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Déliberation - liste delib 05 27 24
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 05 27 24)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
y
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
N°2024-25. Demande de subvention de l’Ecole Buissonnière. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-26. Conseil Départemental : Fonds de Solidarité
logement 2024. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-27. Devis élagage de l’if du cimetière. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-28. Travaux de sécurisation des déplacements et
écoulement des eaux de pluies. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-29. Travaux de réparation des routes. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-30. FREDON : Avenant à la convention. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-31. Contrat de dératisation. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
Affichage le :
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 10
Pouvoirs 1
Conseillers votants 11
DEPARTEMENT du CALVADOS
ARRONDISSEMENT de CAEN
Mairie
14700
Téléphone : 02 31 90 02 20
E-mail : mairiecanivet@orange.fr