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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0048 2024 fast proposition financiere libriciel maintenance logiciel gestion actes et logiciel actes adminstratifs
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0048 2024 fast proposition financiere libriciel maintenance logiciel gestion actes et logiciel actes adminstratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le
10.06.24
4
as @” 4
PONT-AUDEMER
À dé
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0048 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINAN
CIÈRE
DE
LIBRICIEL
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
: WEB-DELIB
ET
S2LOW
(ACTES)
ET
DU
LOGICIEL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
: PASTELL
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
que
la
maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
LIBRICIEL,
140
rue
Aglaonice
de
Thessalie,
34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
d’un
montant
de
7800
€
HT,
soit
9360
€
TTC
par
an
pour
la
-maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
allant
du
01/06/2024
au
31/05/2025.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
2
fois.
Le
marché
potentiel
étant
alors
de
3
ans,
le montant
potentiel
du
marché
étant
alors
de
23400
€ HT,
soit
28080
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
5 juin
2024
Le Présid Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240605-dec_0048_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240605-dec_0048_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024