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Procès Verbal - DELB 20120277 23
Procès Verbal - DELB 20120277 08
Procès Verbal - DELB 20120277 06
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120277 06)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Guerre en Ukraine, Fin de vie,
OGF
31,rue de Cambrai
75946 PARIS GEDEX 19 Tél, : 01 55 26 54 00
RCS PARIS B 542 076 799
Habilitation n° 06-75-001- Code APE : 8609 Z
CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
GRILLE DES TARIFS DE SERVICE PUBLIC
DATE :
SIGNATURE :OGF
a1,rue de Cambrai
75946 PARIS GEDEX 19 Tél, : 01 55 26 54 00
ARCS PARIS B 542 076 799
Habilitation n° 06-75-001- Code APE :9609 Z
CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
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SOMMAIRE
1. LES TARIFS DU CREMATORIUM
2. LES TARIFS DU FUNERARIUM
3. COMMENTAIRES SUR LES TARIFS
4. LA FORMULE DE REVISIONOGF
a1,rue de Cambrai
75946 PARIS GEDEX 19 Tél, : 01 55 26 54 00
RCS PARIS B 542 076 799
Habilitation n 06-75-001- Code APE : 260 Z
CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
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1. LES TARIFS DU CREMATORIUM
Les tarifs du crématorium proposés sont les suivants :
En EUROS Note TARIF TVA TARIF
HT 19,60% TTC
TARIF DE CRÉMATION
Cercueil adulte (Tarif normal) A 495,00 97,02 592,02
Cercueil enfant (1 à 12 ans) A 124,00 24,30 148,30
Cercueil enfant (moins de un an) A 124,00 24,30 148,30
Cercueil personne indigente
CRÉMATION DES RESTES D'UN CORPS EXHUME
DONT L'IDENTITE EST CONNUE
Cercueil contenant un corps inhumé pendant plus de 5 ans B 247,00 48,41 295,41
Cercueil adulte contenant un corps inhumé pendant moins de 5 ans B 495,00 97,02 592,02
Exhumation Ville du Havre suite à procédure de reprise
CRÉMATION DES PIÈCES ANATOMIQUES
Conteneur de 60 kg et 200 litres max. (Grand modèle) C 350,00 68,60 418,60
Conteneur de 30 kg et 100 litres max. (Petit modèle) C 200,00 39,20 239,20
LOCATION DES SALLES DE CEREMONIES (CREMATION)
Location de la petite salle de cérémonie au-delà de 20 mn D 76,00 14,90 90,90
Location de la grande salle de cérémonie au-delà de 20 mn D 100,00 19,60 119,60
ACCOMPAGNEMENT DANS LA PREPARATION ET LA REALISATION
DE LA CEREMONIE SIMPLE E 50,00 9,80 59,80
ACCOMPAGNEMENT DANS LA PREPARATION ET LA REALISATION
D'UNE CEREMONIE PERSONNALISEE F 120,00 23,52 143,52
DEPOT TEMPORAIRE DE L'URNE G 80,00 15,68 95,68
AU CREMATORIUM, au-delà de deux mois (forfait)
DISPERSION DES CENDRES AU CIMETIERE DE BLEVILLE H
SERVICE TRAITEUR (Organisation / Nettoyage) I 100,00 19,60 119,60
(*) Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, sur présentation d'un certificat signé du Maire de la ville du Havre.
Gratuit
Gratuit
Gratuit
TARIFS DU CREMATORIUM DU HAVRE (*)
TARIFSOGF
31, rue de Cambrai
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RCS PARIS B 542 076 7998
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2. LES TARIFS DU FUNERARIUM
Les tarifs du Funérarium proposés sont les suivants :
En EUROS Note TARIF TVA TARIF
HT 19,60% TTC
Admission au Funérarium J 120,00 23,52 143,52
Utilisation des installations techniques avec présentation temporaire (1heure) K 150,00 29,40 179,40
Présentation permanente en salon L 220,00 43,12 263,12
Mise à disposition du laboratoire pour toilette rituelle M 67,00 13,13 80,13
Réception du défunt en cercueil fermé et présentation temporaire N 105,00 20,58 125,58
Supplément pour admission heures de nuit, dimanches et jours fériés J 85,00 16,66 101,66
Fourniture et installation matériel réfrigérant en salon O 63,00 12,35 75,35
Location salle de cérémonie sans crémation P 85,00 16,66 101,66
(*) Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, sur présentation d'un certificat signé du Maire de la ville du Havre.
TARIFS DU FUNERARIUM DU HAVRE (*)
TARIFSour
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3. COMMENTAIRES SUR LES TARIFS DU CREMATORIUM ET
FUNERARIUM
A. Crémation
Le tarif de crémation rassemble l’ensemble des prestations qui permettent d’assurer la
qualité du service public délégué. Dans ce cadre, le tarif de crémation porte sur :
- la réception du cercueil, son identification (fourniture gratuite des pastilles
réfractaires d'identification),
- l'accueil et l’accompagnement de la famille,
- la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques
avant l’introduction du cercueil pour la crémation,
- l’organisation et la réalisation de la cérémonie de recueillement ou d’adieu simple, à la
demande de la famille ou de son mandataire, dans l’une des deux salles de cérémonie
selon le choix de la famille,
- l’accompagnement de la famille dans la salle de visualisation, si la famille le souhaite,
et par la suite dans la salle de convivialité,
- l’assistance de la famille durant l’attente au crématorium,
- la crémation du cercueil,
- la pulvérisation des cendres,
- le recueil et la remise des cendres, dans une urne sertie fournie par l’entreprise de
pompes funèbres mandataire de la famille, accompagnés d’une courte cérémonie.
B. Crémation d'un cercueil après exhumation
Les tarifs applicables à la crémation des restes des corps exhumés dépendent de la période
d'inhumation des corps :
- lorsque l'exhumation des restes des corps intervient moins de cinq ans après
l'inhumation ;
- lorsque l'exhumation des restes des corps a lieu plus de cinq ans après l'inhumation.
Lorsque la crémation est faite à la demande d'une famille, le tarif de la crémation a un
caractère forfaitaire qui intègre les prestations du paragraphe "A. Crémation" tel qu'indiqué
ci-dessus mais sans exposition du cercueil, sauf demande expresse de la famille pour un
instant de recueillement.
Lorsque la crémation porte sur des restes exhumés provenant de reprise de concessions
municipale, le tarif de la crémation a un caractère forfaitaire qui comprend :
- la réception du cercueil, son identification (fourniture gratuite des pastilles
réfractaires d'identification),
- la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques
avant l’introduction du cercueil pour la crémation,OGF
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- la crémation du cercueil,
- la pulvérisation des cendres,
- le recueil et la remise des cendres à la Collectivité dans un réceptacle fourni par
celle-ci.
C. Crémation de pièces anatomiques
Les crémations de pièces anatomiques d'origine humaine en provenance des établissements
de soins sont faites dans le cadre du Règlement Intérieur du crématorium (Chapitre III),
selon le tarif qui distingue deux types d'emballages :
- Conteneur d'une capacité de 30 kg et 100 litres maximum
- Conteneur d'une capacité de 60 kg et 200 litres maximum
D. Location de la petite ou de la grande salle de cérémonie d’une
durée au-delà 20 minutes
Rappelons tout d’abord que la petite ou la grande salle de cérémonie ainsi que les différents
programmes musicaux et vidéos pouvant être choisis par les familles sont mis gracieusement
à disposition des familles et des opérateurs funéraires pour une cérémonie de recueillement
ou d’adieu simple d’une durée inférieure à 20 minutes.
La location de la petite ou de la grande salle de cérémonie d’une durée au-delà de 20 minutes
s’appliquera en cas de cérémonie personnalisée réalisée par l’entreprise de pompes funèbres
mandataire de la famille ou par le crématorium, d’une durée et d’une complexité particulière,
rassemblant une assistance nécessitant un travail d’accompagnement particulier de la part
du personnel du crématorium (préparation et aménagement de la salle, enchaînement de
nombreux hommages, durée d’occupation de la salle de cérémonie plus importante, remise en
ordre après le départ de la famille…).
Elle comprend également la mise à disposition du matériel vidéo et de sonorisation ainsi que
les différents programmes musicaux et vidéo pouvant être choisis par les familles.
E. Accompagnement dans la préparation et la réalisation de la
cérémonie simple
Le tarif de l’accompagnement dans la préparation et la réalisation de la cérémonie comprend,
à la demande du mandataire ou de la famille, l’accompagnement de cette dernière par le
personnel du crématorium dans l’organisation, la réalisation et le déroulement d’une
cérémonie de recueillement ou d’adieu simple plus personnelle.
Il intègre la prise de contact téléphonique et/ou le rendez-vous au crématorium avec la
famille, la mise à disposition des différents programmes musicaux et vidéo pouvant être
choisis par les familles ainsi que le matériel vidéo et de sonorisation.OGF
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F. Préparation et réalisation d’une cérémonie personnalisée
A la demande du mandataire ou de la famille, le personnel du crématorium peut être chargé
de préparer et réaliser une cérémonie personnalisée. Cette cérémonie reprend les grands
principes de la cérémonie de recueillement ou d’adieu simple en incorporant des moments
d’hommage plus personnels. Elaborée à l’avance avec la famille, sa préparation pouvant
demander plusieurs heures de préparation (choix des textes, des passages musicaux,
d’objets symboliques, d’images et de vidéos,…), elle fait appel au savoir-faire des
professionnels et répond au besoin de reconnaissance, de souvenir, d’hommage et de
solennité lié au départ d’un être cher.
Ces cérémonies devront faire l’objet d’une réservation spécifique auprès du personnel du
crématorium afin de trouver place dans le planning de crémation.
G. Dépôt temporaire de l'urne au crématorium
Pour permettre aux familles de prendre le temps de décider de la destination finale des
cendres, il est prévu de pouvoir laisser l'urne en dépôt au crématorium, dans le cadre des
prescriptions du Règlement Intérieur du crématorium (Article 10).
Le dépôt temporaire est gratuit pour une période de deux mois, puis fait l'objet d'une
facturation forfaitaire.
H. Dispersion des cendres au cimetière de Bléville
Dans le cas de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir du cimetière attenant de
Bléville, le personnel du crématorium pourra accompagner la famille, sur sa demande ou celle
de son mandataire, afin de réaliser la dispersion qui sera précédée d’une courte cérémonie
de recueillement.
I. Service Traiteur (Organisation / Nettoyage)
Cette tarification concerne l’organisation et le nettoyage de la salle. Elle sera facturée
lorsque le traiteur est mandaté.
L’organisation du service traiteur se fait selon le schéma suivant :
a. Le crématorium fournit des menus types aux opérateurs funéraires de manière à pouvoir
les présenter aux familles dont ils organisent les obsèques
b. L’opérateur funéraire passe commande au crématorium pour le menu choisi et la
prestation « Service traiteur (organisation et nettoyage) », au moins 48 heures avant la
date de la cérémonie. Des modèles de menus types pour le matin, le midi et l’après-midi
seront présentés.
c. Le crématorium organise le service avec le traiteur (jour, heure, menus choisis).OGF
a1,rue de Cambrai
75946 PARIS GEDEX 19 Tél, : 01 55 26 54 00
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d. Le crématorium facture à l’opérateur funéraire le menu (comptabilisé en tiers par le
crématorium) et la Prestation « Service traiteur » (comptabilisé en produit par le
crématorium.
J. Admission au Funérarium
Elle est due pour chaque passage au funérarium.
Si l’admission a lieu la nuit (entre 19 heures et 7 heures), les dimanches et jours fériés, un
supplément est facturé.
K. Utilisation des installations techniques avec présentation temporaire
(1 heure)
Si la famille n’a pas choisi de salon permanent pour reposer le corps du défunt, une
présentation temporaire du corps dans un salon est possible dans la limite de 1 heure par
jour.
L. Présentation permanente en salon
Si la famille a choisi de reposer le corps dans un salon permanent, cette location de salon est
sans limite de durée.
M. Mise à disposition du laboratoire pour toilette rituelle
Cette mise à disposition est faite pour le temps nécessaire à la toilette rituelle.
N. Réception du défunt en cercueil fermé et présentation temporaire
Si un défunt est amené au Funérarium en cercueil fermé, la famille pourra le veiller dans un
salon dans la limite de 1 heure par jour.
O. Fourniture et installation matériel réfrigérant en salon
Le matériel réfrigérant est mis à disposition lorsque le défunt n’a pas eu de soins de
conservation.
P. Location salle de cérémonie sans crémation
Lorsqu’il n’y a pas de crémation, la famille qui loue la salle de cérémonie pourra choisir entre
la grande salle et la petite salle, en fonction de ses besoins.OGF
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4. LA FORMULE DE REVISION
La formule de révision est la suivante :
T S E FSD1
----------- = 0,15 + 41,63% --------------- 16,55% --------------- 26,82% ( --------------- )
To So Eo FSD1o
T / To Coefficient de variation des tarifs
S Indice "Salaires, revenus et charges sociales - Salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés
(indices trimestriels) - Activités économiques - Activités scientifiques et techniques - Services
administratifs et de soutien", série n° 1567441 à l' époque de la révision.
So Indice "Salaires, revenus et charges sociales - Salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés
(indices trimestriels) - Activités économiques - Activités scientifiques et techniques - Services
administratifs et de soutien", série n° 1567441, à l a date d'entrée en vigueur de la convention.
E Indice "IP de production de l'industrie pour les marchés français - Prix départ usine - Grands
regroupements industriels (MIGS) - Energie", série n° 1570147, à l'époque de la révision.
Eo Indice "IP de production de l'industrie pour les marchés français - Prix départ usine - Grands
regroupements industriels (MIGS) - Energie", série n° 1570147, à la date d'entrée en vigueur de
la convention
FSD 1 Indice "Frais et services divers" à l'époque de la révision.
FSD 1o Indice "Frais et services divers" à la date de notification de la convention.
PROPOSITION DE FORMULE DE REVISION DES TARIFS
La formule de révision des tarifs comprend une partie fixe de 15%.
Les coefficients de pondération ont été déterminés en fonction de la structure des charges
résultant des comptes d’exploitation prévisionnels sur la durée du contrat :FUNERARIUM ET CREMATORIUM DU HAVRE FORMULE DE REVISION DES TARIFS DETERMINATION DES COEFFICIENTS DE
PONDERATION
CONTRAT
DE
20
ANS
16,55% 41,638%26,82%15,00%
100%
OGF
|
a1,rue
de
Cambrai
75946
PARIS
GEDEX
19
Tél.
: 01
55
26
54
00
ARCS
PARIS
B 542
076
796
_
agua
7
Habilitalion
n 06-75-2001
- Code
APE
:9603
FUNERARIUM ET CREMATORIUM DU HAVRE FORMULE DE REVISION DES TARIFS DETERMINATION DES COEFFICIENTS DE PONDERATION CONTRAT DE 20 ANS
COEFFICIENTS DE LA FORMULE DE REVISION
ANNEE 1
ANNEE 2
ANNEE 3
ANNEE 4
ANNEE 5
ANNEE 6
ANNEE 7
ANNEE 8
ANNEE 9
ANNEE 10
ANNEE 11
ANNEE 12
ANNEE 13
ANNEE 14
ANNEE 15
ANNEE 16
ANNEE 17
ANNEE 18
ANNEE 19
ANNEE 20
CHARGES D'EXPLOITATION Gaz
51 145
52 555
53 935
55 315
56 665
57 985
58 225
58 495
58 705
58 945
59 185
59 455
59 725
60 025
60 355
60 745
61 165
61 615
62 087
62 613
Electricité
26 733
27 384
28 012
28 640
29 255
29 857
29 981
30 118
30 229
30 353
30 477
30 614
30 751
30 911
31 074
31 283
31 495
31 730
31 975
32 242
Eau
1 058
1 084
1 108
1 133
1 157
1 180
1 185
1 191
1 195
1 200
1 205
1 211
1 216
1 223
1 229
1 238
1 246
1 256
1 265
1 276
Autres achats
9 267
9 362
9 453
9 545
9 635
9 723
9 741
9 760
9 777
9 795
9 813
9 832
9 852
9 876
9 899
9 930
9 960
9 994
10 030
10 069
Services extérieurs
158 125
85 125
93 125
85 125
109 125
85 125
108 125
100 125
96 125
146 125
93 125
85 125
93 125
100 125
99 125
85 125
93 125
85 125
96 125
146 125
Autres services extérieurs
24 643
9 670
9 697
9 723
9 749
9 774
9 780
9 786
9 791
9 796
9 801
9 807
9 813
9 820
9 827
9 837
9 846
9 856
9 867
9 878
Impôts et taxes
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
Personnel et Frais de structure (y compris charges sociales)
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
513 906
428 115
438 265
432 416
458 520
436 579
459 971
452 410
448 756
499 149
446 541
438 979
447 418
454 914
454 445
441 092
449 772
442 511
454 284
505 139
Coef.
dont :
constatés
Energie (gaz et électricité)
77 878
79 939
81 947
83 955
85 920
87 842
88 206
88 613
88 934
89 298
89 662
90 069
90 476
90 936
91 429
92 028
92 660
93 345
94 062
94 855
1 772 051
16,55%
Personnel et Frais de structure
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
222 935
4 458 704
41,63%
Autres charges
213 093
125 240
133 383
125 526
149 665
125 802
148 830
140 862
136 887
186 916
133 944
125 975
134 007
141 043
140 081
126 129
134 177
126 231
137 287
187 348
2 872 424
26,82%
Partie Fixe de la formule de révision des tarifs : 15%
15,00%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
513 906
428 115
438 265
432 416
458 520
436 579
459 971
452 410
448 756
499 149
446 541
438 979
447 418
454 914
454 445
441 092
449 772
442 511
454 284
505 139
9 103 179
100%