Procès Verbal - 5 10 decembre 2020

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Procès Verbal - 5 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 10 decembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 3 DECEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 8 octobre 2020

2°- Travaux communaux

3°- Avis suite à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Entzheim déposée par la société Bolloré Logistics

4°- Modalités de refacturation par l’Eurométropole de Strasbourg concernant l’acquisition de masques de protection pour le compte de la commune

5°- Groupement de commandes permanent : bilan 2020

6°- Tarifs communaux

7°- Personnel : création de deux postes d’agent de maîtrise territorial

8°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg 10°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN - Sabine HEMMERLING - André MATHIS - Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX - Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING – Rachel SALZARD- HEID – Christian SCHUSTER – Nicole STROH – Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Marie-Annick BURNET avec pouvoir à Madame Bernadette COSTE

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 8 octobre 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim

M. Le Maire expose que le chantier de l’école avance conformément au calendrier des travaux. La phase 2A-2B actuelle doit se dérouler jusqu’aux vacances de février. La commune vient cependant d’apprendre la liquidation judiciaire de la société Metal Design Industrie, titulaire du lot n°05 – Menuiserie extérieure aluminium. C’est une mauvaise nouvelle qui nous oblige à organiser une consultation spécifique pour désigner une autre entreprise pour ce lot avec les délais administratifs qui s’y rapportent.

M. Le Maire présente à l’assemblée les échantillons des matériaux proposés pour la façade : bardage métallique et bois, ainsi que l’insertion graphique qui en résulte.

2.2 Travaux d’amélioration du cimetière

M. Le Maire indique que ce chantier en cours est moins spectaculaire mais est également important. Le ferraillage des allées n’a pas été mis en place pour l’instant pour conserver une bonne accessibilité pendant l’arrêt des travaux durant la période des congés. Une des difficultés concerne le nouveau jardin du souvenir car le mur sur lequel devaient être fixées les plaques n’est pas en bon état. De ce fait un nouveau mur en béton va être mis en place, ce qui va entraîner une plus-value de près de 14 000 euros HT.

2.3 Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords

M. Le Maire fait part de la signature du permis de construire concernant ce projet. Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a voté en date du 30 novembre une subvention de 43 867 euros pour ces travaux, au titre du Fonds de Solidarité Communale.

2.4 Remplacement du système de chauffage et mise en conformité de la chaufferie de la mairie : demande de subvention

M. Le Maire indique que les travaux ont été effectués à l’automne et que les locaux sont chauffés. La commune bénéficie d’une subvention d’un montant de 33 385 euros à hauteur de 50% du coût des travaux de la part de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2020.

2.5 Travaux réflexion trottoir rue Jean Bugatti

M. Le Maire explique que des travaux de réfection des trottoirs de la rue Jean Bugatti ont été réalisés par l’Eurométropole en amont de l’itinéraire cyclable vers Duppigheim. Les plantations seront effectuées par le service technique de la commune.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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2.6 Signalisation d’approche des ralentisseurs

M. Le Maire fait part des échanges en cours avec le service voies publiques de l’Eurométropole suite à la remarque émise par M. FEUERMANN lors de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre. Il présente le type de panneau qui devrait être implanté par l’Eurométropole en amont de chaque ralentisseur.

2.7 Etude de faisabilité requalification du carrefour de la mairie

M. Le Maire rappelle la présentation de l’étude de faisabilité relative au carrefour de la mairie au Conseil municipal en date du 4 novembre 2020, avec Mmes LINDER (Linder Paysage) et CADET (Eurométropole). Une réunion de concertation avec la population doit encore être organisée, dès que les conditions sanitaires le permettront.

2.8 Programmation pluriannuelle travaux Eurométropole

M. Le Maire évoque la réunion en date du 27 octobre avec Mme BULOU, M. BECHTEL et M. ARON de l’Eurométropole – DMEPN, concernant la programmation pluriannuelle des travaux de voirie. Sont prévues en 2021 la poursuite des études en ce qui concerne la requalification du carrefour de la mairie / cœur de ville, les études pour le réaménagement de l’entrée de ville rue de Geispolsheim ainsi que le renouvellement des enrobés de la rue des Roses.

2.9 Rocade Sud

M. Le Maire indique que les travaux de la Rocade Sud sont désormais terminés et que celle-ci est en service depuis le 6 décembre.

2.10 Remontée de file sur RD 400

M. Le Maire évoque le courrier cosigné avec le maire de Geispolsheim qu’il a adressé à la présidente de l’Eurométropole concernant la problématique de la remontée de files aux heures de pointe sur la route départementale 400 au niveau de la sortie Entzheim, dans le sens A35-aéroport.

2.11 Renouvellement mobilier urbain

M. Le Maire mentionne les évolutions en cours pour le mobilier urbain de la commune dans le cadre du nouveau marché passé par l’Eurométropole avec l’entreprise JCDecaux : nouveau journal d’informations électronique, abribus solaires desservant la zone Aéroparc, pompes à vélo et port USB sur arrêt Terres de la Chapelle.

2.12 Viabilité hivernale

M. Le Maire présente à l’assemblée la hiérarchisation des interventions avec trois niveaux de priorité en fonction du classement des rues, en cas de neige faible, neige forte ou bien verglas.

2.13 Eclairage public

M. WEBER relève plusieurs pannes sur le réseau d’éclairage public lors des dernières semaines, et demande quelle est leur origine ?

M. Le Maire répond que des courts-circuits ont été causés par le déploiement des illuminations de Noël.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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Il ajoute qu’il proposera d’inscrire au budget 2021 des crédits pour la poursuite de la rénovation de l’éclairage public dans la commune qui comprendra la rue du Tramway.

A la question de M. FRIEDRICHS portant sur l’opportunité de mettre en place un service d’urgence pour intervenir en cas de panne, M. Le Maire répond que cela nécessiterait la signature d’un contrat dont le coût dépend de la rapidité d’intervention.

3°- Avis suite à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Entzheim déposée par la société Bolloré Logistics

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du dépôt en Préfecture d’un dossier et d’une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement à Entzheim, de la part de la société Bolloré Logistics, concernant un projet de plateforme logistique dans la zone aéroportuaire. C’est l’exploitation d’un entrepôt de marchandises combustibles qui requiert cette procédure. Ce projet a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire en cours d’instruction.

Ce dossier a été transmis à la commune pour avis du Conseil Municipal. Il fait également l’objet d’une consultation du public prescrit par arrêté préfectoral, du 8 décembre 2020 au 19 janvier 2021. Pendant la durée de la consultation et aux horaires d’ouverture de la mairie, le public peut consulter le dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

M. Le Maire présente le projet :

La société Bolloré Logistics envisage d’implanter un entrepôt logistique dans l’emprise du parc d’activités de l’aéroport de Strasbourg, SKYPARC, situé sur la commune d’Entzheim (67), au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. Le projet prévoit la construction d’une plateforme logistique sur 1 seul niveau, d’une surface d’environ 9 910 m², extensible. Celle-ci comprendra un entrepôt, constitué de 2 cellules d’environ 4 870 m2 ; des bureaux construits sur deux niveaux ; des locaux sociaux ; des voiries associées. La plateforme logistique a pour objet la réception, le stockage et la préparation de commande et l’expédition d’emballages de médicaments en température dirigée.

Le site, propriété de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, présente une surface d’environ 27 500 m2. L’occupation du site par Bolloré Logistics se fera au titre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, établie avec l’aéroport. SKYPARC est le parc d’activités de l’Aéroport de Strasbourg, le site bénéficie d’une desserte multimodale performante : accès par l’autoroute A35 et la voie rapide RM 400 ; raccordement direct vers l’Allemagne par la Rocade Sud ; à 9 min de Strasbourg en train via la gare de l’Aéroport ; des vols nationaux & internationaux au départ de l’Aéroport. Le site dispose d’infrastructures propres et d’équipements adapté à l’implantation d’entreprises : réseau de chaleur, gaz, électricité, internet haut débit, station d’épuration, déchetterie, bassins eaux pluviales, etc.

M. Le Maire indique avoir été également sollicité par Bolloré Logistics pour donner son avis sur l’usage futur des terrains accueillant le projet, conformément à la réglementation du Code de l’Environnement. Cette société s’engage à ce que les opérations associées à la cessation définitive d’activité soient conduites de telle sorte à prévenir les risques aux personnes et à l’environnement. Par ailleurs Bolloré Logistics propose que la réutilisation des espaces et bâtis pour des activités économiques, aéroportuaires et tertiaires soit favorisée en cas de cessation d’activité. Cette pièce est constitutive du dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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M. Le Maire relève que le site d’implantation choisi est actuellement un terrain en friche, suite à la démolition d’anciens bâtiments militaires. Ce projet correspond également à la vocation logistique de la zone aéroportuaire. Aussi, il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet.

OUI l’exposé de M. Le Maire ;

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.512-46-4 et R.512-46-11 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’usage futur des terrains accueillant le projet, à savoir une réutilisation des espaces et bâtis pour des activités économiques, aéroportuaires et tertiaires ;

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Entzheim déposée par la société Bolloré Logistics pour l’exploitation d’un entrepôt de marchandises combustibles.

4°- Modalités de refacturation par l’Eurométropole de Strasbourg concernant l’acquisition de masques de protection pour le compte de la commune

M. Le Maire rappelle qu’au début de la crise sanitaire du Covid-19, la commune avait passé commande de masques par l’intermédiaire de l’Eurométropole de Strasbourg :

• Commande de masques à destination de la population

Afin d’assurer dans les meilleures conditions sanitaires possibles la reprise des activités des usines, des commerces, des établissements scolaires et des services, l’Eurométropole de Strasbourg s’est associée au Département du Bas-Rhin pour l’approvisionnement de masques de protection en tissu pour l’ensemble des communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces masques sont lavables avec une durée d’utilisation estimée à au moins 30 lavages.

Chaque habitant des communes de l’Eurométropole a donc pu disposer de deux masques : - l’un payé par le bloc communal par l’intermédiaire de l’Eurométropole de Strasbourg, avec une prise en charge de 50% du coût net par l’Eurométropole ;

- l’autre par le Département du Bas-Rhin.

Ces masques ont été distribués à la fin du confinement pour le premier et fin mai/début juin pour le second.

L’Eurométropole de Strasbourg, par le biais du groupement de commande permanent, a pris en charge les procédures d’achats de masques de protection pour le compte de toutes ses communes membres. Conformément à ses engagements, l’Etat contribue également, sous conditions, à l’effort de diffusion la plus large d’équipements de protection individuels de l’Eurométropole de Strasbourg dans ses communes membres. Dans ce cadre, l’Etat prendra en charge 50% du prix toutes taxes comprises (TTC) des masques commandés entre le 13 avril et le 1er juin 2020 par l’Eurométropole de Strasbourg. Il a été précisé que seule la structure qui a émis le bon de commande des masques est éligible au remboursement partiel direct de la part de l’Etat. Dans le cas du présent groupement de commandes, l’Eurométropole a anticipé et déduit cette participation pour proposer un prix final aux communes dèsCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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2020. L’instruction est actuellement en cours, pour un montant estimé de co-financement de l’Etat à plus de 0,9 M€.

L’Eurométropole de Strasbourg a également proposé, organisé et mis en œuvre les modalités de distribution de masques à la population selon le choix de la commune à savoir, pour la distribution des deux masques à Entzheim : mise sous enveloppes, étiquetées nominativement, d’un masque par personne au foyer, complété avec un courrier du Maire intégrant les préconisations d’utilisation et d’entretien des masques, à charge des communes de les distribuer.

