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Arrêté - Arrêté Théâtre et danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Théâtre et danse)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
f,
4 els
www.grignols.fr
Giro
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
autorisation
de
l’organisation
d’une
représentation
théâtrale
et d’un
gala
de
danse
Salle
des
Fêtes
le samedi
22
et dimanche
23
juin
2024
ARR20240606
La
Maire
de
la commune
de
GRIGNOLS,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
alinéa
3 et
L 2224-18,
- Vu
la demande
effectuée
par
l’association
«
SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
» représentée
par
sa
présidente
Madame
GONZALEZ
Marie-Louise
— siège
social
: 56
allées
Saint
Michel
—- 33690
GRIGNOLS,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d’utiliser
la salle
des
fêtes
afin
d'organiser
une
représentation
théâtrale
le
samedi
22
juin
2024
et
un
gala
de
danse
le
dimanche
23
juin
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
règlementer
provisoirement
l’organisation
d’une
représentation
théâtrale
et
d’un
gala
de
danse
et
sur
le domaine
public
(salle
des
fêtes)
;
Arrête Article
1
: L'association
« SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
»
représentée
par
Madame
GONZALEZ
Marie-
Louise,
siège
social
: 56
allées
St Michel
33690
GRIGNOLS,
est
autorisée
à organiser
une
représentation
théâtrale
le samedi
22
juin
2024
de
13
heures
à 20
heures
un
gala
de
danse
le
dimanche
23
juin
2024
de
13
heures
à 20
heures.
Article
2:
L’association
« SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
»
est
chargée
de
l’organisation
de
cette
représentation
théâtrale
et
de
ce
gala
de
danse.
L'association
« SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
»
est
responsable
des
dommages
matériels
et corporels,
subis
ou
causés
à ses
préposés
ou
à des
tiers
et qui
pourraient
survenir
lors
des
manifestations.
L'association
« SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
» dégage
la commune
de
toute
responsabilité
et
renonce
à
tous
recours
contre
celle-ci.
Article
3
: La
remise
en
état
de
la salle
après
ces
journées
sera
assurée
par
l’association
« SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
».
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Madame
Le
Maire
de
Grignols,
Mesdames
et
Messieurs
les
Gendarmes,
Madame
La
Présidente
de
l’association
« SOLIDARITE
SUD
GIRONDE
»,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Grignols,
le
06
juin
2024
Le
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Mairie
de
GRIGNOLS
— 56
Allées
Saint
Michel
— 33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
“À
: mairie@grignols.fr