Arrêté - 26 AP 0027 ap Avenue Louis Pasteur

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Arrêté - 26 AP 0027 ap Avenue Louis Pasteur Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0027 ap Avenue Louis Pasteur)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0027

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AVENUE LOUIS PASTEUR

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement AVENUE LOUIS PASTEUR en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement AVENUE LOUIS PASTEUR afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement AVENUE LOUIS PASTEUR.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation AVENUE LOUIS PASTEUR

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et L'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec l'AVENUE LOUIS PASTEUR

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

AVENUE DE LA ROCHELLE

Les usagers circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR sont régulés par feux tricolores à l’intersection avec l'AVENUE DE LA ROCHELLE. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores ou de leur mise au clignotant, sur toutes les voies du carrefour, les usagers circulant sur l' AVENUE DE LA ROCHELLE devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux, de panneaux de type « AB 3a » sur les voies non prioritaires et de type « AB 6 » sur les voies prioritaires.

RUE DOMINIQUE ARAGO

Les usagers circulant sur la RUE DOMINIQUE ARAGO sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE DOMINIQUE ARAGO.

Page 1 sur 4 N°26_AP_0027RUE EDOUARD BRANLY

Les usagers circulant sur la RUE EDOUARD BRANLY au droit du n°34 sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE EDOUARD BRANLY au droit du n°34.

Les usagers circulant sur la RUE EDOUARD BRANLY au droit du n°46 sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE EDOUARD BRANLY au droit du n°46.

RUE LOUIS BRAILLE

Les usagers circulant sur la RUE LOUIS BRAILLE sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE LOUIS BRAILLE.

RUE SAINT SYMPHORIEN

Les usagers circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR sont régulés par feux tricolores à l’intersection avec la RUE SAINT-SYMPHORIEN. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores ou de leur mise au clignotant, sur toutes les voies du carrefour, les usagers circulant sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux, de panneaux de type « AB 3a » sur les voies non prioritaires et de type « AB 6 » sur les voies prioritaires.

PLACE GEORGES RENON

Les usagers circulant sur la PLACE GEORGES RENON sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB4 "STOP" au débouché de la PLACE GEORGES RENON.

RUE NAMBOT

Les usagers circulant sur la RUE NAMBOT sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB4 "STOP" au débouché de la RUE NAMBOT.

AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY

Les usagers circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR sont régulé par feux tricolores à l’intersection avec l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores ou de leur mise au clignotant, sur toutes les voies du carrefour, les usagers circulant sur l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux, de panneaux de type « AB 3a » sur les voies non prioritaires et de type « AB 6 » sur les voies prioritaires.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure,

Section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et L'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY.

2.4 - Interdiction et restriction de circulation

Il est interdit à tous les véhicules circulant sur l' AVENUE LOUIS PASTEUR de tourner à gauche en direction de :

A l'intersection de la RUE EDOUARD BRANLY et de l'AVENUE LOUIS PASTEUR. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type « B2a » à l'intersection de l' AVENUE DE LA ROCHELLE au niveau de l'espace vert.

A l'intersection de la PLACE GEORGES RENON et de l'AVENUE LOUIS PASTEUR. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type « B2a » au droit du n° 8 AVENUE LOUIS PASTEUR.

2.5 - Interdiction de circulation au + de 3T5

La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3T5 est interdite sur la section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et L'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY. sur la voie dans les deux sens de circulation, sauf desserte riveraine lorsque justifiée (livraison, déménagement...), véhicules de collecte des déchets ménagers, véhicules de secours et des forces de l'ordre.

2.6 - Circulation des cyclistes

Page 2 sur 4 N°26_AP_0027les cyclistes arrivant de la RUE NAMBOT et traversant l'AVENUE LOUIS PASTEUR en direction de la RUE NAMBOT doivent laisser la priorité sur l'ilot central (sas de refuge) aux usagers circulant sur l'AVENUE LOUIS PASTEUR, considérée comme prioritaire. Un panneau de type Ab4 "STOP" est implanté pour les cyclistes circulant dans les deux sens.

Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type "A21 " annonçant un débouché cyclistes au droit du n°3 AVENUE LOUIS PASTEUR.

2.7 - Matérialisation Ecole

Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type "A13A " annonçant école à proximité de l'AVENUE LOUIS PASTEUR :

au droit du n° 38 AVENUE LOUIS PASTEUR.

au droit de l'intersection du n° 1 RUE DOMINIQUE ARAGO.

