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Arrêté - arrete debit temporaire de boissons Alsace Dom Tom
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit temporaire de boissons Alsace Dom Tom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
de ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
GL
ARRETE MUNICIPAL
N°456/2024 du 05/07/2024
Portant autorisation de débit temporaire
de boissons des groupes 1 et 3
Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3335-2 et L.3335-4,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 04/07/2024 présentée par Monsieur Flavien TAULIAUT, Représentant ALSACE DOM TOM sis 36a, rue de la Ferme, 68110 à ILLZACH
ARRETE
Article1 En application du dernier alinéa de l’article L.3335-4 du Code de la Santé Publique, Monsieur Flavien TAULIAUT est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons des 1° et 3èmes groupes à l’occasion des Nuits d’été qui auront lieu à l'Espace Liberté, Avenue des Rives de l’III à ILLZACH, le 14/07/2024 de 19h00 à 23h00.
Article2 Cette autorisation n’est valable que pour la personne et le lieu mentionnés ci- dessus.
Article3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 4 Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la ville d'ILLZACH est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’'ILLZACH > Monsieur Flavien TAULIAUT, 36a, rue de la Ferme, 68110 à ILLZACH
Illzach, le 05 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Luc Schildknecht
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENTÀ M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.ilzach@mairie-illzach.fr