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Arrêté - 2025 744 MRN rues trianon carrel et impasse merlin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 744 MRN rues trianon carrel et impasse merlin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
be. 2025 - 0744 MRN Sottevif0e lès-Rouen
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
rue de TRIANON, impasse MERLIN et rue Armand CARREL
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1”janvier 2016 des voiries
départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1° avril 2019 et opposable au demandeur du présent
arrêté,
- La demande présentée le mercredi 08 octobre 2025 par la Société SAS DR.
Considérant que la Société SAS DR doit réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS (raccordement du réseau souterrain basse
tension, pose et dépose du réseau aérien),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 17/11/2025 au 28/11/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables rue de TRIANON, impasse Merlin et rue
Armand CARREL :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU/ Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef de
Chantier / Edition 2011 / Fiches Réf. 3-03C et 4-04.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l’Article R417-10 du Code de la
Route,
- La chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est alternée puis gérée par des panneaux B 15 — C 18,
- Les travaux sont réalisés de 08H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
- L'accès des riverains est maintenu et sécurisé au droit des travaux.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l'accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
ème
Article 3 : La Société SAS DR est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la 8 partie de
l'Instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité en
cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens », accessible par
| Te site RE erous B.P.19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex Î Tél. 5 63 60 60 | sotteville-les-rouenfrArticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 27 octobre 2025
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.