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Conseil Municipal - 0552023 Achat dune partie de la parcelle de terrain cadastree AD 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0552023 Achat dune partie de la parcelle de terrain cadastree AD 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 07/07/2023 Em MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault 0 5 5 / 2 0 2 3 ID : 034-213401094-20230705-DEB552023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur FOREZ Daniel - 1° adjoint en remplacement de Monsieur le Maire - absent à la séance.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - LSARN P. - SOULIÉ Ch.
Mesdames GALZY J. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - PAILLÈS 5. - ROUSSET 4.
Absents : BOUTES F. (Maire)
Procurations : LAVIT F. à LOPEZ Ch. - BOUDET A. à FOREZ D.
Secrétaire de séance : LABROUSSE Marlène
Monsieur FOREZ Daniel - 1* adjoint propose à l'assemblée de se porter acquéreur d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée AD 73 (partie A) d'une superficie de 282 m2 appartenant à Monsieur BARRAL Alain dans le cadre de la sécurisation des remparts.
L'acquisition se fera pour l'achat à l'Euro symbolique et les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de l'acquéreur.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
il i a avoir ent: F de ieur je) - 1° adjoint en avoir délibéré
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ACCEPTE l'acquisition d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée AD 73 (partie A) d'une superficie de 282 m2 appartenant à Monsieur BARRAL Alain dans les conditions évoquées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur FOREZ Daniel (1° adjoint) à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 1® adjoint - FOREZ Daniel