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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 21 011 DebitBoissons TheDansant.docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MW/GR ARRETE MUNICIPAL N° 011/2025 du 9 janvier 2025 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 Le Maire de la Ville d'ILLZACH, VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2, le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3335-2 et L.3335-4, l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, la demande du 28 juin 2024, présentée par Mme Marylène GUTH, Conseillère Municipale de la Ville d'Illzach, 7 rue des Hirondelles, 68110 ILLZACH, ARRETE Article En application du dernier alinéa de l'article L.3335-4 du Code de la Santé Publique, Mme Marylène GUTH, 7 rue des Hirondelles, 68110 ILLZACH, est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons des 1°" et 3° groupes à l’occasion des thés dansants qui auront lieu à ILLZACH, à la salle des fêtes communale, 1 avenue des Rives de l’IIl, les mardis 21 janvier, 18 février, 25 mars et 20 mai 2025. Article 2 Cette autorisation n’est valable que pour la personne et le lieu mentionnés ci-dessus. Article3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 Le Directeur du Pôle Technique de la ville d'ILLZACH est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : > Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Mme Marylène GUTH à ILLZACH > Pôle Technique > Police Municipale Michel RIES T RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr de, 7)