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Arrêté - AT2024T73 donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour lamenagement de la Plage dans la base de Loisirs de La Ramee 1
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T73 donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour lamenagement de la Plage dans la base de Loisirs de La Ramee 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 T 73
Ress T Ville de f
7 OUFNE OUI le Donnant autorisation de stationnement sur le domaine public, pour l'aménagement de La Plage dans la base de Loisirs de La Ramée.
6.1
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R417-10 du code de la route. Vu les articles R610-5 du code pénal.
Vu l'arrêté municipal N° A18-036 en date du 11 octobre 2018.
Considérant la demande formulée par Madame Eugénie VEDEL — RESPONSABLE DES PISCINES - DIRECTION DES SPORTS ET BASES DE LOISIRS — TOULOUSE MÉTROPOLE. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention relatives à l'aménagement de La Plage, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons sur la Base de Loisirs de La Ramée.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement sur la voie publique sera autorisé du lundi 1° juillet 2024 à 08H00 au vendredi 5 juillet 2024 à 18H00, sur la Base de Loisirs de La Ramée au niveau de La Plage, afin de
permettre la mise en place du village de la plage.
ARTICLE II : Le passage des piétons et des véhicules sera interdit dans une zone de sécurité définie pour parer les éventuelles chutes d'objets ou d'appareil. Le demandeur devra baliser un cheminement piéton de largeur minimum d’un mètre contournant cette zone. Ce cheminement pourra se faire sur chaussée si la circulation des véhicules n’est pas entravée.
ARTICLE Ill : Le positionnement des véhicules et engins de levage ne devra en aucun cas masquer la signalisation routière existante ou empiéter sur la chaussée sauf si un arrêté spécifique l'y autorise. ARTICLE IV: Le stationnement du véhicule du demandeur peut être temporairement autorisé sur le trottoir (si un arrêté spécifique le précise) dans la mesure ou les cheminements piétons et ou l'accès aux commerces et propriétés riveraines sont maintenus en toute sécurité. ARTICLE V : Les opérations de déménagement se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Tournefeuille dans le cas d'accidents survenus aux tiers.
ARTICLE VI: La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE VII : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police
Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 28 mai 2024.
Dominique FOUCHIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Tou 5 à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31060 rvUuruuocT Leuvx ur vu par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240528-AT2024T73-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024