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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SCP DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 rue des Salins
63000 Clermont Ferrand
Tel : 04.73.35.16.26.
Fax : 04.73.34.26.65.
Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION – Tome 1 / Diagnostic
PRESCRIPTION
Délibération du conseil municipal du 31 mars 2009
ARRET DU PROJET
Délibération du conseil municipal du 10 octobre 2012
APPROBATION
Délibération du conseil municipal du
MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
1. …
2. …
3. …
4. …
5. …
6. …
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Commune de
BORT L’ETANG
1.2
Tome 1 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC SOMMAIRE 3
SOMMAIRE
DIAGNOSTIC
INTRODUCTION
Préambule 6
Présentation générale du territoire 7
Les Directives et les Textes 9
Le contexte historique 13
Section I : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNMENT
Diagnostic / Enjeux stratégiques environnementaux
1 – Ressources et éléments structurants du territoire
1.1 – Relief
1.2 – Géologie
15
2 – Les ressources naturelles : gestions, contraintes liées aux milieux naturels et pressions sur
l’environnement
2.1 – L’air
2.2 – Les sols
2.3 – Les données sur l’eau
2.4 – L’eau potable
2.5 – L’assainissement
2.6 – Les déchets
2.7 – Les énergies
18
3 – Les risques naturels, technologiques et les nuisances sonores
3.1 – Le risque sismique
3.2 – Le risque inondation
3.3 – Le risque retrait / gonflement des argiles
3.4 – Le risque mouvement / effondrement de terrain
3.5 – Les autres risques naturels et technologiques
39
4 – Les espaces naturels
4.1 – Les zonages naturels
4.2 – Les zonages aquatiques
4.3 – Les corridors écologiques
43
5 – Les paysages
5.1 – La butte boisée de Ravel
5.2 – Le bocage du pays des Varennes
58
Synthèse ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 66 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC SOMMAIRE 4
Section II : L’ENVIRONNEMENT URBAIN
Diagnostic / Enjeux en matière d’aménagement de l’espace
1 – Infrastructures et aménagement du territoire 69
2 – L’organisation urbaine 71
3 – Le patrimoine bâti
3.1 – Le patrimoine archéologique
3.2 – Le patrimoine majeur
3.3 – Le patrimoine bâti rural
3.4 – Le petit patrimoine
72
Synthèse L’ENVIRONNEMENT URBAIN 84
Section III : LES RESSOURCES HUMAINES ET ECONOMIQUES
Diagnostic / Tendances d’évolution
1 – Le contexte démographique 88
2 – L’Habitat 89
3 – Le contexte économique 93
4 – La vocation agricole 94
Section IV : SYNTHESE GENERALE – LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES 101
ANNEXES 103
BIBLIOGRAPHIE 111 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 5
INTRODUCTION COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 6
PREAMBULE
Prise en compte des différentes problématiques pour définir les enjeux du PLU
Prendre en compte l’environnement dans les plans locaux d’urbanisme nécessite d’une part d’identifier les enjeux
environnementaux présents sur le territoire communal, et d’autre part, de s’assurer de leur intégration au fur et à mesure de
l’élaboration du projet.
Ainsi, l’objectif principal du rapport de présentation vise à comprendre le territoire dans toutes ses dimensions et
composantes – traduit au travers d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale - afin d’en dégager des enjeux et
orientations.
Cette étude a été réalisée dans le souci de répondre, au mieux, aux objectifs de développement durable. Le développement
durable correspond à la volonté de se doter d'un nouveau projet de société pour tenter de remédier aux excès d'un mode de
développement économique dont les limites sont devenues perceptibles.
L’étude invite ainsi chacun à réfléchir à son mode de vie, à ses comportements, à son mode de consommation, de production
et de l'inciter à en changer afin de le rendre compatible avec les valeurs qu'il défend
Le développement durable est à l’intersection des trois sphères environnementale, sociale et économique. Le rapport de
présentation analyse ainsi les paramètres de l’état environnemental initial - dans ses dimensions territoriales, paysagères,
naturelles, patrimoniales et socio économiques – permettant de dégager les différents atouts et menaces du territoire
communal.
Ce profil environnemental permet de dégager d’une part les enjeux, et d’autre part les stratégies de développement de la
commune.
La présentation des différentes problématiques analysées n’est pas hiérarchisée, tant les enjeux mis en évidence sont tous
importants et surtout dépendants les uns des autres pour le devenir du territoire.
Source : Association 4D
Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l'environnement, l’économie et le social
et établit un cercle vertueux entre ces trois sphères. C'est un développement, respectueux des ressources naturelles et
des écosystèmes, qui garantit l'efficacité économique. Une stratégie de développement durable doit être une stratégie
gagnante de ce triple point de vue, économique, social et environnemental. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 7
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Localisation géographique
Source : géoportail.fr
La commune de Bort L’Etang se situe dans la moitié est du
département du Puy de Dôme, au cœur de la Plaine de la Dore,
à:
40 km de Clermont
15 km de Thiers.
D'une superficie de 1540 ha, le territoire communal présente un
relief peu marqué et s'élève entre 340 m et 422m d'altitude.
Implanté entre les rivières de la Dore et de l'Allier, le territoire
est adossé à l'est sur les montagnes du Livradois Forez. Il s'ouvre
sur la plaine de la Limagne à l'ouest, et la Limagne des Buttes au
sud.
La proximité de deux grands axes routiers (A89 Clermont –
Lyon, RD2089 (ex RN89)), traduit une situation privilégiée de la
commune qui se trouve ainsi à mi chemin des bassins d'emplois
de Clermont et de Thiers, et, à proximité immédiate des micro
zones d'emplois de Pont du Château et de Peschadoires.
Carte IGN et fond aérien (géoportail) COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 8
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Territoire de projets : dynamiques de gouvernance à échelles inter- et supra-territoriales
La commune s’inscrit administrativement dans l’arrondissement de Clermont Fd et dans le canton de Billom.
La commune fait partie de la Communauté de Communes entre Dore et Allier. Les compétences concernent :
Le développement économique
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle et artisanales, reconnues d'intérêt communautaire : zone d'activités de Lezoux (Les
Hautes), Orléat (Le Bournat), Peschadoires (Les Torrents).
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité tertiaire ou touristique, reconnues d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique et notamment : participation financière à la réalisation de l'échangeur autoroutier, et création d'un pôle commercial à
Crevant Laveine.
L'aménagement de l'espace
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale : participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale pour les diverses
utilisations de l'espace.
Elaboration et mise en œuvre d'une charte locale paysagère et architecturale.
La communauté de communes peut être délégataire du droit de préemption urbain institué par les communes sur le périmètre du parc d'activités créé, afin de
constituer des réserves foncières en vue de son aménagement.
Politique du logement
Politique du logement social d'intérêt communautaire : réalisation de constructions neuves y compris VRD, en faveur des personnes défavorisées.
Etude générale en faveur de l'amélioration de l'habitat et du logement locatif (PHL).
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Aménagement et entretien de l'ancienne voie romaine, allant de Lezoux à Peschadoires.
Création, aménagement, gestion et entretien des voies d'accès (voiries et réseaux) aux zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire.
Après étude, d'autres voies pourront être reconnues d'intérêt communautaire.
Environnement
Etude des moyens de contrôle et mise en place du service de surveillance de l'assainissement individuel afin de satisfaire aux exigences réglementaires.
Tourisme
Mise en place d'une stratégie de développement touristique et de communication : étude de nouveaux projets tels que la mise en valeur des bords de l'Allier et de la
Dore ; création d'une structure de promotion et de développement touristique.
Culture et sport
Réalisation d'actions nouvelles d'animations culturelles.
Création et aménagement d'équipements culturels et sportifs : couverture des terrains de tennis de Lezoux, construction d'une salle culturelle à Peschadoires.
Mise en réseau des bibliothèques.
Action sociale
Etudes et réflexions afin d'évaluer les besoins.
Coordination d'actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence.
La commune adhère à d’autres organismes :
Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy de Dôme
Syndicat intercommunal d’énergie de Neuville, Moissat, Reignat
Syndicat du Bois de l’Aumône (déchets)
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Basse Limagne
Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région de Billom
Syndicat intercommunal de gestion des écoles publiques
Syndicat intercommunal Ciné Parc
PNR Livradois Forez COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 9
LES DIRECTIVES ET LES TEXTES
En application de l’article L 111.1.1 du code de l’urbanisme, le PLU de BORT L’ETANG doit être compatible avec un certain
nombre de documents.
« … Les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas
de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales
d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être
compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L.146-1 et suivants… ».
A/ LES TEXTES LEGISLATIFS
La diversité biologique : Code de l’Environnement – Livre IV, titre I – protection de la faune et de la flore I : L414-1 et
suivants et R414-1 et suivants
Protection de la flore et de la faune : Code de l’Environnement Livre IV, titre I - protection de la faune et de la flore I :
L411-1 et suivants
- Accès à la nature : Code l’environnement Livre III, titre IV, L.361.1 à L.364.1
- Paysages : Code l’environnement Livre III, titre V, L.350.1 et L.350.2
- Sites : Code de l’environnement Livre III, titre IV, L.341.1 à L.342.1
La ressource en eau : code de l’Environnement – Livre II, titre I – eau et milieux aquatiques ; L210-1 à L 218-81-1
- Directive cadre sur l’eau (DCE)
- Gestion de la qualité des eaux et de la ressource : Code de l’environnement Livre II, titre I, L.210.1 à L.218.81
- Eau et milieux aquatiques : Code de l’environnement Livre II, titre I, L..211 Livre IV, titre I ; L.414.1 et s & R.214.1 et s
- Eaux résiduaires urbaines Code des communes L 372-1-1 et L 372-3
Air/ Energie : Code de l’Environnement Livre II, titre II – Air et atmosphère : L 122.3, L 220.1, L 221.1, L 222.1, L 222-4, L
222.5
Consommation d’espace : Code de l’urbanisme, L 121-1, L. 122.1 et suiv ; L 123.1 et suiv
- Urbanisation en continuité avec l’existant, extension limitée et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement Code de
l’urbanisme – L 146-4
- Opérations d’aménagement : Code de l’urbanisme, Livre I, Titre I, L 110, Titre II, L 121.1. et s., L 123.1, L 123- 1.7, Titre IV :
L 142-1 et s., L 145-1 et s., L 146.1 et s., Livre III, titre I, L.313.1 à L.313.15 ; R 11-1
Matières premières :
Code de l’environnement - Livre V, Titre I, Installations classées pour la protection de l’environnement, L 511-1 et
suiv.
Code de l’urbanisme, Livre I, Titre II, Prévision des règles d’urbanisme, L 123.19, L 130.1
- Déchets : code de l’environnement, Livre V, titre IV, L.541.1 à L.542.14
- Prévention des nuisances acoustiques et visuelles : code de l’environnement, Livre V, titre VII, L.571.1 et s
- Développement et aménagement de l’espace rural : code rural – Livre I, titre I – L.111.1 et s
- Préservation des espaces agricoles et forestiers Code Urbanisme : L 121.1 et L 123.1, L 143-1 et s., R 123-1-2-2
- Forêt défrichement : code forestier : L 311-1 et s.
- Forêt débroussaillement : Code forestier : L 321-1 et s.
- Changement de destination Code Urbanisme : R 123-1- 2-2
- Zones agricoles protégées – Code rural - Art. L112-2 et Art. R112-1-4, R112-1-6, R112-1-7, R112-1-8, R 112-1-9, R 126-1 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 10
B/ A L’ECHELLE SUPRA TERRITORIALE
- A l’échelle Régionale :
Le schéma régional de gestion sylvicole
Le plan régional de la qualité de l’air (Voir les Ressources Naturelles)
Le SAGE Allier Aval et le SAGE Dore (voir les Espaces Naturels)
La Charte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez.
Le PNSE2 et le PRSE :
Le plan national santé environnement 2 (PNSE 2) 2009-2013
Au cœur des engagements du Grenelle de l'environnement, préoccupation majeure de santé publique, la thématique
santé environnement regroupe les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l’environnement, et
notamment par les pollutions environnementales.
Elaboré en collaboration avec l'ensemble de ces parties prenantes, ce deuxième plan national santé environnement
(PNSE) décline les engagements du Grenelle de l'environnement, en matière de santé environnement. Il a pour
ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener
pour la période 2009-2013, sur la base d’un constat commun. Il définit un ensemble d'actions communes et
concertées, tant au niveau national que local.
Le PNSE comporte quarante-cinq actions, dont douze ont été identifiées comme prioritaires.
L’ensemble vise à répondre à 3 objectifs majeurs :
- garantir un air et une eau de bonne qualité,
- prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers,
- mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes).
Dans la continuité du PNSE 2, chaque région a élaboré un Plan régional santé environnement qui décline les
grandes actions du plan en fonction de ses particularités régionales. Ces 24 PRSE ont permis une forte implication
des services déconcentrés de l’Etat sur cette thématique et leur ont permis de mieux fédérer leurs actions.
Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports – Auvergne 2030, Propositions, décembre 2008. Il a pour
objectifs :
- _d’optimiser l’utilisation des réseaux et équipements existants,
- _ de favoriser la complémentarité entre les modes de transport,
- _d’encourager la coopération entre les acteurs,
- _ de permettre, si nécessaire, la réalisation d’infrastructures nouvelles.
- A l’échelle départementale :
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Le plan départemental d’élimination des déchets des travaux publics
Le schéma départemental des Gens du Voyage (voir l’Organisation du territoire) COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 11
C/ A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE
Le Contrat Local de Développement de la Communauté de Communes entre Dore et Allier (Diagnostic, OPAC PDD,
2002).Le projet de territoire consiste à affirmer l’identité du territoire tout en assurant son développement.
* Développer, optimiser et coordonner les ressources existantes (services, équipements, projets liés au tourisme).
* Communiquer dans et hors du territoire.
* Valoriser, positionner économiquement le territoire (création d’un ZA intercommunale au pied de l’échangeur A72,
Zones d’intérêt communautaire, accueil d’artisans, commerçants, entreprises)
* Satisfaire aux besoins de la population, accueillir et fixer les nouveaux arrivants (logements, services et équipements de
proximité, …).
La Charte architecturale et paysagère, Entre Dore et Allier,
D/ A L’ECHELLE COMMUNALE
La commune de Bort l’Etang dispose d’un Plan d’Occupation des Sols, prescrit en 1983, approuvé en 1990. Le document a
connu 3 modifications approuvées en 1991, 1995 et 1998.
Les servitudes d’utilité publique : 3 monuments historiques ; diverses lignes électriques de 20 kv aérien et souterrain ; les
réseaux d’eau potable et d’assainissement ; un câble de réseau de télécommunication entre Parent et Buron. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 12
LES DIRECTIVES ET LES TEXTES
E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La préservation de l’environnement apparaît comme un des objectifs des PLU.
La Directive européenne sur l’évaluation des incidences des Plans et Programmes sur l’environnement rend obligatoire
l’évaluation environnementale des plans et programmes, et vient compléter les exigences de la Loi SRU.
Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004. Cette transposition a été
complétée par la parution de 2 décrets d’application en date du 27 mai 2005.
- Le décret n°2005-613 décline la notion d’évaluation environnementale des plans et programmes de manière générale et
en dessine le contenu.
- Le décret n°2005-608 est relatif à l’évaluation environnementale des incidences des documents d’urbanisme sur
l’environnement et modifie le code de l’urbanisme.
Désormais, selon l’article R.121.11 modifié, se trouvent soumis à une obligation d’évaluation environnementale :
1/ les PLU qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L.414.4 du code de
l’environnement ;
2/ lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un SCOT ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale
dans les conditions de la présente section :
a/ les PLU relatifs à un territoire d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 ha, et comprenant une population supérieure ou
égale à 10 000 habitants
b/ les PLU qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, des zones U ou AU, d’une superficie supérieure à
200 ha
c/ les PLU des commune situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à
l’autorisation du préfet coordinateur de massif
d/ les PLU des communes littorales au sens de l’article L.312.2 du code de l’environnement qui prévoient la création, dans des
secteurs agricoles ou naturels, es zones U ou AU d’une superficie supérieure à 50 ha.
La commune de Bort l’Etang est couvert en partie par un site Natura 2000 « La plaine des Varennes ». N’étant pas
inscrite au sein d’un SCOT, le PLU de la commune est soumis à une Evaluation Environnementale. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC INTRODUCTION 13
HISTORIQUE
L’origine du village pourrait remonter à l’âge du bronze (environ – 2000 avant J.C.) puisqu’on y a découvert des tombes sous
tumulus avec squelettes, outils en pierre polie, os et dents d’animaux, colliers….
Il y avait à cet endroit, au Haut Moyen Age, une vaste forêt qui fut peu à peu défrichée. La paroisse primitive fut dédiée à
Saint-Pourçain qui vécut à la fin du 5e et au début du 6e siècle.
Vers 911-912, Guillaume le Pieux, comte d’Auvergne, possédait une villa à Bort. Au siècle suivant, les seigneurs de Thiers
firent de grandes libéralités avec leur forêt de Bort en faveur du chapitre Saint-Genès de Thiers, des moines de Cluny, de
l’abbaye de Moissat et du chapitre de Lezoux.
En 959, Etienne, évêque de Clermont donna au monastère d’Issoire des droits féodaux sur le lieu de Bort.
Vers 1075, Guillaume II de Thiers donna l’église de Bort au prieuré de Moissat. Un siècle plus tard, une bulle du pape la fait
figurer dans les dépendances du monastère de Mozat. Toutefois, jusqu’à la Révolution, le curé de l’église Saint-Barthélémy de
Bort fut à la nomination du prieur de Moissat.
En janvier 1277, Guy, seigneur de Thiers donna aux religieux de l’abbaye Saint-Symphorien du Moutier de Thiers le droit de
prendre du bois de chauffage dans sa forêt de Bort.
En janvier 1482, la seigneurie de Bort appartenait à Louis de Peschin, écuyer, qui obtient à cette même date du roi la
fondation de quatre foires : le 30 juin, en septembre, le jeudi après la Saint-Martin et le jeudi avant la mi-carême.
En juillet 1498, Antoine de Ravel, seigneur de Codegnat et de Bort, obtint la création d’une nouvelle foire.
La seigneurie de Bort passa par mariage à la famille du Bost de Codegnat qui la rattacha à son fief de Codegnat, situé dans la
même paroisse. Jean de Ribeyre, maître ordinaire à la Chambre des comptes de Paris, acquit ce fief au XVIIè siècle. Il passa
ensuite par héritage à la famille de Chazerat.
En 1740, la paroisse de Bort souffrit beaucoup de la faim. Le curé affirmait que les miséreux mangeaient des racines de
fougères ou des bouillies de sarrasin cuites à l’eau pure et sans sel. Il ajoutait que même malgré cette grande misère on
n’exposait pas d’enfants, mais les hommes « assouvissaient leurs passions » en évitant d’augmenter le nombre des enfants.
(source : site internet de la mairie). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
SECTION 1
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 14
Le principe du respect de l’environnement, vise à assurer dans le cadre du PLU de BORT
L’ETANG, « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation
automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, du sous-sol, des
écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites, des paysages naturels ou urbains, la
réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du
patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions et nuisances de toute nature ». Article L.121-1.
L’Etat Initial de l’Environnement a pour objectif de dégager les caractéristiques
essentielles de la commune des BORT L’ETANG, les enjeux environnementaux qui en
découlent et qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du PLU.
SECTION 1
ETAT INITAL DE
L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
SECTION 1
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 15
1 - LES ELEMENTS PHYSIQUES
1.1 - Géographie
Situation générale de la commune, dans les grands ensembles géographiques
(source : geoportail.fr)
La commune de Bort l’Etang se situe dans un secteur appelé les
Varennes, entre la rivière Allier et la rivière la Dore.
altitude minimale de 340m au niveau du lit du ruisseau du
Litroux
altitude maximale de 422m au nord est de la commune (à
proximité du hameau de Georgeon.
Adossé à l’ouest, sur les contreforts du puy de Ravel, culminant
à 474m d’altitude. Les limites communales s’arrêtent à mi
pentes (400-410m d’altitude).
La commune de Bort l‘Etang est principalement drainée par le
ruisseau du Litroux, qui prend naissance sur la commune
voisine de Sermentizon, et se jette plus en aval, dans la rivière
Allier (au niveau de la commune de Culhat).
Les formes de reliefs :
une plaine centrale, drainée par le ruisseau du Litroux, d’une altitude moyenne de 360m d’altitude
Les limites communales sont bordées d’un ensemble de reliefs en forme de longues et étroites tables aplaties :
le puy de Ravel à l’ouest, marquant fortement le paysage par sa silhouette boisée ;
au nord, un interfluve entre 2 bassins versants (le ruisseau du Litroux sur Bort l’Etang, et le Malgoutte sur St Jean
d’Heurs).
Carte schématique de la topographie. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
SECTION 1
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 16
1 - LES ELEMENTS PHYSIQUES 1.2 – Géologie
Extrait de la carte géologique de Thiers, BRGM, 1/50 000e. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
SECTION 1
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 17
Le secteur de la Plaine des Varennes est constitué de sables et d'argiles du tertiaire ainsi que d'alluvions argilo-caillouteuses
des hautes terrasses et de formations quaternaires.
D'après la carte géologique au 1/50 000ème du B.R.G.M.3 n°694, relative au secteur de Thiers, on peut distinguer les
différents types de substratum suivants :
des formations alluviales constituées d’alluvions composées de sables et de galets résiduels.
des formations sédimentaires et volcaniques oligocènes et formations superficielles dérivées comprenant
essentiellement :
des formations saines affleurantes (calcaires, sables argileux, argiles et sables quartzo-feldspathiques),
des produits résiduels et des colluvions (sables argileux et matériaux silteux argilo-calcaires)
Ces formations sédimentaires appartiennent au bassin sédimentaire effondré de la Limagne, couvert essentiellement
par de nombreux pâturages, assez imperméables.
la commune présente une particularité géologique : le hameau de Caty est implanté sur une butte de formation
volcanique.
La commune est un pays d’eau. La platitude des lieux, la nature des sols caractérisent le territoire qui est ainsi
parcouru par un réseau hydrographique dense et de nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
SECTION 1
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 18
2 – LES RESSOURCES NATURELLES
2.1 – L’Air
A/ Le contexte national
DIRECTIVE 2004/107/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004, concernant l'arsenic,
le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
DIRECTIVE 2008/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air
ambiant et un air pur pour l’Europe.
Depuis le 30/12/1996, la LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) reconnaît « le droit à chacun de
respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Pour cela, elle introduit la définition de seuils (objectif de qualité, valeur
limite, seuil d'alerte), précisés dans les décrets d'application relatifs au dioxyde d'azote, aux fumées noires, aux particules
en suspension de diamètre inférieur à 10 μm, au dioxyde de soufre et enfin à l'ozone. Cette loi impose la mise en place d'un
dispositif de surveillance de la qualité de l'air au plus tard le :
- - 01/01/1997 pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants,
- - 01/01/1998 pour celles de plus de 100 000 habitants,
- - 01/01/2000 sur l'ensemble du territoire.
ARRÊTÉ N°2000/SGAR/CB/N°121 portant approbation du Plan régional pour la qualité de l’Air, 2000. Le PRQA fixe des
orientations et des actions visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique dans le but d’atteindre les objectifs
de qualité, c’est-à-dire des niveaux de concentration de polluants inférieurs aux niveaux retenus comme objectifs de
qualité.
Le programme de la région Auvergne approuvé par arrêté du 21 novembre 2005 comprend 21 actions. Par référence à
l’organisation du plan national, elles s’inscrivent dans 7 axes structurants. Le PLU doit être compatible avec certains de ces
axes.
- Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux de vie que sont l’air, l’eau et les sols
- Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d’alerte
B/ Le contexte local
Le territoire communal se situe et s'apparente à la zone de la Grande Limagne. Ce secteur se caractérise par un microclimat
relativement sec et instable que l'on peut qualifier de climat d'allure continentale. (source : DOCOB, Soberco, 2002)
Les pluies sont peu abondantes et sont réparties sur un faible nombre de jours (153 jours en moyenne par an).
Le caractère continental de la région apparaît à travers la forte amplitude thermique annuelle. Les températures
moyennes annuelles sont comprises entre 9 et 10 °C.
Les hivers sont rudes, le nombre moyen annuel de jours avec gelée (sous abri) variant entre 80 et 100 jours. Cependant,
l’enneigement reste médiocre.
L'été se caractérise par de fortes chaleurs ; la moyenne mensuelle des températures maximales quotidiennes étant de
25,6°C en juillet et de 24,9°C en août.
Les vents dominants sont de secteurs Sud/Sud-Ouest. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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DIAGNOSTIC
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 19
Il n’existe pas de données locales sur la commune. Les stations AtmoAuvergne les plus proches sont celles de Clermont Fd
agglomération.
.
Les sources de données :
Les bulletins trimestriels d’Atmo Auvergne : juillet aout sept 2009 ; … à suivre. Voir annexe, Les données.
Le contexte très urbain de l’agglomération n’est pas comparable à la commune située en milieu rural. Sur un plan plus
général, on peut noter :
La qualité de l’air a été globalement bonne en 2008 sur l’agglomération clermontoise et sur le reste de
l’Auvergne. En effet, l’absence d’épisodes hivernaux très froids et ensoleillés ainsi qu’une météorologie estivale
médiocre ont permis de limiter la dégradation de la qualité de l’air.
Pour la première fois depuis 2005, aucune procédure préfectorale d’information et de recommandation de la
population n’a été déclenchée, aussi bien concernant le dioxyde d’azote que l’ozone. Ainsi, la plupart des sites
urbains et périurbains voient leur moyenne annuelle de dioxyde d’azote s’inscrire en légère baisse par rapport à
2007.
Les particules PM10 présentent également des moyennes annuelles en diminution sur tous les sites auvergnats, et
les critères réglementaires définis pour ce polluant sont respectés sur l’ensemble des postes.
A l’instar de l’année précédente, l’été 2008 n’a pas été particulièrement propice à la pollution ozonée. La valeur
cible pour la protection de la santé humaine est respectée sur l’ensemble des points de prélèvement.
Concernant l’impact sur les écosystèmes, l’objectif de qualité (AOT 40 fixé à 6 000 μg/m3 . h) est excédé en 2008
sur toutes les stations de mesure de l’ozone.
L’étude sur les pesticides dans l’air (AtmoAuvergne, 2005)
Le passage des pesticides dans l’air se fait par plusieurs voies : dérive lors de l’épandage, revolatilisation en post-
application à partir du sol ou de la plante, et érosion. Ces trois processus dépendent de divers paramètres
(caractéristiques physico-chimiques propres au pesticide, type d’application, météorologie…) et la présence de
produits phytosanitaires dans le compartiment aérien est ainsi le résultat de multiples facteurs.
Toutes les études menées montrent, sans exception, la présence de pesticides dans l’atmosphère, en milieu rural
comme en milieu urbain.
De façon générale, les niveaux relevés en milieu rural sont plus importants qu’en milieu urbain. En Auvergne, la
concentration moyenne des pesticides en Limagne est 1,7 fois plus élevée qu’en milieu urbain (Atmo Auvergne,
2005).
Le PSQA
Le Programme de Surveillance de la Qualité de l’Air en Auvergne a été établi en 2005 pour cinq ans.
22 actions sont réparties en trois thèmes : optimisation du dispositif fixe, surveillance à l’aide de moyens temporaires et
modélisation.
Lors du Conseil d’Administration du 28 novembre 2008, un état d’avancement a été présenté. La baisse progressive de la
surveillance du dioxyde de soufre, l’accroissement des mesures autour d’unités industrielles et le long des principaux axes
routiers, … font partie des actions défi nies dans ce programme. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 20
Le PRQA
Le programme de la région Auvergne approuvé par arrêté du 21 novembre 2005 comprend 21 actions. Par référence à
l’organisation du plan national, elles s’inscrivent dans 7 axes structurants. Le PLU doit être compatible avec certains de ces
axes.
Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux de vie que sont l’air, l’eau et les sols
Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d’alerte
Les paramètres (en annexe) permettent d’établir une évolution des pollutions :
Depuis 1993, aucun site en Auvergne n’a été concerné par des pointes en dioxyde de soufre.
La valeur de 135 mg/m3 de dioxyde d’azote est régulièrement dépassée en période hivernale sur l’ensemble des
stations de mesure de la régi o n
L’Ozone : Les objectifs de qualité de 110 μg/m3 en moyenne sur 8 heures et de 6 5 mg / m3 en moyenne journalière
sont fréquemment dépassés. Le seuil d’alerte (360 μg/m3) n’a jamais été atteint sur la région Auvergne, et n’est
pas approché.
BILAN
Les mesures montrent que, d’une façon générale, la qualité de l’air est globalement satisfaisante en Auvergne même
si, pour certaines substances (ozone - dioxyde d’azote - particules), on peut enregistrer des niveaux élevés et quelques
pointes de pollution étroitement liées aux conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants.
L’ozone est en passe de devenir le principal problème de la région Auvergne en matière de qualité de l’air.
Les émissions de CO2 constitueraient pourtant un cas particulier puisqu’elles ne semblent pas amorcer de
fléchissement à l’horizon 2010. Bien au contraire elles seraient en légère augmentation, notamment en ce qui concerne
les rejets des sources mobiles. Il semblerait aussi que les économies d’énergie à venir ne compenseraient pas
l’augmentation prévue de l’activité générale pour les dix prochaines années.
ENJEUX
Le développement de la commune doit tenir compte des paramètres actuels, même s’ils sont difficilement
quantifiables. La croissance démographique attendue/souhaitée (avec l’élaboration du PLU) est à mettre en relation
avec celle des déplacements automobiles qui contribuent à la production de gaz à effet de serre.
● Anticiper l’impact du changement climatique. Cet enjeu est lié aux enjeux de développement de la commune.
● Limiter la production de gaz à effet de serre.
● Amélioration de la qualité de l’air. Le développement de la commune doit tenir compte des paramètres actuels,
même s’ils sont difficilement quantifiables.
ORIENTATIONS / PISTES DE REFLEXION POUR LE PLU
● Décliner les objectifs nationaux définis par le Grenelle de l’Environnement.
● Maitriser l’étalement urbain.
● Favoriser une nouvelle mobilité laissant plus de place aux modes doux, non polluants.
● Inciter la mise en place d’énergies renouvelables.
● Préserver les boisements, les structures arborées et les espaces verts urbains. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – LES RESSOURCES NATURELLES 2.2 – Les Sols
A/ Les matériaux
Les ressources géologiques du territoire se lisent dans les constructions anciennes du bourg :
pierres sédimentaires : calcaires, arkoses, sous forme de petits moellons plus ou moins équarris
terre sous forme de pisé essentiellement.
Galets
Quelques rares exemples de parpaing de Maringues. Fabriqué à Maringues courant 19-20 e siècles, ces parpaings se
retrouvent dans les maçonneries de quelques constructions des communes environnantes.
B/ Les sols et sites pollués
- La base de données BASIAS sur les anciens sites pollués, ne recense aucun site sur la commune de Bort l’Etang.
- La Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs
publics, à titre préventif ou curatif, ne recense aucun site sur et à proximité de la commune de Bort l’Etang.
- L’inventaire des installations classées et la base des données sur les pollutions industrielles ne recensent aucune entreprise
sur la commune. (source : www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr, www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr) COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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C/ Les sols et leurs qualités agronomiques
Le pays des Varennes est réputé pour ses terres de qualité médiocre. La commune de Bort l’Etang se situe d’ailleurs en zone
agricole défavorisée.
Carte départementale des terres agricoles, DDA, 1983.
La commune compte de nombreuses zones humides de tailles différentes (prairie humide, mare, étangs). Ces zones humides
se caractérisent notamment par des fonctions climatiques.
Les zones humides participent aussi à la régulation des microclimats. Les précipitations et la température atmosphérique
peuvent être influencées localement par les phénomènes d'évaporation intense d'eau au travers des terrains et de la
végétation (évapotranspiration) qui caractérisent les zones humides. Elles peuvent ainsi tamponner les effets des sécheresses
au bénéfice de certaines activités agricoles.
Enjeux :
- Mettre en valeur les constructions anciennes et les murs.
- Préserver le système agraire adapté des sols de qualité médiocre.
Orientations / pistes de réflexion pour le PLU :
- Rechercher des solutions pour adapter le bâti ancien aux besoins d’aujourd’hui. Faciliter le recyclage de logements
vacants.
- Les sols hydromorphes qui caractérisent la commune ont facilité la mise en place de plusieurs milieux naturels à
préserver. Ces ensembles (prairies humides, boisements naturels mixtes, landes, …) favorisent une biodiversité
intéressante, et un cadre paysager typique des Varennes. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – LES RESSOURCES NATURELLES 2.3 – Les données sur l’eau
RAPPEL : Depuis le 3 janvier 1992, la loi sur l'eau et les textes d'application inscrit la politique de l'eau dans une nouvelle perspective. "l'eau fait partie du
patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt
général".
Introduction
Rappel : l’Auvergne ne dispose que de peu d’aquifères importants. De par sa géologie, ses ressources souterraines sont
souvent morcelées et relativement limitées en volume, à l’exception de la nappe alluviale de l’Allier qui alimente une
population importante. « Si sa responsabilité en tant que tête de bassin versant est indéniable, l’Auvergne doit plutôt être vue comme un
parapluie que comme un château d’eau, ce qui signifie que cette ressource doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse » (extrait du Profil
environnemental Auvergne. 2008).
Du fait de déficits pluviométriques ou de prélèvements importants, il faut signaler que l’Auvergne peut parfois manquer
d’eau. « Par ailleurs, la méconnaissance des débits de prélèvements réels de l’ensemble des ouvrages déjà autorisés à l’échelle d’une masse d’eau ne
permet pas de réaliser des bilans ni de se prononcer sur la viabilité des prélèvements futurs. » (extrait du Profil environnemental Auvergne. 2008).
Ainsi, la région a une double responsabilité :
Gérer ses consommations afin de se préserver de toute pénurie.
Adopter une attitude économe afin de préserver cette ressource qui ne lui est pas propre mais est partagée avec les
régions et les populations à l’aval.
Les exigences supra territoriales
Le Grenelle de l’environnement fixe pour 2015 un objectif ambitieux en matière d’atteinte du bon état écologique (2/3 des
masses d’eau de surface).
La commune est concernée par plusieurs mesures règlementaires visant à œuvrer sur les milieux aquatiques :
· La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)
La Directive Cadre européenne sur l’Eau adoptée le 23 octobre 2000 a pour objectif d’atteindre d’ici 2015 le ≪ bon etat ≫
écologique et chimique pour les eaux superficielles, et le bon état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines, tout en
préservant les milieux aquatiques en très bon état.
· Le Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne (SDAGE) :
Afin d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, le SDAGE est entré en vigueur en 2009 pour une durée de 6 ans.
Le SDAGE fixe les échéances d’atteinte des objectifs pour chaque cours d’eau du bassin Loire Bretagne. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Allier Aval.
Le SAGE Allier Aval est en cours d’élaboration. Cependant, les enjeux de gestion de l’eau sont :
- La gestion qualitative de la ressource en eau : maitriser les pollutions pour mieux satisfaire les différents
usages et préserver la qualité des milieux.
- La gestion concertée de l’espace alluvial : concilier les activités économiques de la plaine avec la
préservation de la dynamique fluviale de l’Allier, étroitement liée à la préservation des milieux et de la
ressource en eau.
- La gestion de la ressource en eau de la chaine des puys : préserver cette ressource de qualité mais fragile.
- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Dore.
Le SAGE de la Dore est en cours d’élaboration. Cependant, les enjeux sont :
- Améliorer la qualité des eaux et la gestion quantitative de la ressource.
- Préserver et améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques.
- Gérer les risques de crues et d’inondations.
- Valoriser le bassin versant au plan touristique et paysager.
- Les Zones vulnérables aux nitrates définis en 2007.
La commune de BORT l’ETANG n’est pas concernée par le risque nitrates.
- Les Zones sensibles à l’eutrophisation.
La délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation a été faite dans le cadre du décret de 1994 relatif à la collecte et au
traitement des eaux urbaines résiduaires, qui transcrit en droit français la directive de mai 1991.
L’ensemble du territoire de BORT l’ETANG est situé en zone sensible à l’eutrophisation.
Conformément à l’arrêté du 22 juin 2007, les installations situées en zone sensible, devant traiter une charge supérieure à 120
kg DBO5/j doivent respecter des niveaux de rejet ou des performances de traitement sur les paramètres azote et phosphore,
ce qui implique un traitement de ces substances.
LES EAUX SOUTERRAINES
Selon les bulletins hydrologiques de la DREAL Auvergne, il n’existe pas de données locales précises.
Les cartes d’altération des nappes d’eau souterraines (établies par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) permettent un suivi de la
qualité.
D’amont en aval 2004-2006 2007
Altérations par les nitrates Très bonne Très bonne
Pesticides bonne bonne
Les Pesticides : Le réseau de surveillance du Groupe PHYT’EAUVERGNE a pour objectif de servir d’indicateur de la qualité
de la ressource en eau vis-à-vis des pesticides en Auvergne. Créé en 1997, ce réseau comporte des points de prélèvements en
eaux superficielles (rivières) et en eaux souterraines (captages destinés à l’Alimentation en Eau Potable - A.E.P.).
Phyt’eauvergne ne dispose de stations de mesures des pesticides sur les aquifères présents sur le territoire communal. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES COURS D’EAU
Sur le territoire, se trouve une masse d’eau : le Litroux et ses affluents, depuis la source jusqu’à Moissat.
Ce cours d’eau est en objectif de bon état 2021, compte tenu des problèmes identifiés sur la qualité de l’eau (pollutions
diffuses agricoles), l’hydrologie et la morphologie.
Aucune donnée n’est disponible pour définir l’état écologique, l’état chimique, des cours d’eau de BORT l’ETANG, au sein du
SDAGE.
Données quantitatives
Selon les bulletins hydrologiques de la DREAL Auvergne, il n’existe pas de données locales précises. Les stations de mesure
situées sur les cours d’eau de L’Allier et de la Dore peuvent tout de même être des indicateurs à plus grande échelle.
Données qualitatives
Il n’existe pas de station de mesure à proximité de la commune. Cependant, appartenant aux bassins versants de l’Allier et de
la Dore, les éventuelles incidences et pollutions se retrouvent dans les mesures des stations en aval.
Les cartes d’altération des cours d’eau (établies par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) permettent un suivi de la qualité de
l’eau. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Exemple de Carte d’altération.
Résultats d’amont en aval
2004-2006 2007
Altération par les matières azotées hors nitrates bonne bonne
Matières organiques et oxydables Moyenne à bonne Bonne à moyenne
Nitrates Bonne Bonne à moyenne
Matières phosphorées bonne bonne
Effets des proliférations végétales bonne Bonne à tres bonne
Pesticides bonne bonne
Etat écologique des cours d’eau : Indice
Biologique Global Normalisé (IBGN)
moyenne Bonne a très bonne
Etat écologique des cours d’eau : Indice
Biologique Diatomées (IBD)
moyenne Moyenne à bonne
Les Pesticides : Le réseau de surveillance du Groupe PHYT’EAUVERGNE a pour objectif de servir d’indicateur de la qualité
de la ressource en eau vis-à-vis des pesticides en Auvergne. Créé en 1997, ce réseau comporte des points de prélèvements en
eaux superficielles (rivières) et en eaux souterraines (captages destinés à l’Alimentation en Eau Potable - A.E.P.).
Bassin versant du Litroux. Phyt’eauvergne dispose d’une station de mesure en aval de la commune, à Culhat. Source :
http://www.phyteauvergne.ecologie.gouv.fr/IMG/swf/Fiche_ESU/Litroux_fiche.html
Bort l’Etang
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Concernant le paramètre Pesticide sur ce bassin versant, Phyt’eauvergne souligne qu’il existe un risque de non respect des
objectifs environnementaux (atteinte du bon état des eaux en 2015, définis par la DCE) et qu’aucune démarche territoriale
intégrant un volet « pesticides » n’existe actuellement.
Résultat :
Commentaires : COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES ATOUTS HYDROLOGIQUES DU TERRITOIRE
La commune compte de nombreuses zones humides sur l’ensemble de son territoire. Ces zones humides ont parmi leur
qualité, des capacités d’autoépuration.
La stagnation de l’eau et l’activité végétale et bactérienne entraînent le dépôt des sédiments (notamment en période de ruissellement), mais aussi la
consommation de nutriments, comme les matières organiques, le phosphore, les nitrates. Ainsi, les macrophytes tels le roseau ont des capacités
d’absorption des nitrates développées ; elles sont même utilisées dans des processus d’épuration spécifiques. Le développement souvent intense de la
végétation entraîne l’absorption du phosphore ; et tout un cortège de microfaune consomme la matière organique. Celle-ci est également dégradée
naturellement par hydrolyse, en particulier quand la surface en eau est importante (meilleure oxygénation), phénomène que l’on peut observer
notamment dans les lagunes. Enfin certaines bactéries utilisent un processus appelé « dénitrification » dans les sols gorgés d’eau (où l’oxygène
manque) : elles dégradent les nitrates pour y trouver l’oxygène nécessaire, en formant successivement des ions nitrite NO2, puis du monoxyde d'azote
NO, du N2O (oxyde nitreux) et enfin du di-azote N2 sous forme gazeuse, déjà contenu dans l’air en grand quantité (78% de l’air). Ainsi, il a été
montré que dans certains marais de Floride, 98% de l’azote et 97% du phosphore étaient éliminés par ce processus.
Certaines plantes de zones humides ont également la propriété de consommer ou dégrader d’autres éléments polluants, tels que certains pesticides ou
métaux lourds, ainsi que certaines bactéries comme les coliformes fécaux, présents en grand nombre dans les eaux usées. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – LES RESSOURCES NATURELLES 2.4 – L’Eau Potable
GESTION
Le réseau est géré et entretenu par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable (SIAEP) de Basse Limagne.
Le réseau est géré par la SEMERAP.
PROVENANCE
Le syndicat utilise le captage d’Argnat ainsi que les pompages de la nappe alluviale de l’Allier sur la commune de Pont du
Château.
Les réservoirs à disposition sont :
Le réservoir du Puy de Mur : 300m3, alimenté par refoulement à partir des captages de Pont du Château.
Le réservoir des Mauvaises : 2000m3, alimenté par gravitation depuis le captage d’Argnat.
La commune dispose d’un réservoir au lieu-dit Le Cros, d’une capacité de 220 m3. L’état est jugé bon.
LES RESEAUX
La commune est traversée par une conduite syndicale de 150mm de diamètre. A partir de cette conduite, la distribution est
effectuée par des canalisations en PVC (8 959 m de réseaux) ou en fonte (17 226 m linéaire), et d’un diamètre allant de 32 à
150 mm.
Le réseau comptabilise 361 branchements.
Plan des réseaux d’eau potable – Réalités Environnement, 2012. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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QUALITE DE L’EAU
Un traitement (au chlore) est effectué au niveau de 5 captages.
Les analyses réalisées régulièrement permettent de contrôler la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
La qualité de l’eau est bonne.
CONSOMMATION
La consommation en eau potable est de 38 178 m3 en 2008.
Enjeux
Préserver la qualité de l’eau.
Orientations / Pistes de réflexion pour le PLU
Maitriser l’étalement urbain, afin de réduire les distances de nouvelles conduites.
2005 2006 2007 2008
40 599 41 100 47 603 38 178
Evolution des consommations en eau potable
de la commune de BORT L'ETANG
m3 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – LES RESSOURCES NATURELLES 2.5 – L’Assainissement
RAPPEL DES LOIS ET TEXTES REGLEMENTAIRES :
Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 : les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d’un assainissement collectif et celles relevant d’un assainissement individuel.
Etat des lieux de l’assainissement collectif.
(source : réactualisation du Zonage d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, Réalités Environnement, juillet 2012.)
La gestion est assurée par la SEMERAP.
En 2008 : 185 abonnés au service d’assainissement collectif pour 361 compteurs d’eau potable.
Plusieurs hameaux sont équipés de réseaux unitaires : le Bourg, Guillaumont, Bouteix, … .
Plusieurs hameaux sont équipés de réseaux séparatifs : Les Andrauds, le Caty.
Aucun ouvrage de traitement des eaux usées n’existe.
54 regards de visite et 77 grilles avaloirs ont été dénombrés.
A l’heure actuelle, aucune zone de la commune ne peut être considérée en assainissement collectif.
Afin de remédier à cette problématique majeure, la commune a choisi de mettre en place un assainissement complet. Elle a
ainsi demandé une réactualisation du Zonage d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, parallèlement au PLU,
par Réalités Environnement, en juillet 2012.
Le zonage d’assainissement consistera à définir :
En assainissement collectif : Une partie du Bourg de Bort l’Etang. La zone concernée est relativement dense et
plusieurs logements ne disposent ni de terrain ni de cave pour la mise en œuvre d’un assainissement non collectif.
En assainissement non collectif : Le reste de la commune. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Le scénario proposé a pour objectif la mise en place d’un système d’assainissement collectif collectant les eaux usées du
bourg.
Une unité de traitement serait mise en œuvre à proximité du cimetière.
L’emplacement proposé se situe sur la parcelle n°31 (disponibilité foncière pour la commune).
L’hypothèse de travail repose sur un dimensionnement pour 200 EH.
La mise en place d’un filtre planté de roseaux semble adaptée au contexte local. Ce type d’installation présente, entre autres,
une exploitation aisée, une bonne intégration paysagère, des niveaux de rejet intéressants.
Le Litroux constituera l’exutoire de la filière de traitement.
Les eaux pluviales ne seront pas dirigées vers la filière de traitement. Plusieurs fossés et collecteurs sont existants sur ce
secteur et permettent une évacuation correcte des eaux pluviales.
Un renforcement des berges du Litroux sera à prévoir afin de pouvoir implanter le réseau d’eaux usées à proximité.
Pour ce scénario, les ouvrages nécessaires sont les suivants :
- 780 m linéaire de conduite en gravitaire,
- 1 passage en encorbellement,
- 1 unité de traitement de type filtre planté de roseaux (200 EH),
- 30 branchements.
Remarque : Cette solution ne permettra a priori pas une collecte des eaux usées de manière gravitaire suivant les
observations de terrain et les données IGN. Cette hypothèse devra être validée après un relevé topographique de la zone
d’étude (les données topographiques disponibles concernant uniquement les abords de l’église). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 33 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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L’Assainissement Individuel ou Autonome :
Le SPANC a été délégué à Véolia (Cournon).
Une analyse des installations existantes a été faite :
L’assainissement pluvial.
La commune dispose d’un système de collecte des eaux pluviales constitué de
fossés,
réseaux séparatifs,
de réseaux unitaires.
de 2 bassins de rétention (le Bourg, les Andrauds)
de nombreux étangs.
Enjeux
Préserver la qualité de l’eau, des sols.
Veiller à une bonne gestion des effluents.
Orientations / Pistes de réflexion pour le PLU
Conserver un assainissement autonome. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – LES RESSOURCES NATURELLES 2.5 – Les déchets ménagers
Données Clefs
Profil Environnemental de l’Auvergne
GESTION
La commune adhère au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Urbains du Bois de l’Aumône.
COLLECTE
La fréquence des ramassages des déchets ménagers est de 1 fois / semaine. La collecte sélective est organisée 1 fois / quinzaine.
Un point propre est situé vers la salle des fêtes.
La déchetterie la plus proche de la commune est celle de Lezoux.
Orientations / Pistes de réflexion pour le PLU
Maitriser l’étalement urbain, afin de réduire les distances des collectes. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – LES RESSOURCES NATURELLES 2.6 – Les Energies
Rappel des directives supra territoriales
Le Plan Climat 2005-2012
L’Agenda 21 de la Région Auvergne
Action #1 : UN PLAN ÉNERGIE/CLIMAT : Maîtrise de la consommation et développement des énergies renouvelables sont les deux axes prioritaires de la politique énergétique
régionale. La Région propose d’adopter un plan Énergie/Climat en 2008. Ce plan permettra de définir les principaux gisements d’économie d’énergie par secteur d’activité, ainsi que
l’ensemble des sources d’énergies renouvelables (bois, solaire, éolien, …).
Action #2 : DES AIDES CONDITIONNÉES À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : À partir de 2008, la Région accompagne exclusivement la construction et la rénovation de
bâtiments présentant des performances énergétiques de haut niveau. Objectif : réduire de 20 % les consommations d’énergie des bâtiments neufs et existants financés par la Région.
Données clefs du Profil Environnemental Auvergne
En France, le réchauffement climatique moyen sera de l’ordre de 2°C à la fin du siècle.
Dans cette perspective, les politiques nationales s’engagent à diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050, afin de ramener
les émissions à un niveau inférieur à 140 M de tonnes équivalent CO2, soit environ 460 kg de carbone par personne et par an.
Suite au Grenelle de l’environnement, la France se fixe d’ici 2020, une réduction de 20% des émissions de GES, de la
consommation d’énergie et une augmentation de 20% des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.
Constat
L’observatoire des énergies de l’ADUHME a réalisé en 2008 une carte d’identité énergétique sur la Communauté de
Communes entre Dore et Allier. Le bilan de cette étude met en évidence une très forte dépendance énergétique de la
communauté de communes de l’ordre de 81%. Cependant, cette dépendance reste comparativement inférieure à celle du
département du Puy de Dôme qui est de 92%. Voir l’étude en annexe.
Les consommations et les émissions énergétiques :
A/ Les transports
Selon l’ADEME, la consommation énergétique du secteur des transports a pratiquement doublé en volume entre 1973 et 2006
(+96%) et a augmenté d’environ 20% depuis 1990. Le transport routier, voyageurs et marchandises représente 80% de la
consommation d’énergie de l’ensemble des transports en France. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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C’est aussi le premier émetteur de CO2 (34% des émissions de CO2). Le transport routier représente une augmentation de
18% des émissions de CO2 depuis 1990.
L’organisation des transports se veut aujourd’hui plus durable afin de fluidifier les échanges, de limiter les nuisances
associées et de rendre la mobilité accessible à tous…
Dans le cadre de la carte énergétique entre Dore et Allier (ADHUME), les consommations et les émissions de la communauté
de communes augmentent depuis 1999.
Le domaine du transport représente 38% des consommations et 55% des émissions énergétiques. Il est le premier
consommateur et le second émetteur énergétique. Ces valeurs sont supérieures à celles du département du Puy de Dôme. La
problématique des émissions de gaz à effet de serre est bien au cœur des enjeux du territoire. Ces données, bien qu’à une
échelle intercommunale, incitent à engager une réflexion sur les thématiques des déplacements.
Il faut noter cependant que seuls les domaines de l’agriculture et de l’industrie montrent une tendance à la baisse de ses
consommations et de ses émissions.
B/ Le secteur de l’Habitat
En Auvergne, 44 % des consommations énergétiques et 34 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique sont
imputables aux secteurs résidentiel et tertiaire.
La consommation d’énergie continue à augmenter dans le secteur du bâtiment. En 2002, ce secteur a consommé 70
millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 43% de la consommation nationale, et a émis 120 millions de tonnes de
CO2, soit 25% des émissions nationales (source : ADEME).
L’habitat est une des priorités du Grenelle de l’environnement. L’objectif est de réduire de 20% sa consommation
énergétique d’ici 2020.
L’Etat prévoit la rénovation des bâtiments publics, de l’ensemble du parc de logements sociaux et des actions
spécifiques pour encourager la rénovation accélérée du parc résidentiel et tertiaire.
La carte énergétique de la communauté de communes entre Dore et Allier souligne que le secteur de l’Habitat est le premier
consommateur (43%) et le second émetteur (28%) énergétique.
Les productions énergétiques
La production énergétique est mono spécifique. Elle concerne le bois en individuel (86%) et en collectif (14%).
Des pistes de réflexions sont identifiées sur la région Auvergne pour favoriser la mise en place d’énergies renouvelables : la
biomasse (bois, déchets), la filière bois, l’ensoleillement, la géothermie représentent des potentiels importants qui restent
faiblement exploités. (source : profil environnemental auvergne, 2008).
Le territoire recèle des ressources locales pouvant être développées et mises en valeur : ex : Le soleil. Le potentiel de
développement en énergie solaire n’est pas négligeable compte tenu des conditions géographiques et climatiques. Selon le
rapport d’information du Sénat n°436, ‘Energies renouvelables et développement local’, Belot-Juilhard, Août 2006, la région est
ensoleillée pendant la saison froide, et l’ensoleillement moyen annuel est de 1907 h/an à Clermont Ferrand pour une moyenne
nationale de 1973h/an. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENJEUX
Un développement harmonieux et équilibré des activités économiques, une croissance durable et non inflationniste
doit respecter l'environnement.
● Limiter la production de GES dans les secteurs du transport et de l’habitat.
● Réduire les consommations énergétiques liées à l’habitat
● Développer les énergies renouvelables.
ORIENTATIONS / PISTES DE REFLEXION POUR LE PLU
● Rénovation énergétique des bâtiments existants
● Généraliser les bâtiments à énergie positive. Permettre l’utilisation de ressources locales pour la production
d’énergie (solaire, dispositifs photovoltaïques, bois, …)
● Faciliter la réduction des consommations énergétiques liées à l’habitat en affichant une politique d’incitation
concernant les « filières propres » pour les constructions neuves. Promouvoir dans le règlement du PLU, les
« nouveaux » matériaux permettant de réduire la consommation énergétique des habitations (bois, laine de mouton,
chanvre, lin, paille, …), ainsi que les techniques permettant le développement des énergies renouvelables (panneaux
solaires photovoltaïques, production de chaleur par la biomasse ou des panneaux solaires thermiques, …), dans le
respect de l’intégration architecturale et paysagère des équipements.
● Faciliter la réduction des consommations énergétiques liées à l’habitat en affichant une politique d’incitation
concernant les « filières propres » (matériaux isolants, bio climatisation, …) pour les constructions neuves, dans le
règlement du PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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3 – LES RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET LES NUISANCES
Rappel juridique et réglementaire :
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Les circulaires des 24 janvier 1994 et 24 avril 1996 précisent les objectifs de l’Etat en matière de gestion des zones
inondables
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement introduit le principe de
prévention et de précaution.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages vient renforcer le dispositif.
La commune a fait l’objet de déclarations de catastrophes naturelles :
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
3.1 – LE RISQUE SISMIQUE
Le DDRM 2012 identifie la commune faiblement soumise au risque sismique de niveau 3 (aléa modéré).
La Banque de Données SISFrance n’a pas relevé d’évènement sismique sur la commune.
Une nouvelle carte d’aléa sismique a été établie en 2005, à l’occasion du lancement du Plan Séisme. La commune de
Bort l’Etang se situe dans une zone d’aléa modéré. . http://www.planseisme.fr/. Voir en annexe.
« Rappelons que le constructeur (conception et/ou réalisation) reste pleinement responsable du non respect des règles parasismiques, ce non respect
ne pouvant être assimilé à une malfaçon, mais à un manquement grave à l’obligation de moyens engageant la sécurité d’autrui. » (source : Mutuelle
des Architectes Français, Flash actualités, n°75, février 2011).
3.2 – LE RISQUE INONDATION
Le DDRM 2012 n’identifie pas de risque d’inondation. Cependant, la commune étant traversée par de nombreux cours d’eau
(Le Litroux, le ruisseau des Pradelles,…) le risque inondation ne peut pas être exclu, notamment dans les zones urbanisées.
L’ampleur de l’inondation est fonction de :
l’intensité et la durée des précipitations,
la surface et la pente du bassin versant, COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol,
la présence d’obstacles ou d’ouvrages influant sur la libre circulation des eaux.
La commune possède déjà 2 bassins de rétention pour pallier à ce risque. Cependant, elle porte dans son ossature physique,
des éléments naturels aux atouts hydrologiques non négligeables.
A noter également : La commune compte de nombreuses zones humides. Elles peuvent avoir un double rôle de zones
d’expansion de crue…
Les zones humides présentes sous forme de plaines et forêts inondables ont un rôle particulièrement utile dans l’étalement
spatial et temporel des crues : l’eau, en s’étalant hors du lit du cours d’eau, en réduit le débit et donc diminue les dégâts et
inondations provoquées à l’aval. Les mares, prairies et sols de forêt humides stockent un volume d’eau non négligeable à
l’échelle d’un bassin versant, tout en permettant une meilleure infiltration dans les sols voire les nappes alluviales.
