Procès Verbal - PV CM 10 fevrier21

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Procès Verbal - PV CM 10 fevrier21 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 fevrier21)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 10 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 10 février, à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 4 février 2021 Date d’affichage : 4 février 2021

Etaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Danièle LE CALVEZ, Catherine ANDRIEUX, Yannick CADIOU, Marie-Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU, Aurélie MESLET, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Emmanuel MORUCCI, conseillers municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procurations :

Morgane LOAEC à Céline SENECHAL

Simon DE MEYER à Patrice SIDOINE

Marie FOURN à Catherine ANDRIEUX

Jean-Yves CAM à Isabelle GUERIN BALEM

Madame Marie Françoise VOXEUR a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

DEL 2021-02-01 Vente du lot n° 6, du lotissement communal du menhir DEL 2021-02-02 Acquisition du lot 6 c ZAC de Lavallot nord pour la réalisation d’une cuisine centrale DEL 2021-02-03 Acquisition des parcelles cadastrées AX 87, 142 et 143 appartenant à l’amicale laïque de Coataudon afin de réaliser le projet « espace Kéradrien »

DEL 2021-02-04 Acquisition des parcelles cadastrées AX 95 et 97 appartenant à Brest métropole afin de réaliser le projet « espace Kéradrien »

DEL 2021-02-05 Vente de deux chemins ruraux à Lanvian à la SCEA lv3 serres DEL 2021-02-06 Signature d’une convention relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement entre Brest métropole et les communes de la métropole DEL 2021-02-07 Convention portant transfert des missions de la commission communale d’accessibilité à la commission intercommunale d’accessibilité

DEL 2021-02-08 Dispositif « argent de poche » à destination des jeunes de 15 à 17 ans DEL 2021-02-09 Attribution de subvention exceptionnelle

DEL 2021-02-10 Prestation de garde d’enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents - Renouvellement de la convention avec l’association archipel aide et soins à domicile : avenant financier n°1

DEL 2021-02-11 Proposition d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2021 DEL 2021-02-12 Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l’année 2021 DEL 2021-02-13 Tarifs de la programmation culturelle : festival de magie 2021 - correctif DEL 2021-02-14 Attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales pour 2021 DEL 2021-02-15 Rapport annuel sur l’exécution des marchés – année 2020 DEL 2021-02-16 Bilan annuel des acquisitions immobilières en 2020 DEL 2021-02-17 Approbation du compte de gestion 2020 – budget principal DEL 2021-02-18 Approbation du compte de gestion 2020 – budget annexe : lotissement olympe de gouges DEL 2021-02-19 Approbation du compte de gestion 2020 – budget annexe : lotissement du menhir DEL 2021-02-20 Approbation du compte administratif 2020 – budget principal DEL 2021-02-21 Approbation du compte administratif 2020 – budget annexe : lotissement olympe de gouges DEL 2021-02-22 Approbation du compte administratif 2020 – budget annexe : lotissement du menhir DEL 2021-02-23 Affectation du résultat 2020 – budget principal

DEL 2021-02-24 Affectation du résultat 2020 – budget annexe : lotissement olympe de gouges DEL 2021-02-25 Affectation du résultat 2020 – budget annexe : lotissement du menhir DEL 2021-02-26 Taux d’imposition 20212

DEL 2021-02-27 Budget primitif 2021 – budget principal

DEL 2021-02-28 Budget primitif 2021 – budget annexe lotissement olympe de gouges DEL 2021-02-29 Budget primitif 2021 – budget annexe lotissement du menhir DEL 2021-02-30 Assurance risques statutaires – adhésion à la consultation regroupée organisée par le centre de gestion du Finistère

DEL 2021-02-31 Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale

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La séance est ouverte à 9h00

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Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY qui déclare : « Monsieur le Maire, je voudrais prendre la parole au nom des trois groupes minoritaires. Vous nous avez signifié par mail il y a quelques jours votre intention de nous expulser des locaux mis à la disposition de deux des groupes minoritaires à l’arrière de la mairie. Je dis « expulser » car en effet cela y ressemble fortement. Cette décision nous choque, à la fois sur le fond et sur la forme :

- Sur la forme : une fois de plus, nous sommes mis devant le fait accompli par un simple mail, une démarche qui fait preuve de votre mépris à l’égard des élus des minorités. Avant de prendre une telle décision, vous auriez dû, comme d’autres maires l’ont fait pour la même raison dans d’autres communes de la métropole, nous réunir pour trouver une solution concertée. Nous avons constaté que les travaux sont déjà commencés. C’est là aussi faire bien peu de cas de notre avis. Face à notre insistance, vous avez finalement accepté une rencontre, fixée à cet après-midi. Nous espérons que vous aurez des propositions à nous faire. Nous ne sommes pas fermés à occuper des locaux modulaires près de la mairie de façon transitoire. Au lieu de cela, on nous impose un local situé à plusieurs kilomètres de la mairie. - Sur le fond : Si les textes n’imposent pas que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le local de l’opposition soit situé dans la mairie, l’esprit de la loi impose que ce dernier soit le plus proche possible du lieu où se tiennent les conseils municipaux. Selon vous, il est indispensable que la police municipale soit installée tout près de vous et de vos services. Curieux argument ! Dans beaucoup de villes, la police municipale n'est pas installée à la mairie, mais dans des locaux indépendants, en centre-ville. Des locaux qui conviennent, il n'en manque pas à dans le bourg de Guipavas : locaux commerciaux ou libéraux vacants, structures municipales...

Non, votre véritable motif, c'est la volonté d'éloigner les oppositions, à l'image de votre pratique et de vos relations avec ceux qui représentent autant d'électeurs que votre majorité municipale : information et association strictement limitées aux obligations légales, débats muselés, etc. Cette nouvelle attaque contre la vie démocratique est inadmissible. Depuis le début du mandat, ce n’est pas le premier acte que vous posez et qui montre le peu de cas que vous faites de la démocratie.

Nous rappelons ici quelques faits :

- Le refus d’organiser un conseil municipal en visioconférence pendant le premier confinement - Un règlement intérieur imposé, sur lequel nous n'avons pas obtenu les modifications souhaitées - la non-représentation des élus des minorités dans certains organismes - le refus d’associer les élus des minorités à la distribution des colis aux anciens - le refus de permettre un débat autour de la police municipale, sujet majeur pour notre ville Quelle place pour les élus minoritaires à Guipavas ? Aucune ! Pourtant, nous sommes des acteurs du débat démocratique (nous représentons quasiment le même nombre de Guipavasiens que la majorité municipale). Notre rôle est, au-delà du contrôle de l'action menée par la majorité, de proposer, infléchir, remonter les interrogations des habitants, etc. Pour terminer, nous souhaitons rappeler les propos du maire lors du conseil d’installation le 27 mai 2020 : « A mes concurrents je veux dire que la démocratie c'est le débat. Ils ont un rôle important à jouer dans cette enceinte, j'y veillerai particulièrement. Leur libre expression sera naturellement garantie et je peux leur assurer que je serai toujours attentif à leurs remarques, à leurs propositions et à leurs critiques ». Force est de constater que vous ne tenez pas parole. Nous vous demandons donc de revenir sur votre décision et de nous proposer des locaux permanents si ce n’est à la mairie, au moins proches de celle- ci. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Le 19 janvier dernier, je vous ai informé d’une décision pas du Maire mais du bureau municipal, d’accueillir la police municipale au sein de la mairie en rez-de-chaussée pour diverses raisons (visibilité, accès PMR, rendez-vous pris par l’accueil et proximité du Maire et de la DGS), dans un premier temps. On ne monte pas un commissariat de police dans le centre-ville. Cette option nécessite la récupération des deux bureaux des groupes minoritaires pour une migration des bureaux des services techniques. Il y a une entrée sur la partie gauche de la mairie, un accès aisé et qui pourra être facilement identifié pour la police municipale. J’ai dit dans un premier temps, car si demain cette police doit évoluer et donc trouver d’autres locaux, pourquoi pas demain ? Aujourd’hui nous sommes en phase d’installation avec deux policiers municipaux avec des services mutualisés notamment sur le secrétariat. Une solution provisoire a été trouvée sur la Maison de Quartier de Coataudon pour reloger 2 des 3 groupes. Je vous ai proposé et non imposé deux créneaux pour un rendez-vous sur place et visiter ces locaux. Les deux groupes concernés m’ont répondu connaître les lieux et donc décliner la visite. Un délai pour récupérer vos dossiers a été3

demandé, jusqu’au 1er février pour l’un des groupes, ce qui ne pose pas de souci. Les travaux ont débuté pour l’ouverture entre le couloir de la mairie et les locaux. Il est vrai que les techniciens qui sont intervenus ont stocké les faux plafonds dans vos locaux, j’en conviens. Dans ce même courriel, je vous fais part, après avoir balayé l’ensemble des bâtiments municipaux du centre entre élus et services, de l’attribution d’un bureau permanent pour chaque groupe près de l’école Hénensal. Des locaux qui pour nous sont plus adaptés, plus visibles et avec une salle de réunion. Accès PMR pour recevoir du monde et tout ce qui s’en suit, puisqu’un des groupes et aujourd’hui logé à l’espace Simone Veil et cela pose quelques soucis car c’est un petit bureau et l’accès PMR nécessite de recevoir les gens au rez-de-chaussée. Nous avons rendez-vous en fin de journée pour en discuter. Le 27 janvier, j’apprends par la presse votre indignation du fait d’apprendre la mise en place d’une police municipale mi-mars, je rappelle que nous avions voté le 30 septembre 2020 ici même, la création de deux postes de policiers municipaux. L’annonce des postes a été diffusée, deux policiers ont été recrutés et, le temps d’un préavis dans leur commune actuelle, ils arrivent mi-mars. J’apprends également dans cet article que vous n’obtenez aucune information en commission. Là vraiment je suis tombé des nues. Je trouve à l’inverse que des débats ont lieu lors de ces commissions, que des réponses aux questions posées sont apportées, si cela nécessite des compléments, nous vous les envoyons à l’issue des réunions. Dans certaines commissions, des élus posent peu ou pas de question pour les réserver en conseil, c’est un choix, mais ne dites pas que vous n’avez pas de réponse. Je suis désolé, les locaux modulaires on en discutera ce soir, nous n’allons pas faire la réunion ici même. Des locaux modulaires je ne sais pas où je peux en mettre mais très proche de la mairie en zone ABF, à mon avis cela posera quelques soucis. Sur quel terrain ? Louer un local dans le centre-ville alors qu’on a des locaux vacants et qui pourraient être adaptés…on en reparlera également ce soir. Je vous ai proposé deux rendez-vous pour aller visiter des locaux provisoires, on aurait pu en discuter mais personne n’a dénié y venir. C’est un fait. Les débats en commissions pour moi ils ont lieu. Que ce soit Claire ou d’autres, quand vous me posez des questions lors de manifestations ou ailleurs, j’ai toujours répondu aux questions ou interrogations que vous m’avez portées. Je suis surpris de certains propos. Après il y a des choix qui sont faits par la majorité, la police municipale et bien d’autres…toutes les délibérations que l’on prend, on déroule notre programme. Des questions toujours sans réponse, non il y a des réponses, elles ne plaisent pas forcément. Pour moi on apporte toujours réponses à vos questions.»

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Monsieur le Maire c’est juste une remarque sur les mots. Vous utilisez le terme proposer : pro veut dire aller en avant, ensemble. Vous vous imposez, c’est-à-dire que vous agissez en tant que vainqueur vis-à-vis d'une minorité vaincue. Voilà la signification des mots. Quand vous dites proposer des dates, non vous avez décidé de telles dates sans vous préoccuper de savoir si l’un ou l’autre à ces moments, 9h du matin ou une autre heure, si nous étions disponibles. La moindre des choses comme l’a dit Claire au nom de nos 3 groupes étaient de nous interroger. Vous savez il y a un petit truc qui existe aujourd’hui qui est vachement pratique, que l’on utilise dans l’informatique et le numérique : ça s’appelle le Doodle. Le Doodle permet aux gens de dire : « oui je suis libre à tel moment… » Nous les utilisons entre nous, dans le domaine associatif, quelques fois sur des territoires étendus. Ce Doodle marche fort bien. Je m’interroge Monsieur le Maire, pourquoi vous-même, les membres de votre équipe, et peut-être aussi le personnel municipal, n’utilisent pas plus, à l’égard des élus, un tel équipement ? Nous sommes en plein confinement, nous sommes en pleine crise sanitaire, c’est un moyen comme un autre et un moyen facile et pas cher d’interroger les gens. Cela évitera ce genre de débat Monsieur le Maire puisqu’on est bien parti, et vous le sentez dans les discours, sur l’idée d’une absence de démocratie, l’idée d’une imposition et non pas d’une participation ou d’une proposition. J’espère qu’on en terminé avec ce débat aujourd’hui car on ne va pas faire les six années qui restent de cette manière. Mettez un petit peu d’eau dans votre vin et nous mettrons quant à nous un peu de vin dans notre eau, et je pense que nous pourrons peut-être ainsi avancer en meilleure intelligence. Ce qui a été dit est assez significatif : vous êtes bien évidemment aux affaires, vous avez gagné cette élection municipale, nous en sommes d’accord, il n’y a aucun problème, on en convient. Mais n’oubliez pas que nous sommes aussi, les trois groupes, les représentants de nos concitoyens, et qu’à ce titre nous voulons mettre en œuvre ce qui est de l’ordre de la recherche de l’intérêt général, de la recherche du bien commun. Tout le monde ici, j’en suis persuadé, tout le monde n’a qu’un seul but, c’est le développement, l’harmonie dans notre commune et notre collectivité. Faites un pas puisqu’on vous a renvoyé la balle, on en reparlera ce soir, mais il y a des tas de domaines, je pense à la police municipale, puisque vous m’y invitez, où l’on aurait pu échanger sur le contenu. Voter deux postes de police municipale ne veut pas dire valider un contenu à cette police municipale. Quels sont ses contours, quels sont ses profils, quels sont les périmètres de cette police municipale ? Nous n’en savons strictement rien. La population de Guipavas n’en sait rien. Vous avez décidé cela entre vous, parfait c’est aussi votre décision. Mais la décision Monsieur le Maire revient toujours aux élus responsables, et notamment au Conseil municipal, mais après qu’il y ait eu débat. Ici, nous n’avons pas eu sur ce sujet comme sur d’autres, de débat. Est-ce qu’en commission nous avons des réponses ? Non Monsieur le Maire on n’a pas de réponse. Pourquoi on n’en pose pas de questions ? Parce que la plupart du temps on nous répond, j’ai un petit carnet et je note le nombre de fois où on nous dit, « je ne sais pas », « on va se renseigner », « on vous dira », « on vous transmettra l’information ». Non ce n’est pas ça. Arrivez avec vos dossiers Monsieur le Maire. Nous on est au courant de rien. Quand on arrive en commission, tout est déjà ficelé, tout est déjà décidé. On ne peut strictement rien modifier. C’est le jeu démocratique aussi, on peut l’admettre. Mais au moins quand on pose une question, on4

va dire quatre fois sur dix, je suis gentil, on a une réponse où l’on dit « on va se renseigner ». Ici je ne vise personne. Mais mes collègues pourront je pense en témoigner si nécessaire et si besoin. Le travail en commission, de mon point de vue, ce n’est pas comme cela que ça se passe. On travaille ensemble et on peut avancer sur le dossier. Là en réalité on arrive avec quelque chose de déjà validé, une délibération déjà écrite, ce qui fait que vous nous informez. Donc la commission sert à informer les membres mais en aucun cas à participer à un débat qui pourrait avoir lieu en amont. Je sais, ça peut surcharger… Mais aujourd’hui nous avons des moyens encore une fois numériques, qui peuvent nous permettre d’avoir un contact avant qu’une commission ou un conseil ne se déroule et qui pourrait sur certains cas, je ne dis pas sur tout car il y a beaucoup de questions techniques et celles-là on les valide car c’est aussi le jeu démocratique. La plupart du temps ces dossiers sont votés Monsieur le Maire, si vous regardez le pourcentage de dossiers votés vous verrez qu’il y en a quand même pas mal. Mais sur les questions qui engagent la société, qui engagent notre collectivité sur du fond, la police municipale c’est un exemple, là je crois qu’on peut travailler d’une manière beaucoup plus précise, beaucoup plus fine sur des contenus. On ne sait pas quel est le périmètre mais on ne sait pas non plus si cette police municipale va être armée ou pas. On sait puisque vous l’avez dit en commission que vous allez recruter en catégorie C, alors que dans toute la France le débat sur les polices municipales et l’inscription dans la catégorie C pose question. Encore hier sur les chaines de télévision, ou certains Maires disent « on ne peut pas garder des fonctionnaires en catégorie C qui assurent la sécurité mais qui sont payés avec un lance pierre. » Un de vos collègues Monsieur le Maire, et de la même forme de pensée que la vôtre. Ce sont des choses comme ça sur lesquelles on peut aussi échanger un peu plus, j’ouvre la porte, tout en vous laissant bien évidemment, puisque c’est votre responsabilité, le soin de prendre la décision finale.»

Monsieur le Maire prend la parole : « Ecoutez Monsieur MORUCCI, je vous connais depuis, pour ma part, 2008 dans l’opposition. Je n’ai pas changé les règles du jeu pour les commissions et conseils municipaux. Je suis désolé mais en commissions vous ne posez pas de question, ou peu, et vous répondez même « on verra ça en conseil de toute façon ». Pourquoi ? Parce que c’est filmé, parce qu’il y a la presse ou je ne sais pas. En commission il y a toujours moyen de débattre de toutes les délibérations, de les amender, de demander les explications nécessaires. Quatre réponses sur dix, je suis désolé mais c’est complètement faux. Les services en plus sont présents dans les commissions, on a quasiment à chaque fois les réponses, et s’il y a besoin d’un complément d’informations, on le transmet par la suite. Je reviens sur les mots proposer et imposer. Je vous ai proposé deux rendez-vous un samedi matin et un lundi après-midi. Personne ne m’a répondu « non cela ne me convient pas, est-ce que l’on peut décaler à tel ou tel endroit ? ». Je suis désolé, je n’ai jamais été fermé là-dessus. »

Monsieur Emmanuel MORUCCI prend la parole mais le micro n’est pas allumé.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je vais répondre directement aux propos que vous venez de tenir. J’ai ici le mail et je peux aller vous le présenter, dans lequel je vous dis que le samedi matin à 9h, que vous proposez, et le lundi à 17h, je suis pour ma part, retenu par des obligations professionnelles. Vous pouvez me croire ou ne pas me croire, je vous fournirai une attestation de mon employeur parce que visiblement vous n’avez pas l’air d’y croire. Je vous ai répondu et mes collègues Claire LE ROY et Emmanuel MORUCCI étaient en copie du mail. Le mail très précisément vous stipule que je ne suis pas disponible à ces deux propositions de rendez-vous que vous faites. Peut-être n’avez-vous pas vu la ligne, je vous l’accorde, toujours est-il que c’est écrit noir sur blanc. Ensuite, je vous précise que de toute façon je les connais ces locaux de la maison de quartier de Coataudon. Ce que vous ne semblez pas comprendre et pourtant je vous l’ai dit l’autre jour en commission Monsieur le Maire, ce que vous ne semblez pas ou ce que vous ne voulez pas comprendre, ou que vous ne comprenez peut-être pas ce qui nous insupporte le plus dans cette « affaire », c’est peut-être plus la forme que le fond. Tout à l’heure Claire dans son propos vous l’a dit, c’est une forme de mépris. Oui ! Le fait que vous nous disiez ici « moi et mon bureau municipal avons décidé », je regrette Monsieur le Maire, la première des choses était de nous contacter par mail et ce n’était pas compliqué pour nous dire « la police municipale va être effective au 15 mars », d’ailleurs puisqu’on en parle vous aviez dit ici, et j’en veux pour preuve car ma collègue, ma voisine Régine à qui j’ai omis de dire que vous nous avez appris en commission lundi dernier qu’il y aurait deux policiers municipaux, un homme et une femme à compter de mars, j’ai oublié de le dire à Régine, qui tout de suite quand il en a été question tout à l’heure vient de me dire « deux ? On nous avait dit un. » Vous aviez dit il y aura un policier municipal puis un deuxième. Lundi dernier vous nous dites « il y aura deux policiers municipaux ». La première des choses aurait été de nous dire « voilà, la police municipale va être effective le 15 mars je suis embêté puisque j’envisage de récupérer vos locaux. » C’était la première chose à faire peut-être même avant d’en discuter avec votre bureau municipal parce qu’à ma connaissance vos adjoints et conseillers délégués ont des bureaux et ne seront pas impactés, donc je ne vois pas franchement en quoi leur avis était primordial. En tout cas, il me semble que les premiers concernés auraient dû être les premiers concertés. C’est en cela que je vous dis Monsieur le Maire que sur la forme vous avez tout faux puisque dans cette démarche, on ne peut que considérer cette façon de faire comme du mépris. Certes vous êtes assis dans le fauteuil de Maire, mais ça ne vous donne pas pour autant le droit de nous mépriser à ce point-là.5

Je voudrais pour finir, parce que je ne vais pas épiloguer, tout à l’heure vous verrez dans une de mes interventions je prendrai un exemple d’une question posée dans l’une des commissions et pour laquelle j’ai eu une réponse erronée. Remarquez, j’ai eu une réponse, c’est déjà pas si mal puisque comme le disait Emmanuel MORUCCI, très souvent nous avons comme réponse « je ne sais pas », « on cherchera », « on vous enverra d’ici le conseil par mail », c’est très souvent que cela se produit. Quand ça ne se produit pas, nous avons des réponses erronées. Nous en avions eu, et je l’avais évoqué au dernier Conseil municipal sur un sujet qui était en rapport avec la culture et la charte de la langue bretonne. Vous verrez tout à l’heure je vous prendrai un autre exemple. On ne peut pas accepter que des adjoints arrivent en commission avec des dossiers ficelés comme le disait tout à l’heure mon collègue Emmanuel MORUCCI, et que quand on pose une question ils soient à tripatouiller dans leurs papiers et ne soient pas en mesure de nous y répondre. Moi je ne peux pas le concevoir, mes collègues ne peuvent pas le concevoir. Lorsqu’on arrive en commission, on doit maîtriser son dossier. Qu’on ne connaisse pas tous les chiffres, bien évidemment cela peut s’entendre, mais que sur une question somme toute simple, puisque nous, nous ne connaissons rien au sujet, on ne soit pas en mesure de nous répondre…Ecoutez, cela peut vous paraître surprenant mais pour en avoir discuté avec des élus dans d’autres communes, ça ne se passe pas forcément comme cela ailleurs. Pour finir je vais vous dire une chose Monsieur le Maire, la démocratie c’est pas un jour tous les six ans, et il serait bon que vous en teniez compte. Merci. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour reprendre votre mail évidemment vous m’avez dit que vous avez des obligations professionnelles, ce que je peux comprendre. J’aurai remis un rendez-vous en place ou proposer un rendez-vous, les deux groupes concernés m’ont répondu qu’ils ne jugeaient pas utile de visiter les locaux puisqu’ils les connaissaient. Alors là le débat est clos, je suis désolé mais quand je reçois une réponse comme cela, je me dis « ils ne veulent pas visiter, je ne vais pas reproposer un autre rendez-vous ». Quand vous parlez de mépris Madame GUERIN, vous avez vu l’attitude que vous aviez à la dernière commission finances ? Le matin à 10h je vous ai proposé de discuter du problème des locaux, le soir même à l’issue de la commission avec les 4 chefs de groupe. Personne ne m’a répondu mais j’aurais pu comprendre que personne n’était disponible il n’y avait aucun souci. Vous m’avez répondu sur un ton Madame GUERIN « on ne traite pas cela sur un coin de table », alors que nous aurions pu rester tous les quatre dans la salle du Conseil il n’y avait aucun souci, ce n’était pas un coin de table. Vous avez répondu « moi j’ai travaillé toute la journée Monsieur le Maire ». Et les autres ? Ils n’ont pas travaillé toute la journée ? D’un ton ! Et vous parlez de mépris, vous dites que c’est moi qui suis méprisant ? Attendez ! Pour les commissions, des fois il y a des réponses qu’on n’a pas mais pas quatre fois sur dix, ce n’est pas vrai. On peut avoir un complément d’informations à demander, sur une convention ou autre chose.

