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Déliberation - liste delib 09 09 24
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 09 09 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 1
y
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
N°2024-35. Echange de terrain entre la commune et un
administré. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
N°2024-36. SDEC Energie : Adhésion de la commune de
Blainville-sur-Orne. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
Affichage le : 12/09/2024
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 10
Pouvoirs 1
Conseillers votants 11
DEPARTEMENT du CALVADOS
ARRONDISSEMENT de CAEN
Mairie
14700
Téléphone : 02 31 90 02 20
E-mail : mairiecanivet@orange.fr