Arrêté - 2026 280 Marches supplementaires 9 et 16 mai rue de la Fabrique dans le sens route dOrleans vers le quai Lestrade

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Arrêté - 2026 280 Marches supplementaires 9 et 16 mai rue de la Fabrique dans le sens route dOrleans vers le quai Lestrade Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 280 Marches supplementaires 9 et 16 mai rue de la Fabrique dans le sens route dOrleans vers le quai Lestrade)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/280

Portant réglementation de la circulation les samedis du 9 et 16 mai 2026

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la nécessité d'adapter la circulation à l'importance du flux généré par le rassemblement des gens du voyage,

Considérant que le rassemblement des gens du voyage à cette période va engendrer l'arrivée de commerçants désirant participer au marché,

Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire d'assurer la sécurité et d'améliorer la commodité de

passage dans les rues et voies ouvertes au public,

ARRÊTE

Article 1 - À l'occasion des marchés supplémentaires, plusieurs sens uniques de circulation sont institués les samedis 9 et 16 mai 2026 de 8h à 14h, excepté les véhicules de transport en commun et la vitesse sera limitée à 30 km/h :

- Rue de la Fabrique — dans le sens route d'Orléans vers le quai Lestrade, - Du bar de la Croix du Champs jusqu'à l’Angélus côté pair.

Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 - DIFFUSION A:

- Madame la directrice des services techniques,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, .- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2026

Par délégation du Maire,

ar LT 4 |

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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