Déliberation - Décision 461

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 461

Déliberation - DECISION N.2025 461

Déliberation - Décision 370

Déliberation - Décision 60

Déliberation - Décision 369

Déliberation - Etat decisions pour CM 151121

Déliberation - etat decisions pour CM 240417

Déliberation - etat decisions pour CM 260916

Déliberation - etat decisions pour CM 280518

Déliberation - 24032011 etat decision pour CM

Déliberation - Décision 461 Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Décision 461)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

té0134451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction des Actions Culturelles N°461/2022 Service Médiathèques

JPB/MA/SA

DÉCISION DU MAIRE |

OBJET : Signature avec la compagnie Le Récigraphe d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle pour une représentation dans le cadre de la « Nuit de la lecture », le 21 janvier 2023 au sein de la Médiathèque de Coulanges.

Le Mäire de la Commune de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,

Considérant que la Ville de Gonesse, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite faire intervenir Monsieur Guillaume Alix, Conteur, par le biais de la compagnie Le Récigraphe pour le spectacle « Le piment des squelettes »,

Considérant que la représentation aura lieu le samedi 21 janvier 2023 à 18h00 à la Médiathèque de Coulanges.

DECIDE

> De signer avec la compagnie Le Récigraphe, sise 347 rue de la Petite Cuette — 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel, le contrat de cession joint à la présente décision,

> De lui régler la somme de 684,10 € TTC,

> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2023.

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine séance.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022

Le Maire soussigné, ATTESTE

Pour le Maire et par délégation, que le présent acte a été reçu en La Maire Adjointe déléguée à l'Education Sous-Préfecture Re: Q 2 JAN 2023

et à la Réussite Scolaire, LS GO. Mis en ligne, le : 0 & JAN, 2229

2our le Maire et par. de ges Se

Pour le 2 Directrice Généra es Services La Directà Généré. As ÉTVICeS LS

Corine

Florence SANTÆZ MARIA

Malika CAUMONT

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Touie correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireAccusé de réception d'un acte en préfecture

Signature avec la compagnie Le Récigraphe d'un contrat de cession du

droit d'exploitation d'un spectacle pour une représentation dans le cadre Objet de l'acte :

de la « Nuit de la lecture », le 21 janvier 2023 au sein de la

Médiathèque de Coulanges.

SRSRSRRSRCC RSR RENNES TRES ES SSSR e RSS CPR CSS SDS SR RSS SSSR RSS RSS SE SRS ESS SSSC EEE SS SES SSSUE UPS SES ESC TS DUR ISERE SR RSS SSSR eS SDS

Date de décision: 26/12/2022

Date de réception de l'accusé 02/01/2023

de réception :

SUEES TS CERN DES OS SRS SE SE RSS ENS SON ES ON N NS SAS SSSR ESS RES SDS SR A CSS RE SSEREEE TS ENSEES SE SES RAT SELS RSS Ness santa Se ess RER el CIS ESS SES =

Numéro de l'acte : 2022DECISION461

Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221226-2022DECISION461-AI

SRRSESE SSSR S REC SNS EPES ETES US EN Se RER ERE RER AE SSSR PE SOC SS SN OU RRS RS SES SERRES ETS IES SENS RS SE SISTER PSS UN SERRE DER ES RTE RSS RSS SSSR SRE

Nature de l'acte : Arrêtés individuels

Matières de l'acte : 9.1

Autres domaines de competences

Autres domaines de competences des communes

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

SECRCCRNERSCLNS CN QUNS CUCCCERR ENS LERA CLONES OP EDENDE PRO NEEDNS REPRENDRE CROSS ESC CES PEU S RSR ES CSSS SERES PES SC SS RC TNSR RESTES ET EU UE

Nom du fichier : Décision 461.pdf ( 99_AI-095-219502770-20221226-

2022DECISION461-AI-1-1_1.pdf )