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Arrêté - 2026 279 Marches supplementaires 9 et 16 mai rond point place de la Victoire jusqua la rue de la Fabrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 279 Marches supplementaires 9 et 16 mai rond point place de la Victoire jusqua la rue de la Fabrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/279
Portant réglementation de la circulation les samedis du 9 et 16 mai 2026
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la nécessité d'adapter la circulation à l'importance du flux généré par le rassemblement des gens du voyage,
Considérant que le rassemblement des gens du voyage à cette période va engendrer l'arrivée de commerçants désirant participer au marché,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la salubrité et de la sécurité sur les foires et marchés,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion des marchés supplémentaires des samedis 9 et 16 mai 2026, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits comme suit :
- Du rond-point de la place de la Victoire jusqu'à la rue de la Fabrique côté impair, - Rue Turgot (partie comprise entre la rue des Minimes et place de la Victoire).
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la pointe de la place de la Victoire.
Article 3 - A l'occasion des marchés, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h rue de la
Fabrique.
Article 4 - Un passage de 3 mètres de large doit être laissé pour l'accès aux secours.
Article 5 - La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - La surveillance est assurée par la police municipale et la gendarmerie.
Article 7 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION A :
- Madame la directrice des services techniques,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2026
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ __Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 23. of- 2£