Arrêté - AT2025T73 Donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour un demenagement au 22 rue de la Montjoie

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Arrêté - AT2025T73 Donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour un demenagement au 22 rue de la Montjoie Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Tournefeuille. Lien du pdf (Arrêté - AT2025T73 Donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour un demenagement au 22 rue de la Montjoie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE É G A LIT É FRATERNITÉ

DE ] Ville de f ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 73

ZA lourneteuille = Donnant autorisation de stationnement sur le domaine public,

pour un déménagement, au 22 rue de la Montjoie.

Le Maire de la Commune de Tournefeuille,

Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R417-10 du code de la route. Vu les articles R610-5 du code pénal.

Vu l'arrêté municipal N° A18-036 en date du 11 octobre 2018.

Considérant la demande formulée par la société DEMECO - 11 AVENUE DE TOULOUSE -— 31150 BRUGUIÈRES.

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention relatives aux déménagements, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des

véhicules et des piétons, au 22 rue de la Montjoie

ARRÊTE

ARTICLE I : La société DEMECO sera autorisée à occuper le domaine public, le mercredi 18 juin 2025 de

9h00 à 18H00, au 22 rue de la Montjoie, sur deux places de stationnement. ARTICLE Il: Le permissionnaire s'acquittera d'une redevance de 40 euros pour les deux places demandées, et 4,70 euros pour les frais de dossier, soit un total de 44,70 euros (quarante-quatre euros et 70 cents), tarif fixé par le Conseil Municipal.

Le non-paiement entraine de plein droit le retrait de l'autorisation.

ARTICLE III : Le passage des piétons et des véhicules sera interdit dans une zone de sécurité définie pour parer les éventuelles chutes d'objets où d'appareils. Le demandeur devra baliser un cheminement piéton de largeur minimum d'un mètre contournant cette zone. Ce cheminement pourra se faire sur chaussée si la circulation des véhicules n'est pas entravée.

ARTICLE IV : Le positionnement des véhicules et engins de levage ne devra en aucun cas masquer la signalisation routière existante ou empiéter sur la chaussée sauf si un arrêté spécifique l’y autorise. ARTICLE V: Le stationnement du véhicule du demandeur peut être temporairement autorisé sur le trottoir (si un arrêté spécifique le précise) dans la mesure ou les cheminements piétons et ou l'accès aux commerces et propriétés riveraines sont maintenus en toute sécurité. ARTICLE VI : Les opérations de déménagement se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Tournefeuille dans le cas d'accidents survenus aux tiers.

ARTICLE VII: La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée. Tout dommage causé

au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE VII : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Tournefeuille, le 13 mai 2025.

77 5 Le Maire f'° ge

out VE ÆÉrédéric PA = Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de

son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.

Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille «- Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr