Arrêté - 26 AP 0029 ap Avenue LEO Lagrange

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Arrêté - 26 AP 0029 ap Avenue LEO Lagrange Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0029 ap Avenue LEO Lagrange)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0029

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AVENUE LEO LAGRANGE

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement AVENUE LEO LAGRANGE en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement AVENUE LEO LAGRANGE afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement AVENUE LEO LAGRANGE.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation AVENUE LEO LAGRANGE

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et la RUE SAINT-SYMPHORIEN.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec l'AVENUE LEO LAGRANGE

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

AVENUE DE LA ROCHELLE

Les usagers circulant sur l'AVENUE LEO LAGRANGE sont tenus de céder la priorité au giratoire, aux véhicules circulant sur l'AVENUE DE LA ROCHELLE, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB3a "CEDEZ LE PASSAGE" au débouché de l'AVENUE LEO LAGRANGE.

RUE MADELEINE BIARDEAU

Les usagers circulant sur la RUE MADELEINE BIARDEAU sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LEO LAGRANGE, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB4 "STOP" au débouché de la RUE MADELEINE BIARDEAU.

RUE DES PRES FAUCHER

Page 1 sur 3 N°26_AP_0029Les usagers circulant sur la RUE DES PRES FAUCHER sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LEO LAGRANGE, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB4 "STOP" au débouché de la RUE DES PRES FAUCHER.

RUE SAINT-SYMPHORIEN

Les usagers circulant sur l'AVENUE LEO LAGRANGE sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB4 "STOP" au débouché de l'AVENUE LEO LAGRANGE.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),

Section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et la RUE SAINT-SYMPHORIEN.

2.4 - Passage Surélevé

Implantation de passage surélevé dans l'AVENUE LEO LAGRANGE :

De type Plateau Surélevé :

Au carrefour de l'AVENUE LEO LAGRANGE - RUE SAINT-SYMPHORIEN - RUE BERTHET.

2.5 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés : aux débouchés de l'AVENUE LEO LAGRANGE :

Au débouché de RUE SAINT-SYMPHORIEN et sur plateau surélevé " Norme PMR". Au droit de l'immeuble n°16 "Norme PMR".

Au droit de l'immeuble n°24 "Norme PMR".

Au débouché du giratoire l'AVENUE DE LA ROCHELLE " Norme PMR".

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement AVENUE LEO LAGRANGE

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées où zone de stationnement

Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnements où zone de stationnement dans la condition suivante :

Bande de stationnement de 30 mètres entre le n° 3 et l'intersection avec la RUE DU PRE FAUCHER. Bande de stationnement de 15 mètres au droit du n°14.

Bande de stationnement de 30 mètres entre le n°15 et l'intersection de la RUE DU PRE FAUCHER. Bande de stationnement de 10 mètres au droit du n° 17.

Bande de stationnement de 15 mètres au droit du n° 19.

1 case de stationnement au droit du n° 1.

1 case de stationnement au droit du n° 8.

1 case de stationnement au droit du n° 10.

1 case de stationnement au droit du n° 12.

1 case de stationnement au droit du n° 14.

2 cases de stationnement au droit du n° 4.

2 cases de stationnement au droit du n° 17.

1 case PMR au droit du n° 189 AVENUE DE LA ROCHELLE.

1 case à durée limitée (20 minutes) au droit du n° 189 AVENUE DE LA ROCHELLE. 2 cases de stationnement au droit du n° 189 AVENUE DE LA ROCHELLE. 1 case convoyeur de fond au droit du 155 AVENUE DE LA ROCHELLE, réservée aux véhicules blindés, conformes aux dispositions des articles R. 613-36 et R. 613-37 et équipés de dispositifs garantissant que les fonds transportés pourront être rendus impropres à leur destination, dans les conditions prévues aux articles R. 613-47 à R. 613-51.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

3.2- L'interdiction est matérialisée par la création d'une bande jaune continue ou pointillée.

Ligne jaune continue AVENUE LEO LAGRANGE :

Entre les n° 1 et 3 sur une longueur de 20 mètres (côté des immeubles impairs). Au droit du n° 15 sur une longueur de 8 mètres.

Au droit du n° 17 sur une longueur de 6 mètres.

Au droit du n° 19 sur une longueur de 7 mètres.

L'arrêt sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situés, est

Page 2 sur 3 N°26_AP_0029réglementé et limité.

3.3- L'interdiction est matérialisée par l'implantation de potelets anti - stationnement.

au droit des immeubles:

Entre le n° 155 AVENUE DE LA ROCHELLE et l'intersection de la RUE MADELEINE BIARDEAU. Entre la RUE MADELEINE BIARDEAU et le n° 24 AVENUE LEO LAGRANGE. Entre l'entrée du parking du 189 AVENUE DE LA ROCHELLE et l'intersection de la RUE DES PRES FAUCHER. Entre le n°19 AVENUE LEO LAGRANGE et l'intersection de la RUE DES PRES FAUCHER.

Article 4 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 7 - Exécution du présent arrêté

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

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