Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pg6nhp36gn01ikg
Compte-Rendu - f0eyi6gfc38itik
Compte-Rendu - qa4ifnr8ohexq48
Compte-Rendu - 462ctcvan6tjgkp
Compte-Rendu - a92k91fqa3b6hwi
Compte-Rendu - lbu21el48r8g0j
Procès Verbal - tf47kkd41lqz192
Procès Verbal - 1v6wvdu77ega0i3
Déliberation - tynyu1gokd18m1e
PLU - Règlements - Règlement graphique
Compte-Rendu - 6i9vekk4xmmfq91
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6i9vekk4xmmfq91)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 1 sur 7
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Mussy-sur-Seine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mussy-sur-Seine
SEANCE DU 14 JUIN 2021
Date de la convocation : 7 juin 2021
Date d'affichage : 16 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.
Présents : CORNAGGIA Mattéo, DULIERE Charlotte, HAUDIQUET Alexandre, JACQUEL Pascale, MANCHON Marc, PASTORET Geoffroy, WOTAWA Pierre, CHASSAIN Martine, DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de BANTEL Henri, PETOT Laurence, ROYER Georges
Secrétaire : Madame CHASSAIN Martine
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Collégiale opération 4 – Choix du SPS
Accord à l’unanimité
27_21 - Musée de la Résistance de l'Aube - Recrutement d'un personnel contractuel
Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1°de l’article 3,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la rénovation, réhabilitation et extension du Musée de la Résistance de l’Aube, à savoir :
Assistance à la maîtrise d’ouvrage scientifique,
Participation à la politique culturelle du musée,
Participation à la communication et la médiation,
Participation à la gestion des collections.
Après délibération, le Conseil Municipal
• DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel ayant le grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et relevant de la catégorie B, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021,
• PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine à temps complet sur un emploi de catégorie B, soit 35 heures hebdomadaires et sera rémunéré au premier échelon de sa catégorie, IB 372, IM 343, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 2 sur 7
• PRECISE que ce poste sera subventionné par la DRAC et que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
• AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier dont la convention avec la DRAC.
Résultat du vote : Pour : 14 voix, Contre 0 voix, Abstentions 1 voix,
Adopté à la majorité.
28_21 - Demande de subvention association Envol Musical
Monsieur le Maire donne lecture du courriel de l’Association Envol Musical proposant, dans le cadre de la 4ème édition du Just Classik Festival, une prestation musicale le vendredi 17 septembre 2021. Cette prestation s’articule en deux parties : la première un concert pédagogique destiné aux scolaires dans l’après-midi, la deuxième proposant un concert grand public à 20h dans la Collégiale Saint Pierre Es Liens en soirée.
L’association sollicite une participation financière de 1 000 euros, précisant que les recettes de la billetterie organisée par leurs soins seront reversées à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal
- ACCORDE une subvention de 1 000 € à l’Association Envol Musical pour l'année 2021.
Accord à l’unanimité.
29_21 - Stationnement food truck place du 8 mai
Le Maire Adjoint donne lecture d’un courrier de Madame PIGOUET Françoise de Mussy sur Seine, qui demande l’autorisation de stationner un camion de restauration rapide type food truck « Françoise sur le pouce », sur la place du 8 Mai, devant la Mairie le vendredi de 16h à 20h.
Après délibération, le Conseil Municipal,
• AUTORISE le stationnement de son commerce de restauration rapide « Françoise sur le pouce », sur la place du 8 Mai, devant la Mairie,
• AUTORISE le stationnement à raison d’une soirée par semaine, le vendredi de 16h à 20h, • FIXE le montant de la redevance à 12 € par jour,
• PRECISE que cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre, renouvelable sur demande
• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Accord à l’unanimité.
