Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 776 RUE TRIANON
Arrêté - 2026 0737 mrn rue trianon
Arrêté - 2025 925 Rue de Trianon
Arrêté - 2025 744 MRN rues trianon carrel et impasse merlin
Arrêté - 2025 511 rue TRIANON
Convocation - 2026 56 subvention Trianon
Arrêté - 2026 0155 STCHS propriete 23 et 25 rue de Trianon
Déliberation - 2024 44 sub Trianon
Arrêté - 711 RUE EAUPLET
Arrêté - 664 rue CARNOT
Arrêté - 749 RUE de Trianon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 749 RUE de Trianon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de
2024 - 0749 MRN
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
SOTTEVILLE LÉS-ROUEN Arrêté provisoire
République Française 7-9 rue de TRIANON
Liberté - Egalité - Fraternité
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1” avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mardi 15 octobre 2024 par la Société SAS DR.
Considérant que la Société SAS DR doit réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS (ouverture de fouille sous trottoir pour
permerttre le remplacement du coffret éléctrique existant),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 18 novembre 2024 au 6 décembre 2024 inclus, les mesures suivantes sont applicables 7-9 rue de TRIANON :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef de
Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 4-02 et 6-08.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l'Article R417-10 du Code de la
Route,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société SAS DR est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la gère partie de
l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité
en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 17 octobre 2024
Pour le Maire
et par délégatio::
Luc LESIEU:
Maire,
Conseiller Départemental,
Adjoint au Mair.
manne Alexis RAGACHE
BP19
76301 - Sotteville-lès-Rouen Cedex
Téléphone : 02 35 63 60 60
malrie@sotteuille-les-touen fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à
.. _ De . compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens », accessible
winw.sotteulle-Les-rouenfr par le site www.telerecours.fr.