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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2044
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2044)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
Direction de l'alimentation,
PRÉFET : de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° Zou4 du À 1 OCT 2994
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
SECHERESSE 2020
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds de
Secours auxVictimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordination
de Secours aux Sinistrés » ;
la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du
fonds de secours pour l'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral N° 584 du 30 mars 2021, reconnaissant l'état de calamité
agricole suite à la sécheresse ayant affecté La Réunion en 2020;
la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 15
septembre 2021 ;
la délégation de crédits MADI n° 2000045805 intervenue le 23/09/2021 sur le BOP
123 (0123-D974-D974) d'un montant de 2 945 391 €,
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes et de fonds d’un montant
total de 2 945 391 € est accordée aux 547 exploitants agricoles figurant sur la
liste jointe.
ARTICLE 2 - M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et M. le
Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Le Préfet