La présente délibération vise à approuver le modèle de convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et chacune de ses communes membres définissant les modalités de refacturation de ces achats. Le coût total pour la commune d’Entzheim pour la fourniture et l’envoi des masques à la population est de 3 059,02 €.

• Commande de masques pour les agents de l’Eurométropole et des communes

En ce qui concerne le personnel de l’Eurométropole et de ses communes membres, les agents mobilisés ont été dotés de masques FFP2/3 et de masques chirurgicaux durant le Plan de continuité d’activités (PCA). Pour la reprise des activités hors confinement, les agents ont été dotés de masques tissus de catégorie 1.

L’ensemble de ces dotations sera refacturé par l’Eurométropole aux communes au coût moyen de l’ensemble des achats successifs, avec prise en compte des participations publics et privés. Le coût pour la commune d’Entzheim pour la fourniture de masques de protection à ses agents est de 653,00 €.

La refacturation de l’Eurométropole vers la commune d’Entzheim s’élèvera donc au total à 3 712,02 €.

M. Le Maire ajoute qu’une distribution de 2 masques pédiatriques pour chaque élève de l’école élémentaire a récemment été effectuée par les enseignants. Ces masques ont fait l’objet d’un achat groupé au niveau de l’Eurométropole et seront refacturés pour moitié aux communes participantes, dont Entzheim à hauteur de 300 euros.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la réalisation d’un achat groupé de masques de protection coordonné par l’Eurométropole de Strasbourg et s’inscrivant dans le groupement de commandes permanent,

APPROUVE le modèle de convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres

APPROUVE le versement par la commune d’Entzheim à l’Eurométropole de Strasbourg d’une somme de 3 712,02 € correspondant au montant pris dû pour la fourniture de masques de protection et prestations liées,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention avec l’Eurométropole de Strasbourg.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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5°- Groupement de commandes permanent : bilan 2020

M. Le Maire expose que par délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017, la commune d’Entzheim a adopté la convention cadre de groupement de commandes dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg.

Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par mutualisation permettant notamment de :

- réduire les coûts, générer des gains,

- optimiser les procédures de passation de marchés publics,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence, développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Les trois premières années de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent ont démontré tout l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que par les résultats qu’il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers des charges, meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie, augmentation du volume d’achat durable grâce à l’introduction accrue de clauses environnementales, partage d’expérience et montée en compétence des référents).

Au regard de ces résultats et de l’intérêt croissant qu’a suscité le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application. Cet élargissement s’est traduit par la passation de deux avenants, à la fin de l’année 2018 et à la fin de l’année 2019, modifiant le périmètre de la convention de groupement de commandes permanent, afin de l’étendre à de nouveaux domaines d’achat.

Cette troisième année de fonctionnement du groupement de commandes permanent qui s’inscrit pleinement dans la continuité des deux précédentes, a pleinement confirmé le bien-fondé de ce dispositif. C’est en partie sur ce dernier que s’est appuyé l’achat mutualisé de masques en tissu lavables et réutilisables à destination tant des administrés que des agents de plusieurs entités membres du groupement.

Le périmètre du groupement de commandes permanent couvrant suffisamment de domaines d’achat susceptibles de répondre aux besoins de ses membres, aucune évolution n’est, à ce stade, à prévoir quant à ses modalités de fonctionnement ou quant au périmètre des achats qu’il permet de mutualiser. Une évolution relative à la composition du groupement de commandes permanent interviendra cependant au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace se substituant à compter de cette date aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de commandes permanent, permettant d’illustrer son action :

Objet Coordonnateur Observations Notification

Fourniture

d'outillage

Eurométropole Mutualisation entre l’Eurométropole, la Ville

de Strasbourg, le SDEA, les communes de

La Wantzenau et de Mundolsheim.

2020

Fourniture et

acheminement

d'électricité

(<36Kva)

Eurométropole Mutualisation entre l’Eurométropole, 31 de

ses communes, les CD67 et 68 et leurs

collèges, les SDIS 67 et 68, la fondation de

l’œuvre notre dame, le CCAS de Strasbourg

et l’Ecole Européenne de Strasbourg.

Attribution et notification à l’automne 2020.

2020

Etude de sites

(potentiellement)

pollués

Eurométropole Mutualisation entre l’Eurométropole et 13 de

ses communes.

2020

Prestation

d’organisation

des

déplacements

des agents

CD67 Mutualisation entre le SDEA, le CD67 et le

CD68.

Attribution et notification à prévoir en fin

d’année 2020.

2020

Acquisition de

masques

Eurométropole Lancement prévu en automne 2020.

Mutualisation entre l’Eurométropole et 16 de

ses communes, les CD67 et 68, l’œuvre

Notre-Dame.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le bilan du groupement de commandes permanent établi après trois ans de fonctionnement ;

APPROUVE la substitution, à compter du 1er janvier 2021, de la Collectivité européenne d’Alsace au Département du Bas-Rhin et au Département du Haut-Rhin ;

APPROUVE la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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6°- Tarifs communaux

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2021. Il propose de ne pas augmenter les tarifs 2021 par rapport à ceux pratiqués en 2020.

M. Le Maire rappelle que les tarifs de location de la nouvelle salle des fêtes et des bâtiments associatifs ont été fixés lors de la séance du 8 octobre 2020. Les locaux concernés ne figurent donc pas dans la grille tarifaire faisant l’objet de la présente délibération.

M. Le Maire souhaite par contre proposer au Conseil Municipal, dans le cadre de la présente délibération, de voter une ristourne concernant les tarifs d’écolage pour l’école municipale de musique. Les cours n’ont en effet pu être donnés en présentiel que pendant un petit plus d’un mois, avant le reconfinement à partir du 30 octobre. Les mois de novembre et de décembre ont été assurés en distanciel, lorsque cela était possible. M. Le Maire propose ainsi d’accorder une remise de 2/3 et de ne facturer qu’un tiers du montant des écolages pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2020-2021. Cela représenterait une perte de recette d’environ 4 000 euros pour la commune.

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer pour l’année 2020 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2020 (en euros) :

Location de salle et divers

Tarifs

applicables

en 2020

Tarifs

applicables

en 2021

Salle de réunion du Préau (tarif horaire) 6 6

Droit de stationnement de taxi 364 364

Droit de stationnement rue Icare 446 446

Droit de place Messti 65 65

Droit de passage sur domaine privé de la

commune pour affichage publicitaire 174 174

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25

Loyer fermage annuel d’un jardin familial

(pour la période comprise du 11 novembre de

l’année N au 10 novembre de l’année N+1)

120 120

Photocopies et confection de

documents

Tarifs

applicables en 2020

Tarifs

applicables en 2021CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

10

Numérisation d’un document

d’une page

0,10 0,10

Numérisation d’un document de

plus d’une page

0,10 0,20

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par

page)

0,20 0,20

Photocopie A4 0,20 0,20

Photocopie A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie A3 0,35 0,35

Photocopie A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie A4 couleur 0,50 0,50

Photocopie A4 couleur recto-verso 1,00 1,00

Photocopie A3 couleur 1,00 1,00

Photocopie A3 couleur recto-verso 2,00 2,00

Confection de document (budgets,

PV du CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 4,70 4,70

Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables à

compter du 01/01/2020

Tarifs applicables à

compter du 01/01/2021

Tombe à urne 1m² 15 ans 45 45

Tombe à urne 1m² 30 ans 90 90

Tombe simple 15 ans 81 81

Tombe simple 30 ans 162 162

Tombe double 15 ans 162 162

Tombe double 30 ans 324 324

DECIDE exceptionnellement, en raison du reconfinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020, de ne facturer qu’un tiers du montant dû au titre des écolages de l’école municipale de musique pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2020-2021 ;

PRECISE que la tarification de la nouvelle salle des fêtes et des bâtiments associatifs ont été arrêtésCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

11

par délibération du 8 octobre 2020 ;

PRECISE qu’une utilisation régulière de locaux de l’Envol ou de la salle de réunion du Préau doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

AUTORISE M. Le Maire à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

7°- Personnel : création de deux postes d’agent de maîtrise territorial

M. Le Maire explique qu’un adjoint technique principal de 1ère classe du service technique de la commune et qu’une ATSEM principal de 1ère classe travaillant à l’école maternelle viennent d’être inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial, au titre de la promotion interne.

En effet, la commune a soumis les dossiers de promotion interne de ces agents à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C, qui a émis un avis favorable à cette requête en date du 15 octobre 2020.

Pour permettre la promotion interne de ces agents qui donnent pleinement satisfaction dans l’exercice de leurs fonctions, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 11 décembre 2020 deux postes d’agent de maîtrise territorial.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 15 octobre 2020 à l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne, de Monsieur Martial SCHMIDT, adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie d’Entzheim, et de Madame Valérie REIBEL, ATSEM principal de 1ère classe à la mairie d’Entzheim ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 11 décembre 2020 au sein des effectifs de la commune d’Entzheim un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet et un poste d’agent de maîtrise territorial à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 30/35ème

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette promotion interne ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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8°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

M. Le Maire explique qu’un adjoint technique de la commune d’Entzheim, en charge de l’entretien des bâtiments communaux, répond aux critères d’ancienneté nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et être ainsi nommé au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Cet agent donne pleinement satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 1er janvier 2021 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2021 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au sein des effectifs de la commune d’Entzheim

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cet avancement de grade.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021.

9°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

Conseil de l’Eurométropole du 20 novembre 2020 : 69 points à l’ordre du jour.

Le secteur économique et social fait l’objet d’une attention particulière, en pleine crise sanitaire. L’intercommunalité réalise des interventions massives en faveur, notamment, des publics les plus impactés par les difficultés économiques.

L’Eurométropole abonde de près de 1 M€ au fonds de résistance initié par le Grand est, en faveur d’entreprises de toutes tailles, et notamment les plus petites. 2 M€ sont consacrés à des subventions en faveur des commerçants et artisans, afin de prendre en charge tout ou partie de leur loyer de novembre. Plusieurs autres dispositifs d’aides sont engagés par l’Eurométropole pour venir en aide au rebond des entreprises locales et ont été adoptés par le Conseil.

C’est notamment le cas d’un montant de 200 K€ en faveur du fonds destiné à des prêts d’honneur, permettant aux petits entrepreneurs de reconstituer une trésorerie lors du redémarrage des activités. Des aides à l’économie sociale et solidaire (140 K€ en faveur d’Alsace active), des interventions dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté (500 K€), en abondement d’un montant équivalent de l’État, ont été votées. Des subventions seront attribuées en faveur de structures d’action sociale (58 K€ au total) et du fonds solidarité logement (160 K€).

Le fonds d’aide aux jeunes bénéficie d’un fort accroissement de ses moyens, en raison des besoins qui augmentent en flèche en raison de la crise sanitaire. Le budget de 299 K€ de 2019 atteint cette année 454 K€, plus 51 K€ pour l’animation du dispositif.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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À noter aussi que l’Eurométropole poursuit son soutien aux programmes de la Nouvelle politique nationale de rénovation urbaine (NPNRU) ainsi qu’aux bailleurs sociaux. Ophéa bénéficie ainsi de plusieurs garanties d’emprunts dans le cadre d’aménagements de logements sociaux dans plusieurs communes de l’agglomération.

