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Déliberation - Decisions CM 2022 12 05
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 2022 12 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
À MONNIÈRES, le 06/12/2022
LISTE DES DÉCISIONS
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
Délibération n° Examinée le Objet Précisions (facultatif) Décision
39-2022
6 décembre 2022
Chemin piétonnier du cimetière
Devis pour la réalisation de travaux pour
prolonger le chemin piétonnier depuis la rue
de Foucherans jusqu’au cimetière et un
prolongement à l’intérieur de celui-ci
Adoptée
– Travaux d’aménagement rue de Foucherans : Pose de bordures T2 côté zérophycol Le cout de ces travaux complémentaires a
été intégré au marché initial. La délibération
n’a plus lieu d’être.
40-2022 Reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activités au Grand Dole Application d’une décision du Grand Dole
pour reverser tout ou partie de la taxe à
l’intercommunalité.
Adoptée
– Choix et validation d’un devis pour l’achat de colis pour la distribution aux anciens. Choix du devis de l’entreprise Biocoop pour fournir les colis. Adopté