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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 12dec18)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
Page 1 sur 39
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES VERBAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le 12 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 6 décembre 2018 Date d’affichage : 6 décembre 2018
Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUÉRIN, Gildas ROUÉ, Sophie BASTARD, Christian PETITFRÈRE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Isabelle KERGASTEL, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie- Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Morgane LOAEC, Céline SENECHAL, Fabien ZAGNOLI, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Paul MORVAN, Céline SALAUN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER conseillers municipaux
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procuration :
Monsieur Jean-Claude COQUEREAU à Madame Isabelle GUERIN.
Madame Morgane LOAEC a été nommée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2018 2018-12-82 Lotissement communal du Menhir : approbation des objectifs, des critères et des procédures 2018-12-83 Lotissement communal du Menhir : Création et composition de la commission d’attribution des lots
2018-12-84 Avenant à l’AOT nord du Stade Brestois à Kerlaurent
2018-12-85 Enquête publique préalable à autorisation environnementale sur un forage d’eau à Kerlaurent pour arrosage des terrains de sport
2018-12-86 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) militaire : pyrotechnie Saint-Nicolas - Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation - Désignation des représentants de la commune à la commission de suivi de site (CSS)
2018-12-87 Convention de partenariat avec l’association « lire et faire lire » dans le cadre des accueils des accueils de loisirs sans hébergement 2018/2019
2018-12-88 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « rêves de clown » 2018-12-89 Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du projet éducatif local 2018-12-90 Convention d’adhésion au fonds de solidarité pour le logement en Finistère pour la période 2018-2020
2018-12-91 Attribution de subventions exceptionnelles
2018-12-92 Commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l’année 2019 2018-12-93 Attribution des aides aux particuliers pour la maîtrise de l’énergie et la maîtrise d’un environnement de qualité – montants 2019
2018-12-94 Adoption des subventions scolaires 2019
2018-12-95 Tarifs publics 2019
2018-12-96 Révision du bail de la gendarmerie – avenant n° 2
2018-12-97 Modification du tableau des effectifs
2018-12-98 Instauration d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur 2018-12-99 Modification des indemnités de fonction des élus
2018-12-100 Délibération sur les mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2019 2018-12-101 Demandes de subventions au titre de la dotation d’équipements ruraux 2019 Page 2 sur 39
2018-12-102 Création et composition d’une commission de concession
2018-12-103 Régularisation d’écritures sur opérations patrimoniales
2018-12-104 Document d’orientations budgétaires 2019
La séance est ouverte à 18H30
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2018
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR : APPROBATION DES OBJECTIFS, DES CRITERES ET DES PROCEDURES D’ATTRIBUTION DES LOTS AINSI QUE DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES LOTS
Par délibérations des 15 avril et 4 juillet 2018, le Conseil Municipal a décidé la création du lotissement communal du Menhir, rue Marie Curie. Un permis d’aménager a été déposé le 14 novembre 2018.
Le lotissement comprend 14 lots, dont un lot réservé pour y créer six logements locatifs sociaux par Brest Métropole Habitat (lot n°14). La présente délibération concerne donc les lots du n°1 au n°13.
Conformément aux engagements pris par la municipalité, ce lotissement communal est destiné à répondre aux objectifs de maintien d’une population jeune sur la commune ; une première acquisition étant un critère déterminant. Le lien du candidat avec la commune sera privilégié ainsi que le caractère social en favorisant les personnes aux revenus modestes.
Critères d’attribution :
- Première acquisition exclusivement
- Ressources du foyer
- L’âge et la composition du foyer
- Le lien avec la commune
L’ensemble des critères et les procédures sont détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Afin de garantir l’égalité d’accès des citoyens et la transparence des attributions, chaque critère donne lieu à un certain nombre de points. Une commission communale d’attribution sera chargée d’appliquer les procédures, d’analyser les candidatures et de proposer les attributions de lots.
Par ailleurs, un cahier des charges de cession des lots a été établi, afin de fixer les conditions d’aliénation des terrains. Ce cahier des charges, joint également en annexe, permet de définir des délais de réalisation des constructions ainsi que des mesures anti-spéculatives sur toute cession de lot non bâti ou bâti avant un délai de sept ans.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de valider les objectifs, les critères et les procédures d’attribution des lots du lotissement communal du Menhir, et d’approuver le cahier des charges de cession de lots.
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques Moal : « La semaine écoulée, la ville a organisé la semaine du handicap démontrant ainsi l’attention qu’elle porte à tous les habitants de la commune. Pour faire suite à cette semaine, nous aurions souhaité que les attentions se traduisent dans les actes de la vie courante. Le lotissement du Menhir aurait pu en être l’occasion. En effet, il comporte des caractéristiques qui auraient permis de concrétiser cette attention aux personnes en situation de handicap. Ce lotissement est proche du Page 3 sur 39
centre-ville, des équipements culturels tel que l’Alizé ou l’Awena, des équipements sportifs de Kercoco ou encore de la salle Jean Monnet. Par ailleurs, le terrain est bien plat. A notre avis, ces différentes caractéristiques auraient été l’occasion de mettre un critère supplémentaire d’attribution aux personnes en situation de handicap. Toutefois, malgré ces réserves et compte-tenu de l’intérêt de ce lotissement pour la commune et ses habitants, nous ne nous opposerons pas au projet et voterons pour. »
En réponse, Monsieur Christian Petitfrère revient sur la décision qui a été prise de ne pas mettre en avant le handicap pour obtenir des points supplémentaires pour l’acquisition des lots. L’équipe municipale en place avait stipulé qu’il était privilégié l’accord des lots aux primo-accédants avec des revenus modestes, guipavasiens de préférence ou travaillant sur la commune. Le bureau municipal a discuté de cet aspect et ne s’est pas senti capable de mettre une graduation de points en parallèle d’un niveau de handicap. Le bureau municipal était dans un esprit de mobilité plutôt que de handicap. Quand on parle de terrain plat on parle surtout de mobilité. Le bureau municipal a donc décidé à l’unanimité de ne pas mettre ce critère pour le choix d’acquisition des lots.
Monsieur Jacques Moal pense qu’un rapprochement avec une association comme l’association des paralysés de France aurait permis de trouver une réponse.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR : CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOTS
Vu la procédure d’attribution des lots du lotissement communal du Menhir et la nécessité de constituer une commission chargée d’appliquer les procédures, d’analyser les candidatures selon les critères définis et de proposer les attributions de lots, il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission d’attribution des lots constituée des membres suivants :
- Fabrice JACOB, Maire de la commune
- Christian PETITFRERE, Adjoint à l’urbanisme
- Jacques GOSSELIN, Adjoint aux travaux
- Sophie BASTARD, Adjointe aux affaires sociales
- + deux membres des groupes minoritaires
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire précise que les 2 noms envoyés par les groupes minoritaires sont ceux de Monsieur Paul Morvan et Madame Claire Le Roy.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AVENANT A L’AOT NORD DU STADE BRESTOIS A KERLAURENT
Par délibération du 22 juin 2016, le Conseil Municipal a validé deux autorisations d’occupation du domaine public (AOT) pour les activités du stade Brestois 29 sur le complexe sportif de Kerlaurent. Ainsi, ont été validées une AOT Nord d’une superficie de 22 604 m² pour une redevance annuelle d’occupation de 15 326 €, et une AOT Sud, d’une superficie de 11 289 m² pour une redevance annuelle d’occupation de 7 654 €.
Ces AOT ont été conclues pour une durée de 20 ans, soit jusqu’au 23 juin 2036.
Dans le cadre du développement de ses activités, le stade Brestois 29 a demandé par courrier du 26 octobre 2018 l’extension du périmètre de l’autorisation temporaire du domaine public (AOT) Nord de Kerlaurent. Page 4 sur 39
Le document d’arpentage fourni montre une emprise de l’extension de l’AOT Nord d’une superficie indicative de 951 m². Ceci porterait la superficie de l’AOT Nord de Kerlaurent à :
22 604 m² + 951 m² = 23 555 m²
La commission urbanisme travaux a donné un accord de principe sur la conclusion d’un avenant à l’AOT Nord de Kerlaurent, lors de sa réunion du 24 septembre 2018, en contrepartie des travaux à réaliser par le stade Brestois 29 :
- Si un portail est installé sous l‘arche, une utilisation du parking « joueurs SB29 » sera possible par l’amicale laïque de Coataudon lors de tournois ou de manifestations hors entraînement du SB29. Une clé de ce portail sera remise au club ALC foot et aux services techniques municipaux. - Côté piste Nord du synthétique, mise en place d’une partie grillagée le long de la piste (pointillés bleus sur le plan) pour préserver les joueurs,
- Réalisation d’un local matériel à l’arrière du bâtiment existant, desservi par une voie qui permettra d’éviter de circuler par la suite sur la piste stabilisée,
- Réfection de la piste d’athlétisme et du parking avec pose de ralentisseurs, - Réinstallation de la barrière anti-véhicule « haut » à l’entrée du parking, barrière de 2.20 m de haut, ouvrable en cas de besoin
- Signalétique du parking visiteurs, presse et supporters (parking Brest métropole)
Le stade Brestois 29 prendra à sa charge ces travaux qui seront réalisés dès validation de l’avenant. Le montant des devis des entreprises est de :
Entreprise Montant
SARL PCB 5 481.50€
Jardin Services 58 205.80€
Total HT 63 687.30€
Total TTC 76 424.76€
En contrepartie de ces travaux qui seront réalisés par le Stade Brestois 29 pour la commune, le présent avenant ne modifiera pas la redevance de l’AOT Nord initiale, ni sa durée, ni l’ensemble des autres conditions.
L’ensemble des documents relatifs à cet avenant sont joints en annexe à la présente délibération : courrier du SB 29 du 26.10.2018, plans de l’extension, devis sociétés SARL PCB, Jardin Service.
Compte-tenu des éléments fournis, il sera proposé au Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable à l’extension de l’AOT Nord de Kerlaurent avec le stade Brestois 29, d’une superficie indicative de 951 m², et suivant les conditions ci-dessus détaillées - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’AOT Nord du complexe de Kerlaurent et tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR UN FORAGE D’EAU A KERLAURENT POUR ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Afin d’éviter l’arrosage en prélevant sur le réseau public d’eau potable, la SA stade Brestois a demandé de réaliser un forage d’eau de 80 m de profondeur sur le site de Kerlaurent, afin d’arroser les terrains de football. Il est prévu un prélèvement de 150 m3/jour et 9 500 m3/an au maximum. Page 5 sur 39
La profondeur du forage étant supérieure à 50 m, le projet entre dans le champ d’application de l’article R122-2 du code de l’environnement, avec l’examen au cas par cas qui a conclu à la production d’une étude d’impact.
L’étude d’impact montre un projet ayant des interactions réduites avec le milieu naturel ambiant. Elle indique que, compte-tenu de la nature du projet, des mesures de sécurité mises en œuvre lors des travaux, et de l’absence d’incidence identifiée, il n’est pas proposé de mesure de réduction ou de compensation des impacts.
La Commission Locale de l’Eau du Sage de l’Elorn a émis un avis favorable au projet, assorti de la recommandation suivante : installer dans le système de contrôle de l’arrosage, un automatisme destiné à économiser la ressource en stoppant le processus par temps de pluie ou après une période pluvieuse.
Une enquête publique est programmée du 19 novembre au 18 décembre 2018, avec un dossier comprenant l’étude d’impact.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet.
Avis de la Commission
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline Salaün : « En pleine COP 24, dans un contexte d’avenir très alarmant pour le climat, et où l’eau est une ressource des plus menacées, Union pour Guipavas s’interroge sur ce projet de forage. Tout d’abord sur la ressource elle-même. L’eau de nos nappes phréatiques est une ressource commune et précieuse, est-il judicieux de l’utiliser à des fins aussi ludiques et pour un usage aussi privatif ? Ensuite sur sa gratuité. Cet accès à l’eau aurait-il une contrepartie financière ou autre ? Enfin, il est évoqué je cite : « un automatisme destiné à économiser la ressource en stoppant le processus par temps de pluie ou après un épisode pluvieux. » Qu’en sera-t-il en cas d’épisode de sécheresse au moment où les particuliers et surtout les exploitants agricoles se verront contraints de réduire leur consommation ? Nos Page 6 sur 39
ressources en eau sont en quantités limitées, il faut savoir la préserver et l’utiliser à bon escient. N’est-ce pas ici un gaspillage de cette ressource si précieuse ? »
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Emmanuel Morucci : « Je voulais savoir si la mission régionale de l’autorité environnementale de Bretagne avait donné un nouvel avis sur cette question ? Dans un courrier du 5 septembre 2018, la mission régionale affirmait ne pas avoir eu le temps de donner son avis. Je voulais donc savoir si vous l’avez de nouveau consultée sur cette question de forage ? J’ai une autre question sur les stades de football mais pas directement sur ce dossier-là. Cela concerne le futur stade. Je voulais savoir si nous étions au courant de l’existence de sépultures sur le terrain où est prévue la construction du futur stade ? Personnellement je l’ai appris par la presse, cela a donc suscité mon intérêt. S’il y a des sépultures, il n’y aura pas de stade. C’est une des conditions importantes selon les réglementations françaises. Je voulais également savoir si les archéologues qui font actuellement des études sur une bande de 100 mètres simplement, vont travailler sur le milieu du terrain prochainement ou vont-ils attendre fin 2019, puisque nous savons que les talus à l’intérieur du terrain sont classés au même titre que le hêtre. Il est évident que s’il y a des sépultures, il faudra en tenir compte. Il y a deux solutions : on peut les déplacer s’il y a accord de la famille. S’il n’y a pas accord, les sépultures restent sur place mais le nouveau propriétaire a obligation de laisser les personnes venir se recueillir à chaque fois qu’elles le souhaitent. Cela pose sans doute un problème sérieux. La vraie question est de savoir si Messieurs Le Saint ont été informés de la présence de sépultures sur ce terrain ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre à Céline Salaun, le forage ne se fera pas sur un terrain de la commune mais sur un terrain privé qui appartient au centre d’entrainement du Stade Brestois. Les études ont été faites, la remarque a été positive. Aujourd’hui quand l’administration répond qu’elle n’a pas le temps ou qu’elle ne répond pas c’est tacitement accepté, comme dans le cadre de nos permis, déclarations préalables, le contrôle de légalité... En cas de sécheresse, il y a des arrêtés préfectoraux pour limiter l’utilisation de ces forages également. C’est comme l’eau du robinet. Est-ce qu’on doit utiliser de l’eau qui est traité, qui a fait un circuit, qui vient de Landerneau, de Pont Ar Bled, pour arroser les terrains de foot ? Je ne suis pas sûr que cela soit plus honorable. La nappe phréatique, on parle d’eau issue d’un forage pour arroser des terrains qui sont autour de ce forage. Certes il y aura de l’évaporation mais l’eau reviendra dans la nappe. Voilà pourquoi aujourd’hui il n’y a pas d’opposition particulière sur ce sujet. Il est bien évident que l’eau est une ressource très importante. Les forages sur la commune sont recensés et surveillés. Pour revenir sur le Stade Brestois, Emmanuel, si tu étais venu à la réunion publique, tu aurais eu une partie de tes réponses. Il y a des sépultures, certes. Je ne sais pas si elles tombent sous le stade ou sous la plaine de jeu, ou un parking. Sont-elles toujours là ? Aujourd’hui c’est un projet privé. Il y a des études avec des laboratoires et sociétés indépendantes qui sont sur le site, dont les archéologues. Ils ont une procédure pour fouiller. Au mois de novembre ils ont fait des premières fouilles à une certaine profondeur. Ils poursuivent ce mois-ci. Si sépultures il y a, les propriétaires ou descendants seront contactés. Ce n’est pas parce c’est le Stade Brestois ou une entreprise privée qui le fait, qu’il y aura des impasses sur certains sujets. Lors de la réunion publique, une personne avait émis le souhait de reculer le stade de 15 m, mais compte-tenu de la topographie du terrain ce n’était pas envisageable. La mise en service n’est pas prévue avant 2022, nous aurons donc le temps de se poser beaucoup de questions. Il y aura également une étude environnementale qui sera lancée à une certaine étape du projet. Nous suivrons donc tout cela attentivement. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) MILITAIRE : PYROTECHNIE SAINT-NICOLAS
Avis du conseil municipal sur les modalités de concertation
Désignation des représentants de la commune à la commission de suivi de site (CSS)
Par courrier du 30 novembre 2018, parvenue en mairie le 4 décembre dernier, le sous-préfet de Brest nous a transmis le projet d’arrêté élaboré par le ministère des armées prescrivant l’élaboration du PPRT militaire autour de la pyrotechnie de Saint-Nicolas, exploitée par le directeur de l’établissement principal Munitions Bretagne.
Ce projet d’arrêté, joint en annexe, propose les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées.
Conformément à l’article R.515-40 II du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur les dispositions figurant dans ce projet d’arrêté. Page 7 sur 39
Par ailleurs sera instituée une commission de suivi de site (C.S.S.) relative à ces installations, la commune étant représentée par un membre titulaire et un membre suppléant pour y siéger au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il est proposé au conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable sur les modalités de la concertation pour l’élaboration du PPRT de la pyrotechnie St Nicolas
- de désigner un membre titulaire, et un membre suppléant, pour siéger au sein de la commission de suivi des sites.
Madame Isabelle Guérin prend la parole pour proposer au nom du groupe majoritaire la désignation de Monsieur Christian Petitfrère, adjoint à l’urbanisme en tant que titulaire et Monsieur Jacques Gosselin, Adjoint aux travaux, en tant que suppléant.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération qui vient d’être ajoutée, c’est pour cela qu’il a prévenu les groupes minoritaires le weekend passé. Le courrier du sous-préfet est arrivé le 3 décembre dernier, pour une mise en application au 1er janvier 2019.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2018/2019
La municipalité a élaboré le Projet Educatif Local. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de favoriser la création de synergies entre les acteurs du territoire tout en respectant le domaine de compétence de chacun d’entre eux.
L’une des orientations des projets pédagogiques des ALSH est l’Intergénérationnel. Pour y répondre, un bénévole de l’association Lire et Faire Lire interviendra le mercredi en début d’après-midi dans les ALSH.
L’objectif est de développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants fréquentant les structures éducatives par l’intervention de bénévoles de plus de 50 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et son annexe à intervenir.
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « REVES DE CLOWN »
Les membres du Conseil Municipal des jeunes ont souhaité mettre en place des actions afin de soutenir une association intervenant auprès d’enfants hospitalisés.
Une action intitulée « vide ta chambre » a été organisée le 18 novembre 2018 afin de récolter des fonds. Les jeunes conseillers ont décidé de soutenir l’association « Rêves de clown » qui intervient auprès des enfants hospitalisés au Centre Hospitalier de Brest. Cette association contribue à réduire l’anxiété liée à l’hospitalisation, tout en apportant des moments de plaisirs, de rires et d’émotions aux enfants et à leur famille. Page 8 sur 39
Il est proposé au conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 245 € à l’association « Rêves de Clown », correspondant aux fonds récoltés.
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL
Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2018 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
L’école Notre Dame du Sacré-Cœur « Classe transplantée » 400 €
L’équipe éducative a entrepris l’an passé une formation sur la bienveillance éducative et ce séjour s’inscrit dans ce parcours éducatif. Cette année, le nombre d’élèves est important et les problématiques nombreuses dans la classe. Il est nécessaire de prendre en compte les besoins de chacun pour une meilleure organisation du groupe classe afin que tous les enfants parviennent à mieux se connaître pour vivre une relation saine et sereine dans la classe.
Collège du Vizac « Jumelage Collège du Vizac – Alizé » 800 €
Le collège, en partenariat avec l’Alizé, propose de créer un jumelage afin de proposer un parcours d’éducation artistique et culturel aux élèves de tous âges et une ouverture sur la vie culturelle par la découverte de pratiques artistiques diverses (théâtre, body-percussion électronique, photographie, musique,...). Il y aura 510 élèves de sensibilisés soit l’ensemble des élèves de la 6ème à la 3ème.
Collège du Vizac « Lire pour devenir, écrire pour s’affranchir » 800 €
Le collège, afin de sensibiliser les élèves en difficulté de la maitrise de la lecture, proposera à la rentrée 2018 un parcours où chaque élève pourra trouver un sens et de l’intérêt à l’apprentissage. Environ 70 élèves des classes de 6e et 5e participeront à ce projet sous forme de plusieurs ateliers (visite de lieux culturels, création d’un carnet de voyage, création d’une page de bande dessinée, lectures...).
Les modalités de versements de la subvention :
25%
à l’issue de la commission
d’instruction
75%
après la réalisation sous condition
de présenter le bilan pédagogique
et financier de l’action
Ecole Notre dame du Sacré-Cœur 100 € 300 €
Collège du Vizac (Jumelage) 200 € 600 €
Collège du Vizac (Lecture) 200 € 600 €
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT EN FINISTERE POUR LA PERIODE 2018-2020 Page 9 sur 39
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Finistère constitue l’un des outils visant à la mise en œuvre du droit au logement qui a pour vocation de favoriser l’accès ou le maintien dans le logement public défini par le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ses modalités d’intervention sont prévues par un règlement intérieur adopté par le Conseil de la Métropole. Auparavant, Brest Métropole et les communes membres conventionnaient avec l’Etat et le Conseil départemental. La loi NOTRe du 07 août 2015 a transféré cette compétence aux métropoles en 2017.
En 2017, au titre de l’année 2016, la participation communale s’élevait à 1 819,91 €. La précédente convention arrivant à échéance, il sera proposé de renouveler la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement entre Brest métropole et les communes membres pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
La participation financière de la commune sera calculée sur la base suivante :
12 % du montant des aides financières allouées aux résidents de chaque commune durant l’année précédente,
50 % du coût, hors frais de structure, des mesures engagées par le FSL pour l’accompagnement social lié au logement durant l’année précédente sur chaque commune du territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement du Finistère et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations guipavasiennes, citées ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs.
- A l’association Judo Club, la somme de 900 € afin de participer aux frais de déplacement à
l’occasion de compétitions nationales
- A l’association Comité de Jumelage, la somme de 500 € afin de participer aux frais d’organisation
liés à l’accueil des villes jumelles de Guipavas
- A l’association GDR Basket, la somme de 400 € afin de participer aux frais de déplacement du club
à la finale du Challenge benjamines à Paris
- A l’association GDR Basket, la somme de 700 € afin de participer aux frais de festivités à l’occasion
des 70 ans du club
- A l’association ALC Basket, la somme de 300 € afin de participer aux frais de location de la salle de
sport de l’IFAC
Avis des Commissions
-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire Le Roy : « Je voudrais revenir sur la subvention à l’ALC Basket. Nous nous étonnons du faible montant de cette subvention, car elle ne compensera pas, et loin de là car cela représente environ un quart de la facture totale, les frais engagés par l’association pour la pratique de ses activités. L’Amicale Laïque de Coataudon est une association importante, il y a quand même 1 700 adhérents. Elle est en plein développement, elle pratique une éducation populaire, structurante pour les Page 10 sur 39
quartiers ouest de Guipavas. Nous estimons que la ville doit lui donner les moyens d’assurer ses activités. La situation ne va pas s’arranger en 2019 avec les travaux qui s’annoncent dans la salle de Kerlaurent, les associations vont de nouveau devoir utiliser et louer les gymnases de l’IFAC pour un certains nombre de créneaux. Qu’en sera-t-il de cette facture 2019 ? »
En réponse, Monsieur le Maire prend la parole : « L’ALC avait pris la responsabilité de louer l’IFAC pour ses activités. Ils nous ont mis devant le fait accompli en nous adressant des factures à posteriori. Nous avons pris la moitié de ce qu’ils nous ont demandé. Pour ce qui est des travaux, je rappelle que la salle Jean Kergoat a subi la même chose et nous avons dû délocaliser certaines activités dans les communes environnantes. Nous ferons donc pareil, sous couvert du service sport et vie associative de la ville, pour la phase de travaux. Nous avons malheureusement des contraintes de créneaux pour les rénovations de salles. Nous trouverons des plans B pour les activités. La Ville répondra donc présente pour l’IFAC. Nous devions les rencontrer aujourd’hui, mais le rendez-vous a été décalé, pour essayer de trouver un compromis plus modéré dans la location de cette salle-là notamment. Nous sommes en discussion avec les communes environnantes, les services des sports de la ville de Brest et de la ville de Guipavas sont en phase et s’attachent à trouver des créneaux plus adéquats pour les activités des différentes sections. La salle 3 de Jean Kergoat ne va pas tarder à ré-ouvrir ce qui va permettre à certaines associations de pouvoir s’exprimer plus du côté du centre de Guipavas, afin de libérer des créneaux vers Coataudon. C’est un jeu de chaises musicales par lequel nous avons l’obligation de passer pour essayer de contenter le maximum de personnes. »
Madame Claire Le Roy s’étonne du montant de la facture. Le chiffre qu’elle avait était plus proche de 1 200 € que de 600 €. Les utilisateurs de Kerlaurent sont conscients que les travaux qui s’annoncent dureront une demi-saison, moment un peu difficile, mais qu’en septembre ils retrouveront des locaux adaptés.
Monsieur Gildas Roué précise que les 600 € correspondent exactement à la moitié du 1er semestre 2018 demandé. Le reste est antérieur.
Monsieur le Maire espère que cette salle soit rénovée de la meilleure des façons pour pouvoir pratiquer des sports dans de meilleures conditions que par le passé, notamment niveau température.
Madame Claire Le Roy s’interroge sur l’éventuelle arrivée d’une facture pour le second semestre 2018.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
COMMERCE DE DETAIL : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2019
Depuis la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron », les projets de dérogations à la règle du repos dominical consenties par le maire sont dorénavant soumis à l’avis du Conseil Municipal.
Un certain nombre de commerces de vente au détail établis sur le territoire de la commune sollicitent une ou plusieurs dérogations à la règle du repos dominical en faveur de leurs salariés au titre de l’année 2019.
L’article L3132-26 du code de travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.
Afin d’étudier les possibilités de dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2019, une réunion de concertation s’est tenue en mairie de Brest le 5 juillet dernier et a réuni les représentants de la Ville de Brest et des villes de Brest métropole, de la chambre du commerce et d’industrie Métropolitaine Bretagne Ouest, des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées, des commerçants et hypermarchés brestois, ainsi que des associations de consommateurs. Page 11 sur 39
Cette concertation tendait à rappeler le cadre réglementaire applicable au travail dominical mais également à recueillir les souhaits des commerçants en la matière ainsi que l’avis des organisations syndicales sur les propositions exprimées.
Dans le département du Finistère, de telles dérogations ne peuvent s’appliquer aux commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles dont la fermeture au public est réglementée par l’arrêté préfectoral du 6 mars 1975. En revanche, l’arrêté préfectoral de fermeture qui concernait les magasins ou parties de magasins vendant au détail des articles de sport, de camping ou de caravaning en date du 5 octobre 1977 a été abrogé le 4 août 2017.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.
Dans ce contexte et après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées en application de l’article R.3132-21 du code du travail, il sera proposé de permettre aux commerçants d’employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée (des journées) du :
- dimanche 1er septembre 2019
- dimanche 29 septembre 2019
- dimanche 8 décembre 2019
- dimanche 15 décembre 2019
- dimanche 22 décembre 2019
- dimanche 29 décembre 2019
Conformément aux dispositions de l’article L3132-27 du code de travail, les employeurs concernés devront s’assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :
- Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.
- Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui suivra le(s) dimanche(s) précité(s).
En outre, ces mêmes salariés devront, pour ce(s) dimanche(s) travaillé(s), percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ces propositions de dérogation, selon le calendrier défini.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Madame Claire Le Roy demande si, comme l’année dernière, il s’agit toujours de 3 dimanches parmi 6 ?
Madame Isabelle Guérin précise qu’en effet il s’agit de 3 dimanches sur 6. Pour le décompte des jours fériés, en fonction des types de commerces, la réglementation est très particulière. C’est donc 12 dates maximum, au-delà de 5 dimanches, et nous sommes à 6, il y a une délibération de la Métropole. D’ailleurs il vous est précisé : « pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois ». Page 12 sur 39
Madame Claire Le Roy ne trouve pas le texte explicite sur le fait que l’on accorde 3 dimanches sur les 6.
Madame Isabelle Guérin répond : « C’est un engagement pris et tenu par les commerçants puisque, lors de la réunion à la Métropole en juillet 2017, il leur avait été très clairement dit que s’ils ne se tenaient pas à l’ouverture de 3 dimanches, ils seraient sanctionnés et que cette année, on ne leur donnerait pas satisfaction quant aux dates demandées. La preuve en est que cela a très bien fonctionné. Les commerces qui le souhaitent signent une convention particulière par laquelle ils s’engagent à n’ouvrir que 3 dimanches. Ils ont vraiment joué le jeu, c’est pour cela que cette année nous avons essayé de répondre à leurs attentes et notamment à ce changement entre le dimanche de janvier et un 4ème dimanche en décembre. Ils respectent vraiment la décision car ils savent que nous n’avons pas l’obligation de leur octroyer 6 dimanches. »
Madame Claire Le Roy aurait souhaité que l’on ajoute une ligne dans la délibération stipulant que les commerçants s’engagent à respecter les 3 dimanches. « Nous nous réjouissons que ce soit 3 dimanches et non 6. »
Monsieur le Maire précise que l’arrêté est le même que la Métropole. La loi ne permet pas réglementairement d’imposer 3 dimanches sur 6.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DES AIDES AUX PARTICULIERS POUR LA MAÎTRISE DE l’ENERGIE ET LA MAÎTRISE D’UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE – MONTANTS 2019
Par délibération du 28 avril 2010, un dispositif d’aide aux particuliers pour la maîtrise de l’énergie de leur résidence principale a été mis en place. Ce dispositif a été successivement adapté, dans le cadre de la politique énergétique de la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2019 le dispositif selon les modalités suivantes : AIDE A LA MAITRISE DE L’ENERGIE
I - Critères techniques
Régulation de chauffage
Isolation des murs donnant sur l’extérieur
Critères Subvention
Isolation par l’extérieur
Résistance thermique ≥ 3,7 m².K/W
Doit concerner un pignon ou une façade
complète
6 € /m² isolé par l’extérieur, dans la limite de 400 €
Isolation de la toiture
Critères Subvention
Résistance thermique ≥ 7 m².K/W pour les combles perdus
Résistance thermique ≥ 6 m².K/W pour les rampants
3 € /m², dans la limite de 400 €
Critères Subvention
Globalité du logement
Thermostat d’ambiance programmable
Régulation des émetteurs finaux
10 € / robinets thermostatiques dans la limite de 100 €
Concerne au moins 3 robinets thermostatiques
50 € pour le programmateur Page 13 sur 39
Résistance thermique ≥ 5 m².K/W pour les toitures terrasse
Concerne au moins 20 m²
Isolation du plancher bas
Critères Subvention
Critère de résistance thermique (R) de la
paroi s’aligne sur le critère du crédit
d’impôt de l’année en cours
10 €/m2 dans la limite de 300 €
Menuiseries
Critères Subvention
Uw ≤ 1,7 W/m².K pour le métal
Uw ≤ 1,6 W/m².K pour le bois ou mixte
Uw ≤ 1,4 W/m².K pour le pvc
Concerne au moins 7 m²
10 € /m² changé, dans la limite de 400 €
Poêle/insert/foyer fermé
Critères Subvention
Rendement ≥ 70% et Taux d’émission de CO ≤ 0,3%
Selon les normes : NF EN 13240, NF EN 13229, NF D 35376
Habitations tout électrique (hors pompe à chaleur)
Déclaration sur l’honneur + Facture élec ANNUELLE Vérification des
kWh :
Elec spé : entre 2700 et 3200 kwh
Chauffage : environ 230 kWh / m²
ECS : environ 1000 kWh pour une pers et 700 kWh par pers sup
(Préciser le nombre de personnes dans le foyer dans la fiche technique)
300 €
Ventilation/ Chauffe-eau solaire :
Ventilation
Critères Subvention
Ventilation hygro-réglable:
- Certification CSTbat Ventilation (www.certita.org)
- Puissance du ventilateur ≤ 25 W Th-C
Ventilation double flux:
- Rendement théorique ≥ 90%
250 €
Chauffe-eau solaire Page 14 sur 39
Critères Subvention
Matériel agréé SolarKeymark et/ou CSBat
Mise en œuvre assurée par un installateur QualiSol
200 €
L’Audit thermique
Critères Subvention
- l’étude devra être réalisée par un bureau d’étude habilité,
- Exploitation d’un logiciel réglementaire pour réaliser l’audit,
- Comprend un rapport incluant un bilan initial et un scénario sur les postes à revoir,
- uniquement valable dans le cadre de rénovation.
100 €
II - Critères d’éligibilité
Les travaux doivent concerner la résidence principale,
La construction du logement doit être achevée depuis au moins 5 ans,
Une subvention ne sera allouée qu’une seule fois par foyer, tous les 5 ans Un dossier sera accepté si les travaux sont réalisés sur l’année civile en cours. Seuls les dossiers ayant un quotient familial inférieur à 850 € seront éligibles à l’aide. Pour une demande de subvention en 2019, les revenus concernés sont ceux de 2017 (année N-2). Il est possible de prendre en compte les ressources N-1 à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.
B) AIDE A LA MAITRISE ENVIRONNEMENTALE
Afin d’assurer une bonne qualité des eaux de baignade (cf. CGT article L 2212-2) et de favoriser le raccordement à un réseau d’assainissement collectif pour chaque habitation de plus de 2 ans située sur un périmètre élargi de bassin versant et rues annexes, il sera proposé au Conseil Municipal d’accorder une aide forfaitaire de 350 €, sous réserve que :
- le raccordement au réseau d’assainissement collectif concerne l’habitation principale, - l’installation d’assainissement non collectif soit reconnue non conforme ou non acceptable par l’audit SPANC,
- le respect des recommandations techniques et des obligations réglementaires (autorisation d’urbanisme et d’assainissement)
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ces aides.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire Le Roy : « Sur cette délibération, nous pensons que nous pourrions faire mieux. Par exemple sur la durée entre 2 aides, nous en avions déjà débattu l’année dernière, nous sommes toujours sur la même position, on pense qu’une période de carence de 5 ans pourrait être réduite à 3 ans. Cela permettrait aux foyers les plus modestes d’étaler leurs dépenses. Je réitère ma demande, pourrions-nous disposer des éléments chiffrés sur l’utilisation de l’enveloppe ? Combien de foyers ont été aidés en 2018 ? Pour quels montants ? Nous avons également eu connaissance de refus pour motif que l’enveloppe était entièrement consommée. Est-ce que c’est le cas ? L’enveloppe est-elle consommée entièrement tous les ans ? Si c’est le cas, il faudrait peut-être veiller à l’augmenter ou au moins permettre à des dossiers qui arriveraient en fin d’année d’être reportés sur l’année suivante. Derrière tout cela, il y a une politique importante à nos yeux qui est l’accompagnement des citoyens guipavasiens dans la transition énergétique et plus largement dans la transition environnementale.
En réponse, Monsieur le Maire prend la parole : « Avant il n’y avait pas de durée, maintenant nous sommes à 5 ans. Nous verrons l’an prochain. Nous verrons l’engouement des demandes. Pour les aides versées, il y a eu 2 dossiers d’instruits pour un total de 625 € sur l’année passée. Pour la partie environnementale, le Page 15 sur 39
raccordement au réseau collectif, nous sommes à 4 900 € pour 14 demandes. Il s’agit uniquement des extensions de réseaux. Il n’y a pas eu de refus de dossier avec comme motif que l’enveloppe était utilisée en totalité. Peut-être que les dossiers n’étaient pas éligibles, cela est possible. »
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ADOPTION DES SUBVENTIONS SCOLAIRES 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2019, les subventions scolaires, comme suit :
1 – ENSEIGNEMENT PUBLIC
Fournitures scolaires pour le 1er degré / par élève et par an 14,80 €
Fournitures pédagogiques (manuels, jeux...) pour le 1er degré / par élève et par an 17.86 €
Projets pédagogiques pour le 1er degré / par classe maximum 401.63 €
(sur présentation de justificatifs)
Dotation spécifique pour le renouvellement des fonds de bibliothèques :
Par an et par groupe scolaire
277.47 €
2 - ENSEIGNEMENT PRIVE
participation aux frais de fonctionnement :
forfait par élève et par an 726.52 €
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 16 sur 39
ADOPTION DES TARIFS PUBLICS 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs publics comme suit, à compter du 1er janvier 2019 :
ANCIEN CIMETIERE – BOURG
Concessions pleine terre (tarif au m2, prix
fixé pour 2m2 minimum)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Concessions dans le columbarium (prix
pour une case)
8 ans 200 €
15 ans 300 €
30 ans 600 €
NOUVEAU CIMETIERE - LAVALLOT
Concessions pleine terre (tarif au m2, prix
fixé pour 2m2 minimum
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Mini-concessions (1m2)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Concessions dans le columbarium (prix
pour une case)
8 ans 200 €
15 ans 300 €
30 ans 600 €
Photocopies Mairie * document administratif A4 0,15 €
* document administratif A3 0,40 €
Droits de place
le ml par jour 0,50 €
* véhicules stationnant sur le domaine public pour la vente alimentaire, < 10 ml = 36 € > 10 ml = 71 € la publicité, la vente, les réclames et démonstrations, par jour)
Droits pour installation de cirques
par m2 et par jour
caravane par jour
0,90 €
1,10 €
Badge d’accès aux salles + gestion 12 €
Remplacement Clé sécurisée ATH 8 80 €
Intervention Assist sur alarme + gestion 71 €
Tarif horaire main d’œuvre communale
Manutention 36 €
Spécialisée 41 €
Verre réutilisable non rendu + gestion 2 € Page 17 sur 39
Tarifs des mobiliers et matériels
Ces montants serviront de base pour le calcul de la valorisation des mises à disposition gratuites aux associations guipavasiennes.
Type de matériel Montants
Caution hors
associations
guipavasiennes
Table à l’unité (1) 6,00 €
Chaise à l’unité (1) 1,25 €
Forfait vaisselle-repas à l’unité (2) 1,50 €
Barrière type Vauban à l’unité (1) 8,00 €
Grilles et panneaux d’exposition à l’unité 8,00 €
Sonorisation (1) 150,00 €
Praticable type samia : l’unité (3) 50,00 €
Branchement électrique (5) 100,00 €
Remorque podium - la journée (4) 500,00 €
1500,00 € Remorque de base - la journée 70,00 €
Remorque fourgon équipée - la journée 500,00 €
Fourgon : le kilomètre 0,50 €
Minibus : le kilomètre 0,50 €
(1) : matériel et mobilier livrés sur remorque à l'entrée de la salle ou du site, mise en place, retrait et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur
(2) : forfait comprenant les éléments nécessaires au repas : assiettes, couverts, verres, carafes, percolateurs... à disposition dans l'espace utilisé. Mise en place, lavage et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur.
(3) : praticables SAMIA : livraison et mise en place par les agents municipaux, selon un plan fourni par l'utilisateur. Manipulation interdite par l'utilisateur.
(4) : remorque podium : livraison et positionnement par les services municipaux. Déplacement interdit par l'utilisateur.
(5) : branchement électrique comprenant la consommation. Branchement effectué par les services municipaux. Note : ce branchement s'impose pour les appareils énergivores : percolateurs, crêpières, friteuses...
Location des salles ou équipements communaux :
- Des arrhes de 30% par chèque bancaire seront demandées à la réservation.
- En cas d’annulation, les arrhes seront remboursées uniquement en cas de force majeure ou si l’annulation
intervient avant les 30 jours précédents l’évènement.
- Les tarifs s’entendent pour une location de 8h à 1h du matin. Toute journée supplémentaire totale ou partielle
bénéficiera d’une réduction de 50 %.
- Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire.
- Un tarif unique de caution d’un montant de 500 € sera appliqué pour l’ensemble des salles y compris pour
les associations guipavasiennes (cautions spécifiques pour le centre culturel l’Alizé).
- La location des salles sera gratuite pour les associations guipavasiennes. Elles resteront redevables pour les autres prestations.
- Un tarif horaire de 15 € sera appliqué pour les activités sportives des comités d’entreprise.
- Page 18 sur 39
Montants
Salle Jean Monnet (capacité maximale de 400 personnes)
Comités entreprises guipavasiens 610 €
Entreprises guipavasiennes 610 €
Associations extérieures 680 €
Comités entreprises extérieures 680 €
Entreprises ou organismes extérieurs 680 €
Montants
Foyer de Kercoco 45 €
Montants
Salle du Douvez :
Comité entreprises guipavasiens 180 €
Entreprises guipavasiennes 180 €
Associations extérieures 204 €
Comités entreprises extérieures 204 €
Entreprises ou organismes extérieurs 204 €
Particuliers guipavasiens 180 €
Particuliers non guipavasiens 204 €
Salle Polyvalente de Kerlaurent Montants
Comités entreprises guipavasiens 535 €
Entreprises guipavasiennes 535 €
Associations extérieures 595 €
Comités entreprises extérieures 595 €
Entreprises ou organismes extérieurs 595 €
56 rue de Brest
Montants
Comités entreprises guipavasiens 68 €
Entreprises guipavasiennes 68 €
Associations extérieures 75 €
Comités entreprises extérieures 75 €
Entreprises ou organismes extérieurs 75 €
Maison de Quartier de Coataudon
Grande salle Montants
Comités entreprises guipavasiens 324 €
Entreprises guipavasiennes 324 € Page 19 sur 39
Associations extérieures 360 €
Comités entreprises extérieurs 360 €
Entreprises ou organismes extérieurs 360 €
Concours, examens 360 €
Salon commercial, entreprises de spectacles 1 355 €
Salle de réunion Montants
Comités entreprises guipavasiens 54 €
Entreprises guipavasiennes 54 €
Associations extérieures 60 €
Comités entreprises extérieurs 60 €
Entreprises ou organismes extérieurs 60 €
Concours, examens 60 €
Salon commercial, entreprises de spectacles 300 €
Espace Europe :
Montants Salle mutualisée
Comités entreprises guipavasiens 99 €
Entreprises guipavasiennes 99 €
Associations extérieures 110 €
Comités entreprises extérieurs 110 €
Entreprises ou organismes extérieurs 110 €
Halle de Moulin Neuf
Grande salle Montants
Comités Entreprises guipavasiens 1 485 €
Entreprises guipavasiennes 1 485 €
Associations Extérieures 1 650 €
Comités Entreprises Extérieurs 1 650 €
Entreprises ou Organismes Extérieurs 1 650 €
Montants Salle de réunion
Comités Entreprises guipavasiens 108 €
Entreprises guipavasiennes 108 €
Associations Extérieures 120 €
Comités Entreprises Extérieurs 120 € Page 20 sur 39
Entreprises ou Organismes Extérieurs 120 €
Particuliers guipavasiens 108 €
Particuliers non guipavasiens 120 €
Salles de sport
Salles omnisports (1) Montants
Comités d’entreprises guipavasiens 630 €
Entreprises guipavasiennes 630 €
Associations extérieures 700 €
Comités Entreprises Extérieurs 700 €
Entreprises ou Organismes Extérieurs 700 €
Autres salles de sport (2) Montants
Comités d’entreprises guipavasiens 450 €
Entreprises guipavasiennes 450 €
Associations extérieures 500 €
Comités Entreprises Extérieurs 500 €
Entreprises ou Organismes Extérieurs 500 €
(1) Salles de Kerlaurent, Jean Kergoat, Salle n°2, Salle n°3, Keranna, Charcot
(2) Salle de sports de combat, Barsbüttel, boulodrome
Centre culturel l'Alizé : Page 21 sur 39
Location avec utilisation de la scène - service de représentation obligatoire
Catégories Conditions d’utilisation
Jauge Max
(assis/debout)
(2)
Associations,
Etablissements
scolaires de la
commune
(3, 4, 5)
Associations
extérieures,
Entreprises de
la commune
(5)
Organismes
extérieurs,
Organismes
Publics,
Entreprises,
C.E
(5)
Entreprises
de spectacle Caution
Salle A +
scène
Présence
obligatoire
d’un
régisseur
habilité par
la Ville
392/936 300 € 500 € 1000 € 1000 €
1500 € Salle A + B + scène 744/1833 400 € 600 € 1200 € 1200 €
Salle A + B
+ C + Scène 1100/2592 500 € 700 € 1400 € 1400 €
Gradins inclus inclus inclus inclus
Kit son et
lumière
simple
300 inclus 300 € 300 € 300 €
Kit vidéo
simple 300 inclus 75 € 75 € 75 €
Kit Vidéo
Full HD
150 € 200 € 400 € 400 €
Kit Son complet
Technicien
qualifié
450/800 500 € 1000 € 1000 € 500 €
Kit Lumière
complet 450/800 250 € 500 € 500 € 250 €
Technicien
Salle
Jour-
née
Demi
-
jour-
née
Jour-
née
Demi
-
jour-
née
Jour-
née
Demi-
jour-
née
Inclus la
régie
générale de
la salle
165€ 85 € 330 € 165€ 330 € 165 €
Si besoin
d’un second
technicien
330 € 330 € 330 € 330 €
Loges
(mobiliers)
Dans le
cadre d’un
spectacle
inclus inclus inclus inclus
Cuisine 90 € 150 € 150 € inclus
Option
Forfait
Ménage
160 € 160 € 160 € 160 € Page 22 sur 39
(1) Le choix des techniciens et leur nombre nécessaires à la bonne tenue du spectacle seront déterminés en fonction des fiches techniques et en accord avec le régisseur de la salle. (2) Le matériel disponible à l’Alizé ne permet pas de répondre aux exigences techniques au-delà des jauges mentionnées. En cas de dépassement de la jauge, nous consulter obligatoirement. (3) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle pour les associations guipavasiennes hors agent de sécurité.
(4) Principe de la gratuité pour la 1èreutilisation annuelle ou pour les spectacles de fin d’année pour les établissements scolaires guipavasiens.
(5) Dans le cas d’une journée supplémentaire consécutive, une baisse du tarif de location de 50% sera appliquée hors technicien et agent de sécurité.
Agent de sécurité en cas de location de salle
Type de prestation
Taux
horaire jour
TTC
Taux
horaire nuit
TTC
Taux horaire
jour
dimanche
TTC
Taux horaire
nuit
dimanche
TTC
Taux
horaire
jour férié
TTC
Taux
horaire
nuit férié
TTC
Agent de sécurité 21,20 € 23,53 € 23,32 € 25,87 € 42,41 € 46,99 €
SSIAP 21,12 € 23,44 € 23,22 € 25,76 € 42,24 € 46,80 €
Maître chien 21,68 € 24,07 € 23,86 € 26,47 € 43,37 € 48,14 €
Enfance jeunesse
Le dossier familial est nécessaire pour la création de l’espace « famille ». Tout dossier devra être rendu au service enfance jeunesse au plus tard le 30 juin et ce afin de permettre au service de saisir les données. En cas de retard ou de non production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué.
Pack location
Catégories
Jauge Max
(assis/debout)
(2)
Associations et
Etablissements
scolaires de la
commune
(3, 4, 5)
Associations
extérieures,
Entreprises
de la
commune
(5)
Organismes
extérieurs,
Organismes
Publics,
Entreprises,
C.E (5)
Caution
Pack Loto
(avant-scène,
tables, chaises, kit
son simple)
860 540 € 900 € 1000 € 1000 €
Pack Thé dansant
(avant-scène,
tables, chaises, kit
son simple)
456 540 € 900 € 1000 € 1000 €
Pack conférence
simple (avant-
scène, gradins, kit
son simple,
pupitre, 2 micros
HF)
400 600 € 1000 € 1200 € 1000 € Page 23 sur 39
Guipavasiens
QF 0 à 650
Guipavasiens
QF supérieur à 650
Autres
Communes
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum Forfait
Tarif
minimum
Taux
d’effort
%
Tarif
maximum Forfait
ALSH 2-13 ans
T1 : demi-journée sans
prestataires 0,41 € 0,41% 2,65 € 3,79 € 0,58% 6,40 € 7,04 €
T2 : demi-journée avec
prestataires 0,48 € 0,48% 3,09 € 4,42 € 0,68% 7,47 € 8,22 €
ALSH 13-17 ans
AA : adhésion annuelle
MDJ activité libre 13-17
ans
10,00 € 15,00 € 20,00 €
T2 : demi-journée avec
prestataires 0,48 € 0,48% 3,09 € 4,42 € 0,68% 7,47 € 8,22 €
RESTAURATION
l'unité/repas
enfant/abonnement 0,26 € 0,26% 1,70 € 2,43 € 0,37% 4,11 € 4,73 €
SEJOURS SOUS
TENTE
Guipavasiens
QF 0 à 650
Guipavasiens
QF supérieur à 650
Autres
Communes
une journée en camp
(acompte 30% à
l’inscription)
2,45 € 2,45% 15,94 € 22,77 € 3,50% 38,48 € 42,33 €
AUTRE SEJOURS
une journée en camp
voile (acompte 30% à
l’inscription)
2,86 € 2,86% 18,62 € 26,56 € 4,08% 44,90 € 49,39 €
une journée en séjour
culturel (acompte 30%
à l’inscription) +
matinée de préparation
3,65 € 3,65% 23,71 € 33,87 € 5,20% 57,23 € 62,95 €
EVEIL SPORTIF ET
MERCREDIS
DU SPORT
Guipavasiens
QF 0 à 650
Guipavasiens
QF supérieur à 650
Autres
Communes
50,00 € 60,00 € 65,00 €
MINI-CAMPS 4~6
ANS
Guipavasiens
QF 0 à 650
Guipavasiens
QF supérieur à 650
Autres
Communes
Deux journées et une
nuit (acompte 30% à
l’inscription)
2,45 € 2,45% 15,94 € 22,77 € 3,50% 38,48 € 42,33 €
En cas de non présentation de l'enfant inscrit, justifiée par des circonstances exceptionnelles, les journées d'absence à l'ALSH seront décomptées sur présentation d'un justificatif dans les 48 heures. Les aides diverses (bons de vacances, aides comités d'entreprises...) pourront être déduites de la facturation.
Tarifs divers
Dans le cadre d’activités diverses, il sera proposé la location de tables à 3 € et de droits d’entrées à 1 €. Page 24 sur 39
Enfance scolarisée
Le dossier familial est nécessaire pour la création de l’espace « famille ». Tout dossier devra être rendu au service enfance jeunesse au plus tard le 30 juin et ce afin de permettre au service de saisir les données. En cas de retard ou de non production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué.
Guipavasiens QF 0 à 650 Guipavasiens QF supérieur à 650 Forfait occasionnel Autres Communes
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum
RESTAURATION
SCOLAIRE
l'unité/repas
enfant/abonnement 0,26 € 0,26% 1,70 € 2,43 € 0,37% 4,11 € 4,73 € l'unité/repas
enfant/occasionnel 4,52 €
l'unité repas adulte 5,57 €
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Garderie du matin
Abonné 0,13 € 0,13% 0,85 € 1,21 € 0,19% 2,05 €
2,36 € Occasionnel 2,26 €
Garderie du soir
Abonné
0,14 € 0,14% 0,92 € 1,31 € 0,20% 2,22 € 2,55 € 1ère période jusqu'à 18 h
Abonné
0,07 € 0,07% 0,46 € 0,66 € 0,10% 1,11 € 1,28 € 2ème période de 18 h à 19 h
Occasionnel
2,44 € 2,55 € 1ère période jusqu'à 18 h
Occasionnel
1,22 € 1,28 € 2ème période de 18 h à 19 h
Les enfants astreints à un régime alimentaire (allergies notamment) et apportant leur panier repas en restauration scolaire bénéficieront d'un demi-tarif calculé en fonction du dispositif adopté ci-dessus.
Transport scolaire
1,19 € par jour et par enfant
Maison de l’enfance
La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, par référence au barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort. Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre d’application du taux d’effort. La tarification se calcule en pourcentage (taux d’effort) du revenu mensuel du foyer et devient dégressive selon le nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales). Page 25 sur 39
Composition de la famille Taux d'effort horaire
1 enfant 0.06 %
2 enfants 0.05 %
3 enfants 0.04 %
4 enfants 0.03 %
Crèche
La participation financière est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé comme suit :
Ressources annuelles X taux d’effort horaire X Heures hebdomadaires X Nombre de semaines réservées 12 12
Halte-garderie
Tarif horaire pour une présence minimum de deux heures.
Le tarif horaire est calculé lors de l’admission de l’enfant, à partir des justificatifs exigibles (avis d’imposition, livret de famille...) et révisé sur présentation de documents à jour.
A défaut de produire les justificatifs, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Médiathèque Awena
Adhésion (abonnement d’un an à compter de la date d’inscription)
Habitants de la commune Habitants hors commune
Moins de 25 ans Gratuit 10 €
Adultes 15 € 25 €
Professionnels de l'enfance
exerçant sur la commune Gratuit -
Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative :
- Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus domiciliés ou scolarisés sur la commune - Les étudiants, les demandeurs d’emploi quel que soit leur lieu de résidence. - Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence :
justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
ou titulaires de la CMU complémentaire,
ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- Le personnel de la médiathèque au titre de sa mission de conseil aux usagers. Page 26 sur 39
Tarifs complémentaires (en cas de documents ou cartes perdus ou détériorés par un usager)
Désignation Prix
DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*
Livre Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
CD Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*
Jeux de société Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Caution pour console de jeux 500 €
Console de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Manette de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Carte perdue 2 €
Edition du 3ème rappel pour documents
en retard 2 €
(*coût du renouvellement le cas échéant majoré de la facturation de la lettre de rappel)
Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative :
- Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés dans l’une des communes du réseau,
- Les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence,
- Les demandeurs d’emploi, quel que soit leur lieu de résidence,
- Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence :
o justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
o ou titulaires de la CMU complémentaire,
o ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- Le personnel des médiathèques des six communes partenaires, au titre de sa mission de conseil aux usagers.
Abonnement à la carte réseau étendue des bibliothèques
Origine géographique Abonnement un an
Habitants des communes de Brest, Guilers, Guipavas, Gouesnou,
Plouzané et Le Relecq-Kerhuon ayant plus de 25 ans 18 €
Habitants extérieurs à ces six communes, ayant plus de 25 ans 28 €
Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, extérieurs à ces six communes 10 € Page 27 sur 39
Il ne peut pas se cumuler avec l’un des abonnements locaux en vigueur dans les six communes partenaires. Les usagers doivent choisir entre un abonnement local à l’une des six bibliothèques, ou à l’abonnement réseau.
Tarifs complémentaires de la carte Pass’Média
(en cas de documents ou cartes perdus ou détériorés par un usager)
Désignation Prix
DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*
Livre Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
CD Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*
Jeux de société Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Caution pour console de jeux 500 €
Console de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Manette de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Carte Pass’Média perdue 2 €
Edition du 3ème rappel pour documents
en retard 2 €
(*coût du renouvellement le cas échéant majoré de la facturation de la lettre de rappel)
Auditorium (Médiathèque Awena)
Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire.
Auditorium Caution
Associations guipavasiennes gratuit
500 €
Comités d’entreprises guipavasiens 315 €
Entreprises guipavasiennes 315 €
Associations extérieures 350 €
Comités d’entreprises extérieurs 350 €
Entreprises ou organismes extérieurs 350 €
Concours, examens 350 €
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine Guyader : « Je voulais revenir sur la caution de location pour la salle de l’Alizé. Elle a de quoi surprendre. Les associations ne font un chèque de caution que quand elles font une location mais en voyant le chiffre, nous nous sommes dit que cela allait peut être Page 28 sur 39
inquiéter certains présidents d’association. Passer de 1 000 € l’année dernière à 1 500 €...l’inflation est un peu forte. Quelle est l’explication acceptable à cette hausse vertigineuse ? »
En réponse, Nicolas Cann prend la parole : « Une caution sert avant tout à responsabiliser les gens. Sur les dix dernières années, je crois qu’il n’y a qu’une caution qui a été gardée par la Ville et même pas dans son intégralité. Avant vous aviez une caution de 1 000 € pour les salles A, B et C. Ensuite vous aviez une caution pour la cuisine, une caution pour la lumière... On dépassait donc parfois largement les 1 500 €. Il a été décidé de faire une caution globale sachant qu’un chèque de caution n’est pas encaissé. »
Madame Catherine Guyader demande si cette notion de responsabilisation est vraiment nécessaire aux clubs?
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas que les clubs qui louent les salles mais également les entreprises et associations extérieures à la commune. « Si le montant des travaux ou du matériel à remplacer est inférieur, on ne garde généralement que la partie à rembourser. C’est une histoire d’assurance également. Oui cela responsabilise les gens. Cela sert aussi à homogénéiser le tarif comme le disait Nicolas Cann. Une caution n’est pas basée sur l’inflation bien évidemment. C’est le montant qui nous a semblé le plus adéquat en fonction du matériel mis à disposition. La salle est aujourd’hui équipée avec des investissements que nous avons pu faire ces derniers mois concernant le son et la lumière notamment ».
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Monsieur Cann a dit que les chèques n’étaient pas encaissés. Alors je peux me tromper, mais je crois savoir que la loi nous interdit d’émettre des chèques sans provision. Je pense que certaines petites associations auront du mal à justifier de cette somme dans leur trésorerie. »
Monsieur le Maire rappelle que lorsque l’on fait une caution, on doit s’assurer que son compte est solvable. Il s’étonne que l’on revienne sur un principe qui a toujours été en place sur les salles municipales.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice Huret, Claire Le Roy, Bernard Calvez, Catherine Guyader.
REVISION DU BAIL DE LA GENDARMERIE – AVENANT N° 2
Par délibération n° 2013-04-38 du 17 avril 2013, le Conseil municipal a renouvelé le contrat de bail de la gendarmerie pour une durée de neuf années, à compter du 1er décembre 2011. Conformément aux termes de ce contrat, une révision triennale est prévue. Un avenant n°1 maintenant le loyer au montant initial soit 89 623 € a été validé par décision du conseil municipal du 30 juin 2015, pour une prise d’effet au 1er décembre 2014.
Après proposition du service des domaines, l’avenant n° 2 fixe à 92 000 € le loyer révisé à compter du 1er décembre 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces nouvelles dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :
au 1er décembre 2018 :
- Suppression d’un poste d’Attaché hors classe à temps complet suite au départ à la retraite d’un agent Page 29 sur 39
- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet suite à la mutation d’un agent
au 1er janvier 2019 :
- Création d’un poste d’Animateur Territorial à temps complet, suite à réussite à concours - Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à 35/35ème et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à 29,50/35ème
au 15 janvier 2019 :
- Création d’un poste de Technicien à temps complet
au 1er février 2019 :
- Création d’un emploi à temps complet dans le cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux afin d’assurer la période de tuilage entre l’agent occupant actuellement l’emploi de Directeur du Pôle Technique et le nouvel agent recruté sur cet emploi.
L’emploi sera supprimé au 1er novembre 2019, date à laquelle l’actuel Directeur du Pôle Technique fera valoir ses droits à la retraite.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de catégorie A conformément à l’article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération mensuelle sera basée sur un indice du premier grade du cadre d’emplois des ingénieurs, en fonction de l’ancienneté acquise le cas échéant.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Vous prévoyez une période de tuilage de 9 mois pour le remplacement du directeur du pôle technique. Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’une période de gestation un peu longue ? Quelles sont vos motivations à proposer un tuilage aussi long ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Guérin : « Cette période de tuilage peut paraitre longue mais il se trouve que l’agent en question n’est plus présent au sein de la collectivité à temps complet. Il n’effectue plus que quelques journées. De ce fait, nous avons pris cette décision. Plutôt que de recruter quelqu’un et de laisser partir plus tôt, d’un commun accord, il partira plus tard en étant là certaines semaines que 2 jours par semaine. Sur un plan financier, ça ne changera pas grand-chose à la donne. »
Monsieur Fabrice Huret demande s’il s’agit d’une cessation progressive d’activité ?
Madame Isabelle Guérin prend la parole : « Nous n’emploierons pas ce terme-là. Entre les congés qu’il avait à prendre avant son départ, de manière à assurer sa suite, plutôt que de partir avant le printemps de manière rapide, il a préféré pouvoir continuer à assumer sa fonction. Etant donné l’importance du poste occupé, il nous paraissait tout à fait opportun de pouvoir conserver cet agent le plus longtemps possible dans les murs de la collectivité. »
Monsieur le Maire confirme l’importance du poste. Il ajoute que cet agent est un peu une mémoire de la commune au savoir-faire très important et reconnu. Au nom du service public, il trouve que cet accord-là est vraiment très bien choisi.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 30 sur 39
Vu les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation,
Vu les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Considérant que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification,
Considérant que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil,
Considérant que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail,
Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'instituer une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur d’un montant forfaitaire déterminé par les textes en vigueur, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de stage à intervenir,
- de décider que le montant de la gratification évoluera en fonction des textes en vigueur sans qu’il soit besoin de délibérer à nouveau.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123- 23,
Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2017 fixant le montant des indemnités de fonction des élus à compter du 12 février 2017,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints est plafonnée,
Considérant que l’enveloppe globale doit être calculée en référence à la strate démographique réelle de la commune, Page 31 sur 39
Considérant la majoration de 15 % applicable aux indemnités réellement versées au maire et aux adjoints, la commune étant bureau centralisateur de canton,
Considérant la fin de la majoration applicable aux indemnités perçues par le maire et les adjoints au titre de la DSU, à compter de 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de modifier, à compter du 1er janvier 2019, le montant des indemnités perçues par les élus, dans la limite du montant maximum de l’enveloppe globale égal à la somme de 12 095,80 € et selon les taux suivants :
- Maire : 58,44 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
- 1er Adjoint Maire : 32,60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Adjoints au Maire : 18,04 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (du 2ème au 7ème et le 9ème)
- 8ème Adjoint au Maire : 13,70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Conseiller délégué : 12,90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (du 1er au 3ème)
- 4ème Conseiller délégué : 17,00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Autres conseillers municipaux : 1,35 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Article 3 : de majorer de 15 % les indemnités réellement perçues par le Maire et les adjoints, la commune étant bureau centralisateur de canton.
Article 4 : de prévoir que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 5 : de valider le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres de l’assemblée délibérante, joint à la présente délibération.
Article 6 : d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Vous justifiez cette délibération par la fin de la majoration applicable aux indemnités perçues par le Maire et les adjoints au titre de la DSU. L’enveloppe globale reste cependant identique à celle votée au 1er mars 2017. C’est donc bien une majoration qui ne s’applique pas à cette enveloppe ? (Madame Isabelle Guérin confirme).
Deuxièment, nous avons été voir la délibération de mars 2017. Votre indemnité correspondait à l’époque à 48% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Là vous nous proposez de vous accorder 58,44% de l’indice brut du terminal de la fonction publique, soit une augmentation de presque 20%. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail votre démarche et votre motivation ?
Monsieur le Maire prend la parole : « Le pourcentage augmente mais le montant reste le même. C’est pour maintenir l’indemnité du Maire que le pourcentage a augmenté en restant dans l’enveloppe, sans appliquer une baisse aux conseillers municipaux. »
Monsieur Fabrice Huret prend la parole : « Si j’ai bien compris, vous appliquez la double peine à vos adjoints. Ils perdent la DSU mais en plus ils ont sur l’enveloppe globale une diminution pour compenser votre perte de salaire ? »
Monsieur le Maire : « C’était un choix que nous avions déjà évoqué au 1er mars 2017. Nous savions que cela allait arriver à échéance. C’est d’un commun accord que cela a été fait comme ceci. » Page 32 sur 39
Monsieur Fabrice Huret demande si du côté de Brest Métropole il n’y aura pas de baisse des indemnités ? Ayant été lui-même vice-président, il connait l’indemnité versée qui n’est pas négligeable. « Si vos adjoints sont d’accord de faire ce geste pour que votre salaire reste maintenu, dont acte. »
Monsieur le Maire répond : « Il n’y a aucun souci là-dessus. J’ai mon dernier bulletin de salaire ici, en bas de la page il y a 1 916.58 € en net. Ce n’est un secret pour personne. C’est un choix qui a été fait comme cela à l’unanimité de notre bureau municipal. Il n’y a pas de polémique à avoir là-dessus je pense.»
Madame Claire Le Roy précise que le Maire ne perçoit pas de salaire mais une indemnité.
Monsieur le Maire confirme et corrige ses propos.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice Huret, Claire Le Roy, Bernard Calvez, Catherine Guyader.
DELIBERATION SUR LES MESURES CONSERVATOIRES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2019
Le Budget Primitif sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal début 2019. Dans l’attente de l’adoption de ce budget et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé, en droit :
à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice 2018.
à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par contre, pour les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l’assemblée délibérante.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits concernés par les dispositions, ci-dessus indiquées, seront inscrits au Budget Primitif 2019.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS RURAUX 2019
Dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement Des Territoires Ruraux 2019 (DETR) pour le dossier suivant :
- Priorité 3 : Réalisation d’un complexe de tennis sur le site de Moulin Neuf Avis de la Commission Page 33 sur 39
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
CREATION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION DE CONCESSION
Dans le cadre du lancement d’un contrat de concession pour le mobilier urbain d’informations, il y a lieu de créer une commission de concession conformément à l’article L1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016.
Cette commission est chargée de procéder à :
L’ouverture des plis contenant les candidatures
La sélection des candidats retenus
L’analyse et à l’émission d’un avis
Elle est composée du Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres de cette commission sur la base des membres de la commission d’appel d’offres.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
REGULARISATION D’ECRITURES SUR OPERATIONS PATRIMONIALES
Afin de régulariser les écritures émises, en date du 10 décembre 2010, lors du transfert du bâtiment de la Maison des Solidarités vers le budget du CCAS, il y a lieu de procéder de la façon suivante :
I – Régularisations des écritures du bien cédé à tort à titre gratuit au CCAS de Guipavas sans ouverture de crédits budgétaires
1- Budget principal de la commune :
o Réintégration par la Trésorerie de Brest métropole du bien n° 200100009T par Opération d’Ordre Non Budgétaire (OONB) : Débit-compte 2115 / Crédit-compte 1021 pour 30 489.80 € o Réintégration des amortissements comptabilisés à tort :
Débit-compte 2804411 / Crédit-compte 1068 pour 16 261.20 €
o Correction de la fiche inventaire 201000001SE :
Débit-compte 1021 / Crédit-compte 204411 pour un montant de 30 489,80 €
2- Budget du CCAS :
o Opérations pour annulation de l’intégration :
Débit-compte 1068 / Crédit-compte 2115 pour un montant 30 489,80 €
Débit-compte 1324 / Crédit-1068 pour 30 489,80 €
II – Opérations de cession à titre gratuit
La cession à titre gratuit par la commune au CCAS du bien n° 200200011T, d’un montant de 114 336,76 €, sera régularisée sur l’exercice 2019 et fera l’objet d’inscriptions budgétaires aux chapitres 041 respectifs. Page 34 sur 39
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations de régularisation.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DOCUMENT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
Le rapport est mis à la disposition des conseillers en mairie cinq jours au moins avant la séance. Il est composé des éléments budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur. »
Les objectifs du Document d’Orientations Budgétaires
Le document, support du Débat d'Orientations Budgétaires se compose de la manière suivante :
Le programme pluriannuel d’investissement 2017-2020
Le rapport d’orientations budgétaires présentant quatre parties :
1 - le contexte général,
2 - les données statistiques
3 - l’analyse de la situation financière,
4 - les orientations budgétaires
Cette dernière partie est construite par politique avec une prospective limitée à l’exercice.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
d'être informée sur la situation financière propre de la collectivité,
de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au budget, de prendre connaissance des perspectives en matière de réalisation du plan de mandat.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte.
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : prend acte. -Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : prend acte. -Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: prend acte. Page 35 sur 39
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: prend acte.
Monsieur Joël Tranvouez présente de façon synthétique le Débat d’orientations budgétaires : « L'article L.2312-1 du C.G.C.T. prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Depuis 2018, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le rapport a été mis à la disposition des conseillers en mairie cinq jours au moins avant la séance. Il est composé des éléments budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur. Le document, support du Débat d'Orientations Budgétaires, se compose de la manière suivante : Le programme pluriannuel d’investissement 2017-2020
Le rapport d’orientations budgétaires présentant quatre parties :
1 - le contexte général,
2 - les données statistiques
3 - l’analyse de la situation financière,
4 - les orientations budgétaires
Cette dernière partie est construite par politique avec une prospective limitée à l’exercice.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
d'être informée sur la situation financière propre de la collectivité,
de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au budget, de prendre connaissance des perspectives en matière de réalisation du plan de mandat. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Avant tout débat, je voudrais revenir sur la présentation de ce rapport d’une quarantaine de pages de manière synthétique, avant de laisser le soin à mes collègues d’exposer les orientations budgétaires élaborées pour chaque service.
Comme évoqué en introduction, ce document, en premier lieu, fait état du programme pluriannuel des investissements pour la période 2017-2020.
Le montant total des investissements s’élève, pour cette période, à 10 869 441 €, en se décomposant ainsi :
2 873 661 € pour les investissements dits récurrents : entretien du patrimoine, acquisitions de matériels etc...
7 995 780 € pour les projets, ceux déjà réalisés sur les années 2017 et 2018 s’élevant à 2 609 803 €.
A cette enveloppe budgétaire, il convient d’ajouter le remboursement du capital de la dette. Le niveau du remboursement du capital de la dette d'ici 2020 est conditionné par :
- l'encours de dette existant à ce jour : le remboursement de capital de 3 227 238,64 € pour la période 2017- 2020
- les nouveaux emprunts sur la période 2017-2020
Ce Programme Pluriannuel d’Investissement, détaillé ci-après page 4, prend en compte à la fois les nouveaux équipements et les travaux d’amélioration des équipements existants.
La programmation des nouveaux équipements et investissements ressort ainsi, pour 2019, à 2 971 257 € et 2 414 720 € pour 2020 et concerne, pour les deux années :
- La salle de tennis pour un montant de 2 000 000 €
- L’espace intergénérationnel du Douvez pour 120 000 €
- Les travaux sur la salle de Kerlaurent (toiture-isolation-éclairage...) pour 500 000 € - Les réserves foncières pour 454 000 € Page 36 sur 39
- Les travaux sur la toiture de l’Eglise pour 500 000 €
- La fin des travaux sur la salle J.Kergoat pour 53 148 €
- Une étude de faisabilité pour le boulodrome de Coataudon pour 100 000 € - L’étude projet de mutualisation des écoles Kérafur-Pergaud pour 510 000 € - L’acquisition des locaux de la Sa Marin pour les services techniques pour 600 000 € - Et les travaux d’accessibilité pour les espaces publics pour 548 829 €
En second lieu, ce rapport fait état :
1ère partie : Pages 5 et 6, d’un contexte général de préparation budgétaire.
On rappelle ainsi :
Un contexte économique plus contraint que prévu, avec une révision à la baisse des dernières perspectives économiques annoncée par l’OCDE et ce depuis mai 2018.
Une trajectoire des finances publiques qui prévoyait une réduction du déficit public sur une période de programmation de 2.90% en 2017 à 0.20% du Produit Intérieur Brut d’ici 2022. Le déficit public 2017 a été arrêté à 2.60%, celui de 2018 devrait être au même niveau.
Cependant, le projet de loi de finances 2019, déposé le 24 septembre dernier, risque, après les événements de ces dernières semaines, d’être fortement impacté par des ajustements et modifications, avant son adoption définitive.
Le devenir de la fiscalité locale, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation et de la réforme de la taxe foncière des propriétés bâties
2ème partie : Pages 7 à 17. Ce rapport fait état d’une série de statistiques générales, chiffres et graphiques, sur :
L’état civil, avec évolution des naissances, mariages, pacs et décès ; L’urbanisme : avec un nombre de permis de construire, de certificats d’urbanisme, et de déclarations d’intentions d’aliéner en baisse, en 2018 par rapport à 2017 ;
La vie scolaire, effectifs en hausse pratiquement dans tous les établissements de la Commune et la fréquentation des services périscolaires, cantines, garderies, chiffres également en augmentation ; Les ressources humaines : les effectifs en équivalence temps plein passent de 134.65 en 2017 à 126.21 sur cette année ;
L’enfance-jeunesse avec des éléments chiffrés concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), la Maison des Jeunes, l’Eveil sportif et autres Temps d’Accueil Périscolaire (TAP), Maison de l’Enfance ;
La vie sociale avec une légère baisse du nombre de demandeurs d’emplois et d’attribution de logements sur la Commune
3ème partie : Pages 18 à 30. Ce rapport dresse la situation financière de la Commune avec : Un état et une analyse rétrospective pour la période 2006 - 2018 de l’évolution de l’épargne de gestion, de l’épargne brute et de l’autofinancement dégagés.
Il ressort ainsi, sur l’année 2018, une progression de l’épargne nette ou autofinancement qui passe de 707 K€ en 2017, à 1 680 K€ sur 2018.
Je relativise, pour autant cette dernière valeur, puisqu’il est intégré dans nos recettes de fonctionnement, la cession de terrains des lotissements Olympe de Gouges et Rue Marie Curie vers un budget annexe pour 736 K€, ce qui ramène l’autofinancement à 944 K€, chiffre, pour autant, en progression de 34% par rapport à 2017.
L’évolution de l’annuité de remboursement de la dette depuis 2006. Au 31 Décembre 2018, l’encours, en capital estimé, est de 7 812 K€.
Le ration de désendettement, après retraitement de l’épargne brute (transfert évoqué plus haut) ressort ainsi pour 2018 à 4.3 années, contre 5.31 pour 2017.
Les dépenses de personnel qui représentent un montant prévisionnel de 5 313 K€, soit 42.48% des charges de fonctionnement.
Les revalorisations indiciaires liées au PPCR (parcours professionnel, carrières, rémunérations), interrompues en 2018, se poursuivront à compter du 1er Janvier 2019.
Un état de l’évolution des dépenses de fonctionnement et des effectifs par catégorie. Un état des bases et taux d’imposition. Ces derniers sont restés à l’identique depuis 2010. Un certain nombre de ratios budgétaires, dont l’encours de la dette par habitant qui ressort à 531 € / an.
Un état des principales dotations perçues : Page 37 sur 39
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de 859 165 € en 2018, contre 876 076 € en 2017, soit – 16 911 € et – 152 820 € par rapport à 2016. En 2019, selon le projet de loi de finances, l’enveloppe de la DGF devrait se stabiliser.
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : celle-ci s’élève à 52 262 €, en baisse également par rapport à 2017 : -2 877 €.
Voici résumées, les principales données qui ressortent de ce rapport.
Reste à définir, par mes collègues, les orientations budgétaires pour 2019, en évoquant, pour chaque service, les objectifs, enjeux, actions et investissements mis en œuvre par chacune et chacun.
Merci. »
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à chaque adjoint pour lister les orientations budgétaires 2019. (Page 32 à 44 du DOB).
Il donne ensuite la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Après un examen du contexte national où vous faites preuve d’un pessimisme certain, nous avons été agréablement surpris de la situation financière de la commune avec une épargne nette en forte progression et un ratio de désendettement en forte de baisse de 3.15 années. L’explication vous nous l’avez donnée mais elle est aussi dans le texte. Ces chiffres tiennent compte des écritures de cession pour les budgets annexes. Un montant de 736 K€ majore l’épargne nette et par conséquent minore le ratio de désendettement qui s’élèverait normalement à 4.3 années. Cependant, les chiffres corrigés évoluent positivement par rapport à l’an dernier. Ils doivent cependant être mis en corrélation avec un niveau d’investissement bas en 2018. Avec l’acquisition de l’entreprise Marin ce niveau va être triplé en 2019. Envisagez-vous de faire appel à l’emprunt ou allez-vous reporter certains projets ? Dans le prolongement de ce rachat, on annonce dans la presse de ce jour le déménagement des transports Le Bris. Je sais que la municipalité est intéressée par ces locaux, avez-vous budgétisé aussi les sommes nécessaires à leur acquisition? L’évolution des finances de notre ville vérifie toutes nos prévisions. Les recettes fiscales continuent d’augmenter grâce à l’attractivité économique de Guipavas. Autant dire que les effets d’un investissement important mais nécessaire en 2014 s’estompent. A ce sujet, nous notons qu’il est mentionné dans le compte-rendu des commissions que la fréquentation de la médiathèque correspond à celle d’une ville de 45 000 habitants. Prévoyez-vous son extension ? Votre PPI nous interroge sur plusieurs points. Le premier, déjà mentionné, concerne le financement de l’acquisition de l’entreprise Marin. Autre interrogation, vous prévoyez un montant de 15 316 € sur 2 années pour l’étude de la mutualisation des écoles de Pergaud et Kérafur, alors que vous prévoyez 100 000 € pour la seule étude d’un boulodrome à Coataudon. Pouvez-vous nous éclairer sur la nature ce boulodrome. Est-il olympique ? Nous nous réjouissons de la baisse des demandeurs d’emploi sur Guipavas. Nous sommes cependant inquiets de constater la baisse importante de la fréquentation des jeunes ados à la maison des jeunes. Je doute que la seule acquisition d’une table de tennis suffise à inverser la tendance. Nous aurions aimé entrevoir dans votre DOB l’esquisse d’une politique ambitieuse dans ce domaine, mais là comme dans d’autres axes politiques, c’est assez faible. »
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Emmanuel Morucci : « Ce qui aurait été sympa, c’est effectivement une rampe de lancement pour paddle sur le Moulin Blanc, et ça nous aurait donné un dynamisme certain et une reconnaissance en terme de communication. Pour le reste, et sans revenir sur les satisfécits que Monsieur Huret a bien voulu vous accorder, nous avons en ce qui nous concerne une impression de déjà-vu. C’est un DOB tranquille, à l’image de la municipalité. Ce n’est pas un DOB d’innovation. Il est timoré sur le social, peu enclin à l’ouverture sur la jeunesse, timide sur la culture. Je m’attendais à cette période de mi-mandat à quelque chose de plus enlevé, quelque chose qui aurait pu porter notre ville vers les années à venir. Nous sommes sur un plan pluriannuel, je pensais qu’effectivement vous auriez fait des propositions plus alléchantes. Nous nous interrogeons sur cette question de l’étalement urbain ? On voit apparaitre dans cette dernière partie de présentation un certain nombre de propositions sur des ouvertures de ZAC, des extensions de ZAC. Une interrogation en ce qui nous concerne : combien de cellules commerciales sont-elles fermées sur notre Métropole et dans notre environnement immédiat ? On prend acte de ce DOB et prendrons position au moment du vote du budget primitif. Un satisfecit à mon tour Monsieur le Maire : concernant les établissements Marin, pas tout à fait en accord avec mon collègue Fabrice Huret, en tout cas je ne l’ai pas entendu comme cela, je pense qu’il fallait effectivement se projeter un peu Page 38 sur 39
dans l’avenir, penser aux structures d’accueil de nos équipements municipaux. C’est une opportunité qui s’est présentée. Bien sûr il faudra répondre aux questions qui ont été posées sur le financement et l’emprunt, mais je pense que cela mettra la ville à l’abri pour quelques décennies. Un investissement, une réaction qui m’a paru être assez intéressante dans le sens où il y a là une anticipation et un bon début de prospective que nous encourageons. »
Monsieur Fabrice Huret précise que lui et son groupe sont favorables à l’acquisition de ces locaux. Ce n’est pas les 600 000€ de Marin qui multiplient par 3 le niveau d’investissement, c’est l’investissement cumulé de l’année qui est à près de 3 000 000 d’euros, alors que celui de 2018 est à 1 000 000€.