A contrario, les cours d’eau canalisés et recalibrés, dont les capacités de débordement sont réduites ou nulles, ainsi que ceux
bordés par d’importantes surfaces imperméabilisées ou drainées (qui laissent l’eau s’écouler rapidement) voient leurs débits
et vitesses augmenter beaucoup plus rapidement. Le rôle tampon des zones humides est alors grandement diminué.
L’aggravation des inondations par la destruction des milieux humides est un phénomène connu ; les surcoûts induits peuvent
être très importants.
3.3 – LE RISQUE ARGILE
La banque de données ARGILE recense les risques. http://www.argiles.fr/
Ce phénomène de retrait – gonflement des argiles peut entraîner, lors de périodes de sécheresse, des désordres importants
pour les constructions. Il est indispensable de prendre en compte le contexte géomorphologique du territoire (et notamment
la relative humidité des sols des Varennes). La commune est concernée par un risque Argiles d’aléa faible à fort.
Légende du dessin : (1) Evapotranspiration / (2) Evaporation /
(3) Absorption par les racines / (4) Couches argileuses / (5)
Feuillets argileux / (6) Eau interstitielle
Carte schématique du risque Argiles
La prise en compte dans l’aménagement
Les désordres aux constructions représentent un impact financier
élevé pour de nombreux propriétaires et pour la collectivité. C’est
dans ce contexte que le MEDAD a instauré le programme
départemental de cartographie de l’aléa retrait-gonflement des
argiles. Il constitue un préalable à l’élaboration des Plans de
Prévention des Risques spécifiques à l’échelle communale, dont le
but est de diminuer le nombre de sinistres causés à l’avenir par ce
phénomène, en l’absence d’une réglementation nationale prescrivant
des dispositions constructives particulières pour les sols argileux
gonflants.
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des déformations du sol, ce phénomène est sans danger pour l’homme.
Les PPR ne prévoient donc pas d’inconstructibilité, même dans les zones d’aléa fort. Les mesures prévues dans le PPR
ont un coût, permettant de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre, sans commune mesure avec les
frais (et les désagréments) occasionnés par les désordres potentiels. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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3.4 – LE RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN
A/ Les risques de mouvements de terrain
Ce risque n’est pas identifié sur la commune, tant par le DDRM, que par la Banque de Données Mouvement de Terrain
(BDMVT) mise en place par le BRGM et le MEDD qui recense ce type d’incident.
B/ Les risques d’effondrement
La Banque de Données sur les cavités souterraines (BDCavités) du BRGM et du MEDD s'intègre dans la politique de
prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse et la restitution des informations
de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes liés à la présence de cavités.
Aucun site n’est repéré sur la commune.
3.5 – LES AUTRES RISQUES
Le DDRM signale un risque feu de forêt d’aléa très faible, ainsi qu’un risque tempête. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENJEUX
● Protection des personnes et des biens contre les risques.
ORIENTATIONS / PISTES DE REFLEXION POUR LE PLU
● La protection contre les risques impose des contraintes sur le tissu urbain existant, tant dans sa requalification que
dans sa densification.
● Gérer le risque inondation. Limiter les constructions et interventions en zone inondable et dans le lit majeur des
cours d’eau. En application de la politique nationale de prévention des risques, le règlement du PLU pourra proposer
des mesures réglementaires pour la protection contre les risques : recul, côtes d’implantation, …
● Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte la prévention des risques. Ainsi, en secteur urbain, les règles
d’urbanisme ne doivent pas interdire la réalisation de mesures de sécurité comme l’aménagement de combles ou les
ouvertures dans le toit pour les évacuations. L’article R.123.11 du code de l’urbanisme permet au PLU de délimiter des
secteurs dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à des règles particulières, qui peuvent être
appliquées aux constructions existantes.
● Maintenir les capacités de stockage. Les champs d’expansion des crues sont les secteurs non urbanisés ou peu
urbanisés et peu aménagés, où peut être stocké un volume d’eau important (terres agricoles, espaces verts, terrains de
sport, parcs de stationnement…). La préservation des champs d’expansion des crues est primordiale dans la mesure où
ils jouent un rôle déterminant en réduisant momentanément le débit à l'aval et permettent de ne pas aggraver les
risques pour les zones contiguës. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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4 – LES ESPACES NATURELS
4.1 – Les Zonages Naturels
La commune s’inscrit dans le Parc Naturel Régional du Livradois Forez, qui regroupe 180 communes et occupe 322 000 ha
sur les départements du Puy de Dôme et de la Haute Loire.
A/ LES ZNIEFF
La commune de Bort l’Etang compte 4 ZNIEFF de type 1.
Les étangs de la Molière. Cette ZNIEFF ne concerne qu’une petite partie au sud de la commune. L’essentiel de la
zone se situe sur des communes voisines. L’importance biologique de ce site est révélée notamment par la présence
de nombreuses espèces animales.
La prairie humide lance et environs. Ce site comprend un vaste secteur au centre de la commune. Il concerne
essentiellement des prairies agricoles humides favorables à de nombreuses espèces animales.
Puy de Ravel. La commune n’est concernée que par une partie de ce site : le versant est du puy de Ravel.
Le secteur couvre une forêt de plaine qui se situe entre Limagne et Varennes, sur d’anciennes terrasses
alluviales. Elle s’étend sur 282 ha, à une altitude allant de 340 à 474 m d’altitude, dominant ainsi la plaine.
Cette forêt présente plusieurs types de groupements forestiers : chênaie acidiphile à chêne sessile, chênaie
charmaie, pinède à pin sylvestre.
L’avifaune apparaît intéressante et diversifiée : de nombreuses espèces de passereaux (Hypolaïs polyglotte,
Mésange boréale, Alouette lulu), et des rapaces (Milan noir et royal, Bondrée apivore, Chouette effraie et
chevêche). Les paysages forestiers de la partie est du site sont particulièrement intéressants par leur
homogénéité et leur intégrité.
La commune touche la ZNIEFF Bois de Larye – Bois de la Prade – Les Genestoux qui se concentre sur les communes
de St Jean d’Heurs et de Néronde s/Dore.
Localisation des ZNIEFF. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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B/ NATURA 2000
Le site Natura 2000 dit Plaine des Varennes couvre 846 ha répartis en douze îlots qui s’inscrivent dans un vaste secteur entre
les vallées de la Dore et de l’Allier. La commune de Bort l’Etang est concernée par 318 ha, répartis en plusieurs ilots.
Près de la moitié de la surface est couverte par des prairies maigres de fauche. Les autres habitats sont des landes sèches, des
étangs, des mares, des prairies humides, des forêts alluviales, des forêts de chênes sur sable et des pelouses.
Localisation du site Natura 2000 (et localisation d’espèces animales repérées)
Dans le cadre de ce site Natura 2000, un inventaire des habitats forestiers a été réalisé par le Conservatoire Botanique
National du Massif Central, en 2005. Voir en annexe les stations identifiées sur la commune de Bort l’Etang.
Habitats identifiés
• Le site comprend un type de prairie maigre de fauche de basse altitude où se développent des Orchidacées tel que l’Orchis à
fleurs lâches (Orchis laxiflora) qui trouve dans la plaine des Varennes sa seule station auvergnate.
L’abandon de la fauche ou du pâturage sur une prairie de ce type peut entraîner une dégradation souvent très rapide
(développement non maîtrisé des espèces ligneuses). Une autre évolution peut avoir lieu par intensification des pratiques
agricoles (fertilisation trop importante, pâturage intensif) aboutissant à un important appauvrissement en espèces. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Ces prairies sont encore bien préservées sur la plaine des Varennes du fait de la présence de sols très hydromorphes
n'autorisant pas les cultures.
• Certains étangs et mares du site abritent une flore aquatique liée aux eaux acides oligo-mésotrophes telles que des
Characées (algues vertes) et des plantes aquatiques comme l’Utriculaire intermédiaire (Utricularia intermedia) et le Scirpe
lacustre (Scirpus lacustris), espèces remarquables en Auvergne. Cet habitat est sur la commune de Bort-l'Etang (îlots 1, 2 et
3). Leur principale menace réside dans le risque d’eutrophisation, mais ce phénomène est peu répandu actuellement et
concerne plutôt les mares et les fossés dont la surface est plus limitée.
Un rôle biologique fondamental : Le rôle des zones humides en tant qu’habitat naturel est évident et fondamental. Plus de
50% des espèces d’oiseaux dépendent des zones humides (pour le nourrissage, l’hivernage, les haltes migratoires ou la
reproduction) et 30% des espèces végétales remarquables et menacées en France y sont inféodées. Certains milieux humides
sont parmi les plus productifs au monde. Environ les 2/3 des poissons consommés s’y reproduisent ou s’y développent.
Le site des étangs de la Mouleyre :
Un suivi des habitats et des espèces végétales d’intérêt communautaire a commencé en 2009 permettant ainsi un
suivi du site et des mesures de gestion.
Un inventaire puis un suivi annuel des amphibiens est engagée depuis 2000 sur les étangs de la Molière, qui abrite
une population estimée à 150 individus.
Des connexions entre le site de la Molière et le bois de la Mure sont forts probables.
(Conservatoire Botanique National du Massif Central)
Les sites Etang Neuf, Etang Bayard, et Serves du Canque, constituent des Habitats d’intérêt communautaire.
● Les landes sèches de la Plaine des Varennes sont constituées de peuplements où la distribution des Ajoncs, Genêts et
Bruyères vraies, est assez originale. L’évolution naturelle de la lande sèche conduit à un milieu boisé. Son existence est donc
liée au maintien d’une activité humaine, plus précisément à la pratique d’un pâturage extensif qui limite la colonisation du
milieu par certaines espèces arbustives et arborescentes.
Les sites Etang Neuf et Etang Bayard sont des stations de landes sèches repérées dans le cadre de l’inventaire des
habitats forestiers (conservatoire botanique national du massif central, 2005).
● Les types de boisements rencontrés sur le site sont localement constitués de chênaie pédonculée ou chênaie-charmaie
subatlantique et médio-européenne parfois en mélange avec des petites forêts alluviales résiduelles à bois tendres.
Ces boisements se développent sur des sols à forte capacité de rétention en eau (sols hydromorphes) et abritent des espèces
d'intérêt communautaires (insectes, chiroptères et amphibiens). Les principales menaces pour ces différents types de
boisements sont l’assèchement des sols, les coupes trop importantes, les plantations de peupliers et la colonisation par les
résineux.
Stations de chênaie pédonculée-charmaie repérées sur Pré Roucher, la Pichet, entre Georgeon et la Garde, sur la
butte de Caty,
Stations de chênaie pédonculé – frênaie entre Champ Michat et Sous le Terme,
On signalera également la présence d'une saulaie à hauteur du lieu-dit « Chez Toublanc ». COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Espèces animales identifiées
La présence de nombreuses zones humides, d’étangs, de mares, d’ornières, … favorise une richesse écologique à préserver. Ces
milieux sont favorables aux batraciens (sonneur à ventre jaune identifié comme d’intérêt prioritaire), aux insectes et
notamment aux libellules, et autres espèces animales inféodées à ces milieux.
Dix espèces d'intérêt communautaires ont été recensées sur l'ensemble du site. La conservation des espèces d'intérêt
communautaire dépend entièrement du maintien et de la préservation des biotopes dans lesquelles elles effectuent leur cycle
de vie.
● Pour le maintien des Chiroptères, il est indispensable de protéger leurs gîtes d'hiver et d'été (caves, greniers, forêts…) mais
aussi les milieux qu'ils utilisent pour chasser, se nourrir et se déplacer, c'est-à-dire les grandes prairies bocagères.
● La conservation des amphibiens passe non seulement par la préservation des milieux humides dans lesquels ils se
reproduisent (mares, fossés, ornières,…), mais également par la préservation des milieux bocagers ou boisés, dans lesquelles
ils hivernent.
● Pour maintenir les populations d'insectes, il est nécessaire de préserver les prairies naturelles où se développent les plantes
hôtes, notamment pour favoriser les lépidoptères, de maintenir les haies et les alignements d'arbres, tout en conservant les
vieux arbres dépérissant, indispensables au cycle de vie des coléoptères.
On précisera également que la plaine des Varennes présente un intérêt ornithologique majeur, avec diverses espèces
patrimoniales (Courlis cendré, Blongios nain,…) et une grande densité de Chevêches d'Athéna.
On précisera que ces espèces d'intérêt communautaire ont été également recensées à la périphérie des 12 îlots Natura
2000. Deux autres espèces d'intérêt communautaire, mais non recensés au cours de campagnes de terrain, ont été identifiées
sur le site : l'Agrion de mercure (petite libellule protégée au niveau national) et la Marsilée à quatre feuilles (fougère
protégée au niveau national).
OBJECTIFS ET STRATÉGIES
• Fauche et pâturage : La préservation de plusieurs îlots est conditionnée par le maintien de pratiques agricoles avec élevage
extensif et alternance pâturage/fauche. En premier lieu, les prairies maigres de fauche où poussent des orchidées très rares,
mais également les abords des étangs et mares pour les protéger de l’eutrophisation.
• Garder des sols humides : La plaine des Varennes se caractérise par des sols ayant une forte capacité de rétention en eau. Le
maintien de ce caractère qui limite les cultures est favorable aux prairies de fauche aussi bien qu’aux forêts alluviales, aux
forêts de chênes pédonculés et de charmes ainsi qu’aux étangs et mares. Il convient, dans ces zones, d’éviter le drainage, les
traitements par herbicides et pesticides et les extractions de sable.
• Garder des milieux ouverts : Dans les landes sèches à ajoncs et bruyères, comme dans les dunes à pelouse, le risque est
grand et le processus déjà bien entamé de voir le milieu se fermer par enfrichement et boisement.
Végétation aquatique d’une mare peu entretenue. Certes, cette végétation
enrichie le milieu par un enrichissement des espèces végétales. Cependant,
à long terme, elles vont générer une eutrophisation de la mare, qui
disparaitra. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Cartographie des habitats naturels forestiers dominants (source : conservatoire botanique national du massif central, 2005). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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4 – LES ESPACES NATURELS 4.2 – Les Zonages Eaux et milieux aquatiques
A/ Un contrat de rivière
Un contrat de rivière a été réalisé sur la Dore. Structure porteuse: Parc Naturel Régional Livradois-Forez
Enjeux : Qualité des eaux (Pollution domestique et industrielle) - Restauration, frayères saumon - tourisme
B/ Le SDAGE et les SAGE
Créé par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE « fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau». Cette gestion
s’organise à l’échelle des territoires hydro géographiques cohérents que sont les grands bassins hydrographiques.
Le SDAGE définit notamment des règles d’encadrement des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), dont l’objet est de «fixer des objectifs généraux
d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que
de préservation des zones humides» (Article L 212-3 et suivants du Code de l’environnement).
La commune fait partie du SDAGE Loire Bretagne adopté en 1996 et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
ALLIER AVAL. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble
des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau.
La commune s’inscrit dans les périmètres du SAGE Allier aval et du SAGE Dore.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des
pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau.
● Le SAGE Allier Aval
Les études en cours pour le SAGE Allier Aval établissent les problématiques de gestion :
Une ressource en eau potable suffisante mais fragile : La rivière Allier et sa nappe d'accompagnement constituent la
principale ressource en eau potable de la population mais celle-ci est particulièrement vulnérable aux pollutions
accidentelles et diffuses.
Une qualité des eaux de surface à améliorer : Dans la plaine alluviale, la qualité de l'eau de l'Allier et de ces affluents
reste encore affectée par des rejets domestiques et industriels. Les têtes de bassin versant ont des eaux de bonne
qualité mais sont sensibles aux pollutions diffuses.
Des étiages sévères pour les affluents de Limagne : Les affluents de l'Allier peuvent présenter une faiblesse des
étiages notamment dans la plaine de la Limagne. Cette situation est aggravée par les prélèvements agricoles et peut
nécessiter la mise en place de mesures de restriction.
Les crues : Les affluents de l'Allier connaissent des crues torrentielles qui peuvent créer des dommages aux bourgs
traversés.
Les principaux enjeux du SAGE pour la gestion de l’eau sont :
La gestion qualitative de la ressource en eau : maîtriser les pollutions pour mieux satisfaire les différents usages et
préserver la qualité des milieux,
La gestion concertée de l’espace alluvial : concilier les activités économiques de la plaine avec la préservation de la
dynamique fluviale de l'Allier étroitement liée à la préservation des milieux et de la ressource en eau,
La gestion de la ressource en eau de la chaîne des Puys : préserver cette ressource de qualité mais fragile. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 49
● Le SAGE de la Dore
Problèmes majeurs
Qualité de l'eau (rejets industriels et domestiques essentiellement)
Pas de gestion globale et cohérente de la ressource (communes déficitaires alors que d'autres ont excédentaires)
Enrésinement excessif
Perturbations des milieux aquatiques et de la migration piscicole COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 50
4 – LES ESPACES NATURELS 4.4 – Approche des Corridors Ecologiques
A/ Définitions
Continuum
écologique
C’est l’ensemble des milieux favorables à un groupe d’espèces. Il est composé de plusieurs éléments continus (sans interruption physique)
incluant un ou plusieurs cœurs de nature, les zones tampons et les corridors partiellement ou temporairement utilisés par le groupe
d’espèces.
Corridors
écologiques
Ce sont des liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou entre différents habitats d’une espèce permettant sa dispersion et sa migration.
Leur physionomie est souvent classée en 3 types :
- structure linéaire (haies, bords de chemins, rives et cours d’eau, etc.),
- structure en « pas japonais » liée à la présence d’éléments relais ou îlots-refuges (mares, bosquets, etc)
- et matrice paysagère.
Zones tampon Ces espaces sont situés autour des coeurs de nature ou des corridors. Ils les préservent des influences et impacts négatifs.
Le maintien de la connectivité entre les écosystèmes favorise leur fonctionnalité, source d’aménité et de services rendus pour
la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, des sols etc. Par ailleurs, le maintien d’éléments paysagers favorables à la
connectivité des milieux naturels répond aussi à une demande sociale de naturalité. En effet, ils peuvent être associés aux
fonctions récréationnelles des paysages et maintenir en même temps la valeur esthétique et patrimoniale des territoires. Ils
peuvent également être utilisés dans les milieux urbains pour permettre une pénétration de la nature, ou encore offrir des
voies pour les transports doux.
B/ Le contexte national
Le Projet de Loi relatif à la mise en œuvre des Grenelles de l’Environnement :
« La présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de la politique mise en oeuvre par la collectivité nationale pour
lutter contre le changement climatique, élaborer des stratégies d’adaptation, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés et
contribuer à un environnement respectueux de la santé. Elle assure la transition de la France vers une nouvelle économie compétitive, dont le
nouveau modèle de développement respecte l’environnement et allège les besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles. »
Les articles 20 à 27 intéressent particulièrement le territoire de BORT L’ETANG dans le cadre de la préservation de
trames bleue et verte.
Article 20 : Arrêter la perte de biodiversité passe par des mesures de protection, de conservation, de restauration des milieux et par la constitution
d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui permette de créer une continuité territoriale. …
Article 21 : … L’élaboration de la trame verte et bleue associera l’Etat, les collectivités territoriales et les parties prenantes concernées sur une base
contractuelle. La trame verte est constituée, sur la base de données scientifiques, de grands ensembles naturels et d’éléments de connexion les reliant
ou servant d’espaces tampons. … A l’issue d’un audit général qui aboutira en 2009, les modalités d’insertion de la trame verte et bleue dans les
documents d’urbanisme, dans les schémas d’infrastructures, et les conditions de sa prise en compte par la fiscalité locale seront précisées. …
Article 24 : … La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés,
permettant de préserver et de reconstituer la continuité écologique des milieux nécessaire à la réalisation de l’objectif 2015 … COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 51
C/ Le contexte communal
Identifier le réseau écologique d’un territoire, c’est savoir accompagner les transformations du paysage, pour éviter une
fragmentation supplémentaire ou irrémédiable liée à l’aménagement, à l’urbanisation de l’espace. Connaître le réseau
écologique d’un territoire, c’est aussi préserver la biodiversité. D’une manière générale, le réseau écologique se compose du :
continuum forestier / bocager
Les boisements
2 boisements majeurs : les pentes du puy de Ravel (à l’ouest) et le Bois de la Faye (à l’est). Des
boisements secondaires, des forêts en timbre poste. Le taux de boisement est de 27%.
Maintenir une gestion sylvicole en taillis sous-futaie pur ou mélangé.
En cas de coupe ou de chablis, laisser sur place quelques arbres.
Conserver les vieux arbres au sein de boisements comme de haies, permet le maintien des insectes
coléoptères (Grand capricorne et Lucarne cerf volant notamment).__Préférer la régénération naturelle à
la régénération artificielle en favorisant les feuillus.
Favoriser les lisières progressives (écotones) entre la forêt et les autres milieux. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Les haies
Elles constituent un habitat pour de nombreuses espèces animales.
Maintenir et entretenir les haies. En ce qui concerne le réseau de haies bocagères au droit de la plaine des
Varennes, on précisera que ces boisements linéaires ne faisant pas partie des habitats naturels d’intérêt
communautaire (ou très localement) méritent d’être préservés et renforcés, en raison de la diversité faunistique
qu’ils abritent (avec une population remarquable de Chevêche d’Athena notamment sur la commune de Bort-
l’Etang) et en raison de leur rôle de corridor écologique (secteur de passage préférentiel pour la faune).
Préserver et favoriser le maintien de haies et alignements d’arbres : favorables pour les chauves souris (Grand
et Petit Rhinolophe notamment), insectes, coléoptères.
continuum aquatique / zones humides
La définition de la Convention RAMSAR de 1971 (article 1) : « Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières
ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y
compris des étendues d’eaux marines dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». Dans cette définition, rentrent la
plupart des étangs et lacs peu profonds, les cours d’eau et les estuaires.
Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel
exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.
Ce sont des milieux de vie remarquables pour leur diversité biologique.
Les zones humides, “infrastructures naturelles” irremplaçables, participent à l’autoépuration de l’eau, contribuent
à l’atténuation de l’effet des crues et au soutien d’étiage, et assurent un ensemble de fonctions indispensables à la
société (tourisme, loisirs, élevage, production de sel...). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Les mares Préserver, maintenir, entretenir le maillage des mares pour :
- la biodiversité (faune et flore). Un maillage de mares favorables aux amphibiens et autres
espèces inféodés doit décliner plusieurs mares distantes les unes des autres de quelques
centaines de mètres.
- le rôle épurateur des eaux de surface
Eviter d’assécher les zones humides et de combles les fossés et ornières : favorables pour les
amphibiens (sonneur à ventre jaune, triton crété, … notamment).
Les fossés,
rases, …
Outre le fait qu’ils assurent l’écoulement des parcelles et qu’ils ont un rôle épurateur pour les
eaux de surface, les fossés bordant les champs sont un habitat pour de nombreuses espèces
animales (amphibiens notamment).
Maintenir, entretenir les fossés et rases, en tenant compte des périodes de vie, reproduction de
certaines espèces. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Le SAGE Allier aval a réalisé récemment un Pré inventaire des zones humides.
Les cartes concernant la commune de Bort l’Etang nous sont parvenues en février 2012.
Ce Pré inventaire confirme la forte probabilité de la présence de milieux humides. Cette enveloppe concerne la majeure partie
du territoire de la commune, à l’exception des hameaux situés sur les pentes, comme les Boursis ou Gouttas, Georgeon et la
Garde, n’étant probablement pas en zone humide.
Le 27 février 2012, le service Eau, Environnement et Forêt de la DDT63 a procédé à un contrôle de terrain selon les modalités
de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié le 1er octobre 2009 sur les parties proposées à la construction du bourg (voir
document en annexes). Ce contrôle a permis de vérifier la présence effective de zones humides avec une nappe temporaire
présente à moins de 25cm de la surface et une nappe permanente à une profondeur variant de 30 à 60cm. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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continuum agricole / prairie
Les prairies Conserver un pâturage extensif pour préserver les prairies humides et les habitats naturels. Ces
habitats sont favorables à de nombreuses espèces (amphibiens, insectes, …).
Limiter la fertilisation, les traitements phytosanitaires. Eviter la mise en culture de ces terres :
éviter le drainage, les engrais, …
Eviter la fauche trop précoce. Eviter le pâturage intensif
possibilités de diverses aides financières dans le cadre des mesures agroenvironnementales
(MAE) ou de Contrat Territoriaux d’Exploitation (CTE) afin de préserver l'agriculture
traditionnelle.
Les landes Préserver et restaurer ces milieux. Eviter l'évolution naturelle de la Lande en boisement.
Maîtriser l’apparition d’espèces arbustives et arborescentes. Eviter l’urbanisation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 56
de contraintes. Le réseau écologique est soumis à des contraintes et obstacles favorisant une fragmentation :
L’urbanisation, le développement des voies de communications, les modifications des pratiques agricoles, la
banalisation des espaces sont les principaux facteurs responsables de la disparition de certains habitats naturels
et de leurs fragmentations.
Les corridors écologiques de la commune de Bort l’Etang sont peu contraints. La vocation agricole en est l’une des
raisons majeures. Les groupements bâtis éparpillés, ne constituent pas de barrières importantes.
ENJEUX
Un des enjeux du Grenelle est de protéger et valoriser les espaces naturels, vecteurs d’identité et d’attractivité. Ainsi
sont considérés comme tel : le ruisseau du Litroux, l’ensemble de ces affluents, réseau d’étangs et de mares (comme
corridors écologiques), le maillage des zones humides dans les champs (comme support secondaire et connexion entre
les corridors majeurs).
● Maintenir la dynamique fluviale. Veiller à la protection accrue de la ressource. Etre compatible avec le SAGE Allier
Aval et celui de la Dore.
● Valeur écologique du maillage de zones humides.
● Conforter les corridors écologiques COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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4 – LES ESPACES NATURELS 4.4 – Approche des Corridors Ecologiques
Carte synthétique des espaces naturels et des corridors écologiques.
ENJEUX
Les grands axes du document d’objectifs restent d’actualité pour préserver ce site d’intérêt européen de la Plaine des
Varennes, ses espèces et ses milieux exceptionnels. En effet, l’objectif est de maintenir la richesse écologique des
prairies maigres de fauche par un pâturage extensif et une fauche tardive, de sauvegarder les landes sèches et les
pelouses en évitant leur boisement ou leur embroussaillement, de préserver les forêts alluviales et les zones humides
(éviter le drainage, les traitements chimiques, l’apport de fertilisants …).
Dans la mesure où ces habitats naturels seront conservés par la mise en place d’un plan de gestion adapté, les espèces
qu’ils abritent le seront également.
ORIENTATIONS / Pistes de réflexion pour le PLU
● Maintenir un paysage bocager pour la préservation et la diversité de la faune.
● Maintenir les prairies naturelles pour préserver la diversité floristique et faunistique.
● Entretenir les points d’eau (surtout les mares et petites pièces d’eau). Les étangs les plus grands sont relativement
entretenus (car privés et à usage de pêche).
● Entretenir les haies.
● Remplacer les arbres isolés malades.
● Entretenir les boisements existants et maintenir la nature hydromorphe du sol. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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5 – LES PAYSAGES
Rappel : les études antérieures
L’inventaire des paysages du Puy de Dôme (Sycomore, 1997) :La commune est comprise dans l’entité Entre Dore et
Allier. Cette entité est limitée au sud, par les reliefs de la Comté, au nord, par la confluence entre Dore et Allier, à l’est, par la Dore, et
l’ouest s’ouvre sur la grande Limagne.
La charte architecturale et paysagère de la Communauté de Commune Entre Dore et Allier (Sycomore, 2005) a
pour but d’améliorer la qualité globale des paysages. Elle émet des préconisations concernant l’architecture et la gestion des paysages
ainsi que des actions. La commune s’inscrit au sein de l’entité paysagère : Le Bocage.
La commune de Bort l’Etang s’inscrit dans les paysages du pays des
Varennes.
Caractéristiques : une forte empreinte de l’eau (visible, non visible), des
structures agraires agropastorales, des structures végétales bocagères
(arbustives, arborées), …
Carte des motifs paysagers COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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La butte boisée de Ravel
La butte de Ravel constitue la limite ouest du territoire communal. A une échelle plus large, la commune se place comme un
élément majeur signalant l’entrée dans le Parc Naturel Régional du Livradois Forez. Elle apparaît comme une image de
référence chargée de valeur identitaire et porteuse d’enjeux.
Il s’agit d’une longue croupe boisée, marquant le paysage tant par son couvert végétal que par son altitude dans un contexte
de plaine peu mouvementée.
Cette butte est une zone sensible à protéger en raison de son intérêt écologique, architectural (château de Codignat) et
visuel. Elle doit être préservée de toute extension urbaine.
Ces forêts constituaient autrefois la réserve seigneuriale qui était exploitée pour leur bois d’œuvre et la chasse. Ces espaces
ont été peu entamés par les défrichements, et laissent ainsi deviner ce qu’étaient ces grands espaces forestiers avant les
grandes périodes de défrichements qui commencèrent au Néolithique.
Elles sont composées de bois et taillis, essentiellement de feuillus (chênaies). Quelques pins ponctuent cet ensemble
forestier.
Le bocage du pays des Varennes
La commune de Bort l’Etang est une vaste zone plane, entre plusieurs interfluves, dont le puy de Ravel (fermant le paysage à
l’ouest). D’une vocation essentiellement agricole, le territoire présente un paysage semi bocager, où s’intermêlent prairies à
pâture, champs labourés, boisement, maillage de haies et arbres isolés, réseau d’étangs et de mares.
L’aménagement agraire du territoire a modifié profondément le secteur. La combinaison d’un relief peu marqué, coincé entre
des « hauts », d’un sous sol marneux, d’un chevelu hydrographique complexe, a donné lieu à des terrains hydromorphes, COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 60
ayant peu de valeur agronomique. Des travaux agricoles et de drainage (fossés, étangs) ont permis une amélioration de la
vocation agricole, qui se tourne majoritairement vers l’élevage, avec ses limites (les champs sont vite gagnés par l’humidité).
Pour des raisons de médiocrité des sols, les cultures sont progressivement de plus en plus minoritaires. La structure
paysagère se traduit par des prairies pâturées. La pauvreté des sols et souvent l'humidité semi permanente de certaines
parcelles sont marquées par la présence de roseaux et autres plantes hygrophiles.
La commune de Bort l‘Etang est principalement drainée par le ruisseau du Litroux, qui prend naissance sur la commune
voisine de Sermentizon, et se jette plus en aval, dans la rivière Allier (au niveau de la commune de Culhat).La naissance du
Litroux se fait dans un paysage de bocage (composé de haies, arbres, bois, …). Le ruisseau a pu conserver dans ce paysage
agraire, un tracé plutôt naturel, sinueux.
De nombreux petits émissaires viennent grossir le ruisseau. Traversant les champs, invisibles, ils se distinguent seulement
par une végétation différente. Ainsi, l’eau stagne rapidement dans chaque creux de la plaine ondulée.
Quelques restes de viticulture, vergers, sur les pentes est du puy de Ravel, rappellent les orientations agricoles anciennes tournées vers la polycultures.
LES VILLAGES ET HAMEAUX
La commune se caractérise par un bâti éparpillé en de multiples
hameaux. Ils reflètent la vocation agropastorale du territoire.
Les hameaux s’organisent dans la plupart des cas autour ou à
proximité d’espaces collectifs (couderc, mare).
Les constructions sont pratiquement toujours accompagnées de
végétation rudérale.
Les Blanchons. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES COURS D’EAU
Le réseau constitue un chevelu hydraulique complexe.
La commune est drainée par le ruisseau du Litroux. De nombreux affluents et émissaires viennent grossir le cours d’eau.
Les cours d’eau sont peu perceptibles : cours sinueux, intimes, ils passent souvent inaperçus à l’œil non averti. Seule, une
végétation différente permet de lire les circuits de l’eau.
Le long de leurs cours, de nombreux étangs et mares, ont été aménagés par l’homme. La polyculture vivrière dominait
largement autrefois, et l’irrigation à partir des étangs était pratiquée.
Emissaire du Litroux alimentant une partie des étangs privés au sud (serve du Canque).
LES ETANGS
La commune compte de nombreux étangs de grandes dimensions. Artificiels et privés, ils étaient traditionnellement utilisés
comme pêcherie, comme réserve d’eau d’irrigation, … .
Aujourd’hui, leur fonction de loisirs est affirmée. Les étangs sont réservés à la pêche.
Etangs privés
Zone humide COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES MARES
- Les spécificités écologiques : Une mare constitue une zone humide ponctuelle dépendante de son environnement. Une multitude d'échanges de matières
organiques ou minérales, d'éléments nutritifs et d'organismes vivants ainsi qu'une complémentarité fonctionnelle au sein d'une mosaïque de milieux
différents, sont à prendre en compte pour comprendre son fonctionnement écologique.
- Les spécificités patrimoniales : Les mares constituent indiscutablement un élément paysager caractéristique. Elles concrétisent sous des formes
originales, les rapports familiers des hommes et de l'eau.
- Fonctions et valeurs : Les anciens usages des mares sont nombreux et à chacune d'entre elles était dévolue sa mission : eau domestique près des
habitations, abreuvoir près des étables, lutte contre l'incendie mais aussi viviers, rouissage du lin ou du chanvre, réserve d'eau pour les forges, bassin pour
l'assouplissement des osiers de vannerie... . Les mares situées au milieu des prairies correspondent à l'extension du cheptel à partir du XlXe siècle. Les
usages contemporains sont à associer plutôt aux activités de loisirs, mais également à leurs capacités d'épuration des eaux usées. Les mares jouent aussi
un rôle pédagogique important. Par leur proximité et leur large répartition, elles sont recherchées pour faire comprendre au public les notions de base en
écologie, et certaines valeurs patrimoniales.
Mare au Bouteix : Structurée, aménagée, paysagée.
Un des points d’eau du hameau de Lance. La végétation aquatique et
semi aquatique est typique. Le manque d’entretien et la prolifération de
la végétation vont à terme eutrophier la mare.
Pratiquement chaque village et hameau possède un point d’eau artificiel (mare, étang).
Les Blanchons : mare entretenue mais peu aménagée. / Chez Barrioux : mare à aménager. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES ZONES HUMIDES
Définition de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (article 2) : « On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une
partie de l’année ».
La commune s’inscrit dans le Pays des Varennes qui se caractérise notamment par une qualité médiocre des sols, du à une
humidité relativement fréquente. Le moindre creux retient l’eau.
La plupart des champs font apparaitre des zones humides. La végétation typique des ces milieux est repérable au sein des
parcelles agricoles.
Certaines de ces prairies sont inventoriées aux sites Natura 2000.
Les fossés de drainage sont essentiels dans ces milieux argileux et humides. Ces fossés ou rases sont l’héritage des actions de
mise en valeur des terres par l’homme. Ils forment un réseau très organisés, quelque fois envahi de végétation (roseaux,
massettes, robiniers, …). Ils sont un biotope riche, lieu de cache au milieu des champs. Leur végétalisation et leur entretien
méritent une grande attention.
LE COUVERT FORESTIER
La commune est essentiellement couverte par des mélanges
futaies – taillis, pins sylvestres – feuillus. Elle compte
également des pinèdes pures et de jeunes forêts de conifères.
Ces taillis sous futaie sont composés de charme, tilleul, érable
champêtre, érable sycomore, noisetier, troène, fusain,
chèvrefeuille, aubépine, quelques fruitiers comme le poirier, …
La forêt a un rôle très important dans la perception du
territoire. Au delà de la valeur du bois, des valeurs écologiques
et de loisirs, les forêts agissent sur l’image de la commune et
leur évolution doit être réfléchie. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES HAIES, ARBRES ISOLES, …
La haie est un élément paysager et identitaire fort. Caractéristique de ce bocage de plaine, elle est multifonctionnelle et offre
plusieurs types : des haies arbustives, des haies arborées, des haies d’alignement.
Autrefois, les haies étaient nombreuses avant les opérations de remembrement et la prime à l'arrachage pour la remise en
culture (des années 50). La haie végétale offre plusieurs atouts tant sur la plan économique, que biologique, climatiques et
hydrauliques.
- Une fonction économique avec la production de bois (pour le chauffage), d’une alimentation d’appoint pour le bétail et de cueillette pour la famille
exploitante.
- Une fonction biologique car elle favorise le développement d’une faune spécifique (oiseaux, gibiers, reptiles, insectes) pour laquelle la haie fournit abris
et refuge.
- Une fonction climatique et hydraulique, car l’effet brise vent de la haie protège les cultures ; et les racines des végétaux assurent une régulation
hydraulique (permettant de lutter contre l’érosion, de piéger les engrais et les produits phytosanitaires).
La disparition progressive des haies (par manque d’entretien, vieillissement des éléments, nouvelles orientations agricoles)
transforme le paysage bocager. Les arbres isolés (saules, frênes, chênes, érables) au milieu des parcelles sont des éléments très
sensibles. Souvent vieillissants, cette trame arborée n’est pas remplacée.
Structure arborée héritée du bocage / RD309. Les arbres à haute tige vieillissants mais typiques des Varennes font face aux
haies de thuyas qui ferment les étangs privés.
Ces structures végétales qualifient les paysages. Les bouquets d'arbres et haies résiduelles qui subsistent participent à
créer une ambiance particulière, faisant référence à une autre Limagne, non pas à la "plaine mer" marneuse et aux sols
fertiles, mais à une Limagne "transitionnelle", en bordure des marges cristallines, aux sols pauvres couverts de prairies
arborées. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LES PERCEPTIONS PAYSAGERES
Depuis le plateau au nord (Georgeon, Chez Barrioux, Bouteix, …), des vues dégagées portent loin, sur les horizons du
Livradois Forez à l’est.
ENJEUX
● Préserver les paysages des Varennes.
ORIENTATIONS / Pistes de réflexion pour le PLU
● Maintenir l’activité agro pastorale qui constituent un trait caractéristique du territoire.
● Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants du paysage, support de la diversité faunistique.
Les bouquets d'arbres au milieu des prairies sont à préserver. Ils constituent des composantes essentielles de ce
paysage particulier. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 66
SYNTHESE 1 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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SECTION 2
ENVIRONNEMENT
URBAIN COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 69
1 – INFRASTRUCTURES ET MOBILITE
Les infrastructures
La commune de Bort l’Etang est traversée en limites nord par la RD223 qui permet de rejoindre les grands axes
(RD2089, A89). Elle est une voie majeure reliant les pôles de Lezoux et de Courpière.
Le bourg et les villages sont desservis par des départementales secondaires : RD 309, 308 et 212.
Source : Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air fournit des indicateurs sur le trafic moyen journalier annuel. Extrait du PRQA, Annexe, 2000.
Les déplacements
La commune de Bort l’Etang offre peu d’emplois. Les actifs, dont le nombre augmente, travaillent à l’extérieur de la commune,
et, d’autant plus que les bassins d’emplois sont peu éloignés.
A/ Les transports individuels sont dominants
La voiture : des voies à grandes circulation à proximité (A89, RD2089)
- Environ 30km pour rejoindre le bassin d’emploi de Clermont Fd par la RD223 et l’A89
- 15 km du bassin d’emplois de Thiers, en rejoignant la RD2089.
Le covoiturage et le plan de déplacement des entreprises : Ces types de transport intermédiaires pourraient être envisagés.
B/ Les transports collectifs
Les bus
Le Conseil Général a mis en place un service de bus (Transdôme). La commune de Bort l’Etang n’est pas directement
desservie. Cependant, elle se trouve à proximité de nombreuses lignes (partant de St Jean d’Heurs, Ravel, Lezoux).
Le train.
La commune ne dispose pas de gare. La halte ferroviaire la plus proche est celle de Lezoux (commune voisine).
Bort l’Etang COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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DIAGNOSTIC
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ENVIRONNEMENT URBAIN 70
Située en centre ville, la halte dispose de parkings pour voitures et de bus TER relais. Les lignes passant par cette gare sont la
ligne 06: St-Etienne - Thiers - Clermont-Ferrand, et la ligne 07: Arlanc - Ambert - Clermont-Ferrand.
Le train peut constituer un outil concurrentiel à la voiture.
C/ Les cheminements
La commune est vaste, et, de part le nombre important de villages et écarts, dispose de nombreux chemins de découverte du
territoire et de ses paysages.
Des cheminements doux pourraient être renforcés en direction des communes voisines ayant des pôles transports collectifs
(Lezoux, Ravel, St Jean d’Heurs), et de lieux de rencontre (pour le covoiturage) le long de grandes voies d’accès.
Carte synthétique des infrastructures.
ENJEUX
● Tendre vers une politique globale des déplacements.
● Limiter la production de gaz à effet de serre notamment dans le secteur des transports et de l’urbanisme.
ORIENTATIONS / PISTES DE REFLEXION POUR LE PLU
● Limiter le mitage
● Favoriser les modes doux
depuis les villages vers le bourg
en direction de St Jean d’Heurs, Lezoux, Ravel … pour rejoindre les transports collectifs (bus, train).
● Envisager un site pour organiser et développer le covoiturage. Un Emplacement Réservé peut faciliter la mise en
œuvre de cette action. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 71
2 – ORGANISATION DU TERRITOIRE
Evolution morphologique du territoire
La commune compte une multitude de hameaux. Cette forme d’habitat dispersé tend à former des noyaux. Ces sites sont
contraints par les éléments physiques et naturels.
Les sites bâtis sur les pentes du puy de Ravel, en position de balcon, dominent la plaine. La préservation du puy de
Ravel (pentes boisées, site ZNIEFF) nécessite une limite de l’urbanisation qui ne doit pas grignoter les hauteurs.
Les autres bourg et hameaux de la commune s’inscrivent sur les « hauts » de la plaine, recherchant ainsi les sites plus
secs.
Dans la partie sud du territoire, les hameaux sont implantés dans des sites plats. Il s’agit essentiellement d’hameaux
agricoles qui permettent aux exploitations d’être au plus près de leurs terres. Ces sites sont plus sensibles car situés
dans les secteurs les plus humides de la commune.
La vocation agricole est forte sur le territoire. Et bien que la commune se situe à proximité d’infrastructures performantes
permettant de relier rapidement les bassins d’emplois de Clermont et de Thiers ; la pression foncière reste modérée. Les
nouveaux habitants se sont principalement implantés sur les noyaux urbains principaux : le bourg de Bort l’Etang, Bouteix,
Chez Barrioux, … .
Emprise urbaine
Rupture de pente
Elément architectural majeur
Pression urbaine
RD223, voie majeure
Emprise boisée
Emprise de l’eau
Site Natura 2000 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
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ENVIRONNEMENT URBAIN 72
LE BOURG
Les extensions urbaines
récentes s’effectuent le long
des voies d’accès.
Etangs, plans d’eau de
proximité.
Le ruisseau du Litroux et son
émissaire constituent des
contraintes de développement
au sud du bourg
CHEZ BARRIOUX – BOUTEIX
La tendance actuelle est une urbanisation de l’espace entre ces 2 hameaux.
Chez Barrioux Bouteix
Pression urbaine actuelle (n’apparaissant pas au cadastre ni sur la photo aérienne),
qui peut tendre à terme vers une unification des 2 hameaux, par une urbanisation linéaire.
Le PLU doit permettre la continuité de la politique de développement souhaitée, mais d'une manière réfléchie et
cohérente, sans perdre l'identité du territoire communal. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
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ENVIRONNEMENT URBAIN 73
3 – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE
3.1 – Le Patrimoine Archéologique
La commune de Bort l’Etang est concernée par 9 sites archéologiques. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 74 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 75 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 76
Localisation des sites archéologiques localisés. Source : DRAC. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 77
3 – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE 3.2 – Le Patrimoine Majeur
A/ La GAGERE
Situé au nord de la commune, cet ensemble du 19e siècle, se compose
d’un petit château de villégiature accompagné de sa ferme et de son
bois.
La villa de la Gagère est inscrite monument historique.
Ouverture du château en direction du sud sur un paysage agraire
ouvert.
La Gagère : ferme en pisé / allée axée sur le château au nord.
B/ CHATEAU DE LA GARDE
Le Château de la Garde (XIIè siècle) figure sur la liste des
commanderies de l’ordre du temple en 1923.
Cet ensemble architectural est implanté en rebord de plateau, dominant le ruisseau
du Litroux en s’ouvrant au sud.
Dès le début du XIIè siècle, il y avait à la Garde un château admirablement situé
pour la surveillance des abords de la Comté et du Livradois. Ce château fut le
centre d’un fief qui appartint successivement aux La Garde de Bort, Montaigut-
Listenois, puis à leurs descendants les Vilatte et les du lac.
Au XVIè siècle, elle entra dans la famille d’Augeran qui la vendit aux Cistel,
seigneurs de Montglandier. Ces derniers échangèrent la baronnie de la Garde contre
la seigneurie de Lodan située en la paroisse de Courtessere (paroisse de Courpière)
avec les d’Aurelle. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 78
Il comprend un donjon isolé et un ensemble de logis disposés selon un pentagone flanqué de tours à chaque angle. La tour
dite de Charlemagne (XIè siècle), est un donjon rectangulaire dont l’accès initial se trouvait au premier étage. Une porte
percée postérieurement dans le mur sud ouvre sur la salle basse voûtée en berceau brisé. Actuellement coiffé d’une toiture à
quatre pans, cette tour était couronnée de créneaux pratiqués entre les merlons. Le château proprement dit se dresse à
proximité sur une butte. Une tour circulaire fait saillie au centre du front nord dont les angles sont garnis de trois autres
tours d’un moindre diamètre, et d’une tourelle. Le front sud s’ouvre en son milieu sur une tour intérieure limitée sur trois
côtés par les logis du château aux ouvertures anciennes. On accède à la terrasse par un escalier monumental à double montée
et rampe en pierre aux balustres quadrangulaires. Les tours est et nord comportent à chaque étage une pièce couverte en
calotte pointue. La façade nord-ouest est précédée d’une terrasse établie en 1650, à laquelle on accède par deux montées
d’escalier dont chacune décrit un arc de cercle de part et d’autre de la tour.
Les toitures sont dans l’ensemble couvertes en ardoises.
Le château actuel a été remis en état au XIXè siècle par la famille Goyon et est actuellement propriété de Monsieur Lafarge.
Le château de la Garde est inscrit monument historique. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 79
C/ LE CHATEAU DE CODIGNAT
Le fief de Codegnat appartenait en 1328 à Eudes de
Codegnat, chevalier.
Il passa ensuite à la famille de Ravel, puis par mariage à celle des du
Bost. Au XVIIIè siècle, il entra dans les biens des d’Estaing, seigneurs
de Ravel. Au début du XIXè siècle, il devint la propriété des princes
Obolenski.
Tour de guet du château de Ravel, Codegnat devint une
maison forte à la fin du Moyen Age.
Le château actuel se compose d’un corps de logis
rectangulaire cantonné de trois tours d’angle et flanqué sur
les façades nord et sud de deux tours.
Le fief appartenait en 1328 au chevalier Eudes de Codegnat.
Il passa ensuite à la famille de Ravel, puis à celle du Bost. Au
XVIIIè siècle, il entra dans les biens des d’Estaing, seigneurs
de Ravel. Au début du XIXè siècle, il devint la propriété des
princes Obolenski.
Le château a été restauré et transformé en relais château.
C/ L’EGLISE
Edifice roman dont la construction remonte au XIè siècle, à l’exception
des bas-côtés, de la tourelle octogonale (XVIè) et de la grosse tour
carrée du clocher avec sa flèche d’adjonction récente.
Elle est inscrite sur l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques par arrêté du 25 novembre 1994.
Dédiée à l’origine à Saint-Pourçain, en 1789, son patron était Saint-
Barthélémy. Elle fut donnée vers 1705 au prieuré de Moissat par
Guillaume II, vicomte de Thiers.
Quelques détails intéressants :
Chapiteaux historiés à l’intérieur et portail surmonté d’un gros cordon à billettes (moulure faite de petits boudins
tronçonnés en fractions égales, séparés les uns des autres par un vide
Sur le linteau du portail sud, deux clous en fer forgé pouvant être datés du XIIIè siècle sont classés parmi les
monuments historiques au titre des objets mobiliers depuis 1908. L’un est orné d’une tête de cerf, l’autre d’une tête
de cheval. Ces animaux étaient des divinités gauloises et jusqu’au siècle dernier, l’habitude était d’en placer la tête
sur les portes pour protéger les maisons. Le cerf, symbole de la vie et du renouveau est le messager entre le monde
des dieux et celui des hommes ; le cheval, souvent associé au royaume des morts et sacrifié, joue un rôle de guideur
d’âmes. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 80
L’église possède un clocher dont le caractère est unique dans la région (« la carotte »). Le 12 septembre 1994, la
foudre s’est abattue sur la flèche du clocher.
Localisation des éléments architecturaux majeurs.
Enjeux : Préserver ce patrimoine.
Orientations / Pistes de réflexion pour le PLU : Le code de l’urbanisme précise que « le permis peut être refusé ou
n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur
localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ». COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 81
3 – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE 3.3 – L’Architecture vernaculaire
La commune de Bort l’Etang est composée de nombreux hameaux de petites tailles. Ces petits groupements reflètent une
vocation agricole et affichent une architecture vernaculaire typique des Varennes.
Le pisé domine.
Les granges présentent de grands volumes.
Construction très ancienne, en pisé.
Des contreforts épais en moellons viennent conforter la
structure.
Ferme située en cœur de hameaux, ouvert sur le couderc et
les éléments du petit patrimoine rural utiles à la vie
quotidienne d’autrefois (point d’eau, pompe à eau, four
communal …).
Maison de bourg, à vocation d’habitation
volume rectangulaire
R+1+combles
Encadrement des ouvertures en brique.
Maisons de bourg en série.
Petits modules humbles (R+1 à R+1+combles de petites
dimensions). Etroite, la plupart d'entre elles présente deux à
trois travées, sur deux niveaux.
Forte densité. Les constructions ne disposent pas de
terrains attenants. Les façades arrivent au nu des rues.
La symétrie des ouvertures n’est pas systématique.
Ferme réhabilitée.
La génoise sous la toiture présente plusieurs rangées, signe
de distinction. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 82
Ferme à cour ouverte : les bâtiments s’organisent autour
d’un espace central (plus ou moins fermé).
Un point d’eau (mare, petite pièce d’eau) est un élément fort
et identitaire, qui accompagne souvent les fermes isolées.
Une des caractéristiques fortes que l’on retrouve dans toutes
les fermes du pays des Varennes est la distinction faite entre
les différents bâtiments (par les volumes, les matériaux, les
décrochements de toitures).
Le logis est généralement élevé en maçonnerie de pierres
pour les fermes les plus aisées. Les plus humbles peuvent
être construites avec les ressources naturelles (mélange de
pierres sédimentaires, de pisé…), mais les façades reçoivent
traditionnellement un enduit, permettant ainsi d’accentuer
la distinction avec les bâtiments à vocation agricole.
Les logis les plus cossus offre une façade aux ouvertures
symétriques et ordonnancées.
R+1+combles.
Ferme ancienne. Le logis fait apparaitre les stigmates d’une
maison vigneronne :
un double escalier menant au logis (1er niveau)
une large avancée de toiture protégeant l’estre
le système de potelet soutenant l’avancée de toiture et
reposant sur la maçonnerie de l’escalier, a disparu
sous l’avancée du toit, une ouverture et des trous dans la
maçonnerie des combles, rappellent d’anciens galetas
(séchoirs suspendus)
un complexe cave – cuvage sous l’escalier
Outre cette activité viticole, la ferme dispose d’autres
bâtiments (grange, étables, remises). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 83
3 – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE 3.4 – Les Eléments du Petit Patrimoine
Le territoire communal dispose d'un petit patrimoine varié. Ces éléments constituent de précieux témoins des pratiques
sociales, des croyances, du savoir faire et des techniques liés à une architecture locale. Ils se rattachent à la vie économique,
religieuse, agricole et même militaire.
• Le petit patrimoine religieux, votif ou commémoratif :
- Des croix en pierre, en fonte
• Le petit patrimoine lié à l'eau, à la vie quotidienne :
- Pièces d’eau (mare, étangs, …)
- Puits couvert (essentiellement privés)
- Pompe à eau
- Four communal
• Le petit patrimoine lié à la vie agricole :
- Pigeonniers : pigeonniers tour, pigeonniers caisses
Pigeonnier tour. Croix en pierre, intersection RD212 et
RD309.
Four communal
Pigeonniers caisses. Les Blanchons : pompe à eau. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 84
3 – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE 3.4 – L’architecture récente
Les constructions péri urbaines sont de type pavillonnaire. Leurs caractéristiques sont souvent en rupture avec l’architecture
traditionnelle et identitaire des Varennes.
Implantation en milieu de parcelle.
Des volumes bas, étalés.
Construction neuve devant la mare des Blanchons.
ENJEUX
● Préserver les éléments identitaires du territoire.
ORIENTATIONS / Pistes de réflexion pour le PLU
● Sensibiliser, communiquer, sur les techniques de constructions anciennes (pisé), sur les couleurs, les clôtures, … .
● Réglementer. Le règlement du PLU pourra inciter la mise en œuvre de clôtures adaptées au contexte notamment
paysager. Les éléments du bocage (haies, arbres isolés … d’essences locales) et les techniques vernaculaires (murs en
pisé) constituent des pistes de réflexion intéressante. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ENVIRONNEMENT URBAIN 85
SYNTHESE 2 – ENVIRONNEMENT URBAIN
Emprise urbaine
Rupture de pente
Elément architectural majeur
Pression urbaine
RD223, voie majeure
Emprise boisée
Emprise de l’eau
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 87
SECTION 3
LES RESSOURCES
HUMAINES ET
ECONOMIQUES COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 88
1 - DEMOGRAPHIE
LE CONTEXTE SUPRA COMMUNAL
La Communauté de Communes entre Dore et Allier :
une densité de 70 hab/km², plus faible qu’au niveau départemental (76 hab/km²)
63% des habitants vivent dans 3 des 12 communes : Bort l’étang regroupe 3.3% de la population intercommunale
Un phénomène de vieillissement à surveiller.
LE CONTEXTE COMMUNAL
Source : Insee 1999, recensement intermédiaire 2006, mises à jour 2010 et 2012.
La commune de Bort l’Etang est classée en zone dite urbaine. Elle est une petite commune péri urbaine en forte croissance.
Evolution démographique :
1018 habitants en 1882.
Depuis les années 1980, la commune connait une croissance positive, régulière.
Un développement en accélération depuis 1990. Cette évolution positive est le résultat d’un apport migratoire
constant.
La population 2009 entrée en vigueur au 1er janvier 2012, s’élève à 576 habitants. La mise à jour Insee publiée le 28
juin 2012, affiche une population communale de 571 habitants en 2009. L’apport de nouvelles population est le
résultat d’un apport migratoire toujours positif et en croissance ; et d’un solde naturel désormais positif.
La population apparait jeune.
La classe d’âge dominante est celle des 30-44 ans
depuis 1999. Le recensement 2009 indique une
situation identique.
Cette situation confirme l’arrivée de jeunes familles
sur le territoire mais souligne également la reprise
de la natalité (le nombre des naissances est
supérieur à celui des décès depuis 2000). Ainsi, le
profil démographique 2009 une forte croissance des
0-14 ans. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 89
Les classes de plus de 60 ans affichent une baisse. Mais cet indicateur doit être pris avec précaution, et prendre en
considération les signes de vieillissement des populations. Les prévisions Insee annoncent pour 2030 une
confortation des classes d’âge les plus avancés.
Les ménages :
Le phénomène de desserrement des ménages a
marqué le territoire communal très tôt. Après un
desserrement très prononcé entre 1968 et 1990,
l’évolution de la taille des ménages affiche une
reprise : en 2009, le nombre de personnes par
ménage est de 2.4.
La situation semble se stabiliser depuis 1999.
Située dans la couronne péri urbaine, elle participe au phénomène d’étalement urbain
Un apport migratoire par de jeunes ménages, modestes, composés de 2 actifs avec enfants
Un indice de jeunesse élevé
ENJEUX
Maintenir les populations en place. En accueillir de nouvelles.
ORIENTATIONS / PISTES DE RELFLEXION POUR LE PLU
Fixer une ambition démographique raisonnable et de la disponibilité foncière. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 90
2 - HABITAT
LE CONTEXTE SUPRA COMMUNAL
Depuis 1990, une forte croissance des logements.
Faiblesse du parc locatif social (2%)
Un Plan Local d’Habitat (PLH) intercommunal est en cours de lancement. Le PLU se mettra en conformité avec ce
document.
LE CONTEXTE COMMUNAL
La commune est classée dans les zones dites urbaines.
Le parc des logements ne cesse de progresser depuis les années 1970. Les estimations 2010 font apparaitre 300 logements. Les
données Insee publiées en 2012 annoncent 303 logements en 2009.
Les résidences principales sont majoritaires : elles représentent 72% des logements en 2006. Cette catégorie
progresse rapidement. Les données Insee 2012 donnent 78% de RP.
Les RP sont essentiellement des maisons individuelles (à 97%). En 2009, elles semblent avoir perdu quelques points,
les maisons individuelles ne sont « plus qu’à » 95%.
Les résidences secondaires se maintiennent (12 à 20% des logements).
Les logements vacants sont en augmentation depuis les années 1980. Ils constituent 9% du parc.
Une vacance limitée mais concentrée dans le centre bourg
Le parc des logements est relativement ancien. 59% des logements ont été construits avant 1949. Cependant,
l’apport démographique des dernières décennies se caractérise par un indice de construction élevé. Les
constructions réalisées depuis les années 1990 représentent près de 14% du parc des logements.
0
50
100
150
200
250
300
350
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010
Ensemble 204 207 202 243 250 300 303
Nombre
Evolution du parc des logements - Bort l'Etang
0
50
100
150
200
250
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010
Résidences principales 135 149 157 177 183 217 245
Résidences secondaires et
logements occasionnels 40 43 39 44 53 53 33
Logements vacants 29 15 6 22 14 30 25
Caractéristiques de l'Habitat - Bort l'Etang COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 91
Le renouvellement des logements et notamment des résidences principales, se traduit essentiellement par de nouvelles
constructions. La commune comptabilise ces 10 dernières années, 48 nouvelles maisons individuelles.
Le recyclage des logements, c'est-à-dire, la réhabilitation de logements anciens, participe pour une part au renouvellement
des logements, mais constitue une minorité (21 réhabilitations / rénovations entre 2000 et 2010).
Source : Mairie.
81% des RP sont des propriétés. La rotation des logements est donc faible : l’ancienneté d’emménagement est en moyenne de
17 ans sur la commune.
En terme d’habitat, les besoins exprimés par les occupants de RP affichent un conflit avec les directives nationales (vis-à-vis
des notions de développement durable, de densité, d’économie du foncier, des formes architecturales, …).
Alors que le nombre de personnes par ménage diminue ou se stabilise à une petite valeur (2.4pers/ménage en 2009),
les surfaces des RP grandissent rapidement (en 2009, 56% des RP de Bort l’Etang possèdent 5 pièces ou plus.
58% des ménages disposent de 2 voitures ou plus. L’équipement des ménages s’améliore rapidement mais génère des
problématiques de stationnements et de déplacements.
70%
30%
Renouvellement des logements
- Bort l'Etang
construction réhabilitation
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Constructions 4 1 3 1 7 7 11 9 4 1 1
Réhabilitations 1 3 1 1 2 6 1 1 5
0
2
4
6
8
10
12
Nombre
Renouvellement des logements 2000-2010 sur Bort l'Etang COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 92
ENJEUX
● L’économie du foncier est un axe primordial.
● Se rapprocher des objectifs fixés par le projet de loi Grenelle 1 (Titre 1er – Chapitre 1er).
L’objectif fixé par l’Etat est de réduire de 38% la consommation énergétique des bâtiments existants d’ici
2020 avec une
consommation moyenne ramenée de 230 à 150 kWh/m²/an.
L’Etat prévoit la rénovation des bâtiments publics, de l’ensemble du parc de logements sociaux et des actions
spécifiques pour encourager la rénovation accélérée du parc résidentiel et tertiaire.
● Engager une réflexion sur les besoins en équipements pour répondre à l’arrivée de nouvelles populations.
ORIENTATIONS / PISTES DE RELFLEXION POUR LE PLU
● Capacité d’accueil : une réflexion doit être engagée vis-à-vis de l’accueil de nouveaux habitants, en terme de capacité
de logements, d’espaces à consacrer à ces extensions. Ces notions sont à prendre en compte afin de maîtriser au mieux
le territoire et de mettre en place une gestion territoriale en adéquation avec le développement durable.
● L’ouverture de zones constructibles doit tenir compte d’un certain nombre de contraintes inhérentes au territoire
communal : la protection des ressources naturelles, la vocation agricole est à maintenir
● Diversifier l’offre de logements. Cela implique d’intervenir sur la densité et d’inciter de nouvelles formes
architecturales (mitoyenneté des constructions individuelles, semi collectifs, …), … .
● Favoriser la mixité sociale et générationnelle. Favoriser l’accession sociale, augmenter le parc locatif privé et
public, logements adaptés aux personnes à mobilité réduite), … .
● Répondre aux exigences environnementales Inciter la diminution des consommations énergétiques et favoriser la
mise en place d’énergies renouvelables dans le règlement du PLU. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 93
3 – LES DONNEES SOCIO ECONOMIQUES
L’EMPLOI
Le nombre d’actifs progresse.
Le taux de chômage augmente. Il est de 9.8% en 2006 contre 7.1 en 1999.
La commune n’est pas un bassin d’emploi, mais se situe à proximité des grands bassins de Clermont et Thiers. D’autres petits
bassins locaux (comme Lezoux, Pont du Château, Peschadoires) constituent des petits pôles d’attraction.
La commune compte une vingtaine de très petites entreprises.
LES SERVICES ET EQUIPEMENTS
1 cantine
La commune adhère au regroupement pédagogique avec les communes de Glaine Montaigut, Sermentizon, Neuville.
La commune dispose d’une école maternelle :
o 2 classes
o Sur les 10 dernières années, l’école accueille entre 50 et 60 élèves.
1 centre de loisirs
1 terrain de sport
1 centre de premiers secours (CPI)
1 salle des fêtes
1 bibliothèque
Bilan 2002 : une demande d’équipements complémentaires à l’échelle intercommunale, traduit des besoins pour une
bibliothèque intercommunale, une grande salle pour manifestations culturelles …, une piscine couverte, des salles de sport…,
sachant que la distance psychologique pour atteindre ces équipements est de 10 à 15 min. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
SECTION 3
RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 94
4 – LA VOCATION AGRICOLE
RAPPEL DES LOIS ET TEXTES REGLEMENTAIRES
loi du 9 juillet 1999 d’orientation agricole
loi SRU du 13 décembre 2000
loi du 5 janvier 2006 relative au développement des territoires ruraux
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement
o Limiter les productions de GES
o Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles
INTRODUCTION
L’analyse de la vocation agricole de la commune est essentiellement fondée sur l'analyse des éléments statistiques officiels (Fiche
AGRESTE, Ministère de l’Agriculture). Ces données doivent ainsi être interprétées prudemment du fait de la méthode de recensement : les
statistiques ne comprennent que les chefs d'exploitations implantés sur la commune ; ainsi les chefs d'exploitation des communes voisines
travaillant sur la commune concernée ne sont donc pas comptabilisés. De même que sont prises en compte les surfaces exploitées sur les
communes voisines par les exploitations de la commune (Bort l’Etang, Néronde, Peschadoire, Neuville, Glaine Montaigut, Moissat,
Vassel, Bouzel, Espirat, Sermentizon, …). De plus, la dernière enquête date de 2000.
Un recensement agricole national a été réalisé en 2010. Les résultats du recensement ne sont consultables en partie, et depuis mi 2012.
Ainsi, les dernières données agricoles n’ont pu être intégrées au PLU qu’en 2012.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Bort l’Etang, la Chambre Départementale de l’Agriculture du Puy de Dôme a réalisé début
2010, une enquête agricole auprès des exploitants présents sur la commune. 5 exploitants ont bien voulu participer à cette enquête, qui
permet, dans un premier temps, d’actualiser l’état des lieux de la vocation agricole sur le territoire communal, et, d’autre part, d’évaluer
les futurs besoins des agriculteurs (en terme de surface agricole utile, de bâtiments …).
La commune de Bort l’Etang se situe dans la Petite Région Agricole de la Plaine de la Dore, classée en zone défavorisée.
La Surface Agricole Utile est de 869 ha, et représente 56% du territoire communal (1540ha).
La commune a été remembrée en 2003. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 95
4.1 - LES EXPLOITATIONS
Le nombre des exploitations a fortement diminué depuis 1979.
En 2000, la commune compte 20 exploitations, dont 10 exploitations
professionnelles. La commune a ainsi subi une perte de 63% de ses
exploitations depuis 1979.
L’enquête agricole du PLU en 2010 fait apparaitre
1 exploitation créée en 2003.
3 exploitations installées depuis 2008.
Le recensement agricole 2010 publié en 2012 avance 16 exploitations sur la
commune.
Exploitations agricoles
ayant leur siège dans la commune
2010 2000 1988
16 20 31
Comparaison régionale :
En dix ans, le nombre d’actifs de l’agriculture
régionale a diminué de 27 %.
Age du chef
d'exploitation ou
du premier
coexploitant
Exploitations
Ensemble Moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans ou plus
2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000
63045 - Bort-
l'Étang
16 20 4 8 4 s 4 7 4 s
Source : Recensement Agricole 2010.
Source : Fiche Agreste 2000 Source : Recensement Agricole 2010 Source : enquête du PLU 2010
La taille des exploitations augmente. Leur surface agricole utile est stable.
Le statut des exploitations n’est pas consultable au RGA2010.
Les cartes interactives du site Agreste estiment la présence de 94%
d’exploitations individuelles.
Cependant, d’une manière générale, on constate à l’échelle du Puy de Dôme
et de l’Auvergne, une professionnalisation plus forte des exploitations. Les
exploitations sociétaires apparaissent plus nombreuses et concernent
surtout les jeunes agriculteurs.
Superficie agricole utilisée
en hectare
2010 2000 1988
703 877 792
53% 47%
Age des exploitants en
2000
moins de 40 ans
de 40 à moins de 50 ans
de 50 à moins de 60 ans
60 ans ou plus
25%
25% 25%
25%
Age des exploitants en
2010
moins de 40 ans
de 40 à moins de 50 ans
de 50 à moins de 60 ans
60 ans ou plus 34%
33%
33%
Äge des exploitants en
2010
moins de 40 ans
40 à moins de 55 ans
55 ans et plus COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 96
Un certain nombre d’exploitation est soumis à des réglementations
environnementales : 2 exploitations soumises au Règlement Sanitaire
Départemental (RSD).
Exploitations
Statut
juridique de
l'exploitation
Tous statuts Exploitations
individuelles
GAEC EARL avec chef
d'exploitation seul
EARL avec plusieurs
coexploitants
Autres
2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000
Bort-l'Étang 16 20 s s s s
4.2 - LES TYPES D’AGRICULTURE
La SAU a progressé de 8% entre 1979 et 2000.
De tradition, les types d’agriculture sont diversifiés. Le
territoire porte autant des cultures (céréales, betteraves
sucrières, horticulture, maraichage…) que de l’élevage. Les
orientations technico économiques n’ont pas changé depuis
2000 : Bovins mixte.
Le pourcentage de terres labourables et de superficies
toujours en herbe, après une baisse en 2000, a retrouvé son
niveau de 1979.
terres
labourables
32% superficies toujours en
herbe
68%
Bort l'Etang - 1979
terres
labourables
21% superficies
toujours en
herbe
79%
Bort l'Etang - 2000
terres
labourables
33% superficies
toujours en
herbe
67%
Bort l'Etang - 2010 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 97
Les cultures :
Superficie en terres labourables
en hectare
2010 2000 1988
232 185 196
Céréales Blé tendre Orge et escourgeon
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
13 9 76 74 10 6 45 49 4 3 s s
Maïs-grain et maïs-semence Oléagineux Colza
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
s s s s s s s s
Tournesol Betterave industrielle Fourrages et superficies toujours en herbe
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
s s s s s s s s 20 14 787 620
Maïs fourrage et ensilage Superficie toujours en herbe (STH) Pommes de terre et tubercules
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
6 5 s s 20 14 692 468 s s
Légumes frais, fraises, melons Fleurs et plantes ornementales Vignes
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
Exploitations en
ayant
Superficie
correspondante
(hectares)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
s s s 4 s 1
Il est à noter que parmi les petites cultures vivrières traditionnelles, la viticulture était présente sur la commune de Bort
l’Etang. Le recensement de 1979 faisait apparaitre encore 11 ha. L’activité s’est rapidement écroulée. En 2000, les données
étaient absentes.
Selon l’enquête agricole de 2010, une exploitation travaille encore 0.15 ha de vigne. Les résultats du RGA 2010 font apparaitre
que 4 exploitations travaillent encore la vigne. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Une des très rares parcelles viticoles / Petit verger résiduel
La vocation d’élevage prédomine sur la commune. Elle évolue positivement depuis 2000, au détriment de la vocation
céréalière.
Cheptel
en unité de gros bétail, tous aliments
2010 2000 1988
753 840 779
Depuis le recensement de 1979, l’élevage a connu des modifications : les cheptels bovins augmentent d’une manière générale,
mais l’on note une augmentation des vaches nourrices au profit des vaches laitières.
Au niveau des paysages, ce phénomène va se traduire par une spécialisation des terroirs.
Total Bovins Bovins d'un an ou plus Bovins de moins d'un an
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
13 9 937 782 12 9 269 285 12 8 220 170
Total Vaches Vaches laitières Vaches allaitantes
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
13 9 448 327 5 4 144 174 10 6 304 153
Source : RGA 2010.
L’élevage hors sol (volailles, ovins, porcins) a diminué depuis 1979.
Chèvres Brebis nourrices Brebis laitières
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES 99
(têtes) (têtes) (têtes)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
3 3 21 46
Total Porcins Truies reproductrices de 50 kg ou plus Poulets de chair et coq
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
Exploitations en
ayant
Cheptel
correspondant
(têtes)
2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010
s s s s 7 3 15 s
Source : RGA 2010.
La commune compte quelques élevages de chevaux.
La commune de Bort l’Etang est incluse
dans l’aire géographique de production de lait, de transformation et d’affinage de l’AOC fromagère Bleu d’Auvergne
dans l’aire géographique d’affinage des AOC fromagères Cantal et St Nectaire.
4.3 – PRESPECTIVES ET BESOINS
L’enquête agricole réalisée en 2010, parallèlement au PLU, en collaboration avec la Chambre Départementale de l’Agriculture,
permet d’estimer les besoins des agriculteurs présents sur la commune de Bort l’Etang. Une analyse fine a été réalisée sur les
demandes et besoins des exploitations ayant répondu au questionnaire. Cette analyse ne peut apparaitre dans les dossiers du
PLU afin de conserver l’anonymat des participants.
Des bâtiments insuffisants en capacité : 4 exploitations concernées envisagent la construction de nouvelles
stabulations et hangars.
Des contraintes environnementales :
- Contraintes de voisinage : 2 exploitants
- Contraintes de stockage d’effluents : 3 exploitants
- Contraintes de routes : 1 exploitation
Volonté d’accroitre leurs surfaces agricoles : 4 exploitations
Volonté d’augmenter les cheptels : 4 exploitations
Volonté d’augmenter les droits à produire : 4 exploitations
Les exploitants présents sur la commune sont plutôt jeunes. De nombreuses exploitations sont récentes et les besoins
annoncés confirment une vocation agricole dynamique.
Concernant les exploitants arrivant en fin d’activités, l’enquête révèle qu’il n’y a pas à priori de problématique de reprise des
exploitations.
Pourtant, le RGA2010 semble montrer l’inverse. Sur la commune de Bort l’Etang, 8 exploitants seraient dans cette situation
en 2010. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES
10
0
L’indicateur sur les successions constitue un outil intéressant notamment dans le cadre du PLU, afin de mieux prévoir le
départ et l’éventuelle arrivée de nouveaux exploitants. La reprise d’exploitation ou l’installation nouvelle d’un agriculteur,
peut générer des besoins spécifiques, en terme d’implantation, de besoins en bâtiments, … .
Exploitations
Qui succèdera au
chef d'exploitation
(âgé de 50 ans ou
plus)
Ensemble des exploitations Exploitations non concernées
par la question succession
Exploitations avec successeur Exploitations sans successeur
ou inconnu
Commune 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000
63045 - Bort-l'Étang 16 20 s 11 s s 8 s
CONSTAT
La commune n’échappe pas à la tendance nationale, où l’activité agricole est marquée par un regroupement des
exploitations, dont le nombre ne cesse de diminuer, et, une spécialisation des exploitations.
ENJEUX
- Maintenir la vocation agricole, notamment l’élevage.
- Favoriser un équilibre entre agriculture et enjeux environnementaux.
ORIENTATIONS / PISTES DE REFLEXION POUR LE PLU
- Maintenir et conforter l’activité agricole. Le dynamisme de cette activité s’affiche notamment au travers des besoins
des agriculteurs présents sur le territoire, en terme de surface agricole et de bâtiments nécessaires à leur exploitation.
- Favoriser la préservation et la densification des structures végétales dans des secteurs stratégiques.
- Eviter l’aménagement ou le développement d’exploitations agricoles à proximité des secteurs sensibles. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES
10
1
SYNTHESE DES ORIENTATIONS
Emprise urbaine
Rupture de pente
Elément architectural majeur
Pression urbaine
RD223, voie majeure
Emprise boisée
Emprise de l’eau
Site Natura 2000 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 102 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 103
ANNEXES COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 104
L’eau potable COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 105
Les zones humides
Contrôle de terrain réalisé le 27 février 2012
par le service Eau, Environnement et Forêt de la DDT63 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 106 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 107 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 108 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 109
Les énergies COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 110 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 111 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 112
Inventaire et cartographie des habitats forestiers du site Natura 2000 « Plaine des Varennes »
Conservatoire botanique national du massif central, 2005. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 113 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 114 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE 115
BIBLIOGRAPHIE
Réactualisation du Zonage d’Assainissement, des eaux pluviales et des eaux usées, Réalités Environnement, dossier de Mise en Enquête
Publique, juillet 2012.
Porter à connaissance, DDT63, avril 2011.
Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 La Plaine des Varennes, SOBERCO Environnement, 2002.
Inventaire et cartographie des habitats forestiers du site Natura 2000 « Plaine des Varennes », Conservatoire Botanique National du Massif
Central, Etienne Hérault, décembre 2005.
Charte architecturale et paysagère de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, Sycomore, 2005.
Carte géologique, Thiers, 1/50 000e, BRGM.
Carte départementale des terres agricoles, Thiers, 1/50 000e, DDA, SCET AGRI, 1983.
Enquête agricole, Chambre Départementale de l’Agriculture, 2010.
Observatoire des énergies, Consommations et productions d’énergie de la Communauté de Communes entre Dore et Allier, ADUHME,
2008.
Données INSEE 1999 et 2006.
Estimations communales 2010.
http://auvergne.sante.gouv.fr/ SCP DESCOEUR F et C
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49 rue des Salins
63000 Clermont Ferrand
Tel : 04.73.35.16.26.
Fax : 04.73.34.26.65.
Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION – Tome 2 / Le Projet
PRESCRIPTION
Délibération du conseil municipal du 31 mars 2009
ARRET DU PROJET
Délibération du conseil municipal du 10 octobre 2012
APPROBATION
Délibération du conseil municipal du
MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
1. …
2. …
3. …
4. …
5. …
6. …
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Commune de
BORT L’ETANG
1.2
Tome 2 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET SOMMAIRE 3
SOMMAIRE
LE PROJET DU PLU
SECTION 1 – JUSTIFICATION DU PADD………………………………………………………………………………………………………………………..……..5
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
1.1 – Stratégie de Développement
1.2 – Prise en compte du PADD dans le Zonage
1.3 – Compatibilité entre le Diagnostic, le PADD et le Zonage
6
SECTION 2 – JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU………………………………………………………………………………………….11
1 – PRESENTATION DES ZONAGES ET DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 1.1 – Les zones urbaines
1.2 – Les zones à urbaniser
1.3 – Les zones agricoles
1.4 – Les zones naturelles
1.5 – Les Emplacements réservés
1.6 – Les Espaces boisés classés
12
2 – EXPLICATION DES DIFFERENTS ZONAGE
2.1 – Le Bourg de BORT l’ETANG
2.2 – Secteur de CLAIRMATIN, LES BOURSIS
2.3 – Le secteur de CODIGNAT
2.4 – REDONDAY – LES ANDRAUDS
2.5 – Le Hameau de CHEZ BASSET
2.6 – Le Hameau de LA GRAVIERE
2.7 – Le Village CHEZ GUILLAUMONT
2.8 – Le Hameau de LANCE
2.9 – Le Hameau de PRE CANARD
2.10 – Le Village des BLANCHONS
2.11 – Les bourgs CHEZ BOUTEIX – CHEZ BARRIOUX
2.12 – Le Hameau de GEORGEON
2.13 – Le Hameau du CATY
52
SECTION 3 – BILAN DU PROJET………………………………………………………………………………………………………………………………………………83
1 – COMPARAISONS POS / PLU 84
2 – BILAN DES SURFACES 86
3 – ESTIMATIONS DES CAPACITES D’ACCUEIL 88
4 – CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES 92
5 – PLU ET SANTE PUBLIQUE 94
6 - CONCLUSION 100
SECTION 4 – P.L.U. POUR APPROBATION…………………………………………………………………………………………………………………………..103 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 5
Section 1
Justifications du
PADD COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 6
1 - JUSTIFICATIONS DU PADD
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion, pour la commune, de mener une nouvelle réflexion sur la
cohérence de l’aménagement et le développement du territoire communal. La nouvelle exigence du PLU suppose que ce
projet soit exprimé dans un document spécifique : le « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD) qui
présente les orientations de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir.
Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD s’intègrent d’une part, dans une politique urbaine locale énoncée à
l’échelle du territoire et constituent, d’autre part, le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis
aux articles L 121-1 et L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de BORT L’ETANG, exprimé par le PADD et les outils mis en œuvre pour le réaliser (zonage et règlement), doivent
permettre de décliner, localement et en fonction des composantes de la commune, les principes d’urbanisme et
d’aménagement précisés par l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme qui visent :
1. L’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels, boisés, insistant ainsi sur la
légitimité du renouvellement urbain ;
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
3. L’utilisation économe de l’espace et la protection de l’environnement (eau, air, sols, milieux, paysages….)
Le respect des trois principes énoncés dans les articles L 121-1 et L 110 (principe d’équilibre, principe de diversité urbaine et
de mixité sociale, principe de protection de l’environnement) constitue un axe important de réflexion engagée tout au long
de l’élaboration du PLU et par conséquent, des orientations définies dans le cadre du PADD.
L’élaboration des orientations générales qui constituent le Projet d’Aménagement et de Développement Durable découle :
des enjeux et besoins identifiés au cours du diagnostic de territoire
de la mise en œuvre des grands principes généraux applicables en matière d’aménagement et d’urbanisme;
du respect des objectifs du développement durable et de protection de l’environnement en général. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 7
1.1 – Stratégie de Développement
Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal.
La commune de Bort l’Etang est une petite commune péri urbaine en croissance. Depuis les années 1980, elle connait
une croissance positive, régulière. Son développement est en accélération depuis 1990. Cette évolution positive est le
résultat d’un apport migratoire constant. Bort l’Etang comptabilise 591 habitants en 2010.
La volonté communale est de poursuivre l’accueil de nouvelles populations, de manière modérée et raisonnable, afin de
conserver leur identité et de préserver le cadre de vie de ses habitants. Ainsi, la commune de Bort l’Etang envisage
d’atteindre 700 habitants au maximum pour les années 2025.
Les orientations du PADD :
ORIENTATION 1 – PRESERVER LES PAYSAGES, L’ENVIRONNEMENT, LA VOCATION AGRICOLE
Protéger les paysages et les espaces naturels sensibles
Maintenir une activité agricole sur le territoire communal
ORIENTATION 2 – DEVELOPPER, ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DE LA POPULATION
Mettre en place une politique d’urbanisation maîtrisée
Promouvoir une politique de l’habitat adaptée aux différents besoins de population et aux exigences
environnementales.
Promouvoir une politique d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables
Conforter l’activité économique
ORIENTATION 3 – AMENAGER L’MAGE DU TERRITOIRE ET LE CADRE DE VIE
Aménager le cadre de vie
1.2 – Prise en compte du PADD dans le Zonage
Le projet se développe autour de plusieurs principes qui ont guidé la délimitation des zones du PLU, le découpage des zones
traduit directement ces principes, en cohérence avec les objectifs du PADD :
OBJECTIFS DU PADD ZONAGE
Protéger les paysages et les espaces naturels sensibles N, A, EBC
Maintenir une activité agricole sur le territoire communal A, N
Mettre en place une politique d’urbanisation maîtrisée
Promouvoir une politique de l’habitat adaptée aux différents besoins de population et aux
exigences environnementales.
Promouvoir une politique d’économie d’énergie et de développement des énergies
renouvelables
Ud, Ug, Ah, Nh
Conforter l’activité économique Ud, Ug,
Aménager le cadre de vie Ud, Ug, Ah, Nh, AUe COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 8
1.3 – Compatibilité entre le Diagnostic, le PADD et le Zonage
Les grandes lignes du projet se visualisent bien sur les cartes de synthèse générale du PLU.
Les corridors écologiques (trames bleues et vertes) sont identifiés dans le diagnostic, sont inscrites au PADD, et
mises en place au zonage par des zones naturelles N et d’Espaces Boisés Classés.
Les espaces naturels (ZNIEFF et Natura 2000) ont été pris en compte dans la réflexion du PLU. Un équilibre a dû
être trouvé entre les différents enjeux de préservation de la biodiversité et la mise en valeur des terres agricoles). Les
espaces non urbanisés de la commune se partagent ainsi entre zones naturelles, agricoles et espaces boisés classés.
L’adéquation de ces outils devrait permettre la préservation de la biodiversité et la mise en valeur des paysages.
Les notions de vulnérabilité des franges urbaines, la pression urbaine, et les objectifs de réduction de la
consommation urbaine, sont soulignés dès le diagnostic, et sont traduits au PADD comme objectifs. Les zonages
urbains sont resserrés au maximum, et très peu de nouvelles zones urbaines ont été ouvertes.
EXTRAIT DU DIAGNOSTIC - Carte de synthèse Les Grandes Orientations
Emprise urbaine
Rupture de pente
Elément architectural majeur
Pression urbaine
RD223, voie majeure
Emprise boisée
Emprise de l’eau
Site Natura 2000 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 9
CARTE DU PADD.
ZONAGE DU PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 11
Section 2
Justifications des
Dispositions du
PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 12
1 – PRESENTATION DES DIFFERENTES ZONES
Le champ d’application.
Le P.L.U. couvre l’intégralité du territoire communal, comme le prévoit l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par
l’article 4 de la « Loi S.R.U. », puis par l’article 12 de la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 :
« Les Plans Locaux d’Urbanisme couvrent l’intégralité du territoire de la commune, […] ».
Le document graphique découpe le territoire communal en zones aux vocations diverses. L’article R.123-4 dispose en effet :
«Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, et les zones naturelles et forestières. Il
fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9 ».
L’objectif visé dans la définition des zones du P.L.U. a été la lisibilité des intentions urbaines municipales à travers un zonage
plus cohérent, et, en ce qui concerne le règlement, la simplification des règles.
Le PLU distingue 4 types de zones conformément au Code de l’Urbanisme :
les zones urbaines
les zones à urbaniser
les zones agricoles
les zones naturelles.
1.1 – LES ZONES U (URBAINES)
Données générales :
Conformément aux dispositions de l’article R.123-5 du Code de l’Urbanisme sont classés en zone urbaine (U), les secteurs déjà urbanisés
et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter.
Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions
diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
L’évolution de la délimitation de ces zones est rendue nécessaire dans le cadre du processus naturel d’agglomération du
centre bâti sur des extensions de quartiers achevées. Elle répond à la mise en œuvre des orientations du PADD.
Le PLU de BORT L’ETANG comprend 3 catégories de zone U : Le territoire urbanisé a été délimité au travers de plusieurs
zones urbaines qui se différencient par la diversité des tissus concernés (densité, morphologie, fonctions spécifiques...). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 13
Les zones Ud :
zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable
de favoriser l'aménagement et la transformation des
bâtiments existants, ainsi que l'intégration des
constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs
caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs
fonctions : habitat, commerces, services.
Il s’agit de secteurs bâtis les plus anciens dans lesquels les
qualités morphologiques originelles doivent être
respectées.
Le PLU identifie 6 zones Ud :
Le Bourg de BORT
Chez TOUBLANC
REDONDEIX - Les ANDRAUDS
Chez BOUTEIX
Chez BARRIOUX
Chez GEORGHEON
Exemple
Le Bourg de BORT
Caractéristiques morphologiques :
Bâti dense implanté généralement en continu sur parcelle réduite ;
Constructions d’une hauteur moyenne R+1+combles
Principe d’implantation du bâti à l’alignement le long des voies.
Objectifs recherchés :
Préserver les caractéristiques identitaires et patrimoniaux du tissu existant ;
Accompagner les mutations qui apparaissent possibles ;
Respecter les caractéristiques du bâti existant ;
Maintenir ou favoriser la mixité sociale et fonctionnelle ;
Privilégier un traitement qualitatif des espaces libres.
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel : les articles 1 et 2 du règlement du PLU encadrent l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent être fait, la destination des constructions et la nature des activités qui peuvent y être exercées. L’article 1 fixe les occupations et utilisations du sol interdites. L’article 2 soumet certaines occupations et utilisations du sol à des conditions particulières fondées sur des critères tels que les risques, les nuisances, la préservation du patrimoine…. L’organisation de ces deux articles a été modifiée par la loi SRU. Si les POS listaient les occupations ou utilisations autorisées (article 1) et celles qui étaient interdites (article 2), les PLU organisent ces règles différemment. Ainsi, dans le PLU, tout ce qui n’est pas interdit ou bien autorisé dans le respect de certaines conditions (article 2), est alors autorisé sans restriction et dans le respect des autres articles du règlement. En Ud, pour renforcer les fonctions de centralité, toutes les vocations sont autorisées à l’exception des activités industrielles, des entrepôts et des constructions à usage agricole.
Dans un souci de mixité urbaine, cette zone peut donc accueillir des constructions à vocation d’habitat, de commerces, de services, de services publics ou d’intérêt collectif, d’artisanat. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 14
ARTICLE Ud1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances. La réciprocité que pourraient engendrer des ICPE gèlerait une partie de la zone Ud, ce qui n’est pas le but recherché.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone urbaine dense.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait en centre urbain, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ud, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industriel et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
Si ce type d’activités existait en centre urbain, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ud, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités.
Cette interdiction rappelle le souhait de ne pas voir d’installations porteuses de nuisances au sein de la zone Ud. Concernant la zone agricole, un zonage spécifique existe sur ce PLU.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules Ce type d’activités n’est pas souhaitable en zone urbaine car il risque de perturber le fonctionnement de la zone, qui, rappelons-le, est destinée à l’habitat, à l’artisanat, aux commerces, et aux services. - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm). De plus, la configuration des centres bourgs, l’étroitesse des parcelles et l’implantation des constructions à l’alignement ne sont pas favorables à la réalisation d’une rampe d’accès pour les véhicules.
ARTICLE Ud2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les locaux professionnels sous réserve
d’être à usage commercial, artisanal ou de services.
L’ensemble des éléments autorisés l’est conformément à la définition de la zone donnée en amont, et correspond à la volonté d’une centralité d’habitat, de services et d’artisanat.
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ud3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la façon de se déplacer en ville.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés.
L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l'immeuble ou de l'ensemble
d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
ARTICLE Ud4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 15
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale optimale, il est demandé à ce que les raccordements aux réseaux soient traités en souterrain.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain.
ARTICLE Ud5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
Ces cas ne sont pas actuellement recensés sur la commune.
ARTICLE Ud6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Ces règles sont édifiées en fonction de l’analyse urbanistique et paysagère de la zone telle que nous pouvons retrouver la description dans le Diagnostic du PLU (Patrimoine bâti, architecture traditionnelle, formes urbaines,…).
Le principe de base est celui de l’implantation à l’alignement afin de conforter et préserver les fronts de rues compatibles avec une activité commerciale en rez-de-chaussée.
Spécificité pour certaines constructions, la règle diffère :
- pour les constructions existantes qui devront en cas d’extension respecter le recul existant - pour les garages qui pourront être implantés avec un retrait plus important correspondant à la longueur d’un véhicule (4,5m). Ce retrait permettra le stationnement sur la parcelle d’un véhicule supplémentaire qui, ainsi, n’encombrera pas le domaine public.
- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions doivent être implantées en limite de
propriété jouxtant la voie ou avec un retrait minimum
de 3m par rapport à cette limite. Lorsque les bâtiments
seront implantés en retrait, la continuité du domaine
bâti sera assurée par une clôture pleine.
Cependant des implantations différentes pourront être
autorisées :
- Pour les extensions de constructions ne
répondant pas à la règle ou lorsque les
constructions voisines ne répondent pas à la
règle, dans ce cas l’alignement constitué par le
ou les bâtiments existants devra être respecté
- Pour les garages qui pourront être implantés en
retrait maximum de 4,5 mètres
- S’il existe déjà une construction. édifiée à
l’alignement, la construction nouvelle pourra
s’implanter dans la profondeur de la parcelle.
- En cas de reconstruction après destruction
accidentelle, la construction pourra être
implantée à l’identique.
- Lorsque cela est justifié par des impératifs
techniques liés à la nature de la construction,
les constructions et installations techniques
nécessaires aux services publics, si elles ne
peuvent respecter la règle générale, devront
respecter une marge de recul minimum de
1,00m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE Ud7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent, en priorité, être édifiées en
jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.
Dans le cas où les constructions ne jouxtent pas les
limites séparatives, une marge de recul minimale de
2mètres devra être respectée.
En cas de reconstruction après destruction
accidentelle, la construction pourra être implantée à
Le souhait est d’avoir un tissu très dense, et donc, en priorité, des constructions qui se touchent. L’implantation de ce fait, en mitoyenneté, est prioritairement demandée.
Il est cependant également possible d’avoir une marge de recul de 2m, pour donner une certaine souplesse à des constructions nécessitant des ouvertures sur les pignons, du fait des dimensions restreintes de certaines parcelles en centre bourg.
Les exceptions sont données entre autre pour les extensions de bâtiments existants ne répondant pas à la règle afin de ne pas les pénaliser et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 16
l’identique.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à
1,00m.
vocation spécifique dans la ville.
ARTICLE Ud8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre. Il n’est pas fixé de règle afin de laisser libre les capacités d’adaptation en vue d’une meilleure utilisation des terrains, en privilégiant la possibilité d’une plus grande densification.
Par ailleurs, le cas se retrouve très minoritaire, car les terrains restent petits.
ARTICLE Ud9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité maximale, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation des sols maximale.
ARTICLE Ud10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à
partir du terrain existant sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder 8m.
Les centres urbains de la commune de Bort l’Etang présentent un bâti ancien élevé. Ainsi, le règlement de la zone Ud tient compte de cette particularité et porte la hauteur maximum à 8m à l’égout afin de rester en harmonie avec le paysage urbain identitaire des rues.
ARTICLE Ud11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du
terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits et des imitations de matériaux est
interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et
pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau,
géothermie,…..) sont autorisés à condition de ne
pas porter atteinte au caractère des abords des
monuments historiques, des lieux avoisinants,
des paysages et à leur intérêt esthétique.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté.
Le choix des couvertures en tuile romane ou creuse rouge est établi en fonction de ce qui existe à ce jour.
2 - Règles particulières :
-Constructions à usage d’habitation
*Les bâtiments anciens devront être rénovés en
respectant leur aspect traditionnel.
* Les parements de qualité en pierre volcaniques
devront être conservés.
* Les couvertures devront être en tuiles de teinte
uniforme rouge, soit creuses, soit romane sur
toiture à faible pente (inférieure à 45 %).Dans le
cas d’extension de bâtiments existants la même
pente pourra être conservée.
* Dans le cas de toiture de teinte ardoisée sur
bâtiment existant, la réfection de celle-ci pourra
se faire à l’identique.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
*L’emploi de matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou
en bardage.
-Constructions à usage d’activités
*Les couvertures des nouveaux bâtiments ou
extensions et les réfections des toitures des
bâtiments anciens seront en matériaux rappelant
les toits traditionnels rouges.
*D’autres matériaux sont autorisés dans la
mesure où leurs textures et leurs teintes COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 17
s’harmonisent avec la couverture des bâtiments
environnants ou du bâti existant.
*Les bardages seront en bois ou en métal pré-
laqué d’usine.
*L’emploi de matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou
en bardage.
-Constructions situées dans le périmètre de protection
des monuments historiques
*Les toitures terrasses et les toitures végétalisées
ne sont pas autorisées sur les bâtiments
principaux.
*La teinte générale des façades sera choisie dans
la gamme des beiges ocrés et des grèges.
*Les menuiseries seront de teintes grise, gris
coloré ou ocre
ARTICLE Ud12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est
exigé:
- Pour les constructions à usage d'habitation:
*1 place de stationnement par logement.
- Pour les autres constructions, notamment celles à
usage de bureaux, commerces et activités :
*1 place pour 50m² de surface de plancher.
- Pour l'agrandissement, la rénovation ou la
réfection des bâtiments existants, il ne sera pas
exigé de places de stationnement.
En centre bourg, il apparait difficile d’exiger plus d’une place de stationnements du fait de l’étroitesse des parcelles et de la densité du bâti. Une seule place est donc exigée pour les nouvelles constructions afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent de vastes stationnements.
Cependant, pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il n’est pas exigé de place de stationnement au regard de la difficulté qu’entraîne la pénurie de terrain en centre bourg et afin également d’éviter que les rez-de-chaussée ne soient petit à petit transformés en garages. Cette exception permettra également aux petites constructions de se réhabiliter sans être pénalisée par une obligation de faire un garage.
ARTICLE Ud13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
- Les plantations devront être majoritairement
d’essences locales.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront
être enterrées ; en cas d’impossibilité technique,
elles seront protégées des vues par un masque
végétal.
- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à
une limite naturelle ou agricole, une haie
d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera
plantée de façon à constituer une lisière et assurer
une transition végétalisée avec le domaine
naturelle.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales.
Afin d’avoir une bonne intégration des clôtures dans le paysage, il est demandé d’utiliser des végétaux majoritairement d’essence locale, interdisant ainsi toute haie uniforme de résineux, qui font partie des essences allergisantes.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Ce principe a pour objectif de réduire l’image « sèche » et sans transition, entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Il permettra en outre de marquer les limites de l’urbanisation.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ud14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fixé. Les terrains étant souvent très petits, et la volonté politique étant de densifier au maximum, il n’a pas été fixé de COS. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 18
Les zones Ug :
extensions périphériques du bourg et des villages dans
lesquelles une densification bâtie est possible. La zone Ug
est destinée principalement à la construction d'habitations
construites généralement en ordre discontinu avec une
occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs
périphériques du bourg et aux hameaux.
Le PLU de BORT l’ETANG identifie 17 secteurs
Le Bourg de BORT
Chez TOUBLANC
REDONDEIX - Les ANDRAUDS
Chez BOUTEIX - Chez BARRIOUX
Chez GEORGHEON
Chez BASSET
Chez GUILLAUMONT
LANCE
Pré CANARD
Le Caty
Exemple
Chez Redondeix – Les Andrauds
Caractéristiques morphologiques :
Tissu urbain dominé par la présence de constructions individuelles, avec un parcellaire plus spacieux
caractéristique de l’organisation urbaine des villages, mais également des parcelles des années 1970 et plus
récemment des années 1990-2000 ;
Bâti souvent organisé en limite de voie, ou en retrait par rapport à la voie ; avec jardin principal en fond de parcelle
(pour les constructions traditionnelles) ou autour de la construction (pour les plus récentes) ;
Constructions individuelles d’une hauteur moyenne RC à R+1+combles.
Objectifs recherchés :
Le cadre de vie résidentiel de ces secteurs devra être préservé tout en favorisant une mixité fonctionnelle à l’échelle
des villages ;
La zone Ug peut recevoir des constructions individuelles destinées aux habitations et à leurs dépendances, ainsi
qu’aux commerces, sous réserve que ces activités soient compatibles avec leur situation en zone résidentiel (pas de
nuisances excessives pour le voisinage) ;
Respecter les caractéristiques du bâti existant ;
Maintenir ou favoriser la mixité sociale et fonctionnelle et urbaine ;
Atténuer l’impact du stationnement ; COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 19
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Afin de conserver le caractère résidentiel de la zone, il est autorisé principalement la construction de maisons d’habitation. Cependant, dans le cadre d’une certaine ouverture liée à l’animation et l’économie et à une certaine qualité de vie, les vocations d’habitat, d’artisanat et de services sont également autorisées. De même, et afin de garantir la cohérence architecturale et urbaine du bourg, notamment en lien avec le centre ancien Ud, certaines constructions sont interdites telles que les habitations légères de loisirs par exemple.
Les équipements et installations publics ou d’intérêt général sont également autorisés.
ARTICLE Ug1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances. La réciprocité que pourraient engendrer des ICPE gèlerait une partie de la zone Ug, ce qui n’est pas le but recherché.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone d’habitat.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ug, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industriel et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ug, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités.
Cette interdiction rappelle le souhait de ne pas voir d’installations porteuses de nuisances au sein de la zone Ug. Concernant la zone agricole, un zonage spécifique existe sur ce PLU.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules Ce type d’activités n’est pas souhaitable en zone urbaine car il risque de perturber le fonctionnement de la zone, qui, rappelons-le, est destinée à l’habitat, à l’artisanat, aux commerces, et aux services. - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm de profondeur).
ARTICLE Ug2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les locaux professionnels sous réserve
d’être à usage commercial, artisanal ou de services.
L’ensemble des éléments autorisés l’est conformément à la définition de la zone donnée en amont, et correspond à la volonté d’une centralité d’habitat, de services et d’artisanat.
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ug3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la façon de se déplacer en ville.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés.
L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l'immeuble ou de l'ensemble
d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
ARTICLE Ug4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 20
- Eaux usées Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale optimale, il est demandé à ce que les raccordements aux réseaux soient traités en souterrain.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain.
ARTICLE Ug5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE Ug6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Le principe de base est celui de l’implantation en recul de l’alignement (5m minimum) afin de préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public. Ce principe n’est valable que pour la voie de desserte de la parcelle concernée.
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions, doivent être implantées avec un
retrait minimum de 5m par rapport à la limite de
propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions
sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum
de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la
desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum
sera de 3m.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE Ug7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite de propriété, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite de propriété qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à trois mètres.
Pour les constructions et installations techniques
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Dans l’objectif de préserver les caractéristiques paysagères de ces quartiers résidentiels et surtout de la diversité des tailles de parcelles et de la qualité des espaces non bâtis contribuant à leur caractère verdoyant, les implantations doivent se faire en recul des limites séparatives latérales. Le PLU impose une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3m. Le but est de rejoindre le paysage urbain existant et de poursuivre cette homogénéité paysagère.
Les exceptions sont données pour la reconstruction de bâtiments existants afin de ne pas les pénaliser et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 21
ou général, cette marge de recul minimum pourra être
ramenée à 1m lorsque cela est justifié par des
impératifs techniques liés à la nature de la
construction.
ARTICLE Ug8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre. Il n’est pas fixé de règle. L’ensemble des autres articles –et en particulier les articles 6 et 7- représente un cadre suffisant pour gérer les possibilités de façon adaptée à la zone Ug.
ARTICLE Ug9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité maximale, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation des sols maximale.
ARTICLE Ug10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure
à partir du terrain existant sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder 6m sur une verticale
donnée.
La hauteur maximum est portée à 6m, ce qui correspond à la moyenne des hauteurs des constructions existantes sur la zone.
ARTICLE Ug11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du
terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits et des imitations de matériaux est
interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et
pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau,
géothermie,…) sont autorisés à condition de ne
pas porter atteinte au caractère des abords des
monuments historiques, des lieux avoisinants,
des paysages et à leur intérêt esthétique.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté.
2 - Règles particulières :
-Toitures et couvertures:
*Les toitures seront à faible pente (inférieure à
45 %).
*Lorsque le matériau de couverture sera rouge, la
couleur devra être uniforme.
*Les systèmes de production d'énergie
renouvelable (système domestique, solaires
thermiques, photovoltaïques………) sont autorisés
*Les toitures végétalisées ou retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
* Dans le cadre de réfection de toiture ou
d’extension de bâtiment existants lorsque des
raisons techniques ou architecturales l’imposent
des matériaux similaires à ceux d’origine
pourront être utilisés.
*L’emploi de matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants est proscrit.
*Les toitures terrasses et les toitures végétalisées
ne sont pas autorisées sur les bâtiments
principaux situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
-Façades :
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants.
*La teinte générale des façades sera choisie dans COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 22
la gamme des beiges ocrés et des grèges sur les
bâtiments situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
*Les menuiseries seront de teintes grise, gris
coloré ou ocre sur les bâtiments situés dans le
périmètre de protection des monuments
historiques.
-Clôtures :
*Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
ARTICLE Ug12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est
exigé:
- Pour les constructions à usage d'habitation:
*2 places de stationnement par logement.
- Pour les autres constructions, notamment celles à
usage de bureaux, commerces et activités :
*1 place pour 50m² de surface de plancher.
Pour l’habitat, les normes de stationnement portent sur un minimum de 2 places par logement, ce qui correspond aux normes d’aujourd’hui mis en évidence dans les recensements Insee (équipement automobile des ménages).
Les bureaux, commerces et activités sont assorties d’exigences correspondant à 1 place pour 50m² de plancher. Il s’agit d’un ratio établi par retour d’expériences.
ARTICLE Ug13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les spécimens les plus nombreux des plantations
devront être majoritairement d’essences locales.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront
être enterrées ; en cas d’impossibilité technique,
elles seront protégées des vues par un masque
végétal.
- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à
une limite naturelle ou agricole, une haie
d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera
plantée de façon à constituer une lisière et assurer
une transition végétalisée avec le domaine
naturelle.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales afin d’avoir une bonne intégration des clôtures dans le paysage.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Ce principe a pour objectif de réduire l’image « sèche » et sans transition, entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Il permettra en outre de marquer les limites de l’urbanisation.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ug14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS applicable est égal à 0,40. Toutefois, il est fixé
à 0.50 pour les activités.
Afin de tenir compte du caractère existant de la zone Ug tout en cherchant à répondre à la densification, un COS de 0.40 est proposé aux constructions à usage d’habitation.
IL est porté à 0.50 pour les activités afin de leur permettre de se développer d’avantage et ainsi répondre à des activités variées. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 23
La zone UL :
est essentiellement destinée à recevoir des activités à
caractère touristique, sportif ou de loisirs, avec des
équipements collectifs nécessaires au fonctionnement de
ces activités.
Le PLU identifie 2 secteurs sur
CODIGNAT
La GRAVIERE
Exemple
Codignat
Caractéristiques morphologiques :
Tissu urbain dominé par la présence de constructions à vocation d’équipements touristiques, implantées en ordre
discontinues.
Objectifs recherchés :
Encourager le maintien et l’évolution des activités existantes ;
Gérer le stationnement ;
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UL1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances. La réciprocité que pourraient engendrer des ICPE gèlerait une partie de la zone UL, ce qui n’est pas le but recherché.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone urbaine.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone UL, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industriel et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone UL, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités.
Cette interdiction rappelle le souhait de ne pas voir d’installations porteuses de nuisances au sein de la zone UL. Concernant la zone agricole, un zonage spécifique existe sur ce PLU.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules Ce type d’activités n’est pas souhaitable en zone urbaine car il risque de perturber le fonctionnement de la zone, qui, rappelons-le, est destinée aux activités touristiques, sportives et de loisirs. - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm de profondeur). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 24
- Toutes constructions nouvelles non
autorisées sous conditions.
La volonté de règlement est très exclusive sur la destination
ARTICLE UL2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les travaux d’aménagement ou
d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site
aux personnes ou sa mise en valeur, ainsi que les
équipements de sécurité éventuellement nécessaires.
L’ensemble des éléments autorisés l’est conformément à la définition de la zone donnée en amont. La volonté communale est également de permettre aux bâtiments existants de continuer de vivre, tout en restant sur la vocation définie de la zone.
Une extension de 30% apparait raisonnable vis-à-vis de cette ambition politique.
- Les équipements ou constructions
publiques ou privées d’intérêt général, liés aux
activités administratives, associatives, sportives,
culturelles, touristique ou de loisirs
- La réhabilitation ou extension des
constructions existantes (maxi 30% de la surface de
plancher initial du bâtiment à la date d’approbation
du PLU).
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UL3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la façon de se déplacer en ville.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés.
L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l'immeuble ou de l'ensemble
d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
ARTICLE UL4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 25
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale optimale, il est demandé à ce que les raccordements aux réseaux soient traités en souterrain.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain.
ARTICLE UL5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE UL6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Le principe de base est celui de l’implantation en recul de l’alignement (10m minimum) afin de préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public. Ce principe n’est valable que pour la voie de desserte de la parcelle concernée.
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions, doivent être implantées avec un
retrait minimum de 10m par rapport à la limite de
propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions
sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum
de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la
desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum
sera de 5m.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE UL7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite de propriété, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite de propriété qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 5mètres.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m
Les implantations peuvent se faire en limite de propriété, mais également en recul des limites séparatives latérales. Ainsi, dans l’objectif de préserver les caractéristiques paysagères de ce secteur et surtout la qualité des espaces non bâtis contribuant à son caractère verdoyant, le PLU impose une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 5m.
Le but est de rejoindre le paysage urbain existant et de poursuivre cette homogénéité paysagère.
Une exception est donnée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville.
ARTICLE UL8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre. Il n’est pas fixé de règle. L’ensemble des autres articles –et en particulier les marges de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales- représente un cadre suffisant pour gérer les possibilités de façon adaptée à la zone UL.
ARTICLE UL9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité maximale, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation des sols maximale. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 26
ARTICLE UL10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure
à partir du terrain existant sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder :
- 6m pour les habitations
- 15m pour les bâtiments à usage d’activités,
de loisirs ou de sports.
La hauteur maximum est portée à 6m, ce qui correspond à la moyenne des hauteurs des constructions existantes sur la commune en zone urbaine (hors zone Ud).
ARTICLE UL11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du
terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits et des imitations de matériaux est
interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et
pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau,
géothermie,…) sont autorisés.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté.
Les murets en pierre appartiennent aux éléments constitutifs du patrimoine vernaculaire. Ils doivent être conservés autant que possible car ils contribuent à une bonne intégration paysagère des constructions.
2 - Règles particulières :
-Toitures et couvertures:
*Les toitures seront à faible pente (inférieure à
45 %).
*Lorsque le matériau de couverture sera rouge, la
couleur devra être uniforme.
*Les systèmes de production d'énergie
renouvelable (système domestique, solaires
thermiques, photovoltaïques………) sont autorisés
*Les toitures végétalisées ou retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
* Dans le cadre de réfection de toiture ou
d’extension de bâtiment existants lorsque des
raisons techniques ou architecturales l’imposent
des matériaux similaires à ceux d’origine
pourront être utilisés.
*L’emploi de matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants est proscrit.
-Façades :
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants.
*Les enduits de couleur blanche sont interdits.
-Clôtures :
*Les murets en pierre existants devront être
préservés chaque fois que possible.
*Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
*Les haies seront composées majoritairement
d’essences locales.
ARTICLE UL12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour le
stationnement d'un véhicule sur une aire collective est
de 25 m², y compris les accès.
Le zonage UL correspond à un secteur destiné à recevoir des activités à caractère touristique, sportif ou de loisirs pouvant nécessiter des aires de stationnement. Le présent règlement impose une superficie minimale (25m²) définie par retour d’expérience et tenant compte également des dimensions définies par les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 27
ARTICLE UL13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les spécimens les plus nombreux des plantations
devront être des essences locales.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales afin d’avoir une bonne intégration des clôtures dans le paysage.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UL14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS applicable est égal à 0,10. Un COS de 0.1 est demandé compte tenu des activités spécifiques se déroulant en zone UL.
1.2 – LES ZONES AU (à urbaniser)
« Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.»
Le PLU comprend 1 unique catégorie de zones à urbaniser, à vocation d’équipements : La Zone AUe.
La zone AUe est une zone future destinée à
l’implantation d’équipements ou de constructions
d’intérêt général liés aux activités sportives, culturelles ou
de loisirs.
Le PLU de BORT L’ETANG identifie une unique zone
sur le bourg.
La zone AUe est destinée à être urbanisée à plus ou moins
long terme.
Une orientation d’aménagement et de programmation a
été définie sur la zone AUe.
Exemple
BORT
Objectifs recherchés :
- Permettre à la commune de répondre aux besoins de la population, en termes d’équipements et services.
- Délimiter des réserves d’espaces constructibles adaptées aux besoins de développement de la commune en tenant
compte de leurs caractéristiques naturelles et paysagères et des conditions de leur greffe au tissu urbain existant à
leur périphérie ;
Contraintes liées à l’ouverture des zones d’urbanisation future :
une Orientation d’Aménagement et de Programmation. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 28
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUe1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances. La réciprocité que pourraient engendrer des ICPE gèlerait une partie de la zone AUe, ce qui n’est pas le but recherché.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone urbaine.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone AUe, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industriel et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
Si ce type d’activités existait, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone AUe, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités.
Cette interdiction rappelle le souhait de ne pas voir d’installations porteuses de nuisances au sein de la zone AUe. Concernant la zone agricole, un zonage spécifique existe sur ce PLU.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules
Ce type d’activités n’est pas souhaitable en zone urbaine car il risque de perturber le fonctionnement de la zone, qui, rappelons-le, est destinée aux activités culturelles, sportives ou de loisirs avec un micro secteur réservé à des logements locatifs. - Les parcs d’attraction, les dépôts de
véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm de profondeur).
- Toutes constructions nouvelles non
autorisées sous conditions.
La volonté de règlement est très exclusive sur la destination
ARTICLE AUe2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les travaux d’aménagement ou
d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site
aux personnes ou sa mise en valeur, ainsi que les
équipements de sécurité éventuellement nécessaires.
L’ensemble des éléments autorisés l’est conformément à la définition de la zone donnée en amont.
- Les constructions, aménagements et
installations nécessaires à des équipements d’intérêts
collectifs : administratifs, culturels, sportifs, ou de
loisirs.
- Les constructions à usage de logement
locatif social (quatre au maximum), selon OAP.
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUe3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la façon de se déplacer en ville.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés.
L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l'immeuble ou de l'ensemble
d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 29
ARTICLE AUe4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale optimale, il est demandé à ce que les raccordements aux réseaux soient traités en souterrain.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain.
ARTICLE AUe5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE AUe6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Le principe de base est celui de l’implantation en recul de l’alignement (10m minimum) afin de préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public. Ce principe n’est valable que pour la voie de desserte de la parcelle concernée.
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions, doivent être implantées avec un
retrait minimum de 10m par rapport à la limite de
propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions
sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum
de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la
desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum
sera de 5m.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE AUe7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite de propriété, la distance comptée Compte tenu de la nature des constructions autorisées, celles-ci peuvent s’implanter en limites séparatives COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 30
horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite de propriété qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 5mètres.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m
ou en recul. La possibilité de venir en limite permet de préserver les parcelles en vue d’optimiser l’espace et d’éviter les surfaces résiduelles.
En cas de recul, le PLU impose une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 5m afin de permettre entre autre un passage de véhicules autour des bâtiments pour des raisons de sécurité.
Des exceptions sont données pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville.
ARTICLE AUe8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les nouvelles constructions à usage d’habitation
s’implanteront dans le sens général des faîtages où la
plus grande longueur exposée au Sud permettra une
utilisation optimum de la lumière naturelle et de
l’énergie solaire.
Les implantations devront ménager des espaces
d’intimité contrôlant les vis-à-vis.
L’implantation des constructions doit pouvoir favoriser l’emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en œuvre d’un habitat passif ainsi qu’un éclairage naturel optimal (cf OAP).
ARTICLE AUe9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité maximale, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation des sols maximale.
ARTICLE AUe10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure
à partir du terrain existant sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder 6m.
