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Arrêté - C2023 009 Arrêté permanent voirie pour lannée 2023 VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 009 Arrêté permanent voirie pour lannée 2023 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
- la demande de l'Entreprise VEOLIA;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité pendant les travaux qui pourraient avoir lieu sur la commune pour l'année 2023.
ARRETE
Article 1€r : L'Entreprise VEOLIA est autorisée à intervenir si nécessaire sous contrôle des services municipaux pour tous travaux entrant dans leurs champs de compétences (voie publique).
Article 2 : Les mesures d'exploitation au droit des chantiers sont les suivantes : — Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
- Sur les Routes Départementales 104 et 68, la circulation sera régulée par alternance manuelle entre 08h et 09h et entre 16h et 18h ; Le reste du temps par
feux tricolores.
- Dans les autres rues de la commune, la circulation sera régulée selon l'importance de la dite circulation.
- Les riverains pourront accéder librement à leur habitation et seront autorisés, si nécessaire, à emprunter le sens interdit.
- Les secours, les ramassages d'ordures ménagères et autres services seront autorisés à emprunter le sens interdit si nécessaire lors des travaux.
- I n'y aura aucune restriction de circulation les samedis, dimanches et les jours hors chantier.
Article 3: La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et mise en place en référence aux 2 schémas N°CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Article 4 : La mise en place de la signalisation prescrite et le maintien de la signalisation opérationnelle pendant toute la durée des travaux sont à la charge de l'Entreprise, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.