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Déliberation - Décision 369
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 369)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Citoyenneté, de la Jeunesse N°369/2022 et de l’Animation des Quartiers
Service Jeunesse
JPB/FSM/OD/PL
| DÉCISION DU MAIRE |
OBJET: Signature avec l’association « Esprit Hip Hop » d’une convention de prestation pour l’animation d’un atelier d'initiation au Break-Dance/ Hip- Hop dans le cadre du Festival des cultures urbaines le 29 octobre 2022, au complexe sportif Colette Besson.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre du Festival des cultures urbaines, la ville souhaite valoriser et promouvoir les objets et les pratiques des disciplines urbaines, tant culturelles qu'artistiques,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place un atelier d'initiation au Break-Danse / Hip-Hop le samedi 29 octobre 2022, au complexe sportif Colette Besson,
Considérant la nécessité de faire appel à un intervenant extérieur pour la réalisation de cette prestation et la proposition de l'association « Esprit Hip Hop ».
DECIDE
> De signer avec l'association « Esprit Hip Hop », sise 21 rue Vatable, 97100, POINT-A-PITRE, la convention jointe à la présente décision ;
> De lui régler la somme de 280 € (TVA non applicable),
à . > Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Hôtel de ville
66, rue de Paris Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine
BP 10060 Séance.
95503 Gonesse Cedex Fait à Gohesse, le 27 octobre 2022. Le Maire soussigné, ATTESTE
tél 01 34451111 que le présent acte a été reçu en
fax 0129971322 Le Mair Sous-Préfecture, le :- 7 NOV. 2027
Mis en ligne, le: Q 2 NOV. 2922
re etrour de Main et par délégation
CRC eh die des Series = LL
D sel | Jean-Pifrre BLAZY Corine TAILKERherite-GUTLMART-GUERIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception - https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec l'association « Esprit Hip Hop » d'une convention de
prestation pour l'animation d'un atelier d'initiation au Break-Dance/ Hip- Objet de l'acte :
Hop dans le cadre du Festival des cultures urbaines le 29 octobre 2022,
au complexe sportif Colette Besson.
DER OO SO SOS R SUR nn RTS SONO RD UD DDR Re TOP TVOD ER SOS SRE RS DORE AR D AC ONNRTLODAT SAS RO DONS RSS Se ro SSSon ven CLLLEL EEE LL EEE EE CE OC CCC ECC EEE EEE EEE EE EEE EE EE EE EEE EEE
Date de décision: 27/10/2022
Date de réception de l'accusé 02/11/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DECISION369
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221027-2022DECISION369-AI
DULLOS OO OR DDR DO RO RO RSR DR COR NPD DR RS ON PSP TU NUS OR SOS D ARR PDP ANT NN RETRO NP RON LRU LUN SR D D DSP NS SR VPN ON POR TOUS ON 0 MURAT NOR 6 66000 0 00 FORTS DS RÉ R NS SSP TS SSI UR SSSR ARTS SR SSD POS ARTS ÉR SAT S SI SSS ISSUES SSSR SSI SSL
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Däte de la version de là 29/08/2019
classification :
É M0 0000 SR 0056000 0 OPPOSER SSP U ES RSS SES SSSR STUFF PS ASS SR SOS SDS SSI T VSD SSSR ST PSS SSD
Nom du fichier : Décision 369.pdf( 99_AI-
095-219502770-20221027-2022DECISION369-AI-1-1_1.pdf )
1 sur 1 02/11/2022, 09:3.