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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 104 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 104 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
N° DELIB 2023/12/104
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 T
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 104-DE
Date de la convocation : 08/12/2023
Date d’affichage : 08/12/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 23
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 6
Séance du 14 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf
heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet,
Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mmes
Colonel, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme
Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Marasi à Mme LEROY, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume
à Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme
Guiblin.
Secrétaire de séance : M. Cassera
Objet de la délibération: Attributions de subventions de
fonctionnement aux associations de Sécurité et salubrité Publiques
avant le vote du budget primitif 2024.
Vu, les articles L 2313 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant, le vote du budget 2024 interviendra au mois d’avril
2024 ;
Considérant, les demandes formulées par les associations pour
subvenir à leurs charges de fonctionnement et pour ne pas pénaliser
la trésorerie des associations Cosnoises ;
Il est décidé d’autoriser les versements avant le vote du budget
primitif 2024 suivant le tableau ci-dessous et dans la limite des
crédits dédiés aux subventions de fonctionnement du budget 2023 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
N° DELIB 2023/12/104 Publié le 09/01/2024 S L O7
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 104-DE
1 - Sécurité et Salubrité Publiques 100,00 €
110 - Sécurité : services communs
- La Prévention routière 100,00 €
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,