La hauteur maximum est portée à 6m, ce qui correspond à la moyenne des hauteurs des constructions existantes sur la commune en zone urbaine (hors zone Ud).
ARTICLE AUe11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du
terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits et des imitations de matériaux est
interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et
pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau,
géothermie,…) sont autorisés à condition de ne
pas porter atteinte au caractère des abords des
monuments historiques, des lieux avoisinants,
des paysages et à leur intérêt esthétique.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté.
2 - Règles particulières :
-Toitures et couvertures:
*Les couvertures devront être à dominante rouge.
Dans le cas de couverture, la toiture sera à faible
pente (inférieure à 45 %).
*Les systèmes de production d'énergie
renouvelable (système domestique, solaires
thermiques, photovoltaïques………) sont autorisés
*Les toitures végétalisées ou retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
* Dans le cadre de réfection de toiture ou
d’extension de bâtiment existants lorsque des
raisons techniques ou architecturales l’imposent
des matériaux similaires à ceux d’origine
pourront être utilisés.
*L’emploi de matériaux blancs, brillants ou COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 31
réfléchissants est proscrit.
*Les toitures terrasses et les toitures végétalisées
ne sont pas autorisées sur les bâtiments
principaux situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
-Façades :
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants.
*La teinte générale des façades sera choisie dans
la gamme des beiges ocrés et des grèges sur les
bâtiments situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
*Les menuiseries seront de teintes grise, gris
coloré ou ocre sur les bâtiments situés dans le
périmètre de protection des monuments
historiques.
-Clôtures :
*Les murets en pierre existants devront être
préservés chaque fois que possible.
*Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
*Les haies seront composées majoritairement
d’essences locales.
Les murets en pierre appartiennent aux éléments constitutifs du patrimoine vernaculaire. Ils doivent être conservés autant que possible car ils contribuent à une bonne intégration paysagère des constructions.
ARTICLE AUe12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour le
stationnement d'un véhicule sur une aire collective est
de 25 m², y compris les accès.
Le zonage AUe correspond à un secteur destiné à recevoir des activités à caractère sportif, culturel ou de loisirs et quelques logements locatifs pouvant nécessiter des aires de stationnement. Le présent règlement impose une superficie minimale (25m²) définie par retour d’expérience et tenant compte également des dimensions définies par les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
ARTICLE AUe13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les spécimens les plus nombreux des
plantations devront être des essences locales
- Les plantations existantes de valeur
doivent être maintenues.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures
devront être enterrées ; en cas d’impossibilité
technique, elles seront protégées des vues par un
masque végétal.
- Dans le cas où une limite de parcelle
correspond à une limite naturelle ou agricole, une
haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera
plantée de façon à constituer une lisière et assurer
une transition végétalisée avec le domaine naturelle.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales afin d’avoir une bonne intégration des clôtures dans le paysage.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Ce principe a pour objectif de réduire l’image « sèche » et sans transition, entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Il permettra en outre de marquer les limites de l’urbanisation.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUe14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS applicable est égal à 0,10. Un COS de 0.1 est demandé compte tenu des activités spécifiques se déroulant en zone AUe. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 32
1.3 – LES ZONES A (agricoles)
« Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
Le PLU comprend 2 catégories de zones agricoles.
La zone A
est une zone à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
Le maintien ou la restructuration des activités agricoles
nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par
des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées
correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à
la construction des bâtiments d'exploitation ou
d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Seuls les aménagements et constructions strictement
nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés. Ainsi, le
zonage agricole participe en partie à la préservation des
paysages, notamment en termes de mitage des paysages
par des bâtiments.
Exemple :
les zones non colorées (blanches) sont des zones agricoles.
Objectifs recherchés :
Délimiter et protéger les espaces valorisés par l’activité agricole.
Favoriser le maintien et le développement des sièges d’exploitation et des bâtiments de production agricole
existants ;
Faciliter la diversification de l’activité agricole orientée vers l’accueil touristique par exemple (chambres
d’hôtes, fermes auberges, gîtes ruraux, points de vente de produits agricoles issus de l’exploitation).
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A1 – SONT INTERDITS
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, ainsi que pour la protection des terres agricoles (en termes de valeur agronomique), il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone A.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone A, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules
Ce type d’activités n’est pas souhaité car il risque de perturber le fonctionnement de la zone.
- Les parcs d’attraction, les dépôts de
véhicules, les garages collectifs de caravanes COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 33
- Tout(e) installation, ouvrage, travaux ou
activités entraînant la destruction de zones humides
ou l’altération de leurs fonctionnalités non autorisés
sous conditions.
La commune de Bort l’Etang étant particulièrement concernée par la présence de zones humides, tout travaux pouvant engendrer leur destruction non autorisés sous conditions y est interdit du fait du caractère patrimonial de ces dernières et de leurs rôles écologique et hydraulique.
- Les sous-sols et garages enterrés. Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm de profondeur).
ARTICLE A2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions et installations
nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les
constructions à usage d’habitation et d’annexes
nécessaires à l’exploitation agricole.
Au regard de la vocation de la zone, sont autorisées toutes les activités, construction, travaux et installations nécessaires à la bonne marche de l’activité.
- Les exhaussements et affouillements
nécessaires aux activités agricoles.
- Tout(e) installation, ouvrage, travaux ou
activités entraînant la destruction de zones humides
ou l’altération de leurs fonctionnalités sont autorisés
sous réserve :
que le projet soit déclaré d’utilité publique
et bénéficie d’une déclaration d’utilité publique
ou qu’il présente un caractère d’intérêt
général ou d’urgence et fait l’objet d’une
déclaration d’intérêt général au titre de l’article
L.211-7 du code de l’environnement
ou que le projet présente des enjeux liés à la
sécurité ou à la salubrité publique tels que décrits
à l’article L.122-2 du code général des collectivités
territoriales
ou que le projet vise la restauration
hydromorphologique des cours d’eau.
Le règlement d’urbanisme rappelle que la destruction ou l’altération des fonctionnalités des zones humides et de la trame bleue en générale, est encadrée. A ce titre, la présence d’une zone humide n’interdit pas la constructibilité, mais la soumet à des contraintes réglementaires ( et techniques) conséquentes.
- Tout(e) installation, ouvrage, travaux ou
activités situés dans le lit mineur d’un cours d’eau
et/ou au niveau des berges du cours d’eau sont
autorisés sous réserve :
d’être soumis à déclaration ou à
autorisation au titre des articles L.214-1 et L.511-
1 à L.511-2 du code de l’environnement
et de ne pas être liés à des travaux de
restauration hydromorphologique des cours
d’eau.
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général (Zone A et
secteurs Am et Av).
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération.
Ainsi, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés. L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l’opération envisagée.
ARTICLE A4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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- Eaux usées Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, q le règlement rappelle que les évacuations des eaux usées situées au-dessous du niveau de la voirie, doivent être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Pour éviter tout désordre aérien et pour aller vers une démarche environnementale optimale, le règlement demande à ce que les raccordements se fassent en souterrain.
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain dans
les secteurs où les réseaux publics sont enterrés.
ARTICLE A5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Dans cette zone, les dispositions liées à la recherche d’une structure urbaine cohérente, à la lisibilité d’un quartier ou encore à la préservation d’un cadre de vie agréable, n’ont pas lieu d’être. Ainsi, les différents articles (6, mais aussi 7 et 11) sont définis de manière à limiter l’impact des éléments bâtis dans le paysage naturel.
Le principe de base est celui de l’implantation en recul de l’alignement (10m minimum) afin de : - Préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public
- Avoir une marge de manœuvre pour les véhicules
- Améliorer la sécurité
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions doivent être implantées avec un
retrait minimum de 10m par rapport à l'alignement
des emprises publiques. Lorsque les constructions sont
édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10
m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte
véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5m.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout
point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la
différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour
l'application de cette règle, la limite de la marge de
reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées à une distance
minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la
parcelle.
Dans l’objectif de préserver les caractéristiques paysagères de la zone agricole, un recul de 5m est demandé. Celui-ci garantit une largeur suffisante pour le passage des engins agricoles (pour accéder à l’ensemble de la parcelle) tout en permettant de maintenir le caractère paysager de la zone.. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 35
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum de 1m
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique.
ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre. Il n’est pas fixé de règle. L’ensemble des autres articles –et en particulier la bande de constructibilité et les marges de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales- représente un cadre suffisant pour gérer les possibilités de façon adaptée à la zone A.
ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL
Non fixées. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité forte, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation maximale des sols.
ARTICLE A10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à
partir du terrain existant sur une verticale donnée.
La hauteur est portée à :
*6 m pour les maisons d’habitation,
*10 m pour les bâtiments d’exploitation
*15 m pour les silos.
Ces hauteurs correspondent à celles des constructions déjà existantes sur la zone agricole. Elles offrent une latitude qui apparaît suffisante pour l’ensemble des activités agricoles.
La hauteur de 6m pour les maisons correspond également à celle des constructions autorisées sur les zones urbaines (sauf Ud).
ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain
naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits
et des imitations de matériaux est interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et pour
du développement durable (chauffe-eau solaire,
cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie)
sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte
au caractère des abords des monuments historiques,
des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt
esthétique.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté. Elles sont par ailleurs accompagnées d’autorisations possibles pour les énergies renouvelables et le développement durable.
Le choix des couvertures est établi en fonction de ce qui existe à ce jour.
2 - Règles particulières :
-Constructions à usage d’habitation et annexes :
- Toitures et couvertures:
*Les couvertures devront être de couleur à
dominante rouge uniforme, avec une toiture à
faible pente (inférieure à 45 %).
*Les toitures végétalisées ou retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
*Dans le cadre de réfection de toitures existantes,
des matériaux similaires à ceux d’origine
pourront être utilisés.
- Façades :
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants.
- Clôtures:
*Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
-Constructions à usage agricole :
*Les matériaux de couverture devront être de
couleur rouge unie, brun ou vert sapin sur des
pentes faibles (inférieure à 45%).
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 36
*L’emploi des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants tant en bardage qu’en couverture
est interdit.
- Constructions situées dans le périmètre de
protection des monuments historiques
*Les toitures terrasses et les toitures végétalisées
ne sont pas autorisées sur les bâtiments
principaux.
*La teinte générale des façades sera choisie dans
la gamme des beiges ocrés et des grèges.
*Les menuiseries seront de teintes grise, gris
coloré ou ocre
ARTICLE A12 - STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans un souci de sécurité publique, le PLU rappelle que les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être situées en dehors des voies publiques.
ARTICLE A13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les constructions nouvelles nécessiteront
un accompagnement végétal d'essences locales.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures
devront être enterrées ; en cas d’impossibilité
technique, elles seront protégées des vues par un
masque végétal.
- Les haies et les alignements d’arbres
existants devront être obligatoirement sauvegardés,
entretenus, rénovés et aménagés compte tenu de leur
rôle de coupe-vents nécessaire au maintien du
microclimat favorable à l’agriculture.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que chaque construction nouvelle doit être accompagnée de plantations afin d’en assurer l’intégration. Doivent être utilisées prioritairement des essences locales, interdisant ainsi toute haie uniforme de résineux, qui font partie des essences allergisantes.
Des mesures précises sont instaurées afin de protéger strictement les haies et les alignements d’arbres pour leur rôle de coupe-vent indispensable au maintien d’un micro climat favorable à l’agriculture.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fixé. Il n’est pas fixé de règle dans la mesure où les volumes constructibles sont précisément cadrés par les règles d’implantation et de hauteur et où surtout, peu de constructions sont finalement autorisées puisque devant être en lien avec le domaine agricole.
La zone Ah
est une zone existante d’habitat non agricole dans une
zone agricole. Elle est limitée en taille. Il est nécessaire
d’autoriser l’évolution de l’habitat pour conforter ou
préserver une qualité architecturale et paysagère.
Le PLU identifie de nombreux secteurs Ah, résultant du
contexte du territoire qui se caractérise notamment un
large éparpillement du bâti.
Exemple
Clairmatin COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 37
Objectifs recherchés :
Délimiter et protéger les constructions non agricoles situées sur le domaine agricole ;
Permettre aux constructions existantes d’évoluer dans le respect du règlement.
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLEAh1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances. La réciprocité que pourraient engendrer des ICPE gèlerait une partie de la zone Ah, ce qui n’est pas le but recherché.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone d’habitat.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ah, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industriel et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ah, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités.
Cette interdiction rappelle le souhait de ne pas voir d’installations porteuses de nuisances au sein de la zone Ah. Concernant la zone agricole, un zonage spécifique existe sur ce PLU.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules
Ce type d’activités n’est pas souhaitable car il risque de perturber le fonctionnement de la zone.
- Les parcs d’attraction, les dépôts de
véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm de profondeur).
- Toutes nouvelles constructions non
autorisées sous conditions.
La volonté de règlement est très exclusive sur la destination
ARTICLE Ah2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- L’adaptation, la réfection, le changement
de destination des constructions et activités
existantes, la construction de piscine avec local
technique, sous réserve de ne pas porter atteinte au
caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages
naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
L’ensemble des éléments autorisés l’est conformément à la définition de la zone donnée en amont et correspond à la volonté de conservation d’un habitat existant au sein de la zone agricole, mais sans lien avec elle.
- L’extension limitée à 30% de la surface de
plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation
du PLU et l’aménagement des constructions
existantes
La volonté est de laisser vivre les constructions qui se situent dans ces secteurs, admis de manière limitée en termes d’extension. Un pourcentage de 30% et/ou une augmentation de 30m² reste raisonnable vis-à-vis de cette ambition politique.
- La réalisation de garage ou annexe dans la
limite de 30m² d’emprise au sol et d’un par unité
foncière.
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ah3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la façon de se déplacer.
Ainsi, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés. L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 38
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l’opération envisagée.
sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
ARTICLE Ah4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale optimale, il est demandé à ce que les raccordements aux réseaux soient traités en souterrain.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain.
ARTICLE Ah5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE Ah6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Le principe de base est celui de l’implantation en recul de l’alignement (5m minimum) afin de préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public.
Par ailleurs, 5m de recul correspondent à la dimension nécessaire pour réaliser le stationnement nécessaire pour une voiture devant son garage. Ce principe peut faciliter les règles édictées à l’article Ah12.
La règle diffère entre autre, pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Les constructions, doivent être implantées avec un
retrait minimum de 5m par rapport à la limite de
propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions
sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum
de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la
desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum
sera de 3m.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout
point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la
différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour
l'application de cette règle, la limite de la marge de
reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 39
devront respecter une marge de recul minimum
d’1,00m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE Ah7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite de propriété, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite de propriété qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à trois mètres.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum
d’1,00m.
Dans l’objectif de préserver les caractéristiques paysagères des hameaux et surtout de la diversité des tailles de parcelles et de la qualité des espaces non bâtis contribuant à leur caractère verdoyant, les implantations peuvent se faire en recul des limites séparatives latérales. Le PLU impose une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3m.
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique.
ARTICLE Ah8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les garages et bâtiments annexes séparés ne pourront
être implantés que dans un rayon de 15m maximum
par rapport aux bâtiments existants.
Dans un souci de densification des constructions et de contrôle du mitage, celles autorisées dans la zone doivent s’implanter dans un rayon maximum de 15m par rapport aux bâtiments déjà existants.
ARTICLE Ah9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité maximale, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation des sols maximale.
ARTICLE Ah10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à
partir du terrain existant sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder 6m.
Les nouvelles constructions d’habitation étant interdites, la hauteur maximum autorisée pour les garages et annexes est calquée sur celle des constructions d’habitation autorisées sur les autres zones, soit 6m.
ARTICLE Ah11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du
terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits et des imitations de matériaux est
interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et
pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau,
géothermie) sont autorisés à condition de ne
pas porter atteinte au caractère des abords des
monuments historiques, des lieux avoisinants,
des paysages et à leur intérêt esthétique.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté.
2 - Règles particulières : COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 40
-Toitures et couvertures:
*Les couvertures devront être de couleur à
dominante rouge uniforme, sur toiture à faible
pente (inférieure à 45%).
*Les toitures végétalisées ou retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
*Les toitures terrasses et les toitures végétalisées
ne sont pas autorisées sur les bâtiments
principaux situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
-Façades :
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants.
*La teinte générale des façades sera choisie dans
la gamme des beiges ocrés et des grèges sur les
bâtiments situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
*Les menuiseries seront de teintes grise, gris
coloré ou ocre sur les bâtiments situés dans le
périmètre de protection des monuments
historiques.
-Clôtures:
*Les murets en pierre existants devront être
préservés chaque fois que possible.
*Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
*Les haies seront composées majoritairement
d’essences locales.
Le choix des couvertures est établi en fonction de ce qui existe à ce jour.
Les murets en pierre appartiennent aux éléments constitutifs du patrimoine vernaculaire. Ils doivent être conservés autant que possible car ils contribuent à une bonne intégration paysagère des constructions.
ARTICLE Ah12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques.
Le zonage Ah correspond à des identifications de bâtiments existants ayant des espaces pour stationner. Les nouvelles constructions à usage d’habitation n’étant pas autorisée, il n’est pas nécessaire de détailler cet article.
ARTICLE Ah13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les constructions nouvelles nécessiteront un
accompagnement végétal d'essences locales.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront
être enterrées ; en cas d’impossibilité technique,
elles seront protégées des vues par un masque
végétal.
- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à
une limite naturelle ou agricole, une haie
d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera
plantée de façon à constituer une lisière et assurer
une transition végétalisée avec le domaine
naturelle.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales afin d’avoir une bonne intégration des clôtures dans le paysage.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Ce principe a pour objectif de réduire l’image « sèche » et sans transition, entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Il permettra en outre de marquer les limites de l’urbanisation.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ah14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS applicable est égal à 0.50 Afin de tenir compte du caractère existant de la zone Ah, un COS de 0.50 est proposé. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 41
1.4 – LES ZONES N (naturelles)
« Secteurs naturels et forestiers à protéger en raison: de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point
de vue esthétique, historique ou écologique - de l’existence de risques ou de nuisances »
Le PLU comprend 2 types de zones naturelles :
La zone N
est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –
notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique.
Le PLU de BORT L’ETANG identifie comme zones
naturelles N, plusieurs corridors écologiques (cours d’eau,
massifs boisés, …), mais également des secteurs plus petits,
isolés au milieu des espaces agricoles (mares, étangs, zones
humides) et une partie des sites naturels (Natura 2000,
ZNIEFF, …).
Exemple
Contexte :
Les caractéristiques propres à chacun des espaces de la zone N contribuent au maintien des grands équilibres au
sein de la commune ;
Les territoires concernés regroupent les espaces protégés au titre des sites Natura 2000, des ZNIEFF, de l’ABP, les
espaces boisés, les cours d’eau et les zones humides.
Objectifs recherchés :
Protéger les espaces naturels.
Etre en adéquation avec les grandes directives relatives au Grenelle de l’environnement, et notamment les actions
visant le maintien et la mise en place des trames bleues et vertes.
Permettre l’entretien, la rénovation des bâtiments situés en zone naturelle.
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
La préservation du caractère paysager de la zone N nécessite d’interdire toutes les constructions, travaux, aménagements et dépôts de quelque nature que ce soit. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 42
- L’ouverture et l’exploitation de carrières
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs
- L’implantation d’habitations légères de
loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industrie, d’entrepôts et toute construction
incompatible avec le caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules
- Les parcs d’attraction, les dépôts de
véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés
- Les constructions à usage d’habitation.
- Tout(e) installation, ouvrage, travaux ou
activités entraînant la destruction de zones humides
ou l’altération de leurs fonctionnalités non autorisés
sous conditions.
La commune de Bort l’Etang étant particulièrement concernée par la présence de zones humides, tout travaux pouvant engendrer leur destruction non autorisés sous conditions y est interdit du fait du caractère patrimonial de ces dernières et de leurs rôles écologique et hydraulique.
- Toutes nouvelles constructions non
autorisées sous conditions.
La volonté de règlement est très exclusive sur la destination
ARTICLE N2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
- Tout(e) installation, ouvrage, travaux ou
activités entraînant la destruction de zones humides
ou l’altération de leurs fonctionnalités sont autorisés
sous réserve :
que le projet soit déclaré d’utilité publique
et bénéficie d’une déclaration d’utilité publique
ou qu’il présente un caractère d’intérêt
général ou d’urgence et fait l’objet d’une
déclaration d’intérêt général au titre de l’article
L.211-7 du code de l’environnement
ou que le projet présente des enjeux liés à la
sécurité ou à la salubrité publique tels que décrits
à l’article L.122-2 du code général des collectivités
territoriales
ou que le projet vise la restauration
hydromorphologique des cours d’eau.
Le règlement d’urbanisme rappelle que la destruction ou l’altération des fonctionnalités des zones humides et de la trame bleue en générale, est encadrée. A ce titre, la présence d’une zone humide n’interdit pas la constructibilité, mais la soumet à des contraintes réglementaires ( et techniques) conséquentes.
- Tout(e) installation, ouvrage, travaux ou
activités situés dans le lit mineur d’un cours d’eau
et/ou au niveau des berges du cours d’eau sont
autorisés sous réserve :
d’être soumis à déclaration ou à
autorisation au titre des articles L.214-1 et L.511-
1 à L.511-2 du code de l’environnement
et de ne pas être liés à des travaux de
restauration hydromorphologique des cours
d’eau.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Les principes retenus sont ceux relatifs aux exigences de sécurité publique.
Les caractéristiques techniques des voies de desserte nouvelles seront appréciées au regard du projet. Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l’opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l’opération envisagée. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 43
ARTICLE N4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau Toute construction étant interdite (à l’exception des équipements et installations publics ou d’intérêt général), les articles relatifs à l’eau potable et à l’assainissement ne sont pas renseignés.
En revanche, dans un souci de sécurité et de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Sans objet.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Sans objet.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
ARTICLE N5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE N6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Seuls les équipements et installations publics ou d’intérêt général sont autorisés sur la zone. Le principe de base pour leur implantation est le respect d’un recul de l’alignement de 5m afin de préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public. Compte tenu du caractère particulier de ces édifices, ce recul peut être rabattu à 1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions doivent être implantées avec un
retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de
propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions
sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum
de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la
desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum
sera de 3m.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum
d’1,00m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE N7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite de propriété, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite de propriété qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 5mètres.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum
d’1,00m.
Seuls les équipements et installations publics ou d’intérêt général sont autorisés sur la zone Dans l’objectif de préserver les caractéristiques paysagères de la zone, les implantations peuvent se faire en recul des limites séparatives latérales. Le PLU impose une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 5m.
Compte tenu du caractère particulier de ces édifices, ce recul peut être rabattu à 1m. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 44
ARTICLE N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre. Il n’est pas fixé de règle au regard de la vocation naturelle de la zone et des très faibles possibilités de construire exclusivement liées aux équipements et installations publics ou d’intérêt général.
ARTICLE N9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
ARTICLE N10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non fixée. Il n’est pas fixé de règle au regard de la vocation naturelle de la zone et des très faibles possibilités de construire exclusivement liées aux équipements et installations publics ou d’intérêt général.
ARTICLE N11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Sans objet. Il n’est pas fixé de règles particulières au regard de la vocation naturelle de la zone et des très faibles possibilités de construire exclusivement liées aux équipements et installations publics ou d’intérêt général.
ARTICLE N12 - STATIONNEMENT
Sans objet. Il n’est pas fixé de règle au regard de la vocation naturelle de la zone et des très faibles possibilités de construire exclusivement liées aux équipements et installations publics ou d’intérêt général.
ARTICLE N13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les espaces boisés classés figurant au plan
sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à
L130-6 du Code de l’Urbanisme.
- Les plantations existantes de qualité
doivent être maintenues ou remplacées par des
plantations équivalentes.
- Les spécimens les plus nombreux des
plantations devront être des essences locales.
- Les haies et les alignements d’arbres
existants devront être obligatoirement sauvegardés,
entretenus, rénovés et aménagés compte tenu de leur
rôle de coupe-vents nécessaire au maintien du
microclimat favorable à l’agriculture.
Cet article exprime surtout des exigences qualitatives.
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales, interdisant ainsi toute haie uniforme de résineux, qui font partie des essences allergisantes.
Des mesures précises sont instaurées afin de protéger strictement les espaces verts de qualité, mais également les haies et les alignements d’arbres pour leur rôle de coupe-vent indispensable au maintien d’un micro climat favorable à l’agriculture.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fixé. Il n’est pas fixé de règle au regard de la vocation naturelle de la zone et des très faibles possibilités de construire exclusivement liées aux équipements et installations publics ou d’intérêt général. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 45
La zone Nh
est une zone existante d’habitat limitée dans laquelle il est
nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter
ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe
ponctuellement à l'intérieur de la zone naturelle.
Le PLU identifie plusieurs secteurs Nh, résultant du
contexte du territoire qui se caractérise notamment un large
éparpillement du bâti.
Le sous secteur Nh* localise les bâtiments existants situés
dans le site Natura 2000.
Le PLU identifie 2 sites Nh*.
Exemple
Le Communal
Objectifs recherchés :
Délimiter et protéger les constructions non agricoles situées sur le domaine agricole ;
Permettre aux constructions existantes d’évoluer dans le respect du règlement.
Permettre aux constructions existantes de réaliser ou rénover leur système d’assainissement individuel. Ainsi,
les zonages se sont légèrement écartés des constructions existantes afin de leur laisser de l’espace pour la mise
en place de ces aménagements.
Principes réglementaires :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLENh1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des
installations classées pour la protection de
l’environnement, soumises à autorisation, et
incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances. La réciprocité que pourraient engendrer des ICPE gèlerait une partie de la zone Nh, ce qui n’est pas le but recherché.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières Pour des raisons de protection de la santé de l’homme, de sécurité, de trafic et de nuisances, il n’est pas envisageable de permettre l’exploitation du sous-sol en zone d’habitat.
- L’aménagement de terrains de camping, de
caravanes et de parcs résidentiels de loisirs Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Ah, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités. - L’implantation d’habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou
industriel et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
Si ce type d’activités existait en zone urbaine, un zonage spécifique aurait été réalisé. La vocation de la zone Nh, telle que définie précédemment, ne correspond pas à ce type d’activités.
Cette interdiction rappelle le souhait de ne pas voir d’installations porteuses de nuisances au sein de la zone Nh. Concernant la zone agricole, un zonage spécifique existe sur ce PLU.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de
récupération ou de vieux véhicules
Ce type d’activités n’est pas souhaitable car il risque de perturber le fonctionnement de la zone.
- Les parcs d’attraction, les dépôts de
véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les sous-sols et garages enterrés Les sous-sols et garages enterrés sont interdits car le profil géologique de la commune révèle une nappe phréatique peu profonde (de 25 à 60cm de profondeur).
- Toutes nouvelles constructions non
autorisées sous conditions.
La volonté de règlement est très exclusive sur la destination COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 46
ARTICLE Nh2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
Secteur Nh :
- L’adaptation, la réfection, le changement
de destination des constructions et activités
existantes, la construction de piscine avec local
technique, sous réserve de ne pas porter atteinte au
caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages
naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
L’ensemble des éléments autorisés l’est conformément à la définition de la zone donnée en amont et correspond à la volonté de conservation d’un habitat existant au sein de la zone naturelle, mais sans lien avec elle.
- L’extension limitée à 30% de la surface de
plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation
du PLU et l’aménagement des constructions
existantes
La volonté est de laisser vivre les constructions qui se situent dans ces secteurs, admis de manière limitée en termes d’extension. Un pourcentage de 30% et/ou une augmentation de 30m² reste raisonnable vis-à-vis de cette ambition politique.
- La réalisation de garage ou annexe dans la
limite de 30m² d’emprise au sol et d’un par unité
foncière.
- Les constructions et installations
techniques à la condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt général.
Il s’agit là de divers éléments type château d’eau, transformateurs électriques, local de relevage, … dont il serait préjudiciable de ne pas autoriser leur implantation pour le bon fonctionnement de la zone.
Sous-secteur Nh* :
- L’entretien des constructions existantes Les bâtiments existants sur cette zone sont également intégrés à la zone NATURA 2000. A ce titre, leur entretien est primordial afin d’éviter qu’ils ne tombent en ruine ce qui serait préjudiciable à la perception du Grand Paysage.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Nh3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du développement durable (voies très larges par exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la façon de se déplacer.
Ainsi, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique et de défense contre l’incendie sont rappelés. L’écriture de ces articles correspond à la volonté d’avoir un bon fonctionnement de la zone, en terme de sécurité, notamment vis-à-vis d’éventuels risques d’incendie, et vis-à-vis d’une occupation routière adaptée aux futures constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies
publiques ou privées répondant à l'importance ou à la
destination de l’opération envisagée.
ARTICLE Nh4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences formulées par les différents gestionnaires de réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des constructions les conditions d’équipements permettant un accès aux infrastructures de service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article correspondent à des exigences de salubrité (eaux usées), de protection de l’environnement (dispositifs de traitement respectant les dispositions règlementaires) et de préservation du paysage urbain (enterrement des lignes électriques et de télécommunication) afin d’éviter tous désordres et tendre vers une démarche environnementale optimale.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités
doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau
public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les
eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de
traitement respectant les dispositions réglementaires
en vigueur et évacuées conformément aux exigences
des textes réglementaires, avec possibilité de
raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à
celui de la voirie doivent notamment être munies d’un
dispositif anti-refoulement. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 47
Par souci de sécurité pour les futures constructions, et par souci de gestion pour la collectivité, le règlement rappelle que les évacuations des eaux pluviales doivent être prioritairement prévues sur la parcelle de construction.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale optimale, il est demandé à ce que les raccordements aux réseaux soient traités en souterrain.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le
terrain de la construction. En l'absence de réseau
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure
adaptée à l’opération pour que la rétention et
l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte
aux terrains voisins et à la sécurité notamment des
usagers des voies.
3 – Réseaux divers.
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux
réseaux existants doit être traité en souterrain.
ARTICLE Nh5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées. Cet article n’est pas renseigné par choix du PLU, car il ne peut pas s’appliquer aux 2 exceptions (assainissement autonome, architecture particulière) définies par la loi SRU.
En effet, l’article R123-9 du code de l’urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
Ces cas ne se justifient pas actuellement sur la commune.
ARTICLE Nh6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul
Le principe de base est celui de l’implantation en recul de l’alignement (5m minimum) afin de préserver des espaces végétalisés entre les constructions et l’espace public.
Par ailleurs, 5m de recul correspondent à la dimension nécessaire pour réaliser le stationnement nécessaire pour une voiture devant son garage. Ce principe peut faciliter les règles édictées à l’article Nh12.
La règle diffère entre autre, pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique dans la ville. Ainsi, il est laissé la possibilité d’implanter les équipements avec un recul minimum d’1m.
Afin d’assurer une accessibilité correcte à la construction et un bon écoulement des eaux pluviales, le règlement rappelle la nécessité d’un nivellement étudié.
Les constructions, doivent être implantées avec un
retrait minimum de 5m par rapport à la limite de
propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions
sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum
de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la
desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum
sera de 3m.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout
point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la
différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour
l'application de cette règle, la limite de la marge de
reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum
d’1,00m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de
l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de
recul imposée) doivent être réalisés à une altitude
supérieure de 20cm au niveau actuel ou futur de la
voie.
ARTICLE Nh7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la
limite de propriété, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite de propriété qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à trois mètres.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques
liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services
publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale,
devront respecter une marge de recul minimum
d’1,00m.
Dans l’objectif de préserver les caractéristiques paysagères des hameaux et surtout de la diversité des tailles de parcelles et de la qualité des espaces non bâtis contribuant à leur caractère verdoyant, les implantations peuvent se faire en recul des limites séparatives latérales. Le PLU impose une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3m.
La règle diffère pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, compte tenu de leur vocation spécifique. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 48
ARTICLE Nh8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les garages et bâtiments annexes séparés ne pourront
être implantés que dans un rayon de 15m maximum
par rapport aux bâtiments existants.
Dans un souci de densification des constructions et de contrôle du mitage, celles autorisées dans la zone doivent s’implanter dans un rayon maximum de 15m par rapport aux bâtiments déjà existants.
ARTICLE Nh9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée. Cet article n’est pas réglementé puisqu’il est défini en partie, par les règles d’implantation (articles 6, 7 et 8) et l’article 14.
La densité des constructions existantes ne permet pas de définir une particularité quelconque pour les terrains. Le souhait étant d’obtenir une densité maximale, il est préférable d’être libre pour permettre l’occupation des sols maximale.
ARTICLE Nh10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du
sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à
partir du terrain existant sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder 6m.
Les nouvelles constructions d’habitation étant interdites, la hauteur maximum autorisée pour les garages et annexes est calquée sur celle des constructions d’habitation autorisées sur les autres zones, soit 6m.
ARTICLE Nh11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du
terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits et des imitations de matériaux est
interdit.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et
pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau,
géothermie) sont autorisés à condition de ne
pas porter atteinte au caractère des abords des
monuments historiques, des lieux avoisinants,
des paysages et à leur intérêt esthétique.
Les dispositions prévues dans cet article ont pour vocation d’accompagner les fronts bâtis et de les traiter de manière qualitative. Il est prévu des prescriptions en matière de couverture et de parement. Les règles de cet article ont pour objectif de renforcer la qualité urbaine tout en ayant le souci de ne pas imposer de contraintes trop fortes. D’une façon générale, l’ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
- à assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement
- à la production de constructions de qualité mettant en œuvre les démarches de développement durable (chauffe-eau solaire, cellule photovoltaïque, réserve d’eau enterrée, géothermie, …). - à la diversification du bâti en laissant les concepteurs libres dans le type d’architecture adopté.
Le choix des couvertures est établi en fonction de ce qui existe à ce jour.
Les murets en pierre appartiennent aux éléments constitutifs du patrimoine vernaculaire. Ils doivent être conservés autant que possible car ils contribuent à une bonne intégration paysagère des constructions.
2 - Règles particulières :
-Toitures et couvertures:
*Les couvertures devront être de couleur à
dominante rouge uniforme, sur toiture à faible
pente (inférieure à 45%).
*Les toitures végétalisées ou retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
*Les toitures terrasses sont autorisées.
*Les toitures terrasses et les toitures végétalisées
ne sont pas autorisées sur les bâtiments
principaux situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
-Façades :
*Les façades bois ou autres matériaux, dont
matériaux renouvelables, sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou
réfléchissants.
*La teinte générale des façades sera choisie dans
la gamme des beiges ocrés et des grèges sur les
bâtiments situés dans le périmètre de protection
des monuments historiques.
*Les menuiseries seront de teintes grise, gris
coloré ou ocre sur les bâtiments situés dans le
périmètre de protection des monuments
historiques.
-Clôtures:
*Les murets en pierre existants devront être
préservés chaque fois que possible.
*Les haies mono spécifiques de résineux à tailler
sont interdites.
*Les haies seront composées majoritairement
d’essences locales. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 49
ARTICLE Nh12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques.
Le zonage Nh correspond à des identifications de bâtiments existants ayant des espaces pour stationner. Les nouvelles constructions à usage d’habitation n’étant pas autorisée, il n’est pas nécessaire de détailler cet article.
ARTICLE Nh13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les constructions nouvelles nécessiteront un
accompagnement végétal d'essences locales.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront
être enterrées ; en cas d’impossibilité technique,
elles seront protégées des vues par un masque
végétal.
- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à
une limite naturelle ou agricole, une haie
d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera
plantée de façon à constituer une lisière et assurer
une transition végétalisée avec le domaine
naturelle.
Cet article fixe les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres et notamment d’espaces verts
Il est rappelé que doivent être utilisées prioritairement des essences locales afin d’avoir une bonne intégration des clôtures dans le paysage.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Ce principe a pour objectif de réduire l’image « sèche » et sans transition, entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Il permettra en outre de marquer les limites de l’urbanisation.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Nh14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS applicable est égal à 0.50 Afin de tenir compte du caractère existant de la zone Nh, un COS de 0.50 est proposé. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 50
1.5 – LES EMPLACEMENTS RESERVES (ER)
Les emplacements réservés dans les PLU servent à la réalisation de projets d’équipements et d’espaces verts.
Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU), une
collectivité peut réserver des terrains en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de
mixité sociale.
Afin de réaliser des projets d’équipement ou de créer des espaces verts, les emplacements réservés permettent de :
- anticiper l’acquisition du terrain en vue d’un projet précis,
- geler tout autre projet de construction dans l’emplacement réservé.
Le PLU de Bort l’Etang identifie 2 emplacements réservés.
ER1
Aménagement d’un carrefour giratoire RD223/RD212
Bénéficiaire : Conseil Général 63
ER2
Aménagement d’un carrefour RD223/VC23
Bénéficiaire : Conseil Général 63
1.6 - LES ESPACES BOISES CLASSES (EBC)
Les éléments végétaux présentant un intérêt environnemental et repérés au plan de zonage font l’objet d’un classement dans
le cadre de la préservation des paysages, et de la mise en place des corridors écologiques (trame verte).
Les espaces boisés classés figurant au plan devront être entretenus.et sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-
6 du Code de l’Urbanisme. Conformément à ces articles, ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode
d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Le PLU de BORT L’ETANG a identifié plusieurs EBC.
Le PLU a conservé globalement les mêmes EBC que le POS. Il s’agit de bois intéressants : La commune est
essentiellement couverte par des mélanges futaies – taillis, pins sylvestres – feuillus. Elle compte également des pinèdes
pures et de jeunes forêts de conifères. Ces taillis sous futaie sont composés de charme, tilleul, érable champêtre, érable
sycomore, noisetier, troène, fusain, chèvrefeuille, aubépine, quelques fruitiers comme le poirier, … ).
Les massifs boisés de l’Ouest de la commune jouxtent les boisements de Ravel, qui sont aussi en EBC. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 51
La forêt a un rôle très important dans la perception du territoire. Au delà de la valeur du bois, des valeurs écologiques et de
loisirs, les forêts agissent sur l’image de la commune et leur évolution doit être réfléchie. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 52
2 - EXPLICATIONS DES DIFFERENTES ZONES
Les évolutions du zonage et des mesures réglementaires dans le Plan Local d’Urbanisme se justifient à la fois par :
la nécessité de prendre en compte les évolutions récentes du territoire communautaire, tels que l’urbanisation de
nouvelles zones, l’adaptation des densités, la réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure,
l’évolution des espaces naturels et agricoles… ;
l’obligation de mettre les dispositions réglementaires en cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains,
notamment la définition des nouvelles zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles ;
la mise en œuvre des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme définies dans le P.A.D.D. Ces grandes
orientations ont été dégagées à partir du diagnostic, qui a permis de mettre en évidence les besoins ainsi que les
enjeux d’aménagement et de développement du territoire de BORT L’ETANG.
Le territoire communal de BORT L’ETANG est régit par un Plan d’Occupation des Sols, prescrit en 1983, approuvé en
1990. Le document a connu 3 modifications approuvées en 1991, 1995 et 1998.
Les principales évolutions du zonage du PLU :
Les zonages ont été définis selon les différentes vocations des secteurs : Habitat, Economique ou Equipements
publics, Agricole, Naturelle, … . De nombreuses évolutions concernent le bâti existant, selon sa situation.
Les zonages urbains à vocation d’Habitat ont été resserrés au maximum, et dans la mesure des possibilités, au
plus près de l’urbain existant. Les ouvertures à la construction sont peu nombreuses et en lien direct avec
l’urbanisation existante.
La matérialisation des larges zones naturelles et humides, caractéristiques du secteur Plaine des Varennes.
Les sols hydromorphes qui caractérisent la commune ont facilité la mise en place de plusieurs milieux naturels
à préserver. Ces ensembles (prairies humides, boisements naturels mixtes, landes, …) favorisent une
biodiversité intéressante, et un cadre paysager typique des Varennes.
Un des axes principaux du PLU de Bort l’Etang a été de bien mettre en évidence les milieux humides en
général. L’ensemble des zones humides a été répertorié, tels que les cours d’eau, étangs, mares, … . Ces derniers
ont fait l’objet d’un zonage naturel. Le but de ce zonage est de protéger la qualité de l’eau en évitant toutes
constructions sur et à proximité de ces zones humides.
Le reste du territoire fait l’objet d’un zonage PLU traditionnel, mais reste néanmoins très humide. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 53
Les changements de zonages liés au PLU :
POS Remarques PLU
Zones
Urbaines
UD Centres anciens, vocation habitat Ud
UG Extensions périurbaines, vocation habitat Ug
NB Extensions périurbaines, vocation habitat, qu’il n’était pas prévu de renforcer au POS, et qui pourra au
contraire être densifié au PLU
Ug
NAL Zone à vocation touristique UL
Zones à
Urbaniser
NAg Zone d’urbanisation future du POS, à vocation d’habitat. Cette catégorie n’existe pas au PLU. /
/ Zone d’urbanisation future à vocation d’équipements publics et services, définie au PLU. AUe
Zones
Agricoles
NC Zone agricole A
NCa Zone agricole constructible A
/ Zone d’habitat limité situé en zone agricole. Ah
Zones
Naturelles
ND Zone naturelle N
/ Zone d’habitat limité en zone naturelle. Nh, Nh*
Zonage du POS. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 54
Carte de synthèse – Etat initial de l’environnement (Diagnostic)
ZONAGE DU PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 55
2.1 – Le Bourg de BORT l’ETANG
POS PLU
Le centre ancien de BORT l’ETANG est identifié en Ud, correspondant à un urbanisme plutôt très dense.
Le bourg est situé en fond de vallée, sur les premières pentes exposées sud, entre 480 et 520m d’altitude.
Les quartiers résidentiels périphériques. L’ensemble des zones urbaines ont reçu un zonage Ug, adapté à un urbanisme
moins dense. Les limites urbaines existantes ont été respectées le plus souvent possible.
1- Un groupement bâti a été intégré à la zone urbaine.
Au POS, ce groupement ancien se situait en zone agricole. L’élaboration du PLU et notamment les entretiens avec
les agriculteurs, ont mis en évidence, que ces constructions n’avaient plus d’usage agricole. Situés à proximité du
bourg, ces bâtiments ont été intégrés à la zone urbaine.
2 – Une maison isolée non agricole a été intégrée à la zone urbaine.
Sur l’ensemble des modifications apportées au zonage urbain du POS, très peu de nouveaux terrains ont été ouvert. Les
surfaces supplémentaires résultent surtout de régularisation d’état de fait (construction isolée).
Le fait de les intégrer à une zone urbaine peut créer parfois des « dents creuses » dans le tissu urbain.
C’est notamment pour cette raison, et pour le fait que le bourg propose déjà à l’heure actuelle, des opportunités urbaines, que
le zonage du PLU ne met pas en place de nouvelles zones à construire.
Le remplissage de l’existant apparait suffisant pour l’accueil de nouveaux habitants sur le bourg. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 56
3 – L’identification de trames bleues traversant le bourg, s’est traduite par la mise en place de zones naturelles,
gelant une petite partie de terrains constructibles, correspondant surtout à des fonds de jardins.
Voir plus loin.
4 – Exemple de potentialités urbaines existantes au POS, et confirmées au PLU.
Carte de comparaison POS- PLU.
Le PLU met en place une zone future pour les équipements publics et les services : AUe.
La zone AUe est destinée aux équipements d’intérêt général, à vocation sportive, de loisirs, culturelles, et de mise en
valeur des zones humides et des écoulements d’eaux pluviales.
La zone comprend déjà quelques constructions : la salle polyvalente, un local associatif et un vaste terrain de jeux, et
au nord, un bassin de rétention, lequel sera mis en valeur. Il bénéficie en outre de la proximité du centre bourg et de
l’école. Cette situation privilégiée lui confère un atout indéniable pour le développement d’un nouveau quartier
dédié aux loisirs et à l’habitat.
Il est constitué d’une seule parcelle en continuité de la zone dense bâtie du centre bourg. Elle est actuellement
occupée partiellement par une vocation agropastorale, et ne relève pas d’un intérêt agronomique très fort.
1
2
3
4 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 57
Un des objectifs à long terme pour la mairie, est de pouvoir implanter des logements sociaux (de l’ordre de 3 à 4
logements), et être en conformité avec le PLH, et notamment les enjeux à venir définis par le futur regroupement des
4 communautés de communes du secteur, d’ici probablement 2 ans.
Ce programme pourra trouver sa place sur un emplacement aux sols non humides, tels que définis par l’OAP. Leur
implantation participera à boucler la silhouette urbaine du bourg et à renforcer sa position de centre bourg.
Un autre objectif est de pouvoir implanter des jardins familiaux à proximité de milieux humides, et de créer des
cheminements doux qui créent un lien entre ce secteur et le centre bourg.
Dans le cadre du PLU, cette zone AUe a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, prenant
en considération plusieurs thématiques développement durable. Des préconisations sont faites afin de mener au
mieux les principes d’aménagement de la zone : Organisation globale du site, accès et desserte interne ;
Accessibilité ; Implantation des constructions ; Hauteurs des constructions ; Confort thermique des constructions ;
Le stationnement ; Les liaisons douces ; Gestion des eaux pluviales ; Insertion et traitement paysagers ;
Dimensionnement et traitement des voiries internes. Voir Dossier Les OAP pour plus de détails.
Ecole Mare Bassin d’orage
Centre bourg Local associatif Salle polyvalente Garage communal Terrain de boules
Etat des lieux
Secteur
humide
Terrain de jeux COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Exemple d’implantation des constructions conforme aux orientations d’aménagement
Orientation d’aménagement du secteur AUe
Le PLU introduit la notion de trames bleues et vertes.
Les abords sont au POS, classés en zone agricole.
Le Diagnostic a mis en évidence
les abords du bourg sont concernés pour une large part, par des zonages naturels et des milieux naturels
intéressants et fragiles à préserver :
- Au sud est, par une ZNIEFF portant sur les prairies humides de Lance et ses environs. Ce site concerne
essentiellement des prairies agricoles humides favorables à de nombreuses espèces animales.
- La partie nord est concernée par un site Natura 2000 dénommée Plaine des Varennes.
les éléments naturels présents dans le bourg et à proximité (ruisseau du Litroux circulant au sud du bourg, ripisylve
accompagnant les berges, petits espaces végétalisés, zones humides, …).
Un des objectifs du PADD est de préserver l’environnement du territoire et notamment les trames bleues et vertes.
Le zonage a traduit l’ensemble de ces intentions.
Une marge de recul a été appliquée de part et d’autre des cours d’eau, afin de préserver leurs abords (berges,
ripisylves, …), et s’est adaptée au contexte selon les différentes contraintes présentes (urbanisation existante,
présence de sites naturels, …).
- Une marge d’environ 30m pour le ruisseau principal, le Litroux ;
- Une marge d’environ 10m pour les affluents, les pièces d’eau (étangs, mares, …).
Le site Natura 2000 a été classé en zone naturelle.
Logements locatifs en mixité
Jardins familiaux
Espace multisports + jeux
d’enfants
Zone de stationnement
existante COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Carte des Trames Bleues – extrait du Diagnostic Identification des Trames Bleues dans la réflexion du zonage.
Zoom sur le bourg.
Extrait du Diagnostic – Les espaces naturels PLU
Ainsi, des trames bleues et vertes ont été mises en place au sein du bourg, ce qui induit une légère baisse du potentiel urbain.
Cependant, les secteurs concernés correspondent surtout à des fonds de jardins.
Comparaison POS / PLU
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
1.53 ha
0.59 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 60
Superficie du POS Superficie du PLU
UD : 2.24
NB : 5.85
Ud : 2.24
Ug : 6.42
AUe : 3.10
Total 8.09 ha Total : 11.76 ha
Ainsi, le PLU consomme environ 3.67 ha en plus du POS, pour la définition de ces zones urbaines. Cependant, il ne faut pas
omettre que plus de 3 ha sont réservés aux équipements publics, et qu’une bonne partie des ouvertures sont constituées par
des parcelles déjà urbaines (régularisation d’état de fait).
Ainsi, ce que le PLU a réellement ouvert, pris sur les espaces agricoles ou naturels, reste minime : 0.79 ha.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 1.80 ha, réparties de la manière suivante :
751 m² en dents creuses (parcelles libres dans les secteurs déjà urbanisés de la zone Ud). Les dents creuses en centre
ancien sont peu nombreuses, souvent difficiles d’accès, sont peu commodes à repérer. Les potentialités relèvent
surtout d’études au cas par cas, et de réflexions d’ensembles basées sur la rénovation urbaine.
1.73 ha en dents creuses (parcelles libres en Ug).
Carte des potentialités urbaines dégagées par le PLU. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2.2 – Secteur de CLAIRMATIN, LES BOURSIS
POS PLU
Ce secteur se constitue de nombreuses petites unités bâties, plus ou moins regroupées pour certaines. Les unités les plus
groupées étaient identifiées au POS en zone agricole constructible. Le reste des constructions isolées étaient en zone agricole
classique.
La transposition du POS au PLU s’est traduite par plusieurs changements :
La mise en place d’une zone Ud spécifique au centre ancien, relativement dense.
Dans le cadre de la réflexion du PLU, plusieurs éléments ont été mis en évidence :
- Le village Chez Toublanc n’a plus de vocation agricole dominante. La vocation d’habitat s’est confortée.
Une large zone Ug a été mise en place. Quelques parcelles à la marge ont été rajoutées afin de donner des
possibilités de développement au village. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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- De nombreuses constructions situées en zone agricole NC, n’ont pas ou plus de vocation agricole.
Souhaitant que ces constructions puissent continuer « à vivre » (ne pas créer de vacances ou de ruines), le
PLU a mis en place de nombreuses petites zones Ah. Il s’agit de petites zones d’habitat limité, où les
rénovations et extensions sont possibles.
Les zonages des zones Ah (et Nh) peuvent apparaitre grandes, compte tenu que le règlement n’admet pas
de nouvelles constructions. Cependant, la prise en compte des contraintes techniques (assainissement) et
les possibilités accordées par le règlement (extensions, petites annexes), a conditionné en partie la
définition des zonages.
Le schéma directeur d’assainissement précise qu’en dehors des petites zones définies en
assainissement collectif, le reste du territoire conserve un assainissement individuel ; ce
qui est le cas pour l’ensemble des constructions isolées définies en Ah, Nh, Nh* au PLU.
Le règlement Ah7 signale que les garages et bâtiments annexes séparés, ne pourront pas
être implantés que dans une bande de 15 m maximum de l’existant.
Ainsi, les zonages définis en Ah (et Nh) couvrent les besoins éventuels pour mettre en place ou rénover un
système d’assainissement autonome.
Les exploitations agricoles ont été identifiées. Des périmètres agricoles ont été placés sur les bâtiments abritant des
animaux, et nécessitant une marge de recul de protection (règle de réciprocité). Ces exploitations ont été classées
dans les larges zones Agricoles du PLU. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Carte de comparaison POS- PLU.
Comparaison POS / PLU
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
1.43 ha
0 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 7.99 HA Ud : 2.16
Ug : 7.22
Total 7.99 ha Total : 9.38 ha
Ainsi, le PLU consomme environ 1.39 ha en plus du POS, pour la définition de ces zones urbaines. Cependant, il ne faut pas
omettre qu’une bonne partie des ouvertures sont constituées par des parcelles déjà urbaines (régularisation d’état de fait).
Ainsi, ce que le PLU a réellement ouvert et pris sur les espaces agricoles ou naturels, reste minime : 0.83 ha.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 1.68 ha, réparties de la manière suivante :
0.12 ha en dents creuses (parcelles libres dans les secteurs déjà urbanisés de la zone Ud). Les dents creuses en centre
ancien sont peu nombreuses, souvent difficiles d’accès, sont peu commodes à repérer. Les potentialités relèvent
surtout d’études au cas par cas, et de réflexions d’ensembles basées sur la rénovation urbaine.
1.56 ha en dents creuses (parcelles libres en Ug).
2.3 – Le secteur de CODIGNAT
POS PLU
Tour de guet du château de Ravel, Codignat devint une maison forte à la fin du Moyen Age. Le château actuel se compose
d’un corps de logis rectangulaire cantonné de trois tours d’angle et flanqué sur les façades nord et sud de deux tours.
Le château a été restauré et transformé en relais château.
Le PLU a conservé la vocation touristique du secteur. La zone UL est destinée à des aménagements, et constructions
nécessaires au développement de l’activité de Relais Château. Le règlement de la zone UL définie un COS très faible (0.1), COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 65
lequel permettra de réaliser les projets à court terme du site, à savoir : un bâtiment entre le château et la piscine, ayant pour
but de pouvoir accueillir des séminaires et réaliser de nouvelles cuisines adaptées aux besoins ; et une extension de l’existant
pour développer les activités de détente proposées par le Relais Château.
Les modifications portent sur les abords du site :
Au sud-est, une ferme ancienne n’a plus de vocation agricole. Le PLU la classé en Nh. Cette zone d’habitat limité
située dans des espaces naturels, pourra être réhabilitée.
La zone naturelle à l’est a été conservée. Elle conforte la vocation naturelle du Puy de Ravel.
Des Espaces Boisés Classés ont été conservés.
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NAL : 5.60 UL : 5.23 ha
La différence entre les 2 résultats peut venir des changements opérés sur les cadastres.
2.4 – REDONDAY – LES ANDRAUDS
POS PLU
Ce village était classé au POS en zone agricole constructible.
La réflexion du PLU a mis en évidence que la vocation agricole n’était plus dominante. Des zonages urbains ont ainsi été mis
en place :
Une zone Ud sur le cœur ancien du village. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 66
2 zones Ug pour les zones plus ouvertes, à caractère résidentiel.
Une identification des bâtiments agricoles a été réalisée. Ces derniers sont classés en zone agricole A.
Les autres, n’ayant pas ou plus de vocation agricole, et, situés à proximité du village, ont été ajoutés au zonage urbain.
Ce principe a généré des « dents creuses » qui constituent alors des potentialités urbaines nouvelles au PLU.
Les abords du village sont concernés par la présence de zones humides (un petit affluent traverse le nord du village ; des
pièces d’eau ponctuent l’ouest et le sud).
Le diagnostic a identifié ces trames bleues comme étant des éléments naturels à préserver. Cette orientation a été reprise et
validée dans le PADD. Le zonage du PLU traduit ces intentions par la mise en place de zones naturelles N autour du village,
générant ainsi une perte de zones urbaines. Sur les 3 petits secteurs rendus à la nature (2 600m² au total), seul un terrain au
sud du village se trouve véritablement pénalisé (428 m²).
Carte de comparaison POS- PLU.
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 2.66 ha Ud : 1.34
Ug : 1.74
Total 2.66 ha Total : 3.09 ha
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
0.76 ha
0.26 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 67
Outre les régularisations nécessaires, ce que le PLU a réellement ouvert, pris sur les espaces agricoles ou naturels, reste
minime : 0.27 ha.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 0.49 ha (parcelles libres en Ug).
0.22 ha constituent des dents creuses existantes au POS.
0.27 ha ont été rajoutés par le PLU.
2.5 – Le Hameau de CHEZ BASSET
POS PLU
Ce hameau avait une vocation agricole au POS.
L’élaboration du PLU a fait apparaitre que le hameau avait désormais une vocation résidentielle dominante.
Le secteur devient une zone Ug, et les limites se sont attachées au bâti existant. Seuls 2 petits bâtiments au sud n’entrent pas
dans la zone Ug et conservent leur vocation agricole.
Ce zonage a généré la mise en place de dents creuses. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Carte de comparaison POS- PLU.
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 1.37 ha Ug : 1.38
La régularisation d’une construction et son rattachement à la zone Ug a généré l’ouverture d’une nouvelle parcelle à la
construction (0.18ha).
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 0.39 ha, (parcelles libres en Ug).
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
0.29 ha
0.30 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 69
2.6 – Le Hameau de LA GRAVIERE
POS PLU
Le secteur de La Gravière était situé au POS en partie en zone agricole et en partie en zone à vocation touristique, de loisirs.
Les modifications apportées par le PLU visent plusieurs éléments :
La zone à vocation touristique
La zone UL est destinée plus à des aménagements, qu’à des constructions. Le règlement de la zone UL définie un
COS très faible (0.1), permettant de conforter les aménagements existants, et de réhabiliter les bâtiments existants.
- Ce secteur accueille une activité de karting. Un terrain de l’autre côté de la RD a été conservé, afin d’aménager un
parking, nécessaire à l’accueil de l’activité.
- A proximité existe une activité non identifiée au POS, que le PLU a pris en considération : une petite piste d’envol pour
avions de petits gabarits, où les constructions sont interdites, à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité.
- Le zonage a été quelque peu modifié, à la marge, notamment en excluant de la zone, une zone humide, laquelle a été
reclassée en zone naturelle N.
Au nord de la commune, des constructions isolées, sans vocation agricole, ont été identifiées en zone d’habitat limité
Ah. Le zonage défini est légèrement plus large que les seules constructions existantes, afin de leur permettre de
répondre aux besoins techniques (créer ou rénover leur assainissement individuel) et d’éventuelles extensions.
Des bâtiments anciens au sud-est du hameau, identifiés comme n’ayant pas ou plus de vocation agricole, ont été
classés en Nh. Il s’agit d’une zone d’habitat limité, car située dans des espaces naturels. Les rénovations et
extensions de bâtiments sont autorisées.
La zone agricole a été légèrement diminuée afin de régulariser les vocations existantes du secteur, mais également
pour préserver, au sud du hameau, des espaces naturels (site Natura 2000 relatif aux zones humides notamment). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 70
2.7 – Le Village CHEZ GUILLAUMONT
POS
PLU
Le POS identifiait ce secteur en zone agricole. Le village était en zone agricole constructible.
L’élaboration du PLU et notamment les entretiens avec les agriculteurs, ont mis en évidence, que la vocation agricole n’était
plus dominante. Un zonage plus urbain s’avérait plus judicieux. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 71
Le zonage urbain mis en place est identique au POS. Les seules modifications concernent les bâtiments agricoles qui ont
conservé un zonage adapté.
Compte tenu des possibilités restantes, en terme de construction, le PLU n’a pas ouvert de parcelles supplémentaires.
Une parcelle a été rajoutée au zonage, mais concerne la régularisation d’une parcelle déjà lotie, située en partie en dehors du
zonage.
Concernant les abords du village, les fermes isolées ont été identifiées comme n’ayant pas ou plus de vocation agricole.
Situées dans des espaces agricoles, ces dernières ont été classées en zone Ah.
Carte de comparaison POS- PLU.
Les nombreuses constructions isolées ont été identifiées comme n’ayant pas ou plus de vocation agricole, et ainsi, classées en
zone Ah.
Une zone située dans les espaces identifiés comme naturels, a été classée Nh*. Cette zone rappelle que l’ensemble bâti
existant se situe en zone Natura 2000.
Les zonages de ces Ah et Nh ne se limitent pas au bâti existant afin de prendre en compte les possibilités d’extensions et
d’annexes (dans une limite de 15m par rapport aux bâtiments déjà existants), et les besoins éventuels pour réaliser ou mettre
aux normes leurs systèmes d’assainissement autonome. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 72
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 4.66 ha Ug : 3.80
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 0.74 ha, en dents creuses (parcelles libres en Ug).
2.8 – Le Hameau de LANCE
POS PLU
Le POS identifiait ce secteur comme une large zone à vocation agricole : NC et NCa.
Les modifications apportées par le PLU concernent :
La vocation agricole ne semble porter désormais que sur quelques bâtiments identifiés en zone A.
Les autres bâtiments présents n’ont pas ou plus de lien avec la vocation agricole. Le PLU a mis en place une petite
zone Ug sur le cœur du hameau, et des pastilles Ah sur les fermes isolées. Les zonages Ah comprennent
suffisamment d’espace pour répondre au besoin de créer ou rénover leur système d’assainissement autonome.
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
0.05 ha
0.66 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 73
Le zonage Ug a généré
- l’exclusion de 1.12 ha, basculés en zone agricole
- l’adjonction de 0.15 ha en zone urbaine. il s’agit d’une adaptation selon le terrain.
Les objectifs de préservation des espaces naturels et notamment humides se sont traduits par la mise en place de
zones naturelles sur les pièces d’eau et leurs abords.
Carte de comparaison POS- PLU.
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 1.98 ha Ug : 0.92 ha
Le PLU a légèrement modifié l’existant en poussant la limite constructible jusqu’aux limites cadastrales des parcelles, afin de
simplifier la constructibilité de ces 3 parcelles. Le PLU prend ainsi 0.12 ha de terres agricoles.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 0.46 ha, en dents creuses (parcelles libres en Ug).
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
0.15 ha
1.12 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 74
2.9 – Le Hameau de PRE CANARD
POS PLU
Le POS identifiait ce secteur comme une large zone à vocation agricole : NC et NCa.
L’élaboration du PLU a mis en évidence que ce secteur n’avait pas ou plus de vocation agricole. Ainsi, la zone NCa est
devenue une zone Ug. Les limites urbaines sont identiques.
Les fermes isolées ont été placées en Ah. Les espaces définis par les zones Ah permettent de prendre en compte les besoins
éventuels pour créer ou rénover leur système d’assainissement autonome.
Carte de comparaison POS- PLU.
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 1.35 ha Ug : 1.10 ha
Les limites urbaines sont identiques. La différence entre les 2 résultats s’explique par le fait que la voirie située en limite de
commune, a été ressortie du zonage urbain.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 0.15 ha, en dents creuses (parcelles libres en Ug). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 75
2.10 – Le Village des BLANCHONS
POS PLU
Une partie du village des Blanchons était identifié en zone agricole constructible au POS.
L’élaboration du PLU a mis en évidence que ce secteur n’avait pas ou plus de vocation agricole. Ainsi, la zone NCa est
devenue une zone Ug. Les limites urbaines ont été largement agrandies.
Les fermes isolées ont été placées en Ah.
Les objectifs de préservation des espaces naturels et notamment humides se sont traduits par la mise en place de zones
naturelles sur les pièces d’eau et leurs abords.
Carte de comparaison POS- PLU. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 76
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
NCa : 1.04 ha Ug : 2.21 ha
La régularisation d’une partie du village a généré l’ouverture d’une nouvelle parcelle. Le PLU a ainsi réellement ouvert 0.07 ha.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 0.33 ha, en dents creuses (parcelles libres en Ug).
2.11 – Les bourgs CHEZ BOUTEIX – CHEZ BARRIOUX
POS
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
1.29 ha
0.14 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 77
PLU
Le POS définissait un zonage large créant une liaison entre les 2 villages Chez Bouteix et Chez Barrioux :
Les cœurs anciens définis en Uda,
Les abords des villages étaient classés en Ug et NB,
Une zone d’urbanisation était créée au sud de Chez Bouteix : NAg.
Le PLU conserve l’urbanisme linéaire qui s’est créée, et opère une simplification de ces zonages et propose :
De conserver les cœurs de village en zone Ud,
De classer en Ug l’ensemble des extensions.
Les modifications apportées par le PLU :
Le centre ancien de Chez Barrioux a été diminué.
Le centre ancien de Chez Bouteix a été modifié et agrandi.
Une partie de la zone NAg a été supprimée.
Actuellement, ce secteur est toujours soumis à de nombreuses contraintes qui génèrent des difficultés pour
urbaniser ce secteur :
les réseaux sont absents, et difficiles à amener jusqu’à la zone,
le secteur est mal équipé en terme de sécurité incendie, malgré la présence de 2 poteaux incendie et d’une
mare de moins de 500m².
la présence de boisements
De plus, au regard des potentialités urbaines existantes, le PLU n’a pas estimé judicieux d’ouvrir de nouvelles zones
urbaines ou à urbaniser.
La parcelle conservée de l’ancienne zone NAg se situe en plein cœur de la zone Ug, et reste viabilisée. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 78
Quelques parcelles ont été rajoutées, à la marge, mais correspondent surtout à des régularisations et ne sont pas
comptabilisés comme des dents creuses.
Le PLU a pris le parti d’agrandir les Espaces Boisés Classés pour être en conformité avec l’existant. Ainsi, les EBC au
niveau de l’ancienne zone NAg ont été étendus.
Carte de comparaison POS- PLU.
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
Uda Chez Bouteix : 1.32 ha
Uda Chez Barrioux : 4.73
Ug Chez Barrioux : 4.46
NAg Chez Bouteix : 1.96
NB Chez Bouteix : 5.76
Ud Chez Bouteix : 1.64
Ud Chez Barrioux : 2.82
Ug Chez Bouteix - Chez Barrioux : 10.25
Total : 18.23 ha Total : 14.71 ha
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 3.93 ha en dents creuses (parcelles libres en Ud et Ug).
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
0.46 ha
2.92 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 79
2.12 – Le Hameau de GEORGEON
POS PLU
Le hameau de Georgeon était classé au POS, en Uda pour le cœur ancien et en NB pour un espace d’extension urbaine au sud
est. Les modifications apportées par le PLU se traduisent par :
Un centre ancien plus resserré.
Les abords du hameau en zone d’extension.
La présence d’une pièce d’eau a nécessité un déclassement.
Les zones d’habitat limité, isolées, ont été classées selon leur situation en Ah ou Nh. Les espaces définis dans les zonages
permettent à ces constructions de réaliser des rénovations, extensions, et annexes dans une limite de 15m de l’existant, et de
réaliser ou rénover leur système d’assainissement autonome.
Une zone a été définie Nh*, de part sa situation en zone Natura 2000.
Dans ces zones particulières, toute nouvelle construction ou extension est proscrite. Seul l’entretien des bâtiments existants
est permis. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 80
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
Uda : 3.52
NB : 1.82
Ud : 1.22
Ug : 3.55
Total : 5.34 ha Total : 4.77 ha
La zone Ud a été légèrement agrandie. Le PLU ouvre réellement 0.57 ha supplémentaires.
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Les potentialités urbaines dégagées par le PLU sont estimées à 1.34 ha, en dents creuses (parcelles libres en Ud, Ug).
Carte de comparaison POS- PLU.
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
0.08 ha
0.48 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 81
2.13 – Le Hameau du CATY
POS PLU
Le POS identifiait ce hameau en zone agricole classique NC et non pas en agricole constructible NCa.
L’élaboration du PLU a mis en évidence que ce hameau n’avait pas ou plus de vocation agricole, et qu’un zonage adapté était
nécessaire pour laisser vivre ce hameau. Un zonage urbain a été mis en place, évitant ainsi un abandon du site. Les limites du
zonage urbain se sont adaptées et ont été resserrées à l’existant. Le PLU n’ouvre aucune nouvelle zone d’urbanisation.
Un zonage naturel a été mis en place à l’est et au sud du hameau. Il correspond au site Natura 2000.
Carte de comparaison POS- PLU. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 82
Comparaison POS / PLU
Superficie du POS Superficie du PLU
/ Ug : 1.34 ha
Les disponibilités urbaines dégagées par le PLU
Le zonage ne définit pas de dents creuses.
Parcelle devenue
constructible
Parcelle redevenue
naturelle ou agricole
1.34 ha
0 ha COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 83
Section 3
Bilan du Projet
PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 84
1 – COMPARAISON POS – PLU
Carte de comparaison POS – PLU
Surfaces rendues
aux zones
agricoles ou
naturelles
47%
surfaces
devenant
constructibles
53%
Comparaison POS - PLU - Bort l'Etang COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 85
La carte de comparaison POS – PLU permet de confronter les évolutions de zonages entre les 2 documents. Il en ressort que
le PLU a « rendu à la nature ou l’agriculture » environ 6.60 ha ; et a ouvert à la construction, environ 6.08 ha.
Il est à noter que la dénomination Parcelle devenant constructible au PLU, concerne essentiellement des régularisations. De
nombreuses constructions ou groupes de constructions, existantes, ont nécessité d’être reclassées en zones urbaines.
Ainsi, sur les 6.08 ha de terrains devenant zones urbaines, 3.72 ha sont constitués de régularisations. Le PLU ouvre
donc réellement à la construction, seulement 2.36 ha.
Exemple : Les Andrauds. Exemple : Le Caty.
Conclusion : Les intentions du PLU
L’objectif visé dans la définition des zones du PLU a été la lisibilité des intentions urbaines municipales à travers un zonage
cohérent.
Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles
et forestières. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces
boisés à conserver, à protéger ou à créer.
Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe “en cohérence avec le projet
d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant
d’atteindre les objectifs mentionnées à l’article L.121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de
construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger
et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions“.
Conformément aux dispositions de la loi SRU, les zones NB (constructibles sous conditions) ont été supprimées et
transformées en zone Ug, Ah ou Nh, lorsqu’elles sont aménagées,
Les ambitions environnementales du PLU visent la mise en évidence des corridors écologiques majeurs de la commune et la
préservation d’autres espaces naturels. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 86
2 – BILAN DES SURFACES
ZONES POS (*1) HA POS (*2) HA PLU HA
ZONES URBAINES
UD
- Chez Bouteix
- Bort Bourg
- Chez Georgeon
7.80
1.40
2.60
2.80
UD
- Chez Bouteix
- Bort Bourg
- Chez Georgeon
- Chez Barrioux
11.81
1.32
2.24
3.52
4.73
Ud
- Chez Bouteix
- BORT Bourg
- Chez Georgeon
- Chez Barrioux
- Les Boursis ChezToutblanc
- Les Andrauds
11.43
1.64
2.24
1.22
2.82
2.16
1.34
UG / UG
- Chez Barrioux
4.46
4.46
Ug
- Chez Bouteix
- BORT
- Les Boursis Chez Toutblanc
- Les Andrauds
- Les Blanchons
- Lance
- Ch.Guillaumont
- Chez Georgeon
- Chez Barrioux
- Pré Canard
- Chez Basset
- Le Caty
40.00
9.72
6.42
7.22
1.74
2.21
0.92
3.80
3.55
0.52
1.10
1.38
1.34
UL
- Codignat
- La Gravière
13.84
5.23
8.60
TOTAL 7.80 TOTAL 16.27 TOTAL 65.27
ZONES
d’URBANISATION
FUTURE
NAg
- Chez Bouteix
2.40
2.40
NAg
- Chez Bouteix
1.96
1.96
AUe 3.10
TOTAL 2.40 TOTAL 1.96 TOTAL 3.10
ZONES
AGRICOLES
NC 1236.24 NC 1238.09 A 805.99 NCa
- Chez Barrioux
- Les Blanchons
- Pré Canard
- Ch. Guillaumont
- Lancé
- Chez Basset
- Les Boursis
- Chez Taloup
- Les Andraud
26.48
3.68
1.10
1.20
4.80
1.20
1.60
8.70
1.30
2.90
NCa
- Les Blanchons
- Pré Canard
- Ch. Guillaumont
- Lancé
- Chez Basset
- Les Boursis
- Les Andraud
21.05
1.04
1.35
4.66
1.98
1.37
7.99
2.66
Ah 12.42
TOTAL 1262.72 TOTAL 1259.14 TOTAL 818.41
ZONES
NATURELLES
ND 239.50 ND 239.50 N 648.27 NDa
- La Gravière
- Codignat
9.80
4.20
5.60
NAL
- La Gravière
- Codignat
9.7
4.38
5.32
NB
- Chez Bouteix
- Chez Barrioux
- Chez Georgeon
- Bort
17.78
8.89
0.99
1.80
6.10
NB
- Chez Bouteix
- Chez Georgeon
- Bort
13.43
5.76
1.82
5.85
Nh
Nh*
4.59
0.36
TOTAL 267.08 TOTAL 262.63 TOTAL 653.22
TOTAL 1540 1540 1540 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 87
Remarques :
*1/ Les données affichées correspondent au tableau des surfaces, issu du POS. Ce document d’urbanisme a fait l’objet de 3
modifications approuvées en 1991, 1995 et 1998. Ces dernières ne semblent pas avoir été comptabilisées et mises à jour dans le
tableau des surfaces.
*2/ Les surfaces du POS ont été redessinées et recalculées sur le cadastre numérisé fourni pour les besoins de l’élaboration du
PLU. Les résultats montrent de grandes différences avec les données *1. Les surfaces *2 sont moins approximatives.
Conclusion :
Les modifications majeurs apportées par le PLU se traduisent par une forte baisse des zones agricoles.
Du fait de la reconnaissance d’espaces naturels à protéger. Les espaces qui étaient inclus dans le site Natura
2000 sont classés en zones naturelles.
Du fait des zones agricoles constructibles (NCa) devenues majoritairement des zones urbaines (Ug).
1% 0%
82%
17%
POS de BORT l'ETANG
zones urbaines zones à urbaniser
zones agricoles zones naturelles
4% 0%
53%
43%
PLU de BORT l'ETANG
zones urbaines zones à urbaniser
zones agricoles zones naturelles COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 88
3 – ESTIMATION DES CAPACITES D’ACCUEIL
Carte des potentialités urbaines du PLU
Lieu
BORT Bourg
Chez
GEORGEON TOUBLANC
Les ANDRAUDS Chez BASSET
Chez
GUILLAUMONT
LANCE
Les BLANCHONS Chez BARRIOUX Chez BOUTEIX
Potentialités urbaines dégagées par le
PLU = 112 367 m²
18056
m² 13423 16890 4979 3924 7418 4646 3396 39635 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 89
Rappels selon les données INSEE (mise à jour 2012) :
- la commune de BORT L’ETANG compte 571 habitants en 2009.
- 2.4 personnes/ménage en 2009.
Note sur la méthode d’estimation :
A partir des disponibilités urbaines, une analyse des projections de développement est possible et permet d’avoir une
estimation du nombre de logements et d’habitants potentiellement attendus par le PLU. Un certain nombre d’indicateurs
intervient dans la méthode d’estimation.
- Le desserrement des ménages :
D’après les récentes projections de l’INSEE Auvergne, la réduction de la taille des ménages devrait encore être
importante dans les années à venir, en raison à la fois de phénomènes sociologiques globaux (mise en couple plus
tardive, séparations) et de la pyramide des âges (forte augmentation des personnes âgées et faiblesse de la génération
en âge de procréer).
Par ex : Les projections de l’INSEE prévoient une taille de 2,10 personnes par ménage en 2015 à l’échelle du SCOT du
Grand Clermont, pour une taille en 2005 de 2,25. (Source : DOG du SCOT, 2010).
Les réflexions engagées pour le PLU à hauteur de 2025 doivent prendre en considération cette baisse. Pour BORT
l’ETANG, on peut considérer que cet indicateur va perdre 1 point. Le nombre de personnes par ménage peut être
estimé à 2.3 en-2025.
- Le taux de rétention :
Aux données brutes des potentialités urbaines, il est nécessaire d’appliquer un coefficient minimum de rétention
foncière lié à deux facteurs :
Les propriétaires des terrains classés en zone U ou AU ne souhaitent pas nécessairement bâtir ou vendre.
L’obligation de réaliser des opérations d’ensemble complexifie la mise en œuvre des projets.
Sur la commune de BORT l’ETANG, un taux de rétention de 40% a été retenu.
- Concernant la surface moyenne des parcelles :
La commune de BORT l’ETANG ne s’inscrit dans aucun SCOT. Cependant, les choix de la commune doivent tenir
compte des grandes directives nationales (développement durable, grenelles, …) qui visent à réduire la
consommation foncière de la vocation Habitat.
A ce titre, et compte tenu du contexte de la commune (espace rural, cadre de vie, coût des terrains, orientation des
demandes de terrain, …), le PLU préconise de porter la densité moyenne à 1000 m² en moyenne de surface pour 1
logement individuel. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 90
Compatibilité avec les ambitions démographiques du PADD :
La volonté communale est de poursuivre l’accueil de nouvelles populations, de manière modérée et raisonnable, afin de
conserver leur identité et de préserver le cadre de vie de ses habitants. Ainsi, la commune de Bort l’Etang envisage d’atteindre
700 habitants au maximum pour les années 2025.
Les résultats estimatifs de la capacité d’accueil de la commune apparaissent légèrement supérieurs aux ambitions définies au
PADD, mais ne remettent pas en cause le PLU et les choix de la commune.
Compatibilité avec le PLH :
A ce jour, le PLH intercommunal est toujours en cours de réalisation. Ce document de planification n’a pas pu être intégré au
PLU. Cependant, un certain nombre d’éléments permettent d’intégrer les notions d’habitat mixte :
- les règlements des zones urbaines permettent et favorisent la mixité des logements ;
- des logements locatifs sociaux sont prévus dans la zone AUe.
Compatibilité avec les capacités d’assainissement :
La gestion de l’assainissement collectif est assurée par la SEMERAP.
A l’heure actuelle, aucune zone de la commune ne peut être considérée en assainissement collectif, car :
Diagnostic des surfaces disponibles (PLU) :
Total : 112 367 m², soit 11.23 ha
Rétention foncière de 40%
67 420 m² réellement mobilisables
Rythme actuel de la consommation foncière
estimé à 1 000 m² en moyenne par logement
individuel
67 logements individuels
Prévisions liées au desserrement des ménages : estimation avec 2.3 pers/ménage.
154 habitants supplémentaires
En 2025, la population pourrait atteindre 725 habitants COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 91
- Plusieurs hameaux sont équipés de réseaux unitaires ou séparatifs : le Bourg, Guillaumont, Bouteix, Les Andrauds,
le Caty.
- Mais aucun ouvrage de traitement des eaux usées n’existe.
Afin de remédier à cette problématique majeure, la commune a ainsi demandé une réactualisation du Zonage
d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, parallèlement au PLU, par Réalités Environnement, en juillet 2012.
- Le zonage d’assainissement préconise de réaliser un assainissement collectif complet sur une partie du Bourg de
Bort l’Etang. La zone concernée est relativement dense et plusieurs logements ne disposent ni de terrain ni de cave
pour la mise en œuvre d’un assainissement non collectif.
Une unité de traitement serait mise en œuvre à proximité du cimetière, avec un dimensionnement pour 200 EH.
Les eaux pluviales ne seront pas dirigées vers la filière de traitement. Plusieurs fossés et collecteurs sont existants
sur ce secteur et permettent une évacuation correcte des eaux pluviales.
Un renforcement des berges du Litroux sera à prévoir afin de pouvoir implanter le réseau d’eaux usées à proximité.
- Le reste de la commune conservera un assainissement non collectif. Le SPANC a été délégué à Véolia (Cournon).
Les zonages du PLU apparaissent compatibles avec le zonage d’assainissement. Au vu des travaux d’assainissement
programmés pour mettre en place un système d’assainissement complet, la situation environnementale de la commune
devrait en bénéficier à terme.
Dans l’attente de la réalisation de ces travaux, il sera demandé dans le règlement, la réalisation d’assainissement individuel. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 92
4 – CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES
Le POS de BORT l’ETANG identifiait 1259.14 ha de zones
agricoles, réparties comme suit :
1238 ha en zone agricole stricte NC
21 ha de zone agricole constructible NCa,
concentrée sur les unités urbaines.
Soit 82% du territoire communal.
Le PLU a mis en place 805.99 ha de zones agricoles, A.
Soit 53% du territoire.
Les modifications majeurs apportées par le PLU se traduisent par une forte baisse des zones agricoles, qui s’explique
pour plusieurs raisons :
Du fait de la reconnaissance d’espaces naturels à protéger. Les espaces qui étaient inclus dans le site Natura 2000
sont classés en zones naturelles. Par endroits, les zonages naturels dépassent les périmètres Natura 2000 : afin de
prendre en compte le plus possible d’espaces humides, car, en effet, les sols hydromorphes qui caractérisent la
commune ont facilité la mise en place de plusieurs milieux naturels à préserver. Ces ensembles (prairies humides,
boisements naturels mixtes, landes, …) favorisent une biodiversité intéressante, et un cadre paysager typique des
Varennes.
Cependant, il faut rappeler que les zones naturelles ne gèlent pas la vocation agricole ; ces zones n’empêchent pas
l’utilisation agricole des terrains concernés (qu’il s’agisse de terres labourables ou de pâtures). Le règlement de la
zone naturelle ne porte pas sur les orientations agricoles, qui restent de la compétence des exploitants agricoles. Par
contre, la construction de bâtiments (de toutes natures) est interdite. Il est nécessaire de protéger les espaces
naturels et la biodiversité animale de toute construction.
Du fait des zones agricoles constructibles (NCa) devenues majoritairement des zones urbaines (Ug).
La transformation de ces zones était nécessaire : les zones NCa se sont révélées comme n’ayant pas ou plus de
vocation agricole. Ces zonages ont été réfléchis notamment lors des réunions réalisées avec les agriculteurs.
De nombreuses régularisations ont été nécessaires.
Un grand nombre de constructions ou groupes de constructions, implantés en milieu agricole ou naturel, a dû être
régularisé et intégré dans des zones d’habitat (zones urbaines). Ce principe a généré une consommation
supplémentaire des espaces agricoles, tout du moins, de manière théorique, puis que ces espaces étaient bâtis, sans
vocation agricole. Cette consommation supplémentaire se porte à 3.72 ha.
1% 0%
82%
17%
POS de BORT l'ETANG
zones urbaines
zones à urbaniser
zones agricoles
zones naturelles
4% 0%
53%
43%
PLU de BORT l'ETANG
zones urbaines
zones à urbaniser
zones agricoles
zones naturelles COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 93
Conformément aux dispositions de la loi SRU, les zones NB (constructibles sous conditions) ont été supprimées et
transformées en zone Ug, Ah ou Nh, Nh*, lorsqu’elles sont aménagées.
Une zone future d’équipements publics d’intérêt général a été ouverte au niveau du bourg : AUe sur environ 3 ha. Il
est nécessaire de rappeler qu’il s’agit d’une zone d’urbanisation future. Dans l’attente de son ouverture, qui nécessite
une modification du PLU, les parcelles concernées conservent leur utilisation actuelle. La pratique de l’agriculture
peut se poursuivre. Rappelons que ces terrains sont en partie imputés par la présence d’une construction existante
et d’une large zone humide comprenant un bassin d’orage.
Conclusions :
Au-delà de ces contraintes qui ont généré une consommation des espaces agricoles, le PLU n’a en réalité, ouvert que très peu
de nouvelles parcelles. Comme le montre la carte de comparaison POS-PLU, sur les 6.08 ha de terrains devenant zones
urbaines, 3.72 ha sont constitués de régularisations. Le PLU ouvre donc réellement à la construction, seulement 2.36 ha pour
la vocation habitat, et environ 3 ha pour une zone future d’équipements d’intérêt général.
Concernant la consommation des espaces agricoles, le PLU met en place près de 806 ha de zones agricoles A : zone à protéger
en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ces zones sont définies pour le maintien
ou la restructuration des activités agricoles. Les utilisations du sol autorisées par le règlement correspondent donc à
l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux
agriculteurs.
Au-delà de ces zones agricoles « constructibles » pour les besoins des exploitants, une grande part de zones définies
naturelles au PLU (à l’exclusion des espaces boisés classés) n’exclue pas une pratique agricole.
Ainsi, les terres à vocation agricole sont, dans la pratique, plus grandes que les seules zones A.
AUe COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 94
5 – PLU et SANTE PUBLIQUE
La prise en compte de la santé publique dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de BORT L’ETANG passe par une meilleure
prise en compte des risques naturels, technologiques et des différentes nuisances ou pollutions existantes ou futures, sans
entraver le développement de la Commune.
Schéma des différentes thématiques environnementales traitées dans le PLU, liées à la notion de Santé de l’Homme.
Ce chapitre vise à traiter des différentes composantes environnementales communes au PLU et à la Santé de l’Homme. La
notion de Santé Environnementale s’avère indissociable des politiques d’aménagement et de développement.
L’élaboration du PLU aborde plusieurs thématiques liées à la notion de santé environnementale : air, eau, sols, bruit, habitat,
émissions agricoles, déplacements, énergies.
Ces thématiques ont été analysées dans l’Etat Initial de l’Environnement (Diagnostic) et dans l’Evaluation
Environnementale (Le Projet). Les enjeux de certaines thématiques ont pu être traduit dans le Zonage et le Règlement
du PLU. Les autres enjeux n’ont pu trouver de traduction réglementaire dans le PLU.
Le chapitre constitue ainsi une synthèse de ces thématiques et ne se substitue pas à l’EIE et à l’EE, auxquels il est nécessaire
de se référer, et notamment le chapitre sur la compatibilité du PLU et des documents supra communaux, dans l’EE, qui traite
plus spécifiquement de la compatibilité du PLU, du PNSE2 et du PRSE.
L’AIR
La PLU n’a pas de projets majeurs susceptibles d’entamer la qualité de l’air : pas de nouvelles voiries, pas de zone
d’urbanisation future, pas de projet d’installation d’entreprises polluantes, … .
Un certain nombre de mesures du PLU devrait participer à limiter la diffusion des poussières et des particules de polluants
les plus lourdes vers les habitations et les terres agricoles voisines.
LA SANTE DE
L'HOMME
Air
Eau
Bruit
Habitat
Sols
Emissions
agricoles
Déplacements
Energies COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 95
La mise en place de larges zones naturelles et d’EBC : ce principe devrait contribuer à protéger les structures
végétales de la commune (boisements, haies bocagères, ripisylves des cours d’eau, …).
Les zones urbaines ont été limitées le plus possible à l’existant. Le PLU ne met pas en place de zone d’urbanisation
future, exclue les possibilités de mitage, ce qui réduit les impacts générés par les nouveaux habitants, les
déplacements, … .
Les règlements des zones à vocation d’habitat favorisent les énergies renouvelables.
L’OAP de la zone AUe préconise les cheminements doux.
Concernant la lutte contre les plantes allergisantes, le PLU n’a pas de compétences réglementaires. Cependant, certaines
mesures peuvent contribuer à lutter contre les allergies :
le règlement favorise la mise en place de structures végétales locales : exemple « ARTICLE Ud13 - ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS : Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. Les plantations devront être majoritairement
d’essences locales. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres
d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. »
mise en place d’EBC sur les massifs forestiers de qualité (essences locales, feuillus).
mise en place de larges zones naturelles permettant de préserver les structures végétales locales (ripisylves des cours
d’eau, haies bocagères, bosquets d’arbres, …)
les zonages et règlements du PLU n’empêchent pas la lutte contre les plantes allergisantes (notamment la mise en
application de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2012 qui prescrit la destruction obligatoire de l’Ambroisie dans le Puy
de Dôme).
Concernant la lutte contre les plantes allergisantes comme l’ambroisie, il est nécessaire de rappeler la réglementation en
vigueur et le bon sens. (source : www.ambroisie.info)
Le propriétaire, locataire ou gestionnaire doit s'occuper de son terrain en "bon père de famille" en y pratiquant un
entretien à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie.
S'il ne le fait pas, sa responsabilité civile peut être engagée de deux manières :
- soit parce qu’on estime qu'il a commis une faute au sens du Code Civil (articles 1382 et 1383) : « "Tout fait
quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le
réparer" » (Code civile art. 1382). « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par
son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence" (Code civile art. 1383). »
- soit parce que, sans commettre de faute, on estime qu'il crée un trouble de voisinage.
D’autres alternatives peuvent être mises en place. Ces dernières ne peuvent pas trouver de traduction au PLU, mais
le projet de PLU de Bort l’Etang n’empêche pas la mise en œuvre de ces mesures : éviter de laisser les terrains libres
nus ou en friche, promouvoir la nature en ville, … . Voir l’Evaluation Environnementale (pollutions de l’air).
L’EAU
La commune ne dispose pas de captages d’eau potable. Afin d’assurer la préservation de la ressource en eau, le PLU met en
place de larges zones naturelles et des EBC, couvrant les trames bleues, les principales trames vertes, les massifs boisés, les
espaces naturels). Une marge de recul a été mise en place de part et d’autre de l’ensemble des cours d’eau de la commune
(30m pour le Litroux, 10m pour les autres émissaires et affluents). Ce principe devrait permettre de protéger les cours d’eau,
leurs berges, leurs ripisylves et leurs milieux humides annexes ; et ainsi, de développer les cortèges végétaux accompagnant
les fossés et les cours d’eau de la commune.
Le même principe a été appliqué à l’ensemble des pièces d’eau, étangs, mares, … repérées sur la commune. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 96
LE BRUIT - Les nuisances sonores
La commune de Bort l’Etang se situe en entrée du Parc Naturel Régional du Livradois Forez, dans des espaces à vocation agro
pastorale. Ce contexte fait que la commune est peu ou pas soumise au bruit.
La nuisance essentielle présente sur la commune résulte des infrastructures de transport terrestre existantes. Cependant, la
commune ne dispose pas de voie à grande circulation soumise à une marge de recul pour le bruit.
Le PLU ne projette pas la réalisation de nouvelles installations générant des nuisances : pas de nouvelles voiries prévue, pas
de sites industriels, pas de carrière, … .
L’HABITAT
Le Diagnostic a réalisé un état des lieux du parc des logements. Une des orientations du PADD vise la mixité des logements.
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière vis-à-vis de la qualité de l’habitat, à l’exception de quelques mesures qui
peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’habitat :
La définition des zones urbaines permet la mixité des logements :
LA ZONE Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la
transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs
caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
LA ZONE Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une
occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg et aux hameaux.
Les zones Ah et Nh, Nh* permettent le changement de destination des bâtiments (de vocation agricole à vocation
d’habitat), leurs recyclages et leurs rénovations.
La zone Ah est une zone existante d’habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitée en taille. Il est nécessaire
d’autoriser l’évolution de l’habitat existant pour conforter ou préserver une qualité architecturale et paysagère.
La zone Nh est une zone existante d’habitat limitée dans laquelle il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour
conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone naturelle. Le sous
secteur Nh* localise les sites bâtis existants situés dans le site Natura 2000. Dans ces sites, toute nouvelle construction est
proscrite.
Le Règlement favorise la mise en place des énergies renouvelables et l’utilisation des « bio matériaux. »
« ARTICLE Ud11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
1 - Règles générales : Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés. »
A ce jour, le PLH intercommunal est toujours en cours de réalisation. Ce document de planification n’a pas pu être intégré au
PLU. La politique de l’habitat développé dans le PLU se veut cohérente avec les grandes directives nationales.
Le PLU dégage un certain nombre d’éléments permettant d’intégrer les notions d’habitat mixte :
les règlements des zones urbaines permettent et favorisent la mixité des logements ;
des logements locatifs sociaux sont prévus dans la zone AUe. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 97
LES SOLS
La commune n’est à priori pas concernée par des sites et sols pollués.
La commune est un pays d’eau. Elle est parcourue par un réseau hydrographique dense (le Litroux et ses affluents) et
ponctuée de nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …) et de zones humides. La platitude des lieux, la nature des sols (sables
et d'argiles du tertiaire ; alluvions argilo-caillouteuses des hautes terrasses et de formations quaternaires) caractérisent le
territoire de Bort l’Etang et le secteur de la Plaine des Varennes.
L’ensemble du territoire est concerné par des zones humides. Les choix du PLU de Bort l’Etang se distingue surtout par la
reconnaissance de ces espaces naturels humides (également partiellement identifiés et intégrés au site Natura 2000 Plaine
des Varennes). La logique environnementale serait de préserver l’ensemble de ces secteurs fragiles, mais compte tenu de leurs
surfaces, le PLU s’est attaché à identifier en zones naturelles, le site Natura 2000 et les espaces humides majeurs.
La mise en place de larges zones naturelles couvrant l’ensemble du réseau hydrographique devrait contribuer à préserver les
sols. Une marge de recul a été mise en place de part et d’autre de tous les cours d’eau, pièces d’eau, mares … permettant de
protéger les berges et abords. Ces zones naturelles permettent de
protéger les sols et les structures végétales qui participent à l’autoépuration des sols (vis-à-vis des effluents
agricoles et domestiques) ;
gérer les plantes invasives par les acteurs concernés
Certaines plantes exotiques introduites peuvent occasionner des nuisances sanitaires. Deux espèces sont particulièrement
problématiques en France. La Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) peut être la cause de graves brûlures par simple
contact de la sève avec la peau, après exposition au soleil et l’Ambroisie à feuilles d’Armoise (Ambrosia artemisiifolia) dont les
grains de pollen provoquent des allergies plus ou moins sévères sur 6 à 12 % de la population des régions envahies.
D’autres plantes invasives ont des impacts environnement et écologiques sur la biodiversité (les renouées comme la renouée du
Japon, les jussies telles que la Jussie à grandes fleurs, Robinier Faux Acacia, Balsamine de l’Himalaya, Topinambour, Ailanthe,
Sumac de Virginie...). Exemple d’action : Le CEN Auvergne organise des chantiers d’arrachage, de coupe, d’écorçage de
certaines plantes envahissantes.
Concernant les rejets ponctuels et diffus de l’assainissement domestiques :
Les rejets de l’assainissement domestiques contribuent fortement à l’eutrophisation des eaux.
A l’heure actuelle, aucune zone de la commune ne peut être considérée en assainissement collectif, car, bien que plusieurs
hameaux soient équipés de réseaux unitaires ou séparatifs (le Bourg, Guillaumont, Bouteix, Les Andrauds, le Caty), aucun
ouvrage de traitement des eaux usées n’existe.
Afin de remédier à cette problématique majeure, la commune a réactualisé son Zonage d’Assainissement, parallèlement au
PLU. Le nouveau zonage d’assainissement préconise de réaliser un assainissement collectif complet sur une partie du Bourg
de Bort l’Etang. La zone concernée est relativement dense et plusieurs logements ne disposent ni de terrain ni de cave pour la
mise en œuvre d’un assainissement non collectif. Une unité de traitement sera mise en œuvre à proximité du cimetière, avec
un dimensionnement pour 200 EH. Les eaux pluviales ne seront pas dirigées vers la filière de traitement. Plusieurs fossés et
collecteurs sont existants sur ce secteur et permettent une évacuation correcte des eaux pluviales. Un renforcement des
berges du Litroux sera à prévoir afin de pouvoir implanter le réseau d’eaux usées à proximité.
Le reste de la commune conservera un assainissement non collectif. Le SPANC a été délégué à Véolia (Cournon).
Les zonages du PLU apparaissent compatibles avec le zonage d’assainissement. Au vu des travaux d’assainissement
programmés pour mettre en place un système d’assainissement complet, la situation environnementale de la commune
devrait en bénéficier à terme. Dans l’attente de la réalisation de ces travaux, il sera demandé dans le règlement du PLU, la
réalisation d’assainissement individuel. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 98
LES EMISSIONS AGRICOLES
Les traitements, les cultures, les travaux, les poussières, les épandages, les engins utilisés peuvent dégrader la qualité de l’air,
des eaux, des sols ; entrainer des nuisances olfactives et sonores ; et avoir un impact sur la santé humaine.
Les impacts générés par les effluents agricoles sont soulevés dans le Diagnostic. La volonté de préserver les ressources
naturelles est énoncée dans les orientations du PADD. Le PLU n’a pas de compétence réglementaires pour agir sur ces
émissions agricoles. Cependant, le PLU a mis en place un certain nombre de mesures qui devraient participer à diminuer ces
risques :
Mises en place de larges zones naturelles dans lesquelles les structures végétales et arborées seront théoriquement
conservées. Elles participent à l’autoépuration des sols.
Les exploitations agricoles se situent dans des zones agricoles. Les bâtiments agricoles abritant des animaux,
soumis à la règle de réciprocité, ont été identifiés. Les zonages urbains à proximité ont été limités dans la mesure du
possible. Tant que ces périmètres agricoles existent, les éventuelles parcelles constructibles sont gelées.
LES DEPLACEMENTS
La commune de Bort l’Etang est traversée en limites nord par la RD223 qui permet de rejoindre les grands axes (RD2089,
A89). Elle est une voie majeure reliant les pôles de Lezoux et de Courpière.
La commune de Bort l’Etang offre peu d’emplois. Les actifs, dont le nombre augmente, travaillent à l’extérieur de la commune,
et, d’autant plus que les bassins d’emplois sont peu éloignés. Aucun transport collectif n’existe. Les déplacements individuels
sont dominants.
Le PLU n’a pas développé de stratégie particulière concernant les déplacements. Les zonages urbains ont été d’une manière
globale, limités à l’existant. Les potentialités urbaines dégagées par le PLU correspondent aux ambitions démographiques de
la commune, lesquelles sont très raisonnables (objectif 2025 : gagner 150 habitants supplémentaires).
Cependant quelques mesures devraient contribuer à ne pas aggraver la situation :
Le PLU facilite le développement des modes de déplacements alternatifs en préconisant la réalisation de
cheminements doux, en reliant les futurs quartiers à ceux existants, ce qui permettra dans les extensions futures
comme dans les parties existantes de diminuer les nuisances dues au trafic automobile en réorientant les
déplacements vers des modes doux.
C’est notamment le cas pour la zone AUe, où les OAP préconisent des cheminements doux.
La commune n’a pas de projet touristique particulier.
LES ENERGIES
Le bâtiment est le secteur économique le plus gourmand en énergie, il représente plus du tiers des consommations
énergétiques nationales et 20% des émissions de CO2.
Le PLU ne développe pas de stratégie particulière concernant les énergies, à l’exception du règlement des zones Ud, Ug, Ah,
Nh, et A favorise la mise en place d’énergies renouvelables.
« ARTICLE Ud11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
1 - Règles générales : Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc … ) sont autorisés. »
Rappelons que la Réglementation Thermique 2012, à l’instar des normes précédentes RT2005 et RT2000, vise a mettre en
application le protocole de Kyoto. Le but étant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Cette COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 99
réglementation thermique a pour objectif de limiter la consommation d’énergie et s’applique aux constructions
neuves, destinées à l’habitation ou au secteur tertiaire (bureaux, locaux administratifs, enseignement, etc.). Sa mise en
application sera effective au 1er novembre 2011 pour les constructions tertiaires et les logements en zone ANRU*, au 1er
janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.
Les bâtiments neufs devront présenter en moyenne, une consommation maximale d’énergie primaire** de 50 kWh/m²/an, ce qui
correspond à un très bon rendement.
Toutefois, les logements collectifs pourront temporairement dépasser ce seuil de 15% (soit 57,5kWh/m²/an) jusqu’au 1er janvier
2015.
La RT2012 se traduit également par une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti, autrement dit un besoin
bioclimatique maximal limitant les besoins énergétique en chauffage, refroidissement et éclairage artificiel du bâtiment. La
construction devra donc profiter pleinement des conditions naturelles pour économiser de l’énergie sur ces trois postes : une
bonne isolation générale, des baies vitrées orientées au sud et le triple vitrage lui apporteront un chauffage passif en hiver ; des
avant-toits sur la façade Sud protégerons ces mêmes baies vitrées du soleil estival ; des puits de lumières judicieusement disposés
limiterons la consommation liée à l’éclairage artificiel.
Enfin, la température intérieure du bâtiment ne devra pas dépasser la température intérieure de référence (une exigence dite de
«confort d’été» sera mise en place).
Il y aura obligation de contrôler et de traiter les ponts thermiques (déperdition de chaleur) et la perméabilité à l’air des
logements. De plus, la mesure de la consommation estimative de chaque logement sera requise. Enfin, concernant les maisons
individuelles, le recourt à une énergie renouvelable sera obligatoire pour la production d’eau chaude sanitaire.
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
La commune n’est soumise à priori à aucun risque naturel majeur. Cependant, en application du principe de précaution, le
PLU a mis en œuvre quelques mesures qui devraient contribuer à protéger les personnes et les biens contre les risques
naturels et technologiques.
Un risque inondation de type torrentiel, d’aléa fort, mais absence de zone inondable définie officiellement. Pourtant,
les cycles naturels du Litroux connaissent des crues. Le PLU a mis en place des zones naturelles sur tous les cours
d’eau. Une marge de recul permet de protéger les personnes contre un éventuel risque. Ainsi, les zonages urbains ont
été resserrés dans certains cas.
Concernant le risque sismique, La commune de Bort l’Etang se situe dans une zone d’aléa modéré. Cependant, le
PLU n’émet pas de stratégie particulière. « Rappelons que le constructeur (conception et/ou réalisation) reste
pleinement responsable du non-respect des règles parasismiques, ce non-respect ne pouvant être assimilé à une
malfaçon, mais à un manquement grave à l’obligation de moyens engageant la sécurité d’autrui. » (source : Mutuelle
des Architectes Français, Flash actualités, n°75, février 2011).
Concernant le risque Argile, la commune est concernée par un risque Argiles d’aléa faible à fort. Le risque de retrait
– gonflement des argiles d’aléa faible à fort pouvant entraîner, lors de périodes de sécheresse, des désordres
importants pour les constructions. Cependant, le PLU n’émet pas de stratégie particulière. Du fait de la lenteur et de
la faible amplitude des déformations du sol, ce phénomène est sans danger pour l’homme. Les PPR ne prévoient
donc pas d’inconstructibilité, même dans les zones d’aléa fort. L’aménageur de secteurs constructibles devra réaliser
une étude de sols afin de s’assurer de la mise en œuvre de techniques de constructions adaptées.
Le projet de PLU n’apparait pas incompatible avec les grands objectifs du PNSE et du PRSE (voir Evaluation
Environnementale – tableaux de compatibilité). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 100
CONCLUSION : LE PROJET DU PLU DE BORT L’ETANG
’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion, pour la commune, de mener une nouvelle réflexion sur
la cohérence de l’aménagement et le développement du territoire communal.
La commune de Bort l’Etang est une petite commune péri urbaine en croissance. Depuis les années 1980, elle connait
une croissance positive, régulière. Son développement est en accélération depuis 1990. Cette évolution positive est le résultat
d’un apport migratoire constant. Bort l’Etang comptabilise 591 habitants en 2010.
La volonté communale est de poursuivre l’accueil de nouvelles populations, de manière modérée et raisonnable, afin de
conserver leur identité et de préserver le cadre de vie de ses habitants. Ainsi, la commune de Bort l’Etang envisage d’atteindre
700 habitants au maximum pour les années 2025.
Les grandes lignes du projet du PLU :
Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire en zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles et forestières. Il
comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à
conserver.
Les notions de vulnérabilité des franges urbaines, la pression urbaine, et les objectifs de réduction de la
consommation urbaine, sont soulignés dès le diagnostic, et sont traduits au PADD comme objectifs. Les zonages
urbains sont resserrés au maximum, et très peu de nouvelles zones urbaines ont été ouvertes.
Conformément aux dispositions de la loi SRU, les zones NB (constructibles sous conditions) ont été
supprimées et transformées en zone Ug, Ah ou Nh (Nh*), lorsqu’elles sont aménagées,
Les zones agricoles constructibles (NCa) devenues majoritairement des zones urbaines (Ug). La
transformation de ces zones était nécessaire : les zones NCa se sont révélées comme n’ayant pas ou plus de
vocation agricole. Ces zonages ont été réfléchis notamment lors des réunions réalisées avec les agriculteurs.
De nombreuses régularisations ont été nécessaires. Un grand nombre de constructions ou groupes de
constructions, implantés en milieu agricole ou naturel, a dû être régularisé et intégré dans des zones
d’habitat (zones urbaines). Ce principe a généré une consommation supplémentaire des espaces agricoles,
tout du moins, de manière théorique, puis que ces espaces étaient bâtis, sans vocation agricole. Cette
consommation supplémentaire se porte à 3.72 ha.
Les potentialités urbaines définies par le PLU sont estimées à 11 ha environ. En se basant sur 3 critères (une
rétention foncière de 40%, une consommation moyenne de 1000 m² par logement individuel, et, des ménages
supposés se composés de 2.3 personnes), des estimations de capacités d’accueil ont été effectuées : la commune
pourrait accueillir 154 habitants supplémentaires, soit 725 habitants environ en 2025.
Surfaces disponibles du PLU : 11 ha
Rétention foncière de 40% : 6.7 ha
Moyenne de 1000 m² par logement individuel : 67 logements individuels
Estimation capacité d’accueil : 2.3 personnes par ménage
Soit environ 154 personnes supplémentaires.
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 101
Une zone future d’équipements publics d’intérêt général a été ouverte au niveau du bourg : AUe sur environ 3 ha. Il
est nécessaire de rappeler qu’il s’agit d’une zone d’urbanisation future. Dans l’attente de son ouverture, qui nécessite
une modification du PLU, les parcelles concernées conservent leur utilisation actuelle. La pratique de l’agriculture
peut se poursuivre. Rappelons que ces terrains sont en partie imputés par la présence d’une construction existante
et d’une large zone humide comprenant un bassin d’orage.
Le PLU met en place près de 806 ha de zones agricoles A : zone à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles. Ces zones sont définies pour le maintien ou la restructuration des
activités agricoles. Les utilisations du sol autorisées par le règlement correspondent donc à l'exploitation agricole
des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Au-delà de ces zones agricoles « constructibles » pour les besoins des exploitants, une grande part de zones définies
naturelles au PLU (à l’exclusion des espaces boisés classés) n’exclue pas une pratique agricole.
Ainsi, les terres à vocation agricole sont, dans la pratique, plus grandes que les seules zones A.
L’élément majeur du PLU se positionne sur la préservation des corridors écologiques et des espaces naturels de la
commune
La commune est un pays d’eau. Elle est parcourue par un réseau hydrographique dense (le Litroux et ses affluents)
et ponctuée de nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …) et de zones humides. La platitude des lieux, la nature des
sols (sables et d'argiles du tertiaire ; alluvions argilo-caillouteuses des hautes terrasses et de formations
quaternaires) caractérisent le territoire de Bort l’Etang et le secteur de la Plaine des Varennes.
L’ensemble du territoire est concerné par des zones humides. Les choix du PLU de Bort l’Etang se distingue surtout
par la reconnaissance de ces espaces naturels humides (également partiellement identifiés et intégrés au site Natura
2000 Plaine des Varennes). La logique environnementale serait de préserver l’ensemble de ces secteurs fragiles, mais
compte tenu de leurs surfaces, le PLU s’est attaché à identifier en zones naturelles, le site Natura 2000 et les espaces
humides majeurs.
Les corridors écologiques (trames bleues et vertes) sont identifiés dans le diagnostic, sont inscrits au
PADD, et mis en place au zonage au moyen de zones naturelles N et d’Espaces Boisés Classés.
Les espaces naturels (ZNIEFF et Natura 2000) ont été pris en compte dans la réflexion du PLU.
Un équilibre a dû être trouvé entre les différents enjeux de préservation de la biodiversité et la mise en
valeur des terres agricoles). Les espaces non urbanisés de la commune se partagent ainsi entre zones
naturelles, agricoles et espaces boisés classés. L’adéquation de ces outils devrait permettre la préservation
de la biodiversité et la mise en valeur des paysages.
Les espaces qui étaient inclus dans le site Natura 2000 sont classés en zones naturelles. Par endroits, les
zonages naturels dépassent les périmètres Natura 2000 : afin de prendre en compte le plus possible
d’espaces humides, car, en effet, les sols hydromorphes qui caractérisent la commune ont facilité la mise en
place de plusieurs milieux naturels à préserver.
La mise en place de ces zones naturelles plus larges et plus nombreuses participe pleinement à renforcer les
trames bleues et vertes, et garantir une meilleure connexion des corridors écologiques. Ces zonages
couvrent l’intégralité des ilots Natura 2000. Ces ensembles (prairies humides, boisements naturels mixtes,
landes, …) favorisent une biodiversité intéressante, et un cadre paysager typique des Varennes. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 102
Le classement en EBC et N, interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de
nature à compromettre la conservation ou la protection de ces trames bleues et vertes. Aucun défrichement,
aucune fouille, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne
peut être réalisé dans ces espaces.
Le PLU a cherché le plus possible, et dans la mesure des possibilités, à limiter et réduire les zones urbaines
en contact avec les sites naturels, afin de limiter au maximum les éventuels impacts.
Il faut rappeler que les zones naturelles ne gèlent pas la vocation agricole ; ces zones n’empêchent pas
l’utilisation agricole des terrains concernés (qu’il s’agisse de terres labourables ou de pâtures). Le règlement
de la zone naturelle ne porte pas sur les orientations agricoles, qui restent de la compétence des exploitants
agricoles. Par contre, la construction de bâtiments (de toutes natures) est interdite. Il est nécessaire de
protéger les espaces naturels et la biodiversité animale de toute construction.
La comparaison POS – PLU permet de confronter les évolutions de zonages entre les 2 documents. Il en ressort que le PLU a
« rendu à la nature ou l’agriculture » environ 6.60 ha ; et a ouvert à la construction, environ 6.08 ha.
Il est à noter que la dénomination Parcelle devenant constructible au PLU, concerne essentiellement des régularisations. De
nombreuses constructions ou groupes de constructions, existantes, ont nécessité d’être reclassées en zones urbaines.
Ainsi, sur les 6.08 ha de terrains devenant zones urbaines, 3.72 ha sont constitués de régularisations. Le PLU ouvre donc
réellement à la construction, seulement 2.36 ha. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 103
Section 4
P.L.U. pour
approbation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 104
P.L.U. POUR APPROBATION
Modifications apportées au PLU suite à l’enquête publique
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 février 2013 au 29 mars 2013, il s’avère que 21 observations ont été inscrites
au registre d’enquête.
La commission communale d’urbanisme a retenu un certain nombre de ces observations, conformément aux vœux du
commissaire enquêteur (voir en annexes le rapport du commissaire enquêteur).
Par ailleurs, des rectifications ont été apportées suite à l’avis des Personnes Publiques Associées. Ces rectifications ne sont
pas de nature à modifier l’économie générale du projet. Elles concernent :
- des modifications au plan de zonage :
* la modification de l’épaisseur du tracé des différentes zones et de la hauteur des numéros de
parcelles afin de faciliter la lecture du document.
* le plan de zonage est complété aux hameaux de « Georgeon » et de « le Creux » afin que chacune
des zones soit parfaitement identifiée.
- la rectification de données erronées ou non actuelles dans le diagnostic et le rapport de présentation :
* la clarification des principes d’ouverture à l’urbanisation de la zone AUe. Les constructions étant
bien autorisées « au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévues par l’OAP ».
* la prise en compte du nouveau DDRM 2012 approuvé par arrêté préfectoral du 28 mars 2012 avec la
réactualisation des risques sismique, inondation et tempête.
* la rectification d’une erreur concernant la villa de Gagère (datée du 19è siècle et non du 14è siècle
comme indiqué au Diagnostic) et l’apport d’un complément d’information concernant l’église.
* le diagnostic est complété en ce qui concerne les zones humides par l’avis formulé par le service
Eau, Environnement et Forêt de la DDT63 (voir en annexes).
* le rapport de présentation est complété en ce qui concerne la justification des règles applicables
afin d’être conforme à l’article R.123-2,3°).
* la hauteur des constructions autorisées en Ug est bien portée à 6m à l’égout de toiture (cf
règlement) contrairement à ce qui était écrit dans le rapport de présentation. Ce dernier est donc
modifié.
* à la demande de la chambre d’agriculture, la notion d’agriculture intensive est supprimée du
diagnostic et des incohérences sont rectifiées.
* la justification des dispositions réglementaires a été complétée.
* le rapport de présentation est complété par des indicateurs permettant d’évaluer les résultats de
l’application du plan (R.123-2, 5°).
- des modifications réglementaires, en particulier :
* le chapeau introductif de la zone A est modifié afin de correspondre à l’article R.123-7 du code de
l’urbanisme.
* conformément au décret du 29 décembre 2011, le terme SHON est remplacé par « surface de
plancher » (article Ud12, Ug12).
* l’article UL2 est modifié afin d’être en cohérence avec l’article UL1 qui interdit la construction de
garage et sous-sol enterrés du fait de la présence de nappe temporaire d’eau à moins de 25cm de la COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 105
surface et d’une nappe permanente à une profondeur variant de 30 à 60cm (voir le chapitre traitant
de la justification des règles applicables).
* les articles AUe8 et AUe10 sont revus afin d’être en cohérence avec l’OAP.
* les articles Nh8, Nh10 et Ah10 sont rectifiés afin d’être conforme aux indications portées au rapport
de présentation.
* l’article 6 de l’ensemble des zones est repris afin d’être clarifié.
* l’article 11 des zones Ud, Ug, AUe, A, Nh et Ah est complété afin d’assurer la préservation du
patrimoine de la commune dans le périmètre de protection des monuments historiques.
* la hauteur des constructions à usage d’habitation est rabaissée à 6m en zone A afin d’être en
cohérence avec les zones Ug et AUe.
* suite à l’avis formulé par le service Eau, Environnement et Forêt de la DDT63 (voir en annexes), des
prescriptions sont rajoutées pour les zones A et N afin d’assurer le maintien des zones humides
(articles 1 et 2).
- des modifications au plan des servitudes d’utilité publiques :
* modification du tracé des servitudes I4.