En réponse, Monsieur le Maire prend la parole : « Aujourd’hui les ateliers municipaux qui se trouvent quartier du Comte, derrière le laboratoire d’analyses, sont trop exigus. On entrepose du matériel dans des annexes qui ne nous appartiennent pas ou appartiennent à des privés. On aurait forcément un hangar à reconstruire sur place qui aurait un certain coût, que j’estime au moins à 200 000€. Dans les 15 années à venir, l’Etat va nous imposer, et cela est normal, de désamianter totalement le site et de remplacer l’amiante par de la tôle. Vu la surface et quand on voit le coût d’une salle, cela serait très onéreux également. En arrivant aux affaires, nous nous sommes de suite posés la question. Lorsque l’on a vu que l’entreprise Marin allait être cédée, cela valait le coup de se pencher dessus pour voir un peu ce que cela pouvait donner en terme d’acquisition. Nous avons été visiter le site. Il est très bien situé sur la commune. Les agents techniques allant demain travailler sur Kerlaurent par exemple, y arriveront directement. Avant de prendre la décision de préempter, nous avons fait passer France Domaine comme la loi nous y oblige. Le prix de vente à 548 000 € a été validé, hors frais de notaire. Nous avons fait d’une pierre deux coups, puisque nous avons fait évaluer les terrains du Comte, là où se situent les ateliers actuels. Ces terrains ont été évalués dans l’état à 250 000 € vu la surface. L’objectif est de faire le transfert, et une fois celui-ci effectué, on revend la partie du Comte. Cela nous laissera tranquilles pour plusieurs décennies en termes de stockage et de travail pour les équipes. Le Bris autocar a été cédé à deux associés, les car Labat de Kerhuon et les cars Le Bihan de Lesneven, qui gardent l’entité Le Bris sur Guipavas et construisent actuellement un bâtiment dans la ZAC de St Thudon. Aujourd’hui c’est un projet privé qui va probablement être vendu. Il y aura plusieurs projets d’aménagements sur ce bâtiment. Les entreprises qui postulent ou qui sont en phase d’acquisition auprès de Monsieur et Madame Le Bris, viennent nous voir avec un pré-projet, et on travaille avec eux sur une partie du terrain pour pouvoir demain agrandir l’école si besoin. Faire des classes supplémentaires, un self supplémentaire... On est dans une prospective sur plusieurs décennies concernant ce quartier. Malgré tout, nous n’aurons pas des lotissements de 500 logements à sortir bien entendu, mais c’est un quartier qui vit et se rajeunit fortement. La médiathèque fonctionne correctement malgré le fait de faire payer les cartes d’abonnements. L’agrandir, bien sûr que non. Peut-être aménager le bas un jour ça c’est évident, puisque malgré le coût exorbitant de cet équipement, il est joli et fonctionnel, mais un peu énergivore. Dommage qu’il n’ait pas été terminé à l’époque. Pour revenir sur le rapprochement de l’école, nous sommes vraiment en phase d’étude et de concertation avec les écoles, services, l’architecte des bâtiments de France et tous les acteurs qui doivent travailler sur le sujet. Cette phase d’étude prendra du temps, il ne faut pas se tromper. Il y a une cuisine centrale à refaire, qui ne sera plus aux normes demain. Quand on dit que l’on n’a pas beaucoup de projection, je suis un peu surpris. On travaille vraiment pour les décennies à venir et pour les enfants qui arriveront demain sur la commune. Pour le boulodrome, il y a une étude et une réflexion en cours. Il s’agit déjà de bien préparer le projet, de trouver le foncier, et voir ce que l’on peut trouver comme arrangement avec peut être l’ALC ou d’autres associations. Peut-être des échanges de terrain ? Je vous rappelle que l’un de mes prédécesseurs avait acheté des terrains à Kervillerm, en pente. Pour un faire un boulodrome sur un terrain en pente, cela va être un peu compliqué. Quant à la vision prospective que l’on nous reproche, je pense que certains ne sont pas sortis beaucoup de leur bureau pour acheter certaines choses précédemment. Pour la maison des jeunes, il y a également des travaux d’amélioration prévus à l’étage. Nous en avons débattu en commission, aujourd’hui le monde a changé. Vous savez bien que les jeunes, et même nous, sommes très friands d’appareils électroniques. Une partie des usagers de la MDJ a migré vers la médiathèque, puisque l’offre proposée est de bonne qualité. Aujourd’hui le babyfoot, le billard ou autres le sont peut-être moins. Les jeunes que j’ai pu recevoir cherchent un local mais sans encadrement et sans personne autour. Ce n’est pas forcément judicieux. Ça ne s’est jamais fait comme cela et ça ne se fera pas comme ça. Dire que l’on manque d’ambition, je suis relativement surpris. Pour répondre à Emmanuel Morucci : l’impression de déjà vu ? Nous avons engagé un certain nombre de choses aujourd’hui. Certes, l’endettement a baissé, et je vous remercie de le noter c’est toujours appréciable pour les services et l’adjoint aux finances. Le nombre d’années de l’extinction de la dette a baissé cette année, mais vous avez vu les gros Page 39 sur 39
projets qui arrivent derrière. La salle de tennis, les écoles, les études diverses et variées, l’entreprise Marin...ne vous inquiétez pas, c’est géré en bon père de famille, comme on a pu le dire il y a quelques années. L’année prochaine nous aurons probablement un peu plus d’endettement sur le nombre d’annuités d’extinction de la dette. Timoré dans le social ? Cela me surprend également. Nous avons entrepris de nombreuses actions. Etre timide sur la culture ? Il n’y a jamais eu autant de personnes à fréquenter l’Alizé, les fêtes populaires sont un succès, la première édition de « Fanfares en fête » a été un carton. Nous tablions sur 1000 personnes et nous avons eu plus de 3 000 personnes, un dimanche. Nous n’avons eu que des retours hyper positifs. Les gens avaient le sourire, certains les larmes aux yeux tellement c’était sympa. Les fêtes de Noël ont très bien fonctionné également. Le nombre de vernissages que l’on peut avoir sur l’Alizé est de très haut niveau également. Nous avons ouvert l’Alizé aux producteurs privés, nous vous en ferons d’ailleurs retour à la fin de la saison culturelle, et avons une progression de fréquentation d’artistes et producteurs privés qui reviennent sur Guipavas, après avoir eu le sentiment d’être poussés ou exclus de l’Alizé. Nous redorons aujourd’hui le blason de cette salle qui est une des premières salles culturelles de la Région. Le festival de magie a été un peu étoffé, avec davantage de places aussi. Il fait un carton chaque année. On s’en réjouit !
Pour revenir sur le développement économique et l’étalement urbain, le nombre d’établissements fermés sur la Métropole : justement, de par mon poste de Vice-président, nous allons lancer le recensement de tous ces commerces et locaux vacants car la demande est énorme. Il n’y a pas une semaine où des locaux partout sur la Métropole. Nous avons aujourd’hui une activité qui est en très forte hausse ce qui est favorable pour l’avenir. La Métropole et le Pays de Brest restent attractifs, cela présage un dynamisme et, potentiellement, du travail et des recettes. Vous avez noté comme moi que le nombre de demandeurs d’emplois a baissé, c’est une bonne chose après les hausses qu’on a pu connaître. C’est aussi grâce à toutes ces zones économiques que l’on a sur la Métropole et sur la commune, comme autour de l’aéroport. Quand je vois le nombre d’emplois créé sur la commune, ce n’est pas rien. La zone de Lavallot va se commercialiser rapidement, la zone de St Thudon, presque tous les lots sont vides. Aujourd’hui nous sommes dans une prospective en lien avec les agriculteurs. Lorsqu’ils auront terminés, au PLU, on marque la volonté de pouvoir étendre ses zones notamment St Thudon qui est particulièrement logistique aux abords de la voie express. On parle ici dans les 10 ou 20 ans à venir. Nous sommes inscrits dans une démarche dans le temps, c’est notre vision de l’avenir que je ne comprendrai pas que l’on nous reproche. J’espère ne pas avoir oublié certains sujets.»
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Isabelle Guérin : « je voudrai remercier 2 personnes. D’abord Gisèle Cozien, parce que vous imaginez bien que la réalisation de tout ce travail c’est énormément de temps. Bien évidement tous les services participent à l’élaboration du DOB, du budget du PPI, mais je tiens vraiment à remercier Gisèle qui y passe des heures et reste tard le soir pour présenter tout ce travail. Dans un second temps Monsieur Morucci, je voudrais vous adresser mes remerciements. Vous avez dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’un « DOB tranquille, à l’image de votre municipalité » je vous reprends au mot près. Je le prends moi pour un compliment et je vais vous expliquer pourquoi d’où mes remerciements. Je suis élue au Conseil Municipal de Guipavas depuis 2014. J’ai donc, comme d’autres élus autour de cette table, connu les heures sombres, les heures noires, de la précédente municipalité. Je ne peux donc que me réjouir de votre propos d’image tranquille de notre municipalité et sincèrement je vous en remercie. »
Le Conseil Municipal prend acte du document.
Prochain Conseil Municipal le mercredi 6 février 2019 à 9h00.
Fin de séance à 20h47