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Compte-Rendu - CR CM 2019 11 07
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 11 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Gilles MONANGE -— Jean-François GAULLIARD — Jean-Serge BERNOUX Couseillers Municipaux : François BACLET - Evelyne GIBOUDAUD Absents excusés : Allan ARABI - Michel JACQUOT
Absent : néant
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MONANGE
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 SEPTEMBRE 2019.
2-— GRAND DOLE : FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre de la réalisation d’une aire de jeux pour enfants, le Conseil Municipal sollicite le Grand Dole pour l'obtention d’une subvention de 10 000 €.
3 - GRAND DOLE : TRANSFERT DE COMPÉTENCES
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, eau potable et eaux pluviales urbaines, le Conseil Municipal décide de ne pas valider provisoirement le principe et le contenu de la charte proposée par le Grand Dole et définissant les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans le cadre de ce transfert.
En effet, la commune souhaite obtenir des informations complémentaires, en particulier les incidences
financières pour la commune.
4 DENOMINATION D’UNE ROUTE
La Route Départementale RD354 qui mène au sanctuaire du Mont-Roland n'a pas de dénomination.
En concertation avec les communes de Dole, Jouhe et Sampans, le Conseil Municipal décide de dénommer cette voie « Route du Sanctuaire » afin de satisfaire la demande des usagers, des riverains et des touristes.
4 - AGENT RECENSEUR
Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, un agent recenseur sera recruté.
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de sa rémunération à 783.24 € brut.
Fait à MONNIERES, le 28 novembre 2019
/ Le Maire,
Patrick SAUTREY