* l’introduction sur le plan d’eau potable de la phrase : « Seuls les tronçons de canalisation sur les terrains
privés constituent une servitude ». (Cette mention ne peut être écrite sur le plan du réseau
d’assainissement car le document fourni au bureau d’études par Réalités Environnement est au
format PDF. Mention est donc rajoutée à la liste des servitudes.).
- des modifications sur la liste des servitudes :
* la liste des servitudes est complétée par les servitudes attachées aux canalisations d’eau et
d’assainissement (A5). La mention « Seuls les tronçons de canalisation sur les terrains privés constituent une
servitude » est rajoutée.
- des modifications sur la liste des emplacements réservés :
* deux emplacements réservés sont créés afin de permettre l’aménagement des carrefours
RD223/RD212 et RD223/VC23. Bénéficiaire : Conseil Général du Puy-de-Dôme.
Autre point soulevé par les personnes publiques associées :
- Concernant la zone AUe dans laquelle et identifié un secteur humide, l’orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) ne prévoit pas une organisation sur la totalité de la zone. De plus, l’étude des milieux humides
réalisée par le service Eau, Environnement et Forêt de la DDT63 ne remet pas en cause la superficie de la zone AUe.
Ainsi, les limites de la zone AUe restent inchangées.
L’ensemble de ces modifications a essentiellement permis l’évolution du règlement et du plan de zonage.
Le tableau des surfaces a donc été modifié en conséquence. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 106
MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN DE ZONAGE
SECTEUR de « LES BOURSIS »
Extension à la marge de la zone Ug des Boursis sur la parcelle ZX10 (avis favorable du commissaire enquêteur).
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 728m² prise sur la zone A.
PLU pour arrêt
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 107
Extension à la marge de la zone Ug des Boursis sur la parcelle ZX3 (avis favorable du commissaire enquêteur) afin de
faciliter l’aménagement de cette parcelle située le long d’une voie communale.
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 815m² prise sur la zone A.
PLU pour arrêt
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 108
Modification de la limite de la zone Ud des Boursis (avis favorable du commissaire enquêteur) afin d’intégrer en zone Ud la
parcelle ZX101 actuellement classée Ug.
Cette extension de la zone Ud représente une surface de 480m² prise sur la zone Ug.
PLU pour arrêt
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 109
SECTEUR de « LA FONT MADAME »
Extension à la marge de la zone Ug de « la Font Madame » sur les parcelles B1520 et B178 (avis favorable du commissaire
enquêteur).
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 2 524m² prise sur la zone N.
PLU pour arrêt
PLU pour approbation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 110
SECTEUR de « LA GRAVIERE OUEST »
Modification des limites de la zone UL de « la Gravière Ouest » (avis favorable du commissaire enquêteur) avec réduction
en partie Sud et extension en partie Nord du site. Cette modification des limites sans augmentation de la surface permettra
l’implantation d’un hangar à avion et d’un bâtiment d’accueil pour l’activité aéronautique dans des conditions optimales de
sécurité :
- Sécurité des vols : roulage des avions à très basse vitesse dans cette zone qui correspond au début du
décollage ou roulage avec vitesse contrôlée après atterrissage.
- Sécurité du site : secteur Nord en extension moins isolé que le secteur Sud, à proximité des bâtiments du
karting. Plus facile pour les rondes de surveillance de la gendarmerie.
- Accessibilité : facilité d’accès aux futurs nouveaux bâtiments par le chemin goudronné de La Gravière.
- Viabilité : secteur Nord plus facile à viabiliser que le secteur Sud.
PLU pour arrêt
PLU pour approbation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 111
SECTEUR de « LANCE »
Extension à la marge de la zone Ug de « Lance » (avis favorable du commissaire enquêteur).
Ce hameau n’offre à l’heure actuelle plus de terrain à la construction. L’extension au Nord permettra de libérer un terrain
tout en confortant la densité du hameau. Cette extension se ferait dans la limite de la zone Ah voisine.
L’extension à la marge au Sud Est répond à la nécessité de laisser du terrain pour la mise en place d’un assainissement
autonome.
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 2 268m² prise sur la zone A.
PLU pour arrêt
PLU pour approbation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 112
SECTEUR de « TALOUP »
Extension et modification de la zone Ah de « Taloup » (avis favorable du commissaire enquêteur) afin de tenir compte de la
totalité des bâtiments existants et permettre leur extension comme prévu au règlement d’urbanisme.
Cette extension de la zone Ah représente une surface de 1 000m² prise sur la zone A.
PLU pour arrêt
PLU pour approbation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 113
SECTEUR de « CHEZ GEORGEON OUEST »
Extension à la marge de la zone Ug de « Chez Georgeon Ouest » (avis favorable du commissaire enquêteur).
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 623m² prise sur la zone A.
PLU pour arrêt
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 114
SECTEUR de « LA BOUCHETTE »
Extension à la marge de la zone Ug de « La Bouchette » (avis favorable du commissaire enquêteur).
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 1 000m² prise sur la zone A.
PLU pour arrêt
PLU pour approbation COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 115
SECTEUR de « LA Fondation », bourg de Bort
Extension à la marge de la zone Ug sur la parcelle ZW54(avis favorable du commissaire enquêteur). Cette extension
permettra de densifier l’entrée Nord du bourg de Bort.
Cette extension de la zone Ug représente une surface de 1 624m² prise sur la zone N.
PLU pour arrêt
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET LE PROJET DU PLU - JUSTIFICATIONS 116
Le tableau des surfaces a été modifié en conséquence.
PLU HA
Ud
- Chez Bouteix
- BORT Bourg
- Chez Georgeon
- Chez Barrioux
- Les Boursis ChezToutblanc
- Les Andrauds
11.48
1.64
2.24
1.22
2.82
2.22
1.34
Ug
- Chez Bouteix – Font Madame
- BORT
- Les Boursis Chez Toutblanc
- Les Andrauds
- Les Blanchons
- Lance
- Ch.Guillaumont – La Bouchette
- Chez Georgeon
- Chez Barrioux
- Pré Canard
- Chez Basset
- Le Caty
40.91
9.97
6.58
7.41
1.74
2.21
1.15
3.90
3.61
0.52
1.10
1.38
1.34
UL
- Codignat
- La Gravière
13.83
5.23
8.60
TOTAL 66.22
AUe 3.10
TOTAL 3.10
A 805.35
Ah 12.52 TOTAL 817.87
N 647.86
Nh
Nh*
4.59
0.36
TOTAL 652.81
1540 SCP DESCOEUR F et C
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49 rue des Salins
63000 Clermont Ferrand
Tel : 04.73.35.16.26.
Fax : 04.73.34.26.65.
Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 3 / Evaluation Environnementale
PRESCRIPTION
Délibération du conseil municipal du 31 mars 2009
ARRET DU PROJET
Délibération du conseil municipal du 10 octobre 2012
APPROBATION
Délibération du conseil municipal du
MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
1. …
2. …
3. …
4. …
5. …
6. …
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Commune de
BORT L’ETANG
1.2
Tome 3 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SOMMAIRE 3
SOMMAIRE
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DU PLU
SECTION 1 – L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU
1 – Introduction : les textes législatifs 6
2 – La démarche 9
3 – Articulation et compatibilité avec les documents supra communaux et les grandes directives 12
4 - Analyse de l’Etat Initial de l’Environnement et hiérarchie des enjeux 25
5 – Analyse du PADD et des enjeux environnementaux 29
6 – Incidences et compensations
L’environnement lié à la planète
- le climat : les déplacements, les énergies, l’effet de serre
- la biodiversité : espaces naturels, zones humides, corridors
- les ressources naturelles : eau, sols, énergies
L’environnement lié à l’homme
- la santé humaine : bruit, pollutions (eau, air, sols), déchets, risques naturels et industriels
- le patrimoine et le cadre de vie : paysages, patrimoine architectural, patrimoine culturel,
archéologique.
31
SECTION 2 – PLU ET NATURA 2000 64
SECTION 3 – LE RESUME NON TECHNIQUE DU PLU DE BORT L’ETANG 77 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
Section 1
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DU PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 6
1 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DU PLU
1 – INTRODUCTION / RAPPEL DES TEXTES LEGISLATIFS
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ont été institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre
2000.
Le décret 2005-608 du 27 mai 2005 stipule que certains PLU sont soumis à la procédure d’évaluation environnementale des
plans et programmes, codifiée par l’article L. 121-14 du code de l’urbanisme. Il s’agit des PLU :
1°/ s’ils permettent des travaux ou aménagements susceptibles de faire l’objet d’une étude d’incidence Natura 2000
2°/ s’ils ne sont pas couverts par un SCOT ayant fait l’objet d’une évaluation et :
- dont la superficie est supérieure à 5 000 hectares et la population supérieure à 10 000 (aucune commune n’est
concernée en Auvergne)
- dont la création de zones urbaines ou à urbaniser est supérieure à 200 hectares dans des espaces naturels ou
agricoles
- en zone de montagne, s’ils prévoient la création d’une UTN (unité touristique nouvelle) au niveau préfet de Massif
- en zone littorale, s’il y a création de zones U ou AU supérieure à 50 hectares
Par la présence d’un site Natura 2000, le projet du PLU de BORT L’ETANG est soumis à une Evaluation Environnementale.
Rappel sur la notion d’Evaluation Environnementale : évolution de la prise de conscience – 1990-2008
Conscience mondiale Conscience européenne Conscience française
Consécration à la Déclaration de
Rio sur l’environnement et le
développement, en juin 1992
Principe 17 : « Une étude d'impact
sur l'environnement, en tant
qu'instrument national, doit être
entreprise dans le cas des activités
envisagées qui risquent d'avoir des
effets nocifs importants sur
l'environnement et dépendent de la
décision d'une autorité nationale
compétente ».
Art. 6 sur la diversité biologique :
chacune des Parties «intègre, dans
toute la mesure du possible et
comme il convient, la conservation
et l’utilisation durable de la
diversité biologique dans les plans
et programmes sectoriels et
intersectoriels pertinents ».
Directive « plans programmes »
2001/42 du 27 juin 2001
Art. 3 : « plans et programmes[…]
susceptibles d'avoir des incidences
notables sur l'environnement », […]
plans et programmes « pour
lesquels, étant donné les incidences
qu'ils sont susceptibles d'avoir sur
des sites, une évaluation est requise
en vertu des articles 6 et 7 de la
directive 92/43/CEE ».
Loi SRU 13/12/2000 (institue les PLU, et demande des exigences minimales pour tous
documents d’urbanisme)
Ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 (ratifiée par la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004). Elle
est codifiée par :
- art. L. 122-4 et suivants du code de l’environnement,
- Articles L. 414-4 et L. 414-5 et R. 414-19 et suivants du code de l’environnement.
- art. L. 121-10 et suivants du code de l’urbanisme,
- art.L.4424-13 (PADDUC) et L.4433-7 (SAR) du CGCT
Décret 2005-608 du 27 mai 2005 : code de l’urbanisme et CGCT. Il détermine les
plans/programmes soumis à évaluation environnementale : SAR d’Outre Mer (Code général des
collectivités territoriales), Directives territoriales d’aménagement, Schéma de cohérence
territoriale, certains PLU
Décret 2005-613 du 27 mai 2005 : art. R. 122-17 du code de l’environnement. Il détermine les
plans/programmes soumis à évaluation environnementale : PDU, SDAGE, les SAGE, Plan
régional des déchets industriels spéciaux, Plan départemental des déchets ménagers, Schémas
départementaux des carrières, Programmes d’actions agricoles contre la pollution par les
nitrates, Directives régionales d’aménagement des forêts domaniales, Schémas régionaux
d’aménagement des forêts des collectivités, et des forêts privés,
Loi responsabilité environnementale du 1er août 2008 : élargissement du champ de l’article
L.414-4 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 7
Qu’est ce qu’une Evaluation Environnementale ?
L’Évaluation Environnementale
en tant que concept est une démarche d’intégration de l’environnement en rendant compte des effets potentiels
ou avérés sur l’environnement de toute initiative
en tant que procédure est un cadre particulier pour formaliser l’exigence d’intégration de l’environnement dans
la prise de décision.
Les objectifs d’une EE : Prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels remarquables / vérifier que les projets ne
portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou /
redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Évaluer les choix du projet par rapport à des objectifs environnementaux considérés comme communs à toute
politique
contribuer à un meilleur projet pour l’environnement
outil d’aide à la décision, éclairer l’autorité publique
⇒ L’évaluation environnementale n’est pas une étape, encore moins une formalité, elle se fait en continu et nourrit la
conception même du plan.
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE DOIT ÊTRE CONÇUE COMME UN OUTIL D'AIDE À LA
DÉCISION PERMETTANT D’IDENTIFIER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ATTENDUS DES PROGRAMMES
RETENUS ET DE METTRE LES DÉCISIONS EN CONFORMITÉ AVEC LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DANS
LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT. ELLE DOIT AINSI CONTRIBUER À L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION
EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DANS LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT
DURABLE. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 8 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 9
2 – LA DEMARCHE / DESCRIPTION DE LA MANIERE DONT L’E.E. A ETE REALISEE
L’évaluation environnementale doit avoir pour but de justifier les orientations du PLU au regard des enjeux
environnementaux, à partir d’un état initial solide et d’une étude objective des incidences du PLU.
L’évaluation environnementale a été réalisée de manière parallèle à l’élaboration du projet en phase suffisamment avancée de
ce dernier afin de pouvoir travailler sur des données assez exhaustives.
Contenu réglementaire de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale doit figurer dans le rapport de présentation du document d’urbanisme.
Selon l’article R. 123-2-1 du Code de l’Urbanisme, « lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation
environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation :
· 1º Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 et décrit
l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou
programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec
lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;
Voir Présentation Générale du Territoire
Voir Evaluation Environnementale
· 2º Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution
en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être
touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
Voir le DIAGNOSTIC
Section 1 – Etat initial de l’environnement
Section 2 – L’environnement urbain
Section 3 – Les ressources humaines et économiques
L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT propose un état des lieux de
l’environnement, en abordant successivement les différents thèmes de
l’environnement. Pour chacun des thèmes, il dresse l’état de l’environnement,
présente les pressions exercées sur l’environnement. Il permet ainsi de dégager
les problématiques environnementales les plus importantes et/ou spécifiques du
territoire.
Cet état des lieux débouche pour chaque thématique à la proposition d’objectifs
stratégiques environnementaux (ou enjeux environnementaux) pour le
territoire.
La partie état des lieux a été réalisée sur la base d’informations collectées à
travers l’exploitation des documents existants recueillis et le contact avec des
acteurs locaux.
· 3º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur
l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur
la protection des zones revêtant une importance particulière pour
l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 214-18
à R. 214-22 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret nº 2001-
1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura
2000 ;
Voir LE DIAGNOSTIC
Section 1 – Etat initial de l’environnement : Présentation des menaces pesant sur
les milieux sensibles. Propositions et réflexions sur la mise en place
d’orientations positives dans les chapitres concernés (espaces naturels …).
Voir LE PROJET
Section – Justification des dispositions du PLU
Section – Evaluation Environnementale : incidences et compensations.
· 4º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durable, au regard notamment des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national,
et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres
solutions envisagées. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles
qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution
des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une
superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en
Voir LE PROJET
Section – Justification des choix retenus pour le PADD.
Section – Justification des choix du PLU
Section – Evaluation Environnementale COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 10
application du a de l'article L. 123-2 ;
5º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser
s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement et rappelle que le plan fera l'objet d'une analyse des résultats de
son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à
l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ;
Voir Section – Evaluation Environnementale : incidences et compensations ;
indicateurs de suivi.
L’EE est menée thématiquement, reprenant les items du Diagnostic.
· 6º Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une
description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Voir Section – Evaluation Environnementale : démarche ; résumé non technique.
La démarche de réflexion :
Les facteurs environnementaux (constituant les deux thèmes majeurs : environnement lié à la planète, environnement lié à
l’homme) sont pris en compte dans l’élaboration du PLU et analysés dans l’évaluation environnementale.
Déclinaison thématique guidée par la DREAL
SECTION 1 – L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE
1.1 – LE CLIMAT
1.1.1 – Les déplacements
1.1.2 – Les énergies
1.1.3 – L’effet de serre
1.2 – LA BIODIVERSITE
1.2.1 – Les espaces naturels
1.2.2 – Les zones humides
1.2.3 – Les corridors
1.3 – LES RESSOURCES NATURELLES
1.3.1 – L’eau
1.3.2 – Les sols
1.3.3 – Les énergies
SECTION 2 – L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME
2.1 – LA SANTE HUMAINE
2.1.1 – Le bruit
2.1.2 – Les pollutions (Air, Eau, Sol)
2.1.3 – Les déchets
2.1.4 – Les risques naturels et industriels
2.2 – LE PATRIMOINE, LE CADRE DE VIE
2.2.1 – Les paysages
2.2.2 – Le patrimoine architectural
2.2.3 – Le patrimoine culturel et archéologique
Les objectifs de l’évaluation environnementale sont :
de vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux ont bien été pris en compte à chaque moment de la
préparation du PLU,
d’analyser tout au long du processus d’élaboration du PLU, les effets potentiels des objectifs et orientations
d’aménagement et de développement sur toutes les composantes de l’environnement,
de permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les objectifs
environnementaux, COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 11
de dresser un bilan factuel des effets du PLU sur l’environnement et d’en assurer le suivi par la mise en oeuvre d’un
management environnemental,
Difficultés rencontrées et limites de la méthode
Les principales difficultés rencontrées dans cet exercice de réalisation de l’évaluation environnementale du PLU sont pour
l’essentiel propres à ce type de démarche réalisée en parallèle à la rédaction du plan évalué. Elles ont en particulier été
relatives :
- à la mise à disposition progressive des éléments constitutifs du projet de PLU,
- aux modifications régulières de différents éléments du projet de PLU (par exemple, surfaces concernant les évolutions de
zonages) amenant des modifications dans l’ensemble du rapport,
- aux données encore partielles concernant l’état de connaissance d’un certain nombre de thématiques environnementales sur
le territoire de la commune.
D’autre part, l’absence d’antériorité pour ce type d’étude a amené un travail spécifique de conception méthodologique qui a
rajouté un niveau de difficulté à cet exercice.
Les limites de la méthode sont essentiellement liées à l’aspect ex-ante de l’analyse qui lui confère un certain degré
d’incertitude, les opérations de détail étant, par construction, non connues, ou mal connues à ce stade. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 12
3 – ARTICULATION, COMPATIBILITE DU PLU AVEC LES DIRECTIVES SUPRA COMMUNALES
L’article L123-1 du Code de l’urbanisme précise que le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les
dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte
du parc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat.
Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les
objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en
application de l’article L. 212-1 du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-3 du même code.
Il ne s’agit as que le PLU soit totalement conforme avec les autres documents. Il faut toutefois qu’il ne soit pas contraire à
leurs orientations et objectifs et qu’il participe à leurs réalisations.
Sur le territoire de BORT L’ETANG,
Pas de SCOT, ni de schéma en vigueur
Pas de Plan de Déplacements Urbains (PDU)
En revanche, le projet du PLU doit être compatible avec :
Le schéma régional de gestion sylvicole
Plan Régional de la Qualité de l’Air
Le projet du PLU ne définit pas de mesures particulières vis-à-vis du plan, et ce, notamment par impossibilité de
traduction réglementaire. Cependant, les enjeux définis par la commune dans le PADD et le zonage, concourent à
tendre vers la conformité du PLU et du PRQA, notamment dans une réduction des zones urbaines, traduisant une
capacité d’accueil très modérée.
Plan Régional Energie Climat
Le projet du PLU ne définit pas de mesures particulières vis-à-vis du plan, et ce, notamment par impossibilité de
traduction réglementaire. Cependant, le diagnostic, le PADD favorise la promotion des énergies renouvelables.
Le SDAGE Loire Bretagne
Créé par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE « fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau ». Cette gestion s’organise à l’échelle des territoires hydro géographiques cohérents
que sont les grands bassins hydrographiques.
Le SDAGE Loire Bretagne a été approuvé par arrêté le 18 novembre 2009.
Le SDAGE définit notamment des règles d’encadrement des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des
eaux), dont l’objet est de «fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative
et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de
préservation des zones humides» (Article L 212-3 et suivants du Code de l’environnement).
Le SAGE Allier Aval et le SAGE Dore COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des
actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en
eau.
le SAGE Allier Aval
Le SDAGE définit notamment des règles d’encadrement des SAGE (schémas d’aménagement et de
gestion des eaux), dont l’objet est de «fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de
protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des
écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides» (Article L 212-3 et suivants du
Code de l’environnement).
Le SAGE Allier Aval est en cours d’élaboration.
Le SAGE Dore
A ce jour, au vu des documents élaborés pour ces 2 plans, le projet de PLU apparait compatible avec les
orientations définies par le SADGE et le SAGE.
Les principaux enjeux du SAGE pour la gestion de
l’eau sont
Traduction dans le PLU
La gestion qualitative de la ressource en eau : maîtriser
les pollutions pour mieux satisfaire les différents
usages et préserver la qualité des milieux,
Les cours d’eau, rases et petits affluents, étangs, mares
et zones humides ont été classés en zone naturelle.
Une marge de recul a été appliquée de part et d’autre
des éléments hydrographiques, sur l’ensemble du
linéaire traversant la commune. La gestion concertée de l’espace alluvial : concilier les
activités économiques de la plaine avec la préservation
de la dynamique fluviale de l'Allier étroitement liée à la
préservation des milieux et de la ressource en eau,
La gestion de la ressource en eau de la chaîne des Puys :
préserver cette ressource de qualité mais fragile.
/
Schéma Régional des Infrastructures et des Transports – Auvergne 2030, Propositions, décembre 2008. Il a pour
objectifs :
- d’optimiser l’utilisation des réseaux et équipements existants,
- de favoriser la complémentarité entre les modes de transport,
- d’encourager la coopération entre les acteurs,
- de permettre, si nécessaire, la réalisation d’infrastructures nouvelles.
Le Plan départemental des déchets ménagers et assimilés – PDEDMA du Puy-de-Dôme
Le PDEDMA est actuellement en cours de révision, engagée par le Conseil général du Puy-de-Dôme en septembre
2008.
Parmi les quatre grands principes qui sous-tendent son élaboration, deux constituent des enjeux qui peuvent être
territorialisés mais qui n’entre pas dans le cadre des dispositions du PLU :
- le principe de responsabilité et de solidarité des territoires COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 14
La commune de Limons et le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA), chargé de la collecte et du traitement des
ordures ménagères doivent relayer les actions du Conseil général du Puy de Dôme. Ce dernier veillera à
responsabiliser les Puydômois sur le traitement des déchets au sein du périmètre du plan.
Il s'agit d'un principe important, qui se traduit aussi par une responsabilité collective et individuelle à
mettre en œuvre les actions nécessaires, lorsqu'elles auront été définies.
- le principe de prévention
Le déchet le plus facile à traiter est d'abord celui qui n'est pas produit, puis celui qui est recyclé. Il
conviendra donc d'aller le plus loin possible dans les actions de prévention de la production des déchets
(www.moinsdedechets.com) et dans toutes les actions liées à la collecte sélective, au tri et au recyclage,
avant de dimensionner les installations de traitement nécessaires pour le périmètre du plan.
Le plan départemental d’élimination des déchets des travaux publics
Le schéma départemental des Gens du Voyage
Le Contrat Local de Développement de la Communauté de Communes entre Dore et Allier (Diagnostic, OPAC
PDD, 2002).Le projet de territoire consiste à affirmer l’identité du territoire tout en assurant son développement.
* Développer, optimiser et coordonner les ressources existantes (services, équipements, projets liés au
tourisme).
* Communiquer dans et hors du territoire.
* Valoriser, positionner économiquement le territoire (création d’un ZA intercommunale au pied de
l’échangeur A72, Zones d’intérêt communautaire, accueil d’artisans, commerçants, entreprises)
* Satisfaire aux besoins de la population, accueillir et fixer les nouveaux arrivants (logements, services et
équipements de proximité, …).
La Charte architecturale et paysagère, Entre Dore et Allier,
Les Monuments Historiques
La commune dispose de 3 MH inscrits, générant des périmètres de protection de 500 m :
- L’Eglise : inscrite en totalité depuis le 25 novembre 1994.
- Le château de la Garde : inscrit en totalité (château, communs et jardins, y compris les décors intérieurs), le
5 octobre 2000.
- La Villa de la Gagère et ses communs : inscrits en totalité le 15 septembre 1993.
Le PLU a pris en compte ces servitudes. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 15
Localisation des Monuments Historiques de Bort l’Etang – Source : portail Cartelie, DDT63.
Les ZNIEFF
Les ZNIEFF consistent en un inventaire scientifique national. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national, et non pas une
mesure de protection juridique. Cet inventaire différencie deux types de zone :
Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces
ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.
Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques
importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais
possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.
A noter : Compte tenu de leur origine, les ZNIEFF n’ont pas de valeur juridique ou normative directe : elles constituent en effet un outil
scientifique de connaissance de la valeur écologique des milieux naturels. Pour autant, la protection des milieux naturels demeure un
objectif central du droit de l’urbanisme, rappelé notamment au travers des articles L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme. Par cet
intermédiaire, si les ZNIEFF ne constituent pas une règle impérative, leur non prise en compte dans les projets d’aménagement a été
fréquemment sanctionnée par la jurisprudence administrative. Des documents d’urbanisme (POS/PLU et SCOT) ont ainsi déjà été
annulés pour erreur manifeste d’appréciation en autorisant dans des ZNIEFF des lotissements, des projets routiers, des carrières, des
programmes de logements …Les mesures de préservation pouvant aller jusqu’à l’annulation d’une simple autorisation de défrichement. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 16
De plus, il faut souligner que, de façon plus générale, le Code de l’Environnement interdit, dans son article L415-3, de porter atteinte à la
conservation d’espèces sauvages ainsi qu’à leur milieu de vie…or, les espèces et milieux rares ou protégés sont fréquemment compris dans
les périmètres des ZNIEFF. En conséquent, si une ZNIEFF n’interdit pas de fait les aménagements…elle ne permet pas non plus tout type
d’aménagement ou de constructions.
La commune de Bort l’Etang compte 4 ZNIEFF de type 1.
Les étangs de la Molière. Cette ZNIEFF ne concerne qu’une petite partie au sud de la commune.
L’essentiel de la zone se situe sur des communes voisines. L’importance biologique de ce site est révélée
notamment par la présence de nombreuses espèces animales.
La prairie humide lance et environs. Ce site comprend un vaste secteur au centre de la commune. Il
concerne essentiellement des prairies agricoles humides favorables à de nombreuses espèces animales.
Puy de Ravel. La commune n’est concernée que par une partie de ce site : le versant est du puy de Ravel.
Le secteur couvre une forêt de plaine qui se situe entre Limagne et Varennes, sur d’anciennes terrasses
alluviales. Elle s’étend sur 282 ha, à une altitude allant de 340 à 474 m d’altitude, dominant ainsi la
plaine.
Cette forêt présente plusieurs types de groupements forestiers : chênaie acidiphile à chêne sessile,
chênaie charmaie, pinède à pin sylvestre.
L’avifaune apparaît intéressante et diversifiée : de nombreuses espèces de passereaux (Hypolaïs
polyglotte, Mésange boréale, Alouette lulu), et des rapaces (Milan noir et royal, Bondrée apivore,
Chouette effraie et chevêche). Les paysages forestiers de la partie est du site sont particulièrement
intéressants par leur homogénéité et leur intégrité.
La commune touche la ZNIEFF Bois de Larye – Bois de la Prade – Les Genestoux qui se concentre sur les
communes de St Jean d’Heurs et de Néronde s/Dore.
Le PLU a pris en compte les ZNIEFF présentes sur la commune, les incluant autant que possible dans des
zones naturelles.
Localisation des ZNIEFF. Zones naturelles N du PLU. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 17
Le site Natura 2000
Les sites Natura 2000 sont issus d'une directive européenne et consiste en un zonage de protection accompagné
d'un règlement de gestion. Cette directive (n°92/43 du 21 mai 1992) concerne :
- Les habitats naturels d'intérêt communautaire,
- Les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire,
- Les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la
migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
Le site Natura 2000 dit Plaine des Varennes couvre 846 ha répartis en douze îlots qui s’inscrivent dans un vaste
secteur entre les vallées de la Dore et de l’Allier. La commune de Bort l’Etang est concernée par 318 ha, répartis en
plusieurs ilots.
Près de la moitié de la surface est couverte par des prairies maigres de fauche. Les autres habitats sont des landes
sèches, des étangs, des mares, des prairies humides, des forêts alluviales, des forêts de chênes sur sable et des
pelouses.
Localisation du site Natura 2000 Zones naturelles N du PLU.
Le plan national santé environnement 2 (PNSE 2) 2009-2013
Au cœur des engagements du Grenelle de l'environnement, préoccupation majeure de santé publique, la thématique
santé environnement regroupe les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l’environnement, et
notamment par les pollutions environnementales.
Elaboré en collaboration avec l'ensemble de ces parties prenantes, ce deuxième plan national santé environnement
(PNSE) décline les engagements du Grenelle de l'environnement, en matière de santé environnement. Il a pour
ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener
pour la période 2009-2013, sur la base d’un constat commun. Il définit un ensemble d'actions communes et
concertées, tant au niveau national que local.
Le PNSE comporte quarante-cinq actions, dont douze ont été identifiées comme prioritaires.
L’ensemble vise à répondre à 3 objectifs majeurs :
garantir un air et une eau de bonne qualité,
prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers,
mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 18
Les 12 mesures phares du PNSE 2 : Traduction dans le PLU 1. Réduire de 30 %
• les concentrations de particules fines dans l’air ambiant
d’ici à 2015 grâce à un plan d’actions national (le plan
particules) et ses déclinaisons régionales ;
• les émissions dans l’air et dans l’eau de six substances
toxiques d’ici à 2013 (mercure, arsenic, hydrocarbures
aromatiques polycyclique (HAP), benzène,
perchloroéthylène (PCT) et polychlorobiphényles (PCB)).
Le PLU n’a pas compétence à agir directement sur ces
mesures. Cependant, quelques actions du PLU peuvent
participer à ne dégrader la qualité de l’air, de l’eau :
- Espaces Boisés Classés
- larges zones naturelles
- limitation des zones urbaines
- pas de nouvelle zone d’urbanisation future
- pas de nouvelles voiries
- mise en place de cheminements doux préconisés dans la
zone AUe
…
2. Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de
construction, de décoration ainsi que des produits les plus
émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments.
Rendre également obligatoire l’utilisation des produits et
matériaux les moins émissifs possibles dans les écoles et les
crèches.
Dans le Règlement, le PLU favorise les nouvelles économies
d’énergies.
3. Favoriser les mobilités douces en sécurisant les zones
pour les piétons et les cyclistes et en intégrant cette
problématique dans les outils de planification.
Dans la zone AUe, les Orientations d’Aménagement et de
Programmation préconisent la mise en place de
cheminements doux.
4. Assurer la protection des aires d’alimentation des 500
captages d’eau les plus menacés.
La commune ne compte pas de captage.
Les larges zones naturelles mise en place au PLU devraient
participer à tendre vers une amélioration de la qualité de
l’eau et des ressources naturelles.
5. Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux
rejets de médicaments dans l’environnement.
Le PLU n’a pas de compétence dans ce domaine.
Les larges zones naturelles mise en place au PLU devraient
participer à tendre vers une amélioration de la qualité de
l’eau et des ressources naturelles.
6. Mettre en place dès 2010 un programme de
biosurveillance sanitaire de la population.
/
7. Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions
professionnelles dans quatre régions françaises.
/
8. Renforcer le contrôle des substances, mélanges et articles
mis sur le marché en France, notamment sur les produits
destinés aux enfants.
/
9. Réduire l’exposition aux substances préoccupantes dans
l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants.
/
10. Développer des conseillers habitat santé ou en
environnement intérieur, qui peuvent se rendre au domicile
des personnes souffrant de certaines maladies pour leur
proposer des mesures ciblées.
/
11. Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat
indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an.
/
12. Identifier et gérer les points noirs environnementaux qui
sont des zones susceptibles de présenter une surexposition
à des substances toxiques.
La commune n’est pas concernée. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Les 58 actions du Plan National Santé
Environnement - 2009-2013
Traduction dans le PLU
Fiche 1 « Plan particules »
Action 1 : Réduire les émissions de particules du secteur
domestique
Le règlement favorise la mise en place des énergies
renouvelables.
Action 2 : Réduire les émissions de particules des
installations industrielles et agricoles
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Action 3 : Mieux réguler la mobilité et réduire les
émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de
transport
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Quelques
mesures du PLU participent à compenser cette absence :
- limitation des zones urbaines
- pas de zone d’urbanisation future
- mise en place d’EBC et de zonages naturels sur des
surfaces plus étendues qu’au POS.
- les OAP de la zone AUe préconisent la mise en place de
modes doux
…
Action 4 : Améliorer la connaissance sur les particules Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de compétence réglementaire en la matière.
Fiche 2 « Réduction des substances toxiques dans l’air et
dans l’eau »
Action 5 : Réduire les rejets de six substances toxiques
dans l’air et dans l’eau
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière. Cependant,
quelques mesures mises en place par le PLU visent à
améliorer la qualité de l’eau et de l’air :
- limitation des zones urbaines
- pas de zone d’urbanisation future
- mise en place d’EBC et de zonages naturels sur des
surfaces plus étendues qu’au POS.
- mise en place d’une marge de recul de part et d’autre de
tous les cours d’eau, plans d’eau, étangs, mares, … .
Action 6 : Améliorer les connaissances sur les expositions
aux pesticides
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Fiche 3 « Qualité de l’air intérieur »
Action 7 : Mieux connaître et limiter les sources de
pollution à l’intérieur des bâtiments
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière, à l’exception du
Règlement qui favorise la mise en place des énergies
renouvelables.
Action 9 : Mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans
les lieux publics
Action 8 : Construire sainement par la limitation des
sources dans le bâti et la maîtrise des installations
d’aération, de ventilation et de climatisation
Action 10 : Réduire les expositions liées à l’amiante
Fiche 4 « Réduire l’exposition aux substances ayant un
effet cancérigène mutagène ou reprotoxique (CMR) en
milieux de travail »
Action 11 : Développer des actions d’incitation et d’aide à
la substitution de substances toxiques en milieu de
travail et favoriser le développement de procédés
alternatifs
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Action 12 : Renforcer le suivi des expositions
professionnelles
Fiche 5 « Santé et transports »
Action 13 : Prendre en compte l’impact sur la santé des
différents modes de transport
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. La commune
n’est pas soumise au bruit et ne possède pas de voirie à
grande circulation. Cependant les déplacements individuels
sont dominants. L’offre de transport en commun est quasi
absente.
Quelques mesures du PLU visent à limiter les
déplacements :
- limitation des zones urbaines, correspondant à une
ambition démographique communale raisonnable
Action 14 : Favoriser les transports actifs et les mobilités
douces
Action 15 : Réduire les nuisances liées au bruit généré par
les transports COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 20
- L’OAP de la zone AUe préconise les modes doux.
…
Action 16 : Améliorer la santé et le confort des usagers et
des travailleurs des transports
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Fiche 6 « Protéger la santé et l’environnement des
enfants »
Action 17 : Réduire l’exposition des enfants et des
femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances
les plus dangereuses
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Action 18 : Mieux gérer les risques liés aux reprotoxiques
et aux perturbateurs endocriniens
Action 19 : Réduire les expositions dans les bâtiments
accueillant des enfants
Action 20 : Améliorer la prise en compte de la sensibilité
particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge
de procréer dans l’expertise des risques
Action 21 : Renforcer la lutte contre les atteintes
auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l’écoute
de musiques amplifiées
Fiche 7 « Protéger la santé et l’environnement des
personnes vulnérables du fait de leur état de santé »
Action 22 : Prévenir les allergies Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de compétence réglementaire en la matière.
Cependant, quelques mesures du PLU visent à réduire ces
impacts.
- mise en place d’EBC sur les massifs forestiers de qualité
(essences locales, feuillus).
- mise en place de larges zones naturelles permettant de
préserver les structures végétales locales (ripisylves des
cours d’eau, haies bocagères, bosquets d’arbres, …)
- le règlement favorise la mise en place de structures
végétales locales : exemple « ARTICLE Ud13 - ESPACES
LIBRES ET PLANTATIONS : Les haies mono spécifiques de résineux
à tailler sont interdites. Les plantations devront être majoritairement
d’essences locales. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à
une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres
d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer
une transition végétalisée avec le domaine naturel. »
Action 23 : Développer la profession de conseillers «
habitat-santé » ou « en environnement intérieur »
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Action 24 : Améliorer la prise en charge des pathologies
potentiellement dues à l’environnement
Fiche 8 « Lutte contre l’habitat indigne »
Action 25 : Conforter et développer le programme
national de traitement de l’habitat indigne
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Les règlements des zones Ud, Ug, Ah et Nh permettent le
recyclage des logements anciens et leurs réhabilitations.
Action 26 : Prévenir l’insalubrité due à la sur-occupation
Action 27 : Créer des mesures ciblées d’accompagnement
social
Fiche 9 « Protéger la population des contaminations
environnementales liées à l’eau »
Action 28 : Protéger de manière efficace la ressource aux
échelles des périmètres de protection et des aires
d’alimentation des captages
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière. Cependant,
plusieurs mesures visent à améliorer la qualité des
ressources naturelles :
- de larges zones naturelles sur l’ensemble du réseau
hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, mares, et leurs
abords) devraient contribuer à protéger la qualité de l’eau.
- concernant l’eau potable, les gestionnaires ne mentionnent
pas de difficultés particulières.
Action 29 : Réduire les apports de certaines substances
dans le milieu aquatique
Action 30 : Maîtriser la qualité sanitaire de l’eau
distribuée
Action 31 : Assurer une gestion durable de la
disponibilité en eau COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 21
Fiche 10 « Lutte contre les « points noirs
environnementaux »
Action 32 : Identifier et gérer les zones géographiques
pour lesquelles on observe une surexposition à des
substances toxiques
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière.
La commune n’est à priori pas concernée par la présence de
sols pollués, ni par la présence de sites polluants.
Certains éléments du PLU contribuent à limiter les
pollutions : protection de l’ensemble des trames bleues, des
espaces boisés.
Action 33 : Améliorer la prévention et assurer la gestion
des impacts sanitaires et environnementaux post
accident
Action 34 : Renforcer la gestion des sites et sols pollués
Action 35 : Réhabiliter ou gérer les zones contaminées,
notamment outre-mer
Action 36 : Evaluer l’impact sanitaire des différents
modes de gestion des déchets
Fiche 11 « Diminuer l’impact du bruit »
Action 37 : Intégrer la lutte contre le bruit dans une
approche globale
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. La commune
n’est pas soumise au bruit.
Action 38 : Renforcer la police du bruit
Action 39 : Se doter d’outils permettant d’appréhender
l’impact sanitaire du bruit
Fiche 12 « Réduire l’exposition au radon et à l’amiante
naturellement présents dans l’environnement »
Action 40 : Réduire l’exposition au radon dans l’habitat Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de compétence réglementaire en la matière. Action 41 : Gérer les expositions à l’amiante
environnemental
Fiche 13 « Risques émergents »
Action 42 : Améliorer le dispositif de surveillance et d’alerte Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière. Action 43 : Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française couplé à une enquête de santé plus large et
incluant le dosage des polluants émergents
Action 44 : Renforcer la concertation sur les risques liés aux
nouvelles technologies
Action 45 : Organiser l’information et la concertation sur les ondes
électromagnétiques
Action 46 : Renforcer la réglementation, la veille et l’expertise et la
prévention des risques sur les nanomatériaux
Action 47 : Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux
rejets de médicaments dans l’environnement
Fiche 14 « Recherche »
Action 48 : Afficher clairement le domaine santé environnement
travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de
recherche et renforcer les moyens humains et financiers
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Action 49 : Structurer et coordonner la recherche en santé
environnement travail et renforcer les outils nécessaires
Action 50 : Renforcer les disciplines de recherche majeures et les
thématiques prioritaires pour la prédiction et l’évaluation des
risques et dangers environnementaux, notamment sur les
pathologies en forte augmentation ou (re) émergentes et sur les
risques émergents
Action 51 : Renforcer la recherche sur les contaminants de la chaîne
alimentaire
Action 52 : Favoriser la recherche technologique et l’innovation
pour l’accompagnement des entreprises vers des pratiques plus
respectueuses de la santé et de l’environnement
Fiche 15 « Expertise »
Action 53 : Rationaliser les conditions et pratiques d’expertise
scientifique en appui aux décisions de politiques publiques
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière.
Action 54 : Renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé
environnement travail
Fiche 16 « Formation et information »
Action 55 : Développer la formation en santé environnement travail
des professionnels de santé
Action 56 : Développer la formation en santé environnement travail
dans l’enseignement supérieur et technique
Action 57 : Éduquer les jeunes en santé environnement travail
Action 58 : Développer des outils d’information en santé COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 22
environnement travail et en mesurer l’impact
Dans la continuité du PNSE 2, chaque région a élaboré un Plan régional santé environnement qui décline les
grandes actions du plan en fonction de ses particularités régionales. Ces 24 PRSE ont permis une forte implication
des services déconcentrés de l’Etat sur cette thématique et leur ont permis de mieux fédérer leurs actions.
PRSE Auvergne 2011-2013
Réduire l’exposition de la population Auvergnate
aux facteurs de risques sanitaires liés à
l’environnement
Traduction dans le PLU
PRESERVER LES MILIEUX DE VIE
A : Agir sur la qualité de l’air et les émissions sonores
Objectif général : Protéger les habitants des effets de la
pollution atmosphérique et du bruit.
La commune n’est pas soumise au Bruit, n’a pas de voie
classée à grande circulation, ne dispose pas d’entreprises
classées bruyantes.
Le PLU n’a pas établie de stratégie particulière, outre le
fait d’avoir :
- limité les possibilités urbaines le long de la RD223.
- identifié les exploitations agricoles en zones agricoles,
notamment celles soumises à la règle de réciprocité.
Objectifs opérationnels
- A1 : Limiter les expositions induites par le trafic routier.
- A2 : Limiter les expositions d’origine industrielle et
agricole
B : Agir sur la qualité de l’eau
Objectif général : Garantir la satisfaction des besoins en
eau d’aujourd’hui et de demain en mettant en synergie
les politiques de restauration des milieux et de sécurité
sanitaire.
La commune ne dispose pas de captages d’eau potable.
Afin d’assurer la préservation de la ressource en eau, le
PLU met en place de larges zones naturelles et des EBC,
couvrant les trames bleues, les principales trames vertes,
les massifs boisés, les espaces naturels).
Une marge de recul a été mise en place de part et d’autre
de l’ensemble des cours d’eau de la commune (30m pour
le Litroux, 10m pour les autres émissaires et affluents).
Ce principe devrait permettre de protéger les cours
d’eau, leurs berges, leurs ripisylves et leurs milieux
humides annexes ; et ainsi, de développer les cortèges
végétaux accompagnant les fossés et les cours d’eau de la
commune.
Le même principe a été appliqué à l’ensemble des pièces
d’eau, étangs, mares, … repérées sur la commune.
D’autres mesures contribuent en partie à agir sur la
qualité des eaux :
- limitation des zones urbaines
- pas de zone d’urbanisation future
Objectifs opérationnels
- B1 : Sécuriser et pérenniser l’approvisionnement en eau
potable
-B1-1 Protéger les ressources en eau destinées à la
consommation humaine
-B1-2 Améliorer la qualité des eaux distribuées vis-à-vis
des risques reconnus
-B1-3 Anticiper les facteurs de dégradation des eaux
destinées à la consommation humaine
- B2 : Améliorer la sécurité des eaux de baignades et de
loisirs nautiques.
- B3 : Appréhender la qualité sanitaire des eaux
d’irrigation
- B4 : Soulager les milieux récepteurs.
C :Agir sur la qualité des sols
Objectif général : Intégrer l’impact de l’état des sols dans
l’appréciation de la qualité sanitaire de l’environnement
L’élément majeur du PLU se positionne sur la
préservation des corridors écologiques et des espaces
naturels de la commune
L’ensemble du territoire est concerné par des zones
humides. Les choix du PLU de Bort l’Etang se distingue
surtout par la reconnaissance de ces espaces naturels
humides (également partiellement identifiés et intégrés
au site Natura 2000 Plaine des Varennes). La logique
environnementale serait de préserver l’ensemble de ces
secteurs fragiles, mais compte tenu de leurs surfaces, le
PLU s’est attaché à identifier en zones naturelles, le site
Natura 2000 et les espaces humides majeurs.
Objectifs opérationnels :
- C1 : Reconnaître et gérer les altérations des sols et des
sédiments
D : Agir sur la qualité des espaces clos COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 23
Objectif général : Mettre pleinement en œuvre les
dispositifs visant à sécuriser les locaux destinés à
l’habitation, à l’accueil du public.
Le PLU ne développe pas de stratégie particulière, à
l’exception de quelques mesures :
- les zones Ud, Ug, Ah, Nh, permettent le recyclage des
logements et leurs réhabilitations.
- les règlements des zones Ud, Ug, Ah, Nh, A favorisent
les énergies renouvelables et les « bio matériaux ».
Objectifs opérationnels
- D1 : Dynamiser la lutte contre l’habitat indigne
- D 2 : Poursuivre la réduction des facteurs de risques
avérés, à fort impact sur la santé
- D2-1 Prévenir les intoxications au monoxyde de
carbone
- D2-2 Prévenir les pathologies liées aux expositions à
l’amiante
- D2-3 Prévenir les cancers du poumon liés à l’exposition
au radon
- D 3 : Réduire les sources d’allergènes et de moisissures
dans les habitations
PROTEGER LES PERSONNES VULNERABLES
E : Protéger les enfants et les femmes en âge de procréer Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière. Objectif général : Prendre en compte la sensibilité spécifique aux premiers âges de la vie.
Objectifs opérationnels
- E1 Poursuivre la lutte contre le saturnisme infantile
- E2 Protéger les espaces scolaires
- E3 Protéger les espaces familiaux
F : Protéger les personnes fragiles ou fragilisées
Objectif général : Prendre en compte la réceptivité particulière de
certaines catégories de population.
Objectifs opérationnels
- F1 : Limiter les expositions aux légionelles
- F2 : Limiter les expositions aux pollens allergisants.
- F3 : Développer la concertation sur les ondes électromagnétiques
- F4 : Accompagner les patients dans la gestion de leurs facteurs de
risques
G : Protéger les personnes dans leurs activités professionnelles
connaissance sur les expositions aux
risques en milieu professionnel et optimiser leur gestion dans une
optique sanitaire et environnementale.
Objectifs opérationnels
- G1 : Mieux connaître les risques professionnels, et les actions
conduites à l’égard des CMR , pour les développer.
DEVELOPPER LES RELAIS DE PREVENTION PAR LA
FORMATION, L’INFORMATION, LE PARTAGE DES
METHODES D’INTERVENTION, ET DES OUTILS.
H : Former les relais de la prévention sanitaire individuelle. Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière. Il n’a pas de
compétence réglementaire en la matière. Objectif général : Construire une culture locale en santé environnementale porteuse d’initiatives de prévention sanitaire.
Objectifs opérationnels
- H1 : Organiser la formation des professionnels de santé à la gestion
des risques d’origine environnementale
- H2 : Organiser la formation des techniciens du bâtiment à la
gestion des facteurs de risques liés aux logements.
- H3 : Organiser la formation des enseignants à l’éducation à la santé
I : Accompagner les actions collectives de prévention sanitaire en
région Auvergne
Objectif général : Développer les synergies entre les politiques
nationales et les politiques locales développement durable et de
prévention sanitaire.
Objectifs opérationnels
- I-1 : Relayer les campagnes nationales de sensibilisation et
d’information sur les risques sanitaires d’origine environnementale.
- I-2 Promouvoir l’inscription d’actions de prévention des risques
sanitaires d’origine environnementale dans les programmes locaux
(agenda 21 – ateliers santé ville- contrats territoriaux)
J : Partager les éléments d’analyse et les expériences réussies
Objectif général : Favoriser l’accès aux éléments d’appréciation et le COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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partage des savoirs faire.
Objectifs opérationnels
- J-1 : Rapprocher les systèmes d’information du domaine de la
santé, du domaine de l’environnement et du domaine du travail,
concevoir des tableaux de bord dédiés à l’évolution des facteurs de
risques sanitaires en Auvergne, créer un lieu d’échange régional sur
la thématique santé environnement travail
Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être
rendu compatible dans un délai de trois ans.
Ce sera notamment le cas pour
le futur Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, dont les travaux ont été lancés par le
Conseil Régional d’Auvergne et l’Etat, en février 2011.
Le Plan Local d’Habitat (PLH) intercommunal est en cours de lancement.
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4 – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET HIERARCHISATION DES ENJEUX
1 – L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE – LE CLIMAT
CONSTAT DE L’EIE ENJEUX MARGE D’ACTION DU PLU
1.1
- Les déplacements
- les déplacements se font massivement en voiture. - Tendre vers une politique globale des
déplacements.
- Limiter le mitage
- Favoriser les modes doux
- Envisager un site pour organiser et
développer le covoiturage. Un Emplacement
Réservé peut faciliter la mise en œuvre de cette
action.
Modérée.
Les mesures seront indirectes : maitrise
de l’urbanisation, … .
1.2
– Les énerg
ies
- les flux de transports sont globalement un gros
consommateur d’énergie fossile.
- très forte dépendance énergétique de la
communauté de communes de l’ordre de 81%
- promouvoir et favoriser la mise en place
d’énergies renouvelables pour les
constructions.
- Faciliter la réduction des consommations
énergétiques liées à l’habitat en affichant une
politique d’incitation concernant les « filières
propres » (matériaux isolants, bio
climatisation, …) pour les constructions
neuves.
Faible.
Faciliter la réduction des consommations
énergétiques liées à l’habitat en affichant
une politique d’incitation concernant les
« filières propres » (matériaux isolants,
bio climatisation, …) pour les
constructions neuves.
1.3
– L’effet de serre
- Les mesures montrent que, d’une façon générale,
la qualité de l’air est globalement satisfaisante en
Auvergne même si, pour certaines substances
(ozone - dioxyde d’azote - particules), on peut
enregistrer des niveaux élevés et quelques pointes
de pollution étroitement liées aux conditions
météorologiques défavorables à la dispersion des
polluants.
- L’ozone est en passe de devenir le principal
problème de la région Auvergne en matière de
qualité de l’air.
- Anticiper l’impact du changement
climatique. Cet enjeu est lié aux enjeux de
développement de la commune.
- Limiter la production de gaz à effet de serre.
- Maitriser l’étalement urbain.
- Décliner les objectifs nationaux définis par le
Grenelle de l’Environnement.
- Favoriser une nouvelle mobilité laissant plus
de place aux modes doux, non polluants.
- Inciter la mise en place d’énergies
renouvelables.
- Préserver les boisements, les structures
arborées et les espaces verts urbains.
Faible.
Indirectement, la maitrise de
l’urbanisation, la préservation des
espaces boisés, … peuvent contribuer à
réduire les impacts sur l’effet de serre. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2 – L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE – LA BIODIVERSITE
CONSTAT DE L’EIE ENJEUX MARGE D’ACTION DU PLU
2.1
– Les espaces naturels
– Les zones humides
– Les corridors
- Les sols hydromorphes qui caractérisent la
commune ont facilité la mise en place de plusieurs
milieux naturels à préserver. Ces ensembles
(prairies humides, boisements naturels mixtes,
landes, …) favorisent une biodiversité intéressante,
et un cadre paysager typique des Varennes.
- La commune s’inscrit dans le Parc Naturel
Régional du Livradois Forez, dans le SAGE Allier
aval et le SAGE Dore, compte 3ZNIEFF de type 1 :
Les étangs de la Molière, La prairie humide lance et
environs, le Puy de Ravel ; et un site Natura 2000
dit Plaine des Varennes.
La commune est un pays d’eau. La platitude des
lieux, la nature des sols caractérisent le territoire
qui est ainsi parcouru par un réseau
hydrographique dense et de nombreuses pièces
d’eau (étangs, mare, …).
Les corridors écologiques de la commune de Bort
l’Etang sont peu contraints. La vocation agricole en
est l’une des raisons majeures. Les groupements
bâtis éparpillés, ne constituent pas de barrières
importantes.
- Maintenir un paysage bocager pour la
préservation et la diversité de la faune.
- Maintenir les prairies naturelles pour
préserver la diversité floristique et
faunistique.
- Entretenir les points d’eau (surtout les
mares et petites pièces d’eau). Les étangs les
plus grands sont relativement entretenus
(car privés et à usage de pêche).
- Entretenir les haies. Remplacer les arbres
isolés malades.
- Entretenir les boisements existants et
maintenir la nature hydromorphe du sol.
- Maintenir la vocation agricole, notamment
l’élevage.
- Maintenir la dynamique fluviale. Veiller à
la protection accrue de la ressource. Etre
compatible avec le SAGE Allier Aval et celui
de la Dore.
- Valeur écologique du maillage de zones
humides.
- Conforter les corridors écologiques
Modérée.
Eviter l’aménagement de zones
susceptibles d’accueillir des
activités industrielles ou
artisanales à proximité des
zones naturelles et sensibles.
Préserver les structures
végétales existantes. Favoriser
la densification des structures
végétales : espace naturel et
ripisylve le long des cours d’eau,
haies végétales sur des
emplacements stratégiques
permettant de freiner l’érosion
des terres agricoles et limiter les
ruissellements et coulées de
boue.
Conforter la coulée verte de
l’Auzon, en préservant des
espaces naturels, des emprises
pour les jardins potagers, en
mettant en place des
cheminements doux, … COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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3 – L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME – LA SANTE HUMAINE
CONSTAT DE L’EIE ENJEUX MARGE D’ACTION DU PLU
3.1
– Le bruit
- pas de pollutions sonores notables.
- la principale source de nuisances est liée aux
flux routiers, qui restent cependant modestes.
- l’activité agricole peut constituer une source
de nuisance ponctuelle et temporaire.
- Préserver le cadre de vie des habitants. Faible
3.2
– Les pollutions de l’air, de l’eau, des sols
- La commune est un pays d’eau. La platitude
des lieux, la nature des sols caractérisent le
territoire qui est ainsi parcouru par un réseau
hydrographique dense et de nombreuses pièces
d’eau (étangs, mare, …).
- plutôt bonne qualité des eaux souterraines.
- concernant le paramètre Pesticide
Phyt’eauvergne souligne qu’il existe un risque
de non respect des objectifs environnementaux
(atteinte du bon état des eaux en 2015, définis
par la DCE) et qu’aucune démarche territoriale
intégrant un volet « pesticides » n’existe
actuellement.
- la qualité de l’eau potable est bonne.
- La commune est un pays d’eau. La platitude
des lieux, la nature des sols caractérisent le
territoire qui est ainsi parcouru par un réseau
hydrographique dense et de nombreuses pièces
d’eau (étangs, mare, …).
- A priori, pas de site pollué.
- Le pays des Varennes est réputé pour ses
terres de qualité médiocre. La commune de
Bort l’Etang se situe d’ailleurs en zone agricole
défavorisée.
- L’assainissement autonome couvre l’ensemble
du territoire.
- Préserver la qualité de l’eau.
- Maitriser l’étalement urbain, afin de
réduire les distances de nouvelles conduites.
- Préserver le système agraire adapté des sols
de qualité médiocre.
- Préserver la qualité de l’eau, des sols.
- Veiller à une bonne gestion des effluents.
- Conserver un assainissement autonome.
Moyenne
Il s’agira surtout de mesures indirectes.
● Maitriser l’étalement urbain. afin de réduire
les distances de nouvelles conduites d’eau
potable.
Eviter les constructions isolées afin de tendre
vers une meilleure gestion des réseaux d’eau
potable et d’assainissement.
● Favoriser une nouvelle mobilité laissant plus
de place aux modes doux, non polluants.
● Inciter la mise en place d’énergies
renouvelables.
● Préserver les boisements, les structures
arborées.
● Eviter des orientations de développement qui
pourraient générer des pollutions des sols.
3.3
– Les déchets
- Le Syndicat du Bois de l’Aumône est en
charge de la collecte et du traitement des
déchets ménagers.
- Réduire les déchets.
- Maitriser l’étalement urbain, afin de
réduire les distances des collectes.
Faible.
Maitriser l’étalement urbain.