Bien, on va démarrer ce Conseil. »

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Monsieur le Maire, ce n'est pas la première fois que j'interviens sur la délibération visant à adopter le procès-verbal d'un Conseil municipal précédent alors que cette délibération devrait être une simple formalité. Plusieurs points sont à souligner ce jour. Tout d'abord, jusqu'ici, le procès-verbal de Conseil municipal à adopter a toujours été envoyé aux chefs de file des groupes minoritaires pour relecture plusieurs jours avant l'envoi de la convocation au Conseil municipal à tous les élus. Cette fois, nous avons tous reçu la convocation au conseil de ce jour jeudi dernier avec la plupart des documents joints, je dis bien la plupart. Le lendemain, les chefs de file ont reçu le procès- verbal du Conseil municipal de décembre à relire et il a été transmis en même temps à l'ensemble des élus. Pourquoi ce changement Monsieur le Maire ? Mais surtout, le délai de relecture est court, ce PV fait quand même une soixantaine de pages, au vu des obligations professionnelles que nous avons les uns et les autres. Certes, nous avions la journée de dimanche si nous ne travaillions pas. Parce que dans certains métiers oui on travaille le dimanche. La relecture du PV est un acte capital car il importe que les propos tenus au sein du conseil soient retranscrits au plus près et il s’avère, je ne sais pas pourquoi, mais je le constate, que certains propos ne sont parfois pas retranscrits tels qu'ils ont été énoncés. S'agissant de ce PV, je souhaite savoir si les inexactitudes que j’ai signalées ont été modifiées ? Je souhaite notamment vérifier que les 2 modifications que j'ai demandées page 21 dans l'intervention d'un de vos adjoints ont été apportées. Autre point : il est assez surprenant que vous nous adressiez un procès-verbal avec des points d'interrogation signifiant qu'on n'a pas retranscrit les propos visiblement incompréhensibles; 2 exemples pages 37 et 38 du PV. Pourtant sur la vidéo du conseil, on entend bien ce que vous avez dit. Je suppose que depuis les ??? ont été remplacés et je vous remercie donc de nous préciser le texte qui les remplace. Enfin j'ai une toute dernière question sur ces PV de Conseil municipal. Jusqu'en fin 2019, les PV étaient consultables sur le site de la ville. Ce n'est plus le cas et seuls les comptes-rendus y figurent. Le compte-rendu, très succinct, liste les décisions prises par le Conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour sans détailler les débats. Le PV contient les textes soumis au vote ou à la prise d'acte par les membres du conseil mais aussi les débats, les propos tenus par les différents élus du conseil qui sont intervenus. La différence entre compte-rendu et procès-6

verbal est donc énorme ! Pourquoi Monsieur le Maire, les PV ne sont-ils plus mis en ligne et consultables par tous les Guipavasiens ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Vous savez le côté chronophage, surtout sur un conseil de quatre heures : écouter la bande et retranscrire les propos. D’ailleurs, je tiens à relancer ici chaque intervenant, que ce soit majorité ou minorité concernant les interventions que vous faites : il serait bon et utile de les transmettre au secrétariat général et ce n’est pas toujours le cas malheureusement donc ça prend quelques heures. Vous savez aussi bien que moi Madame GUERIN comment fonctionne les services et le temps que cela incombe de retranscrire tout cela. Nous ne sommes pas à l’abri d’un arrêt de travail ou des tâches importantes qui doivent venir chambouler l’emploi du temps de certains. Pour ce qui est des modifications que vous avez demandées, les corrections ont été apportées. Pour le fait que les PV ne soient pas sur le site de la ville je vais vérifier. Je ne sais pas pourquoi on ne le fait plus et est-ce que c’est une obligation par rapport au règlement intérieur ou pas ? Je vais regarder. De toute façon il faut savoir que les PV des conseils municipaux sont consultables en mairie par tout le monde. Si besoin on peut les envoyer il n’y a aucun souci. Ce sont des documents publics donc bien entendu ils sont consultables. Voilà ce que je peux répondre là-dessus. C’est vrai que là après un conseil de quatre heures, on a eu quelques soucis. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « J’entends bien et je connais le travail considérable que fait le secrétariat général pour établir ces procès-verbaux mais peut-être faut-il effectivement faire en sorte de lui donner les moyens de le faire ? Ecoutez, je ne sais pas pourquoi vous avez cette réaction on va dire. C’est à vous de faire en sorte de lui permettre, de lui libérer le temps par le fait d’une autre organisation peut-être au sein du secrétariat général, je ne sais pas. Voilà sur ce premier plan, et je remercie le secrétariat car je sais que c’est un travail fastidieux. Par contre vous n’avez pas répondu à mon interrogation qui est de savoir qu’est ce qui a remplacé les points d’interrogation page 37 et 38 notamment ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « Au niveau du Conseil municipal, c’est vrai que le procès-verbal doit être validé dans les trois mois, on a tous eu le compte-rendu à relire en même temps, je l’ai eu en même temps que vous. Je l’ai relu. Il faut savoir que c’était un délai très court entre le dernier conseil et celui-ci. Il y a eu au niveau organisation en mairie des arrêts de travail ce qui fait qu’il y a plusieurs personnes qui ont tapé ce rapport. Il a été envoyé tel quel pour relecture. Les modifications ont été apportées depuis. Nous faisons en sorte que chaque groupe puisse relire le Conseil municipal mais ce n’est pas une obligation. C’est quelque chose qui se pratique sur Guipavas mais ce n’est pas une obligation. Je vous rappelle l’article 27 du règlement intérieur qui précise que les membres du Conseil municipal peuvent intervenir pour une rectification, ce qui est fait aujourd’hui et accepté, à apporter au procès-verbal. La rectification est enregistrée au procès-verbal suivant. C’est quelque chose qui pourra être fait. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Si vous en êtes à rappeler des dispositions réglementaires et législatives, je voudrais aussi rappeler que les documents doivent être transmis aux membres du Conseil municipal cinq jours francs avant le conseil ce qui n’a pas été le cas pour ce procès- verbal. »

Monsieur le Maire ajoute : « Mais pour l’ensemble des délibérations, elles ont été transmises en temps et en heure. »

Monsieur BODART reprend : « Il ne s’agit pas des délibérations puisque c’est un projet de délibération puisque l’on doit délibérer dessus. La délibération c’est l’approbation du PV ou non. Les documents doivent être joints à la convocation et transmis cinq jours francs avant. Là on est à 4 jours francs. » Monsieur le Maire prend la parole : « Exact. J’ai donné mon autorisation puisqu’il n’était pas prêt la veille. Il faut savoir que si vous voulez l’exactitude de ce qui a été dit en Conseil municipal, les vidéos sont accessibles sur le site de la ville. Pour les points d’interrogation, on vous le transmettra à jour. On regardera sur les pages 37 et 38. Je ne sais pas où ils sont. »

Madame GUERIN BALEM intervient : « Je vais vous lire la phrase c’est un propos que vous teniez : « l’équipement sportif de Coataudon il n’est pas entièrement chiffré. On a du foncier sur Coataudon, on continue à en acheter. Il y a des choses qui ne rentrent pas dans ? puisque ça peut être du terrain ». J’ai réécouté et les propos que vous avez tenus c’est « il y a des choses qui ne rentrent pas, vous vous êtes arrêté et vous avez dit « qui ne sont pas dans les un million cent ». Quant à la page 38 vous m’excuserez mais je n’ai pas réécouté puisque je supposais que vous auriez réparé ces incorrections pour ce jour. »

Monsieur le Maire ajoute : « Ça a été réparé. Est-ce qu’il y a d’autres corrections à apporter sur ce procès- verbal ? »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.7

Abstentions : Mesdames et messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUAYDER, Alain LAMOUR, isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL

(ARTICLE L-2122-22 DU CGCT) – DU 11 DECEMBRE 2020 AU 8 FEVRIER 2021

N°

AR Intitulé Date

1003 Régie de recettes principale - Titres restaurant - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants 11/12/2020

1004

Renouvellement contrat informatique BERGER LEVRAULT SEGILOG - logiciel gestion financière service finances

Montant annuel de 12 888€ TTC

15/12/2020

1011

Avenant au contrat ARPEGE licences supplémentaires-Contrat de maintenance CONCERTO / Facturation mensuelles aux familles

Montant annuel de 888 € TTC

21/12/2020

1012

Avenant au contrat avec la société ARPEGE pour l'hébergement de licences informatiques pour logiciel OPUS et MOBILITE OPUS (facturation aux familles) Montant annuel de 2 712€ TTC

21/12/2020

1037

Convention avec la société AVOXA - contentieux PC SCP Elorn projet immobilier au Rody

Montants des honoraires : 2 400€ TTC pour la mission n°1 et 4 800€ TTC pour la mission n°2

31/12/2020

22

Convention avec la société AVOXA - contentieux Madame COSSEC relatif à l'élagage d'arbres

Montant des honoraires : 2400€ TTC

11/01/2021

135 Contrat de prestation informatique - abonnement au site Webenchères Montant annuel de 1 200€ TTC. 19/01/2021

143

Société COADOU Blanchisserie - Contrat entretien du matériel de lingerie - Bâtiments communaux - A compter du 1er janvier 2021

Montant annuel révisable de 1 150€ HT

26/01/2021

277 UGAP - Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement, d'électricité et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres 01/02/2021

278

Appel d'offres ouvert - Fourniture et installation d'une tribune télescopique au centre culturel l'Alizé - Attribution du lot

Entreprise retenue :

SARL HUGON à MERCUES – Montant de 269 640€ TTC

01/02/2021

VENTE DU LOT N° 6, DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR

Par délibérations du Conseil municipal du 25 avril et du 4 juillet 2018, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal favorisant l’accession sociale, en centre-ville rue Marie Curie sur les parcelles cadastrées CB 92, 93, 94, 469 et 472, d’une superficie totale de 6 933 m², et la création d’un budget annexe. Le prix de vente a été fixé à 140 €/m².

Les critères et procédures d’attribution des lots ainsi que le cahier des charges de cession des lots ont été validés par une délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2018.

Ce lotissement, dénommé le lotissement du Menhir, est destiné à favoriser l’accession sociale de ménages dans le cadre d’une première acquisition. Il comprend 14 lots, dont un lot réservé à du logement locatif social.8

Après de premières mises en vente, certains acquéreurs de lots se sont désistés, ce qui a nécessité la relance d’une nouvelle procédure pour les lots non attribués. Cette procédure a été validée par délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2020.

La commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine, s’est réunie le 25 janvier 2021 pour examiner les candidatures et procéder au tirage au sort des candidats ex-aequo. Les candidats ont ensuite choisi leur lot, par ordre de classement.

Ainsi, il est donc proposé de vendre le lot numéro 6, d’une surface indicative de 389 m² à Monsieur Mathieu Castel, 69 bis rue Amiral Troude, 29490 Guipavas.

Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le permis d’aménager, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits sur les lots 1 à 13.

L’acquéreur s’est engagé à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai de six mois après l’acte de cession, et à achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire. En cas d’inobservation des obligations, des sanctions sont prévues dans le cahier des charges de cession de lots.

En visant ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :

 D’annuler la délibération 2020-02-07 du 5 février 2020.

 D’émettre un avis favorable à la vente du lot n° 6, d’une superficie indicative de 389 m², issu du lotissement du Menhir, au prix de 140 €/m² TTC, soit 389 m² x 140 € = 54 460,00 € net vendeur, à Monsieur Mathieu Castel, 69 bis rue Amiral Troude 29490 Guipavas, les frais et taxes diverses étant à la charge de l’acquéreur.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis des commissions :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.9

ACQUISITION DU LOT 6 C ZAC DE LAVALLOT NORD POUR LA REALISATION D’UNE CUISINE CENTRALE

La commune souhaite réaliser une cuisine centrale pour les cantines scolaires, permettant de regrouper les deux sites de production actuels (au centre-ville à l’école Pergaud, et secteur Coataudon à l’école Hénensal) et de pallier la vétusté des infrastructures existantes qui ne sont plus adaptées aux normes actuelles.

Cette cuisine, d’une capacité de 1 500 couverts, répondra également à l’augmentation des effectifs scolaires et aux évolutions démographiques à venir compte-tenu de la croissance de la commune. Actuellement, le volume d’activité représente environ 900 repas par jour.

L’emplacement retenu pour ce projet, sur la Zone d’Aménagement Concertée de Lavallot Nord, est situé à égale distance du centre-ville et de Coataudon, avec une facilité de liaison pour desservir les cantines scolaires.

Cette zone d’activités est aménagée et commercialisée par Brest Métropole Aménagement, 9 rue Duquesne, CS 23821, 29238 Brest Cedex

Le terrain choisi est le lot 6 C, d’une superficie estimative de 3 900 m². Il est situé en partie centrale de la ZAC. Le projet de cuisine centrale nécessitera une alimentation électrique de 250 kva, et engendrera un surcoût de viabilisation. La commune traitera directement avec Enedis pour ces travaux supplémentaires (coût estimatif 100.00 € HT le mètre linéaire, soit 16 200.00 €/HT pour 162 ml).

Les services de France domaines ont été consultés. Le terrain est vendu au prix de 55.00 € HT/m², TVA en sus à la charge de l’acquéreur. D’une superficie estimative de 3 900 m², il devra faire l’objet d’un document d’arpentage afin d’avoir sa superficie finale avant la signature de l’acte notarié.

Il existe une association syndicale libre de propriétaires, qui gère et entretien les équipements communs de la ZAC de Lavallot Nord. Dès l’acquisition du terrain, la commune de Guipavas fera partie de cette ASL.

Les conditions de prix sont les suivantes :

 Prix de vente au m² = 55.00 € HT

En se basant sur les surfaces indicatives, à confirmer après bornage et document d’arpentage établi par un géomètre, cela donnerait un prix total HT de :

Désignation surface (à confirmer) prix HT/m² Total HT

Lot 6 C 3 900 55,00 € 214 500,00 €10

Un compromis de vente sera signé avec Brest Métropole Aménagement, sans dépôt de garantie, dès la validation de la présente délibération. La signature de l’acte notarié d’acquisition, conformément au règlement de la ZAC, se fera après l’obtention du permis de construire (dépôt du permis de construire prévu fin 2021).

Aussi, compte-tenu de l’intérêt de ce terrain pour réaliser le projet de cuisine centrale, il est proposé au Conseil municipal :

 De donner un avis favorable à l’acquisition à Brest Métropole Aménagement du lot 6 C au prix de 55.00 € HT/m², ainsi que la prise en charge des frais inhérents (taxes, indemnités diverses, frais de notaire).

 De donner un avis favorable à la prise en charge par la commune du surcoût de viabilisation, évalué à 100.00 € HT le mètre linéaire (estimatif uniquement, une variation est possible), qui seront facturés par Enedis.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant l’acquisition du terrain.

Avis des commissions :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AX 87, 142 ET 143 APPARTENANT A L’AMICALE LAIQUE DE COATAUDON AFIN DE REALISER LE PROJET « ESPACE KERADRIEN »

Dans le cadre du développement du secteur de Coataudon, afin de permettre aux associations de développer leurs activités, la Ville de Guipavas souhaite réaliser un équipement rue de Keradrien, « l’Espace Keradrien », qui comprendrait un boulodrome et des salles annexes.

Ce nouvel équipement sera réalisé sur des parcelles appartenant à différents propriétaires, que la commune doit acquérir.

Ainsi, l’association l’Amicale Laïque de Coataudon est propriétaire des parcelles cadastrées AX 87, 142 et 143, d’une superficie de 589 m², 1489 m² et 159 m², que la commune souhaite acquérir en totalité afin d’y réaliser son projet. A noter que la parcelle AX 87 comprend un bâti, à usage de locaux servant à l’association, qui sera démoli.

Compte-tenu de l’intérêt public du projet communal et de son utilité pour le monde associatif, le conseil d’administration de l’Amicale Laïque de Coataudon a donné son accord pour la cession des parcelles précitées à la commune pour l’euro symbolique. Ceci devra être validé par une assemblée générale extraordinaire de l’Amicale Laïque de Coataudon.

Aussi, compte-tenu de l’intérêt de ce terrain pour réaliser le projet de « l’Espace Keradrien », il est proposé au Conseil municipal :

 De donner un avis favorable à l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles cadastrées AX 87, 142 et 143 appartenant à l’Amicale Laïque de Coataudon, 8 rue de Keradrien, représentée par son Président, Monsieur Serge Mouden ainsi que la prise en charge des frais inhérents (taxes, indemnités diverses, frais de notaire)11

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant l’acquisition du terrain.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Il est noté dans la délibération « ceci devra être validé par une assemblée générale extraordinaire de l’Amicale Laïque de Coataudon », le fait de céder ses parcelles pour l’euro symbolique. En commission sport, l’adjoint nous a dit que cela était déjà validé. Alors, qu’en est-il ? Devra être validé ou est validé ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre à votre question cela a été validé à distance par eux mais ils n’ont pas formalisé la réponse par écrit par une assemblée générale extraordinaire en physique. On a eu des échanges de mail comme quoi les représentants avaient validé le principe. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR : « C’est avec satisfaction que nous constatons que cette acquisition de parcelles et bâtiments soit engagée. Nous, membres d’Initiative Citoyenne pour Guipavas voterons pour ces 2 délibérations. En effet, il nous semble nécessaire que cet espace mutualisé puisse voir le jour et servir aux intérêts généraux de la ville de GUIPAVAS et plus particulièrement pour les habitants des quartiers ouest de notre commune. Cette acquisition sera suivie, nous l’espérons, d’aménagements qui permettront la création de pistes de pétanque, de salles de réunions, de salles à vocation artistique et culturelle. A cela seront, bien évidemment rajoutés les aménagements qui permettront d’accueillir les divers publics dans les meilleures conditions. Je pense, en particulier, aux communs et aux parkings. Je rajouterai même que cet espace mutualisé porte bien son nom car il permettra aux deux clubs de pétanque du secteur ouest, distants de quelques centaines de mètres aujourd’hui (celui de l’ALC et celui du TOURBIAN), de se retrouver en un même lieu et de mener de concert des activités. Il permettra donc, de surcroît, le rapprochement des femmes et des hommes qui participent à une même activité. Enfin ce nouvel espace participera au rayonnement de notre commune quand les clubs en place organiseront des tournois de pétanque dans un cadre moderne et attractif. Je rajouterai que cette réalisation faisait partie intégrante de votre programme dans la rubrique « Action Associations ». C’est tout à votre honneur à vous et vos équipes de la mener à bien. Il y a également un autre projet qui venait en bonne place dans votre programme. C’est celui de la construction d’une salle omnisport sur Coataudon dans la rubrique « Actions Sports ». Ces 2 projets, avec 9 autres étaient énoncés à la page 11 de votre programme intitulée Guipavas s’active. Nous entendons donc que ce second projet, qui je le sais vous tient particulièrement à cœur, voit également le jour et passe de l’état de mots à une concrétisation. En effet, et vous l’avez vous-même souligné, ces 2 espaces ont des vocations différentes et l’un ne doit pas se substituer à l’autre. L’un et l’autre sont complémentaires et l’un et l’autre sont nécessaires sur le secteur ouest. Vous l’aviez vu et, de fait, inscrit dans votre programme. Nous voterons pour cette délibération mais resterons vigilants quant au démarrage, nous l’espérons rapide, des premiers actes en vue de la construction de la salle omnisports sur Coataudon. La construction de cette salle omnisport dans la période de votre mandat doit être effective. Nous espérons que cette promesse inscrite dans votre programme ne sera pas qu’une promesse…Enfin, et je terminerai par cela, cet espace qui pour l’heure se dénomme Espace Keradrien trouvera, nous le voulons tous, un nom plus emblématique. Je dis emblématique car vous savez, comme beaucoup d’entre nous ici, que le bâtiment actuel a vu le jour il y a maintenant plus de 70 ans et est, d’une certaine manière, intimement lié au quartier de Coataudon, mais plus spécifiquement à l’Amicale Laïque et aux femmes et aux hommes qui se sont engagés pour que naisse, vive et perdure cette association qui aujourd’hui, rappelons-le, est forte de plus de 1500 adhérentes et adhérents. Alors nous, à Initiative Citoyenne pour GUIPAVAS, pensons que cet espace devra être nommé différemment et d’ores et déjà nous proposons qu’il soit appelé Espace Yves KERJEAN. En effet, vous savez combien Yves s’est engagé très tôt pour l’Amicale Laïque de Coataudon et a toujours eu à cœur de faire le lien entre les différentes communautés de GUIPAVAS et des quartiers ouest en particulier. En le baptisant ainsi nous faisons référence au passé et visons l’avenir. Merci de votre attention. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Sur la salle de sport qui était prévue à notre programme pour les quartiers ouest, je rappelle que nous nous sommes engagés à construire une salle de sport. Vous avez vu un PPI aujourd’hui qui est amené à bouger selon les projets qui se réalisent plus ou moins rapidement. Lors de notre campagne ou lors des réunions publiques sur Coataudon, on a toujours parlé de fin de mandat pour cette salle. Aujourd’hui il n’y a pas de surprise et on avancera sur le sujet quand les autres auront avancés. Peut- être pas ficelé, mais avancé. Je vous rappelle que dans notre programme on avait aussi des écoles, des espaces multigénérationnels, des espaces à rénover comme celui-ci à Keradrien, en est un. Il y en a de nombreux autres. On a 27 millions prévus sur le mandat d’investissement. On s’en chargera soyez en certains. Pour Keradrien, je partage complétement, enfin je partage complétement…c’est exactement les débats que nous avons eus depuis très longtemps avec les utilisateurs actuels et les propriétaires actuels du site de Keradrien, de l’amicale laïque de Coataudon. C’est l’aboutissement de nombreuses discussions. Vraiment, il y a eu un état d’esprit avec les réunions entre associations, dont les deux clubs de pétanque de Tourbian et l’ALC. On est tombé sur des accords communs. Au départ le projet devait simplement être un boulodrome, et beaucoup plus minime que cela. On a étoffé le sujet, on est tombé d’accord avec les associations pour beaucoup plus de confort et d’activités sur ce site. Nous nous sommes aussi engagés à acheter le parking à12

côté. On y viendra. Cela a été fait, du moins c’est en cours. La décision a été prise. Pour ce qui est de cette salle emblématique et ce site emblématique, nous n’avons pas attendu votre proposition pour avancer sur le sujet puisque, je ne sais pas si vous vous rappelez, c’était au mandat précédent lorsque nous avons baptisé le chemin de Kerlaurent qui mène au complexe sportif de Kerlaurent. Ce nom avait été proposé à l’époque par l’association pour cette rue. Nous avions en tête ce projet, et il y a une salle Yves KERJEAN dans ce projet actuellement. Nous y travaillons. Cela fait partie des échanges que nous avons déjà engagés avec l’Amicale Laïque. Si tout le monde arrive à se mettre d’accord, pourquoi pas ? Nous en débattrons le moment venu. Pour ceux qui connaissent le site, il y a un pan de mur remarquable avec des peintures faites par l’Amicale Laïque à l’époque, sur la totalité du mur. C’était quelque chose de très qualitatif est impressionnant. Malheureusement le mur nous devrons le tomber, donc pour rien ne vous cacher, nous sommes en discussion avec certains photographes pour prendre soit une photo, ou alors prendre, je ne sais pas comment cela s’appelle mais prendre un appareil spécifique pour scanner le mur de façon à pouvoir demain refaire une tapisserie à l’identique ou reproduire sur une bâche ou quelque chose… On ne va pas s’arrêter à tomber le mur, on va essayer de préserver cette image, cette œuvre de l’amicale laïque. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « Je voudrais apporter quelques précisions concernant la question d’Isabelle GUERIN. Tous les présidents des sections de l’association ont répondu favorablement et ont signé un document. Ceux qui ne pouvaient être présents ont répondu favorablement par mail. Donc tous les présidents des sections ont été favorables à ce projet. »

Avis des commissions :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AX 95 ET 97 APPARTENANT A BREST METROPOLE AFIN DE REALISER LE PROJET « ESPACE KERADRIEN »

Dans le cadre du développement du secteur de Coataudon, afin de permettre aux associations de développer leurs activités, la Ville de Guipavas souhaite réaliser un équipement rue de Keradrien, « l’Espace Keradrien », qui comprendrait un boulodrome et des salles annexes.

Ce nouvel équipement sera réalisé sur des parcelles appartenant à différents propriétaires, que la commune doit acquérir.

Ainsi, Brest Métropole est propriétaire des parcelles cadastrées AX 95 et 97, d’une superficie de 1575 m² et 304 m², dont la commune souhaite acquérir la partie Nord d’une surface d’environ 950 m². La partie restante, au Sud en front de boulevard restera à Brest Métropole, qui y réalisera des opérations d’aménagement.

Après consultation des services de France domaines, Brest Métropole a donné son accord sur un prix de vente à 119.00 €/m², ce qui ferait pour 950 m² un total de 113 050.00 €.

Le foncier vendu à la commune devra faire l’objet d’un document d’arpentage établi par un géomètre afin d’avoir sa superficie exacte, la surface de 950 m² n’est qu’indicative.13

Aussi, compte-tenu de l’intérêt de ce terrain pour réaliser le projet de « l’Espace Keradrien », il est proposé au Conseil municipal :

- De donner un avis favorable à l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AX 95 et 97 (950 m² environ en partie Nord) appartenant à Brest Métropole au prix et conditions suivantes : 119.00 € HT/m², ainsi que la prise en charge des frais inhérents (taxes, bornage, indemnités diverses, frais de notaire)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant l’acquisition du terrain.

Avis des commissions :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

VENTE DE DEUX CHEMINS RURAUX A LANVIAN A LA SCEA LV3 SERRES

La SCEA LV3 serre à un projet d’extension de serres existantes à Lanvian. Il s’agit d’une extension de 37 560 m² d’une serre agricole, sur un site qui comporte actuellement des serres et des bâtiments d’une surface de 86 255 m². L’extension réalisée portera la surface de plancher à 123 815 m².

Le projet comporte la demande de cession de deux chemins ruraux qui ne sont plus affectés à l’usage du public depuis de nombreuses années, ne constituent pas des chemins de liaison, et ne sont plus visibles sur le terrain.

Un document d’arpentage a été établi le 22.06.2020 par un géomètre : les chemins ont une surface respective de 323 m² et 759 m².

France Domaines a émis le 16.03.2020 un avis sur la valeur vénale de ces chemins, estimée à 0.66 €/m². Une enquête environnementale, incluant la demande de cession des chemins ruraux, s’est tenue en mairie du 2 novembre au 2 décembre 2020. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet et à la cession des deux chemins.

Le Syndicat Mixte Brest Iroise (SMBI) propriétaire des parcelles environnantes a été prévenu de la demande de cession et n’a pas émis d’avis défavorable.

Compte-tenu des éléments précités et de l’intérêt économique du projet, il est proposé au Conseil municipal :  De donner un avis favorable à la cession de ces deux chemins ruraux, tels que décrits plus haut, au prix de 0.66 €/m², à la société LV3 Serres, Lanvian, 29490 Guipavas, les frais et taxes diverses étant à la charge de l’acquéreur (taxes, indemnités diverses, frais de notaire) 323 x 0.66 = 213.18 €

759 x 0.66 = 500.94 €

Total = 714.12 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant la vente de ces chemins14

Avis des commissions :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS ET A LEUR FINANCEMENT ENTRE BREST METROPOLE ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE

La loi du 27/01/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit de recentrer l’application du dispositif SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) sur les territoires à enjeux dans lesquels la demande en logements sociaux publics est la plus importante. C’est dans ce cadre que le dispositif d’exemption applicable en territoire SRU a été remodelé. Cette exemption peut porter sur des communes appartenant à des agglomérations dans lesquelles la tension sur la demande en logement social est modérée ou sur des communes n’appartenant pas à des zones agglomérées et insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emploi par les transports en commun.

Au regard de l’ensemble des critères issus de la loi, les communes de la Métropole susceptibles d’être exemptées des obligations de la loi SRU ont collectivement et de façon volontariste décidé de s’engager dans un système intercommunal pérenne et contractualisé de production et de financement des logements locatifs sociaux adaptés aux besoins du territoire. Brest métropole a ainsi sollicité auprès de l’Etat l’exemption des obligations de la loi SRU pour l’ensemble de ces sept communes.

Suite aux avis favorables du Préfet du département, du Préfet de la région et de la commission nationale ad hoc, le décret 2017-1810 du 28 décembre 2017 a entériné l’exemption des obligations SRU pour les sept communes de l’agglomération brestoise initialement assujetties. Pour le renouvellement de la période triennale 2020-2022, Brest métropole a de nouveau sollicité une exemption des obligations de la loi SRU. Suite aux avis favorables du Préfet du département, du Préfet de région et la Commission nationale, de décret n°2019-1577 du 30/12/2019 a entériné l’exemption des obligations de la loi SRU pour les sept communes de la métropole.

La convention jointe a pour objet de définir les objectifs de production de logements sociaux publics de chaque commune de la métropole initialement assujetties aux obligations SRU, leurs contributions financières à la réalisation de ces objectifs et le mode de suivi de ces engagements.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

 d’approuver le projet de nouvelle convention pour la période 2021-2022 joint en annexe entre Brest métropole et les communes de la Métropole relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Avis des commissions :

- Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations patriotiques, Patrimoine : Favorable

- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales: Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION PORTANT TRANSFERT DES MISSIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Les communes de plus de 5000 habitants doivent mettre en place des commissions d’accessibilité pour les personnes handicapées.

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités offre la possibilité aux communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de confier, au travers d’une convention à la commission intercommunale d’accessibilité de leur EPCI, tout ou partie des missions qu’elles auraient normalement confiées à leur propre commission communale d’accessibilité.

Brest Métropole dispose d’une commission intercommunale d’accessibilité depuis le 10 février 2006 et, dans un souci de mutualisation et d’unification des pratiques en matière d’accessibilité sur le territoire métropolitain,15

a proposé à la commune de Guipavas de conventionner pour étendre les missions confiées à la commission intercommunale d’accessibilité aux compétences relevant de la commune de Guipavas.

Ce transfert des missions de la commission communale vers la commission intercommunale s’effectue à titre gratuit, sans contrepartie financière.

Par délibération n°2019-04-28 en date du 3 avril 2019, la commune a accepté de conventionner avec Brest Métropole pour bénéficier de cette possibilité.

Comme suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert des missions à la commission intercommunale d’accessibilité de Brest Métropole.

Avis de la commission :

- Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations patriotiques, Patrimoine : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » A DESTINATION DES JEUNES DE 15 A 17 ANS

Expérimenté sur certaines communes du territoire, le dispositif « Argent de poche » existe sur le plan national depuis plusieurs années.

L’action consiste à proposer aux jeunes guipavasiens, âgés de 15 à 17 ans, la réalisation de chantiers rémunérés sur le territoire communal pendant la période des vacances scolaires.

Les objectifs sont multiples. Ils permettent aux jeunes d’acquérir une première expérience de travail, de s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie et de créer du lien avec la collectivité.

Localement, le dispositif est porté par le service Enfance Jeunesse qui assure l’ensemble des modalités administratives. Le service se charge d’informer les jeunes sur les missions proposées, de réceptionner leurs candidatures et d’établir avec les jeunes retenus un contrat d’engagement.

Il revient aux différents services de la collectivité de déterminer les tâches qui seront confiées aux jeunes durant leurs vacances scolaires et de les encadrer dans leurs missions. Ceux-ci peuvent effectuer des tâches d’entretien divers, de désherbage, peinture, rangement, archivage…Les jeunes ne sont jamais amenés à effectuer des tâches représentant des risques physiques ; utilisation d’outils motorisés, travaux en hauteur, sur la voie publique…

En contrepartie, les jeunes perçoivent une gratification de l’ordre de 15€ par demi-journée de travaux (de 3h00) dans la limite de 10 demi-journées par an.

Il est proposé au Conseil municipal de :

 Valider le dispositif « Argent de poche ».

 Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Avis des commissions :

Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la mise en place à Guipavas de ce dispositif, puisqu’il était dans notre programme. Espérons que de nombreux jeunes guipavasiens puissent bénéficier à la fois d’une petite expérience de travail, et ce n’est pas si facile par les temps qui courent, et d’une rémunération liée à ce travail. En commission nous avions posé la question de l’autorisation parentale puisque ce sont des mineurs. Hier soir j’ai voulu chercher le document qui précisait le dispositif. Je ne l’ai pas trouvé. Je ne sais pas si vous avez réglé cette question-là de l’autorisation parentale ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ingrid MORVAN : « L’autorisation parentale est indiquée sur le règlement. Vous ne l’avez pas ? »

Madame Claire LE ROY répond : « Non le règlement n’est pas dans les documents du Conseil. »16

Madame Ingrid MORVAN ajoute: « C’est une erreur. Nous aurions dû effectivement vous les transmettre. C’est effectivement indiqué dedans, évidemment. »

Madame Claire LE ROY reprend : « Ce n’est malheureusement pas la seule délibération ou se pose ce souci. Donc voilà, très bien pour ce dispositif « argent de poche ». En revanche, il y a d’autres décisions concernant directement la jeunesse qui ne nous conviennent pas. Depuis plusieurs semaines en effet, le city stade de Coataudon est fermé le week-end, et en semaine il est censé être accessible de 8h à 18h. Ce qui n’est pas toujours le cas, malheureusement. De sorte que ni les jeunes ni les scolaires de l’école Hénensal ne peuvent en profiter. Un grillage a été récemment posé tout autour : cela donne une très gênante impression d’enfermement, pour ne pas dire autre chose…Ce qui est certain, c’est que le lieu n’est pas très accueillant…Au passage, peut-on connaître le montant de ces travaux ? La pose de la clôture. Il y a quelques années, la construction d’un merlon avait déjà couté une somme importante à la commune, et vous m’aviez à l’époque assuré que cela permettrait d’éteindre le conflit de voisinage… Ce n’est manifestement pas le cas. Vous privez donc les jeunes du quartier d’un équipement essentiel. En particulier en ce moment, où les possibilités d’activités sont très réduites. Ce n’est vraiment pas le moment. Nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour que ce city stade soit ouvert désormais le week-end, ainsi que durant les vacances scolaires. Et en semaine, en journée, aux horaires prévus. Je rajoute une dernière question, la piste de skate qui devrait voir le jour aussi dans les mois qui viennent comme vous l’avez annoncée, subira-t- elle le même sort ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Je m’associe aux propos de Claire LE ROY bien évidemment. Je voudrais quelques précisions car nous avions aussi posé la question en commission et nous n’avons pas eu la réponse : cette délibération est intéressante mais elle ne précise pas le nombre de personnes, de jeunes, que vous pouvez accueillir dans ce dispositif ? Par ailleurs il est très bien car c'est à la fois un élément de socialisation de notre jeunesse et c’est une action qui permet la connaissance du territoire communal, c’est aussi une belle expérience de travail en équipe…Mais combien ? Parce que vous dites que c’est limité à dix demi-journées par an avec une gratification de l’ordre de 15€ par demi-journée de travail. Mais on accepte combien ? 5 personnes ? 10 personnes ? 30 ? 50 ? Jusqu’à quel point pouvons-nous aller pour faire que ce service, car c’est aussi un service, soit complétement efficace et complètement intéressant pour les jeunes qui vont être accueillis ? Peut-être serait-il intéressant aussi que nous ayons quelques précisions sur l’encadrement de ces jeunes. Comment cela va se constituer ? Qui en aura la responsabilité ? Est-ce que ce sont des membres des services ? Et ces membres de services ont-ils une capacité à encadrer des jeunes d’un point de vue pédagogique ? »

Madame Ingrid MORVAN prend la parole : « La question a été posée et la réponse a été donnée en commission. On ne peut pas actuellement donner le nombre de personnes qui vont pouvoir réaliser ces travaux, simplement parce qu’on n’a pas encore les candidats. Cela dépendra de la nature des tâches, cela sera déterminé en fonction des besoins des services. Au niveau de l’accompagnement, comme je l’avais aussi précisé en commission, un responsable lié à chaque service encadrera le groupe de jeunes. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je vais poser la question différemment. Vous ne pouvez pas donner le nombre de personnes, je vais donc vous demander le montant de la ligne budgétaire qui a été octroyé à ce projet-là ? Je vais vous demander d’autant plus que pour avoir lu le journal ce matin, la même délibération a été prise hier en Conseil à Plouzané, et dans les quelques petites lignes qui y font référence, ce montant pour la ville de Plouzané était précisé, donc je suppose que Guipavas a aussi fixé sa ligne budgétaire. Merci de nous indiquer le montant. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour continuer sur le nombre de jeunes, cela dépendra du nombre de candidats, des plannings des agents puisque ce sera en période des vacances scolaires donc il y a également des agents en congés. Selon les tâches et le nombre d’agents présents, on pourra accepter plus ou moins de jeunes, cela variera à chaque vacances. Pour la ligne budgétaire, ce sera sur le budget général chez nous, nous n’avons pas de ligne particulière sur le sujet. On verra un point d’étape tous les ans, et voir déjà après la première année comment cela se passe et si l’engouement attendu est bien présent. Claire LE ROY je suis surpris de vos questions mas je vais y répondre. Vous lisez la presse probablement comme moi. Vous étiez en photo sur le city stade de Coataudon. Pourquoi nous avons entouré ce city stade de grillage ? La raison, nous en avons déjà parlé, il y a des riverains qui se plaignent, qui ont le droit aussi à leur tranquillité. Ce city stade n’a pas été à l'époque réfléchi pour son emplacement puisqu’il y a une réverbération du bruit sur la salle. Croyez-moi, j’ai été chez les riverains pas très loin, avec Jacques GOSSELIN et effectivement c’est très problématique. Pourquoi nous l’avons fermé également ? Parce que ce lieu était squatté assez tard le soir par des jeunes qui avaient le coffre ouvert, musique à fond, sur le city-stade. Après tout peut être critiquable. Moi si c’était un city stade où il n’y avait pas d’habitation autour, pourquoi pas ? Celui du bourg ne pose pas de problème par exemple, il est plus isolé. Il y a eu des échanges d’avocats, il y a une procédure en place avec certains riverains. Une étude acoustique avait été menée, on nous avait conseillé de faire un merlon planté17

d’arbres, ce qui n’a pas donné satisfaction à 100%. On s’est renseigné, on a vu sur d'autres villes comment cela était géré lorsque c’était entouré d’habitations, et c’est quelque chose qui est grillagé avec une gâche électrique. Il y a donc des horaires, de telle heure à telle heure, du lundi au dimanche, de façon à l’utiliser dans des conditions normales et ne pas empêcher les gens de dormir ou de vivre correctement à côté. Ces travaux doivent être terminés très bientôt. Concernant les couacs qu’il y a pu avoir sur les ouvertures. Les ouvertures se font par les services le matin vers 8h30 et le cadenas est fermé tous les soirs par un élu vers 18h ou 18h30. Il est arrivé deux fois je crois…en tout cas moi j’ai été interpellé deux fois, une fois à 10h30 où il n’était pas ouvert, et une fois à 16h la semaine dernière ou celle d’avant, par mail ou par les réseaux sociaux. Il peut y avoir une personne en RTT qui n’a pas passé le message, voilà. Cela peut arriver. Ou alors elle est partie sur une urgence et n’a pas pris le temps d’ouvrir et c’est resté fermé. Il faut l’admettre il peut y avoir un couac. La personne qui m’a interpellé par mail je lui répondu en lui donnant le numéro de la mairie. S'il y a quelque chose qui est constaté, cela peut être du verre cassé ou un retard d’ouverture, il suffit d’appeler en mairie au service technique, et on envoie quelqu’un ouvrir. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Pour le skate park on aura des réunions de travail et d’échange avec des jeunes qui nous ont interpellés, avec peut-être le CMJ pour trouver l’emplacement adéquat. On a, je pense réfléchi a un endroit qui serait susceptible d’accueillir cet équipement, skate park ou pump track d’ailleurs. Le produit final n’est pas défini, c’est ouvert. Le but n’est pas évidemment d’enfermer avec un grillage et une gâche électrique un tel équipement. Si l’endroit est bien posé…si le city stade de Coataudon avait été bien réfléchi à l’époque on n’en serait peut-être pas là. On a même envisagé de le déplacer mais il est vraiment enclavé dans le quartier, le laisser dans ce cœur de quartier, ce serait problématique de le mettre de l’autre côté près de l’école, il serait en plus en hauteur donc les gens entendraient encore plus. On a décidé de le laisser là et de mettre une gâche électrique pour pallier le soir tard et les nuisances pour les riverains. Pour le coût c’est 10 000€ pour le merlon et 10 000€ pour le grillage. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN pour un complément : « Concernant le city stade j’amène quelques précisions. Nous avions dit au départ que nous allions faire un essai de fermeture du city-stade. La fermeture a été concluante. Les voitures qui n’étaient pas conviées sur le secteur pour faire de la vente illicite ont disparu. On a décidé de faire une clôture fixe avec une gâche électrique avec une ouverture le weekend. Je confirme le prix c’est 10 000€ TTC. Les travaux seront terminés fin février. »

Monsieur le Maire ajoute que le city sera ouvert de 8h à 18h pendant les vacances scolaires, comme tous les jours de la semaine.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Il nous a été annoncé 20 000€ en commission sport pour cet équipement. Et le tableau qui est dans la commission sport c’est bien 20 000€. »

Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Je pense que c’est l’ensemble : le merlon + le grillage. Le grillage par lui-même, j’ai la facture ici c’est 7 799€TTC + la tranchée + la gâche électrique cela nous fait 10 000€. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM ajoute : « Le tableau s’intitule «investissement 2021» donc je ne pense pas que le merlon en fasse parti. En tout cas cela nous a été présenté comme étant uniquement le grillage c’est ce que nous a indiqué l’adjoint au sport. »

Monsieur le Maire prend la parole : « c’est probablement ce qui a été budgétisé au départ. On a fini à 10 000€. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Effectivement je me suis rendu sur place vendredi à l’invitation des parents pour échanger avec eux. Je veux juste rappeler aussi qu’à l’époque le city stade a été conçu en concertation, je crois me souvenir que l’adjoint aux sports avait organisé une concertation avec les habitants du quartier, associations…Je trouve dommage. Je ne conteste pas qu’on mette des horaires, ça peut s’entendre. En revanche, actuellement 18h, par la force des choses c’est obligatoire. Avez- vous prévu des horaires d’été ? Quand on sera sorti de cette pandémie est qu’il va faire jour un peu tard le soir, est-ce que vous prévoyez d’adapter ces horaires d’ouverture ? »

Monsieur le Maire répond : « Pourquoi pas ? Ce n’est pas fermé. Aujourd’hui rien n’est fermé. On pourra modifier l’horloge de la gâche électrique donc s'il faut partir jusqu’à 19h…C’est quand même un city stade pour les très jeunes donc ils ne vont pas non plus rester trop tard le soir. Mais pourquoi pas ? Après je vous le dis, vous allez sur les terrasses des riverains, je peux vous garantir que vous ne restez pas diner toute la soirée sur votre terrasse avec le city stade avec la réverbération du bruit et des chocs. »

Madame Claire LE ROY ajoute : « Je ne remets pas en cause que cela fasse un peu de bruit. Je doute que cette dame se couche à 19h quand même. Je pense qu’on pourrait autoriser à partir du printemps, 21h ou 22h, je ne sais pas. Cela ne me semblerait pas choquant. »18

Monsieur le Maire prend la parole : « On verra à ne pas laisser non plus la porte ouverte à trop de population qui vient sur ce city-stade là assez tard le soir. Je vous garantis que vous ne pouvez pas apprécier déjeuner dehors dans que le city-stade est occupé. Même laisser les fenêtres ouvertes parfois c’est compliqué. La réverbération amplifie le bruit c’est impressionnant. Moi au départ j’avais du mal à y croire. Je ne connais pas plus ces gens-là, ce n’est pas pour les défendre plus que d’autres. Il faut qu’il y ait une harmonie entre tout le monde. Et oui, laisser un peu plus tard pour que les jeunes et enfants puissent l’utiliser en été évidemment. Après il faudra voir les horaires, on va essayer de trouver quelque chose de cohérent et un compromis qui soit bien pour tout le monde. »

Madame Claire LE ROY complète : « C’est cela. Je crois qu’il faut trouver un équilibre et ne pas privilégier une catégorie de population par rapport à une autre. »

Monsieur le Maire reprend la parole : « C’est exactement ce que l’on fait c’est pour cela que l’on a fait plusieurs essais, avec le merlon, le grillage, pour essayer de contenter tout le monde et que tout le monde puisse essayer de l’utiliser de manière plus appropriée. Les écoles l’utilisent aussi. Quand les enfants sont en récréation à côté cela ne pose pas de problème. C’est vraiment le city et l’amplification du bruit contre les carreaux et mur de la salle. La récréation ne cause pas de réverbération du bruit. Quand on achète une maison à côté d’une école on sait à quoi s’en tenir. A côté de quelque chose qui amplifie les bruits particuliers, c’est plus compliqué. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Monsieur Isabelle GUERIN, Régine SAINT JAL, Jean Yves CAM.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme de 5 000€ est prévue au Budget Primitif de 2021 afin de subventionner des projets et actions retenus au regard des orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d’accorder la subvention exceptionnelle suivante :

 Collège du Vizac « Se découvrir et se révéler à travers l’expression théâtrale » : 400 €

Les élèves de la classe ULIS du collège du Vizac manquent de confiance en eux et cela les freine au quotidien dans leurs démarches. Le collège leur proposera des ateliers d’expression théâtrale pour qu’ils gagnent en confiance, en estime d’eux-mêmes et leur permettre une ouverture sur le monde. A raison d’une séance par semaine, ils alterneront entre apports méthodologiques, expérimentation, cohésion et partage.

Ces séances seront animées par Me DEPREZ-FONT, enseignante culturelle pour « les mondes de Fanny ».

Les modalités de versements de la subvention :

25% à l’issue de la commission

d’instruction

75% après la réalisation sous

condition de présenter le bilan

pédagogique et financier de l’action

Collège du Vizac 100 € 300 €

Avis des commissions :

- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales: Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD : VALIDATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DE L’OPERATION

La commune de Guipavas travaille depuis plusieurs mois sur le projet de construction d’une école maternelle, conformément à l’engagement électoral de la municipalité.19

L’école maternelle du groupe scolaire Louis Pergaud existante est de moins en moins fonctionnelle pour accueillir les élèves dans des conditions optimales du fait du vieillissement des locaux. De plus, confrontée à un accroissement des effectifs scolaires, la ville de Guipavas a fait le choix de construire une école maternelle de 8 classes permettant d’offrir à tous les usagers un bâtiment durable, fonctionnel, et mieux adapté aux nouveaux usages.

Par ailleurs, ce projet permet de résoudre le problème d’éloignement entre l’école élémentaire et maternelle.

Pour réaliser ce projet, la collectivité a associé à la réflexion l’ensemble de la communauté éducative : enseignants, inspection académique, service périscolaire, agents travaillant dans les écoles et représentants des parents d’élèves.

Cette concertation a permis d’identifier les attentes des utilisateurs et usagers vis-à-vis de la construction, et de rechercher le plus haut niveau de satisfaction de l’ensemble des intervenants.

L’étude et les réunions des comités techniques et de pilotage ont permis de définir le périmètre de ce projet, projet qui sera réalisé sur le site de Kercoco. Il comprendra la réalisation d’une école maternelle de 8 classes, de deux salles de garderie, d’un self pour les enfants de l’école élémentaire, de deux salles de restauration pour les élèves de maternelle et de deux salles de motricité dont une sera mutualisée avec les associations.

Le Programme Technique Détaillé issu de ce travail de concertation vise à présenter l’opération dans son ensemble. Il fait part des attentes et des contraintes fixées par le Maître d’Ouvrage, en concertation avec les utilisateurs. Il développe pour chaque entité les caractéristiques architecturales, fonctionnelles et techniques à atteindre. Celui-ci a été présenté et approuvé pour le comité de pilotage du 10 décembre 2020.

Préalablement au lancement de toute consultation pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, il incombe au Conseil municipal d’adopter le programme. Le calendrier prévisionnel des grandes phases du programme est :

 Décembre 2021 : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD).

 Septembre 2022 : lancement de la procédure d’appel d’offre pour attribution en décembre 2022  Janvier 2023 : démarrage des travaux pour une durée de 24 mois.

Au stade du programme, le projet de construction de l’école maternelle présente un coût prévisionnel de 5 440 137€ HT dont :

 4 259 250€ HT alloués aux travaux et VRD,

 1 180 887€ HT pour l’ensemble des services nécessaires pour mener à bien l’opération et l’aménagement des locaux.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Valider le programme des travaux de construction d’une école maternelle. Cette validation amenant automatiquement l’engagement de la phase suivante du programme, la consultation dans le choix d’un assistant Maître d’Ouvrage,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis de la commission :

Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Le programme technique détaillé auquel il est fait référence n’a pas été communiqué aux membres du Conseil municipal. Sa présentation aux seuls membres de la commission ad hoc ne serait suffire, d’autant qu’il est rappelé aux participants de cette commission que les documents sont confidentiels et ne peuvent être diffusés ou communiqués. Notre groupe estime que ce projet de délibération ne peut pas être mis en débat, et nous demandons qu’il soit retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine séance.»

Monsieur le Maire prend la parole : « Alors normalement en interne dans vos groupes vous pouvez travailler avec les documents qui vous sont transmis quand même ? »

Monsieur Pierre BODART explique que ce n’est pas la lecture littérale qu’il fait de la convocation. Il n’appartient pas aux membres des commissions de se substituer au Maire et aux services municipaux pour transmettre et diffuser les documents nécessaires. Ils doivent accompagner la convocation et ils font partis des documents nécessaires, indispensables, je dirai même obligatoires, pour que le Conseil puisse valablement en débattre. Dès lors qu’ils ne sont pas joints, il nous est interdit de nous prononcer sur le sujet. »20

Monsieur le Maire prend la parole : « Ok on peut le reporter. C’est une erreur. Cela ne fera pas prendre de retard au projet donc on la reporte. »

Monsieur Pierre BODART ajoute : « En complément, puisque le problème se pose aussi pour un autre projet de délibération, c’est la validation du programme technique de l’opération de construction d’une cuisine centrale. D’ailleurs ce n’est pas la première fois puisque la précédente délibération qui concernait l’argent de poche des jeunes, vous avez reconnu que le règlement n’était pas joint au document présenté aux membres du Conseil municipal. Il faudrait quand même que les membres du Conseil municipal soient à même d’avoir l’ensemble des documents propres à fonder son avis. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Complétement, je vais voir avec les services. Par contre, n’hésitez pas à…je n’ai pas lu le transfert du dossier car pour moi cela se fait automatiquement. Par contre il ne faut pas hésiter à nous transmettre cette information avant. S’il y a des loupés, ce n’est pas normal je le conçois mais…je vais voir ça. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Régine SAINT JAL : « Cette délibération amène de ma part 2 remarques. La 1ère, c'est que valider un programme technique détaillé non présenté avec un coût prévisionnel à ce jour de 5 440 137€ HT est impensable et impossible ! La 2e remarque est une question. Nous avons lu dans la presse mercredi dernier, 3 février, qu'une fermeture de classe est envisagée à la rentrée prochaine à l'école Pergaud. Le comité technique spécial départemental devait se réunir hier. En savez-vous davantage ? Il semble en tout cas que l'éducation nationale et vous-même ayez des avis sacrément divergents sur les effectifs à venir. Nous demandons le retrait de cette délibération du conseil de ce jour au motif que le programme technique détaillé du projet n'a pas été joint à la convocation dudit conseil. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE pour la partie scolaire : « Au niveau de l’école Pergaud, le PDT a été présenté en comité de pilotage, les élus de chaque groupe faisaient partis du comité de pilotage. En effet c’est un document de travail, nous n’avons pas à le divulguer à la presse ou à qui que ce soit. Mais entre collègues, moi je peux vous assurer que je l’ai présenté à l’ensemble de mes collègues du groupe Guipavas Avenir. Maintenant l’erreur est faite, il n’y a pas de souci. Moi j’étais indisponible à ce moment-là mais il n’y a pas de souci, on va assumer, pas de problème. Au niveau de la fermeture de classe à l’école Pergaud, oui il y a une proposition de fermeture de classe au niveau de l’école Pergaud. La commission n’a pas eu lieu, elle a été reportée au 18 février puisque l’ensemble des syndicats n’est pas d’accord sur l’ensemble des propositions au niveau du Département. Je ne dis pas pour Guipavas mais au niveau du département. La commission aura lieu le 18 février, c’est annoncé dans la presse ce matin. Dans la presse aussi il était fait état d’une ouverture de classe à Kérafloc’h. C’est une erreur de la presse, ça n’a jamais été le cas. La fermeture de classe au niveau de Pergaud, oui est effective. Il faut savoir qu’au niveau départemental, il y a beaucoup de fermetures de classes prévues pour un rééquilibrage au niveau de la Bretagne. »

Décision du Conseil municipal : Report de la délibération.

CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE : VALIDATION DU PROGRAMME DE TECHNIQUE DE L’OPERATION

Monsieur le Maire prend la parole : « Je vais laisser Anne DELAROCHE lire cette délibération mais je comprends également si le PDT n’a pas été transmis que nous soyons dans l’impasse. On reporte. Désolé, on va remédier à tout cela. »

La restauration collective de Guipavas représente environ un volume d’activité total de 900 repas par jour dont la confection est assurée par deux entités distinctes aujourd’hui : la cuisine centrale de l’école Pergaud et la cuisine du groupe scolaire Henensal.

Ces locaux ne sont plus adaptés à l’augmentation des effectifs, à la règlementation sur la maîtrise des risques sanitaires et aux recommandations de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Afin de répondre aux exigences sanitaires, d’anticiper l’augmentation des effectifs et dans le cadre d’un projet de mutualisation des moyens de production, la mairie de Guipavas a envisagé de regrouper au sein d’une cuisine centrale la préparation des repas.21

La commune de Guipavas travaille depuis plusieurs mois, en lien avec les utilisateurs, sur le projet de construction de cet équipement dimensionné pour 1500 repas.

Les principaux objectifs visés par la création d’une cuisine centrale sont:  Mutualiser, optimiser et moderniser les moyens et les outils de production des repas de la collectivité,  Rationaliser les coûts de production et de fonctionnement,

 Répondre à l’augmentation du nombre de repas produits par jour et, éventuellement, répondre à l’évolution de l’activité,

 Adapter le projet aux exigences règlementaires comme notamment la loi Egalim et aux contraintes sanitaires.

Un Programme Technique Détaillé, réalisé en concertation avec les utilisateurs et correspondant à des éléments constatés pour des structures équivalentes, vise à présenter l’opération dans son ensemble. Il fait part des attentes et des contraintes fixées par le Maître d’Ouvrage. Il développe les caractéristiques architecturales, fonctionnelles et techniques à atteindre.

Cet établissement, d’une surface au sol envisagée de 438 m², sera construit sur la Zone d’Aménagement Concertée de Lavallot Nord. Située entre le centre-ville et les quartiers ouest de Guipavas, cet emplacement permettra ainsi une facilité de liaisons pour desservir les différents offices satellites des écoles et autres structures.

Préalablement au lancement de toute consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, il incombe au Conseil municipal d’adopter le programme.

Le calendrier prévisionnel des grandes phases du programme est :

 Avril 2021 : Validation choix maître d’œuvre.

 Novembre 2021 : Attribution du marché des travaux.

 Février 2022 : démarrage des travaux pour une durée de 10 mois.

Au stade du programme, le projet de construction de cuisine centrale présente un coût prévisionnel de 1 454 000€ HT dont :

 1 061 520€ HT alloués aux travaux et VRD,

 392 480€ HT pour l’ensemble des services nécessaires pour mener à bien l’opération et l’aménagement des locaux.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Valider le programme des travaux de construction d’une cuisine centrale. Cette validation amenant automatiquement l’engagement de la phase suivante du programme, la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis de la commission :

Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable

Décision du Conseil municipal : Report de la délibération.

PRESTATION DE GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS EN HORAIRES COMPLEMENTAIRES AU DOMICILE DES PARENTS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE : AVENANT FINANCIER N°1

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accueil du jeune enfant, la ville de Guipavas a la volonté de développer, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, des services aux familles pour leur permettre de concilier vie familiale et professionnelle.

La ville de Guipavas, pour ce faire, a souhaité renforcer l’adaptation des modes d’accueil aux besoins spécifiques des familles liés à l’employabilité (horaires atypiques) ou à des situations de fragilité. A ce titre, elle avait établi une convention avec l’association Archipel Aide et Soins à Domicile pour une intervention au domicile des familles avant ou après le mode d’accueil individuel (crèche, assistante maternelle, garderie périscolaire…).22

Une convention, signée en juillet 2020 pour une période de 1 an et jusqu’à concurrence de 3 000€, arrive à échéance au 31 août 2021. Celle-ci encadre les modalités d’intervention et de financement du dispositif de garde d’enfants de moins de six ans en horaires complémentaires des modes de garde habituels. Aujourd’hui le service étant bien connu et les besoins croissants, il convient d’augmenter la participation de la ville de Guipavas jusqu’à concurrence de 9000€ pour ce dispositif.

