Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025T125 donnant autorisation de stationnement s
Arrêté - AT2025T139 donnant autorisation de stationnement s
Arrêté - AT2025T90 donnant autorisation de stationnement su
Arrêté - AT2025T149 donnant autorisation de stationnement s
Arrêté - AT2024T76 donnant autorisation de stationnement su
Arrêté - AT2024T28 donnant autorisation du domaine public p
Arrêté - AT2025T73 Donnant autorisation de stationnement su
Arrêté - AT2025T136 donnant autorisation de stationnement s
Arrêté - AT2025T88 donnant autorisation de stationnement su
Arrêté - AT2025T06 portant reglementation provisoire sur lo
Arrêté - AT2025T137 donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour un demenagement au 109 rue Gaston Doumergue
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T137 donnant autorisation de stationnement sur le domaine public pour un demenagement au 109 rue Gaston Doumergue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Donna 1 Ville de , ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 137
12 Tournefeuille - Donnant autorisation de stationnement sur le domaine public, pour un déménagement, au 109 rue Gaston Doumergue.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R417-10 du code de la route. Vu les articles R610-5 du code pénal.
Vu l'arrêté municipal N° A18-036 en date du 11 octobre 2018.
Considérant la demande formulée par la société Monsieur CHAMINADE Cyril — 109 rue Gaston Doumergue — 31170 Tournefeuille.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention relatives aux déménagements, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules et des piétons, au 109-111 rue Gaston Doumergue.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Monsieur CHAMINADE Cyril sera autorisé à occuper le domaine public, du jeudi 26 juin 2025
à 9h00 au vendredi 27 juin 2025à 18H00, au 109-111 rue Gaston Doumergue, sur deux places de stationnement.
ARTICLE it: Monsieur CHAMINADE Cyril s'acquittera d’une redevance de 40 euros pour les deux places demandées par jour, soit un total de 80,00 euros (quarante-vingt euros), tarif fixé par le Conseil Municipal.
Le non-paiement entraine de plein droit le retrait de l'autorisation. ARTICLE I : Le passage des piétons et des véhicules sera interdit dans une zone de sécurité définie pour parer les éventuelles chutes d'objets ou d'appareils. Le demandeur devra baliser un cheminement piéton de largeur minimum d’un mètre contournant cette zone. Ce cheminement pourra se faire sur chaussée si la circulation des véhicules n’est pas entravée.
ARTICLE IV : Le positionnement des véhicules et engins de levage ne devra en aucun cas masquer la signalisation routière existante ou empiéter sur la chaussée sauf si un arrêté spécifique l'y autorise. ARTICLE V: Le stationnement du véhicule du demandeur peut être temporairement autorisé sur le trottoir (si un arrêté spécifique le précise) dans la mesure ou les cheminements piétons et ou l'accès aux commerces et propriétés riveraines sont maintenus en toute sécurité. ARTICLE VI : Les opérations de déménagement se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Tournefeuille dans le cas d'accidents survenus aux tiers.
ARTICLE VII : La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE VII : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille, le 24 juin 2025.
% 0x Le Maire,
L
Le | —
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de
son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr