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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU DEL 180926 03 DM Achat logiciel Odyssée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception -
M
sière de l'intérieur
(23
24307-202608218-1 86929_13-5F]
Accusé certifié exécutoire Récertion par le préfet
2209/2078]
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
DELIBERATION
N° 18092026-03
Portant sur une décision modificative pour achat de logiciel
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre à dix-neuf heures,
les membres du Conseil
Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame ALOUCHY Michèle,
Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2026 Etaient présents :
(par ordre de mandat puis par ordre alphabétique) :
Mme ALOUCHY
Michèle - Mme PEYNOT Delphine - M, BERTRAND Jean-Marie —- Mme GUESTIN
Ingrid - M
BOUDARD Philippe — Mme GALLAND DESMICHEL Françoise — M PALAYER Julien -— Mme PROUST Laurence Excusés :
M BOURDERY Alexandre
Excusés avec procuration : Mme LAURENSON Nadège à Mme GUESTIN Ingrid
M SONDAGH Boris à Mme PROUST Laurence
Mme PEYNOT Delphine est désignée comme Secrétaire de séance
Membre
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
1i
8
2
10
10
10
Obiet :
Décision Modificatives n°3 Achat Logiciel
Madame la Maire informe du besoin de virement de crédits pour honorer le paiement de l'achat et de
la
formation
du
nouveau
logiciel
de
Comptabilité,
Paye,
Transferts
Helios,
Etat-Civil,
Election,
Emprunt et Inventaire auprès de la société Odyssée.
Dépenses d'investissement :
Article 2151
op120 :-3005,26 €
Dépenses investissement :
Article 2051
: 3005,26 €
Et en conséquence, Le
Conseil
autorise
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
budgétaires
nécessaire
au
virement des crédits. Transmis I
e
21/09/2026
Affichée le 21/09 72026
Le
18/09/2026
Le Maire, Michèle ALOUCHY