Une évaluation de ce dispositif sera proposée conjointement avec la Caisse d’Allocation Familiale du Finistère, Archipel et la commune avant l’échéance de la convention.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes :  d’approuver l’avenant à la convention avec l’association Archipel Aide et Soins à domicile,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Avis des commissions :

Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je me réjouis que la promotion que j’avais suggérée, appelée de mes vœux ait été faite et que manifestement cela a porté ses fruits puisqu’on est aujourd’hui obligé d’augmenter l’enveloppe. C’est que cela répond à un besoin de familles guipavasiennes. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

PROPOSITION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières à intervenir :

ASSOCIATIONS

Points

adhérents

Fonction-

nement

adhérents

MONTANT

SPORT 2,70

Total ALC toutes sections: 10 856,70 10 856,70

ALC basketball 319,00 861,30 861,30

ALC Football 2 247,00 6 066,90 6 066,90

ALC gymnastique féminine 1 038,00 2 802,60 2 802,60

ALC Pétanque 74,00 199,80 199,80

ALC Badminton 109,00 294,30 294,30

ALC Cyclo Vtt 34,00 91,80 91,80

ALC Course à pied 135,00 364,50 364,50

ALC Volley 38,00 102,60 102,60

ALC Tennis de table 27,00 72,90 72,90

ALG toutes sections sport 674,00 1 819,80 1 819,80

Archers de Guipavas 216,00 583,20 583,20

Cyclo-Club de Guipavas 579,00 1 563,30 1 563,30

Ecole de Piste de Guipavas 448,00 1 209,60 1 209,60

Gym, Forme et bien être 1 386,00 3 742,20 3 742,20

KIAI club 44,00 118,80 118,80

Les Dragons de Guipavas 240,00 648,00 648,00

Sous-total 7 608,00 20 541,60 20 541,60

Total Gars du Reun toutes sections : 17 358,30

GDR Basket 1 781,00 4 808,70 4 808,7023

GDR Football 2 873,00 7 757,10 7 757,10

GDR Tennis de Table 595,00 1 606,50 1 606,50

GDR Tennis 1 132,00 3 056,40 3 056,40

GDR Volley Ball 48,00 129,60 129,60

Guipavas Oxygène 389,00 1 050,30 1 050,30

Judo Club de Guipavas 956,00 2 581,20 2 581,20

Skol Gouren Gwipavaz 217,00 585,90 585,90

Twirling Evolution 534,00 1 441,80 1 441,80

Guipavas bmx 737,00 1 989,90 1 989,90

A.S. Tourbian 53,00 143,10 143,10

Krav Maga 1 197,00 3 231,90 3 231,90

Pétanque club de Tourbian 139,00 375,30 375,30

Penn-Ar-Bed Kin Ball 134,00 361,80 361,80

Exocet Darts Club 21,00 56,70 56,70

Pétanque guipavasienne 223,00 602,10 602,10

Union cycliste guipavasienne 62,00 167,40 167,40

sous-total 11 091,00 29 945,70 29 945,70

Sous Total Sports -a) 18 699,00 50 487,30 50 487,30

COMITES DE LIAISON

nbre sections

Amicale Laïque de Coataudon 17,00 2 006,89

Amicale Laïque de Guipavas 14,00 1 231,30

Les Gars du Reun 7,00 1 174,15

Horizon toutes sections 6,00 587,66

Sous Total Comités de Liaison - b) 44,00 5 000,00

CULTURE

ALC Théâtre 17,00 45,90 45,90

ALC A vos pinceaux 93,00 251,10 251,10

ALC danse initiation (enfants/ado) 1 028,00 2 775,60 2 775,60

ALC Marche et Jeux 70,00 189,00 189,00

Amicale Laïque de Guipavas toutes sections culturelles 480,00 1 296,00 1 296,00

Acrimonie 806,00 2 176,20 2 176,20

Evi'Danse 231,00 623,70 623,70

Comité de Jumelage 125,00 337,50 337,50

Guipavas identité patrimoine 41,00 110,70 110,70

Guitare et Chanson 175,00 472,50 472,50

Jazz Pulsion 1 802,00 4 865,40 4 865,40

Les Amis de la Chapelle St Yves 162,00 437,40 437,40

Théâtre de l’Artscène 172,00 464,40 464,40

War Roudou ar Gelted 105,00 283,50 283,50

Club peinture 6,00 16,20 16,20

Horizons Danses de Société 272,00 734,40 734,40

Horizons Musique 10,00 27,00 27,00

Horizons Peinture 21,00 56,70 56,7024

Horizon photos 13,00 35,10 35,10

GDR Musique 34,00 91,80 91,80

Sous-Total Culture -c) 5 663,00 15 290,10 15 290,10

LOISIRS

Horizons Randonnée 54,00 145,80 145,80

Horizons Yoga 89,00 240,30 240,30

Association Chasse "la Guipavasienne" 158,00 426,60 426,60

ALC art floral 124,00 334,80 334,80

Atelier création loisirs 89,00 240,30 240,30

Guipavas AVF Accueil 236,00 637,20 637,20

Les vieux pistons 52,00 140,40 140,40

Club Loisirs au Douvez 73,00 197,10 197,10

Jeux Détentes Loisirs Retraités 676,00 1 825,20 1 825,20

GDR évasion 190,00 513,00 513,00

CQFD 84,00 226,80 226,80

Sous Total Loisirs - d) 1 825,00 4 927,50 4 927,50

SOCIALES - HUMANITAIRES

Club Cœur et Santé 284,00 766,80 766,80

La Ronde 994,00 2 683,80 2 683,80

Tarikaréa 57,00 153,90 153,90

Sous Total Sociales-Humanitaires - e) 1 335,00 3 604,50 3 604,50

PATRIOTIQUES

FNACA 123,00 332,10 332,10

Le Souvenir Français 56,00 151,20 151,20

Officiers Mariniers 306,00 826,20 826,20

UNC-UNC/AFN 500,00 1 350,00 1 350,00

Sous Total Patriotiques - f) 985,00 2 659,50 2 659,50

Sous total Associations - h : de a) à g) 76 968,90 81 968,90

DEMANDES PARTICULIERES

DDEN 25 67,50 67,50

Sous Total Demandes Particulières - i) 67,50 67,50

Sous Total Subventions accordées - j) 77 036,40 82 036,40

subventions exceptionnelles à venir -j) 15 000,00

partenariats culturels -k) 12 000,00

partenariats sportifs -l) 27 700,00

TOTAL GENERAL= h) + i) +j) 77 036,40 136 736,40

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable25

Monsieur Philippe JAFFRES ajoute : « Un petit rappel sur les critères de calcul des subventions : un nombre de points est attribué en fonction des adhérents. Adhérent de moins de 12 ans guipavasien c’est 8 points, adhérent de moins de 12 ans non guipavasien c’est 7 points, adhérent de moins de 25 ans guipavasien 6 points, adhérent de moins de 25 ans non guipavasien 5 points, adhérent de plus de 25 ans guipavasien 2 points, et pour finir adhérent de plus de 25 ans non guipavasien 1 point. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Pour que la délibération reste dans le cadre de la légalité, je ne prendrai pas part au débat et au vote puisque l’article 2131-11 du CGCT entache d’illégalité les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. Il se trouve que je suis le Président de l’association Guipavas Oxygène. Ça vaut aussi pour la délibération suivante. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Les subventions aux associations sont basées sur un nombre de points et donc lié à un nombre d’adhérents qui est antérieur à la crise sanitaire. Donc elles ne sont pas cette année-là encore impactées par le nombre qui a baissé pour certaines drastiquement d’adhérents dans les associations. Je pense donc que pour l’année prochaine, il faudra en revanche revoir ce dispositif ou en tout cas venir soutenir de façon plus forte nos associations. »

Monsieur Philippe JAFFRES prend la parole : « Pour 2021 c’est des chiffres de janvier 2020, donc quand les assemblées générales pourront reprendre nous prendrons la température dans les différentes AG et on verra en fonction des adhérents et nouvelles licences si on est en plus ou en moins. Je pense qu’il y a aura une petite perte d’adhérents pour certaines associations. On verra cela et nous ferons une simulation courant 2021 à voir pour 2022 comment on est. De manière que les associations guipavasiennes n’en pâtissent pas trop avec cette crise de pandémie que l’on vit depuis déjà bientôt 1 an. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Monsieur Pierre BODART ne prend pas part au vote.

AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS SPORTIFS POUR L’ANNEE 2021

Les associations citées ci-dessous organisent des rencontres sportives tout au long de l’année 2021.

La Ville est un partenaire majeur de ces événements. A ce titre, il est proposé qu’elle participe aux frais engagés par les associations à hauteur globale de 27 700 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un partenariat spécifique avec les associations correspondantes pour ces manifestations sportives.

Les engagements de la Ville de Guipavas sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Association Objet Montant

Les Archers de Guipavas Concours de tir et concours de sport adapté 700,00 €

Guipavas Oxygène Tour de Guip' 800,00 €

UCG Course Cycliste 1 200,00 €

Guipavas BMX Championnat régional 700,00 €

ALC Football Challenge Rivoallon 800,00 €

AST AIRL 500,00 €

GDR Foot Challenge de Printemps 10 000,00 €

GDR Toutes Sections Divers tournois 5 000,00 €

Essor Breton Course Cycliste 8 000,00 €

Total Partenariats 27 700,00 €26

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Pierre BODART ne prend pas part au vote

CONSTRUCTION DE L’ESPACE KERADRIEN – APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE

Datant de 1957, les locaux associatifs situés à Kéradrien sont vieillissants et ne répondent plus aux attentes des différentes associations, principalement des sections : pétanque, danse, théâtre et marche de l’amicale laïque de Coataudon.

La salle de spectacle, les vestiaires et le club house n’ont pas fait l’objet de mise aux normes et d’entretien depuis de nombreuses décennies.

Cet équipement vétuste bénéficie néanmoins d’un fort attachement sentimental des usagers.

Aussi le projet rédigé en étroite collaboration avec l’ensemble des associations, consistera à une déconstruction des bâtiments existants et à une reconstruction sur le même site d’un nouvel équipement qui comprendra :

 Une aire couverte de pétanque de 1 000 m ²

 De deux salles de réunions de 100 m² et 36 m².

 D’une salle mutualisée modulable de 240 m².

 D’une aire de stationnement permettant la pratique occasionnelle de concours de pétanque.

Au stade du programme, la construction de l’espace Kéradrien représente un coût prévisionnel de 1 796 350.00 € HT qui se décompose ainsi :

 1 615 000.00 € HT alloués aux travaux et VRD

 181 350.00 € HT pour l’ensemble des études nécessaires pour mener à bien l’opération

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le programme technique de l’opération.

 D’autoriser M le Maire à lancer une consultation de maitrise d’œuvre.  D’autoriser M le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

p.j. : plan de principe

Avis de la commission:

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Certes le projet pour cette fois n’est que de 1 796 350 €HT mais là encore le programme technique de l’opération nous n’en avons pas reçu les détails. Je dirai même punition que pour les deux délibérations de tout à l’heure. Nous demandons le retrait de la délibération. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Le programme technique c’est l’ensemble de la délibération. Tout est détaillé dans la délibération pour celui-là. Il y a les surfaces de jeux, les montants, le détail du programme c’est la délibération.»

Madame isabelle GUERIN BALEM : « Le programme technique je trouve que c’est un peu léger. Je ne sais pas, cela aurait été 10 000€, soit, peut-être ? Là on n’en est pas à ces montants-là. Le programme technique de l’opération à mon avis il nous faut plus de détails. Je pense que mes collègues sont du même avis. Donc votre réponse ne nous satisfait pas et je demande le retrait. Quant au plan effectivement nous l’avions dans la commission sport mais j’entends Pierre BODART interroger pour savoir où est le plan. »

Monsieur le Maire prend la parole : « On accepte le retrait de cette délibération. »

Décision du Conseil municipal : Report de la délibération.27

TARIFS DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE : FESTIVAL DE MAGIE 2021 - CORRECTIF

Par délibération n°2020-07-03 du 1er juillet 2020, l’assemblée délibérante a fixé les tarifs de la programmation culturelle 2020-2021.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs du Festival de Magie 2021 et de préciser la gratuité pour les enfants de moins de 3 ans.

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES POUR 2021

Par délibération n°2018-04-40 en date du 25 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Guipavas et le Comité des Œuvres Sociales (COS) pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.

Selon l’article trois alinéa 1 de la convention, la collectivité s’engage à verser annuellement au COS une subvention dont le montant est calculé chaque année au vu du budget prévisionnel du COS réparti entre les communes au prorata des dépenses de personnel constatées au compte administratif N-2 de chaque collectivité.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le montant de la subvention à verser au COS de Brest Métropole à 16 387.95 € pour l’année 2021.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

10h49 : Monsieur le Maire lève la séance pour une pause de 15 minutes.

11h05 : Reprise de la séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je voudrais revenir sur le retrait des trois délibérations, parce que Monsieur le Maire, vous venez à moi-même et à Emmanuel MORUCCI de tenir des propos en aparté que je ne répéterai donc pas. Mais je voudrais insister sur le fait que dans une mairie, il y a des agents de la collectivité mais il y a des élus. Il y a notamment des adjoints, un maire. Vous l’avez dit tout à l’heure « moi je ne l’ai pas lu le dossier avant envoi ». Je peux comprendre que votre emploi du temps ne vous le permette pas, mais vous avez un premier adjoint et vous avez des adjoints. Et là par contre je voudrais, et j’insiste là-dessus, je voudrais dédouaner l’agent en charge de l’envoi du dossier, parce que à mon sens et c’est quelque chose il se trouve que je connais parce que je l’ai pratiqué, à mon sens c’est aux adjoints, et notamment au premier adjoint ou à l’adjoint en charge de l’administration générale, de vérifier avant envoi par l’agent de la collectivité que l’intégralité des dossiers figure bien dans la convocation. Ça me parait être évident, et pour avoir été première adjointe et avoir échangé avec d’autres premiers adjoints sur la fonction, il m’a toujours été indiqué par les premiers adjoints que j’avais eu l’occasion de contacter, ils estimaient comme moi, que cela faisait partie de leurs attributions. Donc très honnêtement, les propos que vous avez tenus à Emmanuel MORUCCI et à moi nous paraissent complétement déconnectés de la réalité, parce que ça fait partie de la fonction des adjoints que de vérifier les dossiers qui sont soumis, les pièces jointes. Ce n’est pas la première fois que je le dis ici au sein de ce Conseil municipal. Donc j’insiste lourdement sur le fait que pour moi l’agent de la collectivité qui a envoyé le dossier n’est en rien responsable du fait que toutes les pièces n’y figuraient pas. Ça aurait dû être vérifié. Et puis je vais vous dire, nous avons reçu la convocation jeudi soir, nous avons reçu une pièce je l’ai dit tout à l’heure vendredi soir, donc un peu en retard, mais surtout vous nous avez dit tout à l’heure « lorsque cela se produit dites-le nous » ; encore faudrait-il que l’on ait tous, et je pense que vous vous adressiez là aux élus des minorités, encore faudrait-il que nous ayons tous eu le temps de travailler l’intégralité de notre conseil entre jeudi soir et hier soir. Moi je vais vous avouer28

qu’en fonction des obligations professionnelles ou autre, on ne travaille pas forcément son conseil de suite dès qu’on le reçoit. Nous sommes 8 élus de l’opposition, vous êtes Monsieur le Maire dans votre groupe avec 24 élus. Alors je m’étonne là aussi que parmi les élus de votre groupe, personne ne se soit rendu compte. Est- ce à dire que personne n’est allé lire précisément et chercher les pièces ? Je trouve que c’est un petit peu regrettable. En tout cas j’insiste, pour moi la responsabilité des élus dans ce genre d’amateurisme, parce que le mot me semble être le plus approprié, est fortement regrettable. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour préciser ce que je vous ai dit c’est qu’il a eu des arrêts de travail chez les élus et dans le personnel et que cela a été fait un peu à la va-vite. Je vous ai également dit que ce n’était pas excusable. Je tenais juste à vous signifier qu’il y avait eu quelques soucis ces derniers temps. Voilà tout simplement. J’en prends note, on tâchera d’être plus vigilants. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je voudrais revenir effectivement sur ce qui s’est passé. Il y a une sorte de flou artistique là depuis le début de ce conseil qu’on ne peut que déplorer. Vous nous dites qu’il y a eu des arrêts… On peut entendre, comme dans toute organisation, qu’il peut y avoir une certaine désorganisation à un moment parce qu'à un moment vont intervenir des éléments ou évènements indépendants de notre volonté. Cela arrive. Mais il vous appartient dans ce cas de mettre une organisation adaptée en face de ces évènements. Parce que qui nous convoque aujourd’hui ? Ce n’est pas un agent de la collectivité qui nous convoque, c’est vous Monsieur le Maire, c’est vous qui signez la convocation à ce Conseil. Donc c’est à vous de vérifier que tous les documents qui sont liés à ces délibérations sont bien joints à la convocation. Voilà. Je regrette que depuis le début de ce conseil et même avant qu’il y ait un manque de préparation, un flou autour de nombre de délibérations. C’est regrettable ».

Monsieur le Maire prend la parole : « C’est regrettable, je suis d’accord avec vous. C’est regrettable de retirer 3 délibérations. Maintenant les choses de la vie comme dans toute société ou toute collectivité, on a des aléas et voilà. Aujourd’hui les adjoints et l’équipe municipale donnent les lignes politiques et on doit avoir des dossiers qui soient carrés derrière je suis d’accord. Maintenant on mettra en place les choses nécessaires pour pallier à tout cela. Ceci-dits, les dossiers ont été présentés et détaillés en commission donc ne dites pas que vous n’avez pas eu toutes les informations. Maintenant c’est un problème de diffusion de documents et on palliera à ça au plus tôt soyez-en sûrs. On mettra en place les actions correctives qui doivent en découler. »

RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DES MARCHES – ANNEE 2020

Les informations sur l'exécution des marchés soldés ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué à l'assemblée délibérante de la collectivité à l'occasion de la présentation du Budget primitif.

Pour l'année 2020, ce rapport se présente de la façon suivante :

FONDS DOCUMENTAIRES DE LA MEDIATHEQUE AWENA

Du 01/01/2020 au 31/12/2022

SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS Montant min prévu Montant réalisé

Librairie St Christophe Lot 1 - Livres adultes 47 475,00 17 176,66

AKMLM - Comme les grands Lot 2 - Livres jeunesse 18 990,00 6 963,64

Librairie Excalibulle Lot 3 - Bandes dessinées 15 825,00 7 602,64

GAM Annecy Lot 4 - Documents sonores 12 600,00 4 740,70

ADAV Lot 5 - Documents audiovisuels 64 800,00 22 768,70

TOTAL-LOTS 159 690,00 59 252,3429

MARCHE D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS

DU 01-01-2019 AU 31-12-2021

SITUATION AU 31/12/2020 (avec avenants)

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

Atalian Propreté Ouest Lot 1-Bâtiments scolaires 602 870,34 391 260,15

ISS Propreté Lot 2-Bâtiments culturels 136 560,75 87 536,48

TOP SERVICE Lot 3-Autres bâtiments 98 615,67 57 976,53

Sans suite Lot 4-Autres bâtiments culturels - -

TOP SERVICE Lot 5 -Equipements sportifs 119 175,84 60 751,03

SEVEL SERVICES Lot 6-Complexe Kercoco 127 876,53 76 271,46

TOP SERVICE Lot 7 -ALSH Bourg 23 206,17 14 529,29

TOP SERVICE Lot 8-Espace Simone Veil 62 513,43 38 148,37

Propreté Environnement

Industriel Lot 9-Maison de l'Enfance 88 584,18 59 478,36

TOTAL 1 259 402,91 785 951,67

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 01-10-2018 AU 31-12-2021

SITUATION AU 31/12/2020

ENTREPRISES LOTS

MT MAX

MARCHE

PREVU

MT REALISE

MORVAN VIANDES Lot 1 : Viande fraîche bœuf et veau 72 795,00 27 679,91

MORVAN VIANDES Lot 2 : Viande fraîche porc, agneau 41 145,00 21 943,15

SOVEFRAIS Lot 3 : Charcuterie 56 970,00 22 191,53

GOVADIS Lot 4 : Volailles 37 980,00 16 622,50

POMONA Passion Froid Lot 5 : Surgelés 170 910,00 100 010,82

POMONA Episaveurs Lot 6 : Epicerie 136 095,00 109 694,96

LE SAINT Fruits Lot 7 : Fruits et légumes frais 94 950,00 68 400,14

ASLG Distribution Lot 8 : Produits laitiers et ovoproduits 126 600,00 80 373,57

FERME KER AR BELEG Lot 9 : Produits laitiers bio 44 310,00 22 124,86

A2S Lot 10 : Glaces bio 18 990,00 1 340,10

TOTAL 800 745,00 470 381,54

LOCATION - POSE - DEPOSE - STOCKAGE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2017 - 2018 -2019

SITUATION AU 31/12/2020 (avec avenant)

ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE

Groupement BOUYGUES

Energies et Services /

LEBLANC

Location illuminations Noël 114 169,91 114 169,9130

LOCATION - POSE - DEPOSE - STOCKAGE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2020 - 2021 -2022

SITUATION AU 31/12/2020

ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE

Groupement BLACHERE

ILLUMINATIONS / LUCITEA

OUEST

Location illuminations Noël 116 485,02 -

REALISATION D'UN COMPLEXE DE TENNIS AU MOULIN NEUF

SITUATION AU 31-12-2020 (avec avenants + révisions)

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

BUREAU VERITAS Mission SPS 3 579,60 3 579,60

BUREAU VERITAS Mission contrôle technique 6 498,00 6 498,01

GEOMAT Plan topographique 2 976,00 2 976,00

FONDASOL Etude géotechnique 9 480,00 9 480,00

GRT GAZ Pose protections mécaniques sécurité 43 555,20 43 555,20

GEOMAT Missions géomètre 972,00 972,00

LE BOHEC Contrôle accès 11 222,95 11 222,95

VOLTSTAGE Vidéoprotection 10 124,88 10 124,88

SOLUTEL Etude infrastructure réseaux 828,00 828,00

Divers frs Acquisitions diverses 7 361,27 7 361,27

Divers Frais d'annonces 5 982,09 5 982,09

TOTAL DIVERS 102 579,99 102 580,00

AREA ARCHITECTES Maîtrise d'œuvre 128 544,00 117 051,60

SAS KERLEROUX Lot 1 : Terrassement - VRD 763 059,31 763 059,31

NOBA Lot 2 : Gros Œuvre 397 506,86 397 506,86

Constructions Bois EMG Lot 3 : Charpente - Bardage bois 416 765,52 416 765,52

SARL BATIMONTE Lot 4 : Couverture - Bardage 388 770,58 388 770,58

KALUEN Lot 5 : Menuiseries extérieures 19 160,31 19 160,31

SN Bretagne Métallerie Lot 6 : Serrurerie 28 496,74 28 496,74

SARL Quéméneur CSIM Lot 7 : Isolation - Cloisons - Doublage 32 628,34 32 628,34

SARL Menuiserie Laroche Lot 8 : Menuiseries intérieures 96 396,83 96 396,83

SARL MAHE Lot 9 : Revêtement de sols - Faïence 16 337,83 16 337,83

SAS LE GALL PLAFONDS Lot 10 : Faux-plafonds 18 853,80 18 853,80

SAS LE BOHEC Benoît Lot 11 : Electricité 216 821,13 216 821,13

EDSI Lot 12 : Plomberie 20 563,20 20 563,20

ST GROUPE/STTS Lot 13 : Sols sportifs intérieurs 134 287,56 134 287,56

SAS SPORTING SOL Lot 14 : Sols sportifs extérieurs 80 986,30 80 986,30

SAS JARDIN SERVICE Lot 15 : Clôtures 79 456,43 79 456,43

SAS ABH Lot 16 : Ascenseur 23 249,35 23 249,35

SARL DECORS ET TECH Lot 17 : Peinture 22 876,44 22 876,44

PAYSAGE D'IROISE Lot 18 : Espaces verts 23 139,54 23 139,54

TOTAL LOTS 2 907 900,07 2 896 407,67

TOTAL 3 010 480,06 2 998 987,6731

REFECTION DE L'ECLAIRAGE ET DES FAUX-PLAFONDS AU GROUPE SCOLAIRE MAURICE HENENSAL 2019 -2020 -2021

SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

Divers Frais d'annonces 2 072,60 2 072,60

TOTAL DIVERS 2 072,60 2 072,60

SAS LE BOHEC Lot 1 : Eclairage 57 600,00 40 300,78

SAS LE GALL PLAFONDS Lot 2 : Faux-plafonds 55 413,82 35 214,34

TOTAL-LOTS 113 013,82 75 515,12

TOTAL 115 086,42 77 587,72

REALISATION D'UN ESPACE INTERGENERATIONNEL AU DOUVEZ SITUATION AU 31-12-2020 (Avec avenant)

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

GEOMAT Montage dossier consultation 1 392,00 1 392,00

GEOMAT Plan topographique et étude zone loisirs 1 932,00 1 932,00

Divers Frais d'annonces 1 831,60 1 831,60

TOTAL DIVERS 5 155,60 5 155,60

SA DAVID TP Lot 1 : Travaux de VRD 89 620,44 89 620,44

SAS QUALICITE BRETAGNE Lot 2 : Equipements ludiques 31 980,00 31 980,00

TOTAL-LOTS 121 600,44 121 600,44

TOTAL 126 756,04 126 756,04

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU MENHIR

SITUATION AU 31-12-2020 (Avec avenant)

ENTREPRISES LOTS MT HT MARCHE PREVU MT HT REALISE

GEOMAT Missions diverses géomètre 8 690,00 8 690,00

QUALICONSULT SECURITE Mission SPS 1 170,00 1 170,00

SARL SEDLEX HUISSIER Constat affichage 397,68 397,68

EAU DU P0NANT Branchements eaux usées et potable 3 413,83 3 413,83

DGFIP Taxe aménagement + redevance archéologique 1 078,00 1 078,00

ENEDIS Raccordement électrique 10 601,47 10 601,47

Divers Frais d'annonces 1 476,33 1 476,33

TOTAL DIVERS 26 827,31 26 827,31

GRPT MARC EUROVIA Lot 1 : Terrassement Voirie 91 802,40 65 336,50

SAS TALEC Lot 2 : Assainissement EP et EU 42 161,93 38 312,22

SA SCOP STEPP

Lot 3 : Adduction eau potable 15 500,00 15 175,75

Lot 4 : Réseaux souples 35 000,00 28 097,00

TOTAL-LOTS 184 464,33 146 921,47

TOTAL 211 291,64 173 748,7832

FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION SITUATION AU 31-12-2020 (Avec avenant)

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

Divers Frais d'annonces 1 614,75 1 614,75

TOTAL DIVERS 1 614,75 1 614,75

VOLTSTAGE Domotique et

Sécurité

Marché 1 (Arrêté 664/2019) 25 246,12 25 246,12

Marché 2 (Arrêté 1114/2019) 17 649,60 17 649,60

TOTAL-LOTS 42 895,72 42 895,72

TOTAL 44 510,47 44 510,47

REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE PERGAUD PRIMAIRE SITUATION AU 31-12-2020 (avec avenant)

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

SOCOTEC Mission SPS 1 392,00 1 392,00

SOCOTEC Mission contrôle technique 1 560,00 1 560,00

ESL Etude charpente 3 960,00 3 960,00

SOCOTEC Diagnostic amiante 444,00 444,00

Divers Frais d'annonces 1 833,28 1 833,28

TOTAL DIVERS 9 189,28 9 189,28

SAS BIHANNIC Réfection toiture 183 886,48 183 886,48

TOTAL-LOTS 183 886,48 183 886,48

TOTAL 193 075,76 193 075,76

REFECTION DU SOL SPORTIF DE LA SALLE OMNISPORT DE KERLAURENT SITUATION AU 31-12-2020 (avec avenant)

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

CAMMA SPORT Acquisition équipements sportifs 24 920,66 24 920,66

Divers Frais d'annonces 784,80 784,80

TOTAL DIVERS 25 705,46 25 705,46

AREA ARCHITECTES Contrat maîtrise œuvre 4 800,00 4 800,00

ST GROUPE STTS SAS Réfection sols sportifs 87 437,76 87 437,76

TOTAL-LOTS 92 237,76 92 237,76

TOTAL 117 943,22 117 943,2233

MISE EN ACCESSIBILITE DES VESTIAIRES ET SANITAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS DE KERLAURENT

SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

SOCOTEC Missions contrôle technique L LE SEI 1 464,00 876,00

SOCOTEC Mission SPS 1 296,00 1 224,00

SOCOTEC DIAGNOSTIC Repérage amiante avant travaux 2 460,00 2 460,00

Divers Frais d'annonces 1 972,20 1 972,20

TOTAL DIVERS 7 192,20 6 532,20

IDEA INGENIERIE Contrat maîtrise œuvre 16 884,00 11 818,80

SAS PERAN Lot 1 : Démolition - Gros œuvre 48 824,26 24 212,48

SA BATIROISE Lot 2 : Cloisons Plafonds suspendus Menuiseries intérieures 33 600,00 5 929,98

SARL GRANIT BRETON Lot 3 : Carrelage Faïence Revêtement sols 56 400,00 15 152,06

SARL CONCEPT

PEINTURE Lot 4 : Peinture nettoyage 18 893,27 -

GROUPE EDSI Lot 5 : Electricité 31 508,78 990,60

SNC INEO ATLANTIQUE Lot 6 : Plomberie Ventilation 43 691,04 20 261,81

TOTAL-LOTS 249 801,35 78 365,73

TOTAL 256 993,55 84 897,93

MISE EN CONFORMITE DES VESTIAIRES ET ABORDS DU STADE ERIC LAMOUR SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

SOCOTEC DIAGNOSTIC Diagnostic amiante 960,00 960,00

TOTAL DIVERS 960,00 960,00

TOTAL-LOTS - -

TOTAL 960,00 960,00

REAMENAGEMENT LOCAUX DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

YK CONSEIL Etudes programmation 17 956,80 9 778,80

ECO GREEN HABITAT Diagnostic thermique 1 920,00 -

OLLIVIER Y GEOMETRE Relevé topographique 5 832,00 5 832,00

QUALICONSULT IMMOBILIER Repérage amiante 4 530,00 4 530,00

TOTAL DIVERS 30 238,80 20 140,80

TOTAL-LOTS - -

TOTAL 30 238,80 20 140,8034

REALISATION D'UN BOULODROME A L'ESPACE KERADRIEN

SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

SOCOTEC DIAGNOSTIC Diagnostic amiante 4 140,00 4 140,00

TOTAL DIVERS 4 140,00 4 140,00

TOTAL-LOTS - -

TOTAL 4 140,00 4 140,00

FOURNITURE ET POSE D'UNE TRIBUNE TELESCOPIQUE AU CENTRE CULTUREL L'ALIZE SITUATION AU 31-12-2020

ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE

JOURNAUX OFFICIELS +

VIAMEDIA Frais insertion 2 265,60 2 265,60

TOTAL DIVERS 2 265,60 2 265,60

TOTAL-LOTS - -

TOTAL 2 265,60 2 265,60

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : prend acte.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Concernant le tableau récapitulatif sur le complexe de tennis au Moulin neuf, je m’étonne de ne pas voir dans ce tableau le montant de la facture de MGP MATIC. Pouvez-vous m’indiquer ce montant qui semble-t-il a été oublié ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « MGP MATIC…c’est dans un des lots de toute façon. Ce n’est pas le lot électricité Jacques ? MGP MATIC est inclus dans un lot attribué. Il y a des sous-traitants dans les différents lots, c’est-à-dire que par exemple pour KERLEROUX, il peut faire le terrassement et VRD, il peut y avoir une entreprise sous-traitante pour faire certains travaux. Comme la pose de bordure par exemple c’est sous-traitée avec une autre entreprise. MGP MATIC a été sous-traité par LE BOHEC. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « C’est dans le lot LE BOHEC électricité. »

Madame GUERIN BALEM demande si c’est MGP MATIC qui a sous-traité avec LE BOHEC ? Monsieur le Maire répond que non c’est LE BOHEC qui a sous-traité avec MGP MATIC.

Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Il se trouve que MGP MATIC met en avant sur son site d’avoir équipé Guipavas. C’est pour cela que je me suis interrogée et que j’ai cherché à comprendre. MGP MATIC, vous connaissez certainement l’entreprise puisqu’elle est intervenue dans la réalisation de ce complexe. Pour tout vous dire, MGP MATIC ne fait jamais de sous-traitance, c’est en tout cas la réponse que j’ai eue lorsque je les ai contactés. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « MGP MATIC a sous-traité avec LE BOHEC parce que LE BOHEC avait pris une autre société qui ne convenait pas à la mairie de Guipavas.

Monsieur le Maire ajoute que c’est dans le lot électricité.

Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « Pouvez-vous me dire exactement ce que MGP MATIC a sous-traité ? »

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des contrôles d’accès.

Monsieur Jacques GOSSELIN complète : « MGP MATIC a sous-traité tout ce qui concerne le contrôle d’accès à la salle, la gestion des salles. »35

Madame Isabelle GUERIN BALEM ajoute : « Je suis franchement étonnée parce que pour les avoir eus hier au téléphone, ils m’ont bien précisé qu’ils ne font jamais de sous-traitance. »

Monsieur le Maire confirme une nouvelle fois que c’est dans le lot électricité.

Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Alors je vais vous poser une autre question puisqu’ils m’ont détaillé le travail qu’ils effectuent dans ce cadre-là. Pouvez-vous me dire combien d’utilisateurs ont été formés, j’entends par là agents de la collectivité, par MGP MATIC, puisque c’est MGP MATIC en personne qui assure la formation des utilisateurs. »

Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « De mémoire, parce que cela remonte quand même, il y a eu 4 formations. Une formation au niveau du président du tennis, une formation au niveau de la commune, service SSVA, et deux autres personnes. 4 personnes de formées. »

Monsieur le Maire redonne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Donc vous me certifiez que vous avez deux personnes de votre collectivité qui ont été formées à l’utilisation du logiciel qui permet l’accès à ces salles. Donc vous avez pleinement accès aux entrées et sorties qui sont effectuées sur ce complexe ? »

Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Alors je réponds à cette question : actuellement le Président a entièrement les accès, même au point de vue militaire. Nous au point de vue du SSVA nous avons des difficultés car il y a un pare-feu qui ne passe pas. On n’arrive pas pour l’instant à l’utiliser. »

Monsieur le Maire complète : « C’est par rapport aux données de la Métropole qui bloquent certains logiciels qui ne sont pas validés par la Métropole mais qui sont en cours de validation. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM prend la parole : « Donc à l’heure qu’il est, vous n’êtes pas en mesure de savoir quels sont les accès, qui va, et quand quelqu’un va à ce complexe ? Si je vous pose la question c’est que pour y être passée la semaine dernière, j’ai eu la désagréable surprise de tomber sur des gens qui jouaient au padel. Vous êtes au courant ? »

Monsieur le Maire répond : « Mais bien sûr. »

Madame isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Vous êtes au courant. Alors là, c’est un peu problématique. Vous me confirmez bien que c’est un ERP, Etablissement Recevant du Public, de type X ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame GUERIN BALEM poursuit : « Vous connaissez le décret en date du 15 janvier 2021 ? Ce qui veut dire que l’activité est maintenue dans un ERP de type X alors que partout en France, et nul ne l’ignore, depuis ce décret qui est entré en vigueur le samedi 16 janvier au matin, il est strictement interdit, qui plus est des majeurs, parce que les personnes que j’ai vues moi étaient majeures, de pratiquer une activité sportive dans un ERP de type X. Je souhaite quand même avoir une explication. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Oui vous l’aurez. Pour revenir sur le logiciel. Aujourd’hui le logiciel est transféré au club parce que tout adhérent a droit à un choix de créneau. C’est comme Doctolib que vous connaissez tous, vous pouvez choisir des créneaux disponibles et cela est géré par le club. On a des codes pour rentrer dans la salle, les services techniques et élus, un code générique pour pouvoir intervenir si besoin, ce qui est tout à fait logique. Pour la partie cours extérieurs c’est bien entendu autorisé, et pour la partie padel, nous l’avons considérée comme préau de façon à ce que les adhérents puissent, puisque c’est ouvert il n’y a qu’un toit, c’est ouvert sur les côtés. Nous avons considéré que le sport était possible sous préau, même sous un type X. Voilà pourquoi c’est utilisé pour le padel et les cours extérieurs uniquement, pas les cours intérieurs. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend : « Vous me dites Monsieur le Maire que vous avez considéré, donc c’est bien vous, mais vous allez à l’encontre du décret, décret quand même valable dans la France entière. Ce décret est explicite. Il est d’autant plus explicite que sur le site de la fédération française de tennis, il est bien précisé que les activités sont uniquement possibles en extérieur, non couvert. Or, ce que vous vous considérez être un préau, fait partie de l’ensemble du complexe, qui est un ERP de type X. Donc ça veut dire que vous autorisez la pratique d’activités sportives à l’heure qu’il est, dans le contexte sanitaire que tout le monde connait avec un décret du 15 janvier entrée en vigueur le 16 janvier. Vous autorisez la pratique du padel dans un complexe sportif où si j’ai bien compris, vous avez payé un logiciel d’accès mais sur lequel vous n’avez pas la main. C’est quand même un équipement communal Monsieur le Maire, j’ai un petit peu de mal à tout saisir. Je reviens quand même là-dessus : la pratique du padel, je trouve qu’au vu du décret existant…je ne comprends pas. C’est votre appréciation de dire que c’est un préau. Je vais vous poser une autre question36

Monsieur le Maire, et le basket ? Le samedi 16 janvier, vous n’ignorez pas qu’il y a eu salle Jean Kergoat du basket avec les jeunes ? Le décret était entré en vigueur le 16 au matin, ce que nous a à juste titre confirmé Monsieur l’adjoint au sport en commission sport. Pour reprendre ses mots, j’ai noté quand il le disait : « depuis samedi 16 au matin, plus de sport en salle pour les jeunes. Et pourtant, le samedi 16 après-midi à Guipavas, il y avait dans le contexte sanitaire avec le décret entré en vigueur, il y avait du basket puisque nous l’avons appris par voie de presse. Donc expliquez-moi comment un stage qui a réuni 80 basketteurs, a pu avoir lieu dans une salle communale, le 16 février après-midi, alors que depuis le matin même, cela était strictement interdit ? Je souhaite avoir une réponse.»

Monsieur le Maire prend la parole : « Cela a été fait par petits groupes. Pour revenir sur MGP MATIK et son logiciel, nous n’allons pas bloquer la salle parce qu’il y a un problème de pare-feu avec Brest métropole. On fait confiance à l’association utilisatrice pour gérer les accès. S’il y avait eu problème on aurait bien entendu fermé. Là-dessus aujourd’hui il n’y a aucun souci, c’était dans le cahier des charges par apport au mode de gestion du logiciel. Aujourd’hui il y a un problème de pare-feu parce que la Métropole ne connait pas le logiciel. Ça va être résolu. Pour ce qui est du préau, il y a aussi un décret qui autorise le sport sous préau, nous avons donc autorisé à le faire puisque c’était aéré et ouvert de tous les côtés, c’est juste couvert. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe JAFFRES : « Le vendredi soir on attendait les décrets du ministère des sports à Paris. N’étant pas arrivés à 17h, la Préfecture a Brest nous avait dit qu’on pouvait encore tolérer les animations pour le samedi 16 en journée, sachant que le 16 à 18h, c’était couvre-feu pour tout le monde. Dans tout le grand ouest, Rennes, Nantes, Brest, les plannings organisés par les associations pouvaient rester en place de manière à ce qu’ils s’arrêtent à 17h30, même si vers 21h ou 22h, au bulletin officiel c’est sorti que c’était samedi matin à 8h l’interdiction de personne dans les salles. Ils n’ont jamais été 80, c’était des petits groupes avec chacun sa séance de 1h. Il n’y avait pas de souci à ce niveau-là. A 17h30 c’est clôturé pour tout le monde. La direction à Brest nous avait autorisé toutes les communes du coin, à avoir des petites manifestations dans les salles ce samedi 16. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM demande quelle direction à Brest a autorisé cela ?

Monsieur Philippe JAFFRES reprend la parole : « Tous les responsables de sport. Nous avons eu un mail vers 21h comme quoi on pouvait garder nos plannings à jour. J’ai eu un coup de téléphone le matin pour me demander si on pouvait y aller, j’ai dit oui, on tolère jusqu’à 17h30. »

Madame isabelle GUERIN BALEM prend la parole : « De qui avez-vous reçu un email, alors que le 15 au soir, le décret était paru. Votre réponse me laisse sans voix. Je vous repose la question, qui vous a « autorisé » à maintenir des activités sportives ? »

Monsieur le Maire va retrouver le mail.

Madame isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Monsieur le Maire, là je m’adresse à vous, vous êtes Monsieur le Maire, et vous nous l’avez dit, je vais me permettre de reprendre votre expression, vous êtes un maire à 100%. Pour moi le samedi matin, alors que le décret était connu, il était de votre ressort de vous assurer qu’il n’y aurait aucune pratique sportive, si effectivement, comme le dit Monsieur l’adjoint au sport, lui avait autorisé cette pratique. Je trouve que dans le contexte sanitaire actuel, c’est complétement abracadabrantesque de voir qu’à Guipavas on est pu maintenir des activités sportives. Je vais vous poser une autre question : quand est-il de la zumba ? Pouvez-vous Monsieur le Maire me dire ce qu’il en est de la zumba ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Là c’est pareil. Certaines disciplines dépendent du ministère des affaires culturelles, comme la danse par exemple. La zumba à côté était considérée comme un sport. Seulement ils font des activités de danse pour les plus jeunes. Le fait que la danse soit acceptée d’un côté et la zumba de l’autre…Ça a été très conflictuel avec les associations qui ne comprenaient pas pourquoi l’une dépendait du ministère des sports et l’autre du ministère de la culture, et pourquoi elles ne pouvaient pas faire les mêmes activités pour les jeunes et encadrer correctement. On a fini par donner l’accord pour la zumba également pour nos jeunes. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Donc vous me dites que vous avez accordé que la pratique de la zumba soit poursuivie malgré le décret du 15 janvier, malgré le contexte sanitaire. Je suis au regret Monsieur le Maire de vous le dire mais la zumba c’est du sport. C’est régi par le code du sport et ça dépend du ministère des sports. Pour avoir appelé la préfecture du Finistère qui est quand même notre département, et la cellule Covid, il m’a bien été confirmé que la pratique de zumba était interdite, puisque c’est du sport. Alors expliquez- moi, alors qu’il y a un décret qui est valable partout en France, lorsque je passe un simple coup de fil auprès de la cellule Covid 19 du Finistère, on me confirme. Si vous avez un doute quant au fait que c’est du sport la zumba, il n’y a aucun doute là-dessus, les textes sont disponibles, vous les trouvez sur internet. Le sport Monsieur le Maire depuis le 16 janvier au matin, la pratique du sport pour les mineurs est strictement interdit37

dans tous les établissements. Et vous, vous autorisez d’une part le basket le samedi 16 après-midi, vous autorisez la zumba, qui plus est, vous autorisez le paddle parce que vous considérez que c’est un préau. Vous ne trouvez pas que ça fait un peu beaucoup ? Il y a des gens en France qui sont en train de se démener face à cette pandémie. Il y a des réglementations qui sont mises en place. Et à Guipavas bizarrement, malgré le décret qui existe, on peut continuer pour certains clubs, à pratiquer des activités sportives. Moi je vous le dis, c’est incompréhensible. »

Monsieur le Maire prend la parole : « On vous a répondu. 1 : Le samedi 16, on a eu l’autorisation la veille. On va regarder avec qui et on vous fera suivre le mail. 2 : La zumba je vous ai dit que cela dépendait du sport, ils n’avaient pas le droit d’en faire. Par contre ils ont fait activité danse, c’est pour cela qu’on a donné l’autorisation. Je ne sais plus ce que c’est le troisième point. De toute façon, on n’est pas là pour faire un monologue de Madame GUERIN, si vous avez n’importe quoi sur le sujet à me faire parvenir, n’hésitez pas je suis toujours joignable et je réponds toujours à mes mails. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « C’est juste pour une bonne compréhension des choses, je ne vais pas rentrer dans trop de détails. Je n’ai pas bien saisi cette histoire de MGP MATIC. Qui a signé le contrat ? Qui édite la facture ? C’est ça qui m’intéresse, je n’ai pas saisi. Est-ce que cette société édite une facture ? Et si on a un souci, quel est le retour en direct sur cette société ou la société contractante ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « C’est LE BOHEC qui a la responsabilité puisque c’est lui qui a mandaté le sous-traitant. De toute façon on a un contrat avec le sous-traitant sur la maintenance et le suivi du logiciel, tout simplement. Comme pour beaucoup de logiciels. La facture c’est LE BOHEC. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES EN 2020

L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au Compte Administratif de la Commune.

Pour l’année 2020, ce bilan se présente de la façon suivante :

ACQUISITIONS IMMOBILIERES :

Néant

CESSIONS IMMOBILIERES :

Néant

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : prend acte.

Le Conseil municipal prend acte du dossier.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Joël TRANVOUEZ donne la parole à Monsieur BOHIC, chef du service comptable de la trésorerie de Brest métropole pour une présentation de son rapport 2020 : « Je vais vous présenter le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020, en commençant par vous indiquer qu’il est en conformité avec le compte administratif de la commune. Le compte de gestion fait apparaître un résultat pour 2020 de 2 327 000, comparé à 2 131 000 sur l’exercice 2019. Si on observe le compte de gestion au travers de l’approche bilancielle, on a un total d’actifs immobilisés de 68 442 000, ce qui représente le patrimoine communal. C’est 98.5% du total de bilan. Un total d’actifs circulant de 1 000 000€. Au regard de l’actif au passif, on a un total de fonds propres de 61 982 000, de dettes de 7 500 000, et de compte de régularisation de 14 000€. Le bilan s’équilibre en actif et passif à 69 482 000. Au travers du compte de résultat, on a des produits courants qui sont de 11 400 000 €, avec des charges courantes de 8 800 000, soit après intégration des charges financières et de produits ou charges exceptionnelles, on a un résultat net de 2 327 000€, qui a déjà été indiqué. Au-delà de l’approche bilancielle ou au travers du compte de résultat, je vais vous présenter une analyse transversale de l’exercice 2020, du point de vue de la trésorerie. En termes de suivi de la dépense, on résonne en termes de délai moyen annuel, sachant que la dépense et les délais de dépenses se décomposent en délai global de paiement qui inclut le délai de l’ordonnateur et du comptable et en délai propre du comptable. Le délai global de paiement38

pour l’exercice 2020, en moyenne, était de 12.3 jours contre 18 jours en 2019, pour une cible de 30 jours maximum. Ce qui veut dire que les dépenses sont payées très vite. A l’intérieur de ce délai global, le délai du comptable était de 4 jours en 2019 contre 3.8 si on va à la décimale pour l’exercice précédent, pour une cible de 10 jours maximum. Vous voyez encore que les dépenses sont payées avec rapidité au niveau de la trésorerie, en termes de recouvrement puisque le comptable paie les dépenses et perçoit les recettes. En termes de recouvrement des produits locaux, le taux de recouvrement pour l’exercice courant était de 92.9, à comparer à 93% de l’exercice précédent, donc une totale stabilité.

Si on prend ce qu’il reste à percevoir par rapport à l’exercice précédent, on a un cumul de 99.5% sur 2020, à rapprocher de 99.6% pour 2019, soit là encore, une totale stabilité. S’agissant du délai moyen, là c’était les taux de recouvrement sur le produit à recouvrer, s’agissant du délai moyen de recouvrement, il était de 52,3 jours en 2020, contre 47.3 en 2019. Un tout petit peu plus haut, avec la précision que la priorité a été donnée au comptable public durant la crise sanitaire qui été le paiement en absolu priorité des salaires et fournisseurs. Le recouvrement devenait donc moins prioritaire. Cela a été un vrai sujet pour s’assurer que les salaires seraient payés normalement et les fournisseurs, malgré la crise sanitaire, de manière à soutenir l’économie. En termes de gestion, le taux de consommation des dépenses de fonctionnement en terme réels, c’est-à-dire celles qui donnent lieu à décaissement étaient de 92% pour 2020, à rapprocher de 94% pour 2019, ce qui est tout à fait satisfaisant. En termes de taux de consommation sur les dépenses d’investissement, là encore à titre réel qui donne lieu à décaissement, 61% pour 2020 contre 65% pour 2019, ce qui reste tout à fait respectable compte-tenu de la crise sanitaire. Quant à la trésorerie, elle était de 812 000€ à fin 2020, comparé à 1 173 000€ à l’exercice précédent. Je profite de l’occasion pour vous dire un petit mot sur l’indicateur de qualité comptable. Cet item très technique mesure la qualité de la comptabilité qui est tenue par le trésorier en liaison avec les équipes municipales. La commune de Guipavas se caractérise, on est un peu scolaire, c’est des notes sur 20 mais c’est la référence qui compte, par une note de 19.7/20 aussi bien au titre de l’exercice 2017, que 2018 et 2019. Pour l’instant nous ne pouvons pas encore déterminer le résultat de l’exercice au titre de 2020. C’est des éléments qui sortent en milieu d’année. Cette note de 19.7 est à rapprocher d’une moyenne de strate de 17/20. Ceci témoigne donc de la qualité de la comptabilité qui est tenue. Je tiens à le souligner compte-tenu du niveau élevé, dans la mesure où les items des indicateurs sont partagés. Certains sont propres au comptable, mais pour l’essentiel, ils sont partagés entre l’ordonnateur et le comptable, et donc ça illustre la qualité de la collaboration entre les équipes de l’ordonnateur et celle du comptable. C’est important de le dire. Ça témoigne de la qualité du travail qui est réalisé. Une dernière précision, dans un proche avenir, l’indicateur de la qualité comptable sera publié. Voilà ce que je pouvais dire sur le compte de gestion de la commune. »

Monsieur Joël TRANVOUEZ remercie Monsieur BOHIC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le comptable public de Brest Métropole et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune,

Considérant la conformité entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du comptable public.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du comptable public du budget principal pour l'exercice 2020, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Je vais prendre le terme que vous venez d’employer : nous nous félicitons que comme à leur habitude, les services financiers de la mairie ont géré avec rigueur les comptes de la commune, et que leur travail soit ainsi reconnu par les services de l’Etat. Je remercie Monsieur BOHIC pour cette appréciation, puisque comme il l’a précisé l’IQCL de la commune ressort à 17, celle de Guipavas à 19.7, ce qui place la commune parmi les 13%. Il n’y a que 13% des communes qui ont un IQCL supérieur à 19. Donc encore une fois, merci et bravo aux services de la mairie. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Mon propos ira dans le même sens à savoir de souligner la qualité et la rigueur du travail du service finances, qui permet l’obtention de cette très bonne note. C’est vraiment une reconnaissance de leur investissement dans leurs fonctions, et de la qualité du rendu que l’on peut apprécier lors de cette séance notamment. Donc félicitations au service finance. »39

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le comptable public de Brest Métropole et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges,

Considérant la conformité entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du comptable public.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du comptable public du lotissement Olympe de Gouges pour l'exercice 2020, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Monsieur BOHIC prend la parole : « Sur le lotissement Olympe de Gouges, en terme de résultat, la production stockée s’équilibre avec les charges et donc en terme de résultat courant de l’exercice, j’insiste bien là-dessus, on a un résultat qui est nul. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DU MENHIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le comptable public de Brest Métropole et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe du lotissement du Menhir,

Considérant la conformité entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du comptable public.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du comptable public du lotissement du Menhir pour l'exercice 2020, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Monsieur BOHIC prend la parole : « Pour le lotissement du Menhir, on a un résultat courant au titre de l’exercice de 74 228.50€ qui correspond à la différence entre les produits courants de 157 480.68€ et des charges courantes de 83 253.18€. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L1612-12,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n°2020-02-29 en date du 5 février 2020 approuvant le budget primitif du budget principal de l'exercice 2020,

Vu la délibération n°2020-09-94 en date du 30 septembre 2020 approuvant la décision modificative n°1,40

Vu les conditions d'exécution du budget 2020.

Monsieur Joël TRANVOUEZ présente une synthèse du compte administratif : « On rappelle que les recettes et dépenses d’une commune sont prévues et autorisées par un budget approuvé par le Conseil municipal. L’exécution de ce budget donne lieu l’année suivante à la présentation d’un compte administratif qui lui aussi est soumis à l’approbation des élus municipaux. Temps fort de la vie d’une commune, le compte administratif traduit les réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses politiques publiques, tant en fonctionnement qu’en investissement, et donne ainsi des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs.

SYNTHESE GENERALE

(en K€) BP 2020

BP

2020+

DM

Réalisé

2020

RAR

2020

Taux

réalisat°

RECETTES

Section de fonctionnement

Produits d'exploitation 1 024 801 786 98.1%

Impôts et taxes 9 367 9 403 9 771 103.9%

Dotations et Participations 2 046 2 100 2 223 105.9%

Autres Produits Gestion courante 424 424 157 37%

Produits Exceptionnels 10 43 42 97.7%

Atténuation de Charges 168 168 240 142.9%

Recettes réelles de fonctionnement 13 039 12 939 13 219 102.2%

Recettes d’ordre 22 22 22 100%

Total recettes de fonctionnement 13 061 12 961 13 241 102.2%

DEPENSES

Charges à caractère général 2 797 2 735 2 348 85.9%

Charges de Personnel 5 557 5 524 5 429 98.3%

Autres Charges Courantes 1 030 1 030 945 91.7%

Atténuation de Produits 1 556 1 556 1 556 100%

Charges Exceptionnelles 10 10 4 40%

Charges Financières 250 246 236 95.9%

Dépenses réelles de fonctionnement 11 201 11 101 10 518 94.7%

Dépenses d’ordre 1 860 1 860 396 21.3%

Total dépenses de fonctionnement 13 061 12 961 10 914 84.2%

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0 0 2 327

RECETTES

Section d’investissement

Subventions 463 530 289 221 54.5%

FCTVA- TA 426 417 416 9 99.8%

Excédent fonctionnement capitalisé 2019 2 132 2 132 2 132 100%

Emprunt 1 040 1 012 200 19.7%

Autres recettes 536 536 57 10.6%

Recettes réelles d'investissement 4 597 4 627 3 094 66.9%

Recettes d’ordre 1 859 1 859 396 21.3%

Total recettes d'investissement 6 456 6 486 3 490 230 53.8%

DEPENSES

Dépenses d’équipement 4 458 4 488 3 218 71.7%

Dépenses financières 904 904 901 99.7%

Autres dépenses 3 3 0 0%

Subventions 100 100 85 85%41

Résultat investissement 2019 969 969 969 100%

Dépenses réelles d'investissement 6 434 6 464 5 173 80%

Dépenses d’ordre 22 22 22 100%

Total dépenses d'investissement 6 456 6 486 5 195 309 80.1%

RESULTAT INVESTISSEMENT 0 0 -1 705

RESULTAT GLOBAL 0 0 622

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

K€ CA 2018 CA 2019 BP+ DM 2020 CA 2020

70 – Produits d’exploitation 942 1 051 801 786

73 - Impôts et Taxes 9 047 9 727 9 403 9 771

74 - Dotations et Participations 2 215 2 167 2 100 2 223

75 - Autres Produits de Gestion courante 152 224 424 157

77 - Produits Exceptionnels 927 24 43 42

013 - Atténuation de Charges 102 89 168 240

TOTAL RECETTES REELLES 13 385 13 282 12 939 13 219

% évolution -0.8% -0.5%

Les recettes de la collectivité se stabilisent autour de 13.2 M€. En revanche, d’importantes variations sont observées au sein de plusieurs chapitres comparé à l’exercice 2019.

Pdts d’exploitation

5,9%

Impôts et Taxes

73,9%

Dotations et

Participations

16,8%

Autres Pdts de

Gestion courante

1,2%

Pdts Except.

0,3%

Atténuation de

Charges

1,8%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 202042

Produits d’exploitation

Les produits d’exploitation regroupent les produits issus de la facturation des services à la population : redevances ALSH, cantine, garderie, crèche, halte-garderie, Alizé, Awena.

Les recettes de ce chapitre reculent de près de 25% soit -265 K€ comparé à l’exercice précédent pour atteindre 786 K€.

Cette baisse s’explique par la fermeture des équipements et des écoles pendant la période du 1er confinement. L’accueil des enfants des personnels prioritaires a été maintenu à l’école Pergaud primaire ainsi qu’à la crèche. Cependant, la commune a fait le choix de ne pas facturer cette période. Les recettes ont donc été nulles sur la période.

Impôts et taxes

En matière d’impôts et taxes, il n’y a pas eu de modification de la politique fiscale communale.

Les contributions directes évoluent de +261 K€ sous l’effet de :

- L’évolution physique des bases de taxe d’habitation (+2.2%), des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties (+2.1%) et des bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (-2.8%) - la revalorisation de la loi de finances de +1.2%

Le produit global des impôts 2020 est de 8 396 556 € et se calcule de la façon suivante :

En euros

Base

d'imposition

réelles 2020

Taux Produit

Variation

du produit

/N-1

(%)

Taxe d'habitation 22 145 813 19,07% 4 223 927 3,4%

Taxe foncière bâti 24 659 316 16,47% 4 062 745 3,3%

Taxe foncière non bâti 293 259 37,47% 109 884 -1,6%

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dont la commune est bénéficiaire se stabilise à 142 K€. Pour mémoire, le FPIC est un mécanisme de péréquation qui vise à répartir les richesses entre les communes.

Après une année exceptionnelle en 2019, les taxes perçues sur les transactions immobilières à titre onéreux (droits de mutations) diminuent mais restent néanmoins à un niveau élevé avec près de 600 K€ de recettes. Le marché immobilier de Guipavas a, malgré la crise, conservé son attractivité.

La Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) progresse de +10 K€ en raison principalement de l’arrivée de deux nouvelles enseignes et d’un afficheur sur le territoire.

S’agissant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), cette recette correspond au reversement par Brest Métropole de la croissance des impôts économiques de la Métropole à ses communes membres. Après une forte évolution observée en 2019, la DSC diminue à 18 K€.

Dotations, subventions et participations

La tendance observée depuis plusieurs exercices quant à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat se poursuit. En raison des mécanismes de péréquation, la commune perd 36 K€ de sa DGF en 2020.

S’agissant des subventions, la commune a perçu au titre de la période sanitaire des subventions non prévues : - 30.5 K€ de l’Etat pour les achats de masques réalisés par la commune sur la période du 13 avril au 1er juin soit un taux de subvention égal à 29% des achats,

- 95 K€ d’aides de la CAF afin de soutenir les structures petite enfance ayant fait face à une diminution de leur activité à l’occasion de leur fermeture totale ou partielle pendant la 1ère période de confinement.43

Autres produits de gestion courante

Ce chapitre enregistre les recettes perçues lors des locations de salle et par les charges locatives des locaux ou sites dont la commune est propriétaire (gendarmerie, équipements sportifs,…).

Une baisse des recettes du chapitre est observée compte tenu de la fermeture des salles communales avec la crise sanitaire et de l’arrêt de la location des locaux situés 220 rue André Chedid à la société Tanguy conformément à l’arrêté n° 315/2019.

Les prévisions budgétaires prévoyaient les reversements des excédents des budgets annexes des lotissements. Ces prévisions n’ont pas donné lieu à des écritures comptables puisque l’ensemble des lots de ces deux lotissements n’a pas été vendu au cours de l’exercice 2020.

Produits exceptionnels

Ce chapitre comprend les remboursements d’assurance suite des sinistres et des contentieux ainsi que le versement d’un capital décès.

Atténuations de charges

Les atténuations de charges correspondent aux remboursements de frais de personnel perçus de l’Assurance Maladie ou l’assurance statutaire lors d’arrêts de maladie ainsi qu’à la part salariale des chèques déjeuners.

Les recettes atteignent 240 K€ soit +151 K€ comparé à 2019.

La forte évolution s’explique par le solde de plusieurs dossiers et le versement d’indemnités journalières pouvant remonter jusqu’à 2016.

2- EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

K€ CA 2018 CA 2019 BP+ DM 2020 CA 2020

011 - Charges à caractère général 2 491 2 566 2 735 2 348

012 - Charges de Personnel 5 295 5 410 5 524 5 429

65 - Autres Charges Courantes 922 939 1 030 945

014 - Atténuation de Produits 1 649 1 556 1 556 1 556

67 - Charges Exceptionnelles 8 5 10 4

TOTAL DEPENSES REELLES

(hors charges financières) 10 365 10 476 10 855 10 282

% évolution 1.1% -1.9%44

Les charges de fonctionnement, hors charges d’intérêts de la dette, diminuent de - 1.9% comparé à l’exercice 2019.

Charges à caractère général

La crise sanitaire de la Covid-19 a fortement impacté l’activité de l’année 2020 de l’ensemble des services de la collectivité ce qui explique la baisse des dépenses du chapitre de près de 8.5% comparé à 2019.

La mise à l’arrêt d’une partie des activités (cantine, garderie, ALSH, animations), la fermeture des équipements sportifs et culturels lors du 1er confinement ont entrainé un recul des dépenses sur plusieurs postes dont notamment les achats d’alimentation, les combustibles, les prestations de nettoyage, les achats de spectacles, taxe sur les ordures ménagères, etc.

Parallèlement, l’application des protocoles sanitaires hors période de confinement ont contraint la collectivité à reporter une partie de la saison culturelle, à annuler les activités extrascolaires en extérieur (camps, sorties/visites des ALSH, transport), à annuler les animations telles que la Fête de l’été, les feux d’artifices,…

A l’inverse, de nouveaux achats directement liés à la gestion de la covid-19 ont été réalisés : achats de masques pour la population et les agents municipaux, achat de gels hydro alcoolique, fournitures de savon et d’essuie-mains. De plus, la collectivité a mis en œuvre un protocole de nettoyage renforcé au sein de ses écoles entrainant des prestations complémentaires.

A ce titre, la décision modificative n°1 votée lors du conseil municipal du 30 septembre 2020 a ajusté en partie les prévisions budgétaires.

Par ailleurs, comme attendu, la réception du complexe de tennis entraine des dépenses complémentaires en assurance, fluides et prestations de nettoyage.

A noter enfin, la régénération du terrain de foot de Kerlaurent pour 25 K€.

Charges de personnel

Les charges de personnel se stabilisent à 5 429 K€.

Charges à

caractère général

22,8%

Charges de

Personnel

52,8%

Autres Charges

Courantes

9,2%

Atténuation de

Produits

15,1%

Charges Except

0,0%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 202045

Autres charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe notamment les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, au CCAS, aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association.

Les dépenses du chapitre demeurent stables à 945 K€.

A noter que suite à la délibération n° 2019-12-89 approuvant l’augmentation de la capacité d’accueil à 20 enfants à la crèche « Crech&do », la subvention atteint désormais 94 K€ contre 46 K€ en 2019.

Par ailleurs, dans le contexte de pandémie de Covid-19 et pour faire face aux dépenses liées aux mesures sanitaires, une subvention exceptionnelle a été versée aux associations sur la base de 2 € par adhérent ce qui représente un total de 18 K€.

Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont stables à 4 K€ et n’appellent pas d’observation particulière.

3- CHAINE DE L’EPARGNE

K€ CA 2018 CA 2019 CA 2020

Recettes de fonctionnement 13 385 13 282 13 219

- Dépenses de fonctionnement

(hors charges financières) 10 365 10 476 10 282

EPARGNE DE GESTION 3 020 2 806 2 937

- Intérêts de la dette 281 258 236

EPARGNE BRUTE 2 739 2 548 2 701

- Remboursement Capital de la dette 797 830 901

EPARGNE NETTE 1 942 1 718 1 800

Au terme de l’exercice 2020, la commune génère une épargne nette de 1.8 M€ ; épargne qui permet de financer une partie des investissements.46

SECTION D’INVESTISSEMENT

1- DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’équipement de la collectivité sont de 3 218 K€ pour l’année 2020. Le taux de réalisation atteint près de 72% des crédits budgétés.

L’année 2020 a été marquée par la réception du complexe de tennis situé au Moulin Neuf. 2 046 K€ de dépenses ont ainsi été mandatées.

Outre le tennis, les autres opérations majeures réalisées sont les suivantes : - Construction de l’espace intergénérationnel au Douvez (83 K€)

- Réfection de l’école primaire Pergaud (193 K€)

- Réfection des sols sportifs + acquisition matériel de la salle de Kerlaurent (118 K€) - Réfection de l’éclairage et des volets roulants au groupe scolaire Henensal (67 K€) - Réfection des sanitaires de la salle Jean Monnet (27 K€)

- Réfection des sanitaires ALSH de Saint Thudon (29 K€)

- Réfection toiture terrasse logement Prévert (21 K€)

- Travaux de mise en accessibilité des vestiaires et sanitaires de la salle de Kerlaurent (85 K€)

Le solde des dépenses d’investissement soit près de 550 K€ a été dédié à l’entretien ou au renouvellement du patrimoine communal existant (acquisition de véhicule, matériel informatique et technique, fonds documentaire de l’Awena, columbarium, vidéo protection, réfection toiture, etc).

Les subventions d’investissement intègrent la contribution au financement de logements sociaux versée à la Métropole. Pour la première année, suite à la vente d’un terrain à Brest Métropole Habitat, une partie des dépenses réalisées au lotissement du Menhir, soit 7 K€, vient en déduction de la contribution.

Enfin, les dépenses d’investissement reprennent également le déficit d’investissement 2019 pour 969K€.

Immobilisations

incorporelles

0,8%

Immobilisation

corporelles

5,5%

Immobilisations en

cours

55,9%

Déficit investissement

N-1

18,7%

Remboursement

emprunt

17,4%

Subvention

équipement

1,6%

Répartition des dépenses réelles d'investissement 202047

2- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3 094 K€.

La commune a perçu au cours de l’exercice 2020, près de 289 K€ de subvention pour les projets suivants : - Accessibilité des bâtiments communaux : 44 K€ (DETR)

- Espace intergénérationnel du Douvez : 28 K€ (DSIL et CD29)

- Complexe de tennis : 160 K€ (Conseil Régional et CD29)

- Dépollution et déconstruction d’un hangar au Menhir : 49 K€ (DETR) - Evolution espace famille : 3 K€ (CAF)

- Travaux Maison des Jeunes : 3 K€ (CAF)

- Portail école Henensal : 2 K€ (Etat)

Les autres recettes proviennent de :

- Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 391 K€, - Taxe d’aménagement (TA) pour 25 K€. Cette taxe est versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.

Par ailleurs, il convient de préciser que les prévisions budgétaires intègrent les reversements des avances accordées aux deux budgets annexes des lotissements du Menhir et de Olympe de Gouges. L’ensemble des lots n’ayant pas été vendu, les budgets n’ont pas été clôturés et les écritures comptables n’ont donc pu être passées sur l’exercice 2020.

Enfin, les recettes reprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé 2019 pour 2 131 K€.

3- DETTE

La commune n’a pas souscrit d’emprunt en 2020 mais a procédé à la mobilisation du solde de 200 K€ de l’emprunt de 1 M€ contracté en 2019 auprès du Crédit Agricole.

Au 31 décembre 2020, l’en-cours s’élève à 7.08 millions d’euros. Il est en baisse comparé à l’exercice précédent.

La capacité de désendettement de la commune redescend pour atteindre les 2.6 années. Elle correspond au rapport entre l’en-cours de dette et l’épargne brute.

Subventions

investissement

9,3%

Emprunt

6,5% Immobilisations en

cours

1,8%

Affectation résultat N-

1

68,9%

FCTVA-TA

13,4%

Répartition des recettes réelles d'investissement 202048

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget principal, joint en annexe, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTE A REALISER REALISE

DEPENSES 5 195 650.14 € 308 779.73 € 10 914 463.24 €

RECETTES 3 490 349.57 € 230 153.45 € 13 241 646.16 €

RESULTAT - 1 705 300.57 € -78 626.28 € 2 327 182.92 €

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Un compte administratif, ce sont des chiffres et selon l'adage, on fait dire ce que l'on veut à des chiffres. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet car, sans surprise, nous ne voterons pas pour cette délibération. Cependant, je voudrais revenir sur 2 lignes de dépenses de fonctionnement qui ont retenu mon attention et pour lesquelles je souhaite avoir le détail des postes avec les chiffres de l'année 2019 correspondant aux mêmes postes. Il s'agit tout d'abord de la ligne fêtes et cérémonies qui se rapporte aux services généraux, le compte 6232. En 2020, le montant est de 25 607€. En 2019, le compte administratif faisait apparaître 2 lignes, l'une « frais de réceptions » pour un montant de 10 894€ et l'autre « fêtes et cérémonies » d'un montant de 16 762€. Si je fais le total de ces 2 postes, j'arrive à un montant de 27 656€. 25 607€ en 2020 soit 2 000€ en moins ; je m'étonne car, nul ne l'ignore, l'année 2020 fut particulière et pour résumer, sur le plan « fêtes et cérémonies » ce fut quasi nul à partir de mars. Comment expliquez-vous qu'en 2 mois (car 2020 sur ce plan-là se résume aux 2 premiers mois de l'année et février était déjà un mois en demi-teinte) la ville eait dépensée presque autant en « fêtes et cérémonies » que sur l'année 2019 qui fut une année municipale pleine. La 2e ligne sur laquelle je souhaite des éclaircissements concerne les frais relatifs à des voyages et déplacements : 2 501€ en 2019 et 2 208€ en 2020 ! Comment expliquez-vous une somme à peine inférieure en 2020 où les déplacements, visites et autres évènements étaient plutôt contraints et compliqués ? Et enfin, dernière question dans les recettes d’investissement qui viennent de nous être présentées, la liste qui nous a été lue, je n’ai pas vu la subvention de la Fédération Française de Tennis pour le complexe de tennis. Merci.»

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Je vais répondre et rappeler la commission du 1er février dernier. Je vous ai fait état à deux reprises, et vous ai demandé de nous envoyer vos questions qui concerneraient telle ou telle ligne d’écriture, telle ou telle dépense. Je ne pourrai pas aujourd’hui vous répondre dans le détail, mais si j’avais eu cette information bien en amont, je vous aurais préparé la réponse. Je l’ai dit à deux reprises. Ce n’est pas aujourd’hui, sur la table je n’ai pas toutes ces informations-là. Pour répondre à la subvention au niveau du complexe de tennis, cette subvention-là a été versée seulement en 2021, elle ne figure donc pas dans les comptes 2020.»

7809 7813 7782 7081

5,31

2,86

3,42

2.62

0

1

2

3

4

5

6

0

2000

4000

6000

8000

10000

2017 2018 2019 2020

Evolution de l'endettement

En-cours de dette (en K€) Capacité désendettement (en année)49

Monsieur le Maire ajoute : « Comme chaque année on demande les questions pour avoir tous les détails. De toute façon il n’y a rien de secret, on vous donne les détails de chaque ligne sur lesquelles vous nous sollicitez. Là-dessus il n’y a aucun souci. En fêtes et cérémonies, il n’y a pas dû y avoir grand-chose. Les détails vous seront donnés sans aucun souci. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci pour la réponse, j’entends bien, mais je suis au regret de vous dire que moi j’ai préparé cette partie au moins du Conseil municipal hier soir à 21h. Par conséquent, je pense que vous n’auriez pas pu m’apporter la réponse. A part vous demander ce matin de m’apporter ces éléments, et je le conçois tout à fait pas à l’instant T, mais bien évidemment dans les jours à venir, je ne vois pas comment j’aurais pu vous poser la question au plus tôt. Merci en tout cas pour la réponse que j’attends. »

Monsieur Joël TRANVOUEZ répond : « Je vous répondrai sur ces deux points-là. Je rappelle toujours, pour autant, vous avez eu ces documents-là M14 le mercredi dans vos casiers, ça fait donc 8 jours de cela. Maintenant si vous n’avez pas pris le temps de le faire avant, c’est votre problème effectivement. Mais je répondrai à vos deux questions. »

Madame Isabelle GUERIN ajoute : « Excusez-moi Monsieur le Maire, ce n’est pas que je n’ai pas pris le temps, c’est que je ne l’ai pas forcément eu, parce qu’à part ma journée de dimanche, figurez-vous que je travaille. Alors je suis désolée, oui Monsieur le Maire, je vous l’ai déjà dit, je travaille. Moi j’ai un métier qui fait que le samedi je ne suis pas disponible puisque je travaillais samedi donc sachez que je prends le temps de préparer ce Conseil municipal. Il me semble que ça se voit. »

Monsieur le Maire répond : « Très bien. Vous n’êtes pas la seule à travailler, mais vous n’êtes pas la seule dans votre groupe non plus, donc n’hésitez pas à sous-traiter un petit peu. Pas de problème là-dessus. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Juste pour préciser que je ferai une intervention plus globale au moment de la délibération sur le budget. Sur le compte administratif, c’est la traduction en chiffres de votre politique. On s’abstiendra. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Ça va être le même propos. Je ferai une déclaration plus globale tout à l’heure. Moi aussi sur ce compte administratif je m’abstiendrai. Je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai. Vous notez la nuance Monsieur le Maire. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L1612-12,

Vu l’instruction M14,

Vu la délibération n°2020-02-30 en date du 5 février 2020 approuvant le budget primitif du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges de l'exercice 2020,

Vu les conditions d'exécution du budget 2020.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTE A REALISER REALISE

DEPENSES 105 593.16 € 0.00 € 105 593.16 €

RECETTES 102 233.65 € 0.00 € 122 554.31 €

RESULTAT -3 359.51 € 0.00 € 16 961.15 €50

Pour rappel, les montants sont comptabilisés en hors taxes.

Les dépenses réalisées sur l’exercice 2020 consistent en :

- La réalisation d’un mur pour 2.3 K€

- L’étude et suivi des travaux pour les réseaux fibre optique par Orange pour 1 K€

Il n’y a pas eu de vente de terrain.

Les opérations de variation de stock (annulation du stock initial et constatation du stock final) s’élèvent à 207 826.81 €.

Le budget fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 16 961.15 € et un déficit d’investissement de 3 359.61 €.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTE A REALISER REALISE

DEPENSES 105 593.16 € 0.00 € 105 593.16 €

RECETTES 102 233.65 € 0.00 € 122 554.31 €

RESULTAT -3 359.51 € 0.00 € 16 961.15 €

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DU MENHIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L1612-12,

Vu l’instruction M14,

Vu la délibération n°2020-02-31 en date du 5 février 2020 approuvant le budget primitif du budget annexe du lotissement du Menhir de l'exercice 2020,

Vu les conditions d'exécution du budget 2020.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MENHIR

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTE A REALISER REALISE

DEPENSES 507 083.66 € 0.00 € 663 910.14 €

RECETTES 580 656.96 € 0.00 € 738 139.19 €

RESULTAT 73 573.30 € 0.00 € 74 229.05 €

Pour rappel, les montants sont comptabilisés en hors taxes.

Près de 74 K€ de travaux ont été réalisés en 2020 dont :

- 33.7 K€ de travaux de voirie

- 28 K€ de réseaux souples

- 10.6 K€ de raccordement électricité

- 1 K€ pour l’adduction eau potable51

Par ailleurs, on retrouve près de 10 K€ en étude. Ces études regroupent : des frais de bornage complémentaires, le solde de la mission SPS ainsi que la taxe d’aménagement et la redevance archéologique.

S’agissant des ventes, 5 lots ont été cédés pour la somme totale de 231 K€. Il s’agit des lots 1, 2, 3, 4 et 13.

Les autres écritures correspondent aux opérations de variation de stock (annulation du stock initial et constatation du stock final).

Le budget fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 74 229.05 € et un excédent d’investissement de 73 573.30 €. »

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Menhir, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTE A REALISER REALISE

DEPENSES 507 083.66 € 0.00 € 663 910.14 €

RECETTES 580 656.96 € 0.00 € 738 139.19 €

RESULTAT 73 573.30 € 0.00 € 74 229.05 €

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et L.2311-6,

Vu l’instruction M14,

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2020 du budget principal présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 2 327 182,92 € - un déficit de la section d'investissement de 1 705 300,57 €

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'affecter définitivement la somme de 2 327 182,92 euros au financement de la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M14,

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges présente :52

- un excédent de la section de fonctionnement de 16 961.15 €

- un déficit de la section d'investissement de 3 359.51 €

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 16 961.15 € au compte 002 – « Résultat de fonctionnement reporté,

- reprendre le déficit d’investissement de 3 359.51 € au compte 001 – « Résultat d’investissement reporté.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DU MENHIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M14,

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Menhir présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 74 229.05 €

- un excédent de la section d'investissement de 73 573.30 €

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 74 229.05 € au compte 002 – « Résultat de fonctionnement reporté,

- affecter l’excédent d’investissement de 73 573.30 € au compte 001 – « Résultat d’investissement reporté.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2021

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que les finances de la commune ne nécessitent pas d'augmentation de taux d'imposition,

Considérant que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 de la commune sera égal à la somme du taux communal de 16.47% et du taux départemental qui, pour le Finistère s’établit à 15.97%,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer :

- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 32.44%,

- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 37.47%

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.53

BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la délibération du 16 décembre 2020 relative au rapport sur les orientations budgétaires (ROB) pour l’exercice 2021,

Considérant la délibération du 10 février 2021 relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2020,

Monsieur Joël TRANVOUEZ présente une synthèse du budget principal : «

SYNTHESE GENERALE

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 2 774 300,00 Produits d’exploitation 1 021 300,00

Charges de personnel 5 494 000,00 Impôts et taxes 9 878 500,00

Autres charges courantes 1 092 300,00 Dotations et participations 2 036 600,00

Atténuation de produits 1 556 200,00 Autres Produits gestion courante 397 800,00

Charges exceptionnelles 2 700,00 Produits exceptionnels 800,00

Charges financières 209 700,00 Atténuation de charges 105 300,00

Dépenses imprévues 25 000,00 Produits financiers -

Sous-total dépenses réelles 11 154 200,00 Sous-total recettes réelles 13 440 300,00

Virement à la section

d'investissement 1 914 900,00 Excédent antérieur -

Dotation aux amortissements 398 700,00 Travaux régie 27 500,00

Sous-total dépenses d’ordre 2 313 600,00 Sous-total recettes d’ordre 27 500,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 13 467 800,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 13 467 800,00

Déficit d'investissement N-1 1 705 300,57 Excédent d’investissement -

Remboursement emprunts 871 600,00 FCTVA 505 000,00

Immobilisations incorporelles 64 072,00 Taxe d’aménagement 29 017,06

Immobilisations corporelles 931 900,00 Affectation résultat N-1 2 327 182,92

Immobilisations en cours 3 961 107,73 Subventions 331 135,89

Autres immobilisations

financières 3 000,00 Emprunt 1 700 000,00

Dépenses imprévues 75 019,70 Autres immobilisations financières 526 064,13

Subventions d'équipements 92 500,00 Produits de cession -

Sous-total dépenses réelles 7 704 500,00 Sous-total recettes réelles 5 418 400,00

Travaux régie 27 500,00 Amortissements 398 700,00

Virement de la section

d'investissement 1 914 900,00

Sous-total dépenses d’ordre 27 500,00 Sous-total recettes d’ordre 2 313 600,0054

TOTAL INVESTISSEMENT 7 732 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 7 732 000,00

TOTAL GENERAL 21 199 800,00 TOTAL GENERAL 21 199 800,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

4- EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

En K€ BP 2020 BP 2021

Evolution

En K€ En %

70 – Produits d’exploitation 1 024 1 021 -3 -0.3%

73 - Impôts et Taxes 9 367 9 878 511 5.4%

74 - Dotations et Participations 2 046 2 037 -9 -0.4%

75 - Autres Produits de Gestion courante 424 398 -26 -6.1%

77 - Produits Exceptionnels 10 1 -9 -90%

013 - Atténuation de Charges 168 105 -63 -37.5%

TOTAL RECETTES REELLES 13 039 13 440 401 3.1%

Produits d’exploitation

Les produits d’exploitation regroupent les produits issus de la facturation des services à la population : redevances ALSH, cantine, garderie, crèche, halte-garderie, Alizé, Awena.

Pdts d’exploitation

7,6%

Impôts et Taxes

73,5%

Dotations et

Participations

15,2%

Autres Pdts de

Gestion courante

3,0%

Pdts Except.

0,0%

Atténuation de

Charges

0,8%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 202155

Malgré le contexte de crise sanitaire et les incertitudes qui en découlent, l’hypothèse retenue pour établir les prévisions budgétaires 2021 est un niveau de recettes défini sur la base d’une activité normale sans contraintes sanitaires.

Impôts et taxes

Les prévisions budgétaires ne prévoient pas d’augmentation des taux d’imposition communaux pour 2021.

La loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour 80% des ménages, cette suppression est effective. Pour les 20% des foyers restants, la suppression sera progressive par tiers tous les ans entre 2021 et 2023. S’agissant de Guipavas, la ville ne percevra plus, au même titre que l’ensemble des collectivités territoriales, de TH dès 2021. A titre de compensation, la ville va bénéficier de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’alors perçue par le département. Cependant, les recettes fiscales du département en matière de foncier bâti étant inférieures au produit de TH de la collectivité, les services fiscaux vont mettre en œuvre un coefficient correcteur afin de compenser la différence à l’euro près.

Dans la pratique, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 sera égal à la somme du taux communal de TFB (16.47%) et du taux de TFB du département (15.97%) soit 32.44%. Les bases d’imposition seront peu ou prou celles de la commune et continueront à évoluer au rythme de la dynamique physique des nouvelles constructions et la revalorisation de la loi de Finances.

Le produit des contributions directes devrait atteindre 8 650 K€. Il évolue sous l’effet conjugué de la revalorisation de la loi de finances estimée à +0.8% et d’une évolution physique des bases de foncier bâti prudente estimée à +1.5%.

Après une année exceptionnelle en 2020, les taxes perçues sur les transactions immobilières à titre onéreux (droits de mutations) sont attendues à la baisse autour de 470 K€.

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) correspond au reversement par Brest Métropole de la croissance des impôts économiques de la Métropole à ses communes membres. Elle est attendue à la baisse à 3 K€.

Dotations, subventions et participations

Le projet de loi de Finances 2021 prévoit une stabilisation des concours financiers de l’Etat à destination des collectivités tout en maintenant le principe de péréquation. La redistribution des richesses entre les collectivités va donc se poursuivre en 2021. Aussi, par mesure de prudence, une baisse de l’ordre de 25 K€ de la Dotation Globale de Fonctionnement est anticipée dans les projections budgétaires.

S’agissant des compensations fiscales en matière de taxe foncière, elles sont attendues à la hausse (+11 K€). Pour mémoire, les compensations fiscales sont les allocations annuelles versées par l’État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et les allègements de bases décidés par voie législative.

S’agissant du Contrat Enfance Jeunesse, il est budgété à son niveau de 2020 soit 210 K€.

Autres produits de gestion courante

Les prévisions budgétaires intègrent les reversements des excédents des budgets annexes des lotissements pour près de 236 K€.

Les autres recettes (161 K€) proviennent des locations de salles et des charges locatives des locaux ou sites dont la commune est propriétaire.

Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels correspondent aux potentielles annulations de mandats sur exercices antérieurs.

Atténuations de charges

Ce chapitre comprend la part salariale des chèques déjeuners. Les prévisions budgétaires sont stables comparées à 2020.56

Après un rattrapage des retards de remboursements de notre assurance statutaire en 2020, un seul dossier devrait être soldé sur l’exercice 2021.

5- EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

K€ BP 2020 BP 2021

Evolution

En K€ En %

011 - Charges à caractère général 2 797 2 774 -23 -0.8%

012 - Charges de Personnel 5 557 5 494 -63 -1.1%

65 - Autres Charges Courantes 1 030 1 092 62 6.0%

014 - Atténuation de Produits 1 556 1 556 0 0%

67 - Charges Exceptionnelles 10 3 -7 -70%

022 – Dépenses imprévues 0 25 25

TOTAL DEPENSES REELLES

(hors charges financières) 10 950 10 944 -6 -0.05%

Charges à caractère général

Les charges à caractère général sont budgétées à hauteur de 2 774 K€.

Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base d’une activité normale sans contrainte sanitaire. De BP à BP, elles évoluent de -0.8% soit -23 K€.

Des dépenses supplémentaires sont tout de même prévues à savoir des achats de spectacle à l’Alizé plus importants compte tenu des reports de dates de 2020 sur l’exercice 2021 (+33 K€), la poursuite des prestations complémentaires de nettoyage dans les écoles (+14 K€), les captations vidéos des séances du conseil municipal (+6 K€).

Charges à

caractère général

25,3%

Charges de

Personnel

50,2%

Autres Charges

Courantes

10,0%

Atténuation de

Produits

14,2%

Dépenses

imprévues

0,2%

Charges Except

0,0%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 202157

Ces nouvelles dépenses sont compensées par le non report d’actions menées en 2020 dont notamment la régénération du terrain de foot de Kerlaurent, le changement du logiciel de gestion du personnel ou encore la numérisation des registres d’état-civil.

Charges de personnel

Les charges de personnel sont attendues à hauteur de 5 494 K€.

Elles ont été calculées sur la base des réalisations de l’exercice 2020 et non pas sur la base du BP n-1 ce qui explique le recul de 1.1% au regard des prévisions budgétaires 2020.

Les prévisions intègrent :

- la création d’une police municipale composée de 2 agents,

- les effets du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) avec les avancements de grade et d’échelons des agents,

- la fin des tuilages suite à des départs à la retraite

Autres charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe notamment les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, au CCAS, aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association.

Les dépenses attendues sur le chapitre sont de 1 092 K€.

De BP à BP, l’évolution de +62 K€ s’explique par :

- la subvention d’équilibre versée au CCAS est portée à 180 K€ afin de mener l’étude sur l’analyse des besoins sociaux,

- l’augmentation de la participation aux frais de fonctionnement d’un élève de l’enseignement privé voté lors de l’assemblée délibérante du 16 décembre 2020.

Atténuation de produits

Les atténuations de produits sont stables à 1 556 K€.

Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles qui incluent les prix remis lors de manifestation et les titres annulées sur exercices antérieurs sont budgétées à hauteur de 3 K€.

Dépenses imprévues

Par mesure de prudence, afin de pallier d’éventuels dépassements de chapitre, une enveloppe de 25 K€ est provisionnée au titre des dépenses imprévues.

6- CHAINE DE L’EPARGNE

K€ BP 2020 BP 2021

Recettes de fonctionnement 13 038 13 440

- Dépenses de fonctionnement

(hors charges financières) 10 951 10 944

EPARGNE DE GESTION 2 087 2 496

- Intérêts de la dette 250 210

EPARGNE BRUTE 1 837 2 286

- Remboursement Capital de la dette 904 872

EPARGNE NETTE 933 1 41458

Au terme de l’exercice 2021, la commune devrait dégager une épargne nette estimée à 1.4 M€.

SECTION D’INVESTISSEMENT

4- DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement hors remboursement de la dette s’élèvent à 6 833 K€.

Elles intègrent :

- La reprise du déficit d’investissement 2020 pour 1 705 300.57 €, - La contribution versée à Brest Métropole visant à soutenir la production de logement sociaux pour 92.5 K€,

- Une enveloppe de 75 K€ pour les dépenses imprévues en section d’investissement, - Une enveloppe de 3 K€ pour les prêts d’honneur.

Ainsi, les dépenses d’équipement devraient s’élever à près de 4.96 M€ dont 309 K€ de reports de crédits. Pour mémoire, les reports de crédits correspondent à des dépenses ou recettes d’investissement engagées en 2020 mais non mandatées au 31 décembre de l’exercice.

2021 verra le démarrage et la poursuite de plusieurs projets structurants :

- Construction d’une cuisine centrale : 400 K€ sont dédiés à l’acquisition du foncier ainsi qu’aux études de maitrise d’œuvre. La consultation pour la recherche d’un cabinet de maitrise d’œuvre va être lancée dans le courant du mois de février 2021.

- Construction de l’espace Keradrien : une enveloppe de 500 K€ est budgétée. Elle inclue à la fois l’acquisition du foncier et les études de maitrise d’œuvre. La consultation pour la recherche d’une maitrise d’œuvre va également être lancée dans le courant du mois de février 2021. - L’installation des deux modulaires à l’école de Kérafloch est prévue pour 218 K€ dont 8 K€ de reports de crédits. Les travaux se feront en deux temps avec la pose du 1er modulaire aux vacances de février et du 2nd lors des vacances d’avril.

- Extension de l’école primaire Prévert (création d’un self et d’un office, création de 2 classes, mise en accessibilité du bâtiment et rénovation aménagement de classes existantes). Les 150 K€ correspondent aux travaux d’études et de maitrise d’œuvre. La consultation pour la maitrise est terminée. Les offres sont en cours d’analyse.

Déficit

investissement N-1

22,1%

Remboursement

emprunt

11,3%

Immobilisations

incorporelles

0,8%

Immobilisations

corporelles

12,1%

Immobilisations en

cours

51,4%

Dépenses

imprévues

1,0%

Subventions

équipement

1,2%

Répartition des dépenses réelles d'investissement 202159

- Construction d’une école maternelle à Pergaud. 2021 verra le lancement de la phase concours de maîtrise d’œuvre (100 K€)

- Le remplacement du gradin de l’Alizé ainsi que le renouvellement du parc de chaise sont inscrits au budget 2021 pour la somme totale de 350 K€. Les travaux de démontage et de montage du gradin devraient intervenir pendant la période de fermeture estivale de l’équipement. - Travaux d’aménagement du nouveau centre technique municipal pour 312 K€ dont 12 K€ de report de crédit d’études. Les études ne sont à ce stade pas encore finalisées. - Mise en conformité des vestiaires Eric Lamour (254 K€ dont 24 K€ de reports de crédits) sera lancée dans le courant du 1er trimestre 2021.

- Travaux de rénovation et de réalisation d’un local de rangement à la Halle du Moulin Neuf (351 K€ dont 31 K€ de reports de crédits). Les travaux d’études sont en cours. A l’issue, une consultation pour les travaux sera publiée.

- Mise en accessibilité des vestiaires et sanitaires de Kerlaurent (250K€). Les travaux sont en cours de réalisation.

- Réaménagement d’un logement en bureaux à Henensal (145 K€). - Poursuite des travaux d’accessibilité (77 K€)

Le solde des crédits sera dédié à l’entretien et au renouvellement du patrimoine communal. Par exemple : réfection de l’éclairage et des sols de l’école Hénensal (105 K€), acquisition fonds documentaires à l’Awena (70 K€), agrandissement de l’espace bébé à la maison de l’enfance (35 K€), reprise des scellement des vitraux de l’église (50 K€), réfection de l’enrobé du parking au Vizac (70 K€), réfection de la cuisine de la salle Jean Monnet (60 K€), acquisition de columbariums (27 K€), etc.

Par ailleurs, outre les acquisitions foncières fléchées pour les projets structurants, une enveloppe de 300 K€ est inscrite pour la création d’une réserve foncière qui pourra être utilisée selon les opportunités qui se présenteront à la commune.

5- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les chapitre des dotations et fonds divers est estimé à 534 K€. Il inclue 505 K€ de Fonds de compensation de la TVA au regard des investissements réalisés sur l’exercice 2020 et 29 K€ au titre de la taxe d’aménagement. A noter que 9 K€ sont des reports de crédits de l’exercice précédent.

S’agissant des subventions d’investissement, elles sont attendues pour près de 330 K€ : - Travaux d’accessibilité (DETR) pour 156 K€,

- Rénovation de la toiture de l’école Pergaud primaire (DETR) pour 62 K€ - Travaux ALSH de Saint Thudon (CAF) pour 3 K€

- Construction du complexe de tennis au Moulin Neuf (Fédération Française de Tennis) pour 100K€

FCTVA-TA

9,9%

Affectation du

résultat N-1

42,9%

Subventions

investissement

6,1%

Emprunt

31,4%

Autres immobilisations

financières

9,7%

Répartition des recettes réelles d'investissement 202160

- Travaux de rénovation de la crèche (CAF) pour 10 K€

Les dossiers de demande de subvention déposés par la commune et en-cours d’instruction (par exemple les trois dossiers de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux déposés en décembre 2020) ne sont pas intégrés dans les projections budgétaires. En cas d’avis favorable, une décision modificative pourrait être prise en cours d’exercice.

Sur l’exercice 2021 sont attendues les clôtures des deux budgets annexes des lotissements. Aussi, en autres immobilisations financières, sont budgétés les remboursements des avances faites en 2019 sur ces deux budgets pour 526 K€.

La totalité du résultat de fonctionnement 2020 est affecté au financement de la section d’investissement à hauteur de 2 327 182.92 €.

Par ailleurs, le budget primitif 2021 prévoit un emprunt d’équilibre de 1.7 M€. L’en-cours de dette attendu à fin 2021 devrait s’élever à près de 7.91 M€. De ce fait, mécaniquement, la capacité de désendettement de la collectivité va augmenter et devrait atteindre 3.43 années.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du budget principal (joint en annexe), arrêté en équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 7 732 000.00 € 7 732 000.00 €

FONCTIONNEMENT 13 467 800.00 € 13 467 800.00 €

TOTAL 21 199 800.00 € 21 199 800.00 €

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Votre politique budgétaire, Monsieur le maire, est marquée par la frilosité, bien au-delà de la prudence. Sans entrer dans tout le détail technique des différentes lignes et articles du compte administratif et du budget primitif, quelques points sont révélateurs de votre conception et de votre approche des finances de la commune. Au titre des produits fiscaux, vous escomptiez dans le budget primitif 2020 un montant de 9 367 K€, la commune a finalement perçu 9 771 K€, soit 4,3 % de plus que prévu. Ce n'est pas inattendu : cet écart traduit la progression continue depuis de nombreuses années de l'assiette des impôts perçus par la commune, cette dynamique fiscale qui caractérise Guipavas. Nous l'avions souligné à l'époque. En matière d'investissements, vous aviez prévu un montant de 6 434 K€ (hors dépenses d'ordre), vous n'avez réalisé que 5 173 K€, soit un écart de - 20 %. Nous n'ignorons

7809 7813 7782 7081 7910

5,31

2,86

3,42

2.62

3,46

0

1

2

3

4

5

6

0

2000

4000

6000

8000

10000

2017 2018 2019 2020 2021

Evolution de l'endettement

En-cours de dette (en K€) Capacité désendettement (en année)61

pas qu'il faut y voir une des conséquences de la pandémie de Covid-19, mais peut-être pas pour la totalité de cet écart.

Vous persistez dans votre refus de tenir compte du contexte économique et donc fiscal de Guipavas : vous présentez un budget primitif 2021 basé sur une progression des recettes fiscales de seulement 1,5 %. Dans le même temps, vous notez bien une progression supérieure, mais vous vous restez calé sur une évolution des bases de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 1,5 %. Parallèlement, en matière de dépenses, vous aviez prévu 13 061 K€, vous n'avez dépensé que 10 914 K€. Doit-on s'en féliciter ? Une réalisation qui s'écarte de plus de 16,4 % de la prévision, ce n'est plus de la prudence, c'est de la frilosité... Bien sûr, la pandémie a sa part dans ces écarts, mais elle ne l'a que partiellement. Globalement, les dépenses communales baissent, y compris les intérêts de la dette, pendant que les recettes progressent. Logiquement, vous employez cette épargne au financement des investissements, et ce dans une proportion très importante (69 %). Votre prudence excessive vous conduit à ne pas appuyer votre prévision budgétaire sur la dynamique des recettes de la commune, comme nous venons de la relever. Vous ne le faites qu'ex post, qu'après réalisation, ce qui conduit à retarder en permanence cette part de financement des investissements. Avec en parallèle votre frilosité en matière d'emprunt, cette attitude retarde la réalisation des équipements attendus par la population guipavasienne. Certes, vous prévoyez un emprunt de 1 700 K€, mais il ne représente qu'une part très minoritaire du financement des investissements. Et malgré cet emprunt, la situation de la commune demeure bien en deçà des repères d'alerte : 7 910 K€ d'endettement, soit un taux de 59 % et une capacité de désendettement de moins de 3 années et demi. Dans cette période particulièrement difficile pour nos concitoyens, vous auriez pu faire des choix plus volontaristes : celui de la solidarité, celui du vivre ensemble, ou encore celui de l’attention aux plus fragiles. Ce n’est pas votre choix. Décidément, Monsieur le Maire, votre politique budgétaire en matière d'investissements ne répond pas aux attentes de nos concitoyens ! Nous n'approuverons donc pas votre projet de budget primitif 2021. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je ne vais pas m'attarder longuement sur votre budget principal puisque nous nous sommes largement exprimés lors du DOB, quelques remarques cependant s'imposent. D'abord, nous regrettons de ne pas y voir le sujet de la salle de sport sur Coataudon dont le besoin urgent est manifeste. Concernant le domaine du sport, un domaine auquel vous accordez une très large part dans votre budget, je me suis étonnée en commission que le montant indiqué dans le point d'information sur le budget d'investissement en 2021 précise 500 000€ pour l'espace Keradrien quand le PPI annonçait 700 000€ ; il m'a été répondu à tort que c'était parce qu'il fallait rajouter le coût d'acquisition du terrain. Je dis à tort car le tableau où il est noté 500 000€ précise qu'il s'agit là de l'achat du terrain, des études et travaux. Pour reprendre ce qui a été dit en début de conseil, voilà bien l’exemple d’une réponse erronée qui nous est faite en commission lorsque l’on interroge. Mais peut-être faut-il voir sur cette différence une manipulation dans le style vase communiquant car nous découvrons dans votre note de présentation du budget 2021 une nouvelle ligne, nouvelle car en décembre nous n'en avons pas entendu parler et pour cause... il s'agit du réaménagement d'un logement en bureaux à Henensal pour un montant de 145 000€. Il doit s'agir de votre projet de local pour les minorités. Dans votre mail du 28 janvier dernier adressé à 6 des 8 élus des groupes minoritaires, vous parlez du (je vous cite) « logement de l'école Henensal qui offrira plus de visibilité ». Vu l'emplacement je pense qu'une grande partie des 145 000€ va servir à donner de la visibilité. Je me suis amusée autour de moi à interroger des gens du centre de Guipavas et leur demander s'ils voyaient bien où se trouve l'école Henensal, juste pour faire un test. Je n'ai pas été surprise des réponses car je savais bien que les habitants du centre ne connaissent pas les quartiers ouest et en tout cas pas ce qui est en arrière du Boulevard de Coataudon. Cependant 145 000€ sans en avoir parlé aux élus concernés alors que nous avions une solution bien plus simple qui aurait coûté quasiment rien... laissez-nous vous dire que s'agissant d'argent public c'est inacceptable ! Et puis ce n'est peut-être pas le coût final. Certes on n'y découvrira pas une grosse conduite de gaz à protéger où que sais-je... mais quand même 145 000€ ce n'est pas un peu beaucoup pour quelques cloisons peut-être et de la déco ? Enfin je dis ça mais je ne sais pas de quoi il s'agit une fois encore en détail. On nous présente des montants mais on ne sait pas à quoi ils correspondent. Je n'en dirai pas plus. Ce budget est le vôtre avec vos visions, vos choix, votre sens à vous de l'intérêt général. Bien sûrs, nous ne validerons pas votre budget car grandes sont nos divergences avec vous sur la gestion de l'argent public. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Ce que je vais dire est à prendre en compte dans la continuité de ce que j’avais pu exprimer au moment du DOB. Je ne vais pas répéter, tout comme je ne vais pas répéter ce que mes 2 collègues ont pu dire juste avant moi, et je partage un certain nombre de ces éléments. Alors que nous dit ce budget ? Il nous apprend ce que tout le monde ici savait déjà. C’est votre idée de la gestion communale, c’est-à-dire une gestion comptable. Vous voyez le projet communal comme un alignement de chiffre. On l’a vu tout à l’heure, et ce qui est parfait en ce qui concerne les services, et notamment le service finance d’avoir une bonne note, c’est excellent et on vous en fait crédit. Mais, on s’aperçoit au travers de ce budget que cette année encore il n’y a pas d’évolution prévue de la ville, pas de projets pour nos concitoyens. En tout cas, rien qui ne sorte de l’obligatoire et du minimum nécessaire. Alors ça, ce budget transpire cet obligatoire, vous les appelez les projets structurants. On en a besoin bien sûr, mais62

le patrimoine, la culture, on n’en trouve pas trace. Bien sûr vous allez le répéter, la période sanitaire est anxiogène, on peut le comprendre, il y a chez les élus comme chez tous les citoyens français une certaine tiédeur à penser dans certains domaines l’avenir. Claire LE ROY a parlé de frilosité, moi j’ai écrit tiédeur. Je ne sais pas lequel il faut choisir. Dans les deux cas il ne fait pas chaud. Mais il ne faut pas non plus que cette période sanitaire qui nous marque, soit une excuse à tout. Je profite de cet instant pour rappeler que l’information doit circuler au niveau de tous les élus sur les choix et orientations communales. Ce budget nous dit aussi clairement que vous avez du mal à penser l’avenir, en dehors de projets structurants, mais que vous n’arrivez pas à dire au travers des chiffres que vous présentez que peut-être notre ville, ou ce que doit être notre ville ? Vos comptes, s’ils sont du point de vue purement comptable le reflet de cet ensemble de choses, que ce soit en fonctionnement comme en investissement, on a le sentiment que vous avez recherché une année « normale » pour reprendre l’expression d’un ancien président. Vous dégagez une épargne nette de 1 414k€, mais en échange il n’y a rien dans les domaines qui peuvent changer un tant soit peu l’horizon des guipavasiens. Vous faites ce qui est obligatoire et rendu nécessaire par la force des choses. C’est d’ailleurs ce qui occupe la rubrique des dépenses. Ce n’est pas rien mais cela fait partie des éléments incontournables, rendus obligatoires par le temps qu’une ville comme Guipavas doit être normalement équipée. Ce budget ne nous dit rien de tangible dans le domaine du social, de la culture, rien sur l’aménagement du centre-ville, pourtant c’est un de vos engagements, rien comme action réelle vis-à-vis de la microéconomie. Il est vrai que le domaine de l’économie est pris en charge par la Métropole et vous n’avez manifestement rien à dire sur le sujet. Rien non plus sur les questions environnementales dans les zones urbaines de la ville. La transformation du centre-ville, son embellissement, son accessibilité… Rien de tout cela, alors qu’au précédent mandat, vous aviez débloqué tout de même 100 000€ pour une étude sur le boulodrome et l’espace Kéradrien. Rien finalement sur ce qui fait grandir le citoyen habitant Guipavas, alors qu’avec le potentiel dont dispose notre ville, nous ne voyons pas d’anticipation sur l’avenir, pas de prospective sérieuse dont nous sommes en droit d’attendre de notre municipalité. Vous nous parlez de renouvellement du patrimoine, mais de quoi s’agit-il ? Vous annoncez la création d’une réserve foncière, je vous cite « pouvant servir selon les opportunités. De quoi parlez-vous ? S’il vous plait Monsieur le Maire, donnez-nous des précisions. Quel est votre répartition ? On voit que les quartiers ouest à juste titre vont bénéficier de dotations, mais qu’en est-il du centre-ville aujourd’hui ? Qu’en est-il des entrées de ville ? Pensez-vous doter notre commune d’une véritable politique culturelle pour tous ? Autant de questions auxquelles votre budget ne répond pas. Afin d’être cohérent avec mes propos et ne pas être plus long, mes propos précédents mais aussi mes votes sur les projets structurants que j’approuve par ailleurs, je suis globalement en désaccord avec ce budget primitif qui marque clairement votre inscription dans une forme de politique. Ne pouvant le valider, je m’abstiendrai. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Frilosité et tiédeur, on a l’habitude d’entendre ces propos-là avec vous. Nous sommes quand même sur plus de 3 millions d’investissements de nouveau cette année, comme l’an dernier. Nous avons proposé au PPI 27 millions d’€ d’investissement sur le mandat. Chacun peut voir et ne pas être d’accord avec certains investissements et programmes, il n’y a aucun problème là-dessus. Les aménagements du centre-ville, on va lancer le sujet j’espère cette année, avec la Métropole puisque c’est compétence métropolitaine. Je l’ai déjà dit ici, il y a des travaux engagés dans notre ville et c’est donc chacun son tour, on y arrivera. Bien sûr cela passera par des études et concours d’architectes parce qu’il ne faut pas se tromper, et consultation de la population et de l’ensemble des élus. Rénovation et amélioration du patrimoine, oui. Quand on construit une salle ou qu’on rénove une salle ou une école, cela ne se voit pas forcément. Changer la toiture complète de Pergaud par exemple ça ne se voit pas mais c’était nécessaire. Des aménagements divers dans plusieurs quartiers ça ne se voient pas forcément où cela s’améliore. Le monde économique c’est une compétence métropolitaine mais nous avons notre mot à dire. Très prochainement nous n’aurons plus de terrain à proposer au monde économique sur la région brestoise. On s’est déjà penché sur la chose et nous avons des pistes de travail sur le sujet en lien avec Brest métropole. Les réserves foncières Monsieur MORUCCI on en a parlé à plusieurs reprises. Nous avons l’opportunité de faire la cuisine centrale aujourd’hui sur Lavallot, on a fait l’acquisition d’un terrain. Demain si un ensemble de vieilles maisons au centre-ville pour faire un projet de pôle médical ou autre…là j’extrapole mais il n’y a rien de figer dans le temps. Si demain deux vieilles bâtisses sont à vendre dans le centre-ville, pourquoi ne pas les acquérir ? Aujourd’hui tant que rien n’est à vendre, on ne peut pas acheter ou préempter. Les acquisitions et réserves foncières c’est au coup par coup, sauf quand on a des choses de prévues comme Kéradrien, l’achat du parking en est un exemple. Demain pour la construction de la salle de sport sur Coataudon, s’il faut acheter du terrain supplémentaire ou faire des échanges par rapport à des propriétés qu’a déjà la commune dans le quartier, oui pourquoi pas ? La salle de sport, ça a été dit je crois par Isabelle GUERIN, la salle de sport de Coataudon, nous avons toujours été transparent là-dessus. Les investissements, nous avons des regroupements d’écoles à faire, nous avons des écoles à agrandir, on a un espace à Kéradrien à construire. Aujourd’hui il y a énormément de dossiers qui sont lancés en parallèle, en même temps, on ne peut pas griller les étapes et il faut voir à côté ce que l’on peut emprunter ou pas et les capacités financières de la commune. Je rappelle aussi que grâce à cette prudence et cette frilosité, on n’augmente pas les impôts. Cela fait partie des choses. Les recettes fiscales de la commune on en a parlé aussi tout à l’heure. Nous avons des droits de mutation qui ne sont pas forcément les mêmes d’une année sur l’autre. Pourquoi ? Parce qu’il suffit qu’une grosse entreprise à plusieurs millions soit vendue ou céder à un autre propriétaire et de suite, cela fait rentrer63

l’argent dans les caisses. Du retard dans les investissements c’est votre vision. Nous avons comme l’a dit Claire LE ROY une certaine dynamique fiscale et on en tient compte dans notre budget et notre capacité d’investissement. Le budget communal comme vous le dites Monsieur Morucci, ce n’est pas qu’un alignement de chiffres, c’est un projet pour lequel nous avons été élus. Les bureaux d’Hénensal, ce n’est pas 2 cloisons en Placo et que de la déco, on a prévu de remettre à neuf tout le rez-de-chaussée avec les accès PMR, les menuiseries, la mise aux normes nécessaire dans ce bâtiment vieillissant. Plomberie, électricité…ça sera un espace refait complétement à neuf qui permettra de recevoir du public. Pour les bureaux on en rediscutera ce soir pour des bureaux qui servent peut-être trois heures par mois pour des permanences et du travail de préparation de conseil municipal, même si certains le font en visio comme Emmanuel MORUCCI. On en rediscutera ce soir. Toujours est-il que voilà, c’est notre budget, en phase avec les capacités financières de la ville, et qui est équilibré. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à la majorité.

Contre : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM.

Abstention : Monsieur Emmanuel MORUCCI

BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la délibération du 16 décembre 2020 relative au rapport sur les orientations budgétaires (ROB) pour l’exercice 2021,

Considérant la délibération du 10 février 2021 relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2020,

Monsieur Joël TRANVOUEZ présente une synthèse du budget annexe pour le lotissement Olympe de Gouges : «

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

Chap Fonct° Article Nature Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 73 605 Achats de matériels et équipements 8 300,00 €

65 73 6588 Charges diverses gestion courante 1,00 €

65 73 6522 Reversement excédent 9 830,36 €

70 73 7015 Vente des terrains aménagés 106 763,37 €

042 73 7133 Variations stocks (annul.) 105 593,16 €

042 73 71355 Variations stocks (annul. + intégrat°) 113 893,16 € 113 893,16 €

002 01 002 Excédent N-1 16 961,15 €

TOTAL HT 237 617,68 € 237 617,68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 01 001 Déficit investissement N-1 3 359,51 €

16 01 168748 Remboursement avance 102 233,65 €

040 73 3355 Variations stocks (annul.) 105 593,16 €

040 73 3555 Variations stocks (annul. + intégrations) 113 893,16 € 113 893,16 €

TOTAL HT 219 486,32 € 219 486,32 €

TOTAL GLOBAL HT 457 104.00 € 457 104.00 €

Pour rappel, les montants sont comptabilisés en hors taxes.64

1- Section de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement sont budgétées à hauteur de 237.6 K€. Près de 8 K€ de travaux sont attendus en 2021. Ces travaux concernent la réfection de chaussée.

S’agissant des recettes, elles correspondent à la vente du lot C pour 106 763.37 € conformément à la délibération n°2020-09-85 en date du 30 septembre 2020. A l’issue de la dernière cession, le budget annexe du lotissement Olympe de Gouge pourra être clôturé. Les excédents dégagés vont alors être reversés au budget principal (9.8 K€).

Enfin, on constate les opérations de variation et de sortie de stocks à la fois en dépenses et en recettes aux chapitres 040 et 042.

2- Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 219.5 K€.

Elle intègre, en dépense réelle, le report du déficit d’investissement 2020 pour 3 359.51 € ainsi que le remboursement au budget principal de l’avance de 102.2 K€ reçue en 2019.

Par ailleurs, on retrouve les opérations de variation et de sortie de stock en dépenses et en recettes. »

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du lotissement Olympe de Gouges, arrêté en équilibre comme suit :

Chap Fonct° Article Nature Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DF-

011 73 605 Achats de matériels et équipements 8 300,00 €

DF-

65 73 6588 Charges diverses gestion courante 1,00 € DF-

65 73 6522 Reversement excédent 9 830,36 € RF-

70 73 7015 Vente des terrains aménagés 106 763,37 €

042 73 7133 Variations stocks (annul.) 105 593,16 €

042 73 71355 Variations stocks (annul. + intégrat°) 113 893,16 € 113 893,16 €

RF 01 002 Excédent N-1 16 961,15 €

TOTAL HT 237 617,68 € 237 617,68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 01 001 Déficit investissement N-1 3 359,51 €

16 01 168748 Remboursement avance 102 233,65 €

040 73 3355 Variations stocks (annul.) 105 593,16 €

040 73 3555 Variations stocks (annul. + intégrations) 113 893,16 € 113 893,16 €

TOTAL HT 219 486,32 € 219 486,32 €

TOTAL GLOBAL HT 457 104.00 € 457 104.00 €65

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MENHIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la délibération du 16 décembre 2020 relative au rapport sur les orientations budgétaires (ROB) pour l’exercice 2021,

Considérant la délibération du 10 février 2021 relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2020,

Monsieur Joël TRANVOUEZ présente une synthèse du budget annexe pour le lotissement du Menhir: «

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MENHIR

Chap Fonct° Article Nature Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 73 605 Achats de matériels et équipements 47 100,00 €

65 73 6588 Charges diverses gestion courante 1,00 €

65 73 6522 Reversement excédent 216 599,52 €

70 73 7015 Vente des terrains aménagés 469 728,65 €

74 73 774 Subvention exceptionnelle 70 000,00 €

042 73 7133 Variations stocks (annul.) 350 257,18 €

042 73 71355 Variations stocks (annul. + intégrat°) 397 357,18 € 397 357,18 €

002 01 002 Excédent N-1 74 229,05 €

TOTAL HT 1 011 314,88 € 1 011 314,88 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 01 001 Excédent investissement N-1 73 573,30 €

16 01 168748 Remboursement avance 423 830,48 €

040 73 3355 Variations stocks (annul.) 350 257,18 €

040 73 3555 Variations stocks (annul. + intégrations) 397 357,18 € 397 357,18 €

TOTAL HT 821 187,66 € 821 187,66 €

TOTAL GLOBAL HT 1 832 502,54 € 1 832 502,54 €

Pour rappel, les montants sont comptabilisés en hors taxes.

1- Section de fonctionnement

En matière de dépenses de fonctionnement, outre le câblage optique par Orange pour 6.5 K€, il n’y a pas de dépenses nouvelles. Les dépenses de travaux correspondent aux reports de crédits des marchés non finalisés pour 40.5 K€ : terrassement, voirie, assainissement eaux usées et eaux pluviales ainsi que les réseaux souples.

A l’issue de la dernière cession, le budget annexe du lotissement de Menhir pourra être clôturé. Les excédents dégagés vont alors être reversés au budget principal (216.6 K€).66

En recettes, le budget prévoit :

- la vente des 9 lots dont celui cédé à Brest Métropole Habitat à hauteur de 469.7 K€, - la participation de Brest Métropole Habitat aux travaux de viabilisation pour 70 K€, - le report du résultat de fonctionnement 2020 pour 74 229.05 €.

Les autres écritures visent à constater les opérations de variation et de sortie de stocks.

2- Section d’investissement

La section d’investissement atteint 821.2 K€.

Elle intègre, en recettes, le report de l’excédent d’investissement 2020 de 73 573.30 € et en dépenses, le remboursement au budget principal de l’avance de 423.8 K€ reçue en 2019.

Enfin, les autres écritures visent à constater les opérations de variation et de sortie de stocks aux chapitres 040 et 042. »

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du lotissement du Menhir, arrêté en équilibre comme suit :

Chap Fonct° Article Nature Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DF-

011 73 605 Achats de matériels et équipements 47 100,00 €

DF-

65 73 6588 Charges diverses gestion courante 1,00 € DF-

65 73 6522 Reversement excédent 216 599,52 € RF-

70 73 7015 Vente des terrains aménagés 469 728,65 € RF -

74 73 774 Subvention exceptionnelle 70 000,00 €

042 73 7133 Variations stocks (annul.) 350 257,18 €

042 73 71355 Variations stocks (annul. + intégrat°) 397 357,18 € 397 357,18 €

RF 01 002 Excédent N-1 74 229,05 €

TOTAL HT 1 011 314,88 € 1 011 314,88 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 01 001 Excédent investissement N-1 73 573,30 €

16 01 168748 Remboursement avance 423 830,48 €

040 73 3355 Variations stocks (annul.) 350 257,18 €

040 73 3555 Variations stocks (annul. + intégrations) 397 357,18 € 397 357,18 €

TOTAL HT 821 187,66 € 821 187,66 €

TOTAL GLOBAL HT 1 832 502,54 € 1 832 502,54 €67

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES – ADHESION A LA CONSULTATION REGROUPEE ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

Les risques statutaires de la Commune et du CCAS de Guipavas sont actuellement couverts par un contrat conclu auprès de SOFAXIS, route de Creton – 12 110 VASSELEY, depuis le 01/01/2017 pour une durée de 4 ans.

L’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux prévoient que le Centre de Gestion du Finistère peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques avec plusieurs communes.

