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Arrêté - C2024 117 Arrete permanent voirie 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 117 Arrete permanent voirie 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2218-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
- la demande des Services Techniques municipaux ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité pendant les travaux qui pourraient avoir lieu sur la commune pour l'année 2024.
ARRETE
Article 1er: Les services techniques communaux sont autorisés à intervenir si nécessaire pour tous travaux entrant dans leurs champs de compétences (voirie - espaces verts).
Article 2 : Les mesures d'exploitation au droit des chantiers sont les suivantes : — Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
— Sur l'ensemble des rues de la commune, la circulation sera régulée selon l'importance de la circulation.
— Les riverains pourront accéder librement à leur habitation et seront autorisés, si nécessaire, à emprunter le sens interdit.
— Les secours, les ramassages d'ordures ménagères et autres services seront autorisés à emprunter le sens interdit si nécessaire lors des travaux. — Il n'y aura aucune restriction de circulation les samedis, dimanches et les jours hors chantier.
Article 3 : La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et mise en place en référence aux 2 schémas N°CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Article 4 : La mise en place de la signalisation prescrite et le maintien de la signalisation opérationnelle pendant toute la durée des travaux sont à la charge des services techniques communaux.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.