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Déliberation - 99 DE DEL 180926 09 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 180926 09 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception -
Minisière de l'intérieur
(23-542824107-20260818 180926 _116-DE] Accusé certifié exécutoire Récertion par le préfet
2209/2078]
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
DELIBERATION
N° 18092026-09
Portant sur la mise à jour du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre à dix-neuf heures,
les membres du Conseil
Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame ALOUCHY Michèle, Maire, Date de convocation :
10 septembre 2026
Etaient présents :
{par ordre de mandat puis par ordre alphabétique) : Mme ALOUCHY
Michèle - Mme PEYNOT Delphine - M.
BERTRAND Jean-Marie - Mme GUESTIN
Ingrid - M
BOUDARPD Philippe — Mme GALLAND DESMICHEL Françoise — M PALAYER Julien — Mme PROUST Laurence Excusés
:
M
BOURDERY Alexandre
Excusés avec procuration : Mme LAURENSON Nadège à Mme GUESTIN Ingrid
M SONDAGH Boris à Mme PROUST Laurence
Mme PEYNOT Delphine est désignée comme Secrétaire de séance
Membre
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
|
Contre
11
8
2
10
10
10
0
Obiet : Mise à jour du tableau des effectifs La Maire demande la mise à jour du tableau des effectifs comme suit : Rédacteur 1ere classe 18h05
En cours
Contractuelle CDD
01/1 0/2026
Adjoint technique 2eme CI
CARTON
Titulaire
Pourvu
20h05
Sébastien
Adjoint technique 1ere CI
2027
Vacant
20h05
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité autorise
la Maire a mettre à jour
ce tableau des effectifs. Transmis le 21/09/2026
Le 18/09/2026
Affichée le 21/09/2026
Le Maire, Michèle ALOUCH