La désignation d’un déontologue pour l’Eurométropole est également acté, ainsi que le lancement devant aboutir à un pacte de gouvernance entre les 33 communes et l’établissement public. Les contenus et principes vont faire l’objet d’une vaste concertation dans les mois à venir. De très importants investissements (23 projets dans quinze communes pour 20 M€) vont être déployés par l’agglomération pour développer le réseau cyclable. Il ne s’agit pas seulement de créer des kilomètres supplémentaires mais de résoudre des franchissements de carrefours encombrés et dangereux et de discontinuités décourageantes. L’État abonde ce programme à au moins 20 %. L’installation d’une culture de la participation citoyenne au débat public représente un chantier majeur de l’Eurométropole. Le Conseil travaille sur les modalités d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Eurométropole. L’assemblée a adopté le 20 novembre plusieurs orientations concrètes pour rapprocher les citoyen.nes des politiques publiques, de leur co-construction et évaluation.

Au cœur de ces engagements le Conseil de développement. L’instance sera renouvelée en février 2021 et a présenté son bilan des deux années passées. Prochaine étape, se rapprocher des sujets d’actualité et intégrer dans le Conseil de développement au moins un représentant de chacune des 33 communes pour en faire une entité vraiment intercommunale.

M. Le Maire ajoute qu’il est intervenu en outre lors du Conseil de l’Eurométropole concernant l’alliance pour le climat, en indiquant que le fait de mêler la protection de l’environnement à d’autres notions, comme la lutte contre les discriminations ou la participation citoyenne, risque de nuire à son efficacité. Une seconde intervention porte sur la réalisation de la liaison COS-aéroport qu’il souhaiterait voir inscrite dans le contrat triennal.

A la question de M. DEPPEN portant sur le plan de déploiement de la 5G sur le territoire de l’Eurométropole, M. Le Maire répond qu’il n’a pas connaissance de projet sur la commune d’Entzheim à ce jour et précise qu’il n’aurait pas de moyen légal de s’y opposer.

M. Le Maire présente également à l’assemblée le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la Zone à Faible Emission ainsi que celui concernant la transformation multimodale de l’A35.

10°- Divers et communications

- Covid-19 : mesures sanitaires en vigueur

M. Le Maire rappelle qu’un 2ème confinement est en vigueur depuis le 30 octobre. Les principales modalités sont les suivantes : port du masque généralisé, nouveau protocole sanitaire dans les écoles imposant le port du masque à partir du CP, ERP communaux fermés à de rares exceptions, pratique sportive très restreinte, annulation de toutes les manifestations…

- Grippe aviaire

M. Le Maire fait part à l’assemblée de l’envoi d’un courrier et d’une note d’information aux 12 propriétaires de volailles de la commune identifiés comme tels. En raison du niveau de risque en matière d’influenza aviaire, les volailles doivent en effet être protégées de tout contact avec les oiseaux sauvages.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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- Lancement de la collecte avec la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation extérieure de la maison de la cour Saint-Denis

M. Le Maire évoque le lancement de la collecte depuis le 3 décembre. Un dépliant élaboré avec la Fondation du patrimoine sera distribué dans le village en même temps que le bulletin municipal. Une visite de la maison de la cour Saint-Denis s’est déroulée le 7 décembre avec l’Architecte des Bâtiments de France et les représentants de la Région et du Conseil Départemental, cofinanceurs du projet

- Achat d’un bâtiment d’activités rue du Parc

M. Le Maire indique avoir fait au nom de la commune une proposition d’achat au propriétaire du bâtiment artisanal, ancien garage, sis au 34 rue du Parc.

- Modification n°3 du PLU de l’Eurométropole

M. Le Maire informe de la tenue de l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole du lundi 18 janvier au vendredi 26 février 2021. Une permanence de la commission d’enquête aura lieu en mairie d’Entzheim le jeudi 18 février de 10h à 12h. M. Le Maire rappelle les points qui concernent Entzheim : l’intégration de l’étude effectuée par l’ADEUS pour la protection patrimoniale du bâti, la modification d’un espace planté à créer ou à conserver rue des Tonneliers (VODIFF) et la mise à jour de la cartographie commerciale intégrant la galerie commerciale en entrée de ville Nord-Est. A noter aussi l’inscription à Hangenbieten d’un emplacement réservé le long de la rue de la Gare pour un cheminement doux jusqu’à Entzheim-gare. M. Le Maire ajoute qu’il attend également que l’Eurométropole enclenche la procédure relative à la modification n°4 qui concernera l’urbanisation future de la commune.

