Déliberation - Etat decisions pour CM 151121

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Déliberation - Etat decisions pour CM 151121 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 151121)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

Direction Générale des Services

Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales

JPB/CT/SJ

Le 4 novembre 2021

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil municipal du 15 novembre 2021

N°224 du 9 septembre 2021 : Marché n°2021S21 - Contrat cadre solution Rodrigue Sphère.

N°229 du 21 septembre 2021 : Marché n°2021F01 - Organisation de séjours d"été en centre de vacances pour la ville de Gonesse.

N°230 du 13 septembre 2021 : Signature avec l'association Esprit Clair d'une convention de prestation pour l'enseignement de l'activité yoga, du 13 septembre 2021 au 30 juin 2022 pour un montant de 7 992 € TTC.

N°231 du 13 septembre 2021 : Signature avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France d’une convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) dans le cadre du programme de relaxation / bien-être chez les enfants et les jeunes.

N°232 du 16 septembre 2021 : Désignation de Maître Duffaud, Avocate, pour une assistance juridique dans le cadre du jugement en dépossession de lots de copropriété, sis 14 rue Emmanuel Rain.

N°233 du 16 septembre 2021 : Signature avec « Alexandre Traiteur Réception » d’un devis pour une prestation repas lors de la soirée du personnel communal du 17 septembre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 7 301,34 € TTC.

N°234 du 16 septembre 2021 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée de la SELARL Horus Avocats, dans le cadre de requête n°2110313-10 déposée devant le Tribunal Administratif de Pontoise.

N°235 du 21 septembre 2021 : Désignation de l'Etude d'Huissiers Heldt/Claise/Le Marec pour procéder à la retranscription de vidéos.

N°236 du 21 septembre 2021 : Signature avec le collectif « La Curieuse » d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle «Temps» du 5 au 9 octobre 2021 à la salle Micro Folie pour un montant de 8 788,57 € TTC.

N°237 du 21 septembre 2021 : Signature avec l’association Escale Danse et la ville de Mitry-Mory d’une convention pour la diffusion du spectacle Hominideos, les 19 et 20 novembre 2021 à Mitry-Mory pour un montant de 2 500 € TTC.

N°238 du 21 septembre 2021 : Signature avec Madame Christelle Cousin, créatrice et formatrice, d’un contrat pour une animation en santé naturelle dans le cadre des activités de la crèche familiale, le 26 novembre 2021 pour un montant de 990 €.

N°239 du 21 septembre 2021 : Signature avec l’auto-entreprise Alexandre Sakharov, d’une convention de prestation pour la conception, l’animation et l’encadrement d’ateliers numériques, au sein du minilab Micro- Folie, situé à la Maison des Habitants de Louis Aragon, entre septembre et décembre 2021 pour un montant de 2 120 €.

N°240 du 21 septembre 2021 : Signature avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Val d’Oise 95 (U.D.S.P.V.O.95), d’une convention pour l’organisation de deux sessions de formation « Prévention et2

Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1), proposée par le Point Information Jeunesse, entre octobre et décembre 2021 pour un montant de 938 €.

N°241 du 22 septembre 2021 : Signature avec l’EPF Ile-de-France d’un procès-verbal de transfert de gestion et jouissance – Secteur Chemin Vert à Gonesse, parcelles cadastrées section AN n° 341, 342, 343, 347, 348, 349.

N°242 du 22 septembre 2021 : Signature avec les sociétés SCI 2S FOUKA IMMO et EURO TRANS PRO d’une convention de mise à disposition de locaux, sis 3 rue des Cressonnières à titre précaire.

N°243 du 23 septembre 2021 : Signature avec la compagnie « OPOSITO- Le Moulin Fondu » et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France d’une convention de partenariat pour l’organisation de deux spectacles le 26 septembre 2021 sur le parvis de la salle Jacques Brel dans le cadre de l’ouverture de la saison culturelle 2021-2022.

N°244 du 23 septembre 2021 : Signature avec l’association Escales Danse d’une convention pour la diffusion du spectacle ITMAHRAG le 3 décembre 2021 à Fosses pour un montant de 1 500 € TTC.

N°245 du 6 octobre 2021 : Marché n°2021S23 - Contrat de maintenance pour l'installation de visioconférence avec la société Exovision.

N°246 du 24 septembre 2021 : Signature avec la société Euro Dépense Service d’un devis pour une prestation de nettoyage complet et désinfection des sols de l’école maternelle Lucie et Raymond Aubrac pour un montant de 2 100 € TTC.

N°247 du 29 septembre 2021 : Désignation de l’Etude d’Huissiers Torchaussé pour dresser un procès- verbal de constat sis 30 rue d’Aulnay.

N°249 du 30 septembre 2021 : Désignation de Maître Cédric D. Lahmi, Avocat, Cabinet Partners In Law, pour son intervention dans le cadre de la restitution des locaux sis 30 rue d’Aulnay.

