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Déliberation - DM070 Conv Ville Gradignan
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM070 Conv Ville Gradignan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230925-1466-CC-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/10/2023
Date de mise en ligne : 18 octobre 2023
EM/NM
DECISION MUNICIPALE DM_2023_070
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gradignan accepte la fabrication des repas pour les usagers de la Ville de Bègles au sein de sa cuisine centrale pour assurer la continuité de service de restauration collective.
CONSIDÉRANT que les modalités de fonctionnement et de facturation sont établies dans le cadre d’une convention
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer la convention de partenariat entre la Ville de Bègles et la Ville de Gradignan pour établir les modalités de fonctionnement et de facturation par la Ville de Gradignan des repas fabriqués et mis à disposition de la Ville de Bègles pour ses usagers du 26 au 29 décembre 2023 durant la fermeture de la Cuisine centrale dans le cadre du plan de sobriété déployé sur les services de la Ville de Bègles.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 011, article 611 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 17/10/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole