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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 06 Choix Prestataire Nettoyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Le Pays des Savanesz
DELIBERATION N°06-BR /2013/CCDS
CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA CCDS
Séance du 27 février 2013
L'an deux mil treize et le vingt-sept février à seize heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de réunion au siège du CIAS des Savanes à Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. Jean-Claude MADELEINE, Président
MM, Charles RINGUET, Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE
Mernbres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loin°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 10.2011/CCDS portant délégation de compétences au bureau de la CCDS ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2: CHOISIT de confier le contrat de nettoyage des locaux administratifs de la CCDS sis 1 rue Raymond CRESSON à Kourou
d’un an et renouvelable 2 fois - au prix mensuel de 410 € à l'entreprise suivante :
Société GUYANET
58 Rue Bois de Fer - Lot Cogneau Larivot
97351 MATOURY
SIRET : 44338319500023
Article 3: INSCRIT les crédits correspondants au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et toutes les pièces y afférant.
Article 5: Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de leur caractère exécutoire
conformément aux dispositions des articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 27 février 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5 Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour :5 ee
-Contre : 0 2 DE LA GUY
OURRIER
-Abstention(s}: Q