La ville de Guipavas a l’opportunité de participer à la consultation engagée par le Centre de Gestion du Finistère pour souscrire un contrat d’assurance statutaire afin de couvrir l’ensemble des risques encourus dans l’entier respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Il est proposé au Conseil municipal de charger le Centre de Gestion du Finistère de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, la ville de Guipavas se réservant le droit d’y adhérer ou non selon les conditions proposées, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la ville de Guipavas une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022

- Régime du contrat : capitalisation.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Considérant la création d’un service de police municipale au sein de la ville de Guipavas, il convient de définir le régime indemnitaire pouvant être octroyé aux agents relevant de cette filière.

A – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – IAT

1) Bénéficiaires

Filière police municipale68

- chef de police municipale principal de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380, - chef de police municipale jusqu’à l’indice brut 380,

- brigadier-chef principal,

- gardien-brigadier.

Pour des agents

- titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel.

2) Coefficients applicables

Les coefficients maximums applicables chaque grade concerné sont les suivants : Grades ouvrants droit à l’IAT Coefficient maximum Chef de police municipale principal de 2ème classe

(jusqu’à l’indice brut 380) 8

Chef de police municipale (jusqu’à l’indice brut 380) 8

Brigadier-chef principal 8

Gardien-brigadier 8

3) Critères d’attribution

- assiduité,

- investissement,

- implication dans les projets du service,

- capacité à travailler en équipe et en transversalité (contribution au collectif de travail), - efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,

- compétences professionnelles et techniques,

- qualités relationnelles.

4) Conditions d’attribution et versement

Le montant individuel attribué au titre de l’IAT est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, en fonction des critères fixés par la présente délibération.

L’IAT fait l’objet d’un versement mensuel.

5) Conditions de cumul

L’IAT est cumulable avec l’indemnité spéciale de fonctions et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

6) Modulation en cas d’absence

En cas de congés de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée, accident de service, de trajet ou maladie professionnelle, le montant de l’IAT est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

B – INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS DES AGENTS, DES CHEFS DE SERVICE ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

1) Bénéficiaires

Cadres d’emplois concernés

- - catégorie A : Directeur de police municipale,

- - catégorie B : Chef de service de police municipale,

- -catégorie C : Agent de police municipale,

Pour des agents

- titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel.

2) Montants maximums individuels

L’indemnité spéciale de fonctions est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension de retraite perçue par le fonctionnaire concerné (hors supplément familial de traitement et indemnité de résidence).

Le taux maximum individuel est fixé comme suit :69

Grades ouvrants droit à l’indemnité spéciale Taux maximum individuel Catégorie A

Directeur de police municipale

Indemnité composée de 2 parts

- Une part fixe d’un montant annuel maximum de

7 500 €

- Une part variable, taux maximal de 25 % du

traitement mensuel soumis à retenue pour

pension

Catégorie B

Chef de service de police municipale principal de

1ère classe

Chef de service de police municipale principal de

2ème classe

Chef de service de police municipale

22% jusqu’à l’indice brut 380

du traitement mensuel brut soumis à retenue

pour pension

30% au-delà de l’indice brut 380

du traitement mensuel brut soumis à retenue

pour pension

Catégorie C

Chef de police municipale

Brigadier-chef principal

Gardien-brigadier

20% du traitement mensuel brut soumis à

retenue pour pension

3) Conditions d’attribution et versement

Le montant individuel attribué au titre de l’indemnité spéciale de fonctions est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, en fonction des critères fixés par la présente délibération. L’Indemnité spéciale de fonctions fait l’objet d’un versement mensuel.

4) Conditions de cumul

Les agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale de catégories B et C peuvent cumuler l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Les Directeurs de police municipale appartenant à la catégorie A ne peuvent, quant à eux, prétendre qu’au seul versement de l’indemnité spéciale de fonctions.

5) Modulation en cas d’absence

En cas de congés de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée, accident de service, de trajet ou maladie professionnelle, le montant de l’Indemnité spéciale de fonctions est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

C – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - IHTS

1) Bénéficiaires

Cadres d’emplois concernés

- catégorie B : Chef de service de police municipale,

- catégorie C : Agent de police municipale,

Pour des agents

- titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel.

2) Conditions d’attribution et versement

Les IHTS sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle (automatisé ou décompte déclaratif).

Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures de dimanche, jours fériés ou de nuit sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale, qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique.

3) Conditions de cumul

Les agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale de catégories B et C peuvent cumuler les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions.70

D – INDEMNITE D’ASTREINTE

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

La durée de cette intervention est considérée comme du travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d’une indemnité ou d’une compensation en temps.

1) Bénéficiaires

Cadres d’emplois concernés

- catégorie B : Chef de service de police municipale,

- catégorie C : Agent de police municipale,

Pour des agents

- titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel.

2) Cas de recours à l’astreinte

Les agents de la filière police municipale peuvent être soumis à des périodes d’astreinte dans le cadre de leurs fonctions, afin de pouvoir intervenir de façon urgente et/ou assurer une surveillance.

3) Modalités d’organisation et procédure

Suite à un appel émanant du Maire ou de ses Adjoints, du Cabinet du Maire, de la Directrice Générale des Services, du Directeur des Services Techniques, l’agent d’astreinte intervient.

L’agent d’astreinte reste disponible et joignable à tout moment, par le biais d’un téléphone portable professionnel mis à disposition pour toute la durée de la période d’astreinte. Il a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans un délai de 30 minutes.

4) Modalités de rémunération ou compensation

Les périodes d’astreinte seront rémunérées ou récupérées sur la base des textes en vigueur conformément au décret n°2015-415 du 14 avril 2015 et l’arrêté du 14 avril 2015.

Période d’astreinte Montant de l’indemnité Semaine complète (lundi au lundi) 149,48 €

Les montants de ces indemnités suivront l’évolution des montants de référence.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le régime indemnitaire applicable à la filière police municipale.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Si pendant la campagne nous avions exprimé notre désaccord sur le fait de créer une police municipale, nous avons acté le fait que vous fassiez le choix inverse, en conséquence nous voterons cette délibération qui touche à la carrière des agents et donc nous validerons leur futur régime indemnitaire. En revanche, nous regrettons que vous n’ayez pas estimé nécessaire de nous informer plus avant sur cette création. Nous n’avons toujours pas d’information concernant les futures missions de ces agents. Il y a quelque temps vous nous disiez que ce serait un agent, puis un autre dans un second temps. Avez-vous changé d’avis là-dessus ? Est-ce que c’est 2 tout de suite ? Quelles seront les équipements mis à leur disposition ? Les locaux ? Les véhicules ? Les armes ? D’autres formes d’équipements ? Comment leur action va-t-elle s’articuler avec les forces de l’ordre déjà présentes sur le territoire communal ? Bref, beaucoup de questions se posent. Vous avez choisi de ne pas nous associer, c’est votre conception de la démocratie. En réalité, nous sommes en droit de savoir et surtout, les guipavasiens sont en droit de savoir. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Le choix d’en prendre 2 s’est fait selon les profils que nous avons reçus. On avait dit qu’on mettait 2 postes. On lancerait probablement 1 dans un premier temps et nous avons trouvé 2 profils adéquats pour travailler ensemble en plus. »71

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick CADIOU : « Une première réaction chers collègues : ça fait plaisir d’entendre Claire LE ROY énoncer qu’elle votera pour le régime indemnitaire de la police municipale, et dire effectivement son intérêt pour les fonctions et missions de la police municipale. J’en prends acte et note. L'expression « Police Municipale » désigne en France les pouvoirs de police des Maires et en conséquence des agents placés sous leur autorité, détenteurs du statut particulier de la loi du 15 avril 1999. Ces fonctionnaires sont chargés par le maire, sous contrôle administratif du représentant de l’État dans le département d'assurer :

Les missions de la Police Municipale

L'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs sur le territoire de la commune.

Les policiers municipaux sont par conséquent chargés des domaines de compétence suivants : Assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (art L511-1 du code de la Sécurité intérieure et L2212-2 du CGCT). Veiller à la bonne application des arrêtés municipaux. Assurer le relevé des infractions routières, ainsi que le relevé des infractions au code la voirie routière (Art L116-2 du code la voirie routière) et au code de l'urbanisme. Ajoutons en outre que selon le code la procédure pénale : « Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au Maire, les agents de Police Municipale rendent compte simultanément à tout OPJ de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale territorialement compétente, de tous crimes ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils adressent sans délai, leurs rapports et PV au Maire, et par l'intermédiaire d'un OPJ ou procureur de la République. » Pour cela, les agents de Police Municipale sont agents de police judiciaire adjoints. En résumé, les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative, de police judiciaire et sont agents de police judiciaire adjoint. Rappel : Le Maire est officier de police judiciaire sur le territoire de la commune qu'il administre. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la Police Municipale et de l'exécution des actes qui y sont relatifs. La création d'une police municipale à GUIPAVAS fait partie des engagements forts du mandat 2020-2026 de l’équipe Guipavas Avenir.

3 Orientations « phare » guident sa mise en place que résume le triptyque « Proximité – Prévention - Coordination ».

1- Le renforcement de la proximité

 Une police de terrain, connue et reconnue des habitants

 Une police visible qui travaille son ancrage sur le territoire de la commune  Une police qui crée la confiance avec son environnement (population, associations, entreprises...)  Une police au « service » des autres services de la mairie

 Une police qui traite les demandes et répond aux attentes.

2- La prévention – Tranquillité Publique

 Une police de la sécurité du quotidien (incivilités, stationnement, vitesse...)  Une police polyvalente : « Prévention – Pédagogie – dissuasion - Répression »  Une présence renforcée aux abords des établissements scolaires et des équipements de la commune  Une police mobile et réactive

 Une police à l'écoute des nouvelles technologies applicables aux domaines de la Prévention et de la Sécurité Publique

3- La coordination

 Une police municipale en lien avec la Gendarmerie Nationale, dans une logique de complémentarité et de circulation de l'information.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Je prends la parole maintenant puisque Monsieur CADIOU a démarré très vite sans que je puisse poser ma question, mais ce n’est pas grave. Ils vont être sacrément costauds les 2 agents de police municipale.

Monsieur Yannick CADIOU répond : « Je vous rassure Monsieur MORRUCI ils sont costauds. »

Monsieur Emmanuel MORUCCI reprend : « La liste des missions que vous venez de décliner…je pense qu’ils ne vont pas chômer le monsieur et la dame. Je voulais juste reprendre à la suite de ce que vous disiez, c’était une réflexion plus qu’autre chose. Vous nous avez laissé entendre que c’est en recevant les gens que vous avez pu définir les fiches de poste et finalement le projet. Moi je voulais juste rappeler qu’en général, on élabore d’abord le projet puis on établit le profil et ensuite la fiche de poste. A vous entendre j’ai eu l’impression que c’était l’inverse. Ce n'est pas grave, ce n’est peut-être qu’une manière de dire, tout simplement. C’est dommage qu’on n’est pas eu une commission plénière pour parler de tout ce que vient de dire Monsieur CADIOU. C’est extrêmement important et intéressant. Ça nous aurait évité beaucoup de frayeurs, d’interrogations. On se serait peut-être senti un peu plus considéré sur un dossier aussi important que celui- là. Mais voilà, les choses finissent par arriver. On voit que vous avez bien avancé sur le dossier puisque Monsieur CADIOU vient de nous délivrer un certain nombre d’informations. »72

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick CADIOU : « D’abord je m’inscris en faux sur ce que viens de dire Monsieur MORUCCI sur l’organisation du projet. Je vous rappelle pour votre information qu’au sein de Guipavas Avenir et au sein de l’équipe municipale, on a depuis très longtemps travaillé sur la police municipale, et qu’en conséquence, on a essayé de voir tous les éléments qui nous ont amenés à ce projet et à ce que l’on vient de dire aujourd’hui. Globalement, c’est un projet qui a fonctionné selon ce qu’on appelle en entreprise Monsieur MORUCCI, le mode « projet ». Tout a été organisé en amont pour avoir aujourd’hui en aval, l’ensemble des éléments concrets et précis. Pour compléter et vous rassurer, ce projet nous a amené à nous concerter. On voit bien que ce projet de police municipale est bien sûr un projet de Guipavas Avenir mais également un projet qui nous amène à consulter l’extérieur. On travaille avec la gendarmerie, on voit bien que le Préfet va être partie prenante, on voit bien que le Procureur de la République aura son avis à donner sur tout ça. Donc globalement on est sur un projet qui est relativement large, et qui embrasse large comme on le dit souvent. »

Monsieur le Maire rappelle que le but premier était de remplacer l’inspecteur du domaine public qui est parti en retraite.

Monsieur Emmanuel MORUCCI ajoute : « Bien sûr Monsieur le Maire, mais on voit bien dans les propos de Monsieur CADIOU, on s’est exprimé tout au long de ce Conseil municipal, que vous avez interrogé tout le monde sauf les membres de l’opposition. »

Monsieur le Maire explique que cela est très encadré par la loi.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « J’entends bien les informations que nous venons d’apprendre. Vous nous avez dit Monsieur le Maire « nous étions partis sur le recrutement d’un agent et puis deux agents nous convenaient. » Alors je vais vous poser la question : et s’il y en avait eu 3, qu’auriez-vous fait ? Vous nous aviez annoncé 1 agent, un deuxième dans un second temps. Là vous nous dites « ben il y en avait 2 qui convenaient donc on a pris les 2. » Moi je vous pose la question, et s’il y en avait eu 3, auriez-vous pris 3 ? Ce qui montre bien que visiblement le projet n’était pas complétement finalisé. J’en veux pour preuve les propos que vient de nous tenir Monsieur CADIOU qui nous a dit trois items importants : la proximité, la prévention et la coordination. C’est ce que je viens de noter. Alors j’ai ressorti mes notes, elle date de la semaine passée en commission administration générale, finances, commission à laquelle Monsieur CADIOU nous a déjà répondu sur ce sujet de police municipale, en nous disant : « prévention et proximité, voilà notre fer de lance ». Alors je me réjouis car en 1 semaine, de 2 items on est passé à 3. Je pense que le sujet est toujours en cours de réflexion, ou en évolution. Vous comprendrez bien qu’au vu de ce flou, et également parce que nous avions demandé un débat que nous n’avons jamais eu, nous l’avons demandé, on a discuté autour du pot du débat et sur le fait que vous étiez seul sur cette décision-là habiliter visiblement. Au vu de l’épilogue du dossier et du fait que nous n’ayons pas été associé, que nous apprenions les informations de manière éclatée et avec une évolution dans l’information, et bien vous comprendrez bien que nous nous abstiendrions. Même si cette délibération effectivement c’est une délibération qui relève de l’indemnitaire et donc quelque part du RH, mais c’est quand même sur le fond, le sujet dont il est question ici à savoir la police municipale, un sujet capital pour notre ville, nous estimons que ce dossier ne nous a pas été suffisamment exposé. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je répète mes propos de tout à l’heure : premièrement c’était un remplacement de l’inspecteur du domaine public qui était prévu par un policier municipal, et ça c’était acté. Nous avons fait la création de 2 postes en nous disant que vu l’amplitude horaire à couvrir, si nous trouvons 2 profils compatibles ou adéquats selon nos critères, il y en aurait 2. La question de pourquoi pas 3 ? Dans ce cas-là on aurait créé 3 postes de policier municipaux. Je ne peux pas embaucher 3 personnes comme cela, sans vous en faire part. Maintenant que vous votiez contre…je rappelle l’objet de la délibération, c’est le régime indemnitaire applicable à la filière police municipale. Que vous votiez contre ou que vous vous absteniez, ce n'est pas un souci. C’est très encadré par la loi et par les conventions de gendarmerie. On travaille depuis des semaines, des mois. Pourquoi on ne s’est pas étalé sur le sujet ? Parce que tout est à monter, tout est à créer. On s’est renseigné auprès d’autres polices municipales, auprès de la gendarmerie, auprès de la Préfecture. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick CADIOU : « Effectivement Madame GUERIN évoque le flou. C’est un mot qu’elle adore, c’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité quand j’entends ça. Elle était soi-disant à la commission des finances, on n’a pas entendu le son de sa voix. Elle était soi-disant à la commission finances et puis à la commission finances Madame, je regrette, j’avais évoqué la prévention, Monsieur MORUCCI vous ne pouvez pas dire le contraire, la proximité et la coordination, je n’avais pas dit plus. Alors si vous avez des problèmes d’oreilles Madame, il faut vous faire soigner. J’arrête là Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Alors Monsieur le Maire, franchement c’est consternant. »73

Monsieur le Maire demande à Monsieur CADIOU le silence.

Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend : « Je suis désolée mais ce type de réaction de la part d’un élu de la république, laissez-moi vous dire Monsieur CADIOU…

Monsieur CADIOU intervient : « le grand mot est sorti. »

Monsieur le Maire demande à nouveau à Monsieur CADIOU d’arrêter.

Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Merci Monsieur le Maire « arrête » au cas où vous ne l’ayez pas tous entendu. Pour une fois que vous exercez votre pouvoir de police de l’assemblée, je vous en remercie. »

Monsieur le Maire ajoute : « Il faut arrêter ce type de provocation également. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Les explications que nous a données Monsieur CADIOU sont très intéressantes, mais ce que l’on peut regretter c’est que c’est la première fois qu’on les entend. Il y a longtemps, depuis la mise en route de votre projet, que nous réclamons des informations voir un débat, des explications sur la doctrine d’emploi de ces policiers, leurs équipements, sur la coordination… Là on les a de façon verbale à l’occasion d’une délibération annexe puisque ce n’est pas le sujet de la délibération. L’objet est le régime indemnitaire de ces policiers. Il aurait été de bon sens démocratique de mettre à l’ordre du jour du Conseil les missions, l’objet…de ces policiers municipaux. C’est tout, c’est une remarque. C’est dommage qu’on est eu ces informations à l’occasion du régime indemnitaire. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je vais encore le répéter, aujourd’hui tout n’est pas figé. La convention avec la gendarmerie est en cours de finalisation. Si je vous présente morceau par morceau on va encore dire que c’est dans le flou et mal travaillé. On pourra vous transmettre les propos explicatifs de Yannick CADIOU tout à l’heure, de toute façon ils seront joints au PV, mais nous pourrons vous les transmettre préalablement si vous le souhaitez cela ne pose aucun problème. Maintenant il y a encore des étapes. Les personnes que nous avons embauchées, nous les avons reçus depuis leurs accords d’embauches, ne serait-ce que pour certains équipements, pour évoquer la convention, on les a intégrés dans certaines réflexions et étapes de la création de ce service, et c’est bien normal puisqu’ils ont aussi de l’expérience. Pour ne pas se tromper, on continue à travailler sur le sujet et à l’évoquer. Cette première partie notamment sur les missions qui viennent d’être évoquées, pourra vous être transmise rapidement. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Monsieur Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « La parution du mensuel de Guipavas ayant été suspendue sur la décision unilatérale du Maire, nous demandons la reprise de parution et souhaitons avoir une date précise de parution s’agissant d’un élément de communication institutionnel essentiel pour les guipavasiens et les élus des minorités. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline SENECHAL : « Je vais quand même signaler qu’il y avait aussi la question de Madame Claire LE ROY qui parlait aussi du mensuel. C’était « prévoyez-vous la reprise de la diffusion du mensuel ? Dans la négative, quelle communication envers les habitants est-il prévu dans les prochaines semaines ? » Donc je vais répondre aux 2 questions. Les 2 personnes au service communication sont bien sollicitées, et souvent en urgence, en cette période de crise sanitaire. Toutes les informations municipales sont relayées sur différents supports, tels que le site de la ville, réseau social Facebook et 2 panneaux de journaux électroniques d’informations et une publication institutionnelle papier présente dans les boîtes aux lettres de la population guipavasienne. Vous connaissez comme moi la complexité d’une publication papier comme le Guipavas le mensuel, la maquette doit être validée et envoyer chez l’imprimeur 2 semaines avant son arrivée dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. 1 semaine pour l’impression, 1 semaine pour la répartition dans les zones de distribution par le prestataire Médiapost. La distribution dans les boîtes aux lettres se répartit également sur 1 semaine. Le souci est que beaucoup d’articles ont été travaillés, écrits et au dernier moment ne sont plus d’actualité pour cause d’annulation ou de report. Nous ne pouvons pas avoir de contenu obsolète et les annonces ministérielles changeantes, et à court terme, n’aident pas à communiquer. La parution du Guipavas mensuel n°51 du mois de novembre 2020 en est l’exemple, puisque l’un de ses sujets qui était le salon d’automne présenté en couverture, a été annulé. Le contenu du Guipavas le mensuel est nourri par le monde associatif et les pages culturelles. C’est pourquoi depuis le mois de novembre, après discussion en bureau municipal, nous avons pris la décision de le mettre74

en veille, et de le remplacer par une lettre d’information plus proche de l’actualité en ces temps de crise sanitaire. Une première lettre d’information a couvert les actualités des mois de décembre 2020 et janvier 2021. Une deuxième lettre Guipavas actualités » sera présente dans les boîtes aux lettres à partir du lundi 15 février afin d’informer sur les mois de février et de mars. Nous avons programmé une relance du Guipavas mensuel à partir du mois d’avril en espérant pouvoir le publier. Toutefois, pour répondre à Madame GUERIN BALEM, et comme le stipule le règlement intérieur de ce conseil, article 31, un espace est réservé dans le magazine municipal et sur le site internet, une page dédiée aux expressions politiques est disponible. Tous les articles des 4 groupes y sont présents et archivés. Pour information, sur le site de la ville, c’est l’onglet ma ville – concertation citoyenne. Sur cette même page sont accessibles aussi les enquêtes publiques et les informations sur les assemblées de quartier. Si je ne me trompe pas, le service communication a toujours prévenu, en temps et en heure, les groupes politiques afin que vous puissiez fournir vos textes. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je n’ai pas compris votre dernière phrase Madame SENECHAL « le service communication a toujours fourni en temps et en heure » oui, mais je ne vois pas ce que ça vient faire en réponse à la question que j’ai posée. J’entends bien vos propos, je vais quand même vous prendre le contre-exemple. Moi j’ai reçu hier Sillage dans ma boîte aux lettres. Je ne comprends pas, Brest métropole doit être en décalage complet parce que Sillage peut être distribué, c’est la ville de Brest et Brest métropole, et Guipavas ce n’est pas possible. Alors je vous remercie de nous apporter l’information puisque visiblement ce numéro n’était pas un exemplaire unique, et un deuxième suit. Je vais quand même vous dire que c’est un peu dérangeant parce que nous élus des minorités nous ne figurons pas là. Or, il y a ici un édito du Maire. Nous n’avons pas été prévenus, nous n’avons pas été associés et encore moins, puisque nous apprenons ici même que le 15 février nous allons recevoir un autre Guipavas actualités. Merci de l’information, je regrette cependant que nous n’ayons pas été associés, et puisque vous parlez effectivement du site internet de la ville, et bien je vais profiter de vous faire une demande Monsieur le Maire, puisque cela existe dans certaines villes, et puisque dans le moment nous n’avons aucune vitrine, serait-il possible sur le site internet de la ville que les élus des minorités puissent s’exprimer comme vous vous pouvez le faire via un édito ? Merci. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Il y a une page pour les expressions politiques qui existe sur le site de la ville. Cela a toujours été. On archive les expressions politiques qui paraissent dans le mensuel. C’est même indiqué dans le règlement intérieur du Conseil. Le règlement a été voté. Cela existe depuis toujours. Vous parlez d’expression politique, la majorité ne fait pas d’expression politique non plus. C’est un document informatif que l’on diffuse. Ce n’est pas de l’expression politique. Il y a une rubrique sur le site internet de la ville sur le sujet. Quant à Sillage, il y a peut-être beaucoup plus de monde sur Brest métropole en termes de communication. Les sujets ne sont pas forcément des sujets de choses à venir où il y a peut-être des choses qui sont obsolètes le jour où ça paraît aussi. Il parait une fois par mois également mais bon. C’est un choix, nous avons 1,8 ETP au service communication, on sait que le mensuel c’est très chronophage vous le savez comme moi, avec des articles qui sont préparés, prêts à être imprimés et qui sont obsolètes du jour au lendemain. Aujourd’hui, beaucoup de communication suite à la pandémie se fait en urgence, sur des fermetures d’écoles, sur des adaptations, sur des annulations de telle ou telle chose, donc ça perturbe énormément le service. Je le remercie d’ailleurs pour la qualité des informations diffusées. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Sur le sujet du mensuel et de l’expression politique dont nous sommes privés depuis le mois de novembre, effectivement sur la page de la ville il y a les expressions politiques des 4 derniers numéros, mais c’est tout ça ne remonte pas plus loin. Nous nous n’avons plus d’expression politique à l’adresse de l’ensemble des guipavasiens et certains n’utilisent pas internet, en sont éloignés aujourd’hui. D’où ma question sur la reprise du mensuel ou pas ? Je pense que le contenu peut être adapté avec des informations peut-être moins datées dans le temps, et puis une organisation peut-être différente avec moins de pages. Adapter ce support à la situation actuelle. En tout état de cause, pour pallier ce manque, est-ce qu’il est possible que nous ayons une expression politique sur le site de la ville, dans cette rubrique-là ? On peut l’alimenter ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Bien sûr, vous pouvez contacter le service.»

Madame Claire LE ROY prend la parole pour une seconde question diverse : « Est-il possible de nous transmettre un bilan des impacts de la crise COVID sur les finances de la ville. A la fois un bilan pour 2020 et puis peut-être des projections sur les impacts que vous attendez pour 2021 ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ : « On avait déjà communiqué sur ce point- là lors du Conseil municipal du 30 septembre 2020. A l’époque on avait un manque à gagner, du moins l’impact COVID était de l’ordre de -125 000€ sur la période donc 1er janvier, l’établissement du document avait été fait au 4 septembre, donc l’impact était quand même relativement conséquent avec – 125 000€. Aujourd’hui la situation prenait en compte surtout les pertes de recettes occasionnées lors du premier confinement. Les recettes sont restées à niveau après le 4 septembre puisque nous avons pu refacturer les prestations auprès75

des cantines ALSH et autres. En fait ce sont surtout des dépenses de fonctionnement que nous n’avons pas eu à compter de cela qui nous a permis de moins générer de déficit sur l’aspect COVID puisqu’à ce jour l’impact serait de l’ordre de 35 000€. Je ne sais pas si aujourd’hui vous avez constaté ou pu lire sur la presse l’impact COVID sur la ville de Brest, il avait un impact COVID relativement conséquent au premier confinement et ça c’est atténué du fait aussi de l’absence d’un certain nombre de dépenses, principalement tout ce qui touchait au spectacle, animation, et activités de la maison des jeunes et scolaire. L’impact est donc aujourd’hui est de l’ordre d’au moins 35 000€ au 31 janvier 2021. En ce qui concerne l’impact à prévoir pour l’exercice 2021, vous savez qu’aujourd’hui les salles sont fermées, il y a des prestations de nettoyage qui ne sont pas prises en compte. Pour autant, ce que l’on gagne d’un côté, malheureusement est dépensé sur l’autre. L’économie qu’on fera sur l’entretien des salles culturelles et sportives, sera pratiquement anéantie par les prestations supplémentaires qui nous sont demandées au niveau des établissements scolaires. En termes de recettes aujourd’hui il n’y a pas de baisse d’activité au niveau des recettes de facturation, par contre on risque d’avoir des impacts liés à certaines dépenses mais qui seront peut-être compensés par des économies faites sur certains postes. Ce sera aujourd’hui très délicat d’aborder, il faudra un peu de recul pour savoir quel sera cet impact-là.»

Madame Claire LE ROY demande si les prestations supplémentaires dans les écoles sont de l’entretien.

Monsieur TRANVOUEZ confirme qu’il s’agit d’entretien des locaux pour respecter les normes sanitaires.

Madame Claire LE ROY prend la parole : « Merci pour ces éléments. Juste une précision sur la ville de Brest. Ils ont fait d’autres choix en matière de solidarités en faisant le choix de verser une subvention complémentaire à leur CCAS par exemple, ce que n’a pas fait la ville de GUIPAVAS. »

Monsieur Joël TRANVOUEZ prend la parole : » Il y a eu la redevance de 2€ pour les associations effectivement et le don des masques au CCAS ainsi que les colis des anciens. »

Prochain Conseil municipal le 21 avril 2021.

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Fin de séance à 13h35

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