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Séance - 8 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 5 décembre 2024
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 03 juillet 2025
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 5 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Par convocation du 28 novembre 2024, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Jean-Luc BURY, Denise GISSELBRECHT, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ; Willy SCHWANDER, Françoise ELSAESSER, Chantal RIES, Mathias PETER, Céline BUCHER, Elisabeth GRILLET, Valérie HUNZINGER MATHERY et Clément RENAUDET, Conseillers Municipaux,
à l’exception des conseillers municipaux suivants :
Absents excusés :
Claude BAUER et Véronique KUBACH
Absents non excusés :
Véronique SANSONNET
Membres en exercice : 15 Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 0
En préambule, Mme le Maire félicite la société de Gymnastique pour l’organisation des 24 heures
Trampoline au profit du Téléthon. Cette manifestation fut une belle réussite avec une recette de
plus de 1 600 € .
Elle remercie ensuite les conseillères et conseillers municipaux ainsi que leurs conjoints, qui ont
participé à la préparation de la salle et aidé à la fête des séniors.
Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l’unanimité, Elisabeth GRILLET, secrétaire de séance.
Mme le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :
- L’ouverture des crédits d’investissement pour l’année 2025 avant le vote du budget. Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
L’ordre du jour de la séance est le suivant : D-2024-79 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024
D-2024-80 Rénovation énergétique et mise en conformité électrique de la mairie : point sur
l’avancement des travaux
D-2024-81 Mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) :
adhésion au groupement de commande du Centre de Gestion du Bas -Rhin
D-2024-82 Convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim
du Centre de Gestion du Bas-Rhin
D-2024-83 Mise à disposition de services par la commune à l’Association Foncière à compter
du 01/01/2024
D-2024-84 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le cadre
de l’article L2122-22 du CGT
D-2024-85 Divers et Communiqués
- Urbanisme
- Informations et interventions
D-2024-79 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 a été transmis aux
membres le 28 novembre 2024, et n’appelle aucune observation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2024-80 RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA
MAIRIE : POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Rapporteur : Sylvain MICHELOT, adjoint
Virginie MUHR, Maire
Vu les délibérations :
- D-2023-02 du 12 janvier 2023 validant les travaux de rénovation énergétique de la mairie,
- D-2023-26 du 13 avril 2023 retenant le choix du maître d’œuvre de l’opération, - D-2024-04 du 08 février 2024 validant l’avant-projet définitif,
- D-2024-05 du 08 février 2024 validant le plan de financement prévisionnel, - D-2024-25 du 14 mars 2024 autorisant la consultation sans publicité du lot 13 Ventilation/CTA car infructueux à l’ouverture des plis,
- D-2024-34 du 04 avril 2024 validant l’attribution des lots,
- D-2024-43 du 06 juin 2024 : point sur l’avancement des travaux et validation de la nouvelle présentation,
- D-2024-46 du 06 juin 2024 actant les décisions du Maire, - D-2024-50 du 18 juillet 2024 validant les avenants aux lots 1, 3, 5, 10 et 14, - D-2024-55 du 12 septembre 2024, validant les avenants aux lots 5 et 14, - D-2024-68 du 14 novembre 2024, validant les avenants pour ordre de service de prolongation de délai,
En application de l’article R 2194-5 du code de la commande publique, les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Lot 14 : Electricité – Entreprise Herbrech :
Montant du marché initial : 38 000,00 € HT
+ option retenue 67,20 € HT
+ avenant 1 10 488,19 € HT (D-2024-50 du 18 juillet 2024) + avenant 2 7 333,96 € HT (D-2024-55 du 12 septembre 2024) + avenant 3 - 1 496,00 € HT
Montant total du marché : 54 393,35 € HT
Objet de l’avenant 3 : (rectificatif de l’avenant 2)
Le présent avenant concerne la suppression de certaines prestations non fournies ou réalisées, à la suite de la demande du maître d’ouvrage.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant 3 pour un montant de - 1 496,00 € HT, du lot 10,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant ci-dessus et tous les documents qui s’y rapportent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Point sur l’avancement des travaux :
- La vérification des installations électriques a eu lieu ce jour, jeudi 05 décembre et tout est conforme.
- Le dernier test d’étanchéité final a eu lieu le 04 décembre 2024. Les résultats (1,18) sont inférieurs au seuil demandé (1,20) par la Région pour bénéficier de la totalité de la subvention Climaxion.
- La réception finale des travaux est prévue le 06 décembre 2024.
- Le ré-emménagement est prévu les 07 et 08 janvier 2025
- Le bâtiment sera ouvert à la population samedi 18 janvier 2025 de 15h à 16h30 avant la cérémonie des vœux.
- Les services administratifs accueilleront le public dans ce bâtiment rénové à compter du jeudi 09 janvier 2025 aux horaires habituels d’ouverture au public à savoir : Lundi, Mardi et Jeudi de 7h30 à 12h00 et Vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
D-2024-80-1 BUDGET : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire Afin de pouvoir procéder au mandatement des factures d’investissement avant le vote du
budget 2025, Mme le Maire demande la possibilité d’user de cette prérogative.
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2024 et plus précisément sa section d’investissement,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits d’investissement sans attendre l’adoption du
budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice
précédent, hors remboursement d’emprunt, soit :
(990 000 € – 89 000 €) x1/4 = 225 250 €
DECIDE de porter au chapitre 21 du budget 2025 l’intégralité des crédits ouverts,
DECIDE que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2024-81 MISE A JOUR DU DUERP (DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS) : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU
CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire
Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs et à la mise œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes
de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs ;
Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur l’obligation de tout employeur, de
transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques
pour la santé et la sécurité des agents placés sous sa responsabilité ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7 ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas -Rhin en date du 3
juillet 2024 proposant la constitution d’un groupement de commandes pour la mise à jour des
Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels,
Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités
territoriales ;
Considérant que la Commune de BALDENHEIM dispose d’un document unique et que, en
application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, sa mise à jour régulière est obligatoire ;
Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements
Publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels, le Centre de
Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement de ces collectivités et
établissements affiliés dans la mise à jour de leur Document Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des
procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour
l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas -Rhin désirant mettre à jour
leur Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;
Considérant la proposition de Mme le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels et après avoir pris connaissance de la convention
constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise
à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par
le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas -Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
dont les dispositions sont les suivantes :
• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la
commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à
l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un
prestataire.
• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque
membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses
obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a
préalablement déterminés dans le tableau de définition des besoins. PRECISE que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2024-82 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE
SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et son article L452-44,
Vu les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas -Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au service intérim du CDG 67, en fonction des nécessités de services,
AUTORISE le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service intérim avec M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents,
DIT QUE les dépenses nécessaires, liées à ces mis es à dispositions de personnel par le CDG67, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2024-83 MISE A DISPOSITION DE SERVICES PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION
FONCIERE A COMPTER DU 01/01/2024
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire
Mme le Maire rappelle la délibération prise le 09 février 2023 concernant la mise à disposition de service et de moyens par la commune à l’Association Foncière.
Dans un souci de simplification, l’Association Foncière, par sa délibération AF-2024-2 du 05 février 2024, propose une mise à disposition non nominative du personnel administratif de la commune. Le personnel administratif de la commune assurera les travaux administratifs qui incombent
à l’Association Foncière selon les conditions réglées par convention. Un état sera établi chaque fin d’année avec mention de la quotité de travail fournie par chaque agent administratif.
Ce travail sera directement rémunéré par la Commune de Baldenheim, qui refacturera ces frais de personnel à l’Association Foncière pour un montant forfaitaire annuel de 850 € brut.
Mme le Maire propose également de procéder à une refacturation à l’Association Foncière
pour les frais d’affranchissement et les frais de fournitures de secrétariat. Un décompte détaillé sera établi à la fin de chaque année et un avis des sommes à payer sera transmis à l’Association Foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après discussion,
- ADOPTE cette proposition ;
- APPROUVE la mise en place d’une convention entre la Commune de Baldenheim et l’Association Foncière pour la mise à disposition de services et de moyens ;
- APPROUVE la refacturation des frais de personnel à l’Association Foncière de Baldenheim pour un montant forfaitaire annuel de 850 € brut ;
- APPROUVE la refacturation des frais d’affranchissement selon le tarif en vigueur et les frais de secrétariat à l’Association Foncière de Baldenheim après l’établissement d’un décompte détaillé par la commune ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2024-84 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Re-emménagement SEEGMULLER
15 rue du Chemin de fer
67450 LAMPERTHEIM% 2 998,00 € HT
Travaux complémentaires d’éclairage et de mise en sécurité électrique
EHS Herbrech
ZA 24 route d’Orschwiller
67600 SELESTAT 2 694,00 € HT
Remplacement de la fenêtre de toit à la bibliothèque
Entreprise BAUMEIER
3 rue de Hessenheim
67600 BALDENHEIM 1 260,00 € HT
D-2024-85 DIVERS ET COMMUNIQUES
URBANISME
Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants :
- 2 Demandes de Permis de Construite n°10 et 11
- 1 Demande de Déclaration Préalable de Travaux n°53
- 3 Demandes de Certificat d'Urbanisme n°15 à 17
INFORMATIONS ET INTERVENTIONS
Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :
- La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à 17h00 au Centre Socio Culturel. Elle sera suivie du spectacle « Futur S » créé en parti en collaboration avec les enfants des conseils municipaux de Baldenheim et de Mussig
- Le Blattli #24 et le calendrier 2025 de la commune seront distribués avant Noël.
- Mme le Maire félicite Céline BUCHER, nouvelle Présidente de l’ACLAS, élue à l’unanimité lors de la réunion du 26 novembre dernier.
- Une réunion de préparation de la commémoration de la libération est prévue le jeudi 12 décembre à 16h00. Quelques anciens seront présents afin de recueillir leurs témoignages. Plusieurs idées ont déjà été retenues (lecture de poèmes par le CME, participation de portes drapeaux, de musiciens, des pompiers, ….). Mme le Maire demande à M. Clément RENAUDET si la commune peut disposer du film qu’il possède, pour le projeter lors de cette manifestation et propose de financer sa numérisation. M. RENAUDET répond que dès qu’il l’aura numérisé, il le mettra à disposition de la commune.
- Les Illuminations de Noël, commandées en septembre 2022, ont enfin été livrées.
- Jean-Luc BURY rappelle que l’adjudication de bois a lieu samedi 07 décembre à 10h00 au Centre Socio Culturel.
- Willy SCHWANDER rappelle la réunion publique organisée par le SDEA le jeudi 12 décembre à 19h30 à la maison des associations à Mussig. Les points abordés sont : la qualité de l’eau, les nombreuses chlorations, la liaison entre la station de pompage de Baldenheim/Mussig et la commune de Hessenheim….
Comme convenu, Virginie MUHR, Maire, Jean-Luc BURY et Sylvain MICHELOT rendent compte
aux conseillers présents de leur participation au Congrès des Maires 2024. Ils ont assisté à
plusieurs tables rondes et rencontré différentes entreprises.
Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 21h00.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal.
A BALDENHEIM, le
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth GRILLET Virginie MUHR