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Arrêté - df94bb
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté de police de la circulation
Portant permission de voirie
Date travaux : À partir du 10 juin 2026 -— Durée 7 jours
Objet des travaux : Travaux sur façade (fenêtres et volets)
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales L221361 à L2213-6.1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-1,
VU le Code de la Route L411-1 à L411-7,
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 113-2 et L 141-1
VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L47 et R 20-52,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT la requête en date du 08 juin 2026 de M. MICHEL David, SAS VAIDIS Architecture, pour
l’entreprise OCLM sise 9045 chemin Mourignette 83340 LE LUC représentée par M. Cyril ONESIME.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement des travaux sur
façade (refaire les appuis de fenêtres et pose de volets) au 22 rue de Tanneron prévus du mercredi 10 juin
2026 au mercredi 17 juin 2026.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
L'entreprise OCLM est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande :
Travaux sur façade (Refaire les appuis de fenêtres et pose de volets) au 22 rue de Tanneron du mercredi 10
juin 2026 au mercredi 17 juin 2026.
Par conséquent, l’entreprise OCLM devra poser un échafaudage et stationner au plus près du 22 rue de
Tanneron.
L'entreprise OCLM pourra occuper deux emplacements de stationnement au plus près du 22 rue de Tanneron.
L'entreprise OCLM devra faire attention aux jardinière au pied de la façade et à la placette.
143 rue Grand’Rue retarder Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr A charge pour l’entreprise OCLM de se conformer aux réglementations en cours et aux dispositions des articles
suivants.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
L'entreprise OCLM à la charge de la signalisation réglementaire si besoin et est responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou par insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue la journée.
La signalisation est conforme à la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte notamment de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifié. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la
circulation.
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
L'entreprise OCLM s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien pendant toute la durée de
son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l’occupation.
ARTICLE 4 : Responsabilité
L'entreprise OCLM sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de ses installations ; elle conservera cette responsabilité en cas de cession
non autorisée de celles-ci.
Le cas échéant, l’entreprise OCLM informera la commune des conditions dans lesquelles sa responsabilité est
garantie dans le cadre d’un contrat d'assurances dont il aurait pris l'initiative. Il reste par ailleurs responsable
de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en place. La présente
autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation n’est donnée que
sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons. Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l'absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite.
Fait à Les Mayons, le 08 juin 2026
Le Maire, Michel MONDANI
Diffusion :
- L'entreprise OCLM pour attribution :
- La commune des Mayons pour affichage ;
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr