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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 62 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 62 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
le 24/04/2025
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLCRATIONS
N°62/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 63/22/39/40/46
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
—
rouge
Rue
P.ERMENAULT
—
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEIÏITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAÏI,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILELE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Étaient
excusés,
absents
tous
les
déléoués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLARED)J,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L
2313-1 Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique, Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-62_B_2025-DE
Vu
la délibération
n°
28-2025
du
13
mars
2025
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents,
Il est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes.
En
effet,
si
l’Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l’assemblée
délibérante
est compétente
quant
à elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois.
Il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
/
grades
(classés
par
filières),
voté
par
le
Conseil
communautaire
le
13
mars
2025,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
—
Suite
à
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
04
mars
2025,
la
suppression
du
grade
d’assistant
spécialisé
d’enseignement
artistique
principal
2°"
classe
à
11,5/20°"°
parmi
les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
titulaires,
et
la
création
du
grade
d’assistant
spécialisé
d’enseignement
artistique
principal
2°"
classe
à 5/20"
parmi
les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
permanents,
—
la
création
d’un
grade
d’adjoint
administratif
principal
1%"
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
d’un
agent
adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
parmi
les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
titulaires,
Ainsi,
le Vice-Président
propose
en
annexe
le tableau
des
emplois
global
mis
à jour,
en
différenciant :
_
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires.
—
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
permanents.
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
==
APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
tel
que
présenté
en
annexe,
—
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
_-
CHARGE
le Président
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le sde
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa publication‘le6
18
avril
2025.