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Arrêté - Arrêté Zumba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Zumba)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
Giro
1
oIs
www.grignols.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
autorisation
de
l’organisation
d’un
cours
de
ZUMBA
Allées
Saint
Michel
le lundi
24
juin
2024
ARR202406051
La
Maire
de
la
commune
de
GRIGNOLS,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
alinéa
3 et
L 2224-18,
-
Vu
la
demande
effectuée
par
l'association
« SPORT
ET
LOISIRS
»
représentée
par
sa
présidente
Madame
LAMARQUE
Christelle
—
siège
social
: 56
allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'utiliser
les
Allées
Saint
Michel
afin
d'organiser
un
cours
de
ZUMBA
le
lundi
24
juin
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
provisoirement
l’organisation
d’un
cours
de
ZUMBA
sur
le
domaine
public
(sous
le
chapiteau
installé
devant
la
Mairie)
;
Arrête Article
1
: L'association
« SPORT
ET
LOISIRS
»
représentée
par
Madame
LAMARQUE
Christelle,
siège
social
: 56
allées
St
Michel
33690
GRIGNOLS,
est
autorisée
à
organiser
un
cours
de
zumba
le
lundi
24
juin
2024
de
19h00
à 21h00
sur
les
Allées
Saint
Michel.
Article
2
: L'association
« SPORT
ET
LOISIRS
»
est
chargée
de
l’organisation
de
ce
cours
de
ZUMBA.
L'association
« SPORT
ET
LOISIRS
»
est
responsable
des
dommages
matériels
et
corporels,
subis
ou
causés
à ses
préposés
ou
à des
tiers
et
qui
pourraient
survenir
lors
des
manifestations.
L'association
« SPORT
ET
LOISIRS
»
dégage
la
commune
de
toute
responsabilité
et
renonce
à
tous
recours
contre
celle-ci.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
: Madame
Le
Maire
de
Grignols,
Mesdames
et
Messieurs
les
Gendarmes,
Madame
La
Présidente
de
l'association
« SPORT
ET
LOISIRS
»,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à Grignols,
le O5
juin
2024
Le
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Mairie
de
GRIGNOLS
— 56
Allées
Saint
Michel
— 33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
“À
: mairie@grignols.fr