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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2709 Convention en faveur de CGEAC Avenant 2021 Plan dactions et financements 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2709 Convention en faveur de CGEAC Avenant 2021 Plan dactions et financements 2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 octobre 2021
CONVENTION EN FAVEUR DE LA GENERALISATION D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE CCEUR D'HERAULT(CGEAC)
AVENANT 2021 - PLAN D'ACTIONS ET FINANCEMENTS 2021.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 octobre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 octobre 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-
Francois SOTO, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David
CABLAT, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON,
Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie
BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS -
M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Chantal DUMAS, Mme
Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.
Gregory BRO a M. David CABLAT, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Marc ISURE a
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Ronny PONCE, M. Rene GARRO.
MmeAgnes CONSTANT, M. Gilles HENRY, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Abstent1on : 0
Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative a la lutte contre les exclusions; VU la loi du 11 fevrier 2005 portant sur l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees ;
VU la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole de la Republique ; VU la loi n°20/6-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine; VU la loi n°20/ 7-86 du 27 janvier 2017 relative a l'egalite et a la citoyennete; VU la circulaire du 29 avril 2008 relative au developpement de l'education artistique et culturelle; VU la circulaire interministerielle du 20 mars 2013 relative au projet educatif territorial; VU la circulaire du 3 mai 2013 relative au parcours d'education artistique et culturelle ; VU la circulaire du I 0 mai 2017 relative au developpement d'une politique ambitieuse en matiere d'education artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ; VU l'arrete n°202 l-l-/439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence supplementaire en matiere de culture ; VU la deliberation communautaire n° 1989 en date du 17 juin 2019 relative a l'approbation de la convention en faveur de la generalisation de l'education artistique et culturelle du Cceur d'Herault (CGEAC) signe le 20 decembre 2019 par la Communaute de communes Vallee de l'Herault, les communautes de communes du Lodevois et Larzac et du Clermontais, le Pays Cceur d'Herault, le Conseil departemental de l'Herault et les ministeres de la Culture, de /'Education nationale et delegue a la ville, pour une duree de 4 ans de 2019 a 2022, CONSIDERANT que les parties reconnaissent comme objectifs communs : Developper; initier, renforcer une politique d'Education artistique et culturelle pour les enfants et les jeunes en favorisant la mise en oeuvre de parcours culturels, dans et hors temps scolaire, en relation etroite avec l'education nationale,
Developper les pratiques artistiques et culturelles des habitants, en famille, en groupe ou de fac;:on individuelle,
Favoriser les transversalites et le decloisonnernent des publics, des secteurs, des disciplines pour faciliter l'acces aux oeuvres et aux artistes pour le plus grand nombre, Valoriser les specificites territoriales artistiques et culturelles, les ressources patrimoniales et environnementales pour une meilleure appropriation par les enfants, les jeunes et les habitants,
Mettre en oeuvre une dernarche concertee entre tous les partenaires cornpetents dans le domaine de l'education artistique,
Affirmer la logique territoriale (perirnetre geographique, coherence des politiques des collectivites territoriales, notion d'appartenance au territoire, mobilite des publics ... ), CONSIDERANT la definition de quatre axes strategiques partages entre les parties: Sensibiliser a la culture les publics en temps scolaire,
Developper les pratiques artistiques amateurs hors temps scolaire,
lmpliquer et elargir les publics,
Structurer l'education artistique et culturelle par la formation, la cooperation, les outils, CONSIDERANT que pour l'annee 2021, la communaute de communes presente deux actions animees par le p61e de l'action culturelle (ecole de musique, reseau de lecture publique et service patrimoine) pour lesquelles elle sollicite les financements selon le plan de financement joint au present rapport :
Contes et fables en musique,
Mediation archeologique,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan d'actions presente en annexe,
- d'approuver le plan de financement correspondant,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce plan d'action et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2709
Publication le 21/10/2021
Notification le 21 / 1 0/202 1
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/10/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211018-4623-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Convention Generalisee
d'Education Artistique et Culturelle
2020 - 2022
Avenant 2021
~ E DE L'H~RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES CGEAC 2020 - 2022
Y 9 signataires : DRAC, DDCS, Education
nationale, Departement de l'Herault, les 3
Comrnunautes de communes du territoire, la ville
de l.odeve et le Pays Cceur d'Herault (pilote).
Coordination par le PCH
Y Coeur de cible les 3-18 ans (orientations
nationales 100% Education Artistique et Culturelle) CGEAC 2020 - 2022 - les orientation~
en Cceur d'Herault
)l_ Sensibiliser a la culture les publics en temps
scolaire
)l_ Developper les pratiques artistiques
amateurs hors temps scolaire
)l_ lmpliquer et elargir les publics
)l_ Structurer l'education artistique et culture
par la formation, la cooperation, les outils CGEAC - La gouvernance
La mise en ceuvre et le suivi de la CGEAC sont
assures par les representants des signataires de
la convention, reunis sous 2 formes :
Le cornlte technique
✓veille a la rnise en osuvre de la
CGEAC conformernent aux objectifs
definis par 1,e Comite de pillotage.
✓Recueille et examine les projets
✓suit 1,e bon deroulernent des projets
et exarnine lleurs billans
✓Mesure les objectifs quantitatifs et
qualitatifs des actions.
Le cornlte de pilotage
✓veillle a la mise en place de la CGEAC
,et au respect de ses objectifs.
✓se reunit a minima une fois par an
pour valider lles differ,ents projets ,et
leur repartition financiere, lle rapport
d'activite annuel, lles ori,entations ... CGEAC - Mise en ceuvre et suivi
Y L'appel a projets / Calendrier
23/11/2020
31/12/2020
Janvier 2021
Fevrier 2021
Ete 2021
Automne 2021
Automne 2021
Lancement de l'appel a projets
Date limete de reception des projets
Analyse des projets en cornite technique
Selection des projets retenus en comite de pilotage
Annonce des arbitrages financiers de la DRAC
Finalisation des plans de financement
Signature de l'avenant 2021
Y Repartition des projets 2021 CGEAC - Criteres de selection des projets
'fl
'>L Etre elabore et mis en ceuvre en partenariat avec l'un des
signataires de la CGEAC a minima
'>L Les projets a rayonnement intercommunal seront
consideres en priorite
'>l- Prendre en compte les publics cibles (jeunes 3-18 ans,
public specifique, public familial, habitants)
'>L lntegrer une dernarche de developpement durable dans
la realisation de l'action CGEAC -Vallee de l'Herault
)J.- Les acteurs de la vallee de l'Herault ayant presentes
des projets en 2021
Alfred de la Neuche, Mairie d'Aniane, Compagnie Mungo, Terre-contact,
Lycee Simone Veil, Mescladis
)J.- Les actions de la CCVH subventionnees
Contes et fables en musique (ecole de musique et reseau LP)
Patrimoine et rnediation autour de l'archeologie (service patrimoine)
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
CGEAC
Projets CCVH - Montant subventions DRAC
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00€
2016 2017 2018 2019 2020 2021
- Montant global dernande DRAC - Montant recu DRAC
CGEAC
Nb de projets CCVH soutenus Convention en faveur de la Generalisation de l'Education Artistique et Culturelle du Coour d'Herault Actions et financements 2021
Financements
Axes du CGEAC lntltula des actions Taux auto financement
cout action Auto financement Subvention
TTC CCVH octroyee DRAC
(..:.l:tl~~ ~ [GJ~ ~ ~ Contes et fables en musique 11 000 9 000 2 000 € 82%
~eg~~~ L ~~ Medlatlon archeoloqique 14 000 12 000 2 000 € 86% .~ . mrib!J;''ho:I•I•t:I· . • ~
TOTAUX 25 000 21 000 4 000€ 84%
Document mis a jour le 08/10/2021