3.4
– Les risques naturels et
technologiques
- un risque inondation de type torrentiel, d’aléa
fort
La commune possède déjà 2 bassins de
rétention pour pallier à ce risque. Cependant,
elle porte dans son ossature physique, des
éléments naturels aux atouts hydrologiques
non négligeables : de nombreuses zones
humides.
- Protection des personnes et des biens
contre les risques.
- Gérer le risque inondation. Limiter les
constructions et interventions en zone
inondable et dans le lit majeur des cours
d’eau. La protection contre les risques
impose des contraintes sur le tissu urbain
existant, tant dans sa requalification que
dans sa densification.
Moyen.
Limiter les constructions et
interventions en zone inondable et
dans le lit majeur des cours d’eau,
Le PLU doit tendre à assurer un
espace minimum au ruisseau pour
maintenir les capacités de stockage
des zones inondables. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 28
4 – L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME – LE CADRE DE VIE
CONSTAT DE L’EIE ENJEUX MARGE D’ACTION DU PLU
4.1
– Les paysages
- La commune est un pays d’eau. La platitude des
lieux, la nature des sols caractérisent le territoire
qui est ainsi parcouru par un réseau
hydrographique dense et de nombreuses pièces
d’eau (étangs, mare, …).
- Préserver les paysages des Varennes.
- Maintenir l’activité agro pastorale qui
constituent un trait caractéristique du
territoire.
- Inscrire les masses végétales comme
des éléments structurants du paysage,
support de la diversité faunistique.
Les bouquets d'arbres au milieu des
prairies sont à préserver. Ils constituent
des composantes essentielles de ce
paysage particulier.
- la marge de recul de 75m de part et
d’autre de la RD223 doit permettre au
projet du PLU, de prendre en
considération le paysage environnant et
l'intégration harmonieuse des
infrastructures. L'inconstructibilité de
cette bande vise l'intégration paysagère
de ces zones transitoires. L'espace ainsi
libérer permet soit de maintenir une
activité agricole existante, soit d'en
créer une, facilitant l'intégration des
infrastructures routières.
- Maintenir la vocation agricole,
notamment l’élevage.
Moyenne
Préserver les silhouettes bâties,
limiter le mitage,
Maintenir une pratique agricole
dynamique
Inscrire les structures végétales dans
le document d’urbanisme.
5.2
– Les patrimoines architecturaux,, culturels,
archéologiques
La villa de la Gagère est inscrite monument
historique
Le Château de la Garde (XIIè siècle) figure sur la
liste des commanderies de l’ordre du temple en
1923.
Le château de Codignat a été restauré et
transformé en relais château.
- Les murs composites constituent une des
particularités les plus remarquables de
l’architecture locale.
- Préserver les éléments du patrimoine.
- Sensibiliser, communiquer, sur les
techniques de constructions anciennes
(pisé), sur les couleurs, les clôtures, … .
- Réglementer. Le règlement du PLU
pourra inciter la mise en œuvre de
clôtures adaptées au contexte
notamment paysager.
- mettre en valeur les ressources locales.
Moyenne
Cette synthèse ne se substitue pas au diagnostic qui figure intégralement dans la première partie du Rapport de
Présentation, et doit être lue conjointement à l’évaluation environnementale. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 29
5 – ANALYSE DU PADD PAR RAPPORT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Cette partie permet de vérifier la compatibilité des orientations du PADD avec les objectifs environnementaux issus des
politiques internationales, nationales et locales, en d’autres termes avec les objectifs du Ministère de l’Écologie, du
Développement Durable, des Transports et du Logement et des enjeux environnementaux locaux définis précédemment.
La première étape a consisté à vérifier la compatibilité du PADD avec le cadre de référence des projets territoriaux de
développement durable du Ministère de l’Écologie. Ce dernier se réfère aux objectifs nationaux et internationaux, et indique
que le territoire doit, au travers de son projet de développement durable, répondre à cinq finalités et ce sans être
préjudiciable à l’une ou l’autre d’entre elles.
Il a donc fallu vérifier dans quelle mesure le PADD intégrait ces cinq finalités. Ces finalités sont les suivantes :
Le cadre de référence du Ministère Traduction du PADD
1) Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
Pour limiter l’élévation de la température mondiale, la France s’est
fixé comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à
effet de serre d’ici 2050.
Maîtrise de la demande d’énergie et recours aux énergies renouvelables
devront orienter les choix de développement territorial.
Protéger les paysages et les espaces naturels sensibles
Promouvoir une politique d’économie d’énergie et de
développement des énergies renouvelables
2) Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources
Les biens et services apportés par la biodiversité sont innombrables
et pour la plupart irremplaçables. Il est urgent, si l’on souhaite
léguer aux générations futures une planète vivable, de :
Préserver au maximum la diversité biologique
Mettre en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des ressources
naturelles.
Ceci demande des modifications de comportements, ainsi que des
choix économiques et politiques forts.
Protéger les paysages et les espaces naturels sensibles
Mettre en place une politique d’urbanisation maîtrisée
3) Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une
bonne qualité de vie
Permettre à tous l’épanouissement par l’accès aux biens et services
essentiels, sans hypothéquer les possibilités d’épanouissement des
générations futures ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la
planète, est gage d’un développement harmonieux des territoires.
Protéger les paysages et les espaces naturels sensibles
Maintenir une activité agricole sur le territoire communal
Promouvoir une politique de l’habitat adaptée aux différents
besoins de population et aux exigences environnementales.
Promouvoir une politique d’économie d’énergie et de
développement des énergies renouvelables
Conforter l’activité économique
Aménager le cadre de vie
4) Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
Mettre en place une politique d’urbanisation maîtrisée
Promouvoir une politique de l’habitat adaptée aux différents COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 30
Priorité nationale sans cesse réaffirmée, la cohésion sociale suppose
de recréer ou de renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés
et entre territoires, et de s’assurer d’un juste partage des richesses.
besoins de population et aux exigences environnementales.
Promouvoir une politique d’économie d’énergie et de
développement des énergies renouvelables
5) Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Une consommation et une production plus responsables, se
doivent d’être à la fois moins polluantes, plus économes en terme
de ressources et de milieux naturels, et de limiter au maximum les
risques pour l’environnement et les conditions de la vie sur terre.
Les objectifs du progrès social et de l’épanouissement de chacun
doivent orienter les choix économiques et l’innovation.
Maintenir une activité agricole sur le territoire communal
Mettre en place une politique d’urbanisation maîtrisée
Promouvoir une politique d’économie d’énergie et de
développement des énergies renouvelables
Conforter l’activité économique
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion, pour la commune, de mener une nouvelle réflexion sur la
cohérence de l’aménagement et le développement du territoire communal. La nouvelle exigence du PLU suppose que ce
projet soit exprimé dans un document spécifique : le «projet d’aménagement et de développement durable» (PADD) qui
présente les orientations de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir.
Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD s’intègrent d’une part, dans une politique urbaine locale énoncée à
l’échelle du territoire et constituent, d’autre part, le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis
aux articles L 121-1 et L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme.
L’élaboration des orientations générales qui constituent le Projet d’Aménagement et de Développement Durable découle :
des enjeux et besoins identifiés au cours du diagnostic de territoire
de la mise en œuvre des grands principes généraux applicables en matière d’aménagement et d’urbanisme;
du respect des objectifs du développement durable et de protection de l’environnement en général.
Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 31
6 – INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET MESURES ENVISAGEES POUR EVITER,
REDUIRE, ET SI POSSIBLE, COMPENSER, S’IL Y A LIEU, LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES
L’analyse des effets notables du PLU s’est penchée tant sur le zonage, que le règlement, les emplacements réservés, les espaces boisés
classés, les orientations d’aménagement et de programmation, … .
L’Evaluation Environnementale ne se substitue pas au Diagnostic et à l’état initial de l’environnement développé dans le Diagnostic. Elle
est complémentaire.
Les modifications majeures apportées par le PLU sur la commune de BORT L’ETANG :
Au-delà de ces contraintes qui ont généré une consommation des espaces agricoles, le PLU n’a en réalité, ouvert que très peu de
nouvelles parcelles. Comme le montre la carte de comparaison POS-PLU, sur les 6.08 ha de terrains devenant zones urbaines, 3.72
ha sont constitués de régularisations. Le PLU ouvre donc réellement à la construction, seulement 2.36 ha pour la vocation habitat,
et environ 3 ha pour une zone future d’équipements d’intérêt général.
Les potentialités urbaines définies par le PLU sont estimées à 11 ha environ. En se basant sur 3 critères (une rétention foncière de
40%, une consommation moyenne de 1000 m² par logement individuel, et, des ménages supposés se composés de 2.3 personnes),
des estimations de capacités d’accueil ont été effectuées : la commune pourrait accueillir 154 habitants supplémentaires, soit 725
habitants environ en 2025.
Concernant la consommation des espaces agricoles, le PLU met en place 806 ha de zones agricoles A : zone à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ces zones sont définies pour le maintien ou la
restructuration des activités agricoles. Les utilisations du sol autorisées par le règlement correspondent donc à l'exploitation
agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Au-delà de ces zones agricoles « constructibles » pour les besoins des exploitants, une grande part de zones définies naturelles au
PLU (à l’exclusion des espaces boisés classés) n’exclue pas une pratique agricole.
Ainsi, les terres à vocation agricole sont, dans la pratique, plus grandes que les seules zones A.
L’élément majeur du PLU se positionne sur la préservation des corridors écologiques et des espaces naturels de la commune
La commune est un pays d’eau. Elle est parcourue par un réseau hydrographique dense (le Litroux et ses affluents) et ponctuée de
nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …) et de zones humides. La platitude des lieux, la nature des sols (sables et d'argiles du
tertiaire ; alluvions argilo-caillouteuses des hautes terrasses et de formations quaternaires) caractérisent le territoire de Bort l’Etang
et le secteur de la Plaine des Varennes.
L’ensemble du territoire est concerné par des zones humides. Les choix du PLU de Bort l’Etang se distingue surtout par la
reconnaissance de ces espaces naturels humides (également partiellement identifiés et intégrés au site Natura 2000 Plaine des
Varennes). La logique environnementale serait de préserver l’ensemble de ces secteurs fragiles, mais compte tenu de leurs surfaces,
le PLU s’est attaché à identifier en zones naturelles, le site Natura 2000 et les espaces humides majeurs. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 32
Carte de synthèse – Etat initial de l’environnement (Diagnostic)
PLU – zones naturelles et Natura 2000. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 33
L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE – LE CLIMAT Les déplacements
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
La commune de Bort l’Etang est traversée en limites nord par la RD223 qui permet de rejoindre les grands axes (RD2089, A89).
Elle est une voie majeure reliant les pôles de Lezoux et de Courpière.
La commune de Bort l’Etang offre peu d’emplois. Les actifs, dont le nombre augmente, travaillent à l’extérieur de la commune, et,
d’autant plus que les bassins d’emplois sont peu éloignés.
Carte synthétique des infrastructures.
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact sur les déplacements.
La poursuite du développement urbain et donc l’accueil de nouveaux ménages sont susceptibles d’augmenter les flux de véhicules
sur le territoire communal (augmentation du nombre de déplacements proportionnelle au volume d’habitants accueillis).
Le PLU ne crée aucune nouvelle zone d’urbanisation future à vocation d’habitat.
Les potentialités urbaines au sein des enveloppes urbaines existantes et les quelques ouvertures réalisées à la marge, sont jugées
suffisantes pour le développement à venir du territoire communale.
L’accueil de nouvelles populations à hauteur des potentialités urbaines définies au PLU, va générer en partie un poids
supplémentaire sur les voiries.
Les impacts liés à une augmentation des déplacements seront directs et réels, puisque ces secteurs sont appelés à s’urbaniser, mais sont
cependant modérés.
Mesures du PLU
Le PLU ne définit pas de mesures spécifiques en matière de réduction de déplacements. Cependant, plusieurs mesures définies dans le PLU
tendent à vouloir limiter les déplacements.
Une maitrise des extensions urbaines.
Le PLU s’est attaché à limiter les zonages urbains à l’existant, à quelques exceptions faites à la marge.
Surfaces disponibles du PLU : 11 ha
Rétention foncière de 40% : 6.7 ha
Moyenne de 1000 m² par logement individuel : 67 logements individuels
Estimation capacité d’accueil : 2.3 personnes par ménage
Soit environ 154 personnes supplémentaires. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 34
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été réalisées sur la future zone à vocation d’équipements.
Ces OAP traitent de différentes problématiques liées à l’ouverture d’un nouveau quartier et préconisent des principes
d’aménagement durable.
Concernant les déplacements et l’accessibilité généralisée, les OAP définies sur les zones AUg ont pour objectif d’assurer un lien
et une perméabilité des déplacements en modes doux en direction des cœurs de bourgs et des équipements publics de proximité
(ex : école). L’urbanisation devra ainsi être l’occasion de poursuivre le maillage piéton avec le bourg.
Les principes visent :
La valorisation des modes doux sera un critère primordial à l’aménagement du secteur. Le cheminement mis en place
sera en liaison avec les espaces publics et les cheminements existants.
Tous les aménagements, y compris extérieurs, devront permettre une accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite.
Les stationnements seront autant que possible intégrés à la construction afin de libérer en surface, les espaces publics.
Cependant, des bandes de stationnement limitées en nombre pourront être aménagées le long de la voie interne
principale.
L’aménagement pourra prévoir des stationnements sécurisés et abrités pour les cycles, soit en collectif, soit individualisés.
Des circulations douces réservées aux piétons et aux cycles seront aménagées de façon à créer des parcours continus
selon les principes déterminés dans le schéma d’aménagement. Ces circulations présenteront une largeur d’au moins 3
mètres dégagée de tout obstacle. Elles pourront être traitées en contre-allée paysagère le long du maillage viaire
structurant défini dans le schéma.
Les parcours piétons indépendants de la voirie type trottoir auront une largeur minimale d’1m50 dégagée de tout
obstacle.
La voie interne nouvelle devra être aménagée de manière sécurisée et son gabarit devra être adapté à sa vocation. Elle
présentera un unique sens de circulation et sera doublé d’un cheminement doux en espace mixte piétons/cycles.
Les voies internes devront intégrer des espaces de circulation dédiés aux piétons et aux cycles hors des chaussées. Ces
espaces seront de préférence sécurisés par un aménagement paysager.
L’article 12 concernant le stationnement dans chacun des règlements de zones. Exemples :
ARTICLE Ud12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des
voies publiques. Il est exigé:
-Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de
stationnement par logement
-Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux,
commerces et activités : 1 place pour 50m² de surface de plancher
ARTICLE Ug12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des
voies publiques.
Il est exigé:
-Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de
stationnement par logement.
-Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux,
commerces et activités : 1 place pour 50m² de surface de plancher.
Mesures correctrices hors PLU
Ces mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes qui peuvent être signalées à titre d'information et de
sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles
peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
Définir un Plan des Déplacements Urbains à une échelle intercommunale.
Exemple : Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) du Grand Clermont a défini des actions pour améliorer l’offre ferroviaire,
promouvoir l’inter modalité en organisant le rabattement vers la gare, protéger le centre bourg et maîtriser l’étalement urbain. Un
des enjeux du futur SCOT du Grand Clermont (et du Grenelle) est de miser sur les transports collectifs dans une logique d’inter
modalité. notamment en proposant un service cadencé d’autocars express permettant un accès rapide au cœur métropolitain. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 35
Mettre en place un site de co voiturage.
Mettre en place des Emplacements réservés pour des cheminements doux et/ou des stationnements.
Le PLU pouvait mettre en place des ER à ces fins.
Ce souhait n’a pas été exprimé ou retenu par la commune.
Dans le cadre de la réalisation d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sur la zone AUe définie par le PLU, le
maillage viaire structurant la future zone, et des cheminements doux sont préconisés.
La valorisation des modes doux sera un critère primordial à l’aménagement du secteur.
Symbole graphique désignant :
Orientation d’aménagement du secteur AUe de Bort l’Etang
Conclusion
La commune de Bort l’Etang est une petite commune péri urbaine en forte croissance. Depuis les années 1980, elle connait une
croissance positive, régulière. Son développement est en accélération depuis 1990. Cette évolution positive est le résultat d’un apport
migratoire constant. Bort l’Etang comptabilise 591 habitants en 2010. La volonté communale, affichée dès le PADD, est de poursuivre
l’accueil de nouvelles populations, de manière modérée et raisonnable, afin de conserver son identité et de préserver le cadre de vie de ses
habitants. Ainsi, la commune de Bort l’Etang envisage d’atteindre 700 habitants au maximum pour les années 2025.
Cette évolution correspond aux capacités et potentialités des structures existantes actuellement sur la commune.
Les impacts liés à une augmentation des déplacements seront directs et réels, puisque ces secteurs sont appelés à s’urbaniser, mais sont
cependant modérés. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 36
L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE – LE CLIMAT Les Energies
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
une très forte dépendance énergétique de la communauté de communes de l’ordre de 81%
Des études menées par le BRGM tendent à montrer que le potentiel de développement en énergie solaire est important compte
tenu des conditions géographiques et climatiques.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact sur la gestion énergétique.
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact sur le climat et la gestion énergétique. Comme pour la
qualité de l’air, les impacts sur le climat et la gestion énergétique sont souvent de nature globale. La principale incidence du
projet de PLU, plus précisément de l’urbanisation, est la contribution au réchauffement climatique au travers des émissions de
Gaz à Effet de Serre (GES) par des activités industrielles (augmentation des zones destinées à accueillir des entreprises), par le
trafic automobile, ainsi que l’augmentation de la consommation d’énergie (foyers, entreprises).
Le développement nécessaire pour la commune va donc générer des impacts. Comme nous l’avons vu plus haut, l’accueil de
nouvelles populations va générer une croissance des déplacements et des émissions de GES.
Les projets du PLU ne traduisent pas un développement urbain démesuré. Dès le PADD, un des objectifs de la commune est
de maitriser la croissance démographique du territoire.
Mesures du PLU
Le PLU ne prévoit pas de stratégie particulière concernant les énergies, outre le fait d’inciter la mise en place des énergies renouvelables
dans le règlement.
L’impact sur la gestion énergétique a été pris en compte dans le règlement, qui autorise l’utilisation des énergies renouvelables
(voir Règlement du PLU). « Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau
solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie) sont autorisés. ». Cette autorisation se retrouve à l’article 11 (1-règles
générales) des zones Ud, Ug, Ah, Nh, A.
Les OAP réalisées sur la zone AUe, prennent en compte cette thématique et préconise des éléments de réflexions pour améliorer
le confort thermique des constructions :
- Une végétalisation des pieds de façade et/ou des clôtures en bande de pleine terre plantée pourra être réalisée afin
d’éviter l’accumulation de chaleur des sols minéraux et la réverbération solaire. Les façades exposées au soleil pourront
bénéficier de protections solaires (débord de toitures, brise soleil…) pour renforcer le confort en été.
- L’implantation des constructions devra favoriser l’emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en
œuvre d’un habitat passif ainsi qu’un éclairage naturel optimal. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Mesures correctrices hors PLU
Ces mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes qui peuvent être signalées à titre d'information et de
sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles
peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
Promouvoir les énergies renouvelables, la construction BBC (bâtiment à basse consommation).
Rappelons que la Réglementation Thermique 2012, à l’instar des normes précédentes RT2005 et RT2000, vise a mettre en
application le protocole de Kyoto. Le but étant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Cette
réglementation thermique a pour objectif de limiter la consommation d’énergie et s’applique aux constructions neuves, destinées
à l’habitation ou au secteur tertiaire (bureaux, locaux administratifs, enseignement, etc.). Sa mise en application sera effective au
1er novembre 2011 pour les constructions tertiaires et les logements en zone ANRU*, au 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments
résidentiels.
- Les bâtiments neufs devront présenter en moyenne, une consommation maximale d’énergie primaire** de 50
kWh/m²/an, ce qui correspond à un très bon rendement.
- Toutefois, les logements collectifs pourront temporairement dépasser ce seuil de 15% (soit 57,5kWh/m²/an) jusqu’au
1er janvier 2015.
- La RT2012 se traduit également par une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti, autrement dit un besoin
bioclimatique maximal limitant les besoins énergétique en chauffage, refroidissement et éclairage artificiel du
bâtiment. La construction devra donc profiter pleinement des conditions naturelles pour économiser de l’énergie sur
ces trois postes : une bonne isolation générale, des baies vitrées orientées au sud et le triple vitrage lui apporteront un
chauffage passif en hiver ; des avant-toits sur la façade Sud protégeront ces mêmes baies vitrées du soleil estival ; des
puits de lumières judicieusement disposés limiteront la consommation liée à l’éclairage artificiel.
- Enfin, la température intérieure du bâtiment ne devra pas dépasser la température intérieure de référence (une
exigence dite de «confort d’été» sera mise en place).
- Il y aura obligation de contrôler et de traiter les ponts thermiques (déperdition de chaleur) et la perméabilité à l’air des
logements. De plus, la mesure de la consommation estimative de chaque logement sera requise. Enfin, concernant les
maisons individuelles, le recourt à une énergie renouvelable sera obligatoire pour la production d’eau chaude sanitaire.
Conclusion
Le PLU ne développe pas une stratégie particulière concernant la problématique des énergies, outre la promotion des énergies
renouvelables et autre bio matériaux dans les règlements. Cependant, le projet du PLU n’apparait pas incompatible avec les grandes
directives (Grenelles, Développement Durable, …). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 38
L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE – LE CLIMAT L’Effet de Serre
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
Le territoire communal se situe et s'apparente à la zone de la Grande Limagne. Ce secteur se caractérise par un microclimat
relativement sec et instable que l'on peut qualifier de climat d'allure continentale. (source : DOCOB, Soberco, 2002)
pas de données locales sur la commune. Les stations AtmoAuvergne les plus proches sont celles de Clermont Fd agglomération.
la qualité de l’air est globalement satisfaisante en Auvergne même si, pour certaines substances (ozone - dioxyde d’azote -
particules), on peut enregistrer des niveaux élevés et quelques pointes de pollution étroitement liées aux conditions
météorologiques défavorables à la dispersion des polluants. L’ozone est en passe de devenir le principal problème de la région
Auvergne en matière de qualité de l’air.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact.
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact sur l’effet de serre.
La principale incidence du projet de PLU, est tout simplement le développement du territoire et de son urbanisation.
Mesures du PLU
Les zonages urbains du PLU ont été resserrés, le plus souvent possible, à l’existant. Le PLU n’envisage pas de zones
d’urbanisation future à vocation d’habitat. La seule zone d’urbanisation future définie au PLU a une vocation d’équipements à
intérêt public.
Le projet du PLU a conservé les Espaces Boisés Classés. L’emprise de la forêt est un atout pour la lutte contre l’effet de serre.
Le projet laisse une part plus importante aux zones naturelles : Les zones naturelles du POS étaient réduites et concentrées sur
les espaces boisés. Le PLU a étendu le zonage naturel N, outre les espaces boisés, aux espaces composants le site Natura 2000
« Plaine des Varennes », et aux cours d’eau (dégageant de part et d’autre, une marge de recul permettant de préserver les berges et
les abords).
PLU – Espaces boisés classés PLU – zones N
Mesures correctrices hors PLU
Ces mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes qui peuvent être signalées à titre d'information et de
sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles
peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
Promouvoir la préservation des structures végétales dans les zones agricoles.
Le PLU a identifié des structures végétales en zones agricoles, à préserver, type alignement d’arbres, bouquets d’arbres, haies, … dans le
Diagnostic (Etat Initial de l’Environnement, chapitres sur les Espaces naturels, les corridors écologiques et les Paysages). Le PLU en
souligne l’intérêt dans le PADD. Cependant, le zonage du PLU n’identifie pas de structures végétales particulières à préserver. Cette
absence de mesure permet d’une part d’être plus libre vis-à-vis des orientations agricoles décidées par les agriculteurs, mais peut d’autre
part, constituer, en partie, une incidence négative. C’est pourquoi, d’autres outils doivent être mis en place notamment auprès des
agriculteurs, pour les sensibiliser à la préservation et à la replantation si nécessaire, des structures végétales. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 39
L’ENVIRONNEMENT LIE À LA PLANETE –
LA BIODIVERSITE
Les espaces naturels, les zones
humides, les corridors
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Les mesures du projet de PLU ont un impact car elles entraînent une augmentation du risque de pollution des milieux. Les impacts sur les
écosystèmes et les habitats, négatifs ou positifs, ont des conséquences sur la flore et la faune associée.
Des impacts sur la faune sont dus essentiellement à l’augmentation de la pollution des milieux et donc du risque d’intoxication des
animaux, et d’une destruction de leur habitat. Par ailleurs, l’urbanisation et l’activité agricole peuvent être des facteurs directs de mortalité
animale (fauchage, trafic automobile, etc.).
L’urbanisation de zones naturelles provoque irrémédiablement une modification des écosystèmes. Ces perturbations ont aussi des effets
induits qu’il est difficile d’évaluer à la fois sur la faune et sur la flore.
Ce que dit le Diagnostic :
Les sols hydromorphes qui caractérisent la commune ont facilité la mise en place de plusieurs milieux naturels à préserver. Ces
ensembles (prairies humides, boisements naturels mixtes, landes, …) favorisent une biodiversité intéressante, et un cadre
paysager typique des Varennes.
La commune de Bort l’Etang compte 4 ZNIEFF de type 1.
- Les étangs de la Molière. Cette ZNIEFF ne concerne qu’une petite partie au sud de la commune. L’essentiel de la zone
se situe sur des communes voisines. L’importance biologique de ce site est révélée notamment par la présence de
nombreuses espèces animales.
- La prairie humide lance et environs. Ce site comprend un vaste secteur au centre de la commune. Il concerne
essentiellement des prairies agricoles humides favorables à de nombreuses espèces animales.
- Puy de Ravel. La commune n’est concernée que par une partie de ce site : le versant est du puy de Ravel. Le secteur
couvre une forêt de plaine qui se situe entre Limagne et Varennes, sur d’anciennes terrasses alluviales. Elle s’étend sur
282 ha, à une altitude allant de 340 à 474 m d’altitude, dominant ainsi la plaine.
- La commune touche la ZNIEFF Bois de Larye – Bois de la Prade – Les Genestoux qui se concentre sur les communes de
St Jean d’Heurs et de Néronde s/Dore.
Le site Natura 2000 dit Plaine des Varennes couvre 846 ha répartis en douze îlots qui s’inscrivent dans un vaste secteur entre les
vallées de la Dore et de l’Allier. La commune de Bort l’Etang est concernée par 318 ha, répartis en plusieurs ilots.
Près de la moitié de la surface est couverte par des prairies maigres de fauche. Les autres habitats sont des landes sèches, des
étangs, des mares, des prairies humides, des forêts alluviales, des forêts de chênes sur sable et des pelouses.
Dans le cadre de ce site Natura 2000, un inventaire des habitats forestiers a été réalisé par le Conservatoire Botanique National
du Massif Central, en 2005.
Le SAGE Allier aval a réalisé récemment un Pré inventaire des zones humides. Ce Pré inventaire confirme la forte présence de
milieux humides à préserver.
Les corridors écologiques de la commune de Bort l’Etang sont peu contraints. La vocation agricole en est l’une des raisons
majeures. Les groupements bâtis éparpillés, ne constituent pas de barrières importantes. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 40
Carte synthétique des espaces naturels et des corridors écologiques.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact.
Les mesures du projet de PLU ont un impact car elles entraînent une augmentation du risque de pollution des milieux. Les
impacts sur les écosystèmes et les habitats, négatifs ou positifs, ont des conséquences sur la flore et la faune associée.
Des impacts sur la faune sont dus essentiellement à l’augmentation de la pollution des milieux et donc du risque d’intoxication
des animaux, et d’une destruction de leur habitat. Par ailleurs, l’urbanisation et l’activité agricole peuvent être des facteurs
directs de mortalité animale (fauchage, trafic automobile, réorientations agricoles, etc.).
L’urbanisation de zones naturelles provoque irrémédiablement une modification des écosystèmes. Ces perturbations ont ainsi
des effets induits qu’il est difficile d’évaluer à la fois sur la faune et sur la flore.
Le PLU ne définit pas de nouvelles zones d’urbanisation future à vocation d’habitat, et n’ouvre que très peu de nouvelles surfaces
constructibles (il s’agit surtout d’ouverture à la marge et de régularisation de bâtis existants non classés).
De plus, les zonages naturels ont été fortement agrandis par rapport au POS.
Les menaces se concentrent donc, essentiellement, sur des changements d’orientations agricoles, pouvant entrainer à terme une
fermeture du milieu et être ainsi préjudiciable à la faune.
Mesures du PLU
Le PLU par ses mesures réglementaires y compris graphiques ne remet pas en question la préservation des habitats et des
espèces protégés. La notion de protection des milieux naturels est un des axes forts du PLU de Bort l’Etang, signalé à toutes les
étapes du PLU : diagnostic, PADD (une des bases du PADD) et zonage (les zonages naturels et EBC). La partie de l’état initial de
l’environnement permet l’identification des milieux concernés, leur localisation et leur intérêt faunistique et floristique. Le PADD
souligne l’intérêt que porte la municipalité à la préservation des espaces naturels et à la biodiversité. Le projet du PLU ne porte
pas directement atteinte aux espaces naturels (ZNIEFF, Natura 2000, zones humides, …) en ce qu’il n’urbanise pas ces secteurs
sensibles. L’ensemble des sites naturels est classé en zone naturelle N.
Les Espaces Boisés Classés ont été repris au PLU dans leur intégralité.
Les secteurs concernés par le site Natura 2000 « Plaine des Varennes » ont été classés en zone naturelle N.
Les trames bleues correspondant aux cours d’eau et aux zones humides, lesquelles sont très nombreuses sur le territoire, ont été
identifiées (dès le Diagnostic).
Une marge de recul a été appliquée à l’ensemble de la trame bleue permettant une protection des cours d’eau, des mares, des
zones humides majeures, de leurs berges et de leurs abords, renforçant ainsi les ripisylves (trame verte).
Les travaux de l’ITCF (Institut Technique des Céréales et Fourrages) et de l’INRA (Institut National de la Recherche
Agronomique) ont mis en évidence l’intérêt des bandes enherbées ou boisées d’environ 20 mètres le long des cours d’eau.
Différentes marges de recul ont été définies au PLU en fonction du type de cours d’eau, du contexte paysager et agricole : COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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- 30m de part et d’autre des cours d’eau majeurs,
- 10m de part et d’autre des autres cours d’eau et des zones humides… lorsque ces derniers ne sont pas déjà inscrit dans
un vaste zonage naturel N.
Trames Vertes / Trames Bleues
Les zonages urbains ne s’étendent pas ou très peu sur les enclaves éclatées du site Natura 2000.
Le PLU n’ouvre pas de nouvelles zones d’urbanisation future à vocation d’habitat.
La carte de comparaison POS – PLU permet de confronter les évolutions de zonages entre les 2 documents. Il en ressort que le
PLU a « rendu à la nature ou l’agriculture » environ 5.27 ha ; et a ouvert à la construction, environ 6.16 ha.
Ces 6 ha concernent essentiellement des régularisations : De nombreuses constructions ou groupes de constructions, existantes,
ont nécessité d’être reclassées en zones urbaines.
Ainsi, sur les 6.16 ha de terrains devenant zones urbaines, 3.80ha sont constitués de régularisations.
Le PLU ouvre donc réellement à la construction, seulement 2.36 ha. Il s’agit d’ouverture à la marge.
Carte de comparaison POS - PLU COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Le PLU se traduit par un changement important des zones bâties.
Au POS, les villages étaient généralement classés en zones agricoles constructibles (NCa). Les zones NCa se sont révélées comme
n’ayant pas ou plus de vocation agricole, et ont été reclassées en Ug. Leurs zonages ont été parfois partiellement modifiés
(notamment avec des régularisations de bâti existants).
Compte tenu de l’éparpillement de l’habitat sur le territoire, de nombreuses zones bâties se situent à proximité de zones
naturelles et de zones humides. Cependant, cette situation ne devrait générer guère plus d’impacts qu’actuellement, notamment
parce que les potentialités constructibles de ces secteurs sensibles en contact avec Natura 2000 sont très faible, voire
inexistantes. D’une manière générale, au PLU, les espaces urbanisés au contact direct avec les zones naturelles ne font pas l’objet
d’une augmentation des densités bâties ou d’une augmentation des surfaces urbaines.
Zonages urbains du PLU et Natura 2000.
1/ Les sites bâtis existants situés dans Natura 2000 :
Ils sont au nombre de 2, se situent en bordure du site, et ont été identifiés au PLU en zone Nh*. Le zonage a cherché à se caler au
plus près de l’existant, tout en leur laissant un minimum de place pour éventuellement réaliser ou mettre aux normes leur
assainissement individuel (plus favorablement en filière courte), afin que les impacts que ces sites peuvent générer, soient les
plus minimes possibles.
Afin de préserver le caractère naturel des sites, le règlement du sous-secteur Nh* autorise l’entretien de l’existant et interdit
toute nouvelle construction.
Zone Nh* Les Faures, au sud ouest de Georgeon Zone Nh* La Bouche sous la Vigne, entre Chez Guillaumont et Chez Barrioux. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2/ Les sites bâtis existants situés à proximité de Natura 2000 :
- Les Andrauds se trouvent en contact avec Natura 2000 : le PLU a retiré un petit secteur afin d’avoir un recul minimum
entre Natura et le village.
POS PLU
- Le Caty : L’absence de vocation agricole a nécessité un reclassement. Le village est devenu une zone urbaine Ug qui se
trouve désormais au contact de la zone Natura 2000. Cependant, le zonage s’est limité au bâti existant.
A priori, le village est saturé. Seules des extensions aux résidences existantes sont possibles.
Le Caty – POS Le Caty – PLU
- Chez Basset : Les espaces en contact avec le site Natura 2000 ont été déclassés au PLU.
POS PLU
- Le Bourg : Une régularisation nécessaire sur un ensemble bâti devenant Ug. Cette régularisation a généré un contact
entre le bourg et le site Natura 2000. Il s’agit d’une parcelle d’jà bâtie, qui ne peut guère recevoir de nouvelles
constructions.
Par contre, une parcelle a été rendue constructible. Le nouveau zonage cherchant à étoffer l’existant et réduire une
image d’urbanisation linéaire, a généré l’intégration d’une parcelle nue, devenue désormais constructible, et située en
contact direct avec une zone humide et une pièce d’eau, elles-mêmes en contact avec Natura 2000. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Seuls des chemins d’exploitation séparent ces agrandissements urbains de la zone naturelle.
POS PLU
- La Gravière Ouest : La zone à vocation touristique UL définie au PLU a été agrandie et s’étend partiellement
sur le site Natura 2000. Ce secteur accueille une activité de karting, identifiée au POS et conservée au PLU. A
proximité existe une activité non identifiée au POS, que le PLU a pris en considération : une petite piste d’envol pour
avions de petits gabarits, où les constructions sont interdites, à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité.
POS PLU
L’intérêt du site Natura 2000 dit Plaine des Varennes concerne les habitats naturels (prairies maigres de fauche, landes
sèches, des étangs, des mares, des prairies humides, des forêts alluviales, des forêts de chênes sur sable et des pelouses)
et des espèces animales (Ces milieux sont favorables aux batraciens, aux insectes et notamment aux libellules, et autres
espèces animales inféodées à ces milieux).
Les inventaires réalisés sur le site Natura 2000 est précis à la commune. La zone UL* définie par le PLU pour les
besoins de la piste d’envol, ne devrait pas générer d’impacts majeurs sur la biodiversité du site :
- Concernant les milieux naturels, la piste n’impacte pas de milieux prioritaires.
- Les inventaires ne montrent pas que la piste est concernée par la présence d’espèces animales.
- Il est nécessaire également de rappeler que cette piste à une vocation relativement privée et sera
peu utilisée. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Cartographie des habitats naturels forestiers
dominants (source : conservatoire botanique
national du massif central, 2005).
- Chez Barrioux : La zone urbaine du POS était déjà en contact avec le site Natura 2000. Le PLU a conservé les limites
urbaines dans le linéaire, et a déclassé certains fonds de parcelles.
Pourquoi ne pas avoir pris plus, en contact avec natura ?
POS PLU
Il est nécessaire de noter toutefois que ce développement urbain n’entame pas du tout les secteurs de Natura 2000. De plus, pour conforter
le site Natura 2000, un corridor a été mis en place sur le cours d’eau et les zones humides annexes, par le biais d’une zone naturelle N.
Le projet de PLU ne propose pas de mesures concrètes pour assurer la préservation de la trame végétale des espaces agricoles.
Cette notion est traitée dans le diagnostic, fait partie intégrante de la réflexion du PADD, et mise en œuvre dans le zonage par
l’identification de quelques EBC, de zones naturelles N. La reconnaissance de ces trames bleues et vertes concourt à préserver et
renforcer les structures végétales majeures du territoire. Cependant, les opérations de sensibilisations auprès des agriculteurs
pour préserver les structures végétales situées dans les espaces agricoles, doivent être poursuivies.
Or, en application de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U. « peut classer en espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à
protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer
également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement ».
Le territoire communal est marqué, outre le bourg et quelques villages, par un éparpillement du bâti. Un des axes forts est de
stopper l’urbanisation linéaire. Ainsi, l’ensemble des bâtiments isolés, identifiés comme n’ayant plus ou pas de vocation agricole,
a été classé en zone naturelle urbanisable Nh. Ce type de zonage induit plusieurs impacts positifs : COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 46
- éviter de créer des regroupements urbains étalés
- favoriser le recyclage des constructions
- les espaces agricoles ou naturels ainsi préservés entre les structures urbaines permet de maintenir des corridors biologiques
pour la faune et de la flore.
Exemple : ce secteur comprend plusieurs constructions isolées. Au
POS, elles étaient identifiées en zone agricole. Actuellement, la
vocation agricole n’ayant plus lieu, ces constructions se devaient
de continuer à vivre. Le parti pris du PLU a été de les classer en Ah
(permettant ainsi le changement d’affectation, la réhabilitation,
les petites extensions) et non pas de créer une nouvelle zone
urbaine.
Le PLU a cherché à stopper les tendances d’urbanisation linéaire,
en identifiant chacun des groupements bâtis, évitant ainsi
d’éventuelles connexions urbaines qui pourraient générer des
fragmentations supplémentaires. Ces mesures concourent à
préserver les espaces naturels et protéger les espèces animales.
Mesures correctrices hors PLU
Ces mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes qui peuvent être signalées à titre d'information et de
sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles
peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
En l’absence de PLU, la préservation des espèces et habitats remarquables est garantie selon les modalités propres aux
protections appliquées aux espaces concernés.
En l’absence de mise en œuvre des mesures de gestion, les sites Natura 2000 n’offrent qu’une garantie limitée de préservation des
espaces.
Il convient toutefois de rappeler que, même en l’absence de portée règlementaire des zones d’inventaire, le code de l’urbanisme
prévoit que, d’une manière générale et indépendamment de l’existence d’un document d’urbanisme, les autorisations
d’occupation du sol doivent être délivrées dans le respect des préoccupations d’environnement, notamment en ce qui concerne la
conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore.
Le règlement ne peut influencer les pratiques agricoles (types de culture, épandages, traitements) qui font l’objet d’une autre
législation.
Voir plus loin, ZOOM sur le site Natura 2000.
Conclusion :
Les corridors écologiques majeurs de la commune ont été identifiés. La mise en place de ces zones naturelles plus larges et plus nombreuses
participe pleinement à renforcer les trames bleues et vertes, et garantir une meilleure connexion des corridors écologiques. L’ensemble de
ces dispositions concourt à préserver et enrichir la qualité des milieux naturels et les espèces animales présents ou traversant le territoire.
Le classement en EBC et N, interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation ou la protection de ces trames bleues et vertes. Aucun défrichement, aucune fouille, aucune emprise d’infrastructure publique
ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peut être réalisé dans ces espaces.
Le PLU a cherché le plus possible, et dans la mesure des possibilités, à limiter et réduire les zones urbaines en contact avec les sites
naturels, afin de limiter au maximum les éventuels impacts. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 47
L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME – LA SANTE HUMAINE Le Bruit
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
La prise en compte du bruit dans l’urbanisme est fondée sur le principe de prévention qui vise notamment à isoler les activités bruyantes et
limiter les usages du sol dans les secteurs bruyants.
Ce que dit le Diagnostic :
La commune n’est pas soumise, à priori, au bruit.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact.
Le PLU ne définit pas de projet particulièrement générateur de bruit.
Mesures du PLU
Les mesures en faveur du maintien et du renforcement de corridors, viennent compenser et accompagner les impacts de
l’urbanisation dans ce domaine.
Les zones naturelles interdisent les aménagements, ce qui contribue à préserver la faune des espaces naturels de nuisances.
Mesures correctrices hors PLU
La complémentarité des transports
Le renforcement de la protection du bâti. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 48
L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME –
LA SANTE HUMAINE
Les pollutions de l’air, de l’eau, des sols
AIR : Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
La synthèse des sensibilités et risques environnementaux fait état d’une qualité de l’air relativement bonne.
Il n’existe pas de données locales sur la commune.
Les mesures montrent que, d’une façon générale, la qualité de l’air est globalement satisfaisante en Auvergne même si, pour
certaines substances (ozone - dioxyde d’azote - particules), on peut enregistrer des niveaux élevés et quelques pointes de
pollution étroitement liées aux conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact sur la gestion énergétique.
Les impacts prévus du projet de PLU sur la qualité de l’air sont principalement liés au trafic automobile (augmentation des rejets de
particules et de GES). Il peut aussi résulter de l’activité artisanale et industrielle.
L’ozone est en passe de devenir le principal problème de la région Auvergne en matière de qualité de l’air.
Concernant l’impact sur la qualité de l’air, les impacts sont limités. Les émissions atmosphériques engendrées par la hausse
de trafic peuvent s’évaluer à partir des normes européennes de 2001 relatives aux limites d’émissions de polluants dans l’air par
les véhicules motorisés. Celles-ci sont de :
Emissions atmosphériques engendrées par la hausse de trafic
Le trafic moyen journalier généré dépendra toutefois de la vocation des secteurs à urbaniser. En effet :
- Pour les zones urbaines à dominante d’habitats, le trafic sera essentiellement engendré par des véhicules légers ; les
variations journalières de la pollution atmosphérique dans ces zones devraient coïncider avec les rythmes habituels des
déplacements de ses résidents avec un pic de pollution constaté le matin et un second le soir ;
- Pour les zones urbaines vouées à l’activité économique, le trafic sera à la fois engendré par les véhicules lourds pour le
transport des marchandises et par les véhicules légers pour le transport de personnes. Les fluctuations journalières des
pollutions devraient être moins marquées et dépendent des volumes d’activités générés sur chaque zone.
- En tout état de cause, une dégradation locale de la qualité de l’air est attendue, étant donné que ces nouveaux secteurs
seront aménagés dans des secteurs agricoles ou naturels.
EAU : Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
La qualité des eaux est une thématique sensible de l’état initial de l’environnement. La dégradation de la qualité des eaux peut avoir des
incidences négatives sur les espèces animales et végétales (eaux superficielles essentiellement), sur la disponibilité des ressources en eau
potable et éventuellement sur les risques pour la santé humaine.
Par ailleurs, il est évident qu’une zone urbanisée a des impacts négatifs sur la qualité de l’eau de surface par rapport à une zone naturelle.
Ce que dit le Diagnostic :
La commune de Bort l‘Etang est principalement drainée par le ruisseau du Litroux, qui prend naissance sur la commune voisine
de Sermentizon, et se jette plus en aval, dans la rivière Allier (au niveau de la commune de Culhat).
La commune est un pays d’eau. La platitude des lieux, la nature des sols caractérisent le territoire qui est ainsi parcouru par un
réseau hydrographique dense et de nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …).
Le SAGE Allier Aval et le SAGE Dore sont en cours d’élaboration.
L’ensemble du territoire de BORT l’ETANG est situé en zone sensible à l’eutrophisation. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 49
Le Litroux est en objectif de bon état 2021, compte tenu des problèmes identifiés sur la qualité de l’eau (pollutions diffuses
agricoles), l’hydrologie et la morphologie.
Aucune donnée n’est disponible pour définir l’état écologique, l’état chimique, des cours d’eau de BORT l’ETANG, au sein du
SDAGE.
Concernant le paramètre Pesticide sur ce bassin versant, Phyt’eauvergne souligne qu’il existe un risque de non respect des
objectifs environnementaux (atteinte du bon état des eaux en 2015, définis par la DCE) et qu’aucune démarche territoriale
intégrant un volet « pesticides » n’existe actuellement.
La commune compte de nombreuses zones humides sur l’ensemble de son territoire. Ces zones humides ont parmi leur qualité,
des capacités d’autoépuration.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact.
Les principaux impacts recensés sur les ressources en eau sont liés à l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation qui réduit l’infiltration
des eaux pluviales vers les nappes et aux prélèvements importants d’eau par l’agriculture et d’autres activités éventuelles.
Par ailleurs, il est évident qu’une zone urbanisée a des impacts négatifs sur la qualité de l’eau de surface par rapport à une zone naturelle.
Les principaux impacts du PLU de Bort l’Etang pouvant être recensés sur les ressources en eau
- L’imperméabilisation des sols par l’urbanisation réduit l’infiltration des eaux pluviales vers les nappes d’eaux
souterraines et aux prélèvements importants d’eau par l’agriculture et d’autres activités éventuelles.
- L’accueil de nouvelles populations va générer une augmentation de la demande en eau potable.
La dégradation de la qualité des eaux peut avoir des incidences négatives sur :
- les espèces animales et végétales (eaux superficielles essentiellement),
- la disponibilité des ressources en eau potable
- et éventuellement des risques pour la santé humaine.
Bort l’Etang comptabilise 591 habitants en 2010. La volonté communale est de poursuivre l’accueil de nouvelles populations,
de manière modérée et raisonnable, afin de conserver leur identité et de préserver le cadre de vie de ses habitants. Ainsi, la
commune de Bort l’Etang envisage d’atteindre 700 habitants au maximum pour les années 2020 environ.
Sachant que la consommation quotidienne moyenne observée est généralement considérée à 150 litres d’eau par habitant, une
croissance d’environ 100 habitants supplémentaires induit une consommation quotidienne de 423 m3 d’eau.
Selon les gestionnaires, la distribution peut être envisagée sereinement pour les prochaines années.
Les impacts du PLU de Bort l’Etang sur l’eau liés à l’urbanisation sont très modérés. Les ambitions démographiques définies
et attendues sont raisonnables : 100 habitants environ en 10 ans.
- Les zones urbaines du PLU sont restreintes et n’affichent pas d’ouvertures démesurées. Elles se limitent à l’existant,
cherchant à étoffer et densifier les enveloppes urbaines actuelles. L’habitat isolé a été identifié le plus souvent possible
en Nh. Ce zonage n’autorise pas d’extension urbaine importante.
L’extension éventuelle des réseaux d’eau potable est ainsi limitée.
Selon les gestionnaires, la ressource en eau potable est suffisante pour absorber les capacités supplémentaires.
- La construction des potentialités urbaines n’impose pas de contraintes particulières en terme de gestion des eaux
pluviales. Le projet du PLU ne prévoit pas de mesures particulières autres que les ratios d’emprise au sol pour limiter
l’imperméabilisation des sols.
SOLS : Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
Pas de site pollué à priori.
Les ressources géologiques du territoire se lisent dans les constructions anciennes (pierres sédimentaires, pisé, galets).
Le pays des Varennes est réputé pour ses terres de qualité médiocre. La commune de Bort l’Etang se situe d’ailleurs en zone
agricole défavorisée. Le secteur de la Plaine des Varennes est constitué de sables et d'argiles du tertiaire ainsi que d'alluvions
argilo-caillouteuses des hautes terrasses et de formations quaternaires. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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La commune est un pays d’eau. La platitude des lieux, la nature des sols caractérisent le territoire qui est ainsi parcouru par un
réseau hydrographique dense et de nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …).
A l’heure actuelle, aucune zone de la commune ne peut être considérée en assainissement collectif.
Afin de remédier à cette problématique majeure, la commune a choisi de mettre en place un assainissement complet. Elle a ainsi
demandé une réactualisation du Zonage d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, parallèlement au PLU, par
Réalités Environnement, en juillet 2012. Le zonage d’assainissement a défini :
- En assainissement collectif : Une partie du Bourg de Bort l’Etang. La zone concernée est relativement dense et plusieurs
logements ne disposent ni de terrain ni de cave pour la mise en œuvre d’un assainissement non collectif.
- En assainissement non collectif : Le reste de la commune.
Carte départementale des terres agricoles, DDA, 1983.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact.
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la qualité des sols, qualité physique, chimique et
biologique.
Les mesures d’agrandissement et/ou d’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et/ou agricoles sont celles qui ont a priori les
impacts négatifs les plus forts sur la qualité des sols.
l’imperméabilisation du sol par l’urbanisation, qui a des incidences indirectes (augmentation du ruissellement),
la pollution des sols, notamment par les intrants agricoles (l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires),
l’acheminement des effluents des nouvelles populations.
Concernant les zones urbaines à vocation d’Habitat, la consommation d’espaces naturels et agricoles reste limitée. Dans sa
globalité, et par rapport au POS, le projet du PLU n’ouvre que très peu de nouvelles zones d’urbanisation.
Mesures du PLU
Le PLU n’a à priori pas de projets ayant un impact sur les sols.
Afin de limiter les impacts sur la qualité des eaux de surface ou superficielles, le PLU a cherché
A stopper les tendances à l’extension.
A confirmer les corridors naturels.
Ces mesures concourent à préserver la qualité de la ressource en eau, des sols. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Concernant les caractéristiques physiques du territoire, le projet du PLU ne fait pas apparaitre d’incidence. Certes, aucune
mesure particulière n’est prise, à l’exception de celles relatives à l’exploitation des ressources géologiques, et le PLU ne prévoit
aucune ouverture de carrière sur l’ensemble du territoire.
- Impacts sur la géomorphologie et l’érosion :
Les aménagements qui seront réalisés au niveau des zones d’extension urbaines pourront être à l’origine de
modifications très locales de la géomorphologie. Ces transformations, très limitées dans l’espace, n’impacteront
cependant pas la géomorphologie générale du secteur.
Par ailleurs, lors des phases de chantiers, les aménagements qui seront réalisés (voies de circulation, constructions)
supprimeront momentanément la couche superficielle des sols, éliminant la végétation qui protège les sols de l’érosion.
Le phénomène d’érosion ne concernera que la durée des travaux. Les impacts à ce niveau seront donc faibles.
- Impacts sur la géologie :
La création de nouvelles zones urbanisées et plus spécifiquement de leurs fondations nécessitera des remaniements
locaux de la couche superficielle du sol. Elle pourra dans certains cas atteindre les premiers horizons géologiques. Par
ailleurs, le poids final des constructions pourrait provoquer un tassement des premières couches géologiques.
Néanmoins, ce compactage des horizons géologiques supérieurs sera limité en profondeur. L’impact sur les formations
géologiques sera donc limité.
Les impacts à ce niveau seront donc faibles.
Concernant les caractéristiques pédologiques, agronomiques et naturelles du territoire, le PLU ne génère pas d’incidence.
L’essentiel du territoire est classé en zones agricoles et naturelles. Les boisements majeurs sont identifiés en Espaces Boisés
Classés. L’ensemble des trames bleues (cours d’eaux, zones humides et aquatiques) a été recensé en zone naturelle N. La mise en
place d’une marge de recul le long des cours d’eau et autour des secteurs humides et aquatiques, facilite leur préservation et
garantie une meilleure protection de leur sol.
Les secteurs sensibles ont été classés en zone naturelle ou agricole.
L’évolution du statut réglementaire de zones naturelles à agricoles ou inversement, n’induit pas systématiquement une évolution
de la nature des espaces concernés et de leur occupation. Il s’agit d’une mesure «administrative». Ainsi, un zonage naturel peut
être apposé sur des espaces agricoles sans en remettre en question l’usage, et vice versa.
Les zonages N et les EBC, participent dans une certaine mesure à réduire les pollutions.
Les incidences du PLU sur les espaces agricoles sont ainsi nuls.
Pour participer et garantir une libre circulation des eaux et tendre vers une amélioration de la qualité des eaux, le PLU a
institué des zones naturelles sur l’ensemble des trames bleues de la commune. Une marge de recul a été appliquée de part et
d’autres des trames bleues (cours d’eau, pièces d’eau, zones humides principales).
Le reste des zones humides qui se fondent souvent dans les terrains agricoles, est classé en zone agricole. Jusqu’à présent, les
orientations agricoles ont permis la préservation de ces milieux. Seules des modifications d’orientations propres aux agriculteurs
peuvent générer des changements dans la nature des sols (ex : irrigation).
Impacts sur l’acheminement des effluents.
Le PLU ne crée aucune zone d’urbanisation future. Cependant, une problématique urgente était à résoudre sur l’assainissement
collectif du bourg. La réactualisation du Zonage d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, propose un
assainissement collectif sur une partie du Bourg de Bort l’Etang. La zone concernée est relativement dense et plusieurs logements
ne disposent ni de terrain ni de cave pour la mise en œuvre d’un assainissement non collectif. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Le scénario proposé a pour objectif la mise en place d’un système d’assainissement collectif collectant les eaux usées du bourg.
Une unité de traitement de 200 EH serait mise en œuvre à proximité du cimetière (parcelle n°31 : disponibilité foncière pour la
commune). La mise en place d’un filtre planté de roseaux semble adaptée au contexte local. Ce type d’installation présente, entre
autres, une exploitation aisée, une bonne intégration paysagère, des niveaux de rejet intéressants. Le Litroux constituera
l’exutoire de la filière de traitement.
Les eaux pluviales ne seront pas dirigées vers la filière de traitement. Plusieurs fossés et collecteurs sont existants sur ce secteur
et permettent une évacuation correcte des eaux pluviales.
Un renforcement des berges du Litroux sera à prévoir afin de pouvoir implanter le réseau d’eaux usées à proximité.
Pour ce scénario, les ouvrages nécessaires sont les suivants :
- 780 m linéaire de conduite en gravitaire,
- 1 passage en encorbellement,
- 1 unité de traitement de type filtre planté de roseaux (200 EH),
- 30 branchements.
Les potentialités urbaines au sein des enveloppes urbaines existantes et les quelques ouvertures réalisées à la marge, sont jugées
suffisantes pour le développement à venir du territoire communale.
Ces nouveaux arrivants vont générer des pollutions domestiques supplémentaires. Le projet du PLU a donc un impact sur les sols
et notamment l’acheminement des effluents. Outre la partie du bourg qui est projetée en assainissement collectif, le reste des
constructions existantes et à venir se feront dans leur quasi-totalité, en assainissement individuel.
Surfaces disponibles du PLU : 11 ha
Rétention foncière de 40% : 6.7 ha
Moyenne de 1000 m² par logement individuel : 67 logements individuels
Estimation capacité d’accueil : 2.3 personnes par ménage
Soit environ 154 personnes supplémentaires. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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L’article 4 du règlement des zones urbaines du PLU :
« Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non
collectif réglementaire.
Les eaux pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n’accepte pas la rétention de celles-ci, elles devront être
raccordées au réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à
l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité
notamment des usagers des voies. ».
La réalisation de projets d’urbanisation définis par le PLU entraînera une augmentation de l’imperméabilisation des sols dont
l’impact sur les conditions de réalimentation des nappes souterraines, sera limité au regard de la superficie des espaces naturels
du territoire.
Afin de limiter les impacts sur la qualité des eaux de surface ou superficielles, de larges zones naturelles favorisent la protection
et le renfort des trames bleues (aquatiques et humides).
Mesures correctrices hors PLU
Ces mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes qui peuvent être signalées à titre d'information et de
sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles
peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
Une bonne gestion du SPANC.
Il est nécessaire de rappeler que les exploitations agricoles et les activités artisanales / industrielles doivent traiter in situe leurs
déchets et pollutions.
La lutte contre les plantes invasives :
Le CEN Auvergne et le CEN Allier organisent des chantiers d’arrachage, de coupe, d’écorçage de certaines plantes envahissantes
(Robinier Faux Acacia, Jussie à grandes fleurs, Balsamine de l’Himalaya, Topinambour, Ailanthe, Sumac de Virginie...) quand il
est encore temps d’intervenir.
