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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0007 2024 fast signature proposition financiere arche mc2 maintenance logiciel giloge
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0007 2024 fast signature proposition financiere arche mc2 maintenance logiciel giloge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
{5
N°
7-2024
DECISION
DU
MAIRE
Signature
de
la
proposition
financière
d’ARCHE
MC2
pour
la maintenance
du
logiciel
GILOGE
pour
le service
logement
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 novembre
2020,
Vu
l’article
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
l’article KR. 2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en matière
de marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
du
logiciel
GILOGE
du
service
logement
est
essentiel
à son
bon
fonctionnement. Le
Maire
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ARCHE
MC2,
1600
Route
des
Milles,
13090
AIX-EN-PROVENCE,
d’un
montant
total
de
876.84
€ HT,
soit
1052.21
€ TTC,
pour
la
maintenance
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Le
contrat
de
maintenance
est facturé
annuellement.
Le
contrat
sera
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
durée
totale
potentielle
du
marché
étant
alors
de
3
ans,
le montant
total
potentiel
étant
alors
de
2630.52
€ HT,
soit
3156.63
€ TTC
pour
la
maintenance
du
logiciel
GILOGE.
Fait
à Pont-Audemer,
le 24 janvier
2024
Alexis
DARMOIS
Le
Maire.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240124-dec_0007_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024 Acte publié le 01/02/2024