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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION10 Contrat quelquuns aiz)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION10
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat avec « Quelqu’uns » : 38 rue Fabre d’Eglantine – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour une représentation à la médiathèque d’Aizenay,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat avec « Quelqu’uns » : 38 rue Fabre d’Eglantine – 85000 LA ROCHE- SUR-YON, pour une représentation de spectacle « Au gré du Vian » à la médiathèque d’Aizenay, le 21 janvier 2023.
Le coût s’élève à 1 080,20 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 6 janvier 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.