- Orchestre à l’école

M. Le Maire rappelle la réunion de la commission de la vie scolaire et de la jeunesse et de la commission de l’école municipale de musique qui s’est déroulée le 3 novembre. Un accord a été donné à l’unanimité des élus présents au directeur de l’école de musique pour travailler sur le projet d’orchestre à l’école.

- Conseil d’école maternelle

M. Le Maire indique que le conseil d’école maternelle a eu lieu le lundi 23 novembre. Un courrier a été adressé à la totalité des parents d’élèves concernant la circulation et le stationnement aux abords des écoles.

- Spectacle organisé par le RAM

M. Le Maire informe l’assemblée que le spectacle sur la parentalité qui devait être organisé le 20 novembre dernier a été reporté au 19 novembre 2021.

- Saint-Nicolas

M. Le Maire indique que le spectacle de la Caravane de Noël programmé le mercredi 9 décembre à l’Escale a également dû être annulé à cause de la crise sanitaire.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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- Téléthon

M. Le Maire évoque l’annulation des animations habituelles organisées dans le cadre du Téléthon. Une urne a été mise en place en mairie pour recueillir les dons.

- Festival Jeune Public

M. Le Maire confirme l’organisation en 2021 du festival jeune public L’Escale dans les nuages qui devait avoir lieu en mai 2020. Il se tiendra du 2 au 8 mai, sous réserve des conditions sanitaires.

- Transport à la demande

M. Le Maire informe l’assemblée qu’en plus des arrêts du réseau CTS actuel, 3 arrêts supplémentaires spéciaux Flex’hop seront créés en février 2021 : Envol pour desservir la zone de loisirs ; Constellation et Caravelle dans la zone aéroportuaire

- CISPD-R

M. MATHIS a assisté à la réunion du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation de l’Eurométropole de Strasbourg le 18 novembre. Un arrêté préfectoral interdit la commercialisation et l’usage de pétard jusqu’au 4 janvier.

- Transfert de la trésorerie d’Illkirch

M. Le Maire fait part du transfert de l’activité de la trésorerie d’Illkirch Collectivités au nouveau service de gestion comptable d’Erstein à compter du 1er janvier 2021. 4 trésoreries sont ainsi regroupées sur un seul site qui gérera 310 budgets là où notre trésorerie actuelle en gère 65.

- Entzheim Infos

M. Le Maire indique que le bulletin municipal bénéficiera d’une nouvelle charte graphique. M. DEPPEN indique que le bon à tirer a été donné le 8 décembre, en vue d’une livraison des bulletins en mairie le vendredi 18 décembre. La distribution sera effectuée par les élus du Conseil Municipal.

- Colis pour les personnes âgées

M. Le Maire regrette l’impossibilité d’organiser cette année une fête de Noël pour les personnes âgées d’Entzheim, qui a été remplacée par une distribution de colis contenant des produits de fête. Mme COSTE ajoute que les colis ont été préparés par les membres du CCAS. 236 colis ont été retirés à l’Escale et 39 seront portés à domicile. Le coût total des colis, qui contiennent des produits locaux de qualité, s’élève à 9 000 euros.

- Comités de pilotage communaux

M. Le Maire évoque la constitution de deux comités de pilotage début 2021, pour les projets suivants : - Projet séniors sur le site de la cour Saint-Denis

- Equipement petite enfance rue du TramwayCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

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La volonté est d’avancer concernant ces deux projets phares de ce mandat, avec l’extension et amélioration de l’école élémentaire. Beaucoup de chantiers sont en cours ou imminents mais il s’agit aussi de se projeter à plus long terme dès maintenant en vue de la réalisation des investissements futurs. Cela concerne également l’évènementiel, la vie associative et le développement durable.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h30.