2.8 - VOIE BUS - Condition de circulation

2-8-1 Sens de Circulation

A sens Uniques

Section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY.

Les véhicules autorisés à circuler sur cette voie ont la priorité de passage à chaque intersection formée avec les autres voies de circulation de ces différentes rues.

Le dépassement de véhicules est interdit sur cette voie BUS.

Section comprise entre l'AVENUE DE LA ROCHELLE et L'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type "B27a " DEBUT DE VOIE BUS et à l'intersection avec l'AVENUE DE LA ROCHELLE et un panneau de type "B45" FIN DE VOIE BUS au droit du n°3 l'AVENUE LOUIS PASTEUR.

Rappel de VOIE BUS, sont matérialisées par l'implantation d'un panneau de type "B27a " à chaque intersection avec l'AVENUE LOUIS PASTEUR .

Voie BUS exclusivement réservée à la circulation

Des véhicules des Transports de NIORT AGGLO.

Des véhicules de transports collectifs.

Des taxis.

Des véhicules de Secours, Police, services incendie, SAMU, relais SAMU. Les cyclistes

Par dérogation :

Des véhicules de collecte des déchets ménagers dans le cadre de la collecte individuelle et collective (PAC) stationnement toléré le temps de la collecte.

Les véhicules du service voirie - propreté urbaine de la Ville de NIORT, dans le cadre des interventions d'entretien de la voie publique.

Des véhicules de la Société chargée de l'entretien des abris bus dans le cadre d'interventions d'entretien. Des véhicules de service de NIORT AGGLO dans le cadre des opérations de maintenance.

Le stationnement de tous véhicules est interdit sur cette voie BUS, y compris l'arrêt pour les taxis.

2.9 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :

Aux débouchés de l' AVENUE LOUIS PASTEUR :

Sur l'AVENUE DE LA ROCHELLE #Norme PMR# . Avec sas de refuge "ilot centrale béton et implantation de panneau de type "B21 et J5".

Sur la RUE SAINT SYMPHORIEN de chaque côté de la voie #Norme PMR#. Sur l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY #Norme PMR#. Avec sas de refuge "ilot centrale béton et implantation de panneau de type "B21 et J5".

Aux droits des immeubles :

N°18 #Norme PMR#.

N°48 #Norme PMR#. Avec sas de refuge "ilot centrale béton et implantation de panneau de type " J5". Article 3 - Dispositions relatives au stationnement AVENUE LOUIS PASTEUR

3.1 – Potelet(s) ou Barriere(s) anti-stationnement

Page 3 sur 4 N°26_AP_0027Potelets :

Implantation de potelet(s) anti-stationnement , face au n°18 AVENUE LOUIS PASTEUR au niveau de l'intersection de la PLACE GEORGES RENON.

Implantation de potelet(s) anti-stationnement , face au n°20 AVENUE LOUIS PASTEUR au niveau de la PLACE GEORGES RENON.

Implantation de potelet(s) anti-stationnement , face au n°24 AVENUE LOUIS PASTEUR au niveau de la PLACE GEORGES RENON.

Implantation de potelet(s) anti-stationnement , au droit du n°50 AVENUE LOUIS PASTEUR.

Barrières :

Implantation de Barriere(s) anti-stationnement , au droit du n°25 AVENUE LOUIS PASTEUR . Implantation de Barriere(s) anti-stationnement , au droit du n°62 AVENUE LOUIS PASTEUR

3.2 – Arrêt de Bus TAN.

Implantation d'un ARRÊT DE BUS nommé "BRAILLE".

Au droit du n°54 AVENUE LOUIS PASTEUR

Sur la place de la RUE DOMINQUE ARAGO (espace Vert) face au n° 46 AVENUE LOUIS PASTEUR.

Matérialisation d’une ligne jaune en ZIG ZAG au sol, au droit de l’arrêt réglementaire.

Implantation d'un ARRÊT DE BUS nommé "RENON".

Au droit du n°22 AVENUE LOUIS PASTEUR

Sur la place de la PLACE GEORGES RENON face au n° 18 AVENUE LOUIS PASTEUR.

Matérialisation d’une ligne jaune en ZIG ZAG au sol, au droit de l’arrêt réglementaire.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

Article 4 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 7 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

Page 4 sur 4 N°26_AP_0027