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Déliberation - cms 18 Designation des representants aux commissions municipales aux conseils d etablissements et associations
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 18 Designation des representants aux commissions municipales aux conseils d etablissements et associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020_18-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 18 Mai 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 25 Mai 2020
Délibération 2020-18
Le vingt-cinq Mai deux mille vingt à 17h00, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique au Gymnase Pierre MENDES-FRANCE
= rue des Rosiers - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sur la
Convocation qui leur a été adressée par Yannik OLLIVIER, Maire sortant, conformément à l'article L'2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
Présent{(e)s: Yannik OLLIVIER, Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN, Marc DOZIER, Anahide FAYE, Mouhnir BOUALITA, Virginie LOPEZ,
David MARTORANA, Cécile BENECH, Vincent GOSSE,
Mireille PERINEL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, René VIAL, Alexandra COUTURIER, Frédéric CALVO, Marie-Anne LENOBLE, Morgan BOUCHET, Marianne OBEID, Pierre HEINRICH, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Nawel BEGHIDJA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Norbert COLLIAT, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Anne TOURMEN
Procuration : Fatima KRAIM donne procuration à christian GROS
Absent(e}s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marianne Obeid, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptée
Objet : INSTITUTIONNEL — CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Sylvain Laval
Objet : Désignation des représentants aux commissions municipales aux conseils d'établissements et associations
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut créer des commissions chargées d'étudier les
questions relevant de leur compétence.
Afin d'assurer un fonctionnement normal et continu de l'institution, il convient
d'instaurer des commissions permanentes pour
la durée du mandat, qui couvriront les différents thèmes d'action
liés aux compétences que le Maire a déléguées aux adjoints. Cela n'empêche pas éventuellement de les modifier, ou d'en créer ultérieurement de nouvelles, en fonction de l'évolution des problèmes à traiter.
I! convient également d'élire les représentants aux conseils d'école et aux associations. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 18-DE
Les opérations de vote donnent les résultats suivants (cf document joint), à la représentation
proportionnelle.
VOTE : COMMISSIONS MUNICIPALES :
CONSEILS D'ÉTABLISSEMENT EDUCATIFS :
ASSOCIATIONS :
- CA Association pour l'Action Sociale et Educative (APASE),
- CA Agence Urbaine Région Grenobloise (AURG),
- CA Maison de l'Emploi et Entreprise du Néron (MEEN),
VOTE : Unanimité
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 25 Mai 2020
Le Maire,
Sylvain Laval