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Procès Verbal - pv cm election du maire et des adjoints 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chépy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm election du maire et des adjoints 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
De l’installation du CONSEIL MUNICIPAL et de
l’élection
d’un MAIRE et de trois ADJOINTS
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à onze heures trente, les membres du Conseil Municipal de CHEPY, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS : VANDENBULCKE Denis – HOCHEDÉ Annie – CAMPAGNOLLE Delphine – HORVILLE Thierry – BELLEGUEULLE Sarah – LEUILLER Augustin – MEHIDI Elodie – LENCLEN Emmanuel – THENEAUD Sophie – AGOSTINHO Emmanuel – MENTEL Laëtitia – FOURDRINIER POILLY Dany – TUEUR Pascal.
ETAIENTS ABSENTS EXCUSÉS : DEBERDT laurent – DRUET Pascal qui a donné procuration à Dany FOURDRINIER POILLY
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
VANDENBULCKE Denis – HOCHEDÉ Annie – DEBERDT Laurent - CAMPAGNOLLE Delphine – HORVILLE Thierry – BELLEGUEULLE Sarah – LEUILLER Augustin – MEHIDI Elodie – LENCLEN Emmanuel – THENEAUD Sophie – AGOSTINHO Emmanuel – MENTEL Laëtitia – DRUET Pascal - FOURDRINIER POILLY Dany – TUEUR Pascal., dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Madame Dany FOURDRINIER POILLY, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Thierry HORVILLE.
Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme THENEAUD Sophie et Mr TUEUR Pascal.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.122-4, L.122-5 et L.122-8 du Code des Communes, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L122-4 du Code des Communes. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, et a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
A DEDUIRE
Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur Denis VANDENBULCKE : 11 voix
Monsieur Denis VANDENBULCKE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.
CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L 2122-1, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposées. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau. PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A DEDUIRE
Bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 et L 65 du Code électoral : 0
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu les listes de :
Monsieur DRUET Pascal : 3 voix
Madame HOCHEDÉ Annie : 11 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme HOCHEDÉ Annie, à savoir :
- 1er adjointe : Annie HOCHEDÉ
- 2ème adjoint : Thierry HORVILLE
- 3ème adjointe : Sarah BELLEGUEULLE
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant
INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant étendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour et 3 abstentions, avec effet immédiat (à/c du 22/03/2026) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire :
Population totale au 1er janvier 2026 : 1 223 habitants 36,80 % de l’indice 1027 par mois INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour et 3 abstentions avec effet immédiat (à/c du 22/03/2026) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire :
Population totale au 1er janvier 2026 : 1223 habitants
Premier adjointe …………………… 12.60 % de l’indice 1027
Deuxième adjoint ………………….. 12,60 % de l’indice 1027
Troisième adjointe ………………… 12,60 % de l’indice 1027
INDEMNITES DE FONCTIONS AU CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants,
Considérant que Monsieur le Maire souhaite nommer Monsieur AGOSTINHO Emmanuel, conseiller délégué à la vie associative et à l’animation du village,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour et 3 abstentions avec effet immédiat (à/c du 22/03/2026) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller délégué au maire :
Population totale au 1er janvier 2026 : 1223 habitants
Conseiller délégué …………………9,45 % de l’indice 1027 SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
La doyenne d’âge, Le secrétaire, Les membres du Conseil Municipal,
Le Maire,