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Déliberation - liste delib 02 12 24
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 02 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
y
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2024
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
N°2024-09. Projet de rénovation énergétique des bâtiments
communaux : accord pour une adhésion au conseil en
énergie partagé (CEP niveau 3) et la signature d’une
convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SDEC
ENERGIE.
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-10. Subventions aux associations. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-11. Aménagement du terrain de l’école. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-12. Demandes de subvention travaux de voirie 2024 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
Affichage le : 15/02/2024
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 10
Pouvoirs 1
Conseillers votants 11
DEPARTEMENT du CALVADOS
ARRONDISSEMENT de CAEN
Mairie
14700
Téléphone : 02 31 90 02 20
E-mail : mairiecanivet@orange.fr