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Compte-Rendu - CR CM 2019 05 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 05 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIERES
COMPTE-RENDU
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 4 MAI
2019
Présents
: Maire
: Patrick
SAUTREY
Maires
Adjoints
: Gilles
MONANGE
— Jean-François
GAULLIARD
—
Jean-Serge
BERNOUX
Conseillers
Municipaux
: Allan
ARABI
- François
BACLET
- Evelyne
GIBOUDAUD
Absent
excusé
: Michel
JACQUOT
Absent
: néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
MONANGE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
AVRIL
2019.
1-REGIE
DE
RECETTES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
propose aux
jeunes
de
la
commune
âgés
de
5
à
25
ans,
de
bénéficier
de
la carte
« avantages
jeunes
»
moyennant
la
participation
financière
de
2
euros
par
bénéficiaire,
le solde
étant
pris
en
charge
par
le
budget
du
CCAS.
La
régie
de
recettes
permet
de
recouvrer
des
sommes
d’un
faible
montant
unitaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
par
conséquent
d’étendre
la
régie
de
recettes
pour
recouvrer
les
sommes
de
2 euros.
2 - CONVENTION
D'OPTIMISATION
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
d'optimiser
les
recettes
provenant
des
réseaux
de
télécommunications
situés
sur
le territoire
de
la commune.
Il
ajoute
que,
dans
ce
but,
il
s'est
mis
en
relation
avec
la
SASU
JFG
CONSULTING
pour
assister
la
commune
afin
d'analyser
et optimiser
ces
recettes.
Dans
ce
but,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
SASU
JFG
CONSULTING. 3 - VIDEOSURVEILLANCE Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Dole
propose
un
accompagnement
et des
conseils
pour
installer
la
vidéosurveillance
sur
le territoire
de
la
commune,
les
travaux
et le coût
du
matériel
installé
restant
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s’engager
dans
ce
projet.
4 — ARCHIVES
MUNICIPALES
Suite
au
transfert
des
archives
dans
la nouvelle
mairie,
il convient
de
procéder
au
classement
de
celles-
ci. Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
contacter
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
qui
propose
un
service
de
classement
d’archives.
5 - RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
2020
au
15
février
2020.
Par
arrêté
municipal,
il nomme
madame
Evelyne
GIBOUDAUD),
coordinatrice
communale
principale,
et madame
Rachel
BOUGENOT
coordinatrice
suppléante.
6 —- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CAGD
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
décide
d’étendre
ses
compétences
facultatives
à
la
création
d’une
fourrière
automobile
intercommunale
et de
modifier
ainsi
ses
statuts.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
cette
décision
ne
profitera
qu'aux
grandes
communes
et
que
ce
sont
l’ensemble
des
contribuables
du
Grand
Dole
qui
financeront
la
fourrière
intercommunale.
Le
Conseil
Municipal
s’oppose
donc
à la modification
des
statuts
de
la CAGD.
7 - REMERCIEMENTS Le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
remerciements
reçus
de
la
part
de
« La
Cantarelle
» pour
le
don
que
la commune
lui
a versé.
Fait
à MONNIERES,
le
13 juin
2019
Le Patrick
S
UTREY__