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Déliberation - 92bf3quo4halzft
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 92bf3quo4halzft)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Maîche Publié le ET
ID : 025-200028075-20240111-DEC_01_2024-AU
DÉCISION N°01-2024
Objet : Convention de prestations de services pour le déneigement de la parcelle cadastrée AN 11 sur la
zone d’activité de Charquemont
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu les conventions de prestations de services pour la gestion et l'entretien des zones d'activité
économique signées avec les 5 communes dotées d’une zone d'activité — Charquemont, Maîche,
Damprichard, Les Ecorces, Frambouhans.
DÉCIDE
-__ De signer la convention de prestations de services pour le déneigement de la parcelle cadastrée
AN 11 sur la zone d'activité de Charquemont
Fait à Maîche, le 11/01/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr