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Déliberation - cms 05 Subventions et aides en nature versees aux associations en 2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 Subventions et aides en nature versees aux associations en 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
Affiché le mé
ID : 038-213804230-20200120-DEL2020 005-DE
Î
1 MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX " Département de l'Isère
nn Canton de Grenoble 2
PE Arrondissement de Grenoble
Convocation du 14 janvier 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 20 Janvier 2020.
Délibération 2020-05
Le vingt Janvier deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est
réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannik OLLIVIER.
Présent{e)s: Yannik OLLIVIER, Mireille PERINEL, Angèle ABBATTISTA, Stéphanie COLPIN, Alain FAYEN, Pierre TERRAES, Joaquin TORRES, Norbert COLLIAT, Hervé POTHIER DENIS, Frédéric CALVO, Christian GROS, Anne TOURMEN, Caroline PELISSIER, Sylvain LAVAL, Gabriel JULLIEN, Christine TULIPE, Didier PICHON, Sid Anmed HEMCHE, Sophie LAFFONT.
Procuration: Kamel BOUZERARA donne procuration à Alain FAYEN, Emilie CLARET donne procuration à Sylvain LAVAL, Ahmed DEBZA donne procuration à Hervé POTHIER DENIS, Elisabeth DELPHIN donne procuration à Norbert COLLIAT, Dominique MAS donne procuration à Angèle ABBATTISTA, Vincent PHILIPPE donne procuration à Stéphanie COLPIN, Cécile POUREAU donne procuration à Frédéric CALVO, Yves DELAHAYE donne procuration à Gabriel JULLIEN
Absente : Marie-Pierre FORESTIER
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sophie LAFFONT a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
Objet : FINANCES — BUDGET COMMUNE - Subventions et aides en nature versées aux associations en 2020.
Stéphanie Colpin informe le Conseil que le tableau des subventions pour permettre aux associations d'assurer leur fonctionnement est joint en annexe de cette délibération. Il comporte les subventions numéraires ainsi que les aides en nature pour l'année 2020.
Il est rappelé que la Ville apporte un soutien en nature au tissu associatif présent sur la commune : sous forme de mise à disposition de locaux, de gratuité de fluides, de temps de travail d'agents employés pour les missions en lien avec les équipements.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Attribue les subventions telles qu'elles sont mentionnées dans l'annexe jointe à cette délibération, Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
Affiché le eo
ID : 038-213804230-20200120-DEL2020 005-DE
- Dit que le montant est affecté à l'article 6574 du budget de fonemomremenrzvzs:
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Ne prennent pas part au vote : Hervé POTHIER DENIS, Gabriel JULLIEN
VOTE :
ABSTENTION : 1 : Yves DELAHAYE,
POUR : 24
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 20 janvier 2020
Le Maire,
Yannik OLLIVIER.