30_21 - Personnels contractuels communal - Accroissement temporaire d'activité ALSH Cantine Périscolaire
Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’article 3,
Considérant que la municipalité a décidé la prolongation des services de cantine, périscolaire et accueil de loisirs,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à temps non complet, tous titulaires du BAFA, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Distribution des repas aux enfants inscrits à la cantine,
Mise en place et tenue des activités liées à l’Accueil de Loisirs,
Nettoyage et rangement de la vaisselle
Entretien des locaux... COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 3 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal
- DECIDE Le recrutement de deux agents contractuels à temps non complet ayant le grade d’Adjoint d’Animation, titulaire du BAFA et relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié au bon fonctionnement de l’accueil de loisirs, de la cantine et du périscolaire, du 23 août 2021 au 31 juillet 2022.
- PRECISE que les agents à temps non complet assureront des fonctions d’Adjoint d’Animation à temps non complet soit 22,5 heures hebdomadaires et seront rémunérés au 1er échelon de l’échelle C1, IB 354, IM 332.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Accord à l’unanimité.
31_21 - Personnels contractuels communal - Accroissement temporaire d'activité Agence Postale Communale
Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’article 3,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’agence postale communale,
Après délibération, le Conseil Municipal
- DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel ayant le grade d’Adjoint Administratif et relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. - PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif à temps non complet soit 20 heures hebdomadaires et sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1, IB 354, IM 332.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Accord à l’unanimité.
32_21 - Personnels contractuels communal - Accroissement temporaire d'activité ALSH Juillet
Pour le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant la période du 07 au 30 juillet 2021, il convient de recruter un adjoint d’animation contractuel, titulaire du BAFA.
Après délibération, le Conseil Municipal
- DECIDE de recruter un adjoint d’animation, titulaire du BAFA, pour un besoin saisonnier (selon article 3, alinéa 2 et 3 de la loi du 26 janvier 1984), par contrat à durée déterminée à temps plein soit 35h, du 07 au 30 juillet 2021,
- PRECISE qu’il sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1, IB 354, IM 332. Accord à l’unanimité.
33_21 - Personnel communal - Création de poste
Le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif au 1er septembre 2021 afin de préparer et d’assurer le remplacement de l’agent partant en retraite au 1er janvier 2022.
Le Maire propose à l'assemblée : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 4 sur 7
• conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi de secrétaire administratif, à temps complet pour assurer la tenue des conseils municipaux et rédaction des délibérations, la gestion du personnel et le suivi des dossiers d’urbanisme,
• que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’Adjoint Administratif territorial,
Après délibération, le Conseil Municipal
• DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire en créant un poste d’Adjoint Administratif à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2021, • PRECISE que cet agent sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1, • DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la Commune.
Accord à l’unanimité.
34_21 - Restaurants du coeur
Monsieur le Premier Adjoint informe l’assemblée que la délégation départementale des Restaurants du Cœur souhaite rouvrir l’antenne de Mussy sur Seine. Des représentants de l’association ont été reçus le 25 mai 2021 et ont demandé la mise à disposition par la commune d’un local à cet effet.
Après délibération, le Conseil Municipal
- DECIDE la mise à disposition de locaux à l’usage de la délégation départementale des Restaurants du Cœur,
- PRECISE qu’une convention en définissant les modalités sera établie entre la mairie et l’association,
- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier
Accord à l’unanimité.
Station épuration
Monsieur le Premier Adjoint informe l’assemblée que la commune de Plaines Saint Langes a délibéré en vue de se joindre à Mussy sur Seine pour la future nouvelle station d’épuration, chaque commune gardant la gestion de son réseau. Le projet initial va donc être revu conjointement par les bureaux d’études afin d’être redimensionné en conséquence.
La gouvernance du projet et les modalités administratives vont être définie très prochainement.
35_21 - Mobilier urbain
Le Maire Adjoint présente un projet de remplacement et d’achat de mobilier urbain, proposé par la commission des travaux, avec du matériel pérenne nécessitant peu d’entretien.
Dans le cadre du label Petites Cités de Caractère, la collectivité doit entretenir les espaces verts et communs destinés à la population et aux touristes. L’uniformisation du mobilier urbain en fait partie. L’opération a été chiffrée et s’élèverait à 16 167.32 euros HT.
Après délibération, Le Conseil Municipal
• DECIDE de procéder à l’achat et à la mise en place de mobilier urbain ; • PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Accord à l’unanimité.
36_21 - Demande de subvention Protection Civile COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 5 sur 7
Monsieur le Troisième Adjoint donne lecture du courriel de la Protection Civile de l’Aube demandant une subvention dans le cadre de leurs actions.
Après délibération, le Conseil Municipal
- ACCORDE une subvention de 50 € à la Protection Civile de l’Aube pour l'année 2021.
Accord à l’unanimité.
Aménagement places des Acacias - Tilleuls - Erables
La Commission des Travaux a étudié la situation des places des Acacias-Tilleuls – Erables en prenant en compte l’avis des riverains. Il en ressort deux propositions :
- Enlever tous les arbres et les souches, refaire le revêtement et aménager un espace central, proposition estimée à 35 000 euros par place ;
- Enlever uniquement les souches, refaire le revêtement et procéder au remplacement des arbres dessouchés, proposition estimée à 18 400 euros par place.
Les membres du conseil se prononcent pour la deuxième solution, et préconisent de commencer par une seule place, celle des Tilleuls. La Commission doit approfondir le projet, le budget voté pour 2021 permettant cette opération.
37_21 - Collégiale opération 4 - Choix du SPS
Le Maire rappelle la délibération n° 56/18 du 17 décembre 2018 portant plan de financement de l’opération 4 de la restauration de la Collégiale Saint Pierre Es Liens et n° 02/19 du 16 janvier 2019 portant attribution de la maîtrise d’œuvre.
Conformément à la règlementation, le recours aux services d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est obligatoire.
Des demandes de devis ont été faites à 3 entreprises, 2 ont répondu. Après analyse des offres, le Maire propose de retenir l’offre de la société DEKRA pour un montant de 7 920.00 € HT soit 9 504.00 € TTC.
Après délibération, Le Conseil Municipal
• VALIDE le choix du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé en retenant la société DEKRA, 37A rue des Bas Trévois CS 90604 0088 TROYES,
• ACCEPTE le devis qui s’élève à la somme de 7 920.00 € HT, soit 9 504.00 € TTC, • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants.
Accord à l’unanimité
Questions Diverses
Le Premier Adjoint fait part à l’assemblée du départ en retraite de deux employées de la commune : Mme
CHEVROLAT Geneviève au 1er janvier 2022 et Mme NAVARRO Brigitte au 1er septembre 2021. Concernant le
remplacement de cette dernière, un projet est à l’étude pour faire assurer l’entretien des locaux par un
personnel du Service d’Aides à Domicile avec refacturation à la Commune.
Concernant l’achat de mobilier urbain, il avait été évoqué la possibilité de faire appel à une subvention DETR.
Renseignements pris, outre le fait que les dossiers doivent être déposés en fin d’année pour des travaux
réalisés l’année d’après, il faut que les travaux soient réalisés par une entreprise pour être pris en compte.
Le budget permettant de procéder à cette opération, elle pourra donc être réalisée avant la visite de
reconduite du label « Petites Cités de Caractère » prévue le 12 octobre.
Un point est fait sur le Service public de prévention et de collecte des déchets ménagers géré par la
Communauté de Communes qui démarrera début 2022 par une campagne de sensibilisation au tri. Le service
de ramassage en porte à porte sera maintenu jusqu’à fin 2022. A terme des points de collectes dont les COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 6 sur 7
emplacements seront déterminés courant 2022 en concertation avec la municipalité seront implantés à
différents endroits de la commune. Ces points de collecte seront composés à minima de 3 colonnes (ordures
ménagères, verre, papier et emballages en mélange). Des composteurs pour les déchets organiques pourront
être distribués.
Le service Maisons de Service au Public va être mis en place par la Communauté de Communes. Un véhicule
itinérant se déplacera dans les communes du Barséquanais et devrait être présent sur la commune de Mussy
un jeudi sur deux à des horaires restant à définir. Un employé de la Communauté de Commune et un employé
de la MSA seront ainsi disponibles pour aider à résoudre les problèmes administratifs que les habitants
peuvent rencontrer.
