Arrêté - 26 AP 0010 AP rue Mirabeau

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Arrêté - 26 AP 0010 AP rue Mirabeau Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0010 AP rue Mirabeau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0010

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE MIRABEAU

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE MIRABEAU en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE MIRABEAU afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE MIRABEAU.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE MIRABEAU

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre la RUE DES GRANDS CHAMPS et la RUE DE LA GAVACHERIE

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE MIRABEAU

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE DES GRANDS CHAMPS

Les usagers circulant sur la RUE MIRABEAU sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE MIRABEAU.

RUE SAINT JUST ( carrefour au droit n°16)

Les usagers circulant sur la SAINT JUST (carrefour au droit n°16) sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU , voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la SAINT JUST ( carrefour au droit n°16).

RUE ROBESPIERRE

Page 1 sur 3 N°26_AP_0010Les usagers circulant sur la RUE ROBESPIERRE sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE ROBESPIERRE.

RUE SAINT JUST face au N° 22

Les usagers circulant sur la SAINT JUST face au N°22 sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU , voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la SAINT JUST face au N°22.

RUE DES SANSONNETS

Les usagers circulant sur la RUE DES SANSONNETS sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE DES SANSONNETS.

IMPASSE DANTON

Les usagers circulant sur l'IMPASSE DANTON sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de l'IMPASSE DANTON.

RUE DE LA GAVACHERIE

Les usagers circulant sur la RUE MIRABEAU sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DE LA GAVACHERIE, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE MIRABEAU.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),

Section comprise entre la RUE DES GRANDS CHAMPS et la RUE DE LA GAVACHERIE.

2.4 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :

Aux débouchés de la RUE MIRABEAU:

Sur la RUE DES GRANDS CHAMPS

Sur la RUE DE LA GAVACHERIE Norme PMR

Aux droits des immeubles :

N° 20

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE MIRABEAU

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des cases et emplacements matérialisés au sol sur la voie, dans les conditions suivantes :

5 case(s) de stationnement entre les n°53 et 55.

9 case(s) de stationnement entre les n°5a et n°5c.

1 case de stationnement PMR au droit du n°5a.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

3.2- Stationnement unilatéral alterné semi-mensuel

Sur les autres sections de voie, un stationnement unilatéral alterné semi mensuel des véhicules est instauré. Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes :

Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs Du n° 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs

SAUF REGLEMENTATION CONTRAIRE

Page 2 sur 3 N°26_AP_0010Article 3 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 6 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

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