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Déliberation - cms 05 Subventions et aides en nature versees aux associations en 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 Subventions et aides en nature versees aux associations en 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le méme
ID : 038-213804230-20210201-DEL2021 005-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
D D Canton de Grenoble 2
_ Lam Arrondissement de Grenoble
Convocation du 26 janvier 2021
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 01 février 2021
Délibération 2021-05
Le premier février deux mille vingt et un à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s'est réuni à huis clos à la Maison des Moais — 47 Avenue Général Leclerc — 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID,
Christian GROS, Florian BERNHEIM
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Hervé POTHIER-DENIS, Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS, Anne TOURMEN donne
procuration à Florian BERNHEIM
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marc DOZIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Rapporteur : Stéphanie COLPIN et Morgan BOUCHET
Objet : FINANCES — BUDGET COMMUNE -— Subventions et aides en nature versées aux
associations en 2021.
Stéphanie Colpin et Morgan Bouchet informent le Conseil que le tableau des subventions pour permettre aux associations d'assurer leur fonctionnement est joint en annexe de cette délibération. Il comporte les subventions numéraires ainsi que les aides en nature pour l'année 2021.
ll est rappelé que la Ville apporte un soutien en nature au tissu associatif présent sur la commune : sous forme de mise à disposition de locaux, de gratuité de fluides, de temps de travail d'agents employés pour les missions en lien avec les équipements.
Au vu de l'impact de la crise sanitaire actuelle sur les activités associatives, il est à noter que certaines associations ont revu à la baisse les montants de leurs demandes de subventions. La Ville reste à l'écoute de leurs besoins qui pourraient être exprimés par la suite. Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le +42
ID : 038-213804230-20210201-DEL2021 005-DE
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Atiribue les subventions telles qu'elles sont mentionnées dans l'annexe joint à cette délibération,
- Dit que le montant est affecté à l'article 6574 du budget de fonctionnement 2021,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ne prend pas part au vote : Hervé POTHIER DENIS
VOTE : POUR : 28
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 2 février 2021
Le Maire,
Sylvain LAVAL.