À la suite de dégâts de gibier sur des parcelles cultivées, les chasseurs de Plaines Saint Lange ont émis le
souhait de faire installer une clôture. Plusieurs réunions ont été organisées, permettant d’en définir
l’emplacement, sur un chemin communal qui sera pour l’occasion élagué. Un devis a été demandé, qui
s’élève à la somme de 360 euros HT ; les travaux seront faits avant le 15 août 2021
La famille PLAS, propriétaire de vignes et productrice de champagne, dont un millésimé 2018, va faire poser
une borne au nom de la famille au milieu de ses vignes. Elle sera inaugurée les vendredi 27 août à 17h. La
Route du Champagne pourrait se prolonger des Riceys vers Mussy, puis rejoindre Courteron en passant par
Plaine Saint Lange.
La cérémonie du Maquis Mussy/Grancey aura lieu comme à l’accoutumé le dernier dimanche de juillet (le
25). Monsieur le Préfet sera présent à cette occasion.
La création de la Réserve Naturelle Nationale est relancée, le projet sera porté par les élus des communes de
Mussy, Plaines Saint Langes, Courteron, Neuville et Essoyes.
Le Maire donne lecture d’un courrier proposant l’installation d’un commerce ambulant, le « Indy snack », sur
la commune le lundi soir des semaines impaires. Le Conseil émettant un avis favorable, les documents
nécessaires seront demandés avant d’accorder définitivement l’autorisation.
Grâce à l’action conjointe de Messieurs Pierre WOTAWA et Matteo CORNAGGIA ayant élaboré le dossier de
candidature à la 27ème édition du concours « Les Rubans du Patrimoine », le jury a décerné à la commune
un Prix Départemental, distinction qui sera remise lors d’une cérémonie organisée par la Fédération
Départementale du Bâtiment à une date non encore définie.
Le Maire donne lecture de la lettre de la Députée Valérie BAZIN MALGRAS qui remercie la commune de
l’accueil qui lui a été réservé le 3 juin dernier lors de sa permanence, et assure la municipalité de son
accompagnement dans les nombreux projets à venir.
À la suite du courrier du Maire de Polisot au sujet de la création d’un rond-point au carrefour de Bellevue, le
maire donne lecture d’un mail du maire de Plaines Saint Langes proposant à la place la création de voies
d’accélération en direction des communes de Bar sur Seine et de Buxeuil, en profitant de la destruction de la
ruine en bordure de route.
M. PASTORET signale un problème récurrent de vitesse excessive dans la rue Gambetta et de non-respect de
la signalisation stop au carrefour de la rue Gambetta et de la rue Boursault. Plusieurs solutions sont
évoquées : passage des gendarmes, installation de ralentisseurs ou implantation d’une zone 30.
À la suite de la visite récente d’un responsable des Bâtiments de France, M. CORNAGGIA indique qu’il a
procédé avec lui à un tour d’horizon des ruelles de Mussy sur Seine. M. Courtaut a apprécié le projet de
sauvegarde de ce patrimoine remarquable en cours. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 - Page 7 sur 7
Qu’en est-il du projet de reprise de la boulangerie ? Le Maire répond que tant que les problèmes juridiques
et judiciaires liés à ce commerce ne seront pas réglés, aucune reprise ne pourra avoir lieu.
Madame GORCE signale un problème dans l’entretien des trottoirs de la commune et demande s’il serait
possible d’utiliser du béton désactivé, de façon à limiter la prolifération d’herbes. Le Maire indique que cela
relève de la compétence de la Commission des travaux et de l’entretien, à qui il revient de faire des
propositions à ce sujet.
Où en est le dossier des inscriptions aux transports scolaires ? Le Maire indique qu’il se bat toujours sur ce
sujet pour que la situation s’organise comme les autres années.
Monsieur le Maire invite le représentant de la presse présent à s’exprimer. Ce dernier remercie le conseil
pour le débat de qualité auquel il a assisté et indique n’avoir pas de question en particulier, mais beaucoup
de sujets pour le journal.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30 .
Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits
Le maire,