N°250 du 30 septembre 2021 : Signature avec le cabinet Arima Consultants Associés d’un devis et d’une note méthodologique pour une mission d’assistance à la passation d’un marché d’assurance pour deux opérations de construction pour un montant de 4 680 € TTC.

N°251 du 30 septembre 2021 : Signature avec la SAS Agorastore d’une convention cadre immobilier pour l’utilisation de la solution Agorastore dans le cadre de la vente aux enchères de biens immobiliers.

N°252 du 30 septembre 2021 : Signature avec la société Guy Taïeb Conseil d’un contrat portant sur une étude prospective relative à l’impact des constructions futures sur l’évolution des effectifs scolaires pour un montant de 7 920 € TTC. – Décision annulée par la décision n°321/2021.

N°253 du 20 octobre 2021 : Marché n°2021S11 - Désherbage de l'espace public communal sur le territoire communal - Avenant n°1 avec la société Ide Verde.

N°254 du 1er octobre 2021 : Signature avec la SARL RVS Event d’une facture de location pour 15 tables mange-debout dans le cadre du Forum des Associations du samedi 11 septembre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 285 € TTC.

N°255 du 1er octobre 2021 : Signature avec Madame Aude Clément, Psychologue, d’une convention pour des interventions auprès des enfants et des professionnels de la petite enfance, dans le cadre des activités de la Halte-garderie Saint-Blin, entre octobre et décembre 2021 pour un montant de 2 000 € TTC.

N°256 du 1er octobre 2021 : Signature avec la société Arnault Diffusion d’un devis pour la confection et la pose de rideaux sur les bâtiments annexes de l’école élémentaire Albert Camus et de l’école maternelle Marie Pape Carpantier pour un montant de 2 492,28 € TTC.

N°257 du 1er octobre 2021 : Signature avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France (CIG) d’une convention relative à la mise à disposition d’un assistant social au sein de la Mairie de Gonesse.3

N°258 du 1er octobre 2021 : Signature avec le Comité Départemental du Val d’Oise de Gymnastique d’une convention pour la mise à disposition temporaire de la salle de gymnastique et des vestiaires du Complexe Sportif Colette Besson.

N°259 du 1er octobre 2021 : Signature avec le Comité Territorial de la Montagne et de l’Escalade du Val d’Oise d’une convention pour la mise à disposition du mur d’escalade du Complexe Sportif Jesse Owens.

N°260 du 1er octobre 2021 : Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France pour le projet « le Rêve et le Cirque » mené en partenariat avec l’Institut d’Education Motrice IEM Madeleine Fockenberghe de Gonesse.

N°261 du 1er octobre 2021 : Signature avec le Musée de Nogent-sur-Marne d’un contrat de mise à disposition de collections de la ville de Gonesse pour l’exposition sur l’histoire de l’école intitulée « L’école de A à Z. Une histoire en abécédaire (800-1975)».

N°262 du 4 octobre 2021 : Signature avec la société Todemins d’un devis pour la remise en état d’une mono-brosse TC33 pour un montant de 314,77 € TTC.

N°263 du 4 octobre 2021 : Signature avec l’organisme GIP Compétences de l’Académie de Versailles d’une convention simplifiée relative à une formation en apprentissage « Animation Gestion de Projets dans le secteur sportif » pour le service des Sports pour un montant de 2 900 € TTC.

N°264 du 4 octobre 2021 : Signature avec l’organisme Aftral d’une convention simplifiée relative à la formation « Permis de conduire C» pour un agent du service Voirie pour un montant de 2 736 € TTC.

N°265 du 4 octobre 2021 : Signature avec l’organisme Aftral d’une convention simplifiée relative à la formation « FIMO Transport de marchandises» pour un agent du service Voirie pour un montant de 2 454 € TTC.

N°266 du 5 octobre 2021 : Signature avec l’association Fleurs Noires d’un contrat pour le spectacle «Tangos en Aleph» le 21 octobre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 4 500 € TTC.

N°267 du 5 octobre 2021 : Signature avec le jeune poète Madame Céline Lecat d’une convention d’accueil ponctuel pour une rencontre avec le public dans le cadre de la Rentrée Littéraire, le 16 octobre 2021 à la Médiathèque de Coulanges.

N°268 du 5 octobre 2021 : Signature avec la société Euro Défense Service d’un devis pour une désinfection par nébulisation sur la maison intergénérationnelle Daniel Dabit pour un montant de 1 200 € TTC.

N°269 du 5 octobre 2021 : Signature avec l’organisme Operis d’une convention simplifiée relative à la formation fonctionnelle SVES – Service instructeur, pour des agents de la Direction de l'Urbanisme pour un montant de 1 056 € TTC.

N°270 du 5 octobre 2021 : Signature avec la société CECOTECH d’une proposition financière pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réorganisation de la place du Général de Gaulle et de ses abords pour un montant de 47 000 € TTC.

N°271 du 5 octobre 2021 : Signature avec Monsieur Etoile d’une concession d’occupation temporaire pour l’exploitation de jardins potagers sis Chemin Vert, sur des terrains cadastrés AN 338,341, 342, et 344.

N°272 du 5 octobre 2021 : Signature avec Monsieur Lopes d’une concession d’occupation temporaire pour l’exploitation de jardins potagers sis Chemin Vert, sur des terrains cadastrés AN 347, 348 et 349.

N°273 du 7 octobre 2021 : Signature avec l’organisme CartoExpert d’une convention simplifiée relative à la formation QGIS SERVER - LIZMAP Initiation, pour 2 agents du service Bureau d’Etudes Techniques pour un montant de 1 290 € TTC.

N°274 du 11 octobre 2021 : Signature avec le cabinet SEGIC Ingénierie d’un devis de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et la réhabilitation du pôle sportif Eugène Cognevaut pour un montant de 26 640 € TTC.4

N°275 du 11 octobre 2021 : Signature avec la société LNI d’un devis pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures de la médiathèque de Coulanges pour un montant de 6 360,00 € TTC.

N°276 du 11 octobre 2021 : Signature avec la société LNI d’un devis pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures de la maison des habitants Marc Sangnier pour un montant de 4 320,00 € TTC.

N°277 du 14 octobre 2021 : Signature avec la société Karcher d’un contrat de maintenance pour l’entretien de la balayeuse-désherbeuse affectée au service des espaces verts pour un montant de 4 588,80 € TTC.

N°278 du 14 octobre 2021 : Signature avec la société Toilitech d’un contrat pour la maintenance préventive du sanitaire public sis place du Général de Gaulle pour un montant de 1 032,00 € TTC.

N°280 du 19 octobre 2021 : Exercice du droit de préemption sur la vente du fonds de commerce du café restaurant « La Fermette » exploité par Madame Marie-Luce Chanal au 14 rue Jean Camus.

N°281 du 19 octobre 2021 : Désignation de Maître Cédric D. Lahmi, Avocat, Cabinet Partners In Law, pour son intervention dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce du café restaurant « La Fermette », sis 41 rue Jean Camus à Gonesse.

N°282 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association d’Apprentissage de la langue Araméenne d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Ingrid Betancourt, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°283 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Family Danse d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°284 du 20 octobre 2021 : Signature avec la Fédération Nationale des Accidentés et Travailleurs Handicapés (F.N.A.T.H) d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°285 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Akwaaba Cultural Group d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein des Maisons des Habitants Marc Sangnier et Ingrid Betancourt entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°286 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association CITL-APHAJH-95 d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1erjuillet 2022.

N°287 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association la Clé des chants d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°288 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Réussir Ensemble d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein des Maisons des Habitants Marc Sangnier, Louis Aragon et Ingrid Betancourt entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°289 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association MYBE d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°290 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Amicale des gens du Centre de la France - Lou Cabrissou d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Ingrid Betancourt entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°291 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Modèle Club d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.5

N°292 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Le Fil Solidaire d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Louis Aragon, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°293 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Cyclone d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°294 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association A.P.G.95 d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Louis Aragon, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°295 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Coud de Fil d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Louis Aragon, entre le 20 septembre 2021 et le 1erjuillet 2022.

N°296 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Coraçoes do Minho d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°297 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Omnisport 95 d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°298 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association UDAF95 d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein des Maisons des Habitants Marc Sangnier et Louis Aragon entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°299 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association AOMG d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°300 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association les Beaux Jours d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein des Maisons des Habitants Marc Sangnier et Ingrid Betancourt entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°301 du 20 octobre 2021 : Signature avec l’association Beautifuldays d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°302 du 20 octobre 2021 : Désignation de l’Etude d’Huissiers Torchaussé pour la signification d’actes à Madame Marie-Luce Chanal, Gérante de l’enseigne « La Fermette », situé 41 rue Jean Camus dans le cadre de la préemption du fonds de commerce par la Ville.

N°303 du 21 octobre 2021 : Signature avec le Conseil Départemental du Val d'Oise d'une convention de mise à disposition de places de parking extérieur situées 28 et 30 rue d'Aulnay et cadastrées AN 286 et AN 285.

N°304 du 21 octobre 2021 : Signature avec Monsieur De Matos d’une concession d’occupation temporaire pour l’exploitation de jardins potagers sis Chemin Vert, sur le terrain cadastré AN 350.

N°305 du 21 octobre 2021 : Signature de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP avec la Direction Générale des Finances Publiques.

N°306 du 21 octobre 2021 : Approbation et signature d’une lettre avenant aux conditions générales de crédit de l’Agence France Locale.

N°307 du 21 octobre 2021 : Signature avec la SARL Les Petites Lumières d’un contrat de prestation de service pour 4 ateliers philo-écritures animés par Monsieur Mickael Cote au sein de la médiathèque de Coulanges pour un montant de 750 € TTC.6

N°308 du 21 octobre 2021 : Signature avec PIVO - Théâtre en territoire et la compagnie Nomade in France d'un avenant au contrat de cession de droit d'exploitation pour le report du spectacle "Ulysse de Taourirt" à la salle Jacques Brel pour un montant de 7 552,95 € TTC.

N°309 du 21 octobre 2021 : Signature avec la société LNI d’un devis pour le nettoyage des baies vitrées extérieures de la cage ascenseur de la Maison des Arts pour un montant de 1 560,00 € TTC.

N°310 du 21 octobre 2021 : Signature avec Madame Nadia Mandi, sophrologue, d’une convention de partenariat pour la mise en place de huit séances de sophrologie, proposées par la Maison des Habitants Louis Aragon, entre octobre et décembre 2021 pour un montant de 1 440 €.

N°311 du 21 octobre 2021 : Signature avec l’association Mains dans la main d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison des Habitants Louis Aragon, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°312 du 21 octobre 2021 : Signature avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF), d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux de la Maison des Habitants Ingrid Betancourt, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°313 du 21 octobre 2021 : Signature avec l’association Besoin de Solidarité (B2S) d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux de la Maison des Habitants Ingrid Betancourt, entre le 20 septembre 2021 et le 1er juillet 2022.

N°314 du 21 octobre 2021 : Signature avec la société Auto Trans Dépannage des déclarations de cession de cinq véhicules et des cartes grises correspondantes.

N°315 du 21 octobre 2021 : Signature avec Madame Cousin Christelle, créatrice et formatrice, d’une convention pour une animation en santé naturelle dans le cadre des activités de la crèche familiale le 19 novembre 2021 pour un montant de 990 €.

N°316 du 21 octobre 2021 : Signature avec le collège Robert Doisneau et l'association Racing Club de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre du projet de Groupe Option Football pour l'année 2021-2022.

N°317 du 21 octobre 2021 : Signature avec le collège François Truffaut et l'association Racing Club de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre du projet de Groupe Option Football pour l'année 2021-2022.

N°318 du 21 octobre 2021 : Signature avec le collège Philippe Auguste et l'association Racing Club de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre du projet de Groupe Option Football pour l'année 2021-2022.

N°319 du 21 octobre 2021 : Signature avec la société Elior d’un devis pour une prestation repas dans le cadre de la représentation du spectacle "Femi Kutt" prévu le 18 novembre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 846,16 € TTC.

N°320 du 21 octobre 2021 : Signature avec Monsieur Allan Mystille d’une convention pour l’intervention d’un musicien dans le cadre des activités de la crèche familiale, de novembre 2021 à décembre 2021 pour un montant de 937,50 € TTC.

N°321 du 21 octobre 2021 : Annulation de la décision n°252/2021 portant signature d’un contrat d’étude avec la société Guy Taïeb Conseil.

N°323 du 27 octobre 2021 : Signature avec la compagnie Olivier Dubois d’une convention d’action artistique sous forme d’échanges avec des élèves du Collège François Truffaut le 19 octobre 2021 au cinéma Jacques Prévert pour un montant de 192,00 € TTC.7

N°324 du 27 octobre 2021 : Signature avec l’association Scopitone et Cie, d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle «Ze contes : Cendrillon, le vilain p’tit canard» prévu du 7 au 10 décembre 2021 à la salle Micro Folie pour un montant de 12 853,56 € TTC.

N°325 du 29 octobre 2021 : Signature d’une offre de prix avec la société ALVI pour le contrôle de sécurité des clôtures des équipements sportifs de la Ville pour un montant de 3 360 € TTC.

N°326 du 29 octobre 2021 : Signature d’une offre de prix avec la société ALVI pour le contrôle de sécurité des équipements sportifs de la Ville pour les buts de football, de hand-ball et de basket-ball pour un montant de 3 532,80 € TTC.

N°327 du 2 novembre 2021 : Signature avec Africolor d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle «Femi Kuti & The Positive Force» le 18 novembre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 16 525 € TTC.

N°328 du 2 novembre 2021 : Signature avec l’association CirquEvolution d’une convention de partenariat pour la diffusion du spectacle "(V)îvre" du 12 au 14 novembre 2021 à Mitry-Mory pour un montant de 3 000 € TTC.

N°329 du 2 novembre 2021 : Signature d’un protocole avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France relatif à la mise à disposition d’un psychologue au sein de la Mairie de Gonesse.