La lutte contre les plantes allergisantes telles que l’Ambroisie :
Certaines plantes exotiques introduites peuvent occasionner des nuisances sanitaires. Deux espèces sont particulièrement
problématiques en France. La Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) peut être la cause de graves brûlures par simple
contact de la sève avec la peau, après exposition au soleil et l’Ambroisie à feuilles d’Armoise (Ambrosia artemisiifolia) dont les
grains de pollen provoquent des allergies plus ou moins sévères sur 6 à 12 % de la population des régions envahies.
- l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2012 qui prescrit la destruction obligatoire de l’Ambroisie dans le Puy de Dôme).
- la réglementation en vigueur et le bon sens. (source : www.ambroisie.info) : Le propriétaire, locataire ou gestionnaire
doit s'occuper de son terrain en "bon père de famille" en y pratiquant un entretien à la fois régulier et adapté, de nature
à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie.
S'il ne le fait pas, sa responsabilité civile peut être engagée de deux manières :
- soit parce qu’on estime qu'il a commis une faute au sens du Code Civil (articles 1382 et 1383) : « "Tout fait quelconque
de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" » (Code civile art.
1382). « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou
par son imprudence" (Code civile art. 1383). »
- soit parce que, sans commettre de faute, on estime qu'il crée un trouble de voisinage.
- Pour éliminer les allergies dues à l'ambroisie, il faut arriver à réduire les émissions de pollen, à faire baisser la population
d'ambroisie et épuiser le stock de graine. La connaissance des exigences écologiques de l'ambroisie permet de
comprendre facilement qu'il est plus facile et plus économique d'empêcher son installation que de la faire disparaître
après qu'elle ait poussé.
Pour ne pas infester les terrains encore vierges, il faut accorder la plus grande attention aux transports de terre :
- Ne pas accepter de recevoir de la terre dont on ignore la provenance.
- Ne pas déposer n'importe où (sur terrain sain ou sur zones de chantier dont le sol doit rester longtemps nu) de la terre
ou des déblais provenant de parcelles infestées. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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- L'ambroisie ayant besoin de lumière pour germer et redoutant la concurrence, il convient de mettre en œuvre toutes les
techniques qui peuvent s'opposer à son développement :
- Eviter autant que faire se peut de retourner ou gratter une terre que l'on sait infestée.
- Réinstaller le plus vite possible un couvert végétal : aménagement paysager, végétalisation, pelouse, ...
- Protéger le sol par des matériaux bloquant la végétation : géotextiles, paillis de copeaux de bois, broyats de palettes,
pierre concassée...
- Favoriser la croissance des végétaux en place pour faire concurrence à l’ambroisie (graminées, luzerne, …)
- L'arrachage est le geste le plus simple et le plus radical mais ne peut pas être appliqué sur de grandes surfaces.
L'utilisation des outils mécaniques (fauchage, broyage, tonte rase, ...) reste nécessaire dans beaucoup de cas.
En milieu agricole on est souvent obligé d'avoir recours à la lutte chimique.
Conclusion :
Le PLU a cherché à stopper les tendances d’urbanisation linéaire, en identifiant chacun des groupements bâtis, évitant ainsi d’éventuelles
connexions urbaines qui pourraient générer des fragmentations supplémentaires. Ces mesures concourent à préserver la qualité de la
ressource en eau. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME – LA SANTE HUMAINE Les déchets
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
La commune adhère au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Urbains du Bois de l’Aumône.
Un point propre est situé vers la salle des fêtes.
La déchetterie la plus proche de la commune est celle de Lezoux.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact sur la protection des personnes et des biens.
Globalement, les mesures d’ouverture à l’urbanisation entraînent une hausse de la production de déchets liée aux travaux (impact
temporaire) et à l’augmentation de population.
Plusieurs impacts indirects sont associés à l’accroissement de la production de déchets, sur la qualité des sols, la qualité de l’eau, les
ressources en eau potable si les capacités d’assainissement sont insuffisantes, et sur la qualité des milieux biologiques.
Par ailleurs, l’augmentation de la production de déchets ménagers peut temporairement provoquer des nuisances olfactives lors de
difficultés dans la collecte de ces déchets.
Ni le PADD, ni le projet du PLU ne prévoient de stratégie particulière concernant les déchets.
Mesures du PLU
Limiter l’urbanisation et l’étalement urbain est un premier acte envers une non augmentation des distances pour la collecte des
déchets.
Mesures correctrices hors PLU
Poursuivre les actions de sensibilisation au tri des déchets. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME – LA SANTE HUMAINE Les risques naturels et industriels
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
risque sismique : La commune de Bort l’Etang se situe dans une zone d’aléa modéré.
risque inondation de type torrentiel, d’aléa fort.
L’aggravation des inondations par la destruction des milieux humides est un phénomène connu ; les surcoûts induits peuvent
être très importants.
risque de retrait – gonflement des argiles d’aléa faible à fort pouvant entraîner, lors de périodes de sécheresse, des désordres
importants pour les constructions.
Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact sur la protection des personnes et des biens.
L’accueil de nouvelles populations induit une certaine imperméabilisation des sols, par implantation de constructions. Les
secteurs appelés à se densifier concernent essentiellement des pentes, bien exposées, pour améliorer le cadre de vie et promouvoir
la durabilité des constructions. Cependant, la perméabilisation est très fréquente et peut générer des risques de ruissellement
supplémentaires.
Mesures du PLU
Ni le PADD, ni le projet du PLU ne prévoient de stratégie particulière concernant les risques naturels, mais le projet du PLU
ne fait pas apparaitre d’impacts supplémentaires. Aucune nouvelle zone d’urbanisation n’est prévue.
Concernant le risque inondation : La commune possède déjà 2 bassins de rétention pour pallier à ce risque. De plus, elle porte
dans son ossature physique, des éléments naturels aux atouts hydrologiques non négligeables : de nombreuses zones humides,
qui ont un rôle particulièrement utile dans l’étalement spatial et temporel des crues : l’eau, en s’étalant hors du lit du cours d’eau, COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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en réduit le débit et donc diminue les dégâts et inondations provoquées à l’aval. Les mares, prairies et sols de forêt humides
stockent un volume d’eau non négligeable à l’échelle d’un bassin versant, tout en permettant une meilleure infiltration dans les
sols voire les nappes alluviales. Le PLU en identifiant l’ensemble des zones humides et cours d’eau en zone naturelle, permet une
limitation des risques.
Les zones urbaines se situent en dehors des zones de risques, à l’exception du risque Argiles. Cependant, le BRGM signale
que, du fait de la lenteur et de la faible amplitude des déformations du sol, ce phénomène est sans danger pour l’homme.
De plus, la limitation des extensions urbaines définie par le PLU est un acte fort de non augmentation des risques.
Mesures correctrices hors PLU
Concernant le risque Argile, l’aménageur de secteurs constructibles devra réaliser une étude de sols afin de s’assurer de la mise en
œuvre de techniques de constructions adaptées.
Concernant le risque sismique, « Rappelons que le constructeur (conception et/ou réalisation) reste pleinement responsable du
non-respect des règles parasismiques, ce non-respect ne pouvant être assimilé à une malfaçon, mais à un manquement grave à
l’obligation de moyens engageant la sécurité d’autrui. » (source : Mutuelle des Architectes Français, Flash actualités, n°75, février
2011). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME – PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Les Paysages
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
Ce que dit le Diagnostic :
La commune de Bort l’Etang s’inscrit dans les paysages du pays des Varennes. Caractéristiques : une forte empreinte de
l’eau (visible, non visible), des structures agraires agropastorales, des structures végétales bocagères (arbustives,
arborées), …
La butte boisée de Ravel :
- limite ouest du territoire communal : longue croupe boisée, marquant le paysage tant par son couvert végétal que par son
altitude dans un contexte de plaine peu mouvementée.
- élément majeur signalant l’entrée dans le Parc Naturel Régional du Livradois Forez. Elle apparaît comme une image de référence
chargée de valeur identitaire et porteuse d’enjeux.
Le bocage du pays des Varennes :
La commune de Bort l’Etang est une vaste zone plane, entre plusieurs interfluves, dont le puy de Ravel (fermant le paysage à
l’ouest). D’une vocation essentiellement agricole, le territoire présente un paysage semi bocager, où s’intermêlent prairies à
pâture, champs labourés, boisement, maillage de haies et arbres isolés, réseau d’étangs et de mares.
L’aménagement agraire du territoire a modifié profondément le secteur. La combinaison d’un relief peu marqué, coincé entre des
« hauts », d’un sous sol marneux, d’un chevelu hydrographique complexe, a donné lieu à des terrains hydromorphes, ayant peu de
valeur agronomique. Des travaux agricoles et de drainage (fossés, étangs) ont permis une amélioration de la vocation agricole, qui
se tourne majoritairement vers l’élevage, avec ses limites (les champs sont vite gagnés par l’humidité).
La structure paysagère se traduit par des prairies pâturées.
Les structures végétales qualifient les paysages. Les bouquets d'arbres et haies résiduelles qui subsistent participent à créer
une ambiance particulière, faisant référence à une autre Limagne, non pas à la "plaine mer" marneuse et aux sols fertiles,
mais à une Limagne "transitionnelle", en bordure des marges cristallines, aux sols pauvres couverts de prairies arborées.
Carte des motifs paysagers COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Plusieurs mesures du projet sont identifiées comme ayant un impact.
Les mesures d’ouverture à l’urbanisation de secteurs jusque là préservés peuvent entraîner une dégradation des paysages ainsi
qu’une perte d’identité paysagère d’autant plus qu’elles concernent des superficies plus ou moins importantes.
L’enjeu majeur du territoire communal d’un point de vue paysager, est d’accompagner les mutations : maîtriser les pressions
urbaines, préserver les espaces naturels, retrouver des « poumons verts » au sein des plaques urbaines.
Mesures du PLU
Les orientations définies dans le projet notamment au travers des corridors éco biologiques (trames vertes et bleues)
démontrent une préoccupation importante de la préservation des paysages naturels et urbains. Les projets du PLU n’impactent
pas la qualité des paysages.
Les mesures compensatoires résultent principalement de la mise en œuvre des dispositifs réglementaires assurant cette prise
en compte dans le document.
- La démarche de classement en EBC participe de la création ou la préservation du paysage naturel et urbain.
- Le projet du PLU a veillé à identifier les trames bleues et vertes, et les espaces agricoles. Ces mesures participent également à
maintenir une qualité des paysages, et à renforcer les corridors écologiques.
Pour rappel : Les paysages, naturels ou aménagés, tels les espaces verts, les parcs urbains, les étendues ou cours d’eau, les forêts, l’équilibre de
certains quartiers, etc. ont des effets bénéfiques sur la santé physique, psychique et sociale des enfants et des adultes. Un environnement qualifié
d’attrayant par la population, lorsqu’il est facilement accessible, incite à exercer des activités corporelles. La nature dan s sa globalité, mais en
particulier la présence d’arbres, de prairies, de champs, accroît les facultés de concentration, incite à des sentiments positifs et réduit les
frustrations, les colères et le stress... (Source : extrait du SCOT du Grand Clermont, RP, mars 2010).
L’évolution du paysage urbain global est essentiellement liée à l’intensité du processus de renouvellement urbain et aux
modalités d’encadrement qui s’appliquent. Globalement, la réglementation mise en place sur les différents tissus urbains se base
sur les gabarits existants. Une certaine largesse a été laissée dans les espaces du cœur de bourg (Ud) pour permettre une légère
densification de ces espaces.
- Le projet du PLU propose une réglementation qui permet une évolution en douceur du tissu urbain, ce qui assure une
conservation du paysage urbain actuel.
- Concernant les secteurs d’extension de l’urbanisation, qui sont destinés à recevoir de l’habitat (soit à la parcelle soit sous forme
de quartiers), le projet du PLU n’impose pas de rupture avec le mode actuel de production du tissu urbain.
PLU – Espaces boisés classés PLU – zones N COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Mesures correctrices hors PLU :
Ces mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes qui peuvent être signalées à titre d'information et de
sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles
peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
Sensibilisation auprès des agriculteurs sur la préservation des trames végétales situées au cœur des espaces agricoles. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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L’ENVIRONNEMENT LIE À L’HOMME –
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
Les Patrimoines architecturaux,
archéologiques et culturels
Les impacts environnementaux soulevés dans le cadre de l’évaluation environnementale
L’urbanisation de secteurs périurbains (agricoles et naturels) peut entraîner une dégradation du petit patrimoine bâti rural (puits, croix,
etc.). Le maintien de zones à urbaniser peut aussi avoir des impacts négatifs sur le patrimoine culturel. Elles peuvent se situer à proximité
d’éléments remarquables du patrimoine.
Au niveau de l’évaluation environnemental stratégique, il est difficile d’évaluer les impacts du projet de PLU sur le patrimoine culturel. Il
est important notamment de tenir compte de la réglementation relative au patrimoine culturel, architectural et archéologique. Par ailleurs,
la réalisation de travaux de construction, quels qu’ils soient doit faire l’objet d’une information de la DRAC (direction régionale des affaires
culturelles) car ils sont susceptibles de provoquer la découverte de sites archéologiques.
Ce que dit le Diagnostic :
La commune de Bort l’Etang est concernée par 9 sites archéologiques.
Localisation des sites archéologiques localisés. Source : DRAC.
La commune dispose de 3 MH inscrits, générant des périmètres de protection de 500 m :
- L’Eglise : inscrite en totalité depuis le 25 novembre 1994.
- Le château de la Garde : inscrit en totalité (château, communs et jardins, y compris les décors intérieurs), le 5 octobre
2000.
- La Villa de la Gagère et ses communs : inscrits en totalité le 15 septembre 1993. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Localisation des Monuments Historiques de Bort l’Etang – Source : portail Cartelie, DDT63.
La commune de Bort l’Etang est composée de nombreux hameaux de petites tailles. Ces petits groupements reflètent une
vocation agricole et affichent une architecture vernaculaire typique des Varennes. Le pisé domine. Les granges présentent de
grands volumes.
Le territoire communal dispose d'un petit patrimoine varié. Ces éléments constituent de précieux témoins des pratiques sociales,
des croyances, du savoir faire et des techniques liés à une architecture locale. Ils se rattachent à la vie économique, religieuse,
agricole et même militaire.
Mesures du PLU
Le projet du PLU ne porte pas d’atteinte directe aux patrimoines architectural, vernaculaire et archéologique, mais il ne
propose pas de mesures particulières assurant sa préservation.
Les zonages appliqués sur les secteurs concernés, ne devraient gêner la préservation et la mise en valeur des patrimoines de la
commune.
Les sites archéologiques se situent majoritairement dans des secteurs urbanisés. Ce sont ces sites potentiels qui sont plus fragiles.
Les sites situés dans les zones naturelles ont plus de chance de rester intacts.
Les monuments historiques et les sites naturels inscrits sont identifiés comme servitude d’utilité publique.
Mesures correctrices hors PLU
Différentes mesures du document visent à limiter les incidences du projet sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique :
la législation sur les fouilles archéologiques préventives pour les opérations susceptibles de provoquer la découverte de sites
archéologiques. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Section 2
PLU et NATURA 2000 COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000
Situé dans le département du Puy-de-dôme, en région Auvergne, le site Natura 2000 de la Plaine des Varennes se situe au droit d'un vaste
secteur de zones humides, qui s'inscrit entre les vallées de la Dore et de l'Allier et concerne en partie le territoire du Parc Naturel Régional
du Livradois-Forez. Le site se divise en 12 îlots distincts (13 îlots quand l'étude a débuté) qui concernent le territoire de neuf communes :
Bort l'Etang, Bulhon, Glaine-Montaigut, Lezoux, Neuville, Orléat, Peschadoires et Saint-Jeand'Heurs.
La commune de Bort l’Etang est concernée par plusieurs ilots :
Ilot 1 : L’îlot 1 concerne les communes de Bort-l’Etang, Glaine-Montaigut et Neuville.
Les inventaires floristiques effectués au cours de l’été 2001 ont permis de mettre en évidence plusieurs parcelles abritant des
prairies maigres de fauche de basse altitude qu’il convient de préserver. Plusieurs habitats naturels d’intérêt communautaire ont
été recensés : prairie maigre de fauche, forêt mixte, forêt alluviale (habitat prioritaire), lande sèche et eaux oligo-mésotrophes,
ainsi que diverses espèces dont le Sonneur à ventre jaune.
Ilot 2 : Cet îlot est majoritairement constitué de parcelles où se développent des prairies maigres de fauche ainsi que des
boisements autour de l’Etang de Margeride qui est alimenté par des eaux oligo-mésotrophes. Il compte également plusieurs
étangs.
Ilot 3 : L’îlot 3 abrite principalement de la prairie maigre de fauche, de la forêt mixte et de la lande en mosaïque le long de la RD
212 aux Andrauds.
Ilot 4 : L’îlot 4 concerne uniquement le territoire de la commune de Bort-l’Etang. Les milieux naturels que l’on retrouve en
majorité à l’intérieur de cet îlot sont la prairie maigre de fauche, la forêt mixte ainsi que plusieurs étangs aux eaux oligo-
mésotrophes. On signalera également la présence d'une aulnaie au lieu-dit « Chez Toublanc ».
On précisera que ces espèces d'intérêt communautaire ont été également recensées à la périphérie des 12 îlots Natura 2000.
Deux autres espèces d'intérêt communautaire, non recensées au cours des campagnes de terrain, ont toutefois été signalées dans le passé
sur le site : l'Agrion de mercure (libellule protégée au niveau national) et la Marsilée à quatre feuilles (fougère protégée au niveau
national).
Un Document d’Objectifs a été réalisé sur le site Natura 2000.
Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe
des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction
principale. Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui
s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines
activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
Etat d’avancement : DOCOB validé en 2002. Phase de mise en œuvre des actions.
Structure animatrice : Parc Livradois-Forez. L’animation des MAEt est assurée par l’ADASEA du Puy-du-Dôme.
Des inventaires précis ont été effectués sur l’ensemble des communes, dont celle de Bort l’Etang, sur les milieux naturels et les espèces
animales présentes sur les ilots de Natura 2000. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Cartographie des habitats naturels forestiers dominants (source : conservatoire botanique national du massif central, 2005). COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Localisation du site Natura 2000 (et localisation d’espèces animales repérées)
Mare au Bouteix : Structurée, aménagée, paysagée.
Un des points d’eau du hameau de Lance. La végétation aquatique et
semi aquatique est typique. Le manque d’entretien et la prolifération de
la végétation vont à terme eutrophier la mare. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Les Objectifs de conservation et Actions proposées par le DOCOB Plaine des Varennes :
- Les objectifs sur l’ensemble du site : - Les réponses du PLU :
1. Le maintien des prairies naturelles (pâturage extensif et
fauche tardive pour préserver la richesse écologique,
maintien des haies)
2. Le maintien des milieux ouverts (landes, pelouses, …) :
éviter l’embroussaillement et le boisement
3. La préservation des forêts alluviales
4. La préservation des zones et des sols humides (éviter le
drainage, les traitements chimiques et l’apport de
fertilisants pour préserver la richesse écologique)
Le PLU par ses mesures réglementaires y compris graphiques ne
remet pas en question la préservation des habitats et des espèces
protégés, et a au contraire, cherché à répondre au mieux à la
préservation des espaces naturels, tout en tenant compte des autres
contraintes.
La notion de protection des milieux naturels est un des axes forts
du PLU de Bort l’Etang, signalé à toutes les étapes du PLU :
diagnostic, PADD (une des bases du PADD) et zonage (les zonages
naturels et EBC). La partie de l’état initial de l’environnement
permet l’identification des milieux concernés, leur localisation et
leur intérêt faunistique et floristique. Le PADD souligne l’intérêt
que porte la municipalité à la préservation des espaces naturels et à
la biodiversité.
Le projet du PLU ne porte pas directement atteinte aux espaces naturels (ZNIEFF, Natura 2000, zones humides, …) en ce qu’il n’urbanise
pas ces secteurs sensibles. L’ensemble des sites naturels est classé en zone naturelle N.
Les Espaces Boisés Classés ont été repris au PLU dans leur intégralité.
Les secteurs concernés par le site Natura 2000 « Plaine des Varennes » ont été classés en zone naturelle N.
Les trames bleues correspondant aux cours d’eau et aux zones humides, lesquelles sont très nombreuses sur le territoire, ont été
identifiées (dès le Diagnostic).
Une marge de recul a été appliquée à l’ensemble de la trame bleue permettant une protection des cours d’eau, des mares, des
zones humides majeures, de leurs berges et de leurs abords, renforçant ainsi les ripisylves (trame verte).
Les travaux de l’ITCF (Institut Technique des Céréales et Fourrages) et de l’INRA (Institut National de la Recherche
Agronomique) ont mis en évidence l’intérêt des bandes enherbées ou boisées d’environ 20 mètres le long des cours d’eau.
Différentes marges de recul ont été définies au PLU en fonction du type de cours d’eau, du contexte paysager et agricole :
- 30m de part et d’autre des cours d’eau majeurs,
- 10m de part et d’autre des autres cours d’eau et des zones humides… lorsque ces derniers ne sont pas déjà inscrit dans
un vaste zonage naturel N.
Etangs privés
Zone humide COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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- Les objectifs et les actions sur les habitats naturels et les espèces animales présents sur le territoire de Bort l’Etang :
CHOIX DU PLU
Ces habitats naturels sont classés soit
en zone naturelle N et Espaces Boisés Classés
- interdisant ainsi toute urbanisation ou
aménagement néfaste aux habitats naturels ;
- éviter les coupes trop importantes ;
- permettant d’entretenir les boisements majeurs ;
soit en zone agricole,
- permettant de maintenir la nature des sols
Certains objectifs définis par le DOCOB ne peuvent
relever du PLU. Ce dernier ne dispose pas d’outils
réglementaires suffisants pour répondre à certains
objectifs et propositions de gestion, lesquels relèvent
plus de conventions directes avec les agriculteurs et les
grandes orientations agricoles :
- éviter l’évolution de certains habitats naturels
- maitriser le développement des espèces ligneuses
et envahissantes
- éviter l’assèchement des sols
- favoriser le mélange d’essences arborées
Dans la mesure où ces habitats naturels seront conservés
par la mise en place d’un plan de gestion adapté, les
espèces qu’ils abritent le seront également. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Les autres orientations du PLU :
Les zonages urbains ne s’étendent pas ou très peu sur les enclaves éclatées du site Natura 2000.
Le PLU n’ouvre pas de nouvelles zones d’urbanisation future à vocation d’habitat.
La carte de comparaison POS – PLU permet de confronter les évolutions de zonages entre les 2 documents. Il en ressort que le
PLU a « rendu à la nature ou l’agriculture » environ 6.60 ha ; et a ouvert à la construction, environ 6.08 ha.
Ces 6 ha concernent essentiellement des régularisations : De nombreuses constructions ou groupes de constructions, existantes,
ont nécessité d’être reclassées en zones urbaines.
Ainsi, sur les 6.08 ha de terrains devenant zones urbaines, 3.72 ha sont constitués de régularisations.
Le PLU ouvre donc réellement à la construction, seulement 2.36 ha. Il s’agit d’ouverture à la marge.
Carte de comparaison POS - PLU
Le PLU se traduit par un changement important des zones bâties.
Au POS, les villages étaient généralement classés en zones agricoles constructibles (NCa). Les zones NCa se sont révélées comme
n’ayant pas ou plus de vocation agricole, et ont été reclassées en Ug. Leurs zonages ont été parfois partiellement modifiés
(notamment avec des régularisations de bâti existants).
Compte tenu de l’éparpillement de l’habitat sur le territoire, de nombreuses zones bâties se situent à proximité de zones
naturelles et de zones humides. Cependant, cette situation ne devrait générer guère plus d’impacts qu’actuellement, notamment
parce que les potentialités constructibles de ces secteurs sensibles en contact avec Natura 2000 sont très faible, voire COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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inexistantes. D’une manière générale, au PLU, les espaces urbanisés au contact direct avec les zones naturelles ne font pas l’objet
d’une augmentation des densités bâties ou d’une augmentation des surfaces urbaines.
Zonages urbains du PLU et Natura 2000.
1/ Les sites bâtis existants situés dans Natura 2000 :
Ils sont au nombre de 2, se situent en bordure du site, et ont été identifiés au PLU en zone Nh*. Le zonage a cherché à se caler au
plus près de l’existant, tout en leur laissant un minimum de place pour éventuellement réaliser ou mettre aux normes leur
assainissement individuel (plus favorablement en filière courte), afin que les impacts que ces sites peuvent générer, soient les
plus minimes possibles.
Afin de préserver le caractère naturel des sites, le règlement du sous-secteur Nh* interdit toute nouvelle construction.
Zone Nh* Les Faures, au sud ouest de Georgeon Zone Nh* La Bouche sous la Vigne, entre Chez Guillaumont et Chez Barrioux. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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2/ Les sites bâtis existants situés à proximité de Natura 2000 :
- Les Andrauds se trouvent en contact avec Natura 2000 : le PLU a retiré un petit secteur afin d’avoir un recul minimum
entre Natura et le village.
POS PLU
- Le Caty : L’absence de vocation agricole a nécessité un reclassement. Le village est devenu une zone urbaine Ug qui se
trouve désormais au contact de la zone Natura 2000. Cependant, le zonage s’est limité au bâti existant.
A priori, le village est saturé. Seules des extensions aux résidences existantes sont possibles.
Le Caty – POS Le Caty – PLU
- Chez Basset : Les espaces en contact avec le site Natura 2000 ont été déclassés au PLU.
POS PLU
- Le Bourg : Une régularisation nécessaire sur un ensemble bâti devenant Ug. Cette régularisation a généré un contact
entre le bourg et le site Natura 2000. Il s’agit d’une parcelle déjà bâtie, qui ne peut guère recevoir de nouvelles
constructions. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Par contre, une parcelle a été rendue constructible. Le nouveau zonage cherchant à étoffer l’existant et réduire une
image d’urbanisation linéaire, a généré l’intégration d’une parcelle nue, devenue désormais constructible, et située en
contact direct avec une zone humide et une pièce d’eau, elles-mêmes en contact avec Natura 2000.
Seuls des chemins d’exploitation séparent ces agrandissements urbains de la zone naturelle.
POS PLU
- La Gravière Ouest : La zone à vocation touristique UL définie au PLU a été agrandie et s’étend partiellement
sur le site Natura 2000. Ce secteur accueille une activité de karting, identifiée au POS et conservée au PLU. A
proximité existe une activité non identifiée au POS, que le PLU a pris en considération : une petite piste d’envol pour
avions de petits gabarits, où les constructions sont interdites, à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité.
POS PLU
L’intérêt du site Natura 2000 dit Plaine des Varennes concerne les habitats naturels (prairies maigres de fauche, landes
sèches, des étangs, des mares, des prairies humides, des forêts alluviales, des forêts de chênes sur sable et des pelouses)
et des espèces animales (Ces milieux sont favorables aux batraciens, aux insectes et notamment aux libellules, et autres
espèces animales inféodées à ces milieux).
Les inventaires réalisés sur le site Natura 2000 est précis à la commune. La zone UL* définie par le PLU pour les
besoins de la piste d’envol, ne devrait pas générer d’impacts majeurs sur la biodiversité du site :
- Concernant les milieux naturels, la piste n’impacte pas de milieux prioritaires.
- Les inventaires ne montrent pas que la piste est concernée par la présence d’espèces animales.
- Il est nécessaire également de rappeler que cette piste sera peu utilisée. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Cartographie des habitats naturels forestiers
dominants (source : conservatoire botanique
national du massif central, 2005).
- Chez Barrioux : La zone urbaine du POS était déjà en contact avec le site Natura 2000. Le PLU a conservé les limites
urbaines dans le linéaire, et a déclassé certains fonds de parcelles.
POS PLU
Il est nécessaire de noter toutefois que ce développement urbain n’entame pas du tout les secteurs de Natura 2000. De plus, pour conforter
le site Natura 2000, un corridor a été mis en place sur le cours d’eau et les zones humides annexes, par le biais d’une zone naturelle N.
Le projet de PLU ne propose pas de mesures concrètes pour assurer la préservation de la trame végétale des espaces agricoles.
Cette notion est traitée dans le diagnostic, fait partie intégrante de la réflexion du PADD, et mise en œuvre dans le zonage par
l’identification de quelques EBC, de zones naturelles N. La reconnaissance de ces trames bleues et vertes concourt à préserver et
renforcer les structures végétales majeures du territoire. Cependant, les opérations de sensibilisations auprès des agriculteurs
pour préserver les structures végétales situées dans les espaces agricoles, doivent être poursuivies.
Or, en application de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U. « peut classer en espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à
protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer
également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement ». COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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Notons que les structures végétales les plus intéressantes (du point écologique dans le cadre de la préservation de Natura 2000)
se situent à proximité des zones humides (cours d’eau, étangs, mares) et ont été classées en zones naturelles.
La marge de recul appliquée de part et d’autre des cours d’eau (30m pour le Litroux et 10m pour ses affluents et émissaires)
permet de protéger les berges et ripisylves (structures arborées qualifiant également les paysages).
Le territoire communal est marqué, outre le bourg et quelques villages, par un éparpillement du bâti. Un des axes forts est de
stopper l’urbanisation linéaire. Ainsi, l’ensemble des bâtiments isolés, identifiés comme n’ayant plus ou pas de vocation agricole,
a été classé en zone naturelle urbanisable Nh. Ce type de zonage induit plusieurs impacts positifs :
- éviter de créer des regroupements urbains étalés
- favoriser le recyclage des constructions
- les espaces agricoles ou naturels ainsi préservés entre les structures urbaines permet de maintenir des corridors biologiques
pour la faune et de la flore.
Exemple de sites bâtis existants entre 2 ilots Natura 2000 : ce
secteur comprend plusieurs constructions isolées. Au POS, elles
étaient identifiées en zone agricole. Actuellement, la vocation
agricole n’ayant plus lieu, ces constructions se devaient de
continuer à vivre. Le parti pris du PLU a été de les classer en Nh
(permettant ainsi le changement d’affectation, la réhabilitation, les
petites extensions) et non pas de créer une nouvelle zone urbaine.
Le PLU a cherché à stopper les tendances d’urbanisation linéaire,
en identifiant chacun des groupements bâtis, évitant ainsi
d’éventuelles connexions urbaines qui pourraient générer des
fragmentations supplémentaires. Ces mesures concourent à
préserver les espaces naturels et protéger les espèces animales.
Conclusion :
La mise en place de ces zones naturelles plus larges et plus nombreuses participe pleinement à renforcer les trames bleues et vertes, et
garantir une meilleure connexion des corridors écologiques. Ces zonages couvrent l’intégralité des ilots Natura 2000. L’ensemble de ces
dispositions concourt à préserver et enrichir la qualité des milieux naturels et les espèces animales présents ou traversant le territoire.
Le classement en EBC et N, interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation ou la protection de ces trames bleues et vertes. Aucun défrichement, aucune fouille, aucune emprise d’infrastructure publique
ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peut être réalisé dans ces espaces.
Le PLU a cherché le plus possible, et dans la mesure des possibilités, à limiter et réduire les zones urbaines en contact avec les sites
naturels, afin de limiter au maximum les éventuels impacts. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 77
Section 3 :
LE RESUME NON
TECHNIQUE COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 78
LE RESUME NON TECHNIQUE du PROJET PLU de BORT L’ETANG
a commune de Bort L’Etang se situe dans la moitié Est du département du Puy de Dôme, au cœur de la Plaine de la Dore, à 40 km
de Clermont. 15 km de Thiers. La commune s’inscrit administrativement dans l’arrondissement de Clermont Fd, dans le canton de
Billom, et fait partie de la Communauté de Communes entre Dore et Allier.
D'une superficie de 1540 ha, le territoire communal présente un relief peu marqué et s'élève entre 340 m et 422m d'altitude.
Implanté entre les rivières de la Dore et de l'Allier, le territoire est adossé à l'est sur les montagnes du Livradois Forez. Il s'ouvre sur la
plaine de la Limagne à l'ouest, et la Limagne des Buttes au sud.
La commune développe une vocation agricole forte.
La proximité de deux grands axes routiers (A89 Clermont – Lyon, et RD2089 (ex
RN89)), traduit une situation privilégiée de la commune qui se trouve ainsi à mi chemin
des bassins d'emplois principaux de Clermont et de Thiers, et, à proximité immédiate des
micro zones d'emplois de Pont du Château et de Peschadoires.
La commune de Bort l’Etang dispose d’un Plan d’Occupation des Sols, prescrit en 1983,
approuvé en 1990. Le document a connu 3 modifications approuvées en 1991, 1995 et 1998.
Le territoire ayant évolué, la réalisation d’un PLU est apparu nécessaire, pour répondre
aux besoins de la population, et aux nouvelles préoccupations démographiques,
économiques et environnementales à prendre en compte dans les enjeux d’aménagement.
Zonage du POS (en rouge), bois classés (en vert), Natura 2000 (en mauve).
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 79
e Projet du PLU s’est appuyé sur un Diagnostic, présentant les grandes caractéristiques environnementales, urbaines, humaines et
économiques, du territoire communal.
Il propose un état des lieux de l’environnement, en abordant successivement les différents thèmes environnementaux (air, eau, sol,
risques naturels, espaces naturels, paysages, …). Pour chacun de ces thèmes, le Diagnostic dresse l’état de l’environnement, présente les
pressions exercées sur l’environnement (éléments ou actions qui entrainent une dégradation de la qualité de l’environnement).
Il permet ainsi de dégager les problématiques environnementales les plus importantes et/ou spécifiques du territoire. Ce document traduit
à la fois le diagnostic et l’état initial de l’environnement du territoire communal, dans une analyse environnementale et morpho-paysagère,
urbaine et patrimoniale, socio-démographique et économique, conduisant ainsi à la mise en évidence d’enjeux et d’orientations de
développement.
L’analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces relatives à ces différents points, a permis de définir les grandes orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le PADD se présente comme l’élément dynamique et stratégique du PLU. Ce document s’appuie sur les éléments fondamentaux du
diagnostic, répond à l’ensemble des enjeux et besoins identifiés du plan local d’urbanisme. Il rassemble les grandes orientations concernant
l’organisation et l’aménagement du territoire et expose les intentions de la municipalité pour les années à venir, avant leur transcription
spatiale et réglementaire dans le PLU. Il forme ainsi un véritable projet de ville pour l’avenir.
Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal.
Les orientations du PADD de la commune se sont traduites dans le PLU par un zonage et un règlement spécifique pour chaque zone
urbaine, à urbaniser, agricole, et naturelle. Il fixe les règles de fond applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et détermine leur
constructibilité.
Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités
territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante.
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 80
a commune de Bort l’Etang est classée en zone dite urbaine. Elle est une petite commune péri urbaine en forte croissance. Elle
connait une croissance très légère se traduisant parfois par une stabilisation démographique. Cependant, cette petite croissance
est continue depuis plusieurs décennies.
La mise à jour Insee publiée le 28 juin 2012, affiche une population communale de 571 habitants en 2009. L’apport de nouvelles population
est le résultat d’un apport migratoire toujours positif et en croissance ; et d’un solde naturel désormais positif. La population apparait
jeune.
La commune ne fait pas partie d’un SCOT. Elle souhaite poursuivre l’élan de 2000 : maintenir son niveau démographique et accueillir de
nouvelles populations, dans un développement raisonnable, et en compatibilité avec les capacités d’accueil de la commune.
Dans son PADD, la commune souhaite atteindre 700 habitants au maximum pour 2025, soit 129 habitants supplémentaires environ.
Les principales évolutions du zonage du PLU :
Les zonages ont été définis selon les différentes vocations des secteurs : Habitat, Economique ou Equipements publics, Agricole,
Naturelle, … . De nombreuses évolutions concernent le bâti existant, selon sa situation. Il était nécessaire de prendre en compte
les évolutions récentes du territoire communautaire, tels que l’urbanisation de nouvelles zones, l’adaptation des densités, la
réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure, l’évolution des espaces naturels et agricoles… ;
Le PLU a obligation de mettre les dispositions réglementaires en cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains,
notamment la définition des nouvelles zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles.
Conformément aux dispositions de la loi SRU, les zones NB (constructibles sous conditions) ont été supprimées et transformées
en zone Ug, Ah ou Nh, lorsqu’elles sont aménagées.
Dans un souci de répondre aux Grenelles et d’être compatible avec les directives nationales d’économie du foncier, les zonages
urbains à vocation d’Habitat ont été resserrés au maximum, et dans la mesure des possibilités, au plus près de l’urbain existant.
Les ouvertures à la construction sont peu nombreuses et en lien direct avec l’urbanisation existante.
La matérialisation des larges zones naturelles et humides, caractéristiques du secteur Plaine des Varennes. Les ambitions
environnementales du PLU ont visé la mise en évidence des corridors écologiques majeurs de la commune et la préservation
d’autres espaces naturels.
1% 0%
82%
17%
POS de BORT l'ETANG
zones urbaines zones à urbaniser
zones agricoles zones naturelles
4% 0%
53%
43%
PLU de BORT l'ETANG
zones urbaines zones à urbaniser
zones agricoles zones naturelles
L COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 81
Zonage du PLU.
es projets en faveur de l’habitat.
La commune compte une multitude de hameaux. Cette forme d’habitat dispersé tend à former des noyaux.
La vocation agricole est forte sur le territoire. Et bien que la commune se situe à proximité d’infrastructures performantes
permettant de relier rapidement les bassins d’emplois de Clermont et de Thiers ; la pression foncière reste modérée. Les nouveaux
habitants se sont principalement implantés sur les noyaux urbains principaux : le bourg de Bort l’Etang, Bouteix, Chez Barrioux, … .
Le parc des logements est relativement ancien. 59% des logements ont été construits avant 1949. Cependant, l’apport démographique des
dernières décennies se caractérise par un indice de construction élevé. Le parc des logements ne cesse de progresser depuis les années 1970.
Les données Insee publiées en 2012 annoncent 303 logements en 2009. Les constructions réalisées depuis les années 1990 représentent près
de 14% du parc des logements.
Pour répondre à la vocation Habitat, le PLU est resté très raisonnable dans les surfaces nouvellement ouvertes à l’urbanisation.
Dans un premier temps, il s’est avéré que les unités bâties existantes étaient définies au POS en zone NCa (zone agricole
constructible). Or, l’élaboration du PLU a mis en évidence qu’actuellement, les groupements bâtis n’ont plus de vocation agricole
dominante. La vocation résidentielle est désormais majoritaire. Ainsi, les groupements bâtis ont été reclassés au PLU afin de
mieux correspondre à la vocation habitat.
Les zones urbaines ainsi définies sur chacun des bourgs et villages de Bort l’Etang se sont attachées à respecter les grandes
directives nationales (économie de foncier, protection des terres agricoles et naturelles, développement durable, grenelles, …). Les
zonages urbains définis par le PLU a cherché à se caler sur l’existant. Ce principe a nécessité de régulariser un nombre
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relativement important de constructions, lesquelles n’étaient pas classées de manière adéquate ; ce qui a généré parfois, un
agrandissement des surfaces urbaines.
Dans un second temps, une analyse des potentialités urbaines définies par le PLU a été réalisée, et a mise en évidence, que les
zones urbaines offraient suffisamment de potentialités à construire pour répondre aux objectifs démographiques de la commune
(et ce, même en limitant aux constructions existantes).
Ces potentialités foncières se situent dans les zones urbaines à vocation d’habitat (Ud, Ug), et sont estimées à 11 ha.
Le PLU n’ouvre aucune zone d’urbanisation future à vocation d’habitat.
Le PLU n’ouvre que très peu de nouvelles surfaces urbaines :
Une carte de comparaison POS – PLU a été réalisée et permet de confronter les évolutions de zonages entre les 2 documents d’urbanisme. Il
en ressort que le PLU a « rendu à la nature ou l’agriculture » environ 6.60 ha ; et a ouvert à la construction, environ 6.08 ha.
Cependant, il est à rappeler que le PLU a du régulariser de nombreuses constructions ou groupes de constructions, existantes.
Ainsi, sur les 6.08 ha de terrains devenant zones urbaines, 3.72 ha sont constitués de régularisations. Le PLU ouvre donc réellement à la
construction, seulement 2.36 ha.
Les capacités d’accueil de la commune définies au PLU :
La volonté communale est de poursuivre l’accueil de nouvelles populations, de manière modérée et raisonnable, afin de conserver leur
identité et de préserver le cadre de vie de ses habitants. Ainsi, la commune de Bort l’Etang envisage d’atteindre 700 habitants au maximum
pour les années 2025. Les résultats estimatifs de la capacité d’accueil de la commune apparaissent compatibles avec les ambitions définies
au PADD : 730 habitants au maximum.
Carte des potentialités urbaines du PLU
Surfaces disponibles du PLU : 11 ha
Rétention foncière de 40% : 6.7 ha
Moyenne de 1000 m² par logement individuel : 67 logements individuels
Estimation capacité d’accueil : 2.3 personnes par ménage
Soit environ 154 personnes supplémentaires. COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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es projets en faveur des équipements et services.
Le PLU met en place une zone future pour les équipements publics et les services : AUe sur le bourg de BORT. Cette zone est
destinée aux équipements d’intérêt général, à vocation sportive, de loisirs, culturelles, et de mise en valeur des zones humides et
des écoulements d’eaux pluviales.
La zone comprend déjà quelques constructions : la salle polyvalente, un local associatif et un vaste terrain de jeux, et au nord, un bassin de
rétention, lequel sera mis en valeur. Il bénéficie en outre de la proximité du centre bourg et de l’école. Cette situation privilégiée lui confère
un atout indéniable pour le développement d’un nouveau quartier dédié aux loisirs et à l’habitat.
Un des objectifs à long terme pour la mairie, est de pouvoir implanter des logements sociaux (de l’ordre de 3 à 4 logements), et
être en conformité avec le PLH, et notamment les enjeux à venir définis par le futur regroupement des 4 communautés de
communes du secteur, d’ici probablement 2 ans. Ce programme pourra trouver sa place sur un emplacement aux sols non
humides, tels que définis par l’OAP. Leur implantation participera à boucler la silhouette urbaine du bourg et à renforcer sa
position de centre bourg.
Un autre objectif est de pouvoir implanter des jardins familiaux à proximité de milieux humides, et de créer des cheminements
doux qui créent un lien entre ce secteur et le centre bourg. Dans le cadre du PLU, cette zone AUe a fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation, prenant en considération plusieurs thématiques développement durable. Des
préconisations sont faites afin de mener au mieux les principes d’aménagement de la zone : Organisation globale du site, accès et
desserte interne ; Accessibilité ; Implantation des constructions ; Hauteurs des constructions ; Confort thermique des
constructions ; Le stationnement ; Les liaisons douces ; Gestion des eaux pluviales ; Insertion et traitement paysagers ;
Dimensionnement et traitement des voiries internes. Voir Dossier Les OAP pour plus de détails.
Exemple d’implantation des constructions conforme aux orientations d’aménagement
Orientation d’aménagement du secteur AUe
L
Logements locatifs en mixité
Jardins familiaux
Espace multisports + jeux d’enfants
Zone de stationnement existante COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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es projets en faveur des activités économiques, touristiques, agricoles.
La vocation Economique : Les ambitions communales définies dans le PADD ne mentionnent pas de projets particuliers à
vocation économique. L’intention première est de maintenir et faciliter la présence de petits commerces en centres bourgs. Les règlements
des zonages urbains permettent de répondre à cette orientation.
La vocation Touristique : La commune n’a pas exprimé de projet particulier.
La vocation Agricole : La commune de Bort l’Etang se situe dans la Petite Région Agricole de la Plaine de la Dore, classée en zone
défavorisée. La Surface Agricole Utile est de 869 ha, et représente 56% du territoire communal (1540ha). Les types d’agriculture
traditionnels se sont diversifiés : cultures (céréales, betteraves sucrières, horticulture, maraichage…), élevage. (Bovins mixte). La vocation
d’élevage prédomine sur la commune. La commune n’échappe pas à la tendance nationale, où l’activité agricole est marquée par un
regroupement des exploitations, dont le nombre ne cesse de diminuer, et, une spécialisation des exploitations. Les exploitants présents sur
la commune sont plutôt jeunes. De nombreuses exploitations sont récentes et les besoins annoncés confirment une vocation agricole
dynamique.
La reconnaissance de la valeur des terres est identifiée dès le Diagnostic (Etat initial de l’environnement : Les sols et leurs qualités
agronomiques). Le pays des Varennes est réputé pour ses terres de qualité médiocre. La commune se situe en zone agricole défavorisée, et
compte de nombreuses zones humides de tailles différentes (prairie humide, mare, étangs).
Une prospection a été réalisée auprès des agriculteurs de la commune, afin notamment de connaitre leurs besoins et ambitions à venir.
La volonté de maintenir une activité agricole sur le territoire est inscrite dans le PADD. La mise en place de zones agricoles sur le territoire
a tenu compte de différentes contraintes (notamment naturelles).
Les zones agricoles mises en place au PLU représentent 53% du territoire, contre 82% au POS. Cependant, la présence de plusieurs
contraintes à prendre en compte, a généré une diminution notable des zones agricoles, qui s’explique pour plusieurs raisons :
Du fait de la reconnaissance d’espaces naturels à protéger (Natura 2000).
Du fait de l’identification et la reconnaissance des trames bleues et vertes. Par endroits, les zonages naturels dépassent les
périmètres Natura 2000 : afin de prendre en compte le plus possible d’espaces humides, car, en effet, les sols hydromorphes qui
caractérisent la commune ont facilité la mise en place de plusieurs milieux naturels à préserver. Ces ensembles (prairies humides,
boisements naturels mixtes, landes, …) favorisent une biodiversité intéressante, et un cadre paysager typique des Varennes.
Ce principe a donc généré une baisse notable des zones agricoles. Cependant, il faut rappeler que les zones naturelles ne gèlent
pas la vocation agricole ; ces zones n’empêchent pas l’utilisation agricole des terrains concernés (qu’il s’agisse de terres
labourables ou de pâtures). Le règlement de la zone naturelle ne porte pas sur les orientations agricoles, qui restent de la
compétence des exploitants agricoles. Par contre, la construction de bâtiments (de toutes natures) est interdite. Il est nécessaire
de protéger les espaces naturels et la biodiversité animale de toute construction.
Du fait des zones agricoles constructibles (NCa) devenues majoritairement des zones urbaines (Ug). La transformation de ces
zones était nécessaire : les zones NCa se sont révélées comme n’ayant pas ou plus de vocation agricole. Ces zonages ont été
réfléchis notamment lors des réunions réalisées avec les agriculteurs.
De nombreuses régularisations ont été nécessaires. Un grand nombre de constructions ou groupes de constructions, implantés en
milieu agricole ou naturel, a dû être régularisé et intégré dans des zones d’habitat (zones urbaines). Ce principe a généré une
consommation supplémentaire des espaces agricoles, tout du moins, de manière théorique, puis que ces espaces étaient bâtis,
sans vocation agricole. Cette consommation supplémentaire se porte à 3.80 ha.
Conformément aux dispositions de la loi SRU, les zones NB (constructibles sous conditions) ont été supprimées et transformées
en zone Ug, Ah ou Nh, lorsqu’elles sont aménagées.
Une zone future d’équipements publics d’intérêt général a été ouverte au niveau du bourg : AUe sur environ 3 ha. Il est nécessaire
de rappeler qu’il s’agit d’une zone d’urbanisation future. Dans l’attente de son ouverture, qui nécessite une modification du PLU,
les parcelles concernées conservent leur utilisation actuelle. La pratique de l’agriculture peut se poursuivre. Rappelons que ces
terrains sont en partie imputés par la présence d’une construction existante et d’une large zone humide comprenant un bassin
d’orage.
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Le PLU met en place 806 ha de zones agricoles A : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles. Ces zones sont définies pour le maintien ou la restructuration des activités agricoles. Les utilisations du sol autorisées par
le règlement correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation
nécessaires aux agriculteurs.
Au-delà de ces zones agricoles « constructibles » pour les besoins des exploitants, une grande part de zones définies naturelles au PLU (à
l’exclusion des espaces boisés classés) n’exclue pas une pratique agricole.
Ainsi, les terres à vocation agricole sont, dans la pratique, plus grandes que les seules zones A.
es projets en faveur du cadre de vie et de la santé de l’homme :
Le PLU ne met pas en place de projets spécifiques, mais certaines mesures participent à l’amélioration du cadre de vie des
habitants de Bort l’Etang.
Dans un premier temps, certaines orientations du PLU, de portée générale, contribuent en partie à maintenir la qualité du cadre
de vie : l’effort dans la limitation des extensions urbaines, induisant des impacts positif pour la préservation des paysages, lesquels
constituent un des atouts de la commune en matière d’attractivité ; la volonté de préserver le cadre naturel de la commune et la biodiversité
de ce secteur ; … . Des mesures plus concrètes ont été mises en place : La création d’une zone AUe à vocation d’équipements d’intérêt
public. L’intérêt de cette zone est de conforter la position du pôle d’équipements et de permettre de réaliser des aménagements adéquats
(notamment quelques logements locatifs pour être en compatibilité avec le futur PLH).
La prise en compte de la santé publique dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de BORT L’ETANG passe par une meilleure prise en
compte des risques naturels, technologiques et des différentes nuisances ou pollutions existantes ou futures, sans entraver le
développement de la Commune.
L’élaboration du PLU aborde plusieurs thématiques liées à la notion de santé environnementale : air, eau, sols, bruit, habitat, émissions
agricoles, déplacements, énergies. Ces thématiques ont été analysées dans l’Etat Initial de l’Environnement (Diagnostic) et dans
l’Evaluation Environnementale (Le Projet). Les enjeux de certaines thématiques ont pu être traduit dans le Zonage et le Règlement du
PLU. Les autres enjeux n’ont pu trouver de traduction réglementaire dans le PLU. Le projet de PLU n’apparait pas incompatible avec les
grands objectifs du PNSE et du PRSE (voir Evaluation Environnementale – tableaux de compatibilité).
es projets en faveur de la préservation de l’environnement.
Consciente des richesses naturelles et du cadre de vie agréable de son territoire, une des volontés de Bort l’Etang a été de
préserver, renforcer et mettre en valeur l’ensemble de ces éléments naturels et paysagers.
La commune de Bort l’Etang s’inscrit dans les paysages du pays des Varennes.
Caractéristiques : une forte empreinte de l’eau (visible, non
visible), des structures agraires agropastorales, des
structures végétales bocagères (arbustives, arborées), …
La butte boisée de Ravel : longue croupe boisée, marquant le
paysage tant par son couvert végétal que par son altitude
dans un contexte de plaine peu mouvementée. Elle est un
élément majeur signalant l’entrée dans le Parc Naturel
Régional du Livradois Forez, et apparaît comme une image
de référence chargée de valeur identitaire et porteuse
d’enjeux.
Carte des motifs paysagers
L
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 86
Le bocage du pays des Varennes : La commune de Bort l’Etang est une vaste zone plane, entre plusieurs interfluves, dont le puy
de Ravel (fermant le paysage à l’ouest). D’une vocation essentiellement agricole, le territoire présente un paysage semi bocager,
où s’inter mêlent prairies à pâture, champs labourés, boisement, maillage de haies et arbres isolés, réseau d’étangs et de mares.
L’aménagement agraire du territoire a modifié profondément le secteur. La combinaison d’un relief peu marqué, coincé entre des
« hauts », d’un sous sol marneux, d’un chevelu hydrographique complexe, a donné lieu à des terrains hydromorphes, ayant peu de
valeur agronomique. Des travaux agricoles et de drainage (fossés, étangs) ont permis une amélioration de la vocation agricole, qui
se tourne majoritairement vers l’élevage, avec ses limites (les champs sont vite gagnés par l’humidité). La structure paysagère se
traduit par des prairies pâturées.
Les structures végétales qualifient les paysages. Les bouquets d'arbres et haies résiduelles qui subsistent participent à créer une
ambiance particulière, faisant référence à une autre Limagne, non pas à la "plaine mer" marneuse et aux sols fertiles, mais à une
Limagne "transitionnelle", en bordure des marges cristallines, aux sols pauvres couverts de prairies arborées.
L’enjeu majeur du territoire communal d’un point de vue paysager, défini au Diagnostic, est d’accompagner les mutations : maîtriser les
pressions urbaines, préserver les espaces naturels. Les corridors écologiques de la commune ont été étudiés dès le Diagnostic.
Les corridors écologiques de la commune de Bort l’Etang sont peu contraints. La vocation agricole en est l’une des raisons majeures.
Les groupements bâtis éparpillés, ne constituent pas de barrières importantes.
Une des volontés communales transcrite dans le PADD est la préservation de l’environnement, des paysages et des espaces naturels. Cet
objectif a été décliné en plusieurs orientations dans le PADD.
L’élément majeur du PLU se positionne sur la préservation des corridors écologiques et des espaces naturels de la commune
La commune est un pays d’eau. Elle est parcourue par un réseau hydrographique dense (le Litroux et ses affluents) et ponctuée de
nombreuses pièces d’eau (étangs, mare, …) et de zones humides. La platitude des lieux, la nature des sols (sables et d'argiles du tertiaire ;
alluvions argilo-caillouteuses des hautes terrasses et de formations quaternaires) caractérisent le territoire de Bort l’Etang et le secteur de
la Plaine des Varennes.
L’ensemble du territoire est concerné par des zones humides. Les choix du PLU de Bort l’Etang se distingue surtout par la reconnaissance
de ces espaces naturels humides (également partiellement identifiés et intégrés au site Natura 2000 Plaine des Varennes). La logique
environnementale serait de préserver l’ensemble de ces secteurs fragiles, mais compte tenu de leurs surfaces, le PLU s’est attaché à
Les corridors écologiques majeurs de la commune :
- cours d'eau le Litroux, ses affluents et emissaires.
- butte boisée de Ravel.
- Ilots éclatés constituants le site Natura 2000 Plaine des Varennes
TRAME BLEUE TRAME VERTE
- Le Litroux et ses abords, comprenant les berges, les milieux humides annexes, les étangs situés en série sur son cours.
- Les affluents du Litroux, émissaires et rases traversant le territoire : Une marge de recul a été réalisée de part et d'autre des éléments identifiés (30m de recul pour le Litroux, 10 m pour le reste).
- Les espaces boisés ont une protection supplémentaire avec la mise en place d'Espaces Boisés Classés.
- Le site Natura 2000 se compose de plusieurs ilots. Les zones N permettent de préserver la biodivsersité, les structures arborées, les paysages, ... . COMMUNE DE BORT L’ETANG PLAN LOCAL D’URBANISME
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LE PROJET RESUME NON TECHNIQUE 87
identifier en zones naturelles, le site Natura 2000 et les espaces humides majeurs. Un équilibre a dû être trouvé entre les différents enjeux
de préservation de la biodiversité et la mise en valeur des terres agricoles). Les espaces non urbanisés de la commune se partagent ainsi
entre zones naturelles, agricoles et espaces boisés classés. L’adéquation de ces outils devrait permettre la préservation de la biodiversité et
la mise en valeur des paysages.
La mise en place de ces zones naturelles plus larges et plus nombreuses participe pleinement à renforcer les trames bleues et vertes, et
garantir une meilleure connexion des corridors écologiques. Ces zonages couvrent l’intégralité des ilots Natura 2000. Ces ensembles
(prairies humides, boisements naturels mixtes, landes, …) favorisent une biodiversité intéressante, et un cadre paysager typique des
Varennes.
Le classement en EBC et N, interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation ou la protection de ces trames bleues et vertes. Aucun défrichement, aucune fouille, aucune emprise d’infrastructure publique
ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peut être réalisé dans ces espaces.
Carte synthétique des espaces naturels et des corridors écologiques. Les Zones N du PLU.
e part la présence d’un site Natura 2000, le projet du PLU de Bort l’Etang est soumis à une Evaluation environnementale.
L’Evaluation Environnementale a porté sur le croisement des orientations du PADD vis-à-vis des enjeux environnementaux et
des orientations de développement. Les facteurs environnementaux (constituant les deux thèmes majeurs : environnement lié à
la planète – climat, biodiversité, ressources naturelles-, environnement lié à l’homme – santé humaine, patrimoine et cadre de vie) sont pris
en compte dans l’élaboration du PLU et analysés dans l’évaluation environnementale.
Il ressort de ce croisement, que le projet politique mis en place par la commune de Bort l’Etang pour son PLU, intègre les grands enjeux
environnementaux et affiche une compatibilité avec les grandes directives supra territoriales.
D